Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 8 APCP desordres de l hippodrome 1
Déliberation - 7 APCP desordres hippodrome 2
Déliberation - 5. APCP desordres hippodrome 1
Déliberation - 5 APCP Desordres hippodrome ouverture 2
Déliberation - 5 APCP Desordres hippodrome ouverture 1
Déliberation - 5. APCP desordres hippodrome 2
Déliberation - 7 APCP desordres hippodrome 1
Déliberation - 7. Exercice 2017 APCP tribunes de l hippodrome 2
Déliberation - 7. Exercice 2017 APCP tribunes de l hippodrome 1
unknown - 4 APCP Tribunes hippodrome cloture 2
Déliberation - 8 APCP desordres de l hippodrome 2
Document publié le Jeudi 7 décembre 2023 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - 8 APCP desordres de l hippodrome 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
[N°[23/12108|
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET
Date de convocation
7 décembre 2023
Date du
Conseil Municipal
13 DECEMBRE 2023
Nombre de
conseillers
En exercice 33
Présents----23
Votants --—— 28
Reçu à la
Sous-Préfecture de
FU 1 9 DEC. 2073
Certifié exact,
Le Maire,
: , // dean-Claude
= PELLETEUR
172
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois,
Le treize décembre, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en mairie, en séance publique, les débats ont été retransmis en direct de manière électronique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux: MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN, DONNE, LE PAPE, SIGUIER, LOILLIEUX, RAHER, DESSAUVAGES, GUGLIELMI, TESSON, JARDIN, CAUCHY, BOUYER, DAGUIZE, CHUPIN, MORVAN, GUINCHE,
ALLANIC, GARRIDO, CAZIN, PRUKOP, NICOSIA et ROBERT.
À l'exception de : Monsieur BEAUREPAIRE, Madame MANENT, Monsieur JOUBERT, Monsieur BELLIOT et Madame FRAUX.
Monsieur GILLET qui a donné pouvoir à Monsieur ALLANIC.
Monsieur DOUCHIN qui a donné pouvoir à Madame LOILLIEUX.
Madame LE FLEM qui a donné pouvoir à Madame MARTIN.
Monsieur DUPONT-BELOEIL qui a donné pouvoir à Madame JARDIN. Madame DIVOUX qui a donné pouvoir à Madame ROBERT.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l’article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Madame LE PAPE est nommée secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
8/ EXERCICES 2023 ET SUIVANTS — AUTORISATION DE PROGRAMME / CREDITS __DE__ PAIEMENT __— _DESORDRES DE L'HIPPODROME - ACTUALISATION DES CREDITS DE PAIEMENT
RAPPORTEUR : Monsieur RAHER, conseiller municipal délégué
EXPOSE :
Par délibération n°23.06.05 en date du 9 juin 2023, le Conseil Municipal a autorisé l'ouverture d'une autorisation de programme / crédits de paiement pour la réparation des désordres de l'hippodrome.
Eu égard aux projections de réalisations 2023, il convient de déterminer le nouvel échéancier de paiement de l'opération « Désordres de l'hippodrome » :
Répartition des crédits de paiements
Payé au M ’ 2023 BP | Dépenses ontant de l'AP 31/12/2022 2024 | 2025 2026
_ —
|
| Désordres de l’hippodrome 4 454 816,00 € - € 10 000,00 € | 100 000,00 € | 500 000,00 € 3 884 816,00 €
DELIBERATION :
æVU le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L5217-10- 7,
Vu la délibération n°23.06.05 du Conseil Municipal en date du 9 juin 2023 approuvant l'ouverture d'une autorisation de programme / crédits de paiement pour la réparation des désordres de l'hippodrome,
VU la délibération n°22.11.02 du Conseil Municipal en date du 23 novembre 2022 approuvant le règlement budgétaire et financier de la Ville de Pornichet, N°123/12/08!
2/2
VU lavis de la Commission finances et affaires générales en date du 29 novembre 2023,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément aux articles L2121-20 et L2121-21 du Code général des collectivités territoriales.
DECISION :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- Actualise l'échéancier des crédits de paiement, tel que présenté ci- dessus.
- Autorise Monsieur le Maire, ou ses représentants dûment habilités, à signer tout document, toute pièce administrative ou comptable s'y rapportant, et plus généralement à faire le nécessaire.
- Précise que les crédits sont inscrits aux budget 2023 et 2024.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Jean-Claude PELLETEUR
Dominique LE PAPE
| +
DE P9. [LE
LX2 Les SAN y AN \
= FE irE \
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour éXèbs Pour devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter Qé- à publication lou notification. La nn pe es , « » . 2 . \ De AE £ . juridiction administrative compétente peut aussi être saisie pa ParbicationsTélérecours citoyens accessible à partir du site www. telerecours.fr. NCATT pt n 4 ee MAO ET ee Te
t ê ACTES : contrôle de légalité
Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : Commune de PORNICHET
Utilisateur : LANDREIGNE Louise
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : DELIB_23_12_08
Objet: 8.0Exercices 2023 et suivants - Autorisation de
programme / crédits de paiement - Désordres de
l'Hippodrome - Actualisation des crédits de
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2023-12-13 00:00:00+01
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 7.1.8 - autres
Identifiant unique : 044-214401325-20231213-DELIB 23 _12_08-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 1 Ko
Nom métier:
044-214401325-20231213-DELIB 23 _12_08-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 115.8 Ko
Nom original : 8_APCP_désordres de l'hippodrome.pdf
Nom métier:
99_DE-044-214401325-20231213-DELIB_ 23 _12_08-DE-1-1_1.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 19 décembre 2023 à Dépôt initial
En attente de transmission 19 décembre 2023 à Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 19 décembre 2023 à Transmis au MI
Acquittement reçu 19 décembre 2023 à Reçu par le MI le 2023-12-19
10h41min05s
Page 1