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unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Quentin-en-Yvel
unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Quentin-en-Yvel
unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Quentin-en-Yvel
unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Quentin-en-Yvelines - 123 tranq pub arrete portant mesures temporaires stationnement du terrain exterieur du gymnase broustal
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Quentin-en-Yvelines - 123 tranq pub arrete portant mesures temporaires stationnement du terrain exterieur du gymnase broustal)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,
né
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
-
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
DIR
TRANQ
PUB/AR-2025-123
ARRETE
DU
MAIRE
Objet
: Arrêté
portant
mesures
temporaires
de
stationnement
du
terrain
extérieur
du
Gymnase
BROUSTAL
Le
Maire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L.2211-1
et
suivants
;
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R.411-3
et
R.417.10
;
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l’article
R.610,5 :
Considérant
la
demande
des
dirigeants
de
la
mosquée
;
Considérant
la
demande
émanant
du
Cabinet
du
Maire
en
date
du
10
mars
2025
:
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
prendre
des
mesures
particulières
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
en
période
de
forte
affluence
de
la
mosquée
du
mois
de
mars
2025
;
Considérant
que
le
terrain
extérieur
du
gymnase
BROUSTAL
dispose
d’une
capacité
à
y
faire
stationner
des
véhicules
temporairement
; ARRETE
Article
1
: Le
terrain
extérieur
du
gymnase
BROUSTAL
est
autorisé
à
accueillir
les
véhicules
en
vue
de
leur
stationnement
du
vendredi
14
au
lundi
31
mars
2025
de
19
h
30
à
22
h
30.
Article
2
: Le
stationnement
gênant
ou
anarchique
sera
verbalisé
conformément
à
la
loi
et
fera
l'objet
d’une
mise
en
fourrière
aux
frais
et
risques
des
contrevenants.
Article
3
:
Le
gymnase
BROUSTAL,
ainsi
que
les
dirigeants
de
la
mosquée
auront,
à
leur
charge,
le
maintien
de
l'installation
du
dispositif
de
protection
installé
par
le
Centre
Technique
Municipal. Article
4
:
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
les
Services
Techniques
de
la
ville
de
Trappes.
Article
5:
Les
différentes
restrictions
édictées
aux
articles
ci-dessus
seront
levées
sur
initiative
à
compter
du
1”
avril
2025,
dès
que
la
circonstance
le
permettra.
Article
6
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
affichage
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Versailles,
ou
d'un
recours
gracieux,
devant
le
Maire
de
Trappes,
qui
dispose
alors
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
prise,
qu'elle
soit
implicite
ou
expresse,
peut
être
déférée
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
pendant
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification.
Un
recours
juridictionnel
peut
également
être
déposé
sur
l'application
Telerecours
citoyens
en
suivant
les
instructions
disponibles
à
l'adresse
suivante
:
www.telerecours.fr.
Dans
ce
cas,
le
demandeur
n'a
pas
à
produire
de
copies
de
son
recours
et
le
demandeur
est
assuré
d'un
enregistrement
immédiat
sans
délai
d'acheminement.
KL
s
Trappes,
la
Ville
écologiste
et solidaire
!
01
30
69
17
00
- Hôcel
deVile
- L.
place
de
la République
- CS
90544
- 78197
Trappes
cedex
se
CAS
:
F
f
PRes.ce
p Article
7:
Les
ampliations
du
présent
arrêté
seront
effectuées
auprès
de :
Monsieur
Gérard
GIRARDON,
Adjoint
au
Maire
en
charge
de
la
tranquillité
publique,
Monsieur
le
Commissaire
Divisionnaire,
Chef
de
la
Circonscription
d'Agglomération
d'Elancourt, Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques,
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale,
Les
dirigeants
de
la
mosquée,
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
la
bonne
exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Trappes,
1 8
MARS
2075
Ali
RABEH
Maire
de
lrappes