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Déliberation - 1735230607 DELIB 20241216 16 Subvention Association des anciens combattants Vise Prefecture
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Estables.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté-Egalité-Fraternité
COMMUNE DES ESTABLES EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 16/12/2024 / Délibération N°20241216_16
Date de la convocation 10/12/2024
Nombre de conseillers en exercice : 11 L’an deux mille vingt-quatre et le 16/12/2024 À 18 heures 00, le Conseil Municipal de
cette commune, régulièrement convoqué
s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans
le lieu habituel de ses séances sous la
présidence de Philippe BRUN.
Présents : 7
Votants : 7 Pour : 7 Contre : 0 Abstentions : 0
| X Philippe BRUN | X | Yves SANIAL | | X Alice MALARTRE _ Absentexeusé | Thierry MICHEL | Absent excusé | Michel RIBES X Alain ROMEAS
| X | Laurence EXBRAYAT X Jeanne PRADIER | Alexandre MALARTRE X Michel LEYDIER
\== Odette GAILHOT
Alice MALARTRE a été nommée secrétaire de séance.
Objet : Délibération portant attribution d’une subvention à l’association des anciens combattants
Le Maire RAPPELLE au conseil municipal qu’il avait été décidé d’attribuer une subvention de à l’association des anciens combattants pour l’année 2025.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE :
De verser la somme de 250 ,00 € à l’association des anciens combattants.
Philippe BRUN, Maire des Estables
AR Prefecture
043-214300915-20241216-20241216_16-DE
Reçu le 17/12/2024
Publié le 17/12/2024