unknown - Communauté de communes - Pays d'Othe - Procès+verbal Mars+

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unknown - Communauté de communes - Pays d'Othe - Procès+verbal Mars+ Document publié le Lundi 1 janvier 2018 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Othe - Procès+verbal Mars+)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Tourisme, Fiscalité, Tél : 03.25.46.70.63

Fax : 03.25.46.66.03

Email : cdcpoa@wanadoo.fr

27 Avenue Tricoche Makiard - Alx-En-Othe

10760 Alx-Villemaur-Palis

CONSEIL COMMUNAUTAIRE :

Jeudi 15 mars 2018

à 18h30

RER E

PROCES-VERBALOUVERTURE DE LA SEANCE DU 15 mars 2018 À 18 HEURES 30 M. LE PRESIDENT PROCEDE A L’APPEL DES MEMBRES

LE QUORUM ETANT ATTEINT, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE PEUT VALABLEMENT DELTIBERER.

ed ee eee eee ee

Etaient Présents Mesdames et Messieurs dont les noms suivent :

Yves FOURNIER, Marc FOURNIER, Alain DROUET, Brigitte CARLIER, Pascal GUYON, Claude DUCARD, Béatrice TRUTAT, Eric CERCEAU, Jannick DERAEVE, Gérard DUPUIS, Roland BROQUET, Antoine GUEBEN, Claude LENOIR, Chantal LEPICOUCHE, Philippe ETCHETO, Jean-Pierre GITZHOFFEN, Jean-Pierre VEREECKE, Laurent L’ETROP, Jean- Pierre PEZET, Sophie LONGUET, Daniel DUCHANGE, Hugues MARTEAU, Roger BRUGGEMAN,

Absent excusé ayant donné pouvoir :

Séverine BROQUET a donné pouvoir à Madame Brigitte CARLIER,

Absent(s) excusés(s) :

Mireille PAYEN, Roland FRELIN, Bertrand LANE, Frédéric RAPHAËL, Magalie BIGOT, Gilbert BONNETERRE, Cécile DANIEL

Etaient présents, sans pouvoir, les suppléants suivants :

Gisèle SILO, Didier VERGER, Olivier PICQUET

Assistaient à la séance : Gabriel PETIT, M. MAUCLATR

Délibération n°2018/14/CDC : Approbation du compte de gestion du receveur — CDCPO exercice 2017

Monsieur le Président propose à l’assemblée le vote du compte de gestion.

LE CONSEIL DE COMMUNAUTE,

Ouï l’exposé du Président et après en avoir délibéré,

Considérant la régularité des opérations présentées,

APPROUVE, à l'unanimité, le compte de gestion de Monsieur TOUMANOFF- KOSTINSKY pour l’année 2017.

Délibération n°2018/15/CDC : Approbation du compte administratif C.D.C.P.O. — 2017 Madame la vice-Présidente propose à l’assemblée le vote du compte administratif 2017 (C.A. 2017).

LE CONSEIL DE COMMUNAUTE,

APPROUVE, à l’unanimité, le C.A. 2017, présentant un résultat d'exercice :

- _ensection de fonctionnement en excédent de: + 268 462,21 €

- en section d’investissement un déficit de : - 406 208,51 €

Délibération n°2018/16/CDC : C.D.C.P.O. — affectation du résultat de fonctionnement - exercice 2017

Réuni sous la Présidence de M. Yves FOURNIER,

LE CONSEIL DE COMMUNAUTE,

Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2017,

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2017,

Constatant que le compte administratif présente un excédent de fonctionnement au résultat de clôture de l’exercice 2017 de : 536 786,51 €.

DECIDE d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

À — Reports de l’année antérieure :

- Excédent reporté de la section Investissement 2016 : +259 388,77 € - Excédent transfert investissement PETR : + 29 144,87 € - Excédent reporté de la section de fonctionnement 2016 : +285 508,33 € - Déficit transfert fonctionnement PETR : - 17 184,03 €B - Résultat de l’exercice 2017 :

- (déficit 001) section investissement : - 406 208,51 € - (excédent 002) section fonctionnement : +268 462,21 €

B — Restes à réaliser :

Investissement (besoin de financement) : 206 000,00 €

D — Résultat de clôture section de fonctionnement de l’exercice 2017 :

- Résultat de l’exercice section fonctionnement 2017 : + 268 462,21 €

- Résultat antérieur reporté : + 285 508,33 € - Résultat transfert PETR - _17184,03 €

- RESULTAT A AFFECTER : + 536 786,51 €

E - Affectation :

- Affectation en réserve (R1068) : + 323 674,87 € - Report en fonctionnement (ROO2) : + 213 111,64€ - report en investissement (D001) : - 117 674,87 €

Délibération n°2018/17/CDC : S.P.R.A.D. Approbation du compte de gestion du receveur — exercice 2017.

Monsieur le Président propose à l’assemblée le vote du compte de gestion 2017.

LE CONSEIL DE COMMUNAUTE,

Considérant la régularité des opérations présentées,

APPROUVE, à l'unanimité, le compte de gestion du S.PR.AD. de Monsieur TOUMANOFF-KOSTINSKY pour l’année 2017.

Délibération n°2018/18/CDC: S.P.R.A.D. Approbation du compte administratif — Exercice 2017.

Madame la vice-Présidente propose à l’assemblée le vote du compte administratif du S.P.R.A.D. 2017 (C.A. 2017)

LE CONSEIL DE COMMUNAUTE,

APPROUVE, à lunanimité, le C.A. 2017, présentant un résultat d'exercice :

- en section de fonctionnement en déficit de : 116,21 €

Délibération _n°2018/19/CDC_: S.P.R.A.D. Affectation du résultat de fonctionnement — exercice 2017.

Réuni sous la Présidence de M. Yves FOURNIER,

LE CONSEIL DE COMMUNAUTE,

Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2017,

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2017,

Constatant que Le compte administratif présente un excédent de fonctionnement au résultat de clôture de l’exercice 2017 de : 8121,19 €.

DECIDE d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

A — Reports de l’année antérieure :

- Déficit reporté de la section Investissement 2016 : 0,00 € - Excédent reporté de la section de fonctionnement 2016 : +8 237,40 €B - Résultat de l'exercice 2017 :

- solde d'exécution (déficit 002) section fonctionnement : - 116,21€

C - Résultat de clôture section de fonctionnement de l’exercice 2017 :

- Résultat de l’exercice section fonctionnement 2017 : - 116,21 €

- Résultat antérieur reporté : + 8237,40 €

- RESULTAT À AFFECTER : + 812119 €

E — Affectation :

- Affectation en réserve (R1068) : 0,00 € - Report en fonctionnement (R002) : + 8121,19€

Délibération _n°2018/20/CDC : Z.A.E. Vulaines approbation du compte de gestion du

receveur — exercice 2017.

Monsieur le Président propose à l’assemblée le vote du compte de gestion 2017.

LE CONSEIL DE COMMUNAUTE,

Considérant la régularité des opérations présentées,

APPROUVE, à l’unanimité, le compte de gestion de la Z.A.E. de Vulaines de Monsieur FOUMANOFF-KOSTINSKY, receveur pour l’année 2017.

Délibération n°2018/21/CDC : Approbation du compte administratif Z.A.E. de Vulaïnes — exercice 2017

Madame la Vice-Présidente propose à l’assemblée le vote du compte administratif Z.A.E. de Vulaines 2017 (C.A. 2017).

LE CONSEIL DE COMMUNAUTE,

APPROUVE, à l’unanimité, le C.A. 2017, présentant un résultat d’exercice :

- en section de fonctionnement en excédent de : + 0,00 €

- en section d’investissement en excédent de : + (0,00€

Délibération n°2018/22/CDC : Z.A.E Vulaines Affectation du résultat de fonctionnement — exercice 2017.

Réuni sous la Présidence de M. Yves FOURNIER,

LE CONSEIL DE COMMUNAUTE,

Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2017,

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2017,

Constatant que le compte administratif présente un excédent de fonctionnement au résultat de clôture de l’exercice 2017 de : 46 553,32 €

DECIDE d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

À — Reports de l’année antérieure :

- Excédent reporté de la section Investissement 2016 : + 1,60 € - Excédent reporté de la section de fonctionnement 2016 : +46 553,32 €

B - Résultat de l’exercice 2017 :

- solde d’exécution (excédent 001) section investissement : + 0,00 € - solde d'exécution (excédent 002) section fonctionnement : + 0,00 €C — Résultat de clôture section de fonctionnement de l’exercice 2017 : - Résultat de l’exercice section fonctionnement 2017 : + 0,00 € - Résultat antérieur reporté : + 46553,32 € - RESULTAT A AFFECTER : + 46553,32 €

E - Affectation :

- Affectation en réserve (R1068) : 0,00 € - Report en fonctionnement (R002) : + 46 553,32 €

Délibération n°2018/23/CDC : Vote du budget primitif C.D.C.P.0. 2018. Suite à la présentation du Budget primitif 2018 par le Président,

LE CONSEIL DE COMMUNAUTE,

VOTE, à l’unanimité, LE BUDGET PRIMITIF 2018, équilibré en recettes et en dépenses pour un montant de :

- en section de fonctionnement :

Dépenses : 2 271 355,64 €

Recettes : 2271 355,64 €

- en section d'investissement :

Dépenses : 3 459 674,87 €

Recettes : 3 459 674,87 €

Délibération n°2018/24/CDC : Vote des taux d’imposition - année 2018

LE CONSEIL DE COMMUNAUTE,

VOTE, à l’unanimité, les taux d’imposition suivants :

Taux d’imposition

Taxes 2018 D’Habitation 3,90

Foncière (bâti) 3,28

Foncière (non bâti) - 3,70

Cot. Foncière Ent. 3,03

CFE de zone 15,96

Délibération _n°2018/25/CDC : Vote du taux d’imposition de la T.E.O.M. année 2018 — zone 1 et

zone 2.

LE CONSEIL DE COMMUNAUTE,

VOTE, à l’unanimité, les taux d’imposition de la T.E.O.M. suivants :

Taxe Taux d’imposition

2018

Zone 1 17,10 %

Zone 2 14,10 %

Délibération_n°2018/26/CDC : S.P.R.A.D. — Vote du budget primitif 2018. Suite à la présentation du Budget primitif 2018 par le Président,

LE CONSEIL DE COMMUNAUTE,

VOTE, à lPunanimité, LE BUDGET PRIMITIF 2018 du S.P.R.A.D. équilibré en recettes et en dépenses pour un montant de :

- en section de fonctionnement :

Dépenses : 54 121,19 € HT.

Recettes : 54 121,19 € HT.- en section d'investissement :

Dépenses : 0€ HT.

Recettes: 0€HT.

Délibération _n°2018/27/CDC : ZAE de Vulaines- vote du budget primitif 2018. Suite à la présentation du Budget primitif 2018 par le Président,

LE CONSEIL DE COMMUNAUTE,

VOTE, à l’unanimité, LE BUDGET PRIMITIF 2018 de la Z.A.E. de Vulaines, équilibré en recettes et en dépenses pour un montant de :

- en section de fonctionnement :

Dépenses : 46 554,92 € HT.

Recettes : 46 554,92 € HT.

- en section d’investissement :

Pépenses : 1,60 € HT.

Recettes: 1,60€ HT.

Délibération n° 2018/28/CDC: Remboursement des frais de déplacements des vice-

Présidents de la CDCPO

Dans le cadre de déplacements professionnels divers, le Président propose que les frais de déplacements des vice-Présidents soient remboursés.

LE CONSEIL DE COMMUNAUTE,

Ouï l’exposé du Président et après en avoir délibéré,

AUTORISE le remboursement des frais de déplacement aux vice-Présidents de Ia Communauté de Communes du pays d’Othe.

Délibération n° 2018/29/CDC : Proposition d’échéancier pour les loyers impayés du crédit bail immobilier —- SAS ARTEMISE

Suite un retournement de marché, lié à la fin de la vente des fractions issues du recyclage des lampes (verre, poudres et plastiques) et à une baisse des tonnages de livraison de l’éco- organisme RECYLUM, la société ARTEMISE a cumulé plusieurs loyers de retard soit un montant total de 118 747,10 €.

LC/JMB le 8 janvier 2018

DATE LIBELLE DEBITF CREDIT

- 01/06/2017[T. PUBLIC LOYER 06/17 18 535,30 €

01/07/2007[T. PUBLIC LOYER 07/17 18 535,30 €

01/08/20171T. PUBLIC LOYER 08/17 18 535,30 € 06/09/2017/T. PUBLIC LOYER 09/17 18 535,30 € 03/10/2017/T. PUBEIC LOYER 09/17 18 535,30 € 27/10/2017ICHQ T. PUBLIC LOYER 11 000,00 €

02/11/2017/T. PUBLIC LOYER 10/17 18 535,30 € 07/12/20171T. PUBLIC LOYER 11/17 18 535,30 € 03/01/20181T. PUBLIC LOYER 01/18 18 535,30 € 29/01/2018]CHQ T. PUBLIC LOYER 18 535,30 €

TOTAL] 29 535,30 € 148 282,40 €

Du à ce jour 118 747,10 €

Dans un courrier de la société ARTEMISE en date du 16 février 2018, le Président s’engage à payer désormais les loyers conformément aux délais impartis et propose un échéancier de règlement des loyers impayés :Echéancier

Date Montant Restant du

15/02/2018 2 050,00 € 116 697,10 €

15/03/2018 2 050,00 € 114 647,10 €

15/04/2018 2 050,00 € 112 597,10 €

15/05/2018 2 050,00 € 110 547,10 €

15/06/2018 2 050,00 € 108 497,10 €

15/07/2018 2 050,00 € 106 447,10 €

15/08/2018 ns - -——2 050,00 € 104 397,10.€.

15/09/2018 2 050,00 € 102 347,10 €

15/10/2018 2 050,00 € 100 297,10 €

15/11/2018 2 050,00 € 98 247,10 €

15/12/2018 2 050,00 € 96 197,10 €

15/01/2019 2 050,00 € 94 147,10 €

15/02/2019 2 050,00 € 92 097,10 €

15/03/2019 2 050,00 € 90 047,10 €

15/04/2019 2 050,00 € 87 997,10 €

15/05/2019 2 050,00 € 85 947,10 €

15/06/2019 2 050,00 € 83 897,10 €

15/07/2019 2 050,00 € 81 847,10 €

15/08/2019 2 050,00 € 79 797,10 €

15/09/2019 2 050,00 € 77 747,10 €

15/10/2019 2 050,00 € 75 697,10 €

15/11/2019 2 050,00 € 73 647,10 €

15/12/2019 2 050,00 € 71 597,10 €

15/01/2020 2 050,00 € 69 547,10 €

15/02/2020 2 050,00 € 67 497,10 €

15/03/2020 2 050,00 € 65 447,10 €

15/04/2020 2 050,00 € 63 397,10 €

15/05/2020 2 050,00 € 61 347,10 €

15/06/2020 2 050,00 € 59 297,10 €

15/07/2020 2 050,00 € 57 247,10 €

15/08/2020 2 050,00 € 55 197,10 €

15/09/2020 2 050,00 € 53 147,10 €

15/10/2020 2 050,00 € 51 097,10 €

15/11/2020 2 050,00 € 49 047,10 €

15/12/2020 2 050,00 € 46 997,10 €

15/01/2021 2 050,00 € 44 947,10 €

15/02/2021 2 050,00 € 42 897,10 €

15/03/2021 2 050,00 € 40 847,10 €

15/04/2021 2 050,00 € 38 797,10 €

15/05/2021 2 050,00 € 36 747,10 €

15/06/2021 2 050,00 € 34 697,10 €

15/07/2021 2 050,00 € 32 647,10 €

15/08/2021 2 050,00 € 30 597,10 €

15/09/2021 2 050,00 € 28 547,10 €

15/10/2021 2 050,00 € 26 497,10 €

15/11/2021 2 050,00 € 24 447,10 €

15/12/2021 2 050,00 € 22 397,10 €

15/01/2022 2 050,00 € 20 347,10 €

15/02/2022 2 050,00 € 18 297,10 €

15/03/2022 2 050,00 € 16 247,10 €

15/04/2022 à 050,00 € 14 197,10 €

15/05/2022 2 050,00 € 12 147,10 €

15/06/2022 2 050,00 € 10 097,10 €

15/07/2022 2 050,00 € 8 047,10 €

15/08/2022 2 050,00 € 5 597,10 €

15/09/2022 2 050,00 € 3 947,10 €

15/10/2022 2 050,00 € 1 897,10 €

15/11/2022 1 897,10 € - €LE CONSEIL DE COMMUNAUTE,

Oui l'exposé du Président et après en avoir délibéré,

VALIDE la proposition d’échéancier pour les loyers impayés du crédit baïl immobilier — SAS ARTEMISE

Délibération n°2018/30/CDC : Association Thémistocles — prise en charge des frais de procédure

Suite aux différents courriers reçus de l’association Thémistocles située Vulaines à l’encontre de l'usine d'ARTEMISE et du Maire de Vulaines, le Président propose à l’assemblée d’être solidaire et d’accompagner le Maire de Vulaines pour se défendre en justice.

LE CONSEIL DE COMMUNAUTE,

Ouï l’exposé du Président et après en avoir délibéré,

VALIDE la proposition d'accompagner le Maire de Vulaines en cas de litige avec l'association Thémistocles.

Délibération _n°2018/31/CDC : Projet de tournage de l’émission "LES CARNETS DE

JULIE " EN PAYS D’OTHE, DU CHAOURCOIS ET DU VAL D’ARMANCE. Par délibération du conseil communautaire du 1° décembre 2016, la Communauté de communes du Pays d’Othe a décidé de porter le GAL Othe-Armance et elle s’est engagée à compter du 1* janvier 2017 à assurer les moyens humains et financiers nécessaires au fonctionnement du GAL Othe-Armance.

Le GAL Othe-Armance a pour but de mettre en œuvre la stratégie locale de développement du programme LEADER 2014-2020 et d’en assurer son évaluation.

Dans le cadre de la mise en œuvre de la sous-mesure 19.2 : « Aide à la mise en œuvre d'opérations dans le cadre de la stratégie de développement local menée par les acteurs locaux. », la communauté de communes du Pays d’Othe, structure porteuse du GAL Othe- Armance, a décidé de porter le projet tournage de l’émission "Les Carnets de Julie " en Pays d’Othe, du Chaourçois et du Val d’Armance.

L'équipe de production « Place to be media » s’est rapprochée du Pays d’Othe -Armance car ils sont à la recherche d’une nouvelle destination touristique à promouvoir dans leur émission « Les Carnets de Julie ».

Depuis 5 ans, la présentatrice Julie Andrieu sillonne la France à bord de sa décapotable rouge pour découvrir les cuisines de nos terroirs. Elle propose aux téléspectateurs une recette choisie parmi les plats préférés des français : bœuf bourguignon, blanquette de veau, bouillabaisse et même pizza.

Chaque numéro voit donc Julie Andrieu partir à la découverte d’un terroir français, à la rencontre de cuisiniers amateurs, de recettes gastronomiques méconnues mais représentatives de la région et d’éléments du patrimoine local. Chaque émission se clôt par un banquet rassemblant les spécialités et les personnalités rencontrées.

Le Pays d’Othe, du Chaourçois et du Val d’Armance ont été sélectionnés avec d’autre territoire de la région pour participer à l’émission. (Le choix définitif n’est pas encore arrêté). Ce projet a pour objectifs :

- Valoriser et présenter Le secteur du Pays d’Othe du Chaourçois, et du Val d’Armance

- Promouvoir la gastronomie locale et le travail des producteurs locaux,

Présenter les principaux sites touristiques et culturels du secteur.

Susciter de l’intérêt auprès des téléspectateurs afin qu’ils deviennent de futurs

touristes,

Augmenter Le taux de fréquentation touristique,- Faire parler de la destination Othe-Armance afin de devenir une destination

touristique reconnue à l’échelle nationale.

Détail prévisionnel des dépenses :

Dépenses Montant HT | Taux de TVA | Montant de TVA | Montant TTC

Total 6 900,00 € 220,00€ 7 120,00 €

1. Frais salariaux 5 000,00€ 5 000,00 €

2. Frais d'hébergement 1 600,00 € 10% 160,00€ 1 760,00 €

3. Frais de déplacement 300,00 € 20% 60,00€ 360,00 €

Plan de financement prévisionnel du projet :

Prise en ch le territoi Total FEADER _ ise en charge par le territoire

Total territoire | CCPO CCVA TCM CDT 10

Projet Taux % Taux % Taux Taux Taux Taux %

Lpentant donrant Montent | global |Montant|giobal |Montant del Montant Gba Montant Global Montant | global

TTC TTC TIC TIC TIC TTC

Les 6 7 4 1 1 Camets| 900,00! 120,00! 416,00162,02%| 516,62/21,98% | 2 |575% | PSS | 7380 | S8É62 | 8179 | 139,20 | 16.00% de Julie € € € € €

LE CONSEIL DE COMMUNAUTE,

Oui l’exposé du Président et après en avoir délibéré,

APPROUVE le plan de financement et le projet de tournage de l’émission « Les Carnets de Julie » en Pays d’Othe, du Chaourçois et du Val d’Armance.

AUTORISE le Président à solliciter les subventions selon le plan de financement établi. AUTORISE le Président à signer toutes pièces nécessaires se rapportant au présent dossier.

Délibération n° 2018/32/CDC : Recrutement d’un vacataire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Président indique à l’assemblée délibérante que les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent recruter des vacataires aux conditions suivantes :

- recruter pour exécuter un acte déterminé,

- recrutement discontinu dans le temps et répondant à un besoin ponctuel de la collectivité,

- rémunération attaché à l’acte.

Il est proposé de recruter des vacataires pour des interventions ponctuelles lors de manifestations organisées à l’école de musique intercommunale. Leur rémunération sera forfaitaire.

LE CONSEIL DE COMMUNAUTE,

Ouï l’exposé du Président et après en avoir délibéré,

AUTORISE le Président à recruter des vacataires pour des interventions ponctuelles lors de manifestations organisées à l’école de musique intercommunale.

DONNE tout pouvoir au Président pour signer les documents et actes afférents à cette décision.Délibération n° 2018/33/CDC : Validation et financement de la création d’un parcours de sante sur le site de la base de loisirs de Saint Mards en Othe

Le Président rappelle à l’assemblée que la Communauté de communes gère le site de la Base de loisirs de Saint Mards en Othe. Cette base est un site de loisirs constitué d’une clairière et d’espaces forestiers aménagés pour l’accueil gratuit et libre du public. Ce site a commencé à être aménagé à la fin des années 1970. Depuis cette date, un certain nombre d’équipements dégradés a dû être remplacé.

Le Président propose à l’assemblée d’installer un parcours de santé de neuf agrès en milieu forestier. Il permettra de remplacer un ancien parcours entièrement détruit lors de la tempête de 1999 qui a ravagé la forêt communale de Saint Mards en Ofhe. Ce parcours permettra aux habitants du territoire comme aux visiteurs de passage de pratiquer des activités physiques en forêt.

Le coût global du projet est de 9 781,21 € HT (11 737,46 € TTC). Ce montant comprend : - L'achat d’un parcours de santé de 9 agrès ;

- Les matériaux pour la fixation au sol ;

- Les matériaux de sol amortissant pour les agrès qui le nécessitent ; - L’impression d’une plaquette de communication.

Le parcours de santé sera installé dans le cadre du chantier d’insertion, la conception de la plaquette de communication sera réalisée en interne par les services de la Communauté de communes.

Afin de financer ce projet, le Président propose faire une demande de financement dans le cadre du programme Leader. Il propose de présenter ce projet dans lors du prochain comité de programmation du GAL Othe-Armance. Si ce projet est retenu par le comité de programmation du GAL, il est proposé au conseil communautaire d’autoriser le Président à solliciter la Région Grand Est en tant qu’autorité de gestion du fonds européen FEADER pour le financement de ce projet pour un montant de 6 259,97 € correspondant à 64% du montant hors taxes du projet.

LE CONSEIL DE COMMUNAUTE,

Ouï l'exposé du Président et après en avoir délibéré,

VALIDE le projet de création d’un parcours de santé sur le site de la Base de loisirs de Saint Mards en Othe,

AUTORISE le Président à présenter ce projet dans le cadre du comité de programmation du GAL Othe-Armance au titre du programme européen Leader.

AUTORISE le Président à solliciter la Région Grand Est en tant qu’autorité de gestion du fonds européen FEADER pour le financement de ce projet dans le cadre du programme Leader Othe Armance.

Délibération n° 2018/34/CDC : PETR Ofhe-Armance / validation des finalités, des besoins en compétences et de la structuration fonctionnelle du futur syndicat Par délibérations du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Pays d'Othe, en date du 20 décembre 2016, puis du 7 février 2017, s'est exprimée la volonté de créer un Pôle d'Equilibre Territorial et Rural (PETR) regroupant les Communautés de Communes du Pays d'Othe (incluant les communes de Bercenay-en-Othe, Chennegy et Neuville-sur-Vanne), ainsi que du Chaourçois et du Val d'Armance.

Suite à l'arrêté préfectoral n°DC3LP-BCLCBI-2017356-0001 du 22 décembre 2017, autorisant la création du PETR Othe-Armance à partir du 1° janvier 2018, et à la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Pays d'Othe, en date du 6février 2018, désignant les délégués de la Communauté de communes du Pays d’Othe au comité syndical du PETR Othe-Armance, le Conseil communautaire doit se prononcer, en amont de l’installation du conseil syndical du PETR Othe-Armance, fixée au 23 avril 2018, sur les finalités, les besoins en compétences et la structuration fonctionnelle dudit syndicat.

Création d'un PETR Othe-Armance : finalités

Le PETR Othe-Armance est conçu comme un outil de développement du territoire. Un lieu de réflexion, au service des Communautés de communes du Pays d’Othe et du Chaourçois et du Val d’Armance, mais aussi une structure à visée opérationnelle :

"Un lieu de réflexion sur un certain nombre de thématiques, telles que l’attractivité et la compétitivité du territoire ou encore la mobilité, dans un contexte de baisse du nombre des habitants ;

"Une structure à visée opérationnelle, via notamment la mise en œuvre de la programmation LEADER et du développement économique.

Besoins en compétences

À la lecture des fiches de poste des agents du futur PETR, l’accent est mis sur la programmation LEADER, la partie économie mais également sur l’aménagement du territoire, pour lequel le Conseil de développement est la structure de réflexion idoine. Dans ce contexte, doter la structure d’un second agent de développement, dont les compétences en aménagement de territoire devront s'accompagner d’une sensibilité au développement durable, paraît indispensable.

Structuration fonctionnelle

Un projet d’organigramme de la structure a été visé par les Présidents des collectivités membres du futur PETR Othe-Armance.

Constitué de deux pôles (pôle aménagement et développement du territoire et pôle LEADER), lorganigramme du syndicat reprend l’ensemble des compétences de la structure, auxquelles sont associées des thématiques propres à chaque acteur, ainsi que les commissions spécifiques suivantes :

“Commission « aménagement/projet de territoire (incluant la partie « habitat ») » ; “"_ Commission « développement durable » (incluant la partie SCoT) ; "Commission « culture/tourisme » ;

"__ Commission « économie » ;

"Commission « Leader et Conseil de développement ».

LE CONSEIL DE COMMUNAUTE,

Ouf l’exposé du Président et après en avoir délibéré,

APPROUVE les finalités, les besoïns en compétences et la structuration fonctionnelle du fuur PETR Ofthe-Armance tels qu’ils sont présentés.

DEMANDE au Président de prendre contact avec son homologue de la Communauté de Communes du Chaourçois Val d’Armance afin d’échanger sur les attendus qui sont ceux émis par notre Communauté de communes en vue de la création du PETR.

DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget.