Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2022 05 10
Arrêté - 2022 09 05
Arrêté - 2022 10 07
Arrêté - 2024 05 09
Arrêté - Arrete 2023 05 10 Interdiction de circulation
Arrêté - 2024 02 07
Arrêté - 2021 10 10
Arrêté - 2022 11 10
Arrêté - 2022 10 10
Arrêté - 2022 05 17
Arrêté - 2024 05 10
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sens-de-Bretagne.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 05 10)
Thèmes du document : Transports, Budget, Sécurité routière,
Département
d'Ille
&
Vilaine
Canton
de
Val
Couesnon
Commune
de
SENS-DE-BRETAGNE
ARRÊTÉ MUNICIPAL
N°
2024-05-10
Stationnement
réservé
— Cérémonie
Place
de
la
Mairie
Le
Maire
de
la
Commune
de
SENS-DE-BRETAGNE,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L 2213-1
à
L 2213-6;
Vu
le
Code
de
la
voirie
routière
;
Vu
le
Code
de
la
route
;
Considérant
qu'il
y
lieu
de
garantir
le
bon
déroulement
de
la
cérémonie
de
mariage
qui
aura
lieu
le
samedi
25
mai
2024;
ARRÊTE :
Article
1°:
Des
emplacements
de
stationnement
seront
réservés
au
cortège
du
mariage,
le
samedi
25
mai
2024,
de
10h30
à 12h00,
parking
de
la
place
de
la Mairie
(côté
mairie).
Article
2
: Sur
les
emplacements
réservés,
le
stationnement
sera
interdit
à
toutes
personnes
étrangères
à la cérémonie
et
déclaré
gênant.
Article
3
: Le
stationnement
sur
le
parvis
de
la
Mairie
est
interdit.
Article
4
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article 5 :
Le présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur
dans
la commune
de
SENS-DE-BRETAGNE.
Article
6:
Le
Maire
et
le
Commandant
de
gendarmerie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
SENS-DE-BRETAGNE,
le 21
mai
2024
Le
Maire,
Gérard
MOREL