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unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de l'Anille - 99 DE 20230448 Affectation du Resultat 2022 Budget Annexe Zone D Activites LES Chapelles
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h56
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de l'Anille - 99 DE 20230448 Affectation du Resultat 2022 Budget Annexe Zone D Activites LES Chapelles)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
[072-200072692-20230411-20230448-DE
|
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 04/05/2024
{ |
AVE
ET'DE
1?
AJ
À
|
LL
|
;
|
I
VAL
’
LJ
Délibération
N°20230448
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le onze
avril
à 20
h 00,
les délégués
de
la Communauté
de
Communes
des
Vallées
de
la
Braye
et
l’Anille
légalement
convoqués
se
sont
réunis
à
Bessé
sur
Braye,
en
séance
publique
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Michel
LEROY. Étaient
Présents :
Date
de
convocation
MM.
BORDEAU
Christian,
BOSNYAK
Yvan,
CHABILLANT
Jean-Luc,
FLAMENT
Dominique,
30
mars
2023
GREMILLON
Patrick,
GUIBERT
Aris,
LACOCHE
Jacques,
LEBERT
Philippe,
LEDIEU
Christophe,
LEROY
Michel,
MARTEL
Jean-Pierre,
MASSE
Nicolas,
MERCIER
Marc,
PITOU
Jean-Philippe,
PLUT
Jean-Claude,
POTTIER
Louis,
VADÉ
Prosper
et
Mmes
BESNIER
Claire,
BRIGANT
Nicole,
DAVID
Isabelle,
GAUTIER
Cindy,
LELONG
Françoise,
MENU
Catherine,
Date
d’affichage
MERCIER
Nadine,
NELET
Annie,
RENARD
Candy,
ROUGET
Anne-Marie,
STERBA
Éléonora
30
mars
2023
membres
titulaires,
M.
DUPIN
Christian,
Mme
BRUNEAU
Annick,
membres
suppléants.
Étaient
excusés
:
Nombre
de
conseillers
M.
CHERON
Michel
En
exercice
:
42
DARROY
Claude
remplacé
par
son
suppléant
DUPIN
Christian
Présents
:
30
M.
FOUCAULT
Yves
M.
GAUTHIER
Renaud
donne
pourvoir
à
CHABILLANT
Jean-Luc
M.
JAMOIS
Xavier
M.
LABURTHE-TOLRA
Benjamin
donne
pouvoir
à VADÉ
Prosper
M.MARIAIS
Jean-Pierre
donne
pourvoir
à
LACOCHE
Jacques
M.
MORIN
Sébastien
M.NICOLAŸ
Christophe
donne
pourvoir
à LEBERT
Philippe
M.
PARIS
Hubert
Mme
BONNEFOY
Béatrice
donne
pourvoir
à GUIBERT
Aris
Mme
GERMAIN
Martine
donne
pourvoir
à
FLAMENT
Dominique
Mme
JUMERT
Annie
remplacée
par
sa
suppléante
BRUNEAU
Annick
Mme
PRIEUR
Sergine
donne
pourvoir
à
PLUT
Jean-Claude
Votants
:
37
Mme
RENARD
Candy
est
nommée
secrétaire
de
séance.
OBJET :
AFFECTATION
DU
RESULTAT
2022
BUDGET
ANNEXE
ZONE
D’ACTIVITES
LES
CHAPELLES
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M57,
Après
avoir
examiné
et approuvé
le compte
administratif
de
l’exercice
2022,
Conformément
aux
dispositions
des
instructions
budgétaires
et
comptables,
les
résultats
d’un
exercice
écoulé
font
l’objet
d’une
procédure
particulière
d’affectation,
Il
apparait
notamment
que
le
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement,
tel
qu’il
est
déterminé
au
31
décembre
de
l’année,
doit
être
prioritairement
couvert
par
l'excédent
dégagé
en
section
de
fonctionnement.
Monsieur
le
Président
informe
l’ensemble
des
conseillers
communautaires
du
résultat
d'exécution
d'exploitation
du
compte
administratif
2022
de
chaque
budget
: Section
de
fonctionnement
Résultat
des
exercices
antérieurs
:
0,00
€
Résultat
de
l'exercice
arrêté
:
0,00
€
Soit
un
résultat
à affecter
:
0,00
€
Section
d'investissement
Résultat
de
clôture
de
la section
d'investissement
0,00
€
{hors
restes
à réaliser) :
Solde
des
restes
à réaliser
en
investissement :
0,00
€
il est
proposé
l'affectation
suivante :
-
Affectation
en
réserve
(compte
1068)
0,00
€
- Affectation
à l'excédent
d'investissement
reporté
{ligne
001)
0,00
€
- Affectation
à l'excédent
de
fonctionnement
reporté
{ligne
002)
0,00
€
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le
Conseil
Communautaire
DÉCIDE
que
les
résultats
de
l'exercice
2022
seront
affectés
comme
proposés
ci-dessus.
Fait
et
délibéré
en
séance
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Extrait
certifié
conforme.
Saint
Calais,
le
12
avril
2023
Le
Président,
Michel
LEROY
7
COMMIUMAUTÉ
ce
CONLIUITES
des
VALLÉES
de
la BRÂYE
et co
FANILLE
2"
J0rRue Saint-Piérre
2
72120
SATT-CALAIS
f