Arrêté - 7 juin 2024

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Arrêté - 7 juin 2024 Document publié le Dimanche 7 janvier 2024 par la commune de Puy-en-Velay. Lien du pdf (Arrêté - 7 juin 2024)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, Publié an Le si Le 7 jun 2024

ee ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

en VELAY SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/BM/875

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC A L'INTÉRIEUR DU BOIS DE BONNETERRE

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement, VU l'arrêté municipal du 10 février 2020 portant règlement du Bois de Bonneterre, VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du service Réglementation, CONSIDÉRANT la demande du Pays d'art et d'histoire (PAH) de l'Agglomération du Puy-en-Velay pour installer une

œuvre dans le Bois de Bonneterre,

CONSIDÉRANT la nécessité de réglementer cette occupation afin de préserver la sécurité de l'ensemble des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre de l'événement « Echo Street et Land Art en Velay » en lien avec l'exposition du musée Crozatier, le Pays d'art et d'histoire (PAH) de l'Agglomération du Puy-en-Velay est autorisé à installer

l'œuvre « Sol debout », conçue par l'artiste Mathieu Griesmann, sur le site du Bois de Bonneterre, au niveau de l'amphithéâtre, à compter du mercredi 5 juin 2024 et ce jusqu’au 20 octobre 2024 inclus, date à laquelle l'oeuvre devra être impérativement démontée.

ARTICLE 2 — Cette œuvre doit être maintenue en bon état et ne doit causer aucun danger pour autrui.

Une surveillance régulière devra être opérée durant son installation. Le cas échéant, toute réparation devra être opérée dans les meilleurs délais par les organisateurs.

Pour l'installation et le démontage ainsi que pour la maintenance, afin d'accéder au Bois de Bonneterre, un véhicule motorisé est autorisé à circuler au pas et à stationner sur le site.

ARTICLE 3 — Les organisateurs devront contracter toutes assurances destinées à garantir leur responsabilité tant vis à vis des personnes participant que des tiers.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, le Pays d'art et d'histoire (PAH) de l'Agglomération du Puy-en-Velay et Monsieur Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 4 juin 2024

P/Le Maire,

Par délégatio

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enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Responsable du Service Rédiéngnte d

Pierre-Olivier MALARY

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/JG/877

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 18 décembre 2023, accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation, Considérant la demande de l’entreprise S.T.P.P.V., Z.A. de Taulhac, avenue Louis Jonget, 43000 LE PUY- EN-VELAY,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à garantir la sécurité du personnel de l’entreprise ainsi que celle des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre de travaux réalisés sur le réseau gaz par l’entreprise S.T.P.P.V., la circulation automobile sera alternée à l'aide de feux tricolores et la vitesse des automobilistes sera limitée à 30km/h, avenue du Val Vert, à hauteur de la place Eugène Pébellier, du lundi 10 juin au mercredi 12 juin 2024 inclus, chaque jour entre 9h et 17h, hors heures de pointe.

ARTICLE 2 – L’entreprise S.T.P.P.V. prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées, • instaurer un périmètre de sécurité tout autour des travaux,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• maintenir l'accès des riverains,

• restituer le domaine public dans son état initial de propreté.

ARTICLE 3 – Le présent arrêté sera affiché sur les lieux.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon - CS 90129 - 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 5 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’entreprise S.T.P.P.V. et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 5 juin 2024Publié an Lt

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/LMA/878

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1et L 2212-2 et L 2213-6, VU la décision municipale du 30 novembre 2023 fixant la tarification pour l'année 2024 applicable aux occupations du domaine public,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation VU la décision municipale du 30 novembre 2023 fixant la tarification pour l'année 2024 applicable aux occupations du domaine public,

Considérant la demande présentée par l'entreprise « MELIA Florian Plomberie », 5 rue Saint Michel, 43000 AIGUILHE,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les travaux en centre-ville tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre de travaux de rénovation, l’entreprise « MELIA Florian Plomberie » est autorisée à stationner un fourgon immatriculé BJ-214-XT sur un emplacement de stationnement « 20 mn », au droit du n° 65 rue Pannessac, du lundi 17 juin au jeudi 20 juin 2024 inclus chaque jour de 7h30 à 19h00.

ARTICLE 2 — Pour cette occupation du domaine public, l’entreprise « MELIA Florian Plomberie » versera à la Ville du Puy-en-Velay une redevance de 3,94 € par emplacement et par jour soit : — 3,94 € x 4 jours = 15,76 €.

ARTICLE 3 —- En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d'échéance du présent arrêté, l’entreprise « MELIA Florian Plomberie » devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d'annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 4 - L'entreprise « MELIA Florian Plomberie » prendra toutes dispositions pour :

- mettre en place la signalisation appropriée, notamment en disposant des panneaux « stationnement interdit » au droit de l'emplacement susvisé et ce, 24h avant l'intervention, maintenir l’accès des riverains et les avertir de la gène occasionnée, préserver la liberté et la sécurité des piétons,

restituer le domaine public dans son état initial de propreté,

ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 5 — L'entreprise « MELIA Florian Plomberie » déplacera son véhicule à toute injonction de l'Administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 6 — Le présent arrêté sera affiché sur les véhicules et sur les lieux.

FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours..fr.

ARTICLE 8 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise « MELIA Florian Plomberie », Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 6 juin 2024,

P/Le Maire,

Par délégation,

Pterre-Olivier MALARTRE

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié an Lacs le 7 hu 202 AL

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/LMA/879

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, CONSIDERANT la demande présentée par l'entreprise « DISTRITEC », Route de Marcilly, 69380 LISSIEU, CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes dispositions qui s'imposent pour réaliser le déménagement en toute sécurité et pour assurer également la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — En raison d'une livraison et d'une reprise de matériel, l’entreprise « DISTRITEC » est autorisée à stationner 1 camion équipé d'un hayon, immatriculé EX-055-ZH, sur l'emplacement de « stationnement interdit sauf transport de fonds », au droit du n°21 Place du Breuil, le lundi 24 juin 2024 de 10h à 15h.

ARTICLE 2 — L'entreprise « DITRITEC » prendra toutes dispositions pour :

. préserver la liberté et la sécurité des piétons,

. maintenir l'accès aux riverains et les avertir de la gêne occasionnée, . garantir la circulation automobile à hauteur de l'intervention, . ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 3 -— L'entreprise « DISTRITEC » déplacera son camion à toute injonction de l'Administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 -— Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND

dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 6 juin 2024

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Responsable-du Service Réglementation,

Pierre-Olivier MALARTRE

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.69Publié an le sc Le 7 jan 2024

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/LMA/880

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier

MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, VU l'arrêté municipal du 24/BM/728 du 15 mai 2024, instaurant la piétonisation estivale rue Raphaël, CONSIDERANT la demande présentée par l'association EMMAUS, 307 rue Lt-Col. M, Rebeyrotte, 43000 LE PUY EN VELAY,

CONSIDERANT la nécessité de prendre toutes dispositions qui s'imposent pour réaliser le déménagement en toute sécurité et pour assurer également la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — En raison d'une collecte au droit du n°1 rue Saulnerie, l'association « EMMAUS » est autorisée à stationner un camion 20m3 avec hayon, sur la voie de circulation, au droit du n°1 Rue Raphaël, le mardi 25 juin 2024 de 13h30 à 17h.

Pour rappel, la rue Raphaël est en piétonisation estivale à partir de 11 heures.

ARTICLE 2 — L'association « EMMAUS » prendra toutes dispositions pour :

- préserver la liberté et la sécurité des piétons,

+ maintenir l'accès aux riverains et les avertir de la gêne occasionnée, + garantir la circulation automobile à hauteur de l'intervention, notamment en n’empiétant pas sur la Rue Saulinerie.

ARTICLE 3 — L'association « EMMAUS » déplacera son camion à toute injonction de l'Administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'association « EMMAUS » et Monsieur

le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 6 juin 2024

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Responsable du Service Réglementation, 7 }

Pierre-Olivier MALARTRE

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.69Publié an Le sie Le 7 jure 2024

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/LMA/881

OBJET : OUVERTURE TEMPORAIRE D'UN DEBIT DE BOISSONS

GALA ANNUEL ASM GYM TRAMPO

SAMEDI 29 JUIN 2024

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU l'article L 2212 - 2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU l'article L 3334 —-1 du Code de la Santé Publique,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du service Réglementation, Considérant la demande présentée par Madame Emilie PRORIOL, membre de l'assemblée collégiale ASM GYM TRAMPO, 2 route de la Souleie, 43000 POLIGNAC,

Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publiques, notamment dans un débit temporaire de boissons ouvert à l'occasion d'une manifestation associative,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — A l'occasion du gala annuel de l'ASM GYM TRAMPO, Madame PRORIOL Emilie est autorisée à installer un débit temporaire de boissons des trois premiers groupes, au Palais des sports, le samedi 29 juin 2024 de 16h à 23h59, sous les réserves expresses indiquées ci-dessous.

ARTICLE 2 - Ce débit temporaire permet de servir uniquement des boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées suivantes : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, crème de cassis et jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1, 2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool! pur.

La vente d'autres boissons alcoolisées est strictement interdite et exposerait l'organisateur à des poursuites pénales.

Les organisateurs sont soumis à toutes les obligations des débitants de boissons : notamment ne pas vendre de boissons alcooliques à des mineurs. L'offre de ces boissons à titre gratuit à des mineurs est également interdite. La personne qui délivre la boisson peut exiger du client qu'il établisse la preuve de sa majorité.

Les boissons devront être servies dans des verres ou gobelets à usage unique. Les organisateurs devront veiller à ce que l'ordre public soit respecté, les troubles qui se produiraient engageraient inévitablement leur responsabilité.

ARTICLE 3 — Madame PRORIOL est chargée, en sa qualité d'organisatrice, de prendre toutes mesures visant à

assurer des conditions optimales de sécurité pour les participants ainsi que pour l'ensemble des usagers du domaine public. Tout manquement à ces règles d'usage entraînerait inévitablement leur responsabilité, et en cas de contrôle le retrait de l'autorisation de buvette.

ARTICLE 4 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-

FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame PRORIOL et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 6 juin 2024 x

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ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/LMA/882

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement, VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, Considérant la demande de la société « SARL Pierre Chanut », 12 rue Jean Solvain, 43000 LE PUY-EN-VELAY, Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre d'un déménagement, la société « Pierre Chanut » est autorisée à stationner un camion immatriculé BQ-298-VH et un monte-meubles sur deux emplacements de stationnement « maxi 20 min»,

situés au droit du n°23 bis Boulevard Carnot, le lundi 8 juillet 2024 de 11h à 18h.

. mettre en place la signalisation appropriée, notamment en disposant un panneau « stationnement

interdit » au droit des emplacements susvisés et ce, 24h avant l'intervention, instaurer un périmètre de sécurité autour du monte-meubles,

préserver la liberté et la sécurité des piétons,

maintenir l’accès des riverains, des commerces voisins et les avertir de la gêne occasionnée, garantir la circulation des automobilistes en n'empiétant pas sur la voie de circulation, restituer le domaine public dans son état initial de propreté.

ARTICLE 3 — La société « Pierre Chanut» déplacera son camion et son monte-meubles à toute injonction de l'Administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule, le monte-meubles et sur les lieux.

FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, la société « Pierre Chanut »et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 6 juin 2024

P/Le Maire,

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P/Le Maire,

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ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N°Arrêté : 24/JG/883

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-1, VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement de la ville du Puy-en-Velay,

VU l’arrêté municipal du 18 décembre 2023, accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation,

VU l'avis de Monsieur Patrick BERGERON, responsable de la voirie municipale du Puy-en-Velay, VU l'avis du Chef de Pôle du Puy-en-Velay - Conseil Départemental de la Haute-Loire, Considérant la demande présentée par l'entreprise PYRAMID, 9 Rue Jean Monnet, 42500 Le Chambon-Feugerolles, Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à assurer la sécurité des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre d'une livraison de foreuse, réalisée par l'entreprise PYRAMID à l'aide d'un véhicule d'un poids total roulant de 60 tonnes, et afin de faciliter les conditions d'accès au chantier, le stationnement sera interdit à tous véhicules rue Duguesclin, sur les cinq emplacements situés dans sa partie comprise entre les rues du 86e Régiment d'Infanterie et Charles VII, du mardi 11 juin à partir de 20h au mercredi 12 juin 2024 à 10h.

ARTICLE 2 – Durant l'opération susvisée, l'entreprise PYRAMID effectuera une marche arrière depuis le bas de la place Carnot, côté impairs, et jusqu'au lieu de déchargement situé à l'intersection des rues Duguesclin / Charles VII.

Cette opération sera accompagnée par la présence d'un signaleur qui se chargera d’assurer la sécurité des usagers durant toute la manœuvre.

Ce signaleur, muni d'un gilet réflectorisé réglementaire (jaune ou orange) sera en possession du présent arrêté municipal et aura à sa disposition un moyen de communication permettant la liaison avec le responsable des opérations.

ARTICLE 3 – L'entreprise PYRAMID respectera strictement les consignes émanant du service ingénierie de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay, tant sur l'itinéraire à emprunter depuis son entrée sur le territoire communal de la ville du Puy et jusqu'à son arrivée sur le chantier, que sur les horaires autorisés de livraison, à savoir entre 5h et 7h.

ARTICLE 4 – L'entreprise PYRAMID prendra toutes dispositions pour :

- mettre en place des panneaux ''Stationnement interdit'' au droit des 5 emplacements susvisés, et ce 48h avant l'intervention,

- préserver la liberté et la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public, - maintenir l'accès des riverains,

- afficher le présent arrêté sur les lieux et sur le véhicule.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont- Ferrand (6 cours Sablon -CS 90129- 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 6 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville du Puy-en-Velay, l'entreprise PYRAMID et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté

Fait au Puy-en-Velay, le 6 juin 20242ZO274 Publié an Le ati Lo Ze

Vite le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Responsable du Service Rédlétnènte d

Pierre-Olivier MALARŸE

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/JG/884

Objet : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 18 décembre 2023, accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation, Considérant la demande présentée par la Direction de l'Eau et de l'Assainissement de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay (DEA), 25 route de Beauregard, 43770 CHADRAC, Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à garantir la sécurité du personnel de l’entreprise ainsi que celle des usagers,

A R R Ê T E

ARTICLE 1 – Dans le cadre d'une intervention réalisée sur le réseau assainissement par la DEA, et en raison de la neutralisation de la chaussée, le stationnement sera interdit à tous véhicules rue du 86e Régiment d'Infanterie, du côté des n° pairs, sur les 6 emplacements situés au plus près du n° 40, du mercredi 12 juin à 8h au jeudi 13 juin 2024 à 17h.

Les emplacements ainsi libérés permettront de maintenir la circulation automobile.

ARTICLE 2 – La DEA mettra en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées.

ARTICLE 3 – Le présent arrêté sera affiché sur les lieux.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon -CS 90129- 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 5 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, la DEA et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 6 juin 2024Publié an Le si Le 7 pus 2024

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/LMA/885

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU . STATIONNEMENT - JARDIN HENRI VINAY

SORTIE RESIDENTS EHPAD CENTRE HOSPITALIER EMILE ROUX

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal en date du 2 février 2012 portant règlement du Jardin Henri Vinay, VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du service Réglementation,

CONSIDERANT la demande présentée par Madame Agnès ALLEMAND, Animatrice « Les Patios du Velay » à l'EPHAD Centre Hospitalier Émile Roux, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

CONSIDERANT la nécessité de prendre toutes mesures appropriées de manière à garantir la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 -— A l'occasion d'une sortie des résidents de l'EHPAD du Centre Hospitalier Émile Roux et afin de leur faciliter leurs déplacements, Madame Agnès ALLEMAND, animatrice au sein de la structure, sera

autorisée à circuler et à stationner, à l'intérieur du jardin Henri Vinay, avec un minibus, le mercredi 12 juin à 14h15 fn oC.

Lors de cette sortie, le conducteur du véhicule devra circuler et manœuvrer au pas dans le jardin ; le véhicule sera stationné près du kiosque.

celui-ci est verrouillé, Madame Agnès ALLEMAND devra appeler la police municipale au 04.71.04.07.43 afin qu'un agent vienne ouvrir.

visant à assurer des conditions optimales de sécurité pour l'ensemble des usagers du domaine public.

Elle devra également veiller au bon respect du site quant aux espaces verts et aux pelouses.

ARTICLE 4 —- ASSURANCES

Madame Agnès ALLEMAND contractera toutes assurances destinées à garantir sa responsabilité tant vis à vis des personnes participant à quelque titre que ce soit à la manifestation que des tiers.

ARTICLE 5 — Le présent arrêté sera affiché sur le tableau de bord du véhicule.

ARTICLE 6 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication

ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 7 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Directeur Départemental de la

Sécurité Publique et Madame Agnès ALLEMAND sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 6 juin 2024

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Responsable du Service Réglementation": 7

AE JR

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié an Le st Le 7 pair 2024

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/LMA/886

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT SEPTEMBRE 2024

PLACE DU FOR

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du service Réglementation, VU la demande présentée par Madame REYMOND, secrétaire auprès du Recteur de la Cathédrale du Puy en Velay, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

CONSIDERANT qu'en raison de la kermesse de la Cathédrale, il y a lieu de prendre les mesures appropriées en matière de stationnement et de circulation place du For, afin d'assurer la sécurité des participants et des autres usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 -— Dans le cadre de la kermesse organisée par le Recteur de la Cathédrale, le stationnement et la circulation seront interdits à tous véhicules, sur l'ensemble de la place du For, le dimanche 29 septembre de 7 heures à 19 heures.

Les emplacements ainsi libérés seront réservés pour permettre l'organisation de leurs animations. Les organisateurs contrôleront l'accès à cette place.

ARTICLE 2 — Les véhicules en infraction avec les prescriptions édictées ci-dessus seront mis en fourrière conformément aux articles L 325 — 1 et R 417 — 10 du Code de la Route.

ARTICLE 3 -— La signalisation sera mise en place par les organisateurs à l’aide des barrières mises à disposition par les services techniques municipaux. L'arrêté municipal sera affiché sur les barrières.

ARTICLE 4 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de

sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, le Recteur de la Cathédrale et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 06 juin 2024,

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Responsable rvice Réglementation,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié an Le ati Lo Ze w ZOI4

Ville le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Responsable du Service Rédiéngnte d

Pierre-Olivier MALARŸÆ

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/JG/890

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement

VU l’arrêté municipal du 18 décembre 2023, accordant délégation de signature à Monsieur Pierre- Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation, Considérant la demande présentée par Monsieur Stéphane MÉNINI, gérant de l'établissement ''l'Aviation'', 2 place aux Laines, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures en matière de stationnement afin de permettre notamment l'organisation de certaines animations en centre-ville tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – A l'occasion de la fête de la musique et afin de permettre l'installation et le déroulement d'une animation musicale, le stationnement sera interdit à tous véhicules voie ouest Breuil, sur les deux arrêts minutes situés au droit de la place aux Laines, le vendredi 21 juin 2024 de 14h à 1h30.

Les 2 emplacements ainsi libérés seront réservés pour les besoins de Monsieur Stéphane MÉNINI.

ARTICLE 2 – Monsieur Stéphane MÉNINI mettra en place la signalisation appropriée relative à l'interdiction de stationner, et ce 24h avant l'animation. Il prendra toutes mesures visant à préserver la liberté et la sécurité des usagers de la voie public et n'empiétera en aucun cas sur la voie circulation.

ARTICLE 3 – Le présent arrêté sera affiché sur les lieux.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Stéphane MÉNINI et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 6 juin 2024Publié an Le ar Li 7 fun 2024

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/LC/874

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023, accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation, CONSIDERANT la demande présentée par le service CAP TOURISME 43, Représenté par Monsieur Sébastien FALCON, Hôtel du Département, 1 place Monseigneur de Galard, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter l'intervention des professionnels en centre-ville tout en préservant la sécurité des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre du remplacement de la bâche extérieure positionnée sur la façade de la

Chapelle Saint-Alexis, le service CAP TOURISME 43 est autorisé à stationner un véhicule muni d’une nacelle pivotante sur la chaussée, au plus près contre la Chapelle Saint-Alexis, au droit du n° 1 rue Grasmanent, le jeudi 13 juin 2024 de 9h00 à 17h00.

ARTICLE 2 -— Le service CAP TOURISME 43 prendra toutes dispositions pour :

mettre en place la signalisation appropriée,

préserver la liberté et la sécurité des piétons,

instaurer un périmètre de sécurité autour du véhicule,

s'assurer que le bras de la nacelle ne survole aucune zone accessible au public ni aucune habitation,

+ maintenir l'accès aux riverains,

+ garantir la circulation automobile à hauteur de l'intervention en maintenant un passage pour les véhicules d'au moins 3 mètres de large sur la chaussée.

+

ARTICLE 3 -— Le service CAP TOURISME 43 déplacera son véhicule à toute injonction de l'administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 4 —Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, le service CAP TOURISME 43 et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 5 juin 2024

P/ Le Maire,

Par délégation,

Le Responsable

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51