Arrêté - arretes du 18 juin 2024

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Arrêté - arretes du 18 juin 2024 Document publié le Lundi 8 janvier 2024 par la commune de Puy-en-Velay. Lien du pdf (Arrêté - arretes du 18 juin 2024)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, Publié an Le sûr Le 8 fun 2024

Fit le PUY ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

| enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/BM/748

OBJET : OUVERTURE TEMPORAIRE D'UN DEBIT DE BOISSONS

FETE DE QUARTIER DE TAULHAC

SAMEDI 22 JUIN 2024

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU l'article L 2212 - 2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU l'article L 3334 —-1 du Code de la Santé Publique,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du service Réglementation, Considérant la demande présentée par Madame Séverine FOUILLIT, APE Ecoles de Taulhac, et Madame Christine MARTINOL, association les Taulhacois, 19 rue Antoine Valette, 43000 LE PUY EN VELAY, Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publiques, notamment dans un débit temporaire de boissons ouvert à l'occasion d'une manifestation associative,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — A l'occasion de la Fête de quartier de Taulhac, Mesdames FOUILLIT et MARTINOL sont autorisées à installer un débit temporaire de boissons des trois premiers groupes, aux abords du stade de

Taulhac, du dimanche 22 juin à Sh au lundi 23 juin 2024 à 1h, sous les réserves expresses indiquées ci- dessous.

ARTICLE 2 - Ce débit temporaire permet de servir uniquement des boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées suivantes : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, crème de cassis et jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1, 2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.

La vente d'autres boissons alcoolisées est strictement interdite et exposerait l'organisateur à des poursuites pénales.

Les organisateurs sont soumis à toutes les obligations des débitants de boissons : notamment ne pas vendre de boissons alcooliques à des mineurs. L'offre de ces boissons à titre gratuit à des mineurs est également interdite. La personne qui délivre la boisson peut exiger du client qu'il établisse la preuve de sa majorité.

Les boissons devront être servies dans des verres ou gobelets à usage unique. Les organisateurs devront veiller à ce que l'ordre public soit respecté, les troubles qui se produiraient engageraient inévitablement leur responsabilité.

ARTICLE 3 — Mesdames FOUILLIT et MARTINOL sont chargées, en leur qualité d'organisatrices, de prendre toutes mesures visant à assurer des conditions optimales de sécurité pour les participants ainsi que pour l'ensemble des usagers du domaine public. Tout manquement à ces règles d'usage entraînerait inévitablement

leur responsabilité, et en cas de contrôle le retrait de l'autorisation de buvette.

FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Mesdames FOUILLIT et MARTINOL et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 22 mai 2024

P/Le Maire,

Par délégation,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51Publie an y aa La 18 sun 20174

ar le PUY ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

enVELAY SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/BM/857

OBJET : INTERDICTION D'INSTALLATION SUR LE DOMAINE PUBLIC DE DISPOSITIFS DE VENTE

DE BOISSONS ALCOOLISEES

FETE DE LA MUSIQUE 2024

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2,

VU l'arrêté municipal du 10 mars 1993, fixant les dispositions concernant les occupations du domaine public,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation,

VU l'organisation de la Fête de la Musique 2024,

CONSIDERANT la nécessité de préserver la sécurité et la santé publiques, DE Hay AS x

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ARTICLE 1 — A l'occasion de la Fête de la Musique qui se déroulera le vendredi 21 juin 2024, l'installation sur le domaine public de dispositifs permettant la vente directe de boissons alcoolisées

sera strictement interdite, du vendredi 21 juin à 14 heures au samedi 22 juin 2024 à 6 heures.

ARTICLE 2 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon -CS 90129- 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de 2

mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 3 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville et Monsieur le Directeur

Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 3 juin 2024

P/Le Maire,

Par délégation,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Fubllé an de eër de 18 jun 2024

Annexe

CÉRÉMONIE ET DÉFILÉ

Annexe à l’arrêté municipal n°24/LC/905

du 10 juin 2024 pris à l'occasion

de la cérémonie et du défilé du 14 juillet

MISE EN PLACE DISPOSITIF DE SÉCURITÉ

CEREMONIE

– 1 véhicule services techniques angle voie longeant la place du Clauzel/place du Martouret

– 1 véhicule de Police Municipale intersection rue Chaussade/place du Martouret

– 2 scooters Police Municipale pour surveillance des abords de la cérémonie bd du Breuil

– périmètre fermé par bornes rue Porte-Aiguière (haute forcée) et rue Saint-François Régis (haute forcée)

– barriérage + véhicule à l’entrée de la rue Courrerie avec déviation sur la rue Chènebouterie

– borne manuelle rue du Bessat

– 1 véhicule (laveuse) rue Saint-Pierre au niveau de la borne

DEFILE

– 1 Bus de la RTCA boulevard Maréchal Fayolle avant son intersection avec la rue Crozatier

– 1 Bus de la RTCA angle voie ouest Michelet/rue Pierret

– 1 Bus de la RTCA boulevard du Breuil carrefour Saint-Gilles/Saint-Louis/Vibert

– 1 Bus de la RTCA Carrefour Voie Ouest du Breuil /avenue Général de Gaulle/avenue Clément

Charbonnier

– 1 véhicule de Police Municipale boulevard du Breuil à hauteur du Théâtre

– 1 véhicule CTM avenue Général de Gaulle (angle Cinéma)

– périmètre fermé par bornes rue Porte-Aiguière (haute forcée) et rue Saint-Gilles (position normale car il

faut conserver l’accès des riverains qui seront déviés par la rue Saint-

Jacques)Publié aunr de st de 8 juun 20124

A le PUY ARRETE DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

enVELAY SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/LC/905

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION

DIMANCHE 14 JUILLET 2024

CÉRÉMONIE ET DÉFILÉ

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2 et L 2213 et suivants,

VU l'arrêté municipal en date du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du service Réglementation,

VU l'arrêté municipal n° 24/8M/717 du 21 mai 2024 réglementant en centre-ville la circulation dans le cadre de la piétonnisation estivale,

CONSIDÉRANT la cérémonie et le défilé organisés à l'occasion de la FÊTE NATIONALE,

CONSIDÉRANT l'avis du Chef de Pôle du Puy-en-Velay - Conseil Départemental de la Haute-Loire,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre les mesures appropriées en matière de stationnement et de circulation pour, d'une part, préserver le caractère solennel de la cérémonie et, d'autre part, assurer la sécurité des participants et du public pendant la cérémonie et le défilé,

ARRÊTE

MESURES DE STATIONNEMENT DURANT LA CÉRÉMONIE ET LE DÉFILÉ

ARTICLE 1 - Le stationnement sera interdit à tous véhicules le dimanche 14 juillet 2024 de 14h à 18h20 :

sur l'ensemble de la place du Martouret,

le long des trottoirs bordant la place du Martouret,

rue du Collège,

rue Saint-Pierre,

place du Clauzel, sur la voie longeant la place du côté des n° impairs, rue Chaussade,

rue Crozatier,

boulevard Maréchal Fayolle pour sa partie comprise entre la rue Portail d'Avignon et la rue Crozatier, voie ouest Michelet (ces emplacements seront réservés au stationnement des véhicules de l'organisation), voie ouest du Breuil

boulevard du Breuil, sur les emplacements situés le long de la voie descendante, boulevard du Breuil le long des voies montantes entre la rue Crozatier et la rue Saint-Gilles (ces emplacements seront réservés au stationnement des véhicules des porte-drapeaux). VYVVVYYVVVVVY

ARTICLE 2 - Les véhicules en infraction avec les dispositions précitées seront mis en fourrière, conformément aux articles L 325- 1 et R 417 — 10 du Code de la Route.

DÉROULEMENT DE LA CÉRÉMONIE

ARTICLE 3 - A l'occasion de la cérémonie, le dimanche 14 juillet 2024 de 15h30 à 18h20, la circulation de tous véhicules sera interdite, sauf services publics d'urgence :

place du Martouret, ainsi que sur les voies y débouchant,

rue Porte-Aiguière,

rue Courrerie,

rue Chaussade, partie comprise entre la place du Martouret et la rue Crozatier, rue Saint-François Régis,

rue du Collège,

rue du Bessat. VYVVYYVYY

Les véhicules des riverains, disposant d'une carte d'accès à la zone piétonne, circulant rue Pannessac seront déviés sur la rue Chènebouterie.

Pendant la cérémonie, un dispositif de sécurité sera mis en place.

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51 |

L un nn JDÉROULEMENT DU DÉFILÉ

ARTICLE 4 - Un défilé motorisé sera autorisé sur le parcours suivant, le dimanche 14 juillet 2024 de 17h20 à 18h:

- _ Abords du Théâtre

- voies montantes du Breuil

- voie ouest du Breuil

- avenue Général de Gaulle

Arrivée :

- devant la Préfecture.

Dislocation place du Breuil.

ARTICLE 5 - La circulation sera interdite à tous véhicules, sauf services publics d'urgence, le dimanche 14 juillet 2024 de 17h20 à 18h20, sur les voies suivantes :

- rue Chaussade, partie comprise entre la place du Martouret et la rue Crozatier, (déjà interdite pour la cérémonie), - rue Portail d'Avignon, dans le sens rue Chaussade/rue des Cordelières, - rue des Cordelières,

- rue Crozatier,

- boulevard Maréchal Fayolle, pour sa partie comprise entre la rue Portail d'Avignon et la rue Crozatier, - boulevard du Breuil, voies montantes et descendantes,

- voie ouest du Breuil,

= avenue Général de Gaulle,

- voie ouest Michelet (entre la voie centrale de la place Michelet et la rue Perret),

- la voie centrale de la place Michelet n'est pas concernée par l'interdiction.

Durant ce créneau horaire :

- les véhicules circulant boulevard Maréchal Fayolle emprunteront l'avenue Georges Clémenceau, ou la rue Portail d'Avignon selon leur destination ;

- les véhicules venant du cours Victor Hugo seront déviés par l'allée des Droits de l'Enfant et la voie est Michelet, - le sens de circulation de la rue Vibert sera inversé, la circulation s'effectuant dans le sens boulevard Saint-Louis- avenue Clément Charbonnier.

- un panneau d'interdiction aux plus de 3,5 t sera mis en place à l'entrée boulevard Saint-Louis côté Gambetta, et ils seront déviés obligatoirement sur le boulevard Carnot,

- également interdiction aux plus de 3,5 t pour les véhicules en provenance du boulevard Chantemesse et déviation de ceux- ci sur l'avenue d'Aiguilhe.

Pendant le défilé, un dispositif de sécurité sera mis en place.

ARTICLE 6 - La circulation de tous véhicules se fera, pendant toute la durée de la manifestation, sous le contrôle de la police municipale.

ARTICLE 7 - Les Services Techniques municipaux mettront en place les signalisations, pré-signalisations, barrières, bornes et déviations appropriées.

ARTICLE 8 - Les agents communaux figurant en annexe sont désignés en qualité de signaleurs:

ARTICLE 9 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon -CS 90129- 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 10 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité ue sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté

Fait au Puy-en-Velay, le 10 juin 2024

P/ Le Maire,

Par délégation,

ervice Réglementation, Le Responsab)

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51|

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ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/BM/908

POUR LES VENTES OCCASIONNELLES

FETE DE LA MUSIQUE VENDREDI 21 JUIN 2024

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L2213-6,

VU l'arrêté municipal du 10 mars 1993, portant règlement des occupations du domaine public,

VU l'arrêté municipal du 9 juillet 2014 portant règlement général des foires et marchés,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation

CONSIDERANT l'organisation de la Fête de la Musique 2024,

CONSIDERANT la nécessité de rappeler les règles à respecter en matière de vente occasionnelle sur le domaine public lors de cette manifestation,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Toute vente occasionnelle d'objets ou de produits comestibles sur le domaine public, sauf pour les commerçants non sédentaires disposant d'un abonnement délivré par la Ville du Puy-en- Velay, sera interdite du vendredi 21 juin 2024 à 14 heures au samedi 22 juin 2024 à 6 heures, aux abords des lieux occupés par la Fête de la Musique.

ARTICLE 2 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon -CS 90129- 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 10 juin 2024

P/Le Maire,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié au le at & /8 juin 2024

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY | le PUY

en VELAY | SERVICE RÉGLEMENTATION

|

|

| N° Arrêté : 24/BM/909

OBJET : DÉROGATION À L ARRÊTÉ PRÉFECTORAL

N° ARS/DD43/201 9/14 relatif à la lutte contre le bruit

FÊTE DE LA MUSIQUE

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU le Code de la Santé Publique L 1311-1, L 1312-2,

VU les décrets des 23 janvier, 18 avril 1995 et du 7 août 2017 relatifs à la lutte contre le bruit, VU l'arrêté ministériel du 5 décembre 2006 modifié le 27 novembre 2008 et le 1° aoît 2013 relatif aux modalités de mesure des bruits de voisinage,

VU l'arrêté municipal du 25 mars 1993 qui prévoit des dérogations à l'interdiction générale d'utiliser des haut- parleurs fixes ou mobiles sur la voie publique,

MU l'arrêté préfectoral n° ARS/DD43/2019/14 relatif à la lutte contre le bruit, et notamment l'article 4 de cet arrêté

permettant aux maires de déroger sur son territoire aux dispositions dudit arrêté et de limiter les horaires lors d'un événement à titre exceptionnel tel que la Fête de la Musique,

VU l'arrêté préfectoral n° 2020-318 réglementant les horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boissons dans le département de la Haute-Loire, et notamment à l'occasion de la Fête de la Musique, VU l'arrêté municipal n° 20/BM/404 du 16 avril 2020 portant réglementation permanente applicable aux débits de boissons, et notamment l'organisation de concerts sur les terrasses des cafetiers restaurateurs du Puy-en-Velay, VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du service Réglementation, Considérant que les nuisances sonores ont un impact négatif sur la santé et qu'il y a lieu, dans l'intérêt de la santé et de la sécurité publiques, de prendre toute mesure préventive visant à assurer la tranquillité des concitoyens,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — À l'occasion de la Fête de la Musique, une dérogation aux dispositions de l'arrêté préfectoral n° ARS/DD43/2019/14, relatif à la lutte contre le bruit, est accordée selon les modalités ci-après :

Toute diffusion de musique amplifiée ou non sur le domaine public de la commune du Puy-en-Velay, dans

ARTICLE 2 — Les lieux diffusant des sons amplifiés à des niveaux élevés devront respecter les dispositions des articles R 1336-4 et suivants du Code de la Santé Publique, qui leur sont applicables et notamment les valeurs de niveau sonore maximales en tout endroit accessible au public, afin de ne pas porter atteinte à la tranquillité

publique et à la santé de l'homme.

ARTICLE 3 — Toutes contraventions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal et poursuivies par la

législation en vigueur.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être Saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Directeur Départemental de la

Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 11 juin 2024

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Responsable du Service Régleme

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51ne ZOLA LE pau LOZ4

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

Ê & À NN

N° Arrêté : 24/BM/910

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE

JARDIN HENRI VINAY

FÊTE DE LA MUSIQUE

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2,

VU l'arrêté municipal du 2 février 2012 portant règlement du Jardin Henri Vinay,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation

CONSIDERANT l'organisation d'animations musicales dans le jardin Henri Vinay à l'occasion de la Fête de la Musique,

CONSIDERANT la nécessité de prendre des mesures concernant l'ouverture et la fermeture de ce site en dehors des horaires normaux en vigueur le jour de la manifestation,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — A l'occasion des animations musicales prévues dans le cadre de la Fête de la Musique, le jardin Henri Vinay sera exceptionnellement ouvert jusqu’à 22 heures, le vendredi 21 juin 2024.

Le gardien des parcs accompagné par un agent de la police municipale sera chargé de fermer ce site ce jour là à 22 heures.

ARTICLE 2 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon -CS 90129- 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 3 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 10 juin 2024

P/ Le Maire,

Par délégation,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié an le 242 Li. LB pus. 2074

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P/Le Maire,

Par délégation, ;

Le Responsable d Service Rédiénentata

Pierre-Olivier MALARTR

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/JG/947

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 18 décembre 2023, accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation,

VU la décision municipale du 30 novembre 2023 fixant la tarification pour l’année 2024 applicable aux occupations du domaine public,

Considérant la demande de la SAS MLTM, Z.I. Les Grandes Craies, 13 rue Narvik, BP 431, 38554 Saint Maurice l'Exil, Considérant la nécessité de prendre toutes dispositions visant à faciliter les travaux en centre-ville et à garantir la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison de travaux de maintenance, la SAS MLTM est autorisée à stationner une grue mobile à cheval sur deux emplacements de stationnement, sur la bande matérialisée en jaune et sur la voie de circulation, au droit du n° 13 avenue André Soulier, le mercredi 26 juin 2024 de 8h30 à 16h30. Durant les opérations, les mesures suivantes seront mises en place avenue André Soulier :

- la voie de circulation située du côté des n° impairs sera neutralisée au droit du n° 13, - la vitesse des automobilistes sera limitée à 30 km/h à l'entrée de l'avenue et sur 50 mètres, - le stationnement sera interdit à tous véhicules des deux côtés de la chaussée, sur les onze premiers emplacements situés au plus près du boulevard Président Bertrand.

ARTICLE 2 – Pour cette occupation du domaine public, la SAS MLTM versera à la Ville du Puy-en-Velay une redevance de 3,94 € par emplacement, soit : 3,94 € x 11 emplacements = 43,34 €.

ARTICLE 3 - En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d’échéance du présent arrêté, l'entrepreneur devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d’annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 4 – La SAS MLTM prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée afin de se réserver les 13 emplacements susvisés, et ce 24h avant le début des opérations,

• disposer une pré-signalisation boulevard Président Bertrand, en amont de son intersection avec l'avenue André Soulier, afin d'avertir les automobilistes circulant dans les deux sens de l'intervention, • préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en invitant ces derniers à emprunter le trottoir opposé aux opérations,

• créer une longue chicane à l'aide de cônes de Lübeck afin de dévoyer les automobilistes sur le seul couloir temporaire de circulation,

• assurer une largeur minimum de 3 mètres sur la voie de circulation restante, • instaurer un périmètre de sécurité tout autour de la grue mobile et s'assurer que le bras en charge de cette dernière ne survole aucune zone accessible au public ni aucune habitation, • maintenir l'accès des riverains.

ARTICLE 5 – La SAS MLTM déplacera sa grue à toute injonction de l’Administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 6 – Le présent arrêté sera affiché sur la grue et sur les lieux.

ARTICLE 7 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, la SAS MLTM, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 13 juin 2024Fublé La ax2 Lo /8

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P/Le Maire,

Par délégation,

Le Responsable du Service Rédiéngnte d

Pierre-Olivier MALARŸÆ

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/JG/951

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT RETRAIT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1et L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU la décision municipale du 30 novembre 2023 fixant la tarification pour l’année 2024 applicable aux occupations du domaine public,

VU l’arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, VU l’arrêté municipal n° 24/LC/906 du 10 juin 2024, prolongé le 13 juin 2024 par l'arrêté n° 24/JG/945, autorisant, dans le cadre de travaux intérieurs sis 18 rue des Farges, la SARL BABIC à stationner un véhicule ainsi qu’un fourgon immatriculés FN-478-JZ et CS-578-VM sur le trottoir, au droit des n° 18 à 20 rue des Farges, du mardi 11 juin au vendredi 14 juin 2024 inclus, chaque jour de 7h45 à 17h30, puis jusqu'au mercredi 19 juin 2024 inclus

Considérant la nouvelle demande de la SARL BABIC, Représentée par Monsieur Alexandre SERVANT, 29 route de Saugues, 43000 ESPALY-SAINT-MARCEL,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les travaux en centre-ville tout en préservant la sécurité de l’ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – L' arrêté municipal n° 24/JG/945 du 13 juin 2024 est retiré dans son intégralité.

ARTICLE 2 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 3 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, la SARL BABIC, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 17 juin 2024Publié ain lo ati Lo 18 Hu 20274

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P/Le Maire,

Par délégation,

Le Responsable d Service Rédlétngnteta

Pierre-Olivier MALARŸTÆ

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/JG/952

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1et L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement, VU l’arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, VU la décision municipale du 30/11/2023 fixant la tarification pour 2024 applicable aux occupations du domaine public, Considérant la demande présentée par Monsieur Corentin AURAND, SAS La Margouline, 4 / 6 rue Félix Boudignon, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les travaux des professionnels en centre-ville tout en préservant la sécurité des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison de travaux intérieurs, Monsieur Corentin AURAND est autorisé à stationner un camion-benne sur la terrasse de son établissement, face au n° 6 rue Félix Boudignon, du mardi 18 juin au vendredi 28 juin 2024 inclus, chaque jour de 8h à 18h, hors week-end.

ARTICLE 2 – Pour cette occupation du domaine public, Monsieur Corentin AURAND versera à la Ville du Puy-en- Velay une redevance de 3,94 € par jour, soit : 3,94 € x 9 jours = 35,46 €.

ARTICLE 3 – En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d’échéance du présent arrêté, Monsieur Corentin AURAND devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d’annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 4 – Monsieur Corentin AURAND prendra toutes dispositions pour :

• préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• maintenir l’accès des riverains et les informer de la gêne occasionnée, • empêcher toute émission de poussière,

• n'engendrer aucune gêne de quelque nature que ce soit à la circulation automobile.

ARTICLE 5 – Monsieur Corentin AURAND déplacera son véhicule à toute injonction de l'administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 6 – Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 7 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur Corentin AURAND sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 17 juin 2024Publié an le 242 Li. LB grue 2074

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Vite le PUY

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P/Le Maire,

Par délégation,

Le Responsable du Service Rédiétnèntate

Pierre-Olivier MALARŸE

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/JG/954

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT RUE VIBERT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212 – 1 et L 2212 – 2, VU l'arrêté municipal en date du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 18 décembre 2023, accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation,

VU la demande présentée par les cafetiers restaurateurs de la rue Vibert et de la place aux Laines à l'occasion des matchs de l'équipe de France de Football et dans le cadre des Championnats d'Europe 2024, Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publiques, particulièrement aux abords des débits de boissons lors des retransmissions sportives,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre des Championnats d'Europe de football 2024 et à l'occasion des matches de l'équipe de France, la circulation et le stationnement seront interdits à tous véhicules à moteur, (sauf services d’Incendie et de Secours, véhicules d’interventions urgentes et véhicules d’interventions des services publics), rue Vibert, pour sa partie comprise entre la rue Jean Barthélemy et le boulevard Saint Louis le lundi 17 juin, le vendredi 21 juin et le mardi 25 juin 2024, chaque soir de 20h30 à 23h30.

Les restrictions de circulation et de stationnement susvisées ne pourront être instaurées qu'à l'occasion des trois matchs susvisés de l'équipe de France. En aucun cas le déroulement d'un match opposant deux autres nations n'occasionnera de telles dispositions.

ARTICLE 2 - Les cafetiers restaurateurs de la rue Vibert et de la place aux Laines mettront en place et retireront la signalisation et la pré-signalisation appropriées, qui sera mise à leur disposition par les Services Techniques Municipaux. Ils devront notamment disposer une barrière dans le but de dévier la circulation des véhicules rue Jean Barthélemy, et ce dès la mise en place des restrictions de circulation. Ils installeront des panneaux ''Stationnement interdit'' au droit de chaque emplacement de stationnement situé à l'intérieur du périmètre d'interdiction 24h avant chaque soirée de match.

ARTICLE 3 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 4 – Monsieur le Directeur Général des services de la Ville, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique et Messieurs les Cafetiers-Restaurateurs de la rue Vibert et de la place aux Laines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 17 juin 2024Publié ain le ati Lo Bu 20274

Ville le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Responsable du Service Rédiéngnte d

Pierre-Olivier MALARŸÆ

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/JG/955

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT MADAME CHANTAL BÉRARD

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2,

VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement de la ville du Puy-en-Velay,

VU l’arrêté municipal du 18 décembre 2023, accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation,

Considérant les missions de distribution de courriers confiées par la Ville à Madame Chantal BÉRARD,

A R R Ê T E

ARTICLE 1 – Madame Chantal BÉRARD est autorisée à stationner un véhicule immatriculé AN 851 WT en zone payante sans s’acquitter de la redevance, pendant la durée de sa mission, du mardi 18 juin au vendredi 21 juin 2024, chaque jour de 8h à 19h.

ARTICLE 2 – Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule.

ARTICLE 3 - Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon-CS 90129- 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 4 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame BÉRARD et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 18 juin 2024Ref.

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ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

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OBJET : RÉGLEMENTATION PERMANENTE DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU farrêté municipal du 18 décembre 2023, accordant délégation de signature à Monsieur Pierre- Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation,

Considérant la nécessité de mieux partager l'espace public entre toutes les catégories d'usagers tout en préservant la sécurité de tous,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Il est ajouté un alinéa à l'article 12 du Code Général de la Circulation et du Stationnement, libellé comme suit :

« La circulation de tous véhicules à moteur, sauf services publics, est interdite :

- rue Sainte Claire, pour sa partie comprise entre la rue Traversière du Bac et la place du Bac.

ARTICLE 2 — La mesure susvisée prendra effet dès que les Services Techniques Municipaux auront mis en place la signalisation appropriée.

ARTICLE 3 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon - CS 90129 - 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 4 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

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N° Arrêté : 24/JG/559 Deis de mise en ei |

sur sit intomor— 1 4 JUIN 2024

OBJET : RÉGLEMENTATION PERMANENTE DU STATIONNEMENT ADDITIF

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU larrêté municipal du 18 décembre 2023, accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation, Considérant le chantier de requalification du quartier du Val Vert et les modifications temporaires appor- tées en matière de stationnement,

Considérant la nécessité d'augmenter l'offre de stationnement dans ce secteur,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - L'article 69 du Code Général de la Circulation et du Stationnement est ainsi complété

“ Le stationnement des véhicules s'effectuera de façon permanente d'un seul côté dans les rues sui- vantes :

- rue Gabriel Fournery, du côté des n° pairs, face aux immeubles, sur les 13 emplace- ments matérialisés au sol.

ARTICLE 2 — La mesure susvisée prendra effet dès que les Services Techniques Municipaux auront mis en place la signalisation appropriée.

ARTICLE 3 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 4 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville et Monsieur le Directeur Départe- mental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent ar- rêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 10 avril 2024

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ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

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N°Arrêté : 24/JG/560

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OBJET : RÉGLEMENTATION PERMANENTE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du

Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023, accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation, Considérant la nécessité de mieux partager l'espace public entre toutes les catégories d'usagers et d'améliorer l'offre de stationnement en développant notamment des emplacements spécifiques au plus près des lieux pour lesquels ils sont destinés,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — L'article 51 du Code Général de la Circulation et du Stationnement est modifié comme suit

Des emplacements sont exclusivement réservés au stationnement des véhicules dont les conducteurs sont titulaires de la carte "GIC" ou "GIG", dans les rues ci-dessous :

- 1 emplacement situé à l’intérieur du parking à la barrière Michelet 2 est supprimé, - 1 emplacement est créé face aux n° 9 / 9bis voie Est Michelet.

ARTICLE 2 - Les mesures susvisées prendront effet dès que les Services Techniques Municipaux auront mis en

place la signalisation appropriée.

ARTICLE 3 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de

Clermont-Ferrand (6 cours Sablon - CS 90129 - 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de deux mois à

compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 4 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

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enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/JG/673 Date |

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OBJET : RÉGLEMENTATION PERMANENTE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

YU larrêté municipal du 18 décembre 2023, accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation, Considérant la nécessité de mieux partager l'espace public entre toutes les catégories d'usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 -— L'article 51 du Code Général de la Circulation et du Stationnement est modifié comme suit :

Des emplacements sont exclusivement réservés au stationnement des véhicules dont les conducteurs sont

titulaires de la carte “GIC'" ou "GIG", dans les rues ci-dessous :

- L'emplacement situé au droit du n° 2 place du Clauzel est supprimé.

ARTICLE 2 — La mesure susvisée prendra effet dès que les Services Techniques Municipaux auront mis en place la signalisation appropriée.

ARTICLE 3 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon - CS 90129 - 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de deux mois à

compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 4 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

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_ dois. ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

en VELAY SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/BM/729

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION PIETONNISATION ESTIVALE

RUE VIBERT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212 — 1 et L 2212 —2, VU l'arrêté municipal en date du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, CONSIDERANT la demande présentée par les commerçants de la rue Vibert pour installer leur terrasse en période estivale, CONSIDERANT la nécessité de concilier l'exercice de l'activité commerciale avec la sécurité des usagers, en période touristique,

ARRETE

ARTICLE 1 — Piétonnisation estivale :

Dans le cadre des animations estivales, les commerçants de la rue Vibert seront autorisés à installer leur terrasse au droit de leur commerce, sur la voie de circulation :

+ le jeudi soir de 18 heures jusqu’à 22 heures 30,

+ le vendredi de 18 heures jusqu’au samedi à 1 heure 30,

+ le samedi de 18 heures jusqu’au dimanche à 1 heure 30.

En conséquence, la circulation et le stationnement seront interdits à tous véhicules à moteur, (sauf services d'incendie et de Secours, véhicules d'interventions urgentes et véhicules d'interventions des services publics), rue Vibert :

+ le jeudi soir de 18 heures jusqu’à 23 heures,

+ le vendredi soir de 18 heures jusqu'au samedi à 1 heure 45, + le samedi de 18 heures jusqu’au dimanche à 1 heure 45,

et ce dans la période s'étalant du samedi 22 juin au samedi 21 septembre inclus.

Les commerçants auront 30 minutes pour rentrer ou déplacer leur terrasse à partir de la fin de l'horaire autorisé, soit de 22h30 à 23 h les jeudis soirs et de 1h30 à 2 h les samedis matins et les dimanches matins. Les commerçants retireront leurs terrasses et déballages en place en cas d'intervention des services de sécurité et de secours, ainsi qu'à toute injonction de l'Administration. En cas d'organisation de concerts sonorisés et autorisés par arrêté municipal individuel, ils cesseront toute diffusion musicale dès 23 heures.

Piétonnisation fête de la musique, et le dimanche 14 juillet Les commerçants de la rue Vibert sont également autorisés à installer leur terrasse au droit de leur commerce à l'occasion de la fête de la musique le vendredi 21 juin de 18h à 1h30 et le dimanche 14 juillet de 18h30 à 1h, sur la voie de circulation. En conséquence, la circulation et le stationnement seront interdits à tous véhicules à moteur, (sauf services d’Incendie et de Secours, véhicules d'interventions urgentes et véhicules d'interventions des services publics), rue Vibert : le vendredi 21 juin de 18h à 1h45 , le dimanche 14 juillet de 18h30 à 1h15.

ARTICLE 2 - L'installation de« plazza » sur les terrasses susvisées est formellement interdite.

ARTICLE 3 - Les commerçants mettront en place et retireront la signalisation appropriée, qui sera mise à leur disposition par les Services Techniques Municipaux. Ils devront notamment disposer un panneau afin de dévier la

circulation des véhicules par la rue Jean Barthélémy.

ARTICLE 4 — Monsieur le Directeur Général des services de la Ville, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique et Messieurs les Cafetiers-Restaurateurs de la rue Vibert sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 4 juin 2024

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Responsab Service Réglementdt

Piefre Olivier MALARTRE

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51