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Document publié le Vendredi 29 mai 2026 par la commune de Rognac.
Lien du pdf (Déliberation - 26073 Règlement intérieur du conseil municipal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône
(R DELIBERATION N° 26073
QE NAC DU CONSEIL MUNICIPAL CŒUR DE TERRITOIRE
Séance du cinq juin deux mille vingt-six
Nomenclature ACTES: 5.2 Fonctionnement des assemblées
Convocation datée du 29 mai 2026, envoyée le 29 mai 2026, affichée le 29 mai 2026
Le Conseil Municipal de la commune de Rognac s'est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Christophe GONZALEZ, Maire de Rognac, qui ouvre la séance à
14 heures 54 et procède à l’appel des membres.
Présents _: Marjorie NICOLAS, Yannick GRÉE, Chantal CLISSON, Éric NICOLAS, Fabienne DAMBERTHOUMIEU, Florent HIRSCH, Nathalie MICOLAU, Gabriel GOZE, Michel SIRVENT, Lucien
DARET, Gérard BOSSY, Ginette BARRIER, Marjorie SCHNEIDER, François OCCHIPINTI, André PARASKEVAS, Solange PATISSO, Nathalie SANCHEZ, Cathy LUCIANI, Stéphane MARTIN, Stéphanie
AYALA, SUrSLopne NOUVEL, Mathieu DAVIN, Lola PISIBON, Sébastien GARREL et Stéphane DUCHESNE.
Étaient absentes : Alizée BARROU et Benoît BOURRILLON.
Procurations : Julien MOUREN à Marjorie NICOLAS, Renée SPITERI à Christophe GONZALEZ, Emmanuelle LACHE à Nathalie MICOLAU, Catherine STRINGHETTA à Sébastien GARREL et Marc
ALBERICI à Stéphane DUCHESNE.
Secrétaire de séance : Nathalie SANCHEZ.
RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2121-8 ;
Vu la délibération n°26001 du conseil municipal en date du 27 mars 2026 portant élection du Maire :
Vu la délibération n°26004 du conseil municipal en date du 27 mars 2026 portant prise d'acte de la charte de
l'élu local ;
Vu la délibération n°26005 du conseil municipal en date du 27 mars 2026 portant délégation du conseil
municipal au Maire ;
Considérant qu'à la suite de l'élection du Maire, il convient d'adopter un nouveau règlement intérieur du
Conseil Municipal ;
Considérant que dans les communes de 1 000 habitants et plus, le conseil municipal établit son règlement
intérieur dans les six mois qui suivent son installation ;
Considérant que le règlement intérieur précédemment adopté continue à s'appliquer jusqu'à l'établissement
du nouveau règlement ;
Considérant que le règlement intérieur annexé au présent rapport complète les dispositions principales du
code général des collectivités territoriales par des aménagements d'ordre intérieur propres à la commune de
Rognac ;
Considérant qu'il est en ce sens nécessaire de soumettre à l'approbation de l'assemblée le règlement
intérieur du conseil municipal ci-annexé ;
Les explications du rapporteur entendues ;
Après en avoir délibéré,
A L'UNANIMITE AVEC 31 VOIX « POUR »,
ADOPTE le règlement intérieur du Conseil Municipal ci-annexé ;
DIT que le présent règlement intérieur est applicable à compter de sa notification en sous-préfecture ;
RAPPELLE que la présente délibération peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa
notification et/ou publication :
e D'un recours administratif ; Dans l'hypothèse où la délibération critiquée est maintenue, il appartient
au requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux dans le délai de deux mois :
o Soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours gracieux,Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône
o Soit à compter de l'expiration du délai de deux mois après la formulation du recours gracieux. En effet, le silence gardé par l'administration pendant deux mois équivaut à un rejet implicite de la demande.
e D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille : © Par courrier à l'adresse suivante : 31 Rue Jean-François Leca, 13235 MARSEILLE CEDEX 02,
o De manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr
Monsieur le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération
Ainsi fait et délibéré en séance le jour, mois et an que dessus.
POUR EXTRAIT CONFORME
LE MAIRE,
Affiché du 4 AE À, au EE roc bee Transmis en Sous- préfecture 1e À ANS
AGDE TRE... Notifié le.