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Déliberation - 26082 Modification du règlement intérieur de l'EMMD
Document publié le Vendredi 29 mai 2026 par la commune de Rognac.
Lien du pdf (Déliberation - 26082 Modification du règlement intérieur de l'EMMD)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône
(R DELIBERATION N° 26082 ROG NAC DU CONSEIL MUNICIPAL CŒUR DE TERRITOIRE
Séance du cinq juin deux mille vingt-six
Nomenclature ACTES : 5.2.1 Règlement intérieur
Convocation datée du 29 mai 2026, envoyée le 29 mai 2026, affichée le 29 mai 2026
Le Conseil Municipal de la commune de Rognac s'est réuni au lieu habituel de ses séances sous la
présidence de Monsieur Christophe GONZALEZ, Maire de Rognac, qui ouvre la séance à
14 heures 54 et procède à l'appel des membres.
Présents : Marre NICOLAS, Yannick GRÉE, Chantal CLISSON, Éric NICOLAS, Fabienne DAMBERTHOUMIEU, Florent HIRSCH, Nathalie MICOLAU, Gabriel GOZE, Michel SIRVENT, Lucien DARET, Gérard BOSSY, Ginette BARRIER, Marjorie SCHNEIDER, François OCCHIPINTI, André PARASKEVAS, Solange PATISSO, Nathalie SANCHEZ, Cathy LUCIANI, Stéphane MARTIN, Stéphanie RARE NISIOpRE NOUVEL, Mathieu DAVIN, Lola PISIBON, Sébastien GARREL et Stéphane
Étaient absentes : Alizée BARROU et Benoît BOURRILLON.
Procurations : Julien MOUREN à Marjorie NICOLAS, Renée SPITERI à Christophe GONZALEZ,
Emmanuelle LACHE à Nathalie MICOLAU, Catherine STRINGHETTA à Sébastien GARREL et Marc ALBERICI à Stéphane DUCHESNE.
Secrétaire de séance : Nathalie SANCHEZ.
MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L'EMMD
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-29 ;
Vu la délibération n°22062 du 7 octobre 2022 portant approbation du règlement intérieur de l'Ecole Municipale
de Musique et de Danse (EMMD) ;
Vu la délibération n°24071 du 11 juillet 2024 portant sur la modification du règlement intérieur de l'Ecole
Municipale de Musique et de Danse (EMMD) ;
Considérant que l'École Municipale de Musique et de Danse constitue un établissement unique regroupant
l'ensemble des enseignements artistiques proposés par la commune, dans un objectif de cohérence
pédagogique et administrative ;
Considérant la nécessité d'adapter le règlement intérieur afin de tenir compte des évolutions récentes du
fonctionnement de l'établissement, notamment en matière d'organisation des enseignements et de gestion des
activités ;
Considérant les modifications apportées aux modalités d'accueil du public, incluant notamment des périodes
de fermeture ou d'interruption d'activité, qu'il convient de formaliser dans le règlement intérieur ;
Considérant la révision de la politique tarifaire applicable aux usagers de l'École Municipale de Musique et de
Danse, afin de mieux correspondre aux orientations municipales et aux contraintes de fonctionnement du
service ;
Considérant la suppression du parcours diplômant et la nécessité d'en tirer les conséquences sur l'organisation
pédagogique et les modalités d'évaluation des élèves ;
Considérant qu’il convient, en conséquence, de procéder à une mise à jour globale du règlement intérieur de
l'École Municipale de Musique et de Danse afin d'en améliorer la lisibilité, la cohérence et l'adéquation avec les pratiques actuelles de l'établissement ;
Les explications du rapporteur entendues ;
Après en avoir délibéré,
A L’'UNANIMITE AVEC 31 VOIX « POUR »,
APPROUVE les modifications apportées au règlement intérieur de l'École Municipale de Musique et de Danse:
APPROUVE le règlement intérieur modifié de l'École Municipale de Musique et de Danse, ci-annexé ;
DIT que ce règlement entrera en vigueur à compter du 1°’ septembre 2026;
AUTORISE Monsieur le Maire à modifier celui-ci en cas de nécessité par arrêté municipal ;Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône
AUTORISE Monsieur le Maire où son représentant à signer tout document nécessaire à l'exécution de la
présente délibération ;
RAPPELLE que la présente délibération peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification
et/ou publication :
e D'un recours administratif ; Dans l'hypothèse où la délibération critiquée est maintenue, il appartient
au requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux dans le délai de deux mois :
o Soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours gracieux,
o Soit à compter de l'expiration du délai de deux mois après la formulation du recours gracieux.
En effet, le silence gardé par l'administration pendant deux mois équivaut à un rejet implicite
de la demande.
e D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille :
© Par courrier à l'adresse suivante : 31 Rue Jean-François Leca, 13235 MARSEILLE CEDEX
02,
o De manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique « Télérecours citoyens »
accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr
Monsieur le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération
Ainsi fait et délibéré en séance le jour, mois et an que dessus.
POUR EXTRAIT CONFORME
LE MAIRE,
CHRISTOPHE GONZALEZ
Affiché au LEE au 1500
fransmis en Sous-préfecture le 16/0
Notifié le Af/05/ 90%. He