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Arrêté - AR PM 2026 080
Arrêté - AR PM 2026 040
Arrêté - AR PM 2026 048
Arrêté - AR PM 2026 102
Arrêté - AR PM 2026 041
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villefranche-de-Lauragais.
Lien du pdf (Arrêté - AR PM 2026 041)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
République
Française
Liberté
- Egalité
- Fraternité
cle
Département
de
La
Haute-Garonne
de
Lauragais
COMMUNE
DE
VILLEFRANCHE-DE-
LAURAGAIS
ARRÊTE
MUNICIPAL
Police
Municipale
AR-PM-2026-03-03-041
ACTES
6.1-
Police
municipale
Objet
: Règlementation
du
stationnement-
Occupation
du
domaine
public-
Coulage
béton-
40
avenue
de
la
Fontasse
31290
Villefranche
de
lauragais-
RINI
Maxime
pour
le
compte
de
la
SCI
«
la
Quintessence
»
(
TISSIER
Jacques).
Le
Lundi
09
mars
2026
de
08h00
à
11h00
Vu
le
Code
de
Sécurité
Intérieure,
et
notamment
l'article
L.511-1,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L
2212-1
et
L2212-2 Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
l’article
R411-8
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
livre
I
-
Quatrième
partie,
Huitième
partie
(signalisation
temporaire)
Vu
l'arrêté
municipal
n°DG-2024-07-09-01
en
date
du
09/07/2024
portant
délégation
de
pouvoir
de
signature
à
Messieurs
Ludovic
Andrieux
et
Jean-francois
Gleyzes
en
matière
de
police,
de
sécurité
et
de
funéraire.
Considérant
la
demande
en
date
du
Mardi
03
mars
2026
de
la
SCI
La
Quintessence
représentée
par
Monsieur
TISSIER
Jacques,
5
Rue
Falguieres
à
TOULOUSE
31000,
en
vue
de
la
réalisation
d'un
coulage
béton
par
Monsieur
RINI
Maxime
au
n°
40
Avenue
de
la
Fontasse
31290
Villefranche
de
iauragais.
Considérant
que
le
bon
déroulement
des
travaux
une
réglementation
temporaire
du
stationnement
pendant
la
durée
de
celui-ci.
Considérant
que
les
travaux
précités
vont
créer
une
gêne
aux
usagers
et
qu'il
y
a
lieu
d'apporter
des
restrictions
au
stationnement,
ARRÊTE
:
Article
1
:
Le
stationnement
sera
interdit
devant
le
n°40
Avenue
de
la
Fontasse
31290
Villefranche
de
Lauragais,
à
l'exception
des
véhicules
ou
engins
utilisés
ou
autorisés
par
le
pétitionnaire
Page
1
sur 2
Commune
de
Villefranche-de-Lauragais,
31290,
Place
Gambetta Article
2
: La
présente
permission
est
valable
le
Lundi
09
mars
2026
de
08h00
à
11h00 Article
3
:
Le
pétitionnaire
sera
en
charge
de
mettre
en
place
et
d'entretenir
la
signalisation
règlementaire
avant
le
début
et
pendant
l'intervention,
conformément
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
I,
Huitième
partie,
signalisation
temporaire)
sous
le
contrôle
de
la
Police
Municipale.
Article
4
: Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à
l'article
2
ci-dessus.
Article
5
: Le
directeur
général
des
services,
le
Chef
de
la
Police
Municipale,
les
agents
de
la
Police
Municipale,
les
agents
de
la
Gendarmerie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concernent,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
dans
les
formes
règlementaires.
Fait
à Villefranche-de-Lauragais,
le
3
mars
2026
Le
Maire,
Valérie
GRAFEUILLE-ROUDET
La présente
décision
peut faire
l’objet d’un
recours
gracieux
auprès
de
l'autorité
décisionnaire,
et/ou
d’un
contentieux
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
les
conditions
du
Code
de
Justice
Administrative.
Ce
recours
contentieux
doit être
formé
par
courrier postal
ou
par
le biais
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
via
le
lien
www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
droit
commune
de
deux
mois
à
compter
de
la
réalisation
des
formalités
de
publication,
transmission
et
notification
nécessaires.
En
cas
de
recours
gracieux,
le délai
de
recours
contentieux
est suspendu
et
commencera
à
courir
soit
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale,
soit,
en
l'absence
de
réponse
après
deux
mois.
La
requête
présentée
devant le
Tribunal Administratif
fait obligation
d’acquitter
la
contribution
pour
l’aide
juridique,
ou
à
défaut,
de
justifier
du
dépôt
d’une
demande
d'aide
juridictionnelle.
Page
2 sur
2
Commune
de
Villefranche-de-Lauragais,
31290,
Place
Gambetta