Compte-Rendu - Compte+rendu+Conseil+9+Avril+

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Compte-Rendu - Compte+rendu+Conseil+9+Avril+ Document publié le Lundi 1 janvier 2018 par la commune de Mons-Boubert. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte+rendu+Conseil+9+Avril+)Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Fiscalité, Département de la Somme

Arrondissement d’ABBEVILLE

Canton de Abbeville 2

MAIRIE DE MONS BOUBERT

80210 MONS BOUBERT

COMPTE RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 9 AVRIL 2018

L'an deux mille dix huit, le neuf Avril à 18 H 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Mr DELAHAYE Emmanuel, Maire.

Etaient présents : Mrs DELAHAYE Emmanuel, Mrs ROUSSEL Jacques, GRISEL Laurent, PETIT Sylvain, TILLETTE D’ACHEUX Frédéric, TESTU Jean-Marie, PETIT Jacques, TORON Eric, Mme FRANCOIS Christiane, LOUCHART Francine, BLONDIN Rose-Marie,

Etaient absents : Mrs HAUSSOULIER Frédéric, DELATTRE Guillaume absents excusés. M MARCANT Christian. Mme POIRET Fanny, excusée.

Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu de la dernière réunion qui est visé par l’ensemble du conseil.

. VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017 :

Le Conseil Municipal examine le compte administratif 2017. Le bilan de cet exercice s’établit comme suit :

INVESTISSEMENT :

Déficit reporté : 7 415.45 €

Résultat exercice 2018 : Déficit 14 163.37 €

Restes à réaliser 2017 Déficit 1 209 €

Résultat cumulé : Déficit 23 087.85 €

FONCTIONNEMENT :

Résultats reportés : Excédent 100 986.87 €

Résultats exercice 2017: Excédent 59 513.97 €

Résultat cumulé : Excédent 160 500.84 €

Soit un excédent cumulé de 137 412.99 €

Monsieur le Maire n’ayant pas le droit d’assister au vote sort quitte la salle. Mme FRANCOIS Christiane est nommée Présidente de la séance.

Le compte administratif est adopté à l’unanimité.

Monsieur le Maire revient.

. BUDGET PRIMITIF 2018 :

· Section de Fonctionnement

Dépenses

- 011 Charges à caractère général (eau, edf, chauffage, fleurissement, voirie, bâtiments, assurances, timbres, téléphone, cérémonies….) : 109 600 €

- 012 Charges de personnel et frais assimilés : 97 900 €

- 65 Autres charges de gestion courante (élus, subventions) : 38 560 €

- 66 Charges financières (intérêts emprunts) : 28 042 €

- 67 Charges exceptionnelles (aides) : 3 100€

- 68 Amortissements et provisions : 14 005 €- 014 Atténuation de produits (versement à la CCBSS) : 120 300 €

- 023 Virement à la section d’investissement : 39 571 €

Recettes

- 013 : remboursement cae : 3 214 €

- 70 Produits des services, du domaine et des ventes : 40 600 €

- 72 Travaux en régie : 0 €

- 73 Impôts et taxes : 218 109 €

- 74 Dotations et participations : 122 941 €

- 75 Autres produits de gestion courante (loyers et charges logements) : 10 000 € - 77 Produits exceptionnels (dons) : 10 €

- 002 Excédent de fonctionnement reporté : 137 412 €

· Section Investissement

Dépenses

- Déficit reporté : 21 879 €

- 16 Remboursement d’emprunts : 19 266 €

- 10 Dépôts et cautions logements : 756 €

- Opération d’équipements : 65 166 € (vitraux église, accessibilité, étude bistrot de pays, brosse désherbage, 1ére phase petits cimetières, remplacement kangoo si ne passe plus au CT, chaises et dalles plafond salle des fêtes, balai de désherbage)

Recettes

- 021 virement du fonctionnement : 39 571 €

- 13 Subventions d’équipement : 23 027 €

- 10 Cautions logements, FCTVA, TLE, Excédent : 30 464 €

- Amortissements : 14 005 €

- Excédent reporté : 0 €

Soit au total, tant en dépenses qu’en recettes, la somme de 107 067 €

. SUBVENTIONS COMMUNALES 2018 :

Une subvention sera versée à :

- Club du 3éme âge : 237 € car leur bilan financier le nécessite

- Coopérative scolaire : 237 €

- Entraide Familiale : 50 €

Monsieur le Maire rappelle que chaque association communale peut solliciter une subvention exceptionnelle selon leur budget qui serait étudiée par le conseil municipal.

. SUBVENTIONS MANEGIENS 2018 :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal arrête comme suit le montant des subventions allouées à l’occasion de la fête locale 2018 pour l’installation d’auto skooter et manége : - 400 € à M DESGARDIN Mathieu pour les autoskooters

- 304.90 € pour le manège à M DEHODENCQ Christophe

Les crédits nécessaires seront imputés au compte 6232 du budget 2018.

. VOTE DES 3 TAXES :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote à l’unanimité pour une hausse de 1 % des 3 taxes pour suivre l’inflation. De plus, la participation versée par Sita pour le CET est en baisse et risque encore de baisser.

Les 3 taxes seront :

- Taxe d’habitation (TH) : 14.87 %

- Taxe foncière bâtie (TFB) : 24.23 %

- Taxe foncière non bâtie (TFNB) : 52.66 %. ADHESION ASSOCIATION MAIRES SOMME 2018 :

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de renouveler l’adhésion de la Commune au sein de l’Association des Maires.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve l’adhésion de la Commune au sein de l’Association des Maires de la Somme pour l’année 2018.

La Cotisation de 140.39 € sera inscrite au budget 2018.

. CONVENTION DE PARTENARIAT MUTUELLE :

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la convention de partenariat avec la Mutuelle JUST. L’objectif est de proposer une mutuelle santé à des prix compétitifs aux habitants.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer cette convention

. QUESTIONS DIVERSES :

. M PETIT Sylvain signale qu’il faut remettre en place la sirène d’alarme.

. M ROUSSEL Jacques rappelle que pour la rue sur Boubert, la route se fissure. Il demande s’il serait possible de mettre en place un joint central. Il sera demandé un avis aux services techniques à CABS.

. M TESTU Jean-Marie signale que sur la Rue du Bois il y a de plus en plus de rustines d’enrobée mais il y a toujours des trous de voirie. Ce sera vu avec la CABS.

. Mme FRANCOIS rappelle que sur la route de Quesnoy, face à la propriété de Mme De Ramecourt, stagne de l’eau sur une grande partie de la chaussée.

. M TILLETTE D’ACHEUX Frédéric rappelle qu’une course Usep aura lieu le 2 juin 2018.

. Mme LOUCHART avise l’assemblée qu’elle ne s’occupera plus du bulletin municipal compte tenu qu’il sera réduit. Il sera géré en Mairie. Monsieur le Maire la remercie de son travail.