Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2023080413400976311235764ccffb9214fc2023 08 04 arr
Arrêté - 2022090608213216167380676317030c6d7812022 09 05 ar
Arrêté - 20230908074013141333395464facfdd45e9e2023 08 09 ar
Arrêté - 2023080413495079080084064cd01fef065c2023 07 05 arr
Arrêté - 2022081812123686804448662fe2cb4a54b82022 08 18 arr
Arrêté - 2022081706364851496626262fc8c80193af2022 08 16 arr
Arrêté - 20220909100728203659893631b106031f9a2022 09 09 arr
Arrêté - 2024072509331632965919466a21bdc135fd2024 07 25 lev
Acte - 2022090114595013358252856310c8e6ddd6d2022 09 01 ap
Arrêté - 181.06.2025 Arrete interdisant la baignade et les
Arrêté - 04 18 arrete interdisant baignade et ramassage de coquillages
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Plougoulm.
Lien du pdf (Arrêté - 04 18 arrete interdisant baignade et ramassage de coquillages)
Thèmes du document : Justice et droit, Humanitaire, Santé,
MAIRIE
DE
PLOUGOULM
ARRETE
DU
MAIRE
RAA \Ÿ
interdisant
temporairement
la baignade,
SUR
les
sports
aquatiques
et le
ramassage
des
coquillages
sut
la plage
de
Toul
an
Ouch
Æ& 02.98.29.00
76.
© 02.98.29.92
26.
& mairiedeplougouim@gmail.
com
n°
18/2023
Le
Maire
de
la commune
de
PLOUGOULM
;
Vu
le code
de
la santé
publique,
notamment
ses
articles
L 1332-1
et
L 1332-2
;
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L 2212-2
;
CONSIDERANT
l'éventualité
d’un
risque
sanitaire,
suite
à une
coupure
générale
EDF
ayant
provoqué
l'arrêt
du
poste
de
relevage
de
Toul
an
Ouch
et
ayant
eu
pour
conséquence
un
débordement
du
poste
de
l'ordre
de
49
m3
vers
la mer
via
l'embouchure
de
l'Horn
en
date
du
17
avril
2023
;
CONSIDERANT
que
la baignade,
les
loisirs
nautiques,
le ramassage
de
coquillages
présentent
un
danger
potentiel
pour
les
baigneuts,
les
pêcheurs
et qu’il
appartient
à l’autorité
municipale
de
prescrire
toutes
les
mesures
utiles
pour
assurer
la
salubrité
publique
et
garantir
la sécurité
des
baigneurs
et
pêcheurs
fréquentant
la plage
du
Toul
an
Ouch
;
CONSIDERANT
que
pour
des
raisons
de
sécurité
il est
nécessaire
d’édicter
une
interdiction
de
baignade
pour
ce
lieu,
ARRETE
Article
1 : La
baignade
et
toutes
activités
sont
formellement
interdites
sur
la plage
du
Toul
an
Ouch.
Article
2 : Les
contrevenants
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
poursuivis,
conformément
aux
lois
en
vigueur
et
seront
notamment
passibles
des
peines
prévues
par
le code
pénal.
L'arrêté
sera
apposé
sur
place,
afin
d’en
informer
la
population. Article
3 : M.
le Commandant
de
la brigade
de
gendarmerie
de
St
Pol
de
Léon,
M.
Patrick
GUEN,
Maire
de
Plougoulm,
la
directrice
générale
des
services
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à PLOUGOULM,
le 18
avril
2023
Le
maire
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa notification,
sa réception
par
le
représentant
de
l'Etat,
et
sa
publication.