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Arrêté - 08 16 arrete baignade toul an ouch
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Plougoulm.
Lien du pdf (Arrêté - 08 16 arrete baignade toul an ouch)
Thèmes du document : Justice et droit, Humanitaire, Santé,
MAIRIE
DE
PLOUGOULM TH
ARRETE
DU
MAIRE
Sd Æ& 02.08.29 90
76.
@ 02.98.29.9226.
& mairiedeplougoulm@gmail.com
n°44/2022
interdisant
temporairement
la baignade,
les
sports
aquatiques
et
le ramassage
des
coquillages
sur
la plage
de
Toul
an
Ouch
Le
Maire
de
la
commune
de
PLOUGOULM
;
Vu
le code
de
la santé
publique,
notamment
ses
articles
L 1332-1
et L
1332-2
;
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L 2212-2
;
CONSIDERANT
l'éventualité
d’un
risque
sanitaire,
suite
à un
relevé
des
Entérocoques
intestinaux
(770NPP/100ml
pour
un
seuil
de
370NPP/100mIl)
en
date
du
12
août
2022
;
CONSIDERANT
que
la baignade,
les
loisirs
nautiques,
le ramassage
de
coquillages
présentent
un
danger
potentiel
pour
les
baigneurs,
les
pêcheurs
et qu’il
appartient
à l'autorité
municipale
de
prescrire
toutes
les
mesures
utiles
pour
assurer
la salubrité
publique
et garantir
la sécurité
des
baigneurs
et
pêcheurs
fréquentant
la plage
du
Toul
an
Ouch
;
CONSIDERANT
que
pour
des
raisons
de
sécurité
il est
nécessaire
d’édicter
une
interdiction
de
baignade
pour
ce
lieu,
ARRETE
Article
1 : La
baignade
et toutes
activités
sont
formellement
interdite
sur
la plage
du
Toul
an
Ouch.
Article
2 : Les
contrevenants
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
poursuivis,
conformément
aux
lois
en
vigueur
et seront
notamment
passibles
des
peines
prévues
par
le code
pénal.
L'arrêté
sera
apposé
sur
place,
afin
d’en
informer
la population.
Article
3 : M.
le Commandant
de
la brigade
de
gendarmerie
de
St
Pol
de
Léon,
M.
Patrick
GUEN,
Maire
de
Plougoulm,
la directrice
générale
des
services
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à PLOUGOULM,
le 16
août
2022
Le
maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
notification,
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat,
et sa
publication.