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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gouesnière.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 04 13 liste deliberations)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Investissement et développement économique,
Mairie de LA GOUESNIERE
5 rue Raphaël de Folligné
35350 LA GOUESNIERE
: 02.99.58.80.80
mairie@lagouesniere.fr
www.lagouesniere.fr
Liste récapitulative des délibérations
de la Séance du 13 AVRIL 2026
(Conformément à l’article L2121-25 du CGCT)
N°
Délibération Objet de la délibération Vote
2026-028 APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 20 MARS 2026 Approuvé à l’unanimité
2026-029 APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 26 MARS 2026 Approuvé à l’unanimité
2026-030 SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D’ÉNERGIE 35 - DÉSIGNATION D’UN DÉLÉGUÉ Approuvé à l’unanimité
2026-031 CONSEIL D’ÉCOLE - DÉSIGNATION D’UN DÉLÉGUÉ Approuvé à l’unanimité
2026-032 DÉSIGNATION CORRESPONDANT CNAS Approuvé à l’unanimité
2026-033 DÉSIGNATION CORRESPONDANT INCENDIE ET SECOURS Approuvé à l’unanimité
2026-034 ÉLECTION DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES Elu par
19 voix POUR
2026-035 CRÉATION D’UNE COMMISSION EXTRA-MUNICIPALE - RESTAURATION SCOLAIRE Approuvé à l’unanimité
2026-036 CRÉATION POSTES NON PERMANENT POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE ET SAISONNIER D’ACTIVITÉ
Approuvé par 18
Voix POUR
et 1 ABSTENTION
2026-037 AUTORISATION DE PRINCIPE - RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS POUR REMPLACER DES AGENTS PUBLICS
Approuvé par 17
Voix POUR
et 2
ABSTENTIONS
2026-038 BUDGET COMMUNE - APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025
Approuvé par 16
Voix POUR
et 1 ABSTENTION
Affichée et publiée le 14 avril 2026