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Convocation - CONVOCATION CONSEIL 13 04 2026
Procès Verbal - Proces verbal conseil municipal 2025 12 15 signe
Déliberation - 2026 04 13 liste deliberations
unknown - Communauté de communes - Brocéliande - 2026 04 13
Procès Verbal - 2026 04 13 Proces Verbal cm Signe
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gouesnière.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 04 13 Proces Verbal cm Signe)
Thèmes du document : Démocratie, Environnement, Travail et emploi,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
C
ONSEIL
Monica
|
Lundi
13
avril 2026
S_
La Gouesnière
Paocts. Masai
Département
d'Ille-et-Vilaine
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
treizième
jour
du
mois
d'avril,
à
vingt
heures
et
zéro
minute,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
présence
du
public,
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
Salle
d'Honneur
de
la
Mairie
sous
la
présidence
de
M.
Jérôme
LEGRAND,
Maire
Date
de
convocation
Jeudi
09
avril
2026
Date
d'affichage
Présents
:
M.
LEGRAND
Jérôme,
Mme
FOREST
Lisa,
Mme
LE
MAREC-FOURY
Jeudi
09
avril
2026
Audrey,
M.
GAUTIER
Patrick,
Mme
PIEDVACHE
Malory,
M.
DESCHAMPS
Kévin,
Mme
EBRARD
Hélène,
M.
TOUTANT
Argan,
Mme
TULASNE
Vanessa,
M.
DELEPINE
Alexandre,
Mme
JOUET
Laura,
M.
BLIN
Mathieu
(arrivée
à 20H06),
Mme
BOUSSAC
Karine,
M.
JOUANNE
Thierry,
M.
BUSSY
Daniel,
M.
ELRIC
Régis,
Mme
PICCO
Danièle,
Mme
VITIS
Sandrine.
Absents
excusés
: M.
LEDUC
Frédéric
donne
pouvoir
à
M.
LEGRAND
Jérôme,
M.
Absents
: 2 jusque
20H06
BLIN
Mathieu
(jusque
20H06).
Absent
:1
à partir
de
20H06
Absent
:
Votants
:19
Secrétaire
de
séance
:Mme
LE
MAREC-FOURY
Audrey.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Présents
: 17
jusque
20H06
Présents
: 18
à partir
de
20H06
Procuration
: 1
Le
Conseil
Municipal
désigne
Mme
LE
MAREC-FOURY
Audrey
pour
assurer
le
secrétariat
de
séance
en
application
des
dispositions
de
l’article
L.2121-15
du
CGCT.
Le
quorum
étant
atteint
(17
puis
18/10),
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
du
conseil
municipal.
Ordre
du
jour
:
..
APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DU
20
Délibération
n°2026/033
-
DÉSIGNATION
D'UN
CORRESPONDANT
PNR ER
LP ORNE
EEE
INCENDIE
ET SECOURS
AUPRÈS
DE
LA
PRÉFECTURE
S
Délibération
n°2026/028
-
APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DE
Délibération
n°2026/034
-
ÉLECTION
DE
LA
COMMISSION
D'APPEL
LA
SÉANCE
DU
20
MARS
2026
msn
1
D'OFFRE...
6
Délibération
n°2026/035
-
CRÉATION
D'UNE
COMMISSION
EXTRA-
MUNICIPALE
- RESTAURATION
SCOLAIRE
8
Délibération
n°2026/036-
CRÉATION
DE
POSTES
NON
PERMANENT
POUR
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
ET
SAISONNIER
D'ACTIVITÉ
siennes
10
Délibération
n°2026/037-
AUTORISATION
DE
PRINCIPE
POUR
LE
RECRUTEMENT
D'AGENTS
CONTRACTUELS
POUR
REMPLACER
DES
INSTALLATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AGENTS
PUBLICS
MOMENTANEMENT
INDISPONIBLES
(EN
APPLICATION
MERCI
Délibération
n°2026/029
-
LA
SÉANCE
DU
26
MARS
2026
Délibération n°2026/030
=
SYNDICAT
DÉPARTEMENTAL
DE
L'ARTICLE
L. 332-13
DU
CODE
GENERAL
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE)
D'ÉNERGIE
35
: DÉSIGNATION
D'UN
DÉLÉGUÉ
sic
dan
12
Délibération
n°2026/031
-
CONSEIL
D'ÉCOLE
: DÉSIGNATION
D'UN
Délibération
n°2026/038
-
BUDGET
COMMUNE
- APPROBATION
DU
DÉLÉGUÉ
semi
nes vorcenenmmenrenss 4
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2025
13
Délibération
n°2026/032
-
DÉSIGNATION
D'UN
CORRESPONDANT
CNAS
(COMITÉ
NATIONAL
D'ACTION
SOCIALE
POUR
LE
PERSONNEL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES)
5
+
APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DU
20
MARS
2026
Délibération
n°2026/028
: APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
20
MARS
2026
Monsieur
le
Maire
demande
aux
membres
du
Conseil
Municipal
s’il y a des
remarques
sur
le procès-verbal
du
conseil
municipal
du
20
mars
2026.
M.
Régis
ERIC
indique
qu'il
convient
d'ajouter
les
délégations
de
Mme
PIEDVACHE.
M.
le
Maire
indique
que
cela
sera
ajouté.
Conseil
Municipal
de
La
Gouesnière
du
vendredi
13
avril
2026
1/16 Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
de
ceux
engageant
leur
pourvoir,
>
APPROUVE
le procès-verbal
du
20
mars
2026.
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
tous
documents
relatifs
à
ce
dossier.
Arrivée
de
M.
BLIN
Mathieu
à 20H06,
après
l’approbation
du
procès-verbal
du
20
mars
2026.
“+
APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DU
26
MARS
2026
Délibération
n°2026/029
: APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
26
MARS
2026
Monsieur
le Maire
demande
aux
membres
du
Conseil
Municipal
s’il y a des
remarques
sur
le procès-verbal
du
conseil
municipal
du
26
mars
2026.
M.
Régis
ELRIC
indique
qu’il
convient
de :
- Préciser
les fonctions
de
Mme
SORETTE,
page
2.
- Indiquer
qu’il
était
élu
et
non
adjoint
de
2006
à 2022,
p.
3
- Indiquer
Maire
au
lieu
de
marie
p.4
M.
le
Maire
indique
que
cela
sera
modifié.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et de
ceux
engageant
leur
pourvoir,
>
APPROUVE
le procès-verbal
du
26
mars
2026.
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
tous
documents
relatifs
à
ce
dossier.
“%
INSTALLATION
DU
NOUVEAU
CONSEIL
MUNICIPAL
Délibération
n°2026/030:
SYNDICAT
DÉPARTEMENTAL
D'ÉNERGIE
35
: DÉSIGNATION
D'UN
DÉLÉGUÉ Le
SDE35
est
un
syndicat
intercommunal
départemental
composé
des
communes,
des
EPCI
et
de
la
Métropole
de
Rennes,
dont
l’activité
est
exclusivement
consacrée
aux
enjeux
énergétiques.
|| œuvre
au
quotidien
pour
rendre
possible
les
projets
des
élus
locaux
qui
contribuent
à
la
transition
énergétique
de
l’Ille-et-Vilaine
: sobriété,
efficacité
énergétique
et développement
des
énergies
renouvelables.
Il regroupe,
depuis
le
1° mars
2010,
les
332
communes
du
département.
Les
SDE35
est
Autorité
organisatrice
du
service
public
de
l'électricité
en
Ille-et-Vilaine,
propriétaire
du
réseau
de
distribution
de
l'électricité
dont
l’exploitation
est
confiée
à
ENEDIS
au
travers
d’un
contrat
de
concession. Le
SDE35
assure
la compétence
éclairage
public
pour
236
communes
du
Département.
Le
SDE35
accompagne
les
communes
et
EPCI
dans
leur
trajectoire
de
sobriété
énergétique
grâce
aux
services
suivants :
e
Pilotage
du
groupement
d'achat
d'électricité
et
de
gaz
à
l'échelle
du
Département
e
SERENE
35
: Accompagnement
à la rénovation
énergétique
des
bâtiments
publics
e
Part’ENR35
: association
créée
pour
faciliter
le développement
des
boucles
d’autoconsommation
collectives
Conseil
Municipal
de
La
Gouesnière
du
vendredi
13
avril
2026
2/16 Le
SDE35
intervient
sur
la mobilité
décarbonée :
e
pilote
le Schéma
départemental
d'infrastructures
de
recharges
pour
véhicules
électriques
e
gère
le
réseau
de
bornes
publiques
BEA-Ouest
Charge
e
porte
des
AMI
permettant
de
massifier
l’offre
privée
de
bornes
de
recharges
Le
SDE35
contribue
au
développement
des
énergies
renouvelables
:
e
en
portant
la compétence
réseau
de
chaleur
pour
les
communes
qui
le souhaitent
e
en
accompagnant
les territoires
dans
l'élaboration
de
leur
plans
climats
e
au
travers
de
la SEM
Energ'iV
dont
il est
actionnaire.
Gouvernance
:
Le
SDE35
est
administré
par
un
comité
syndical
composé
de
délégués
élus
qui
participeront
aux
instances
(bureau,
commissions,
comité
syndical)
: une
partie
des
délégués
est
issue
des
communes,
l’autre
partie
est
directement
nommée
par
les
EPCI.
Les
délégués
du
comité
syndical
issus
des
communes
sont
élus
en
début
de
mandat
par
les
représentants
communaux,
réunis
par
collèges
géographiques
répartis
par
Pays.
Dans
chaque
commune,
le
représentant
communal
est
désigné
par
délibération
du
conseil
municipal
: il
participe
à
l’élection
des
délégués
syndicaux
en
début
de
mandat,
à
accès
aux
formations,
aux
rencontres
thématiques
ou
territoriales
organisées
par
le SDE35.
H n'a
pas
de
rôle
décisionnel
au
sein
de
la gouvernance
du
SDE35
mais
est
le
référent
des
affaires
liées
au
SDE35
pour
la
commune,
il sera
donc
en
lien
régulier
avec
le SDE35
au
cours
du
mandat.
Sur
ce
rapport,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l’article
L2122-25
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
3
novembre
2009
relatif
à la création
d’un
Syndicat
Départemental
d’Energie
35,
structure
organisatrice
de
la
distribution
publique
d'électricité
en
Ille-et-Vilaine
;
Considérant
que
le
rôle
du/de
la
représentant.e
communal
rappelé
ci-dessus :
Considérant
qu’il
convient
de
désigner
un.e
représentant.e
de
la commune
auprès
du
SDE35,
qui
participera
à
l'élection
des
délégués
syndicaux
en
début
de
mandat
et
qui
sera
ensuite
le
référent
pour
les
affaires
communales
relatives
au
SDE35
pour
la durée
du
mandat.
Les
représentants
du
conseil
municipal
dans
les
organismes
extérieurs
sont
désignés
par
vote
à
bulletin
secret.
Cependant
le conseil
municipal
peut
décider,
à l’unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
et
désignations.
(Article
L.
2121-21
du
C.G.C.T.).
Le
conseil
municipal
décide,
à
l’unanimité,
de
voter
à
main
levée.
Monsieur
le
Maire
propose
la
candidature
de
M.
LEDUC
Frédéric.
Il demande
s’il y
a
d'autres
candidatures.
En
l'absence
d’autre
candidature,
il fait
procéder
au
vote.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
de
ceux
engageant
leur
pourvoir,
>
DÉSIGNE
M.
LEDUC
Frédéric
comme
représentant
communal
auprès
du
SDE35
pour
le
mandat
à venir.
Conseil
Municipal
de
La
Gouesnière
du
vendredi
13
avril
2026
3/16 >
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
tous
documents
relatifs
à
ce
dossier.
PAS
DE
DÉBAT
Délibération
n°2025/031
: CONSEIL
D'ÉCOLE
: DÉSIGNATION
D'UN
DÉLÉGUÉ
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L 2143-2
;
Vu
le Code
de
l'Education,
et
notamment
son
article
D
411-1
et
suivants
;
Un
Conseil
d'Ecole
est
instauré
dans
chaque
école
maternelle
et
élémentaire.
Il comprend :
e
Le
directeur
de
l’école,
président
;
e
Le
maire
ou
son
représentant ;
e
Un
conseiller
municipal
désigné
par
le conseil
municipal
;
e
Les
maîtres
de
l’école
et
les
maîtres
remplaçants
exerçant
dans
l’école
au
moment
des
réunions
du
conseil;
e
Un
des
maîtres
du
réseau
d'aides
spécialisées
intervenant
dans
l’école
;
e
Les
représentants
des
parents
d'élèves
en
nombre
égal
à celui
des
classes
de
l’école
;
e
_Le délégué
départemental
de
l'Éducation
nationale
chargé
de
visiter
l’école
;
e
_L'inspecteur
de
l'Éducation
nationale
de
la circonscription
qui
assiste
de
droit
aux
réunions
;
L'ensemble
de
ces
membres
bénéficie
du
droit
de
vote.
Le
Conseil
d'Ecole
sur
proposition
du
Directeur
d'école
a
plusieurs
missions,
notamment :
e
Le
vote
du
règlement
intérieur
;
e
L'établissement
du
projet
d'organisation
pédagogique
de
la semaine
scolaire
;
e
Dans
le
cadre
de
l’élaboration
du
projet
d’école
à
laquelle
il
est
associé,
donner
tous
avis
et
présenter
toutes
suggestions
sur
le
fonctionnement
de
l’école
et
sur
toutes
les
questions
intéressant
la vie
de
l’école.
Le
conseil
d'école
se
réunit
au
moins
une
fois
par
trimestre,
et
obligatoirement
dans
le
mois
suivant
la
proclamation
des
résultats
des
élections,
sur
un
ordre
du
jour
adressé
au
moins
huit jours
avant
la date
des
réunions
aux
membres
du
conseil.
En
outre,
il peut
également
être
réuni
à la demande
du
directeur
de
l'école,
du
maire
ou
de
la moitié
de
ses
membres. Ilest
proposé
à l'assemblée
de
désigner
un
membre
du
Conseil
Municipal
appelé
à siéger
au
sein
du
Conseil
d'Ecole. Les
représentants
du
conseil
municipal
dans
les
organismes
extérieurs
sont
désignés
par
vote
à
bulletin
secret.
Cependant
le conseil
municipal
peut
décider,
à l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
et
désignations.
{Article
L.
2121-21
du
C.G.C.T.).
Le
conseil
municipal
décide,
à
l'unanimité,
de
voter
à
main
levée.
Monsieur
le
Maire
propose
la
candidature
de
Mme
PIEDVACHE
Malory.
il
demande
s’il
y
à
d’autres
candidatures.
En
l’absence
d’autre
candidature,
il fait
procéder
au
vote.
Conseil
Municipal
de
La
Gouesnière
du
vendredi
13
avril
2026
4/16 Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
de
ceux
engageant
leur
pourvoir,
>
DÉSIGNE
Mme
PIEDVACHE
Malory
comme
représentante
du
conseil
municipal
au
conseil
d'école.
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
tous
documents
relatifs
à
ce
dossier.
PAS
DE
DÉBAT
Délibération
n°2026/032
: DÉSIGNATION
D'UN
CORRESPONDANT
CNAS
(COMITÉ
NATIONALE
D'ACTION
SOCIALE
POUR
LE
PERSONNEL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES)
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’article
6
des
statuts
du
CNAS
;
Considérant
que
la Commune
de
LA
GOUESNIÈRE
est
membre
du
Comité
National
d'Action
Sociale
(CNAS),
Conformément
à
l’article
6
des
statuts
du
CNAS,
chaque
collectivité
adhérente
doit
désigner
un
délégué
représentant
le collège
des
élus.
Il est
rappelé
que
la durée
du
mandat
des
délégués
locaux
est
calquée
sur
celle
des
conseils
municipaux
et
est
donc
de
six
ans.
Considérant
que
la
collectivité
doit
désigner
un
élu
pour
siéger
aux
instances
du
CNAS,
appelé
«
délégué
élu
»;
Les
représentants
du
conseil
municipal
dans
les
organismes
extérieurs
sont
désignés
par
vote
à
bulletin
secret.
Cependant
le conseil
municipal
peut
décider,
à l’unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
et
désignations.
(Article
L.
2121-21
du
C.G.C.T.).
Le
conseil
municipal
décide,
à l'unanimité,
de
voter
à main
levée.
Monsieur
le
Maire
propose
la candidature
de
M.
GAUTIER
Patrick.
I demande
s’il y a d’autres
candidatures.
En
l'absence
d’autre
candidature,
il fait
procéder
au
vote.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et de
ceux
engageant
leur
pourvoir,
>
DESIGNE
M.
GAUTIER
Patrick
comme
délégué,
représentant
le
collège
des
élus
au
Comité
National
d'Action
Sociale.
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
tous
documents
relatifs
à
ce
dossier.
PAS
DE
DÉBAT
Conseil
Municipal
de
La
Gouesnière
du
vendredi
13
avril
2026
5/16 Délibération
n°2026/033:
DÉSIGNATION
D'UN
CORRESPONDANT
INCENDIE
ET
SECOURS
AUPRÈS
DE
LA
PRÉFECTURE
Vu
l’article
13
de
la loi « Matras
» laquelle
à instauré
un
nouvel
acteur
de
la sécurité
civile
: le correspondant
incendie
et
secours
;
Vu
le
Décret
n°
2022-1091
du
29
juillet
2022
relatif
aux
modalités
de
création
et
d'exercice
de
la
fonction
de
conseiller
municipal
correspondant
incendie
et
secours
;
Vu
l’article
D.731-14
du
code
de
la
sécurité
intérieure
(CSI);
précisant
les
conditions
et
les
modalités
de
création
et
d'exercice
des
fonctions
de
conseiller
municipal
correspondant
incendie
et
secours
;
Considérant
que
le
maire
qui,
n’est
pas
entouré
d’un
adjoint
ou
d’un
conseiller
municipal
chargé
des
questions
de
sécurité
civile,
doit
désigner
un
correspondant
incendie
et
secours
parmi
ses
adjoints
ou
conseillers
municipaux,
et
ce,
dans
un
délai
de
six
mois
suivant
l'installation
du
conseil
municipal.
Le correspondant
incendie
et secours
une
fois désigné,
le maire
en
informe à
la fois
le représentant
de
l’État
dans
le département
et
le
président
du
conseil
d'administration
du
SDIS.
Le correspondant
incendie
et secours
exerce
les « missions
d'information
et de
sensibilisation
des
habitants
et du
conseil
municipal
» sous
l'autorité
du
maire
à savoir
:
-
«Participer
à
l'élaboration
et
la
modification
des
arrêtés,
conventions
et
documents
opérationnels,
administratifs
et
techniques
du
service
local
d'incendie
et
de
secours
qui
relève,
le
cas
échant,
de
la
commune
» ;
-
_«
Concourir
à
la
mise
en
œuvre
des
actions
relatives
à
l'information
et
à
la
sensibilisation
des
habitants
de
la
commune
aux
risques
majeurs
et
aux
mesures
de
sauvegarde
»
;
-
__« Concourir
à
la
mise
en
œuvre
par
la
commune
de
ses
obligations
de
planification
et
d'information
préventive
»
;
-
_«
Concourir
à
la
définition
et
à
la
gestion
de
la
défense
extérieure
contre
l'incendie
de
la
commune
».
Les
représentants
du
conseil
municipal
dans
les
organismes
extérieurs
sont
désignés
par
vote
à
bulletin
secret.
Cependant
le conseil
municipal
peut
décider,
à l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
et
désignations.
(Article
L. 2121-21
du
C.G.C.T.).
Le
conseil
municipal
décide,
à
l'unanimité,
de
voter
à
main
levée.
Monsieur
le Maire
propose
la candidature
de
M.
TOUTANT
Argan.
Il demande
s’il y a d'autres
candidatures.
En
l’absence
d’autre
candidature,
il fait
procéder
au
vote.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
et de
ceux
engageant
leur
pourvoir,
>
DÉSIGNE
M.
TOUTANT
Argan
comme
correspondant
«
incendie
et
secours
»
auprès
de
la
préfecture.
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
tous
documents
relatifs
à
ce
dossier.
PAS
DE
DÉBAT
Conseil
Municipal
de
La
Gouesnière
du
vendredi
13
avril
2026
6/16 Délibération
n°2026/034
: ÉLECTION
DE
LA
COMMISSION
D'APPEL
D'OFFRE
Le
conseil
municipal,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l’article
L.
1411-5
applicable
à
la
commission
d'appel
d'offres
en
vertu
des
articles
L.
1414-1
et
L.
1414-2 ;
Considérant
qu’à
la suite
du
renouvellement
du
conseil
municipal,
il convient
de
procéder
à
l'élection
des
membres
de
la commission
d'appel
d'offres;
1-
Composition
de
la
commission
Considérant
que
pour
les
communes
de
moins
de
3 500
habitants,
la commission
est
composée :
+
du
maire
ou
de
son
représentant,
président;
e
de
3
membres
titulaires
et
3
membres
suppléants
élus
au
sein
du
conseil
municipal
;
2-
Modalités
de
l’élection
Considérant
que
l’élection
des
membres
de
la commission
d'appel
d'offres
a
lieu
:
°
au
scrutin
de
liste
;
+ à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste
;
+ sans
panachage
ni vote
préférentiel.
3-
Après
appel
à
candidature,
les
listes
suivantes
ont
été
déposées :
Listes
n°1
: Portée
par
M.
LEDUC
Frédéric
Membres
titulaires :
e
M.
LEDUC
Frédéric
e
M.
GAUTIER
Patrick
+ M.
ELRIC
Régis
Membres
suppléants :
+
M.
DESCHAMPS
Kévin
e
Mme
JOUET
Laura
e Mme
PICCO
Danièle
Listes n°2 : NÉANT Membres
titulaires :
4-
Déroulement
du
scrutin :
Les
membres
de
ces
commissions
sont
désignés
par
vote
à
bulletin
secret.
Mais
le
conseil
municipal
peut
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
et
désignations.
(Article
L.
2121-21
du
C.G.C.T.).
Le
conseil
municipal
décide,
à
l'unanimité,
de
voter
à
main
levée.
Conseil
Municipal
de
La
Gouesnière
du
vendredi
13
avril
2026
7/16 Après
vote,
les
résultats
sont
les
suivants :
Nombre
de
conseillers
présents
ou
représentés
: 19
Nombre
de
votants
:19
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 19
5 —
Calcul
du
quotient
électoral
Pour
mémoire,
quotient
électoral
= Nombre
de
suffrages
exprimés
/ nombre
de
sièges
à pourvoir
Nombre
de
Voix
Sièges
attribués
Reste
Sièges
finaux
(Quotient)
Liste
n°1
portée
par
|
19
3
0
3
M.
LEDUC
Frédéric
Liste n°2
NÉANT
6
— Sont
proclamés
élus
membres
de
la
CAO :
Membres
titulaires :
e
M.
LEDUC
Frédéric
e
M.
GAUTIER
Patrick
os
M.
ELRIC
Régis
Membres
suppléants :
e
M.
DESCHAMPS
Kévin
e
Mme
JOUET
Laura
e
Mme
PICCO
Danièle
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
de
ceux
engageant
leur
pourvoir,
>
PROCLAME
élus
les
membres
de
la commission
d’appel
d'offres
tels
que
désignés
ci-dessus
>
PRÉCISE
que
la
commission
sera
convoquée
par
le
maire
dans
les
conditions
prévues
par
les
textes
en
vigueur.
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
tous
documents
relatifs
à
ce
dossier.
PAS
DE
DÉBAT
Délibération
n°2026/035
:
RESTAURATION
SCOLAIRE
Monsieur
le
Maire
souhaite
créer
une
commission
extra-communale
relative
à
la
restauration
scolaire
afin
CRÉATION
D’UNE
de
suivre
la
mise
en
place,
en
régie,
de
la
restauration
scolaire.
COMMISSION
EXTRA-MUNICIPALE
Les
commissions
extra-municipales
permettent
d’associer
les
administrés
à
la
préparation
des
décisions
prises
par
le conseil.
Elles
n’ont
aucun
pouvoir
de
décision.
Conseil
Municipal
de
La
Gouesnière
du
vendredi
13
avril
2026
8/16 Dans
les
communes
de
1 000
habitants
et
plus,
la composition
des
différentes
commissions
doit
respecter
le
principe
de
la
représentation
proportionnelle
pour
permettre
l'expression
pluraliste
des
élus
au
sein
de
l'assemblée
communale
(art.
L2121-22
du
CGCT).
La
loi
ne
fixant
pas
de
méthode
particulière
pour
la
répartition
des
sièges
de
chaque
commission,
le
conseil
municipal
doit
s'efforcer
de
rechercher
la
pondération
qui
reflète
le plus
fidèlement
la composition
politique
de
l'assemblée,
chacune
des
tendances
représentées
en
son
sein
devant
disposer
au
moins
d’un
représentant.
Les
membres
des
commissions
sont
désignés
par
vote
à
bulletin
secret.
Mais
le
conseil
municipal
peut
décider,
à
l’unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
ou
aux
présentations
; par
ailleurs,
si
une
seule
liste
a
été
présentée
après
appel
de
candidatures,
les
nominations
prennent
effet
immédiatement
(art.
L 2121-21
du
CGCT).
Le
conseil
municipal
décide,
à
l’unanimité,
de
voter
à
main
levée.
La
participation
aux
commissions
extra-municipales
est
volontaire,
gratuite
et
bénévole.
Il propose
qu’elle
soit
composée
de
11
membres
répartis
comme
suit
:
e
6 membres
de
la
majorité
e
2
membres
de
la
minorité
e
3
personnes
extérieures
au
Conseil
Municipal,
à
savoir
:
o
Un
membre
de
I’ADMR
o
Un
membre
de
l’APE
o
Un
membre
de
l’APEL
Monsieur
le
Maire
est
membre
de
droit
de
toutes
les
commissions
dont
il est
le
président.
La
liste
des
membres
suivants
est
présentée
:
M.
LEDUC
Frédéric
M.
JOUANNE
Thierry
M.
GAUTIER
Patrick
Mme
PIEDVACHE
Malory
Mme
EBRARD
Hélène
Mme FOREST Lisa M.
BUSSY
Daniel
M.
ELRIC
Régis
Un membre de l’'ADMR Un
membre
de
l’APE
Un
membre
de
l’APEL
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
de
ceux
engageant
leur
pourvoir,
>
VALIDE
la
création
de
la
Commission
extra-scolaire
«
Restauration
scolaire
»
et
sa
composition
suite
à l’élection
de
ses
membres.
>
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
contacter
les
représentants
des
organismes
désignés
afin
que
ces
derniers
élisent
une
personne
représentant
leur
association.
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
tous
documents
relatifs
à
ce
dossier.
PAS
DE
DÉBAT
Conseil
Municipal
de
La
Gouesnière
du
vendredi
13
avril
2026
9/16 “+
RESSOURCES
HUMAINES
Délibération
n°2026/036:
CRÉATION
DE
POSTES
NON
PERMANENT
POUR
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
ET
SAISONNIER
D'ACTIVITÉ
Aux
termes
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
des
articles
L.313-1,
L.542-1
et
suivants,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Ainsi,
il appartient
à l'assemblée
délibérante
de
déterminer
l'effectif
des
emplois
à temps
complet
et temps
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services.
Vu
le
Code
général
de
la
fonction
publique,
notamment
les
articles
L332-13,
L.
332-23-1°
et
L.
332-23-2°,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
le
décret
n°88-145
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
non
titulaires
de
la fonction
publique
territoriale
;
Vu
le
budget
de
la collectivité
;
Vu
la délibération
relative
au
régime
indemnitaire
n°41/2025
du
15
décembre
2025 ;
Considérant
la nécessité
de
créer
des
emplois
non
permanents
compte
tenu
d’un
accroissement
temporaire
et
saisonnier
d'activité
pour
l’année
2026
au
sein
des
services
de
la
collectivité
;
En
conséquence,
il
est
autorisé
le
recrutement
d'agents
contractuels
de
droit
public
pour
faire
face
temporairement
à des
besoins
liés
:
—
à
un
accroissement
temporaire
d'activité,
dans
les
conditions
fixées
à
l'article
L.
332-23-1°
du
Code
général
de
la
fonction
publique,
pour
une
durée
maximale
de
douze
mois,
compte
tenu,
le
cas
échéant,
du
renouvellement
du
contrat,
pendant
une
même
période
de
dix-huit
mois
consécutifs.
S'agissant
d’une
projection
qui
se
situerait
dans
la
fourchette
plutôt
haute,
tous
les
postes
ne
seront
pas
obligatoirement
pourvus
le moment
venu.
Dans
ce cadre,
il est
proposé
au
conseil
municipal
d'autoriser
M.
le Maire
à recruter
des
agents
contractuels
suivants
sur
les
postes
répondant
aux
critères
de
l’article
ci-dessus
:
SERVICE
| NBRE
|
POSTE
|
GRADE
| DHS
|
OBSERVATIONS
POLE
ENFANCE
ANIMATION
-
Besoin
d’un
animateur
le
Adjoint
mercredi
en
plus
Animation
4
Animateur
d'animation
35
- Remplacement
d’un
emploi
Territorial
permanent
en
dispo
pour
le
mercredi
Adjoint
LUMETH
en
- Besoins
ponctuels
en
cas
Animation
1
Directrice
de
l’ALSH
Territorial
35
,
.
5
d'absence
principal
2°"
classe
Conseil
Municipal
de
La
Gouesnière
du
vendredi
13
avril
2026
10/16 Restauration et
surfaces
Agent
de
restauration
et
d'entretien
Adjoint
Technique Territorial
35
- Remplacement
d’un
emploi
permanent
suite
démission
pour
entretien
1°
étage
école
+
cantine)
- Remplacement
d’un
emploi
permanent
en
dispo
pour
cantine
POLE
TECHNIQUE
Agent
des
services
acioitué
Technique
1
:
|
Technique
35
techniques
+
Territorial
POLE
ADMINSTRATIF
.
.
Adjoint
Administratif |
1
D
polyvalent
nn
Territorial
—
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité,
dans
les
conditions
fixées
à
l'article
L.
332-23-2°
du
Code
général
de
la fonction
publique,
pour
une
durée
maximale
de
six mois,
compte
tenu,
le cas
échéant,
du
renouvellement
du
contrat,
pendant
une
même
période
de
douze
mois
consécutifs.
Chaque
année,
la
commune
recrute
des
agents
pour
ses
besoins
saisonniers
en
périodes
de
vacances
scolaires
notamment
pour
le
renforcement
des
équipes
d’animateurs,
des
agents
d'entretien
des
locaux
et
de
restauration
pour
le centre
de
loisirs
et
des
espaces
verts.
S'agissant
d’une
projection
qui
se
situerait
dans
la
fourchette
plutôt
haute,
tous
les
postes
ne
seront
pas
obligatoirement
pourvus
le
moment
venu.
Dans
ce cadre,
il est
proposé
au
conseil
municipal
d'autoriser
M.
le Maire
à recruter
des
agents
contractuels
suivants
sur
les
postes
répondant
aux
critères
de
l’article
ci-dessus
:
OBSERVATIONS
/
SERVICE
NBRE
POSTE
GRADE
DHS
PERIODE
POLE
ENFANCE
ANIMATION
-
Besoin
ALSH
sur
Adjoint
vacances
d’avril
Animation
5
Animateur
d'animation
35
-
Besoin
Territorial
ALSH
été
2026
Vacances
L
:
scolaires
Palier
aux
vacances
des
agents
.
Agent
de
Adjoint
permanents
L
Restauration
.
.
besoin
2
restauration
et
Technique
35
,
.
et
surfaces
;
.
supplémentaires
d'entretien
Territorial
, éventuels
pour
locations
de
salles
Vacances
scolaires
POLE
TECHNIQUE
Palier
aux
vacances
des
agents
.
Adjoint
permanents
+
.
Agent
des
services
.
.
Technique
1
.
Technique
35
besoin
techniques
ne
,
.
Territorial
supplémentaires éventuels
pour
l'été
Conseil
Municipal
de
La
Gouesnière
du
vendredi
13
avril
2026
11/16 L'agent
devra
justifier
d'un
diplôme
ou
d'une
expérience
professionnelle
dans
le
secteur
concerné
par
le
poste. Les
emplois
seront
classés
dans
la catégorie
hiérarchique
C.
Les
stagiaires
BAFA
pourront
percevoir
une
gratification.
Les
agents
perçoivent
une
rémunération
correspondant
à
la grille
indiciaire
du
grade
de
recrutement.
La
rémunération
prend
en
compte,
notamment,
les
fonctions
occupées,
la
qualification
requise
pour
leur
exercice,
la qualification
détenue
par
l'agent
ainsi
que
son
expérience.
Enfin
le
régime
indemnitaire
instauré
par
la délibération
n°41/2025
du
15
décembre
2025
est
applicable.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
18
voix
POUR
et
1 ABSTENTION
(M.
BUSSY)
:
>
VALIDE
la création
des
emplois
non
permanents
tels
que
présentés
ci-dessus,
pour
l’année
2026.
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
tous
documents
relatifs
à
ce
dossier.
DÉBAT Régis
ELRIC
demande
si les
35h00
affichées
au
niveau
de
la
D.HSS
correspondent
au
temps
de
travail
total
des
4
postes
ou
si 4
personnes
à 35H00
peuvent
être
recrutées
?
Patrick
GAUTIER
répond
qu'il
s’agit
de
35H00
par
poste.
Le temps
de
travail
est annualisé
et tout
est compté
en
volume
hebdomadaire,
c'est
la différence
entre
le
privé
et
le public.
Danièle
PICCO
relate
la
difficulté
de
remplacer
parfois
la
directrice
de
l’'ALSH.
Ne
serait-il
pas
judicieux
d'ajouter
un
poste
pour
le grade
de
directeur
?
M.
le Maire
acquiesce
et
une
ligne
est
ajoutée
dans
le tableau
lié à
l’accroissement
temporaire
d'activité.
Sandrine
VITIS
demande
s’il
ne
faut
pas
prévoir
le
remplacement
des
absences
des
ATSEM
en
cas
de
maladie. Karen
SORETTE
répond
qu'il
s’agit
dans
ce
cas
du
remplacement
de
titulaires
qui
fait
l’objet
de
la
délibération
suivante.
Daniel
BUSSY
demande
quel
est
le montant
de
la gratification
pour
les
stagiaires
BAFA
?
Patrick
GAUTIER
répond
qu'il
s’agit
d’un
pourcentage
du
SMIC.
Le
montant
sera
communiqué
ultérieurement. Délibération
n°2026/037
:
AUTORISATION
DE
PRINCIPE
POUR
LE
RECRUTEMENT
D’AGENTS
CONTRACTUELS
POUR
REMPLACER
DES
AGENTS
PUBLICS
MOMENTANEMENT
INDISPONIBLES
{EN
APPLICATION
DE
L'ARTICLE
L. 332-13
DU
CODE
GENERAL
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE)
Les
besoins
des
services
peuvent
justifier
le remplacement
rapide
de
fonctionnaires
territoriaux
ou
d'agents
contractuels
de
droit
public
indisponibles
dans
les
cas
limitativement
fixés
par
l’article
L.
332-13
du
code
général
de
la fonction
publique
à savoir
:
—
Lorsqu'ils
sont
autorisés
à exercer
leurs
fonctions
à temps
partiel,
—
Lorsqu'ils
sont
indisponibles
en
raison
d'un
détachement
de
courte
durée,
d'une
disponibilité
de
courte
durée
prononcée
d'office,
de
droit
ou
sur
demande
pour
raisons
familiales
(maximum
6
mois),
—
Lors
d'un
détachement
pour
l'accomplissement
d'un
stage
ou
d'une
période
de
scolarité
préalable
à la titularisation
dans
un
corps
ou
un
cadre
d'emplois
de
fonctionnaires
ou
pour
suivre
un
cycle
de
préparation
à un
concours
donnant
accès
à
un
corps
ou
un
cadre
d'emplois,
Conseil
Municipal
de
La
Gouesnière
du
vendredi
13
avril
2026
12/16 —
Lors
d'un
congé
régulièrement
accordé
en
application
du
code
général
de
la
fonction
publique
[congés
annuels,
congés
pour
raisons
de
santé
(CMO,
CLM,
CLD,
CITIS,
CGM},
congés
maternité
ou
pour
adoption,
congé
paternité,
congé
de
présence
parentale,
congé
parental],
—
Ou
de
tout
autre
congé
régulièrement
octroyé
en
application
des
dispositions
réglementaires
applicables
aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale.
Les
contrats
établis
sur
ce
fondement
sont
conclus
pour
une
durée
déterminée
et
renouvelés,
par
décision
expresse,
dans
la limite
de
la durée
de
l'absence
du
fonctionnaire
ou
de
l'agent
contractuel
à
remplacer.
ils peuvent
prendre
effet
avant
le départ
de
cet
agent.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique,
et
notamment
son
article
L. 332-13
;
Vu
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
le
décret
n°
2019-1414
du
19
décembre
2019
relatif
à
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
les
emplois
permanents
de
la fonction
publique
ouverts
aux
agents
contractuels
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
17
voix
POUR
et
2
ABSTENTIONS
(M.
BUSSY
Daniel,
M.
ELRIC
Régis)
:
>
AUTORISE
M.
le
Maire
à
recruter,
dans
le
respect
de
la
procédure
recrutement
et
du
décret
n°
2019-1414
précité,
des
agents
contractuels
de
droit
public
dans
les
conditions
fixées
par
l’article
L.
332-13
du
code
général
de
la
fonction
publique
pour
remplacer
des
fonctionnaires
territoriaux
ou
des
agents
contractuels
de
droit
public
momentanément
indisponibles.
>
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
les
contrats
de
travail
correspondants
et
tous
documents
relatifs
à
ces
recrutements.
|| sera
chargé
de
la
détermination
des
niveaux
de
recrutement
et
de
rémunération
des
candidats
retenus
selon
la
nature
des
fonctions
concernées,
leur
expérience
et
leur
profil.
>
PRÉVOIT
à cette
fin
une
enveloppe
de
crédits
au
budget.
DÉBAT Daniel
BUSSY
demande
quel
est
le montant
de
l'enveloppe
budgétée
?
Patrick
GAUTIER
répond
que
le montant
sera
communiqué
ultérieurement.
“+
FINANCES
Délibération
n°2026/038:
BUDGET
COMMUNE
-
APPROBATION
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2025
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
;
Vu
le compte
financier
unique
du
budget
principal
de
l’année
2025
de
la commune
de
LA
GOUESNIÈRE
;
Considérant
que
conformément
à l'article
205
de
la
loi
de
finances
pour
2024,
les
collectivités
territoriales,
leurs
groupements
et
leurs
établissements
publics,
adoptent
au
plus
tard
au
titre
de
l'exercice
2026,
un
Conseil
Municipal
de
La
Gouesnière
du
vendredi
13
avril
2026
13/16 compte
financier
unique,
qui
se
substitue
au
compte
administratif
ainsi
qu'au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
régissant
ces
documents ;
Considérant
que
le
compte
financier
unique
est
un
document
commun
définitif
comprenant
à
la
fois
les
données
de
l’ordonnateur
et
celles
du
comptable,
notamment
l'exécution
budgétaire,
les
restes
à
réaliser,
le
bilan
et
le compte
de
résultat
;
Considérant
que
le
compte
financier
unique
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
de
cohérence
automatisés
entre
les
données
de
l'ordonnateur
et
celles
du
comptable ; Considérant
que
la
commune
de
LA
GOUESNIÈRE
a
choisi
d’adopter
le compte
financier
unique
à compter
de
l’exercice
2025
;
Considérant
les
dispositions
de
l’article
L.2121-14
du
CGCT
qui
prévoient
que
« dans
les
séances
où
le
compte
administratif
du
maire
est
débattu,
le
conseil
municipal
élit
son
président.
Dans
ce
cas,
le
maire
peut,
même
s'il
n'est
plus
en
fonction,
assister
à
la
discussion
; mais
il doit
se
retirer
au
moment
du
vote
» ;
Considérant
que,
dans
ce
cadre,
Monsieur
le Maire
à quitté
la séance
et
le conseil
municipal
a siégé
sous
la
présidence
de
M.
GAUTIER
Patrick
;
Considérant
que
le compte
financier
unique
présenté
et
résumé
comme
suit
par
le président
de
séance :
PRÉSENTATION
GÉNÉRALE
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
Détermination
du
résultat
cumulé
à
la
fin
de
l'exercice
2025
investissement
|
Fonctionnement |
Total
cumulé
Prévision
budgétaire
totale
1
586
285.12
€|
1
516
200.00
€|
3
102
485.12
€
Recettes
-
Recettes
réalisées
1
397
361.96
€|
1610
252.53
€|
3
007
614.49
€
Restes
à
réaliser
137
143.82
€
0.00
€|
137
143.82
autorisation
budgétaire |
4 465 75105€|
1 519 862.52 €|
2 985 613.57 €
Dépenses
Dépenses
réalisées
886
110.27 €|
1 445 640.30 €|
2 331
750.57 €
Restes
à
réaliser
55
886.57
€
0.00
55
886.57
€
Différence
entre
on
les titres etles
| S01de des réalisations
511251690€|
16461223€|
675 863.92 €
de
l'exercice
(+/-)
mandats Résultats
Résultats
antérieurs
antérieurs
,
- 120
534.07
€
3
662.52€|
-116871.55€
;
reportés
(+/-)
reportés Solde (investissement) ou
résultat
de
Excédent/déficit
(+/-)
390
717.62
€
168
274.75€|
558
992.37
€
clôture (fonctionnement) Différence
entre
les
restes
à
Restes
à
réaliser
(+/-)
81
257.25 €
0.00
€
81
257.25
€
réaliser Résultat
cumulé
|Excédent/déficit
471
974.87
€
168
274.75€|
640
249.62
€
Conseil
Municipal
de
La
Gouesnière
du
vendredi
13
avril
2026
14/16 Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
16
voix
POUR
(M.
le
Maire
s’étant
retiré
pour
le vote,
celui-ci
étant
porteur
du
pouvoir
de
M.
LEDUC)
et
1 ABSTENTION
(M.
BUSSY
Daniel) :
-
APPROUVE
le compte
financier
unique
2025
de
la commune
de
LA
GOUESNIÈRE,
-
DONNE
pouvoir
à
M.
le
Maire
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
DÉBAT Daniel
BUSSY
souhaite
que
les
personnes
qui
n'étaient
pas
à
la
commission
soient
informées
que
les
168
000€
d’excédent
de
la section
de
fonctionnement
qui
seront
affectés
à l'investissement
seront
amputés
des
remboursements
des
emprunts.
Patrick
GAUTIER
indique
qu'il
n'y
à
pas
d'amputation.
L'affectation
du
résultat
sert
à
couvrir
le
remboursement
en
capital.
140
000.00
£ seront
remontés
en
section
d'investissement.
Daniel
BUSSY
demande
quelle
incidence
va
avoir
l'affectation
du
résultat
sur
le
B.P.
2026
?
Patrick
GAUTIER
précise
que
l'excédent
d'investissement
de
2025
à
savoir
le
390
717.62
€
et
140
000.00€
d'affectation
du
résultat
serviront
notamment
à
rembourser
le
capital
dû
des
emprunts.
L'essentiel
du
remboursement
en
capital
est
déjà
passé
au
31
mars
2026.
|| reste
un
peu
moins
de
60
000€
à
passer
d'ici
la fin
de
l’année.
Notre
capacité
d'investissement
sera
bien
meilleure
à
partir
de
2028.
Daniel
BUSSY
souhaite
souligner
qu’il
y
a
une
différence
entre
les
résultats
présentés
et
les
sommes
disponibles
pour
la collectivité.
Par
expérience
cela
est
présenté
de
façon
simpliste
les années
précédentes.
Patrick
GAUTIER
précise
qu’il
y a une
différence
entre
les
crédits
affichés
au
Compte
Financier
Unique
et
le
montant
de
trésorerie
de
la commune.
Ce
sont
deux
choses
différentes.
Laura
JOUET
confirme
que
ces
informations
financières
ne
sont
pas
forcément
aisées
à
comprendre
pour
tout
le monde
et qu’une
information
claire
et communicante
sur
la trésorerie
disponible
peut
s'avérer
utile.
Monsieur
le
Maire
réintègre
l’assemblée
à
20H55,
après
le
vote
du
CFU
2025
de
la
commune.
COMPTE
RENDU
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
DANS
LE
CADRE
DE
L'ARTICLE
L.
2122-22
du
C.G.C.T.
Point
Urbanisme
Déclarations
d'intention
d’aliéner
signées
par
M.
HAMEL
Joël,
Maire
jusqu’au
20
mars
2026.
N°
du
dossier
Date
de
Date
de
Décision
Adresse
du
terrain
Superficie
dépôt
décision
IA 035
122
26
00004
11/02/2026
|
13/02/2026
Renonciation
10
Rue
de
la
Bisquine
625
m°?
1A
035
122
26
00005
18/02/2026
23/02/2026
Renonciation
10
RUE
CHRISTIAN
DE
30m?
KERGARIOU
IA
035
122
26
00006
24/02/2026
26/02/2026
Renonciation
8
Rue
des
Digitales
588m°
IA
035
122
26
00007
04/03/2026
12/03/2026
Renonciation
1
Chemin
des
Pins
1356m?
Conseil
Municipal
de
La
Gouesnière
du
vendredi
13
avril
2026
15/16 Déclarations
d'intention
d’aliéner
signées
par
M.
LEGRAND
Jérôme,
Maire
depuis
le
20
mars
2026.
N°
du
dossier
Dat
° S <
Date
e
Décision
Adresse
du
terrain
Superficie
dépôt
décision
IA
035
122
26
00008
25/03/2026 |
30/03/2026
Renonciation
RUE
DU
MARCHE,
LE
CLOS
276m?
BRETON
IA 035
122
26
00009
26/03/2026 |
30/03/2026
Renonciation
8
Rue
de
la
Bisquine
737m?
“+
QUESTION
DIVERSES :
Point
sur
le conseil
municipal
précédent
:
M.
le Maire
rappelle
que
lors
du
Conseil
municipal
précédent,
il a été
jugé
illégal
par
la minorité
le fait
que
le
maire
ait
été
représenté
par
l’un
de
ses
adjoints
au
Conseil
de
l’école.
L’inspecteur
de
l'éducation
nationale
a été
questionné
et a confirmé
qu'il
n’y
avait
rien
d’illégal
et
que
c'était
tout
à fait
possible.
Clôture
de
séance
: 20h59
Le
Maire
La
secrétaire
de
séance,
Jérôme
LEGRAND
Mme
LE
MAREC-FOURY
Audrey
Conseil
Municipal
de
La
Gouesnière
du
vendredi
13
avril
2026
16/16