Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N° 971 2026 154 publié le 15 mai 2026

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Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N° 971 2026

Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N° 971 2026

Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N° 971 2026

Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N° 971 2026

Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial nominatif n°

Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N° 971 2026

Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA N° 971 2026 388 publ

Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA N° 971 2026 160 publ

Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N° 971 2026

Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N° 971 2026 154 publié le 15 mai 2026 Document publié le Vendredi 15 mai 2026 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N° 971 2026 154 publié le 15 mai 2026)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Outre-mer, Banque, LA

Liberté

Egalité

Fraternité

PRÉFECTURE

DE LA GUADELOUPE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°971-2026-154

PUBLIÉ LE 15 MAI 2026Sommaire

DEETS / POLE 3 E

971-2026-05-05-00003 - Récépissé de déclaration - AIDE ET

ESPERANCE n°793773649 (3 pages) Page 3

971-2026-05-05-00004 - Récépissé de déclaration - FIDALIA -

n°100955418 (2 pages) Page 7

971-2026-05-05-00006 - Récépissé de déclaration - LANCASTRE

DANIELLA - n°101136927 (2 pages) Page 10

971-2026-05-05-00005 - Récépissé de déclaration - LA MAIN

VERTE - n°832584643 (2 pages) Page 13

2DEETS

971-2026-05-05-00003

Récépissé de déclaration - AIDE ET ESPERANCE

n°793773649

DEETS - 971-2026-05-05-00003 - Récépissé de déclaration - AIDE ET ESPERANCE n°793773649 3ŒÆ | Direction

PRÉFET de l'économie, de l'emploi,

DE LA RÉGION du travail et des solidarités

GUADELOUPE

Liberté

Égalité

Fraternité

Récépissé de déclaration

d’un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP793773649

Le préfet de la région Guadeloupe,

Préfet de la Guadeloupe,

chevalier de la Légion d'Honneur, officier de l'Ordre national du Mérite, chevalier du Mérite agricole,

chevalier des Arts et des Lettres,

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et

D.7233-1 à D.7233-5:

Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment l’article D.312-6-2 ;:

Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail

relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne ;

Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail

relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne ;

Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l'artisanat et

aux services (article 31) ;

Vu le décret du Président de la République du 30 juillet 2025 portant nomination du préfet de la région

Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe - M. DEVIMEUX Thierry,

Vu l'arrêté du 31 mars 2021 portant organisation de la direction de l'économie, de l'emploi, du travail et

des solidarités de la Guadeloupe,

Vu l'arrêté du Premier ministre de l'économie, des finances, et la relance, de la ministre du travail de

l'emploi et de l'insertion, du ministre des Outre-mer et du ministre des Solidarités et de là Santé en date

du 21 avril 2022 portant nomination de Monsieur Ludovic de GAILLANDE en qualité de directeur de

l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Guadeloupe,

Vu l'arrêté du 11 septembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur Ludovic de GAILLANDE,

directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, (DEETS) de Guadeloupe,

Vu l'arrêté DEETS du 13 février 2026 portant subdélégation de signature à la direction de l'économie, de

l'emploi, du travail et des solidarités (DEETS) de la Guadeloupe,

Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme ASSOCIATION AIDE ET ESPERANCE "une

main, une vie...", 1 Rue SCHOELCHER 97130 CAPESTERRE BELLE EAU, le 15/12/25 ;

Sur proposition du directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DEETS) de

Guadeloupe

CONSTATE

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de

Guadeloupe, le 15/12/25 par Mme. VILMEN Ghislène en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme

ASSOCIATION AIDE ET ESPERANCE "une main, une vie..." dont l'établissement principal est situé 1 Rue

SCHOELCHER 97130 CAPESTERRE BELLE EAU et enregistré sous le N° SAP793773649 pour les activités

DEETS - 971-2026-05-05-00003 - Récépissé de déclaration - AIDE ET ESPERANCE n°793773649 4suivantes :

+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)

*_ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)

*_ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)

*_ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)

+ _ Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)

+ Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)

+ Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)

+ Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)

+ __ Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes (mode d'intervention Mandataire,

Prestataire)

* Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Mandataire,

Prestataire)

* Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention

Mandataire, Prestataire)

+ Assistance aux personnes âgées (prestataire) (mode d'intervention Prestataire)

+ Assistance aux personnes handicapées (prestataire) (mode d'intervention Prestataire)

+ Conduite de véhicule des PA/PH (prestataire) (mode d'intervention Prestataire)

* Accompagnement des PA/PH (prestataire) dans leurs déplacements (mode d'intervention Prestataire)

*_ Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile (mode d'intervention

Mandataire, Prestataire) - (971)

* Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (mode

d'intervention Mandataire, Prestataire) - (971)

* Assistance aux personnes âgées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'intervention

Mandataire) - (971)

+ _ Assistance aux personnes handicapées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'intervention

Mandataire) - (971)

+ __ Conduite de véhicule des PA/PH (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'intervention

Mandataire) - (971)

+ _ Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mandataire et/ou mise à disposition) (mode

d'intervention Mandataire) - (971)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative

préalable.

%

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les

personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des

dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les

conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.

La déclaration a une portée nationale.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20

à R.7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

DEETS - 971-2026-05-05-00003 - Récépissé de déclaration - AIDE ET ESPERANCE n°793773649 5Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service

instructeur de Guadeloupe ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -

Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,

75703 PARIS CEDEX 13.

Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa

notification auprès du tribunal administratif.

Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »

accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet

implicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la

décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

Fait à GOURBEYRE, le {5 MAI

2%

Pour le préfet et par délégation,

du Travail Ar ges Solid rités

Par Délégation

Le Directeur Adjoint de la DEETS

Respensaisle du Pôle 3E

Christian SBALIN

Délais et voies de recours - La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif

compétent dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Cette décision peut faire l’objet dans le même délai d’un recours gracieux auprès de l'autorité qui l'a délivrée.

DEETS - 971-2026-05-05-00003 - Récépissé de déclaration - AIDE ET ESPERANCE n°793773649 6DEETS

971-2026-05-05-00004

Récépissé de déclaration - FIDALIA - n°100955418

DEETS - 971-2026-05-05-00004 - Récépissé de déclaration - FIDALIA - n°100955418 7E | Direction

PRÉFET de l'économie,

de l'emploi, DE LA RÉGION

du travail et des solidarités GUADELOUPE

Liberté

Égaiité

Fraternité

Récépissé de déclaration

d’un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP100955418

Le préfet de la région Guadeloupe,

Préfet de la Guadeloupe,

chevalier de la Légion d'Honneur, officier de l'Ordre national du Mérite, chevalier du Mérite agricole,

chevalier des Arts et des Lettres,

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et

D.7233-1 à D.7233-5 :

Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 :

Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux

services à la personne ;

Vu le décret n° 2011-1133 du 20 Septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne :

Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux

réseaux consulaires, au commerce et à l'artisanat et aux services (article 31) ;

Vu le décret du Président de la République du 30 juillet 2025 portant nomination du préfet de la région

Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe - M. DEVIMEUX Thierry,

Vu l'arrêté du 31 mars 2021 portant organisation de la direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la Guadeloupe,

Vu l'arrêté du Premier ministre de l'économie, des

finances, et la relance, de la ministre du travail de

l'emploi et de l'insertion, du ministre des Outre-mer et du ministre des Solidarités et de la Santé en date

du 21 avril 2022 portant nomination de Monsieur Ludovic de GAILLANDE en qualité de directeur de

l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Guadeloupe,

Vu l'arrêté du 11 septembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur Ludovic de GAILLANDE,

directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, (DEETS) de Guadeloupe,

Vu l'arrêté DEETS du 13 février 2026 portant subdélégation de signature à la direction de l'économie, de

l'emploi, du travail et des solidarités (DEETS) de la Guadeloupe,

Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme FIDALIA, 16 route de Bologne 97120 SAINT-

CLAUDE, le 12/02/2026 :

Sur proposition du directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DEETS) de

Guadeloupe

CONSTATE

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de

Guadeloupe, le 12/02/26 par M. BERCY FABRICE en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme FIDALIA dont

l'établissement principal est situé 16 route de Bologne 97120 SAINT-CLAUDE et enregistré sous le N° SAP100955418 pour les activités suivantes :

DEETS - 971-2026-05-05-00004 - Récépissé de déclaration - FIDALIA - n°100955418 8+ Télé-assistance et visio-assistance (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative

préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les

personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des

dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les

conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des

dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.

La déclaration à une portée nationale.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20

à R.7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service

instructeur de Guadeloupe ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -

Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,

75703 PARIS CEDEX 13.

Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa

notification auprès du tribunal administratif.

Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »

accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet

implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la

décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

Fait à GOURBEYRE, le Ü 5 MAI 208

de l'Economie, de PE:

d NTdes Solidarités

Le Ü

égation

UT Adjoint de la DEETS

Responssdie 5; : ôle 3E

Christian BALIN

Délais et voies de recours - La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif

compétent dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Cette décision peut faire l’objet dans le même délai

d’un recours gracieux auprès de l'autorité qui l’a délivrée.

DEETS - 971-2026-05-05-00004 - Récépissé de déclaration - FIDALIA - n°100955418 9DEETS

971-2026-05-05-00006

Récépissé de déclaration - LANCASTRE

DANIELLA - n°101136927

DEETS - 971-2026-05-05-00006 - Récépissé de déclaration - LANCASTRE DANIELLA - n°101136927 10E = Direction

PRÉFET de l'économie,

de l'emploi, DE LA RÉGION

du travail et des solidarités GUADELOUPE

Liberté

Égatité

Fraternité

Récépissé de déciaration

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP101136927

Le préfet de la région Guadeloupe,

Préfet de la Guadeloupe,

chevalier de la Légion d'Honneur, officier de l'Ordre

national du Mérite, chevalier du Mérite agricole,

chevalier des Arts et des Lettres,

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et

D.7233-1 à D.7233-5 :

Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;

Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail

relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne :

Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011

modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux

services à la personne ;

Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l'artisanat et aux services (article 31) ;

Vu le décret du Président de la République du 30 juillet 2025 portant nomination du préfet de la région

Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe - M. DEVIMEUX Thierry,

Vu l'arrêté du 31 mars 2021 portant organisation de la

direction de l'économie, de l'emploi, du travail et

des solidarités de la Guadeloupe,

Vu l'arrêté du Premier ministre de l'économie, des finances, et la relance, de la ministre du travail de

l'emploi et de l'insertion, du ministre des Outre-mer

et du ministre des Solidarités et de la Santé en date

du 21 avril 2022 portant nomination de Monsieur Ludovic de GAILLANDE en qualité de directeur de

l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Guadeloupe,

Vu l'arrêté du 11 septembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur Ludovic de GAILLANDE,

directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des

solidarités, (DEETS) de Guadeloupe,

Vu l'arrêté DEETS du 13 février 2026 portant subdélégation de signature à la direction de l'économie, de

l'emploi, du travail et des solidarités (DEETS) de la Guadeloupe,

Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme LD OPPORTUNITY, PORTE 14 CHEMIN DE

JASPARD 97114 TROIS-RIVIERES, le 17/02/26 ;

Sur proposition du directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DEETS) de

Guadeloupe

CONSTATE

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de

Guadeloupe, le 17/02/26 par Mme. LANCASTRE DANIELLA en qualité de dirigeant{e), pour l'organisme

LD OPPORTUNITY dont l'établissement principal est situé PORTE 14 CHEMIN DE JASPARD 97114 TROIS- RIVIERES et enregistré sous le N° SAP101136927 pour les activités suivantes :

DEETS - 971-2026-05-05-00006 - Récépissé de déclaration - LANCASTRE DANIELLA - n°101136927 11*_ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)

+ Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'ob et d'une déclaration modificative À]

préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les

personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des

dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les

conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des

dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.

La déclaration a une portée nationale.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20

à R.7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service

instructeur de Guadeloupe ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -

Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,

75703 PARIS CEDEX 13.

Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa

notification auprès du tribunal administratif.

Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »

accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet

implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la

décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

Fait à GOURBEYRE, le ( 5

MAI 207%

Pour le préfet et par délégation,

turs

Economie, de l'Emploi

di Mrdvail et Ds Solidarités

Le Directeur Adjoint de lu DEETS

Responsable du Pôle 3E

Christian BALIN

Délais et voies de recours - La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Cette décision peut faire l’objet dans le même délai d’un recours gracieux auprès de l'autorité qui l’a délivrée.

DEETS - 971-2026-05-05-00006 - Récépissé de déclaration - LANCASTRE DANIELLA - n°101136927 12DEETS

971-2026-05-05-00005

Récépissé de déclaration - LA MAIN VERTE -

n°832584643

DEETS - 971-2026-05-05-00005 - Récépissé de déclaration - LA MAIN VERTE - n°832584643 13Æ | Direction

PRÉFET de l'économie,

de l'emploi, DE LA RÉGION

du travail et des solidarités GUADELOUPE

Liberté

Égalité

Fraternité

Récépissé de déclaration

d’un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP832584643

Le préfet de la région Guadeloupe,

Préfet de la Guadeloupe,

chevalier de la Légion d'Honneur, officier de

l'Ordre national du Mérite, chevalier du Mérite

agricole, chevalier des Arts et des Lettres,

Vu le code du travail et notamment les articles

L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5:

Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment l’article D.312-6-2 ;

Vu le décret n° 2011-1132 du 20 Septembre

2011 modifiant certaines dispositions du code

du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne ;

Vu le décret n° 2011-1133 du 20 Septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne :

VU la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative

aux réseaux consulaires, au commerce et à

l'artisanat et aux services (article 31) :

Vu le décret du Président de la République du

30 juillet 2025 portant nomination du préfet de

la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe

- M. DEVIMEUX Thierry,

Vu l'arrêté du 31 mars 2021 portant organisation de la direction de l'économie, de l'emploi, du

travail et des solidarités de la Guadeloupe,

Vu l'arrêté du Premier ministre de l'économie,

des finances, et la relance, de la ministre du

travail de l'emploi et de l'insertion, du ministre

des Outre-mer et du ministre des Solidarités et de

la Santé en date du 21 avril 2022 portant nomination

de Monsieur Ludovic de GAILLANDE en qualité

de directeur de l'économie, de l'emploi, du travail

et des solidarités de Guadeloupe,

Vu l'arrêté du 11 septembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur Ludovic de GAILLANDE,

directeur de l'économie, de l'emploi, du travail

et des solidarités, (DEETS) de Guadeloupe,

Vu l'arrêté DEETS du 13 février 2026 portant

subdélégation de signature à la direction de

l'économie, de

l'emploi, du travail et des solidarités (DEETS) de

la Guadeloupe,

Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme LA MAIN VERTE, 8 RESIDENCE JOSE MARTI

POINTE A BACCHUS 97170 PETIT-BOURG, le

16/02/2026 :

Sur proposition du directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DEETS) de

Guadeloupe

CONSTATE

QU'une déclaration d'activités de services à la

personne a été déposée auprès du service instructeur de Guadeloupe, le 16/02/26 par M. ARRENDEL RAYNALD en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme LA MAIN VERTE dont l'établissement principal est situé 8 RESIDENCE JOSE MARTI POINTE À BACCHUS 97170 PETIT-BOURG et enregistré sous le N° SAP832584643 pour les activités suivantes :

DEETS - 971-2026-05-05-00005 - Récépissé de déclaration - LA MAIN VERTE - n°832584643 14* Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)

« Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)

*_ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous

réserve d'une comptabilité séparée pour les

personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au

bénéfice des dispositions

des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions

prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des

dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.

La déclaration à une portée nationale.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20

à R.7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Le présent récépissé peut, à Compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service

instructeur de Guadeloupe ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -

Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,

75703 PARIS CEDEX 13.

Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa

notification auprès du tribunal administratif.

Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »

accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet

implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la

décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

Fait à GOURBEYRE, le 0 5 MAI 2026

Pour le préfet et pardélégation,

dl

ETS

Le Directeyf e l'EcOhomie, de l'Emploi

du Travail et dé Solidarités

Par Délégation

Le Directeur Adjoint de la DEETS

Responsable du Pôle 3E

Christian BALIN

Délais et voies de recours - La présente décision peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois à Compter de sa notification ou de sa publication. Cette décision peut faire l’objet dans le même délai d'un recours gracieux auprès de l'autorité qui l'a délivrée.

DEETS - 971-2026-05-05-00005 - Récépissé de déclaration - LA MAIN VERTE - n°832584643 15