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Procès Verbal - PV CM du 12 septembre 2024
Document publié le Jeudi 12 septembre 2024 par la commune de Sorde-l'Abbaye.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 12 septembre 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse,
SORDE-L'ABBAYE
PROCES VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 12 septembre 2024 à 18h30
Nombre de conseillers L'AN DEUX MILLE VINGT QUATRE
en ékércice ; 14 Le douze du mois de juillet à dix-huit heures trente,
Le Conseil Municipal de là Commune de SORDE L'ABBAYE,
Nombre de conseillers Dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle du Conseil, sous la
présents : 11 présidence de Mme LABORDE Marie-Françoise, Maire.
Nombre de conseillers Présents : Mme LABORDE Marie-Françoise, Mme THUILLIER Fabienne, M. votants : 11 CASSIO Michel, M. SAPHORE Didier, M. BAREIT Sébastien, Mme BROUSTICK Date del H Marie-Laure, M. DEYRES Bruno, M. LABEYRIE Jean-Paul, M. POUY Gilbert, Mme e la convocation : SAPHORE Isabelle, M. TRESSE 06/09/2024 sa Jacques
Absents excusés: Mme DA ROCHA Céline, M. LAPEYRE Thibault, Mme
MAGENDIE Sylvie
Mme THUILLIER Fabienne est nommée secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR
“Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 4 juillet 2024.
“ Exonération de TFPB en faveur des immeubles situés dans une zone France Ruralités Revitalisa-
tion rattachés à un établissement remplissant les conditions requises pour bénéficier de l'exo-
nération de cotisation foncière des entreprises prévue à l'article 1466 G.
= Subvention exceptionnelle association « quin se ditz »
“ Questions diverses
2024-024 EXONERATION DE TFPB EN FAVEUR DES IMMEUBLES SITUES DANS UNE ZONE
FRANCE RURALITES REVITALISATION RATTACHES A UN ETABLISSEMENT REMPLISSANT LES
CONDITIONS REQUISES POUR BENEFICIER DE L'EXONERATION DE COTISATION FONCIERE DES
ENTREPRISES PREVUE A L'ARTICLE 1466 G
Le Maire de SORDE-L'ABBAYE expose les dispositions de l’article 1383 K du code général des impôts
permettant au Conseil municipal d'instaurer l’exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties
dont bénéficient les immeubles situés dans les zones France ruralités revitalisation mentionnées aux
Ilet Ill de l’article 44 quindecies A du code général des impôts et rattachés à un établissement rem-
plissant les conditions pour bénéficier de l'exonération de cotisation foncière des entreprises prévue
à l'article 1466G.
Vu l’article 1383 K du code général des impôts,
Vu l’article 1466 G du code général des impôts,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des présents,
Décide d'instaurer l'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des immeubles
situés dans les zones France ruralités revitalisation mentionnées aux II et Il! de l'article 44 quindecies A
du code général des impôts et rattachés à un établissement remplissant les conditions pour bénéficier de l'exonération de cotisation foncière des entreprises prévue à l'article 1466 G du code général des
impôts.
Charge le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.
2024-025 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE ASSOCIATION QUIN SE DIFZ
Dans le cadre de l’organisation du marché des producteurs de pays, l’association Quin se ditz a sollici-
té auprès de la Commune, une aide financière de 150 euros.
Au vu de la demande, et compte tenu de la nature du projet qui présente un réel intérêt entrant dans
les actions que la Commune peut légalement aider il est proposé :
- d'accorder à l'association "quin se ditz" une subvention de 150 euros. Cette dépense sera imputée
au chapitre 65.
- d'autoriser Madame le maire à signer toutes pièces nécessaires.
. Questions diverses :
Date marché des producteurs de pays 2025 : vendredi 27 juin.
Antenne 4G : déboisement prévu en septembre puis travaux de réseaux.
Vente de terrain pour le cabinet kinésithérapie : bornage du terrain en cours.
Site Patrimonial Remarquable : présentation le 19 septembre à 18h30 à la salle des fêtes.
Eglise : l'architecte Rémi Pottier à commencé sa mission, visite du site avec l'ensemble de son équipe le
4 septembre. Les études d’avant-projet sont en cours.
L'ordre du jour étant épuisé,
La séance est levée à 20 h 30.
Le Maire La secrétaire de séance
LABORDE Marie-Françoise THUILLIER Fabienne
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