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Arrêté - Préfecture - Oise - 20110329 RAA special sommaire
Document publié le Samedi 28 septembre 2013
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Oise - 20110329 RAA special sommaire)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Recueil des actes administratifs n°spécial
du 29 mars
2011
SOMMAIRE
ARRETES ET CIRCULAIRES
I
PREFECTURE
DE L'OISE
CABINET
DU
PREFET
BUREAU
DU
CABINET
ARRETE
DU
25
FEVRIER
2011
PORTANT
MODIFICATION
DE
NOMINATION
DU
REGISSEUR
AUPRES BE LA
POLICE MUNICIPALE
DE ORRY LA VILLE
ARRETE
DU
25
FEVRIER 2011
PORTANT MODIFICATION
D'UNE
REGIE
DE
RECETTES
DE
L'ETAT
AUPRES
DE LA POLICE
MUNUICIPALE
DE ORRY
LA VILLE
ARRETE
DU
25
FEVRIER
2011
PORTANT
CREATION
D'UNE
REGIE
DE
RECETTES
DE
L'ETAT
AUPRES DE LA POLICE MUNICIPALE DE ORRY LA VILLE ARRETE
DU
17
MARS
2011
PORTANT NOMINATION
D'UN
REGISSEUR
AUPRES
DE
LA
POLICE
MUNICIPALE
DE ORRY LA VILLE
ARRETE OÙ 16 MARS 2941 N'AUTORISANT PAS L'ENTREPRISE PRIVEE "FALCOM PROTECTION" à VILLERS-VICOMTE,
À
EXERCER
LES
ACTIVITES
PRIVEES
DE
PROTECTION
PHYSIQUE
DE
PERSONNES ARRETE
DU
16
MARS
2011
N'AUTORISANT
PAS
L'ENTREPRISE
PRIVEE
"BS
PROTECTION"
à
CREIL, À EXERCER LES ACTIVITES PRIVEES DE SURVEILLANCE ET DE GARDIENNAGE ARRETE
DU
16
MARS
2011
N'AUTORISANT
PAS
L'ENTREPRISE
PRIVEE
"SATELLITE
SECURITE
PRIVEE" à SENLIS, A EXERCER LES ACTIVITES PRIVEES DE SURVEILLANCE ET DE GARDIENNAGE ARRETE
DU
16
MARS
2011
AUTORISANT
L'ÉTABLISSEMENT
"P.S.T
NORD"
à
COMPIEGNE,
A
EXERCER LES ACTIVITES PRIVEES DE SURVEILLANCE ET DE GARDIENNAGE ARRETE
DU
16
MARS
2013
ABROGEANT
L'AUTORISATION
ADMINISTRATIVE
DE
FONCTIONNEMENT PRIVEE "L'EUROPEENNE DE PROTECTION RAPPROCHEE® à WARLUIS
SERVICE
INTERMINISTERIEL
DE
DEFENSE
ET
DE
PROTECTION CIVILES
ARRETE DU 21 MARS 2011 FIXANT LA LISTE DES COMMUNES DU DEPARTEMENT SOUMISES
|
POUR LES
RISQUES
NATURELS
À
UN
PLAN
DE
PREVENTION
DES
RISQUES
INONDATIONS OU
MOUVEMENTS
DE
TERRAIN
APPROUVE
OÙ
EXPOSEES
A
DES
EFFONDREMENTS
LIES
A
LA
PRESENCE
DE
CAVITES
SOUTERRAINES
OU
DE
MARNIERES
SUSCEPTIBLES
DE
PORTER
ATTEINTE AUX
PERSONNES OU AUX BIENS,
POUR LES RISQUES FECHNOLOGIQUES, À UN PLAN
PARTICULIER DE
PREVENTION
SECRETARIAT
GENERAL
SERVICE
DE
COORDINATION
DE
L'ACTION
DEPARTEMENTALE
ARRETE DU 21 MARS 2011 PORTANT COMPOSITION DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DE SURENDETTEMENT
DES
PARTICULIERS
N° de page
10 ii 12 16
Recueil des
actes administratifs
n°spécial
du 29 mars
20171
DIRECTION DES RELATIONS AVEC
LES COLLECTIVITES
LOCALES
BUREAU DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DE L'URBANISME
>
ARRETE
OÙ
22
MARS
2011
DONNANT
DELEGATION
DE
SIGNATURE
à
M.
Philippe
DROUET,
DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DE LA PROTECTION DES POPULATIONS DE L'OISE, RESPONSABLE DE L'UNITE OPERATIONNELLE (UO) POUR L'ORDONANCEMENT
SECONDAIRE DES RECETTES ET
DÉS DEPENSES DU
PROGRAMME N° 134 "DEVELOPPEMENT DES ENTREPRISES ET DE L'EMPLOI"
EN CE QUI CONCERNE LES ACTIONS 17 "PROTECTION
ECONOMIQUE DU
CONSOMMATEUR" ET
18 "SECURITE
DU
CONSOMMATEUR"
DU
BUDGET OPERATIONNEL
DE
PROGRAMME
(BOP)
134
REGIONAL
DU
MINISTERE
DE
L'ECONOMIE,
DES
FINANCES
ET
DE
L'INDUSTRIE,
POUR
L'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE DES RECETTES ET DES DEPENSES DU PROGRAMME N° 181 ” PREVENTION DES RISQUES" OÙ MINISTERE DE L'ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMNT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT, POUR L'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE DES RECETTES DES TITRES
Il,
Ii,
V
et
VI
DU
PROGRAMME
N°
206
"SECURITE
ET
QUALITE
SANITAIRES
DE
L'ALIMENTATION"
OU
BUDGET
OPERATIONNEL
DE
PROGRAMME
(BOP)
206
REGIONAL
DU
MINISTERE
DE
L'AGRICULTURE,
DE
L'ALIMENTATION,
DÉ
LA
PECHE,
DE
LA
RURALITE
ET
DE
L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, POUR L'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE DES RECETTES ET DES DEPENSES DES TITRES II, III et V DU PROGRAMME N° 215 "CONDUITE ET PILOTAGE DES POLITIQUES DE L'AGRICULTURE" DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE,
DE L'ALIMENTATION,
DE
LA
PECHE,
DE
LA
RURALITE
ET
DE
L'AMENAGEMENT
DU
TERRITOIRE,
POUR
L'ORDONNANCEMENT
SECONDAIRE
DES
RECETTES
ET
DES
DEPENSES
DU
BUDGET
OPERATIONNEL DE
PROGRAMME (BOP) N° 333 "MOYENS MUTUALISES DES ADMINISTRATIONS
DECONCENTREES"
>
ARRETE
DU
25
MARS
2011
AUTORISANT
L'AGENCE
PUBLIQUE
POUR
L'IMMOBILIER
DE
LA
JUSTICE (APIJ) A OCCUPER TEMPORAIREMENT DES PROPRIETES PRIVEES, SUR LE TERRITOIRE DE
LA
COMMUNE
DE
BEAUVAIS
EN
VUE
DE
PROCEDER
AUX
OPERATIONS
D'ARCHEOLOGIE
PREVENTIVE
SUR
DES
PARCELLES
CONSTITUANT
L'ÉMPRISE
DES
ZONES
D'ETUDES
NECESSAIRES À LA REALISATION D'UN ETABLISSEMENT PENITENTIAIRE À BEAUVAIS
II
DIRECTIONS REGIONALES
ET
DEPARTEMENTALES
AGENCE
REGIONALE DE
SANTE
>
ARRETE DU 10 MARS 2011 PORTANT AGREMENT DE LA SELARL "BIOMAG" à CREIL
>
ARRETE N° DROS 2011-024 PORTANT AUTORISATION DE FONCTIONNEMENT DU LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE MULTI-SITÉS "LABORATOIRES BIOMAG" à CREIL
>
ARRETE DU
10
MARS
2011
PORTANT ABROGATION
DE
L'ARRETE
PORTANT AGREMENT DE
LA
SELARL
DE
"DIRECTEURS
DE
LABORATOIRE
D'ANALYSES
DE
BIOLOGIE
MEDICALE
MAAREK"
à
GOUVIEUX
>
ARRETE
DU
10
MARS
2011
PORTANT
AGREMENT
DE
LA
SELAS "LABORATOIRE
DE
LA
PLACE"
à
CHAMBLY
>
ARRETE
N°
DÉSMS
2010/29
BIS
FIXANT
LA
COMPOSITION
NOMINATIVE
DU
CONSEIL
DE
SURVEILLANCE
DE
L'HOPITAL
LOCAL
DE
NANTEUIEL
LE
HAUDOUIN
>
ARRETE
N°
DESMS
2011/09
MODIFIANT
L'ARRETE
DESM
N°
2010/20
FIXANT
LA
COMPOSITION
NOMINATIVE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE DU CENTRE HOSPITALIER DE BEAUVAIS
>
ARRETE
N°
DESMS
2011/12
MODIFIANT
L'ARRETE
DESM
N°
2010/24
FIXANT
LA
COMPOSITION
NOMINATIVE
DU
CONSEIL
DE
SURVEILLANCE
DU
CENTRE
HOSPITALIER
DE
COMPIEGNE
>
ARRETE
DU
24
MARS
2011
RELATIF
À
LA
GARDE
DÉPARTEMENTALE
DES
ENTREPRISES
PRIVÉES
DE
TRANSPORT
SANITAIRE
TERRESTRE
POUR
LES
MOIS
D'AVRIL,
MAI
et
JUIN
2011
POUR
LE
DEPARTEMENT
DE
L'OISE
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DE
LA
COHESION
SOCIALE
>
ARRETE
OÙ
4
MARS
2011
PORTANT
AGREMENT
MINISTERIEL
DE
L'ASSOCIATION
"ESTREES
SAINT
DENIS
PETANQUE
CLUB“
POUR
LA
PRATIQUE
DES
ACTIVITES
PHYSIQUES
ET
SPORTIVES
19 22 24 27 29 31 33 34 35 36 68 Recueil
des
actes administratifs
n°spécial
du 29 mars
2011
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
SERVICE DE L'AMENAGEMENT, DE L'URBANISME
ET
DE
L'ENERGIE
ARRETE DU
17
MARS
2011
PORTANT
MODIFICATION
DE
L'ARRETE
DU
25
JUIN
2009
RELATIF
À
LA
COMPOSITION
DU
COMITE LOCAL
D'INFORMATION
ET
DE CONCERTATION POUR
LA
SOCIETE
CRAY
VALLEY
SUR
LA
COMMUNE
DE
VILLERS
SAINT PAUL
ARRETE DU
24
MARS
2011
PRESCRIVANT
UNE PROROGATION
DE
DELAI
POUR
L'ELABORATION
DU
PLAN
DE
PREVENTION DES RISQUES
TECHNOLOGIQUES
AUTOUR
DU
SITE
CRAY
VALLEY
à
VILLERS
SAINT
PAUL
SERVICE DE
L'ECONOMIE
AGRICOLE
RECTIFICATIF
: DANS
LE
SOMMAIRE DU
RAA
N° 3
DU
15
MARS
2011,
IL
CONVIENT CE
LIRE
A
LA
PAGE
144
" L'EARL
DU
CHEMIN
(ROUSSILLON)
....*®
ET
NON
"L'EARL
DU
CHEVAL
..."
DEMANDES
D'AUTORISATION
D'EXPLOITER
AYANT
FAIT L'OBJET
D'UNE
AUTORISATION
TACITE
A
L'EXPIRATION
DU
DELAI
DES
4
MOIS
(Article
L.
331-2
et
R.
331-6
du
code
rural)
-
CDOA
DU
24
JANVIER
2011
SERVICE
DE
L'EAU,
DE
L'ENVIRONNEMENT
ET
DE
LA
FORET
ARRETE
DU
14
MARS
2011
PORTANT
DECLARATION
D'INTÉRET
GENERALLES
TRAVAUX
DE
REABILIFATION
ET D'ENTRETIEN
DES
INSTALLATIONS
D'ASSAINISSEMENT
NON-COLLECTIF
SUR
LE
TERRITOIRE
DE
LA
COMMUNE
DE CRILLON
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DE
LA
PROTECTION DES
POPULATIONS
ARRETE
DU
24
MARS
2011
DONNANT
DELEGATION
DE SIGNATURE
EN
CAS
D'ABSENCE
OÙ
D'EMPECHÉMENT DE
M.
Patrick
DROUET,
DIRECTEUR
DEPARTEMENTAL
DE
LA
PROTECTION
DES
POPULATIONS
DE
L'OISE
ARRETE
DU
24
MARS
2011
DONNANT
DELEGATION
DE
SIGNATURE
EN
CAS
D'ABSENCE
OU
D'EMPECHEMENT DE
M.
Patrick
DROUET,
DIRECTEUR
DEPARTEMENTAL
DE
LA
PROTECTION
DES
POPULATIONS
DE
L'OISE,
RESPONSABLE
DE
L'UNITE
OPERATIONNELLE
(UO)
POUR
L'ORDONNANCEMENT
SECONDAIRE
DES
RECETTES
ET
DES
DEPENSES
DU
BUDGET
OPERATIONNEL DE
PROGRAMME
BOP
N°333
"MOYENS
MUTUALISES
DES
ADMINISTRATIONS
DECONCENTREES"
DES
SERVICES
DU
PREMIER
MINISTRE
ARRETE
DU
24
MARS
2011
DONNANT
DELEGATION
DE SIGNATURE
EN
CAS
D'ABSENCE
OU
D'EMPECHEMENT
DE
M.
Patrick
DROUET, DIRECTEUR
DEPARTEMENTAL
DE
LA
PROTECTION
DES
POPULATIONS
DE
L'OISE,
RESPONSABLE
DE
L‘'UNITE
OPERATIONNELLE
(UO)
POUR
L'ORDONNANCEMENT
SECONDAIRE
DES
RECETTES
ET
DES
DEPENSES
DU
BUDGET
OPERATIONNEL
DE
PROGRAMME
8OP
N°134
"DEVELOPPEMENT
DES
ENTREPRISES
ET
DE
L'EMPLOI"
RELEVANT
DU
BUDGET
OPERATIONNEL DE
PRORAMME
BOP
N°134
REGIONAL
ARRETE
DU
24
MARS
2011
DONNANT
DELEGATION
DE
SIGNATURE
EN
CAS
D'ABSENCE
OU
D'EMPECHEMENT
DE
M.
Patrick
DROUET,
DIRECTEUR
DEPARTEMENTAL
DE
LA
PROTECTION
DES
POPULATIONS
DE
L'OISE,
RESPONSABLE
DE
SERVICE
PROGRAMMEUR,
POUR
PROCEDER
A
L'ORDONNANCEMENT
DE
L'ACTION
1
DU BUDGET
OPERATIONNEL
DE
PROGRAMME
BOP
N°181
"PREVENTION
DES
RISQUES”
DU
MINISTERE
DE
L'ÉCOLOGIE,
DU
DEVELOPPEMENT
DURABLE,
DES
TRANSPORTS
ET
DU
LOGEMENT
RELEVANT
DU
BUDGET
OPERATIONNEL
DE
PROGRAMME
BOP
N°181
REGIONAL
ARRETE
DU
24
MARS
2011
DONNANT
DELEGATION
DE
SIGNATURE
EN
CAS
D'ABSENCE
OU
D'EMPECHEMENT
DE
M.
Patrick
DROUET,
DIRECTEUR
DEPARTEMENTAL
DE
LA
PROTECTION
DES
POPULATIONS
DE
L'OISE,
RESPONSABLE
DE
L'UNITE
OPERATIONNELLE
({(UO)
POUR
L'ORDONNANCEMENT
SECONDAIRE DES
RECETTES
ET
DES
DEPENSES
RELEVANT
DES
TITRES
II,
il,
V
et
VI
DU BUDGET
OPERATIONNEL DE
PROGRAMME
80P
N°206 "SECURITE ET
QUAUTE
SANITAIRES
DE
L'ALIMENTATION"
RELEVANT
DU BUDGET
OPERATIONNEL DE
PROGRAMME
BOP
N9206
REGIONAL
ARRETE
OU
24
MARS
2011
DONNANT
DELEGATION
DE
SIGNATURE
EN
CAS
D'ABSENCE
OU
D'EMPECHEMENT
DE
M.
Patrick
DROUET,
DIRECTEUR
DEPARTEMENTAL
DE
LA
PROTECTION
DES
POPULATIONS
DE
L'OISE,
RESPONSABLE
DE
L'UNITE
OPERATIONNELLE
(UO)
POUR
L'ORDONNANCEMENT
SECONDAIRE DES
RECETTES
ET
DES
DÉPENSES
RELEVANT
DES
TITRES
II,
lletV
DU
BUDGET
OPERATIONNEL
DE
PROGRAMME
BOP
N°215
"CONDUITE
ET PILOTAGE
DES
POLITIQUES
DE
L'AGRICULTURE"
DE
EA
MISSION
"AGRICULTURE,
PÉCHE,
FORET
ET AFFAIRES
RURALES"
RELEVANT
OU
BUDGET
OPERATIONNEL
BOP
N°215
DEPARTEMENTAL "MOYENS
DDSV"*
70 72 76 82 86 98 100 102 104 106
Recueil des
actes administratifs
n°spécial
du 29 mars
201]
III
CENTRE HOSPITALIER LAENNEC DE CREIL
LA v LA v v >
CENTRE
HOSPITALIER DE SENLIS
DECISION N°01-2011 PORTANT DÉLEGATION DE SIGNATURE à M. Gllies MARCILEAUD DECISION N°02-2011 PORTANT DÉELEGATION DE SIGNATURE à M. Jean-Jacques SIMONETF DECISION N°03-2011 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE à M. Lucien GERARDIN DECISION N°05-2011 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE à M, Olivier PARIS DECISION N°06-2011 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE à Mme Maryse CARLIER DECISION N°07-2011 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE à Mme Jocelyne GUERRA DECISION
N°08-201:
PORTANT
DELEGATION
DE
SIGNATURE
à
Mme
Nathalle
BORGNE
JOUBERT
DECISION N°09-2011 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE à Mme Catherine GIESBERGER DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE à M. Alexandre JABORSKA DECISION N° 10-2011 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE à M. Christophe PITRE DECISION
N°
11-2011
PORTANT
DELEGATION
DE
SIGNATURE
à M.
Dac
Loc
TRAN
DECISION
N°
12-2011
PORTANT
DELEGATION
DE SIGNATURE
DECISION
N°
13-2011
PORTANT
DELEGATION
DE SIGNATURE
AVIS ET
INFORMATIONS
CENTRE
HOSPITALIER
INTERDEPARTEMENTAL
AVIS
DE
CONCOURS
SUR
TITRES
POUR
LE
RECRUTEMENT
DE
HUIT
OUVRIERS
PROFESSIONNELS
QUALIFIES AVIS
DE
CONCOURS
INTERNE
SUR
TITRES
POUR
LE
RECRUTEMENT
D'UN
MAITRE
OUVRIER
AVIS DE CONCOURS EXTERNE SUR TITRES POUR LE RECRUTEMENT D'UN MAITRE OUVRIER AVIS
DE
CONCOURS
SUR
TITRES
POUR
LE
RECRUTEMENT
DE
DEUX
PREPARATEURS
EN
PHARMACIE
HOSPITALIERE
AVIS
DE
CONCOURS
SUR
TITRES
POUR
LE
RECRUTEMENT
D'UN
ERGOTHERAPEUTE
AVIS DE CONCOURS INTERNE SUR EPREUVES POUR LE RECRUTEMENT DE QUATRE AGENTS DE MAITRISE
ADDITIF
AGENCE
REGIONALE
DE
SANTE
ARRETE
DU
7
MARS
2011
PRONONCANT
ELA
MAINLEVEE
DE
L'ARRETE
DU
7
JUILLET
2003
PORTANT
DECLARATION
D'INSALUBRITÉ
REMEDIABLE
DE
L'IMMEURBLE
sis
21
rue
de
Saint
Just
des
Marais
à
BEAUVAIS
108 110 120 122 124 126 127 128 129 130 131 132 133 134 135 136