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Arrêté - AM 2023 304
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Biot.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2023 304)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
R é p u b | 1 q u e F ra n <ç
VILLE DE BIOT
EX IER AN DU REGISTRE
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_ GUINTOLI&AMTPOΠRs
Certifié exécutoire compte tenu de :
ee PUBLICATION EN LIGNE LA-FRANSMISSION | EARECEPFION
DO, re SOU PREEERRE
Le Maire de la Commune de BIOT,
Vu la loi n°82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des communes, des départements et des
régions,
Vu le code de la route, notamment ses articles R41 1.8 et R417-10,
Vu le code pénal et notamment son article R6 10.5,
Vu le code général des collectivités territoriales et ses articles L2213-1 et L2213-2, Vu le code de la voirie routière, |
Vu l'arrêté et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, modifiés par les textes subséquents,
Considérant la demande d'autorisation d'entreprendre des travaux présentée par : LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE SOPHIA- ANTIPOLIS - 449, Route des Crêtes 06901 SOPHIA-ANTIPOLIS — Direction Voirie Grands Projets — Responsable Monsieur Patrice BOZONNET -Tel: 06.78.20.96.26 — E-mail: b.bozonnet@agglo-
casa.fr — Sollicitant l’autorisation de la Commune pour la réalisation de travaux d'élargissement du trottoir et de réaménagement du carrefour Rue Caquot & Route des Dolines de la limite de commune à la Route des Dolines par le groupement d’Entreprises : GUINTOLI & AMTP06 — Représenté par Monsieur Arthur PEY — 20, Chemin de la Glacière 06200 Nice - Tel : 06 21 63 07 06 — Courriel : apey@nicolo-nge.fr —
Considérant que les travaux sur les voies relevant de la police du Maire, tels que les branchements d'eau potable,
d'assainissement, de gaz, d'électricité, d'éclairage public et de téléphone, les entretiens de voirie, les interventions de toutes natures, nécessitent certaines restrictions temporaires de circulation et de stationnement au droit des chantiers,
ARRÊTE
ARTICLE IF
Les Entreprises " GUINTOLI & AMTP 06 ” sont autorisées à réaliser des travaux d’élargissement d’un trottoir et de réaménagement du Carrefour entre la Rue Albert Caquot & Route des Dolines de la limite de Commune à la Route des Dolines. Ces travaux débuteront le 16 octobre 2023 pour une période de 35 jours ouvrés.
ARTICLE 2
Les dispositions du présent arrêté seront applicables du 16 octobre au 30 novembre 2023 entre 8h00 et 6h30. La circulation sera alternée et réglée par pilotage manuel entre 8h00 et 9h30 et par feux tricolores
entre 9h30 et 16h30.
Ville de Biot - Arrêté Municipal — Service Technique — AM / 2023 / 304 — Page 1/2
Marre ce Bior-Sopmia Anrirous : C5 96299 - 06906 Sopra Anneois Cecex - mwwbictfr - Tee Gé 97 91 55 91 - Fax. Gé 93 85 :8 CS - des@biot. 85 ARTICLE 3
Pendant le délai indiqué à l’article 2, le stationnement de tout véhicule extérieur au chantier sera interdit et considéré comme gênant dans l'emprise des travaux et de l'aire d'installation de chantier. La vitesse aux abords
du chantier sera limitée à 30 Km/h. Le non-respect de ces dispositions entraînera l'établissement d'un procès- verbal suivi, le cas échéant, de la mise en fourrière aux frais du contrevenant du véhicule gênant.
ARTICLE 4
Aucune interruption de circulation ne sera tolérée. L'entreprise chargée des travaux aura la charge de la signalisation temporaire du chantier sur le domaine public qui permettra de maintenir la circulation,
éventuellement par alternat automatique ou manuel selon l'intensité de la circulation. Le chantier et l'aire de l'installation de chantier devront être balisés de jour comme de nuit. L'entreprise chargée des travaux sera responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de cette signalisation. Cette
dernière devra être conforme aux dispositions alors en vigueur et qui actuellement sont édictées par l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière.
ARTICLE 5
La Directrice Générale des Services et le Responsable des Services Techniques sont chargés en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié sur le site internet de la Ville de Biot.
ARTICLE 6
Le présent arrêté sera, transcrit au registre des arrêtés municipaux et ampliation sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Valbonne,
- Madame la Cheffe de la Police Municipale
- Monsieur le Commandant du Corps des Sapeurs-Pompiers de Biot, - Monsieur le Responsable de la Direction Voirie Grands Projets de la CASA, - Monsieur l'interlocuteur du groupement d'Entreprises GUINTOLI & AMTP 06.
ARTICLE 7
Le Maire certifiera sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte au vu des mentions apposées
en entête.
Conformément à l’article R.421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté municipal, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice dans un
délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039 — 06050 Nice Cedex |, soit par voie électronique à partir de l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr. Il peut faire également l'objet d'un recours
gracieux auprès de la commune de Biot, qui prolonge le délai de recours contentieux.
Fait à Biot, le l octobre 2023 Le Maire,
Conseiller Dépar
Vice-Président dé à
Ville de Biot - Arrêté Municipal — Service Technique — AM / 2023 / 304 — Page 2/2
ge +
Maire DE Bior-SopHia Anrirous : CS 90339 - 06906 Sopra Anneous Cevex - wwwbiotfr - TÉL C4 92 91 55 91 - Fax. Gé 93 65 18 09 - Sgs@biot#r