Arrêté - AM 2023 189

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Arrêté - AM 2023 189 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Biot. Lien du pdf (Arrêté - AM 2023 189)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière, VILLE DE BIOT Se “e : + à

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MOINE DOMAINE - Service Technique prie JDP/OGI/SB

Département des Alpes-Maritimes 4 ;

Arrondissement de Grasse | N° d'enregistrement ARRÊTÉ MUNICIPAL e

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Le Maire de la Commune de BIOT,

Vu la loi n°82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des communes, des départements et des

régions,

Vu le code de la route, notamment ses articles L41 1.8 et R417-10,

Vu le code pénal et notamment son article Ré 10.5,

Vu le code général des collectivités territoriales et ses articles L2213-1 et L22 13-2,

Vu le code de la voirie routière,

Vu l'arrêté et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, modifiés par les textes subséquents,

Considérant la déclaration d'intention de commencement de travaux présentée par le Groupe : ORANGE UI PCA -9.

Boulevard François Grosso BP 1309 06006 Nice Cedex — Interlocuteur Monsieur Yassine EL BARRAH = Tel : 07 85

39 70 65 — Courriel : yassine.elbarrah@orange.com — Sollicitant l'autorisation de la Commune pour la réalisation de travaux d'essai d’aiguillage de conduite du réseau Orange et de réparation si besoin au droit du n°220, Avenue des Platanes par l'Entreprise : SOLUTIONS 30 — Agence de Sophia-Antipolis 15, Traverses des Brucs 06560 VALBONNE- Responsable Monsieur Mohamed KARROUCHI — Tel : 04 93 95 66 83 — Courriel : ac.gc@solutions30.com et leurs

sous-traitants l'Entreprise : FPTP — 236, Chemin de Carel 06810 AURIBEAU — Responsable Monsieur Frédéric Potier- Tel : 04 89 68 85 94 — Courriel : frederic.fptp@gmail.com

Considérant que les travaux sur les voies relevant de la police du Maire, tels que les branchements d’eau potable, d'assainissement, de gaz, d'électricité, d'éclairage public et de téléphone, les entretiens de voirie, les interventions de toutes natures, nécessitent certaines restrictions temporaires de circulation et de stationnement au droit des chantiers,

ARRÊTE

ARTICLE 1°

Les Entreprises ” SOLUTIONS 30 & FPTP ” sont autorisées à réaliser des travaux d'essai et d'’aiguillage de conduite du réseau Orange au droit du n°220, Avenue des Platanes. Ces travaux débuteront le 03 juillet 2023 pour une période 9 jours.

ARTICLE 2

Les dispositions du présent arrêté seront applicables du 03 au 13 juillet 2023 entre 9h00 et 16h30.

Ville de Biot - Arrêté Municipal — Service Technique — AM / 2023 / 189 — Page 1/2

Mairie DE Bior-SopHia Anrirous : C3 96339 - 06906 Sopmia Annrous Cepex - www.biotfr- Te. C4 92 91 55 91- Fax. 04 93 45 18 09- des@biot.frARTICLE 3

Pendant le délai indiqué à l’article 2, le stationnement de tout véhicule sera interdit et considéré comme gênant, (article r417-10 du code de la route) dans l'emprise des travaux. Le non-respect de cette disposition entrainera l'établissement d’un procès-verbal suivi de la mise en fourrière aux frais du contrevenant du véhicule gênant.

ARTICLE 4

Aucune interruption de la circulation ne sera tolérée. Le chantier devra être balisé de jour comme de nuit. La circulation sera alternée et réglée par feux tricolores à décompte de temps, de jour comme de nuit, en semaine et le week-end, ou, le cas échéant, en journée, par pilotage manuel, notamment en cas de remontée de file d'attente supérieure à 50 mètres. L'entreprise chargée des travaux aura la charge de la signalisation temporaire du chantier sur le domaine public. Elle sera responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de cette signalisation. Cette dernière devra être conforme aux dispositions alors en vigueur et qui

actuellement sont édictées par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. La vitesse le long du chantier est limitée à 30 Km/h.

ARTICLE 5

La Directrice Générale des Services et le Responsable du Service Techniques sont chargés en ce qui les

concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié sur le site internet de la Ville de Biot.

ARTICLE 6

Le présent arrêté sera, transcrit au registre des arrêtés municipaux et ampliation sera transmise à :

Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Valbonne,

Madame la Cheffe de la Police Municipale,

Monsieur le Commandant du Corps des Sapeurs-Pompiers de Biot,

Monsieur l’Interlocuteur du Groupe Orange,

Monsieur le Responsable de l'Entreprise Solutions 30,

Monsieur le Responsable de l'Entreprise FPTP.

ARTICLE 7

Le Maire certifiera sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte au vu des mentions apposées en entête.

Conformément à l’article R.421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté municipal, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale : 18 avenue des

Fleurs CS 61039 — 06050 Nice Cedex I, soit par voie électronique à partir de l'application «

Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr. Il peut faire également l’objet d'un recours gracieux auprès de la commune de Biot, qui prolonge le délai de recours contentieux.

Fait à Biot, le 15 juin 2023

Ville de Biot - Arrêté Municipal — Service Technique — AM / 2023 / 189 — Page 2/2

Mate 0e Bior-SopHia Anrrous : CS 90339 - 06906 Sora Annrous Cenex - wwwbiotfr - Tu 04 92 91 55 91 - Fax. 04 93 65 18 03 - des@biot.fr