Procès Verbal - 20241028+PV+conseil+signé

Documents similaires

Procès Verbal - 20241028+PV+conseil+signé?t=1733225327

Procès Verbal - 20241028+PV+conseil+signé?t=1740492436

Procès Verbal - 20241028+PV+conseil+signé?t=1742306738

Procès Verbal - 20241028+PV+conseil+signé?t=1750757549

Procès Verbal - 20241028+PV+conseil+signé?t=1739790220

Procès Verbal - 20241028+PV+conseil+signé?t=1747726925

Procès Verbal - 20241028+PV+conseil+signé?t=1748325644

Procès Verbal - 20250224+PV+conseil+signé?t=1750232708

Procès Verbal - 20240923+PV+conseil+signé?t=1750232708

Procès Verbal - 20231218+PV+conseil+signé?t=1750232708

Procès Verbal - 20241028+PV+conseil+signé Document publié le Lundi 28 octobre 2024 par la commune de Sonnaz. Lien du pdf (Procès Verbal - 20241028+PV+conseil+signé)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, Commune de SONNAZ Conseil Municipal du 28 octobre 2024

PROCES-VERBAL

L’an deux mil vingt-quatre, le 28 octobre à 19 heures, le Conseil Municipal de la commune de SONNAZ, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. Daniel ROCHAIX, Maire. Date de convocation : 18 octobre 2024

Présents : MMES ROULET - LECERCLE — ESCOFFIER — DUVAL — JACQUIER — ROCHAIX MM. ROCHAIX — BOUVIER — EXPOSITO — PIN — OGEZ - MACIASZCZYK — BOUGAULT

Absents excusés : MMES ENGELMANN — PERRET — BONET

MM. ROUSSEAU -— CAMPI - CARTEREAU

Pouvoirs : Mme PERRET donne pouvoir à M. MACIASZCZYK M. CARTEREAU donne pouvoir à Mme LECERCLE

Secrétaire de séance : Christel ROCHAIX

Le quorum étant atteint, les membres présents se trouvant en nombre suffisant, l’Assemblée entre en délibération.

ORDRE DU JOUR

Attribution d'une subvention d'investissement

Décision modificative

3. Convention de groupement de commandes pour la fourniture de papier et d'enveloppes avec la ville

de Chambéry

4, Convention annuelle de mise à disposition de locaux

5. Questions diverses

ND

La séance est ouverte à 19h00.

VALIDATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 SEPTEMBRE 2024

Le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 23 septembre 2024 est validé à l'unanimité.

DELIBERATIONS

DCM 2024_10_40 ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION D'INVESTISSEMENT

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal la délibération n°2023_03_09 du 27 mars 2023 par laquelle une subvention d'investissement de 20 000 € avait été attribuée à l'Association pour la Restauration de la Chapelle de Ragès en vue de la restauration de ladite chapelle.

En effet, la chapelle Notre-Dame-de-Grâce, datant de 1682, est un élément marquant du patrimoine de la commune. Elle subit aujourd'hui d'importants dégâts causés par l'humidité. La couverture de l'édifice, les façades, les murs intérieurs, les décors peints, les plafonds et les menuiseries sont à reprendre.

Monsieur le Maire indique que, par courrier du 4 juillet 2024, l'Association Diocésaine de Chambéry a informé la commune qu'elle était maître d'ouvrage du projet et sollicitait son aide financière. 1 convient par conséquent de rapporter la délibération du n°2023_03_09 du 27 mars 2023 et d’acter l'attribution de la subvention à l'Association Diocésaine de Chambéry.

Monsieur le Maire précise que le projet se découpe en deux phases :

- Phase 1 «hors d'eau / fresques » comprenant: décors peints (compléments d'étude et

1/4

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 28/10/2024restauration), charpente et couverture (toiture complète), maçonnerie. Le montant total des travaux de la phase 1, y compris les frais de maîtrise d'œuvre, de coordination SPS,

de mission amiante et de mission plomb, s'élève à 100 168.33 € HT soit 120 202 € TTC.

- Phase 2«intérieurs / extérieurs » comprenant: maçonneries extérieures, maçonneries intérieures, décors peints, menuiseries, ferronnerie, électricité, espaces extérieurs. Le montant total des travaux de la phase 2, y compris les frais de maîtrise d'œuvre et de coordination SPS,

a été estimé à 159 677.50 € HT soit 191 613.00 € TTC.

Le coût global de la rénovation est donc estimé à 259 845.83 € HT, soit 311 815 € TTC.

Monsieur le Maire propose que l'intervention financière de la commune porte uniquement la phase 1 du projet, qui concerne plus particulièrement l'exécution de travaux nécessaires à la bonne conservation de l'édifice dans un souci de sauvegarde du patrimoine et de sécurité du bâtiment.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-29, Considérant le projet de restauration de la Chapelle Notre-Dame-de-Grâce porté par l'Association Diocésaine de Chambéry, conforme à son objet statutaire,

Considérant l'intérêt local que présente pour la commune l'action de cette association et notamment en matière de protection, de sauvegarde et de valorisation du patrimoine architectural sonnazien,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

- __ RAPPORTE la délibération du n°2023_03_09 du 27 mars 2023 susmentionnée, - ACCORDE à l'Association Diocésaine de Chambéry une subvention d'investissement de 20 000 € pour les travaux de restauration {phase 1) de la chapelle Notre-Dame-de-Grâce située à Ragès, - _ AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention annexée correspondante.

Délibération adoptée à l'unanimité

DECISION MODIFICATIVE — VIREMENT DE CREDITS (INFORMATION)

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que l'article R.2321-2 3° CGCT (Code général des Collectivités Territoriales) prévoit l'obligation de constituer une provision lorsque les créances présentent un risque d'irrécouvrabilité. Cette provision constitue une dépense obligatoire en vertu de l'article L.2321-2 29° CGCT. C'est le Maire qui est chargé de constituer, de reprendre ou ajuster les provisions.

Il lui appartient de constituer une provision à hauteur de l'estimation du risque d'irrécouvrabilité. La DGFIP a transmis un état des restes à recouvrer établi à la date du 29 juillet 2024. Il est recommandé d'apprécier a minima le risque d'irrécouvrabilité des impayés de plus de deux ans et des créances dont le débiteur fait l'objet d'une procédure collective (redressement ou liquidation judiciaire).

En l'occurrence, les impayés de plus de deux ans représentent la somme de 1 053.33 €. La provision à constituer au compte 681 (Dotations aux dépréciations des actifs circulants) est a minima de 210.67 € (20%) et Monsieur le Maire a décidé de provisionner la somme de 250 €.

Monsieur le Maire précise qu'une dotation aux provisions constitue une mesure de sincérité budgétaire qui ne fait pas obstacle au recouvrement des créances ni à l'engagement de poursuites par le Service de Gestion Comptable. I s'agit d'une procédure budgétaire et comptable visant à "mettre en réserve" une somme pour faire face à la survenue effective de l'irrécouvrabilité, c'est-à-dire à la constatation de la non-valeur. En cas d'irrécouvrabilité, une charge de non-valeur est comptabilisée et un produit de reprise de provision est constaté permettant ainsi de limiter l'impact de la non-valeur sur l'exercice de comptabilisation. La provision doit faire l'objet d'un ajustement annuel selon l'évolution des risques et des recouvrements. Ainsi, il sera peut-être nécessaire de compléter la dotation ou au contraire de la diminuer en début d'année.

DCM 2024 _10_41 CONVENTION CONSTITUTIVE DE GROUPEMENT DE COMMANDE POUR LA FOURNITURE DE PAPIER ET D'ENVELOPPES

La ville de Chambéry a constitué et coordonné en 2021 un groupement de commande avec Grand Chambéry, Savoie Déchets, le Centre Communal d'Action Sociale de Chambéry, les communes de La Motte Servolex,

2/4

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 28/10/2024Barberaz, Bassens, Cognin, La Ravoire, Lescheraines, Montagnole, Saint-Cassin et Sonnaz en vue de la passation de marchés publics commun de fourniture de papiers et enveloppes. Ces accords-cadres à bons de commande arrivent à échéance en mars 2025. Afin de poursuivre cette démarche d'achat mutualisé dans un objectif de coordination, d’efficience et d'obtenir des conditions financières plus intéressantes, il est proposé de constituer un nouveau groupement de commande avec les parties suivantes en ayant manifesté leur intérêt :

- Grand Chambéry,

- Savoie Déchets,

- le Centre Communal d'Action Sociale de Chambéry,

- la Ville de La Motte Servolex,

- la ville de Barberaz,

- la ville de Bassens,

- la ville de Cognin,

- la ville de Lescheraines

- la ville de Montagnole,

- la ville de Sonnaz.

Chaque membre du groupement exécutera les marchés pour la partie qui le concerne. La commission d'appel d'offres compétente est celle de la ville de Chambéry. La consultation à initier par le coordonnateur sera lancée sous la forme d’un appel d'offres ouvert conformément aux dispositions du code de la commande publique, en vue de la passation d'accords-cadres avec émission de bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum.

Le périmètre d'achat qui fera l'objet d'un allotissement au terme de la phase de définition des besoins concerne : Lot 1 - Papier pour tout copieur et imprimante laser ou à jet d'encre — Format Ad et A3 en 80 g Lot 2 - Papier Offset et PREPRINT 32*45 cm - De 80 g à 300 g

Lot 3 - Enveloppes et pochettes "NF environnement" non imprimées et pré-imprimées 1 couleur et/ou quadrichromie

Lot 4 - Supports pour traceur de type Aquilux, Forex

Lot 5 - Médias, fournitures et outillages pour traceur

L'intérêt de la commune de Sonnaz se porte sur les lots suivants :

Lot 1 - Papier pour tout copieur et imprimante laser ou à jet d'encre — Format A4 et A3 en 80 g Lot 3 - Enveloppes et pochettes "NF environnement" non imprimées et pré-imprimées 1 couleur et/ou quadrichromie

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

- APPROUVE la constitution d'un groupement de commande entre la Ville de Chambéry, Grand Chambéry, Savoie Déchets, le Centre Communal d'Action Sociale de Chambéry, les villes de La Motte Servolex, Bassens, Barberaz, Cognin, Lescheraines, Sonnaz, Montagnole ; - _ APPROUVE les termes du projet de convention constitutive de groupement de commande telle qu'annexé au présent rapport ;

- ACCEPTE le rôle de coordonnateur du groupement par la Ville de Chambéry ; - AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant habilité à signer ladite convention et à prendre toutes mesures d'exécution de la présente délibération ;

- AUTORISE le lancement des procédures de marchés afférentes dans le cadre du périmètre de la convention de groupement de commande.

Délibération adoptée à l'unanimité

DCM 2024_10_42 CONVENTION ANNUELLE DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX AU PROFIT DES ASSOCIATIONS

Monsieur le Maire indique que la commune met à disposition ses différents locaux au profit d'associations pour que celles-ci y organisent leurs activités sportives et de loisirs tout au long de l'année. Les locaux concernés sont les suivants :

-_ Salle des Fêtes du Crêt

- Salle d'évolution

- Salle de motricité

- Cour d'école

- Occasionnellement, salles de classe

3/4

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 28/10/2024- Local de Pomaray.

Compte tenu du nombre croissant de sollicitations, il convient de réactualiser et de préciser la convention de mise à disposition existante.

Monsieur le Maire explique que, dans la continuité du fonctionnement actuel, la mise à disposition serait consentie pour l'année scolaire, à titre gratuit.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

- AUTORISE la mise à disposition des locaux communaux au profit des associations selon les modalités

décrites dans le projet de convention ci-annexé.

- __ AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention de mise à disposition avec toutes les associations

concernées.

Délibération adoptée à l'unanimité

La séance est levée à 19h35.

Procès-verbal validé par le Conseil Municipal du : = 1 DEC. 2074

Publié le: =9 DEC. 2024

Daniel ROCHAIX, Christel ROCHAIX, Maire Secrétaire de séance

D |

4Aj4

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 28/10/2024