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Arrêté - AR2026 108 Circulation 23 bis rue Clemenceau Demenagements Dirand Norot
Document publié le Mardi 10 février 2026 par la commune de Montbéliard.
Lien du pdf (Arrêté - AR2026 108 Circulation 23 bis rue Clemenceau Demenagements Dirand Norot)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
Ville de Hntheliar d
Arrêté du Maire N° 2026-108/AG
Nous, Maire de la Ville de Montbéliard,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L2211.1 et L2212.1, L2213.1 et
L2213.2,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.110-
1, R.110-2, R.325-12 à R.325-52, R411-1 à R.411-7,
R.411-25, R.411-26 et R.417-1 à R.417-13,
Vu la demande de l'entreprise DEMENAGEMENTS
DIRAND/NOROT - 11 rue du 21 Novembre —
90400 DANJOUTIN, en date du mercredi 04 février
2026,
Et afin de permettre le bon déroulement d'un
déménagement 23 bis rue Georges Clémenceau, tout en
assurant la sécurité des usagers.
Objet: Circulation 23 bis rue Georges Clémenceau — DEMENAGEMENTS
DIRAND/NOROT
Arrêtons,
Article 1 :
La voie de circulation sera réduite rue Georges Clémenceau, à hauteur de la propriété sise au n° 23 bis, côté parking Lizaine Sud, le jeudi 12 février 2026 de 06h00 à 11h09 et selon l'avancement du déménagement.
En conséquence :
La circulation des véhicules s'effectuera sur la partie de voie restante et sera réglée au moyen de panneaux de signalisation temporaire.
Article 2 :
La mise en place et la maintenance de la signalisation pendant toute la durée du
déménagement seront assurées par l'entreprise DEMENAGEMENTS
DIRAND/NOROT — 11 rue du 21 Novembre - 90400 DANJOUTIN.
Article 3 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Collectivité et Monsieur le
Commissaire Central de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montbéliard, le lundi 9 Février 2026 Le Maire
Affiché le: 10/02/2026 PET —
Marie-Noëlle BIGUINET
Notifié le :
Le Maire,
+ certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte,
° informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
Hôtel de Ville
BP 95287 - 25205 Montbéliard cedex
tél 03 81 99 22 00
2026-049 fax 03 81 99 22 64 www.montbeliard.com