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Arrêté - AR2026 137 Circulation 25 bis rue des Acacias Travaux TTP COURTOT
Document publié le Vendredi 20 février 2026 par la commune de Montbéliard.
Lien du pdf (Arrêté - AR2026 137 Circulation 25 bis rue des Acacias Travaux TTP COURTOT)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
LPS CREER 1 Bla 28 ag LS É EL DCL 2]
Ville de Hatheliard
Arrêté du Maire N° 2026-137/AG
Nous, Maire de la Ville de Montbéliard,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L2211.1 et L2212.1, L2213.1 et
L2213.2,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.110-
1, R.110-2, R.325-12 à R.325-52, R.411-1 à R.411-7,
R.411-25, R.411-26 et R.417-1 à R.417-13,
Vu la demande de l'entreprise TTP COURTOT - 4 rue
des Epoisses — 25700 VALENTIGNEY, en date du
lundi 16 février 2026,
Et afin de permettre le bon déroulement des travaux de
création d'un branchement d'adduction d'eau potable
25 bis rue des Acacias, tout en assurant la sécurité des
usagers.
Objet : Circulation 25 bis rue des Acacias — Travaux TTP COURTOT
Arrêtons,
Article 1 :
Une voie de circulation sera réduite rue des Acacias, à hauteur de la propriété sise au n° 25 bis, du lundi 23 février au vendredi 27 février 2026 selon l'avancement des travaux.
En conséquence :
La circulation des véhicules s'effectuera sur la voie restante et sera réglée au moyen de panneaux de signalisation temporaire.
Article 2 :
La vitesse de circulation de tous les véhicules au droit du chantier sera limitée à 30km/h.
Cette limitation sera matérialisée de part et d'autre du chantier par les panneaux de type B14 portant la mention « 30 ».
Article 3 :
La mise en place et la maintenance de la signalisation pendant toute la durée du chantier seront assurées par l’entreprise de TTP COURTOT - 4 rue des Epoisses — 25700 VALENTIGNEY, chargée de l'exécution des travaux.
Article 4 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Collectivité et Monsieur le Commissaire Central de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montbéliard, le vendredi 20 Février 2026 Le Maire
Pour le Maire,
le Conseiller municipal délégué
Le Maire ï ï , ille d
° certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, G s Maillar
° informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
Affiché le : 20/02/2026
Notifié le :
Hôtel de Ville
BP 95287 - 25205 Montbéliard cedex
tél 03 81 99 22 00
2026-065 fax 03 81 99 22 64 www.montbeliard.com