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Arrêté - ARRETE 124 VOIRIE 5 bd du Canada et 71 2 bd de Hollande
Document publié le Mercredi 5 février 2025 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 124 VOIRIE 5 bd du Canada et 71 2 bd de Hollande)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
SMART CITY
N° 13-2025-124
CIRCULATION RESTREINTE
STATIONNEMENT INTERDIT
VOIRIE
Hôtel de Ville
6 Place du 4 septembre
62407 Béthune Cedex
Tél 03 2163 00 00
bethune.fr
Acte publié le 05 FEV. 2025
EXTRAIT
DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE DE BETHUNE
Olivier GACQUERRE, Maire de La Ville de BETHUNE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses
articles L2213-1 et L2213-2,
Vu le Code de la Route, et notamment ses articles L411-1, R417-10,
Vu la délibération n°2022-101 du 27 janvier 2022 portant délégation de
fonctions et de signature aux Adjoints au Maire.
Considérant que le Maire peut, par arrêté motivé, eu égard aux nécessités
de la circulation, interdire à certaines heures l'accès de certaines voies de
l'agglomération à diverses catégories d'usagers et de véhicules et
réatementer l'arrêt et Le stationnement de véhicules,
Considérant que l'affichage de l'arrêté doit être effectué 48 heures avant
le démarrage des travaux par l'entreprise concernée.
Considérant La demande de l'entreprise SADE CGTH - 62540 MARLES LES
MINES,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter La
fourniture et La pose de fonte en voirie au N°5 boulevard du Canada ainsi
qu'aux N°71 et N°2 boulevard de Hollande, du 13 février au 10 mars 2025
et prévenir Les accidents,
N°5 BOULEVARD DU CANADA AINSI QU'AUX N°71 ET N°2 BOULEVARD DE HOLLANDE
DU 13 FEVRIER AU 10 MARS 2025 SUIVANT L'AVANCEMENT DES TRAVAUX
ARRETE
Acticlei: La circulation des véhicules sera restreinte face au N°5 boulevard du Canada ainsi qu'aux N°71 et N°2
boulevard de Hollande, du 13 février au 10 mars 2025 pour l'opération susmentionnée.
Article 2: Ces restrictions consisteront en:
Circulation restreinte, mise en place de feux tricolores,
Limitation de La vitesse à 30km/h.
Article3: Le stationnement sera interdit :
Le long et aux abords du chantier,
Tout véhicule gênant fera l'objet d'une mise en fourrière par Les services de la Police Municipale.
jne ville collaborative,
durable et innovante Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7:
Article 8 :
SMART CITY
Des panneaux de signalisation réglementaires seront posés par l'entreprise SADE CGTH - rue du Centre
- 62540 MARLES LES MINES en charge des travaux, aux extrémités de La section restreinte,
conformément aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur La signalisation temporaire des
routes approuvée Le 6 novembre 1892.
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements
en vigueur.
Ces dispositions ne concernent pas Les véhicules de sécurité, de secours et de lutte contre l'incendie.
Monsieur Le Directeur Général des Services, Monsieur Le Commissaire de Police de Béthune et La Police
Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
sur le site internet de La commune et affiché sur site
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant Le Tribunat Administratif de Lille (5 rue
Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 LILLE CEDEX) dans un délai de deux mois à compter de sa
publication. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par Le site internet www. Telerecours.fr.
POUR EXTRAIT CONFORME BETHUNE, Le 28 janvier 2025
Le Maire,
Pour Le Maire,
N° 13-2025-124