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Arrêté - ARRETE 1621 GAZ 636 av du Pont DES Dames 486 RUE Marcelin Berthelot bd du Canada
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 1621 GAZ 636 av du Pont DES Dames 486 RUE Marcelin Berthelot bd du Canada)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Acte publié le 14 NOV. 2025
EXTRAIT
BETHUNNE ouRrecsTRe AUXARRETES DU MAIRE DE BETHUNE
SMART CITY
N° 13-2025-1621 Olivier GACQUERRE, Maire de La Ville de BETHUNE,
CIRCULATION RESTREINTE
STATIONNEMENT INTERDIT Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses
GAZ articles L2213-1 et L2213-2,
Vu Le Code de La Route, et notamment ses articles L411-1, R417-10, Hôtel de Ville
6 Place du 4 septembre Vu La délibération n°2022-101 du 27 janvier 2022 portant délégation de 62407 Béthune Cedex
Tél. 03 2163 00 O0
bethune.fr
fonctions et de signature aux Adjoints au Maire,
Vu la délibération 11-01 du 31 mars 2025 portant sur l'occupation du Domaine
Public - Modification de La tarification,
Considérant que Le Maire peut, par arrêté motivé, eu égard aux nécessités
de la circulation, interdire à certaines heures l'accès de certaines voies de
l'agglomération à diverses catégories d'usagers et de véhicules et
réglementer l'arrêt et Le stationnement de véhicules,
Considérant que l'affichage de l'arrêté doit être effectué 48 heures avant
Le démarrage des travaux par l'entreprise concernée.
Considérant la demande de l'entreprise PATTYN - 59930 LA CHAPELLE
D'ARMENTIERES,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter des
interventions sur Le réseau de GAZ sur diverses rues, du 19 novembre au
19 décembre 2025 et prévenir Les accidents,
N°636 AVENUE DU PONT DES DAMES/N°486 RUE MARCELIN BERTHELOT/N°36 BOULEVARD DU CANADA
DU 19 NOVEMBRE AU 19 DECEMBRE 2025 SUIVANT L'AVANCEMENT DES TRAVAUX
ARRETE
Article1: La circulation des véhicules sera restreinte sur diverses rues, du 19 novembre au 19 décembre 2025 pour
l'opération susmentionnée.
Article 2: Ces restrictions consisteront en :
Circulation restreinte,
Limitation de la vitesse à 30km/h.
Article3: Le stationnement sera interdit
- Lelong et aux abords du chantier,
Tout véhicule gênant fera l'objet d'une mise en fourrière par Les services de La Police Municipale
Une ville coliaborative
durable et innovante Article 4:
Article 5 :
Article 6 :
Article 7:
Article 8:
SMART CITY
Des panneaux de signalisation réglementaires seront posés par l'entreprise PATTYN - rue René Laennec
— 59930 LA CHAPELLE D'ARMENTIERES en charge des travaux, aux extrémités de la section restreinte,
conformément aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur La signalisation temporaire des
routes approuvée Le 6 novembre 1992.
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements
en vigueur.
Ces dispositions ne concernent pas Les véhicules de sécurité, de secours et de Lutte contre l'incendie.
Monsieur Le Directeur Général des Services, Monsieur Le Commissaire de Police de Béthune, et La Police
Municipale sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
sur Le site internet de la commune et affiché sur site
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant Le Tribunal Administratif de Lille (5 rue
Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 LILLE CEDEX) dans un délai de deux mois à compter de sa
publication. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique «
Télérecours citoyens » accessible par le site internet www. Telerecours.fr.
BETHUNE, Le 10 novembre 2025
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire,
Pour Le Maire,
L'Adjoint Del
Frañcis COS /
N° 13-2025-1621