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Procès Verbal - PROCES VERBAL+REUNION+DU+CONSEIL+MUNICIPAL+DU+03.10 Document publié le Vendredi 3 octobre 2025 par la commune de Roche-de-Rame. Lien du pdf (Procès Verbal - PROCES VERBAL+REUNION+DU+CONSEIL+MUNICIPAL+DU+03.10)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques, PROCES-VERBAL REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 03 OCTOBRE 2025 à 18 heures 30

Convocation en date du 25/09/2025

Présents : Michel FRISON, Marie BAILLARD, Daniel ALLARD, Amandine FIOT, Vincent RICHE,

Michel MOYNIER

Pouvoirs : Frédérique PASQUALI-BARTHELEMY donne pouvoir à Vincent RICHE

Paul BASSA donne pouvoir à Amandine FIOT

Absents excusés : Delphine THAENS, Mélanie COURCIER, Olivier CHIENNO

Secrétaire de séance : Amandine FIOT

Vote à l’unanimité.

1/ Approbation du procès-verbal du 25/07/2025

Vote à l’unanimité.

2/ Compte rendu des Commissions

" CM

Marie BAILLARD : Les jeunes ont travaillé sur l’élaboration d’un nouveau panneau d’information à apposer sur les abords du lac. Ils étaient conseillés dans cette démarche par Virginie GRIMM, graphiste. Une nouvelle réunion doit avoir lieu la semaine prochaine pour continuer ce travail. A la demande du CMJ, les panneaux en plexiglass placés dans les abris bus ont été installés par les services techniques. Les panneaux en verre ayant été cassés et vandalisés cet été. Le 31 octobre aura lieu à la salle polyvalente la soirée Halloween organisée par le CM] et le Comités des Fêtes.

" AMENAGEMENT DE LA TRAVERSEE DU VILLAGE

Deux réunions importantes ont eu lieu dernièrement à ce sujet.

Un point d’étape avec la DREAL sur l’avancement du projet. Des précisions ont été apportées au niveau des aménagements près du Pont de l’ Ascension avec notamment l’emplacement des futurs abris bus ainsi que les aménagements au droit du lac qui ne satisfont pas la commune. Réunion du Comité de Pilotage du Cluster de Briançon pour les JO 2030. Ont été présentés l’ensemble des travaux qui vont accompagner l’organisation de ces Jeux, notamment sur le Département des Hautes-Alpes. Ils devront être réalisés avant fin de 2029. Pour La Roche de Rame, une première enveloppe de 15 millions d’euros consacrés à ce projet est acquise. 3 millions manquants seront trouvés pour financer ces travaux, le Préfet de la Région s’y est engagé.

Ce dernier a bien précisé que l’aménagement de la traversée de la commune serait défini tel que le souhaite la commune, ces travaux étant une priorité absolue. La Communauté de Communes du Pays des Ecrins a également déposé une demande de financement pour les travaux de la future piste cyclable.

Actuellement, la municipalité travaille avec lANCT sur les travaux annexes de l’aménagement de la traversée du village.3/ Délibérations soumises à l’approbation

N° 2025.53

OBJET : VALIDATION DE LA CONVENTION FINANCIERE TE05- EXTENSION DU RESEAU ELECTRIQUE

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que, dans le cadre de l’instruction du permis

modificatif PC 005 122 22 H 0012 MOI, accordé le 1% août 2025 à Monsieur Cristobal MATA ROMERO pour

la construction d’une maison individuelle au lieu-dit « Le Goutail », le fournisseur Territoire d’Énergie (TE05)

a indiqué qu’une extension du réseau électrique basse tension était nécessaire afin de desservir le projet.

Il s’agit de réaliser une extension d’environ 90 mètres, pour un coût estimé à 11 533,20 € HT, conformément

au cahier des charges de concession.

Le financement de cette extension incombe à la Commune, comme condition préalable à la délivrance du permis

modificatif.

Pour ce faire, TEO0S a transmis la convention financière AUd25-0176-M, fixant les modalités techniques et

financières de l’opération.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, :

- Approuvent la convention financière n° AUd25-0176-M avec Territoire d’Énergie 05, relative à

l’extension du réseau électrique pour un montant de 11 533,20 € HT,

-_ Autorisent Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tous documents afférents,

- _ Précisent que les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal.

N° 2025.54

OBJET : SECURISATION "POSTE L ALLEZABRE. HAMEAU LE SERRE

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que dans le cadre de son programme de sécurisation des réseaux aériens basse tension, Territoire Energie Hautes-Alpes- SYME 05 a estimé le cout de la sécurisation des réseaux situés au hameau du Serre, en technique souterraine et s’élève à 71 000 euros HT pour le réseau de distribution publique d'énergie électrique.

Ces travaux s’articulent de la façon suivante :

-Participation des travaux d'aménagement TEOS

*Réseaux électriques Aucune participation communale au cout des réseaux électriques dans le cadre d’une sécurisation du réseau basse tension

*[nfrastructure et communications électroniques 80 % du cout des infrastructures électroniques soit 80% de 36 600 EUROS TTC soit 29 280 EUROS.

*Réseau d’éclairage publie 13 260.40 euros TTC à la charge de la commune

Vote à l’unanimité.N° 2025.55

OBJET : DECISION MODIFICATIVE N 2 BUDGET DE L’EAU

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu'il y a lieu de voter une décision modificative n° 2 pour l’année 2025 au budget de l’eau. Il propose de passer les écritures suivantes :

Section d'investissement

DEPENSES RECETTES

Articles Montants | Articles | Montants

Immobilisations en

cours 2318 205 517.00

Subvention DETR 1311 48 000.00

Subvention agence

de l’eau 1318 143 635.00

Remboursement

Territoire Energie 05 1318 13 882.00

TOTAL

INVESTISSEMENT 205 517.00 205 517.00

Vote à l’unanimité.

N° 2025.56

OBJET : CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal le courrier de la Communauté de Communes du Pays des Ecrins relative à la convention territoriale globale.

Celle-ci, mise en œuvre de 2021 à 2024 entre la CAF et la Communauté de Communes du Pays des Ecrins, vise

à coordonner, consolider et développer, de manière partenariale, les actions en direction de l’enfance, la jeunesse, l’animation de la vie sociale et l’accès aux droits. Celle-ci est renouvelée pour la période 2025-2028, les thématiques santé et logement sont ajoutées.

Pour la période 2025-2028 les signataires seront la Communauté de Communes du Pays des Ecrins, La Caisse Commune de Sécurité Sociale des Hautes Alpes, le Conseil Départemental des Hautes Alpes et les communes du Pays des Ecrins. La CCSS a souhaité que les communes soient signataires afin qu’elles aient pleinement connaissance du diagnostic territorial et des actions menées. Cette signature n’engage pas les communes à mettre en œuvre des moyens financiers, humains ou logistiques.

Vote à l’unanimité.

N° 2025.57

OBJET : CONVENTION AVEC LE SERVICE D'AIDE A L’ARCHIVAGE ET MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITOTIALE DES HAUTES ALPES

Vu le Code général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code du Patrimoine,

Vu la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu la Loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations du fonctionnaire, Vu la délibération du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Hautes-Aipes du 14 décembre 2009.Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Hautes-Alpes a créé, par délibération du 14 Décembre 2009, un service Archives. Ce service facultatif a pour mission de permettre aux collectivités de respecter leurs obligations en matière d’archivage.

Les archives publiques sont inaliénables et imprescriptibles. Elles appartiennent de plein droit à la collectivité, qui doit en assurer elle-même la conservation et la mise en valeur (code du patrimoine, article L. 216-6 modifié par la loi du 25 juillet 2008, article 6). La structure doit notamment prévoir les frais de conservation — dépenses obligatoires — qui vont de l’achat des boîtes de classement à la restauration des documents, en passant par l'aménagement d’un local.

Le Maire est responsable au civil et au pénal du maintien de l’intégrité des archives de la structure. Tous ces travaux se font sous le contrôle scientifique et technique du Directeur des archives départementales. A titre d’information, les tarifs du service Archives pour l’année 2025 sont :

Tarifs des prestations du Service Arch

Traitement des archives 300 €/ jour

Formation du personnel 400 € / jour

Mise en valeur du patrimoine 200 € / jour

Diagnostic archives numériques | 150 € / jour

Vote à l’unanimité.

N° 2025.58

OBJET : CONVENTION AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES ECRINS POUR

LA REFACTURATION DES FORFAITS DE SKI AUX COMMUNES MEMBRES

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.

- Vu l’Arrêté Préfectoral n°05.2021.06.30.00002 du 30 juin 2021 portant modification de statuts de la Communauté de Communes du Pays des Écrins.

- Vu les statuts de la Communauté de Communes du Pays des Écrins, notamment le point 6.2.4 relatifs à l’action sociale et socioculturelle.

- Vu la délibération du Conseil Communautaire en date 25 septembre 2025, approuvant l’acquisition de forfaits de ski à tarif négocié avec la SAEM Les Écrins pour les jeunes du territoire âgés de 5 à 24 ans.

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal la possibilité pour les enfants de la commune d’acheter des forfaits saison à des prix avantageux pour aller skier dans les stations de Puy Saint Vincent et Vallouise Pelvoux.

La distribution des forfaits est assurée par les Communes membres, qui réceptionnent les dossiers, encaissent les participations des familles, et remettent les forfaits.

Il propose de formaliser les modalités de collaboration entre la Communauté de Communes et les Communes membres par une convention cadre définissant les engagements respectifs des parties, notamment en matière de facturation, de reversements financiers et de suivi des bénéficiaires.

Vote à l’unanimité.IN° 2025.59

OBJET: ECHANGE DE PARCELLES ENTRE LA COMMUNE ET MONSIEUR PIERRE

MELQUIOND

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la proposition d’échange de terrains entre

Monsieur Pierre MELQUIOND et la Commune.

Cet échange concerne :

e Les parcelles À 425 et D 382, appartenant à Monsieur Pierre MELQUIOND), pour une surface totale de

465 mn.

e _ Etune surface équivalente située au nord de la parcelle communale cadastrée D 752.

Monsieur le Maire rappelle que la Commune est tenue d’acquérir les parcelles situées dans le périmètre

rapproché des captages d’eau de l’ Abbaye. L’échange proposé permettrait donc de répondre à cette obligation

réglementaire, tout en maintenant l’équilibre foncier de la Commune.

Monsieur le Maire indique être favorable à la proposition de Monsieur Pierre MELQUIOND), selon laquelle

l’ensemble des frais liés à cet échange sera assumé à parts égales entre les parties.

Les règlements d’urbanisme applicables à ces parcelles sont les suivants :

Parcelle cadastrée À 425 d’une superficie de 180 m°

Risques : Radon (1 — niveau d’aléa faible) (180 m?/ 100.0 %)

Risques : Retrait-Gonflement des Argiles (R1 — niveau d’aléa faible) (180 m°? / 100.0 %)

Risques : Sismicité (4 - Niveau d'aléa moyen) (180 m°/ 100.0 %)

Risques : Chutes de Blocs (P3 — niveau d’aléa fort) (180 m? / 100.0 %)

Périmètre servitude surfacique : Périmètre de protection rapproché : AS1 (Protection du captage Abbaye LA

ROCHE DE RAME - Périmètre de protection rapproché) ( 180 m2? / 100.00 %)

IS : Périmètre informatif surfacique : 16 - Site archéologique (Saisine de la DRAC sur les demandes de PC, PD,

PA et décisions de réalisation de ZAC portant sur une surface sup à 400m2 - Maison Blein, La Roche-de-Rame,

Pra-Reboul) (180 m?/ 100.0 %)

PPRN : Plan de prévention des risques : ZONE ROUGE (R3) (180 m2/ 100.0 %)

Zonage d'urbanisme : N — Zone naturelle Nn (180 m? / 100.0 %)

Parcelle cadastrée D 382 d’une superficie de 285 m?

Risques : Radon (1 — niveau d’aléa faible) (285 m?/ 100.0 %)

Risques : Retrait-Gonflement des Argiles (R1 — niveau d’aléa faible) (285 m2/ 100.0 %)

Risques : Sismicité (4 - niveau d'aléa moyen) (285 m°/ 100.0 %)

Risques : Chutes de Blocs (P3 — niveau d’aléa fort) (285 m°/ 100.0 %)

Risques : Glissement (G3 — niveau d’aléa fort) (285 m°? / 100.0 %)

Zonage d'urbanisme : N - Zone naturelle Nn (285 m° / 100.0 %)Parcelle cadastrée D 752 d’une superficie de 1 150 m°

Risques : Radon (1 — niveau d’aléa faible) (1 150 m°/ 100.0 %)

Risques : Retrait-Gonflement des Argiles (R1 — niveau d’aléa faible) (1 150 m? / 100.0 %)

Risques : Sismicité (4 - niveau d'aléa moyen) (1 150 m°? / 100.0 %)

Risques : Chutes de Blocs (P2 — niveau d’aléa moyen) (1 150 m?/ 100.0 %)

Périmètre servitude surfacique : Périmètre de protection des 500m : AC1 (Eglise paroissiale Saint-Laurent) (1

150 m?/ 100.00 %)

IS : Périmètre informatif surfacique : 16 - Site archéologique (Saisine de la DRAC sur les demandes de PC, PD,

PA et décisions de réalisation de ZAC portant sur une surface sup à 400m2 - Maison Blein, La Roche-de-Rame,

Pra-Reboul) (1 150 m°? / 100.0 %)

PPRN : Plan de prévention des risques : ZONE ROUGE (R1) (1 150 m?° / 100.0 %)

Zonage d'urbanisme : N — Zone naturelle Nn (1 150 m°? / 100.0 %)

La commission urbanisme, réunie en date du 30 septembre 2025, propose aux membres du Conseil Municipal

d’accepter cet échange de terrains à surfaces équivalentes.

Considérant la nécessité, pour la Commune, d’acquérir les terrains situés dans le périmètre rapproché des

captages d’eau de l’Abbaye,

Considérant que la proposition d’échange formulée par Monsieur MELQUIOND le 10 août 2025 permet de

respecter cette obligation,

Considérant que l’opération s’effectue à surfaces équivalentes et ne génère donc pas de déséquilibre patrimonial

pour la Commune,

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l'unanimité, :

-__ Approuvent l’exposé de Monsieur le Maire,

- _ Acceptent l’échange entre les parcelles de Monsieur Pierre MELQUIOND et 465 mètres carrés situés

au nord de la parcelle communale D 752, tel que décrit ci-dessus,

-__ Acceptent que les frais liés à cet échange soient partagés à parts égales entre l’acheteur et la Commune,

- _ Précisent que la commune de la Roche de Rame conservera une bande de terrain attenante au chemin de

Coutin de 2 à 3 mètres de large (à définir après visite sur place)

-__ Autorisent Monsieur Le Maire à signer tous les actes nécessaires à cet échange,

N° 2025.60

OBJET : VENTE DE PARCELLE COMMUNALE A MONSIEUR MELQUIOND PIERRE

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal du souhait de Monsieur Pierre MELQUIOND

d'acquérir la parcelle communale située au lieu-dit « Les Claux », cadastrée D 747.

Monsieur le Maire précise que l’acquéreur s’engage à acheter ce terrain au prix qui sera fixé par la Commune

et à supporter l’ensemble des frais liés à cette cession.

Les règlements d’urbanisme applicables à ces parcelles sont les suivants :Parcelle cadastrée D 747 d’une superficie de 170 m°

Risques : Radon (1 — niveau d’aléa faible) (170 m? / 100.0 %)

Risques : Retrait-Gonflement des Argiles (R1 — niveau d’aléa faible) (170 m°/ 100.0 %)

Risques : Sismicité (4 - Niveau d'aléa moyen) (170 m?° / 100.0 %)

Risques : Chutes de Blocs (P2 — niveau d’aléa moyen) (170 m? / 100.0 %)

Périmètre servitude surfacique : Périmètre de protection des 500m : AC1 (Eglise paroissiale Saint-Laurent) (170

m2/ 100.00 %)

IS : Périmètre informatif surfacique : 16 - Site archéologique (Saisine de la DRAC sur les demandes de PC, PD,

PA et décisions de réalisation de ZAC portant sur une surface sup à 400m2 - Maison Blein, La Roche-de-Rame,

Pra-Reboul) (170 mx? / 100.0 %)

PPRN : Plan de prévention des risques : ZONE ROUGE (R1) (170 m°/ 100.0 %)

Zonage d'urbanisme : N — Zone naturelle Nn (170 m°? / 100.0 %)

La commission urbanisme, réunie en date du 30 septembre 2025, propose aux membres du Conseil Municipal

la vente de cette parcelle à Monsieur Pierre MELQUIOND pour un montant de 170 € (cent soixante-dix euros

euros).

Considérant le souhait de Monsieur Pierre MELQUIOND d'acquérir cette parcelle, exprimé par courrier en date

du 10 août 2025.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, :

-__ Approuvent l’exposé de Monsieur le Maire,

-__ Acceptent la vente du terrain cadastré D747 à Monsieur Pierre MELQUIOND,

-__ Précisent que les frais de rédaction d’acte seront à la charge de l’acheteur,

- _ Autorisent Monsieur Le Maire à signer tous les actes nécessaires à cette vente.

N° 2025.61

OBJET : REFACTURATION DES SALAIRES AU BUDGET DE L'EAU

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’à la demande de monsieur le Trésorier de

Briançon, il convient de délibérer sur la refacturation annuelle des salaires du budget général de la commune au

budget de l’eau.

En effet, le personnel intervenant pour les fuites d’eau et autres travaux sur le réseau d’eau est rémunéré pat le

budget général de la commune. Il convient donc que chaque année, en fin d'exercice, le budget général refacture

le budget de l’eau sur la base d’un calcul de temps proratisé, effectué suite aux dernières paies de décembre qui

fera l’objet d’une pièce jointe au titre émis sur le budget général et au mandat émis sur le budget de l’eau.

Vote à l’unanimité.

N° 2025.62

OBJET: PROCEDURE DE MODIFICATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME-SUBVENTION

DGD 2025

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la Commune a prescrit, par délibération en

date du 26 juin 2025, une procédure de modification de son Plan Local d'Urbanisme (PLU).Afin d’accompagner la Commune dans la conduite de cette procédure, un devis a été établi par le bureau

d’études ALPICITÉ pour un montant de 8 200.00 euros HT.

Les frais d’accompagnement liés à cette mission peuvent faire l’objet d’une prise en charge partielle via la

Dotation Globale de Décentralisation (DGD), attribuée par une commission d’élus qui se réunira en novembre

2025. Cette subvention vise précisément à soutenir les collectivités dans l’évolution de leurs documents

d’urbanisme.

Monsieur le Maire précise que le montant de la subvention qui pourra être accordée n’est pas connu à ce jour,

puisqu'il dépend d’une enveloppe annuelle répartie entre l’ensemble des demandeurs. Cette subvention, si elle

est attribuée, permettra de couvrir tout ou partie des frais liés au devis ALPICITÉ, sans exclure la possibilité

pour la Commune de solliciter ultérieurement d’autres financements complémentaires.

Vote à l’unanimité.

4/ Questions diverses :

- Michel FRISON :

* L'enquête publique pour la modification simplifiée du PLU débutera le 16 octobre 2025, quatre permanences seront tenues en mairie afin de recevoir les observations des habitants. Elle se terminera le 24 novembre 2025. Une délibération approuvant cette modification sera votée avant la fin de l’année.

* Une seule offre a été reçue pour le déneigement sur la commune. Trois engins seront donc présents pour assurer le service cet hiver.

* Une réunion pour l’examen du règlement du service de l’eau aura lieu le 31 octobre 2025, afin de revoir certains points, notamment sur la périodicité de facturation de l’eau potable.

* Réunion le 8 octobre 2025 à 18h30 en mairie avec le Cabinet Finances Actives pour faire un point sur les finances de la commune et la nécessaire prospective pour adapter nos finances et notre budget à la rénovation prochaine de notre groupe scolaire.

* Arbres du lac

Le rapport fait par un professionnel sur l’état sanitaire des neufs saules côté camping préconise leur abattage, Ils s’avèrent en effet dangereux au vu de la fréquentation du site. La commune ne peut se permettre de prendre le moindre risque pour la sécurité des promeneurs et ce d’autant qu’elle est clairement informée du risque que représentent ces arbres. D’autres arbres au bord du lac vont également être diagnostiqués afin de connaitre leur état de sanitaire.

-__ Daniel ALLARD :

* Les travaux sur la montée du torrent de Bouchouse vont bientôt être terminés. Il reste seulement le goudronnage à réaliser. Un devis est attendu pour connaitre le coût de la réalisation de l’enrobé sur la totalité de la voirie. L’éclairage public entièrement rénové sera prochainement installé,

Séance levée à 19h50