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Document publié le Vendredi 17 octobre 2025 par la commune de Roche-de-Rame.
Lien du pdf (Procès Verbal - PROCES VERBAL+REUNION+DU+CONSEIL+)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
PROCES-VERBAL REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 17 OCTOBRE 2025 à 19 heures 30
Convocation en date du 13/10/2025
Présents: Michel FRISON, Michel MOYNIER, Daniel ALLARD, Frédérique PASQUALI BARTHELEMY, Mélanie COURCIER, Amandine FIOT, Paul BASSA et Delphine THAENS
Pouvoirs: Marie BAILLARD donne pouvoir à Michel FRISON Vincent RICHE donne pouvoir à Frédérique PASQUALI BARTHELEMY
Absents excusés : Olivier CHIENNO
Secrétaire de séance : Delphine THAENS
Vote à l’unanimité.
1/ Approbation du procès-verbal du 03/10/2025
Vote à l’unanimité.
2/ Délibération soumise à l’approbation
N° 2025.63
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la commande publique, notamment ses articles L.2123-1 et R.2123-1 relatifs aux procédures
adaptées,
Vu le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP), le Règlement de Consultation (RC) et l’Acte
d’Engagement (AË) constituant le dossier de consultation des entreprises,
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal le lancement de la procédure adaptée du 09
septembre 2025 en un lot de marché unique pour la réalisation de travaux de sécurisation, renaturation et remise
en état à la suite d'intempéries ayant impacté différents sites de la Commune.
En application des articles L2142-2, R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande publique, les candidats
avaient jusqu’au 30 Septembre 2025 midi pour remettre une offre.
Trois candidats ont remis leurs offres dans les délais impartis, par voie dématérialisée pour le lot unique du
marché de travaux suite aux intempéries sur et pour le compte de la Commune.
Par ordre de dépôt des plis dématérialisés :
- Charles Queyras Travaux Publiques
- Conil TP
- _ Allamanno Entreprise La Commission d’appel d’Offre s’est réunie le 03 octobre 2025 pour l’ouverture des plis.
La commission d’appel d'Offres s’est ensuite réunie le 10 Octobre 2025 pour l’analyse de l’ensemble des
dossiers reçus selon les critères de jugement : 60% pour la valeur technique des offres et 40% pour le prix des
prestations.
Après analyse des candidatures et des offres reçues, les entreprises ont été classées comme suit :
1. Conil TP
2. Allamanno Entreprise
3. Charles Queyras Travaux Publiques
Considérant, au regard du rapport d’analyse des offres établi, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal
de retenir l’offre de l’entreprise Conil TP, reconnue l’offre la mieux notée.
Monsieur le Maire précise que les travaux portent sur un lot unique dont le montant est de 101 555,90 € HT.
Vote à l’unanimité
3/ Questions diverses :
- Michel FRISON :
* L'enquête publique pour la modification simplifiée du PLU débutera le 24 octobre 2025 et se terminera le 24 novembre 2025. Trois permanences seront tenues en mairie afin de recevoir les observations des habitants dans le registre dédié. L’ensemble du dossier sera disponible sur le site internet de la mairie, ainsi qu’en salle du Conseil (version papier et dématérialisée).
* Monsieur le Préfet, Madame la Sous-Préfète ainsi que le Directeur de la DREAL se sont rendus à la mairie le 14 octobre 2025, afin d'échanger à nouveau sur le projet d’aménagement de la traversée de la RN94. Cette rencontre a permis de faire le point sur l’ensemble des travaux à engager et réaliser d’ici fin 2029, en vue des Jeux Olympiques d’hiver 2030.Elle a porté également sur les interrogations de la commune sur des points particuliers de procédure comme par exemple la nécessité d'intégrer dans l’enquête publique, l’ensemble des travaux complémentaires tels la piste cyclable et les aménagements d’espaces publics annexes tels la future place des Queyras et les deux parkings du lac.
D'autre part, il a été rappelé par le Directeur Régional de la DREAL que c’est bien le projet souhaité par la commune, à savoir le départ de la RN94 côté rocher de la Calla qui sera mis en œuvre et non pas le départ de la piste cyclable côté lac.
Séance levée à 20h15