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Déliberation - 25 012 Contrat de Concession pour la commercialisation des espaces receptifs de la Ville de Louviers
Document publié le Lundi 3 février 2025 par la commune de Louviers.
Lien du pdf (Déliberation - 25 012 Contrat de Concession pour la commercialisation des espaces receptifs de la Ville de Louviers)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
uX/
Louviers en Normandie
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU LUNDI 03 FÉVRIER 2025
Date de convocation : 28 janvier 2025
Nombre de Conseillers en exercice : 33
CONSEILLERS
Délibérations Présents Pouvoirs Absents Votants
Pour la délibération n°25-001 à 25-003 incluse 26 05 07 31
Pour la délibération n°25-004 25 05 08 30
Pour la délibération n°25-005 26 05 07 31
Pour la délibération n°25-006 à 25-007 incluse 25 05 08 30
Pour la délibération n°25-008 à 25-009 incluse 26 05 07 31
Pour la délibération n°25-010 25 05 08 30
Pour la délibération n°25-011 à 25-012 incluse 24 04 09 28
Pour la délibération n°25-013 à 25-018 26 05 07 31
Pour la délibération n°25-019 24 04 06 28
Pour la délibération n°25-020 à 25-026 26 05 07 31
Secrétaire : M. RIVET
PRÉSENTS : M. PRIOLLAUD Maire, Mme TERLEZ, Mme PERCHET, M. PIRES, Mme ROUZÉE, M. DUVÉRÉ, Mme LANGEARD, M. BAUCHARD, Mme OUADAH Adjoints, MM. JUBERT, JUHEL , Mme LETOURNEUR, M. GERMAIN, Mme VANDAMME, M. GAUTIER, Mme LEMAN, M. BAZIRE, Mme MICHAUD, M. NIEL, Mme DUCASTEL, MM. TOKDEMIR, RIVET, Mmes LÉOSTIC, LESAULNIER, MM. THOMAS, VALLEE Conseillers municipaux.
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
- M. Jacky BIDAULT ayant donné pouvoir à m. José PIRES
- M. Christian WUILQUE ayant donné pouvoir à Mme Anne TERLEZ
- Mme Sylvie KOUYOUMDJIAN ayant donné pouvoir à Marie-Dominique
PERCHET
- M. Philippe BRUN ayant donné pouvoir à Mme Nolwenn LÉOSTIC
- M. Diego ORTEGA ayant donné pouvoir à Mme Anne LESAULNIER
ABSENTS EXCUSÉS : MM. Charles SAVY, Benoit BALSAN,
SSSSSSSSSSSSS
DÉLIBÉRATION : 25-012 Contrat de Concession pour la commercialisation des espaces réceptifs de la Ville de Louviers
CERTIFIÉ ÉXÉCUTOIRE
PAR TRANSMISSION EN SOUS-PRÉFECTURE
mm pri PNNS DES ANDELYS 0 7 FEV, 0e)
PAR VOIE ÉLECTRONIQUE LE
AFFICHÉ LE
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20250203-25-012-DE
Date de télétransmission : 07/02/2025
Date de réception préfecture : 07/02/2025 N° 25 -012
CONTRAT DE CONCESSION POUR LA
COMMERCIALISATION DES ESPACES RÉCEPTIFS DE
LA VILLE DE LOUVIERS
RAPPORT
Mme Sylvie LANGEARD indique que la commune en tant
qu’actionnaire de la SPL Seine-Eure Evènements lui a confié par
contrat de concession la commercialisation des espaces réceptifs de
la Scène 5 et du Moulin, équipements culturels de la Ville.
Ce contrat passé pour une durée de 2 ans à pour échéance le 31
décembre 2025.
Après une année de commercialisation des adaptations
contractuelles sont apparues nécessaires.
La société Mégarama qui a racheté en fin d’année 2024 le cinéma
Grand Forum, a sollicité la Commune et témoigné de son besoin
d’une 5e salle de grande jauge afin d’assurer la rentabilité des films
de type blockbuster. La municipalité qui a toujours soutenu l’activité
du cinéma considérant cet équipement culturel comme un atout
majeur d’attractivité a répondu positivement à la sollicitation de
Mégarama et accepté la location de la Scène 5 (toujours équipé de
son écran de cinéma) sur la majeure partie de l’année. Il est donc
apparu difficile de concilier la location à la société Mégarama, la
programmation de spectacle vivant de la Ville et la location par
l’intermédiaire de la SPL. La commune fait donc le choix de retirer
la Scène 5 des équipements mis à disposition de la SPL dans le cadre
du contrat de concession.
Au vu de cette modification, il est proposé de renommer le contrat
de concession initialement intitulé Concession pour la
commercialisation des espaces réceptifs de la Scène 5 et du Moulin
de la Ville de Louviers en Concession pour la commercialisation
d'espaces réceptifs de la Ville de Louviers
De plus, de nouveaux tarifs doivent être mis en place sur la Moulin
afin de renforcer son attractivité :
e 2 journée de la grande salle du Moulin : 750 €.
e _! journée des deux salles du Moulin (grande salle + cave) :
1 000 €
e 1 journée des deux salles du Moulin (grande salle + cave) :
2 000 €.
Ces nouveaux tarifs s’imposeront à la SPL.
Enfin, les parties sont convenues de revoir la rétrocession versée à la
commune sur les commercialisations effectuées par la SPL. Ainsi le
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20250203-25-012-DE
Date de télétransmission : 07/02/2025
Date de réception préfecture : 07/02/2025 taux de rétrocession était fixé contractuellement à 30% du prix de la
location hors prestation. Ce taux est porté à 40%.
L'ensemble de ces modifications fait l’objet de l’avenant dont le
projet est joint à la présente.
Les membres du Conseil municipal sont donc invités à se prononcer
sur le projet d’avenant n°1 au contrat de concession pour la
commercialisation d’espaces réceptifs de la Ville de Louviers
proposé.
DÉCISION
LE CONSEIL, ayant entendu le rapporteur et après avoir délibéré,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses
articles L1521-1 et suivants, L1531-1 et L2121-29,
Vu la délibération n°22-087 relative à la création de la SPL Seine-
Eure Evénements.
Considérant le projet d’avenant annexé aux présentes,
APPROUVE les modifications à apporter au contrat de concession
précité,
AUTORISE Monsieur Le Maire ou son représentant à signer
l’avenant 1 du contrat de concession à intervenir.
Adoptée à l’unanimité
Monsieur François-Xavier Priollaud, Maire, Mme Anne Terlez
intéressés ne prennent pas part au vote
Pour copie conforme
Le Maire,
François-Xavi LAUD : |;
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20250203-25-012-DE
Date de télétransmission : 07/02/2025
Date de réception préfecture : 07/02/2025