Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - AR 2024 Compte Administratif Ville de Louviers
unknown - 2023 Ville de Louviers Compte Administratif
unknown - AR 0 PJ Ville de Louviers Compte Administratif 202
unknown - 2022 Ville de Louviers Compte Administratif
unknown - 24 002 AR Ville de Louviers Compte Administratif 2
Déliberation - Ville de Louviers DM 1 2024
Déliberation - Ville de Louviers DM 2 2024
unknown - 2024 Louviers Budget Primitif
Déliberation - Ville de Louviers DM 2 2023
Déliberation - DM 2 2022 Ville de Louviers
unknown - 2024 Ville de Louviers Compte Administratif
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Louviers.
Lien du pdf (unknown - 2024 Ville de Louviers Compte Administratif)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Culture et patrimoine,
VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
VILLE - VILLE DE LOUVIERS (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21270375500018
POSTE COMPTABLE : SGC Les Andelys
M 14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL (3)
ANNEE 2024
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 2
Sommaire
I - Informations générales (5)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 8
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 12
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 13
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 16
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 18
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 20
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 22
IV - Annexes (6)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 33
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 45
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 89
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 125
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 126
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 133
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 135
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 136
A4 - Etat des provisions 137
A5 - Etalement des provisions Sans Objet
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 138
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 139
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) Sans Objet
A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) Sans Objet
A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) Sans Objet
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) Sans Objet
A7.4.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
A7.4.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées Sans Objet
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 141
A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 146
A10.3 - Opérations liées aux cessions 148
A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet
A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet
A11 - Etat des travaux en régie Sans Objet
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement 149
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 168
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés 169
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions 170 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 3
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 173
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents 175
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 176
C1.2 - Actions de formation des élus 181
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier Sans Objet
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 182
C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans Objet
C3.6 - Identification des flux croisés Sans Objet
C4 - Suivi des opérations au titre du nouveau programme national de renouvellement urbain Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 183 D2 - Arrêté et signatures 184
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n’a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres
communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme
de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.
(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers.
(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 4
Code INSEE VILLE DE LOUVIERS
BUDGET PRINCIPAL
CA
2024
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
18724
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 1290.46 1203.00 2 Produit des impositions directes/population 1007.70 661.00 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 1509.00 1415.00 4 Dépenses d’équipement brut/population 942.12 364.00 5 Encours de dette/population 1774.51 820.00 6 DGF/population 191.40 175.00 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 62% 58.9% 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 96% 91.2% 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 62% 25.7% 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 118% 57.9%
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
POUR MEMOIRE(1)
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- au niveau (2) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (3) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - avec (4) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (5) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.
(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(5) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 6
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et
titres)
Section de fonctionnement A 25 895 477,48 G 28 323 321,89
Section d’investissement B 17 571 610,69 H 17 552 986,64
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 100 000,00
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 738 201,38 J 0,00
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL (réalisations +
reports) = A+B+C+D 44 205 289,55 = G+H+I+J 45 976 308,53
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1 (1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 154 515,50 L 279 149,34
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 154 515,50 = K+L 279 149,34
RESULTAT
CUMULE
Section de fonctionnement = A+C+E 25 895 477,48 = G+I+K 28 423 321,89
Section d’investissement = B+D+F 18 464 327,57 = H+J+L 17 832 135,98
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 44 359 805,05 = G+H+I+J+K+L 46 255 457,87
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 154 515,50 L 279 149,34 010 Stocks (4) 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 279 149,34
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 5 448,00 0,00 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 7
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 149 067,50 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes. VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 8
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charg. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 5 514 679,00 4 610 228,45 667 855,72 0,00 236 594,83
012 Charges de personnel, frais assimilés 14 990 000,00 14 870 844,16 1 596,48 0,00 117 559,36
014 Atténuations de produits 12 000,00 11 389,00 0,00 0,00 611,00
65 Autres charges de gestion courante 3 073 029,00 3 037 837,30 27 000,00 0,00 8 191,70
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 23 589 708,00 22 530 298,91 696 452,20 0,00 362 956,89
66 Charges financières 930 000,00 667 333,96 197 465,30 0,00 65 200,74
67 Charges exceptionnelles 118 500,00 70 027,41 0,00 0,00 48 472,59
68 Dotations provisions semi-budgétaires (1) 2 000,00 940,47 1 059,53
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
24 640 208,00 23 268 600,75 893 917,50 0,00 477 689,75
023 Virement à la section d'investissement (2) 1 595 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 2 000 000,00 1 732 959,23 267 040,77
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
3 595 000,00 1 732 959,23 1 862 040,77
TOTAL 28 235 208,00 25 001 559,98 893 917,50 0,00 2 339 730,52
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
(3) 0,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 142 652,00 158 519,45 443,16 0,00 -16 310,61
70 Produits services, domaine et ventes div 1 401 572,00 1 011 251,06 270 094,24 0,00 120 226,70
73 Impôts et taxes 18 701 924,00 18 848 502,39 19 671,72 0,00 -166 250,11
74 Dotations et participations 7 447 396,00 6 788 182,84 745 036,92 0,00 -85 823,76
75 Autres produits de gestion courante 146 164,00 145 942,42 30 868,50 0,00 -30 646,92
Total des recettes de gestion courante 27 839 708,00 26 952 398,16 1 066 114,54 0,00 -178 804,70
76 Produits financiers 4 000,00 4 247,81 0,00 0,00 -247,81
77 Produits exceptionnels 166 500,00 206 784,88 0,00 0,00 -40 284,88
78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 25 000,00 25 000,00 0,00
Total des recettes réelles de
fonctionnement
28 035 208,00 27 188 430,85 1 066 114,54 0,00 -219 337,39
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 100 000,00 68 776,50 31 223,50
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
100 000,00 68 776,50 31 223,50
TOTAL 28 135 208,00 27 257 207,35 1 066 114,54 0,00 -188 113,89
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté
de N-1
(3) 100 000,00
(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté). VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 306 000,00 181 141,00 5 448,00 119 411,00
204 Subventions d'équipement versées 536 000,00 335 098,36 0,00 200 901,64
21 Immobilisations corporelles 3 818 534,55 2 694 175,96 149 067,50 975 291,09
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 4 635 000,00 4 304 087,77 0,00 330 912,23
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 9 295 534,55 7 514 503,09 154 515,50 1 626 515,96
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 10 012 000,00 9 971 333,98 0,00 40 666,02
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 10 012 000,00 9 971 333,98 0,00 40 666,02
45… Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 19 307 534,55 17 485 837,07 154 515,50 1 667 181,98
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 100 000,00 68 776,50 31 223,50
041 Opérations patrimoniales (1) 3 000 000,00 16 997,12 2 983 002,88
Total des dépenses d’ordre d’investissement 3 100 000,00 85 773,62 3 014 226,38
TOTAL 22 407 534,55 17 571 610,69 154 515,50 4 681 408,36
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
(2) 738 201,38
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 2 278 656,34 2 271 907,91 279 149,34 -272 400,91
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 9 666 703,06 9 495 255,32 0,00 171 447,74
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 120 000,00 120 000,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 4 009,92 0,00 -4 009,92
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 26 016,00 0,00 -26 016,00
Total des recettes d’équipement 12 065 359,40 11 917 189,15 279 149,34 -130 979,09
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 1 767 000,00 1 459 576,69 0,00 307 423,31
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 2 425 302,73 2 425 302,73 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 961,72 0,00 -961,72
024 Produits des cessions d'immobilisations 253 000,00 0,00
Total des recettes financières 4 465 302,73 3 885 841,14 0,00 579 461,59
45… Total des opé. pour le compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 16 530 662,13 15 803 030,29 279 149,34 448 482,50
021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 1 595 000,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 2 000 000,00 1 732 959,23 267 040,77
041 Opérations patrimoniales (1) 3 000 000,00 16 997,12 2 983 002,88
Total des recettes d’ordre d’investissement 6 595 000,00 1 749 956,35 4 845 043,65
TOTAL 23 125 662,13 17 552 986,64 279 149,34 5 293 526,15 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 10
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
(2) 0,00
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 5 278 084,17 5 278 084,17
012 Charges de personnel, frais assimilés 14 872 440,64 14 872 440,64
014 Atténuations de produits 11 389,00 11 389,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 3 064 837,30 3 064 837,30
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 864 799,26 0,00 864 799,26 67 Charges exceptionnelles 70 027,41 77 570,00 147 597,41 68 Dot. aux amortissements et provisions 940,47 1 655 389,23 1 656 329,70
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 24 162 518,25 1 732 959,23 25 895 477,48 Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 52 755,00 52 755,00 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 9 971 333,98 0,00 9 971 333,98
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations (5) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 181 141,00 0,00 181 141,00
204 Subventions d'équipement versées 335 098,36 0,00 335 098,36
21 Immobilisations corporelles (6) 2 694 175,96 16 997,12 2 711 173,08
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 4 304 087,77 0,00 4 304 087,77 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 16 021,50 16 021,50
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 17 485 837,07 85 773,62 17 571 610,69 Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
738 201,38
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 158 962,61 158 962,61
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 1 281 345,30 1 281 345,30
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 18 868 174,11 18 868 174,11
74 Dotations et participations 7 533 219,76 7 533 219,76
75 Autres produits de gestion courante 176 810,92 0,00 176 810,92 76 Produits financiers 4 247,81 0,00 4 247,81 77 Produits exceptionnels 206 784,88 52 755,00 259 539,88 78 Reprise sur amortissements et provisions 25 000,00 16 021,50 41 021,50 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 28 254 545,39 68 776,50 28 323 321,89
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
100 000,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 1 459 576,69 0,00 1 459 576,69 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 2 425 302,73 2 425 302,73
13 Subventions d'investissement 2 271 907,91 0,00 2 271 907,91 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 9 495 255,32 0,00 9 495 255,32 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 57 601,50 57 601,50
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 120 000,00 0,00 120 000,00 21 Immobilisations corporelles(5) 4 009,92 19 968,50 23 978,42 22 Immobilisations reçues en affectation(5) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 26 016,00 16 997,12 43 013,12 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 961,72 0,00 961,72 28 Amortissement des immobilisations 1 655 389,23 1 655 389,23
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 15 803 030,29 1 749 956,35 17 552 986,64
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 13
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 5 514 679,00 4 610 228,45 667 855,72 0,00 236 594,83
60611 Eau et assainissement 90 000,00 36 910,78 53 825,00 0,00 -735,78
60612 Energie - Electricité 740 000,00 644 223,96 145 540,00 0,00 -49 763,96
60621 Combustibles 377 800,00 154 091,57 180 401,47 0,00 43 306,96
60622 Carburants 56 000,00 45 505,16 3 498,06 0,00 6 996,78
60623 Alimentation 851 387,00 811 870,09 7 076,66 0,00 32 440,25
60624 Produits de traitement 1 895,00 1 534,64 73,02 0,00 287,34
60628 Autres fournitures non stockées 97 066,00 74 618,32 2 239,97 0,00 20 207,71
60631 Fournitures d'entretien 38 982,00 34 760,62 0,00 0,00 4 221,38
60632 Fournitures de petit équipement 124 207,74 115 379,30 2 824,70 0,00 6 003,74
60633 Fournitures de voirie 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
60636 Vêtements de travail 29 840,00 29 357,08 786,95 0,00 -304,03
6064 Fournitures administratives 29 096,26 27 075,28 1 062,15 0,00 958,83
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 61 180,00 58 521,73 2 304,38 0,00 353,89
6068 Autres matières et fournitures 4 406,00 4 906,29 0,00 0,00 -500,29
611 Contrats de prestations de services 260 163,39 149 926,90 36 442,67 0,00 73 793,82
6132 Locations immobilières 65 000,00 64 833,14 191,48 0,00 -24,62
6135 Locations mobilières 141 547,00 125 013,73 15 654,54 0,00 878,73
614 Charges locatives et de copropriété 21 800,00 18 047,57 257,56 0,00 3 494,87
61521 Entretien terrains 168 800,00 134 029,72 15 000,00 0,00 19 770,28
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 180 700,00 152 977,67 219,60 0,00 27 502,73
615231 Entretien, réparations voiries 100 200,00 103 880,52 0,00 0,00 -3 680,52
61551 Entretien matériel roulant 46 900,00 51 904,04 753,84 0,00 -5 757,88
61558 Entretien autres biens mobiliers 50 710,00 52 073,02 742,50 0,00 -2 105,52
6156 Maintenance 469 183,00 376 628,85 88 979,75 0,00 3 574,40
6161 Multirisques 10 000,00 9 930,62 0,00 0,00 69,38
6162 Assur. obligatoire dommage-construction 53 550,00 53 095,62 0,00 0,00 454,38
6168 Autres primes d'assurance 148 820,00 145 600,71 0,00 0,00 3 219,29
617 Etudes et recherches 79 950,00 70 396,12 0,00 0,00 9 553,88
6182 Documentation générale et technique 6 025,00 3 805,30 0,00 0,00 2 219,70
6184 Versements à des organismes de formation 52 832,00 35 206,75 5 253,33 0,00 12 371,92
6188 Autres frais divers 189 900,00 156 300,95 8 095,30 0,00 25 503,75
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 3 640,83 0,00 0,00 -3 640,83
6226 Honoraires 26 600,00 21 380,48 3 200,40 0,00 2 019,12
6227 Frais d'actes et de contentieux 4 600,00 2 976,00 0,00 0,00 1 624,00
6231 Annonces et insertions 26 210,00 22 400,27 110,00 0,00 3 699,73
6232 Fêtes et cérémonies 56 334,00 55 199,51 2 430,06 0,00 -1 295,57
6233 Foires et expositions 22 000,00 23 220,00 0,00 0,00 -1 220,00
6236 Catalogues et imprimés 43 267,00 41 705,42 0,00 0,00 1 561,58
6237 Publications 43 880,00 42 263,58 0,00 0,00 1 616,42
6238 Divers 56 110,00 54 387,97 4 072,80 0,00 -2 350,77
6241 Transports de biens 55 500,00 48 805,41 0,00 0,00 6 694,59
6244 Transports administratifs 17 850,00 18 620,00 0,00 0,00 -770,00
6247 Transports collectifs 17 655,00 16 159,40 0,00 0,00 1 495,60
6251 Voyages et déplacements 1 900,00 4 332,91 0,00 0,00 -2 432,91
6256 Missions 11 200,00 11 757,90 0,00 0,00 -557,90
6257 Réceptions 22 742,00 15 275,89 0,00 0,00 7 466,11
6261 Frais d'affranchissement 33 100,00 34 311,04 2 551,21 0,00 -3 762,25
6262 Frais de télécommunications 100 000,00 97 805,17 1 300,00 0,00 894,83
627 Services bancaires et assimilés 2 265,00 1 547,43 0,00 0,00 717,57
6281 Concours divers (cotisations) 18 330,00 13 210,89 0,00 0,00 5 119,11
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 42 975,61 38 688,57 4 407,98 0,00 -120,94
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 30 500,00 6 650,40 26 500,00 0,00 -2 650,40
62878 Remb. frais à d'autres organismes 122 200,00 100 591,34 32 845,81 0,00 -11 237,15
6288 Autres services extérieurs 126 200,00 105 193,87 12 142,15 0,00 8 863,98
63512 Taxes foncières 60 000,00 67 014,00 0,00 0,00 -7 014,00
63513 Autres impôts locaux 0,00 4 045,00 0,00 0,00 -4 045,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 500,00 190,00 0,00 0,00 310,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 24 320,00 16 449,12 7 072,38 0,00 798,50
012 Charges de personnel, frais assimilés 14 990 000,00 14 870 844,16 1 596,48 0,00 117 559,36
6216 Personnel affecté par GFP de rattachemen 465 616,00 496 561,79 0,00 0,00 -30 945,79
6218 Autre personnel extérieur 29 446,00 21 919,02 0,00 0,00 7 526,98
6331 Versement mobilité 75 860,00 76 565,00 0,00 0,00 -705,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 42 411,00 42 599,00 0,00 0,00 -188,00
6333 Particip. employeurs format° prof. cont. 0,00 2 942,88 0,00 0,00 -2 942,88
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 168 183,00 160 929,45 0,00 0,00 7 253,55
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 5 389,00 0,00 0,00 0,00 5 389,00 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 14
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
64111 Rémunération principale titulaires 6 395 830,00 6 486 125,22 0,00 0,00 -90 295,22
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 179 712,00 186 465,50 0,00 0,00 -6 753,50
64118 Autres indemnités titulaires 1 000 111,00 1 307 604,13 0,00 0,00 -307 493,13
64131 Rémunérations non tit. 1 902 458,00 1 693 443,70 0,00 0,00 209 014,30
64138 Autres indemnités non tit. 336 877,00 314 310,68 0,00 0,00 22 566,32
64162 Emplois d'avenir 20 973,00 0,00 0,00 0,00 20 973,00
64168 Autres emplois d'insertion 31 336,00 48 640,20 0,00 0,00 -17 304,20
6417 Rémunérations des apprentis 22 417,00 22 773,77 0,00 0,00 -356,77
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 1 805 228,00 1 600 464,74 0,00 0,00 204 763,26
6453 Cotisations aux caisses de retraites 2 061 956,00 2 147 177,13 0,00 0,00 -85 221,13
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 137 737,00 82 415,46 0,00 0,00 55 321,54
6455 Cotisations pour assurance du personnel 23 781,00 28 733,17 0,00 0,00 -4 952,17
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 25 388,00 27 220,58 0,00 0,00 -1 832,58
6472 Prestations familiales directes 2 743,00 0,00 0,00 0,00 2 743,00
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 2 765,10 0,00 0,00 -2 765,10
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 215 773,00 79 855,98 0,00 0,00 135 917,02
6475 Médecine du travail, pharmacie 21 797,00 20 999,77 1 596,48 0,00 -799,25
6488 Autres charges 18 978,00 20 331,89 0,00 0,00 -1 353,89
014 Atténuations de produits 12 000,00 11 389,00 0,00 0,00 611,00
7391172 Dégrèvt taxe habitat° sur logements vaca 12 000,00 11 389,00 0,00 0,00 611,00
65 Autres charges de gestion courante 3 073 029,00 3 037 837,30 27 000,00 0,00 8 191,70
6531 Indemnités 170 000,00 183 810,15 0,00 0,00 -13 810,15
6532 Frais de mission 2 000,00 95,10 0,00 0,00 1 904,90
6533 Cotisations de retraite 13 000,00 12 381,72 0,00 0,00 618,28
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 30 000,00 27 780,00 0,00 0,00 2 220,00
6535 Formation 1 400,00 1 350,00 0,00 0,00 50,00
6541 Créances admises en non-valeur 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
6542 Créances éteintes 5 000,00 104,00 0,00 0,00 4 896,00
6553 Service d'incendie 574 000,00 574 077,00 0,00 0,00 -77,00
65548 Autres contributions 109 000,00 109 097,59 0,00 0,00 -97,59
6558 Autres contributions obligatoires 189 500,00 189 877,00 0,00 0,00 -377,00
657351 Subv. fonct. GFP de rattachement 400,00 0,00 0,00 0,00 400,00
657358 Subv. fonct. Autres groupements 22 000,00 22 785,62 0,00 0,00 -785,62
657361 Subv. fonct. Caisse des écoles 207 000,00 207 000,00 0,00 0,00 0,00
657362 Subv. fonct. CCAS 1 020 500,00 1 020 500,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 724 179,00 688 977,12 27 000,00 0,00 8 201,88
65888 Autres 50,00 2,00 0,00 0,00 48,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65+656)
23 589 708,00 22 530 298,91 696 452,20 0,00 362 956,89
66 Charges financières (b) 930 000,00 667 333,96 197 465,30 0,00 65 200,74
66111 Intérêts réglés à l'échéance 892 000,00 791 027,57 0,00 0,00 100 972,43
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 -136 112,13 193 465,30 0,00 -57 353,17
6615 Intérêts comptes courants et de dépôts 35 000,00 9 168,52 4 000,00 0,00 21 831,48
6688 Autres 3 000,00 3 250,00 0,00 0,00 -250,00
67 Charges exceptionnelles (c) 118 500,00 70 027,41 0,00 0,00 48 472,59
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 2 000,00 422,90 0,00 0,00 1 577,10
6712 Amendes fiscales et pénales 0,00 105,00 0,00 0,00 -105,00
6714 Bourses et prix 2 000,00 1 566,00 0,00 0,00 434,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 27 500,00 26 058,38 0,00 0,00 1 441,62
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 32 000,00 9 836,01 0,00 0,00 22 163,99
6745 Subv. aux personnes de droit privé 20 000,00 26 000,00 0,00 0,00 -6 000,00
6748 Autres subventions exceptionnelles 4 000,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 31 000,00 2 039,12 0,00 0,00 28 960,88
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 2 000,00 940,47 0,00 0,00 1 059,53
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 2 000,00 940,47 0,00 0,00 1 059,53
022 Dépenses imprévues (e) 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e
24 640 208,00 23 268 600,75 893 917,50 0,00 477 689,75
023 Virement à la section d'investissement 1 595 000,00 0,00 1 595 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5)
(6)
2 000 000,00 1 732 959,23 267 040,77
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 0,00 19 968,50 -19 968,50
6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00 57 601,50 -57 601,50
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 2 000 000,00 1 655 389,23 344 610,77
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
3 595 000,00 1 732 959,23 1 862 040,77
043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 15
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 3 595 000,00 1 732 959,23 1 862 040,77
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
28 235 208,00 25 001 559,98 893 917,50 0,00 2 339 730,52
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)
Montant des ICNE de l’exercice 193 465,30
Montant des ICNE de l’exercice N-1 136 112,13
= Différence ICNE N – ICNE N-1 57 353,17
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 16
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 142 652,00 158 519,45 443,16 0,00 -16 310,61
6419 Remboursements rémunérations personnel 140 652,00 147 896,37 443,16 0,00 -7 687,53
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 2 000,00 10 623,08 0,00 0,00 -8 623,08
70 Produits services, domaine et ventes div 1 401 572,00 1 011 251,06 270 094,24 0,00 120 226,70
70311 Concessions cimetières (produit net) 28 000,00 25 404,00 0,00 0,00 2 596,00
70323 Redev. occupat° domaine public communal 103 612,00 138 387,75 3 600,00 0,00 -38 375,75
7062 Redevances services à caractère culturel 71 860,00 47 637,15 1 370,00 0,00 22 852,85
70631 Redevances services à caractère sportif 0,00 17,50 0,00 0,00 -17,50
70632 Redevances services à caractère loisir 17 600,00 17 110,00 0,00 0,00 490,00
7066 Redevances services à caractère social 428 100,00 262 684,13 76 380,71 0,00 89 035,16
7067 Redev. services périscolaires et enseign 580 000,00 421 661,25 169 330,67 0,00 -10 991,92
70688 Autres prestations de services 7 000,00 483,01 0,00 0,00 6 516,99
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 6 800,00 5 131,00 0,00 0,00 1 669,00
70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 69 000,00 30 625,04 14 012,86 0,00 24 362,10
70878 Remb. frais par d'autres redevables 81 600,00 54 503,44 5 400,00 0,00 21 696,56
7088 Produits activités annexes (abonnements) 8 000,00 7 606,79 0,00 0,00 393,21
73 Impôts et taxes 18 701 924,00 18 848 502,39 19 671,72 0,00 -166 250,11
73111 Impôts directs locaux 12 179 216,00 12 402 280,00 0,00 0,00 -223 064,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 21 000,00 25 231,00 0,00 0,00 -4 231,00
73211 Attribution de compensation 4 552 000,00 4 551 731,27 0,00 0,00 268,73
73212 Dotation de solidarité communautaire 540 000,00 518 377,00 0,00 0,00 21 623,00
73221 FNGIR 108 000,00 107 508,00 0,00 0,00 492,00
73223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 236 208,00 236 208,00 0,00 0,00 0,00
7336 Droits de place 145 000,00 130 177,55 13 780,00 0,00 1 042,45
7338 Autres taxes 5 500,00 440,20 5 891,72 0,00 -831,92
7351 Taxe consommation finale d'électricité 350 000,00 354 668,94 0,00 0,00 -4 668,94
7363 Impôt sur les cercles et maisons de jeux 0,00 61,95 0,00 0,00 -61,95
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 65 000,00 65 245,48 0,00 0,00 -245,48
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 500 000,00 456 573,00 0,00 0,00 43 427,00
74 Dotations et participations 7 447 396,00 6 788 182,84 745 036,92 0,00 -85 823,76
7411 Dotation forfaitaire 2 068 500,00 2 068 501,00 0,00 0,00 -1,00
74123 Dotation de solidarité urbaine 1 515 340,00 1 515 339,00 0,00 0,00 1,00
742 Dot. aux élus locaux 500,00 457,02 0,00 0,00 42,98
744 FCTVA 21 500,00 21 326,71 0,00 0,00 173,29
74718 Autres participations Etat 239 110,00 120 093,23 30 000,00 0,00 89 016,77
7472 Participat° Régions 114 000,00 114 000,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participat° Départements 58 300,00 59 000,00 0,00 0,00 -700,00
74748 Participat° Autres communes 10 000,00 21 830,00 10 411,60 0,00 -22 241,60
74751 Participat° GFP de rattachement 99 900,00 120 484,00 48 508,82 0,00 -69 092,82
74758 Participat° Autres groupements 35 000,00 32 417,23 0,00 0,00 2 582,77
7478 Participat° Autres organismes 2 264 441,00 1 679 584,67 656 116,50 0,00 -71 260,17
7482 Compens. perte taxe add. droits mutation 0,00 1 216,00 0,00 0,00 -1 216,00
748313 Dotat° de compensation de la TP 24 697,00 24 697,00 0,00 0,00 0,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 873 603,00 873 457,00 0,00 0,00 146,00
7484 Dotation de recensement 92 505,00 92 624,98 0,00 0,00 -119,98
7485 Dotation pour les titres sécurisés 30 000,00 43 155,00 0,00 0,00 -13 155,00
75 Autres produits de gestion courante 146 164,00 145 942,42 30 868,50 0,00 -30 646,92
751 Redevances pour licences, logiciels, ... 1 650,00 1 800,00 0,00 0,00 -150,00
752 Revenus des immeubles 119 860,00 116 434,41 7 278,00 0,00 -3 852,41
7588 Autres produits div. de gestion courante 24 654,00 27 708,01 23 590,50 0,00 -26 644,51
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
27 839 708,00 26 952 398,16 1 066 114,54 0,00 -178 804,70
76 Produits financiers (b) 4 000,00 4 247,81 0,00 0,00 -247,81
761 Produits de participations 4 000,00 4 194,28 0,00 0,00 -194,28
764 Revenus valeurs mobilières de placement 0,00 53,53 0,00 0,00 -53,53
77 Produits exceptionnels (c) 166 500,00 206 784,88 0,00 0,00 -40 284,88
7714 Recouvrt créances admises en non valeur 0,00 52,00 0,00 0,00 -52,00
7718 Autres produits except. opérat° gestion 2 500,00 1 363,05 0,00 0,00 1 136,95
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 429,38 0,00 0,00 -429,38
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 77 570,00 0,00 0,00 -77 570,00
7788 Produits exceptionnels divers 164 000,00 127 370,45 0,00 0,00 36 629,55
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 25 000,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00
7815 Rep. prov. charges fonctionnt courant 25 000,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
28 035 208,00 27 188 430,85 1 066 114,54 0,00 -219 337,39 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 17
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
042 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4)
(5)
100 000,00 68 776,50 31 223,50
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 100 000,00 52 755,00 47 245,00
7811 Rep. amort. immos corpo. et incorp. 0,00 16 021,50 -16 021,50
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 100 000,00 68 776,50 31 223,50
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
28 135 208,00 27 257 207,35 1 066 114,54 0,00 -188 113,89
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de
N-1
100 000,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 18
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 306 000,00 181 141,00 5 448,00 119 411,00
2031 Frais d'études 208 000,00 103 674,06 4 584,00 99 741,94
2032 Frais de recherche et de développement 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 14 000,00 6 048,00 864,00 7 088,00
2051 Concessions, droits similaires 84 000,00 71 418,94 0,00 12 581,06
2088 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 536 000,00 335 098,36 0,00 200 901,64
204112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 0,00 24 500,00 0,00 -24 500,00
2041512 GFP rat : Bâtiments, installations 110 000,00 67 169,06 0,00 42 830,94
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 209 000,00 178 775,50 0,00 30 224,50
20422 Privé : Bâtiments, installations 217 000,00 64 653,80 0,00 152 346,20
21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 3 818 534,55 2 694 175,96 149 067,50 975 291,09
2111 Terrains nus 150 000,00 18 183,71 0,00 131 816,29
2112 Terrains de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00
2113 Terrains aménagés autres que voirie 0,00 0,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00 0,00
2116 Cimetières 35 000,00 0,00 0,00 35 000,00
2118 Autres terrains 0,00 0,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 76 493,68 75 198,86 0,00 1 294,82
2128 Autres agencements et aménagements 193 528,12 161 343,56 0,00 32 184,56
21318 Autres bâtiments publics 270 000,00 190 401,06 0,00 79 598,94
2135 Installations générales, agencements 1 744 980,22 1 202 085,73 113 685,81 429 208,68
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 90 000,00 0,00 0,00 90 000,00
2152 Installations de voirie 88 806,52 36 856,36 4 697,88 47 252,28
21533 Réseaux câblés 0,00 0,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 210 000,00 208 255,48 0,00 1 744,52
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00
21568 Autres matériels, outillages incendie 106 495,94 94 281,26 0,00 12 214,68
21578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 38 191,97 0,00 -38 191,97
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 143 000,00 152 845,15 372,47 -10 217,62
2161 Oeuvres et objets d'art 0,00 0,00 0,00 0,00
21728 Autres agencements (mise à dispo) 0,00 0,00 0,00 0,00
2181 Installat° générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 200 000,00 121 868,57 0,00 78 131,43
2183 Matériel de bureau et informatique 129 599,75 132 934,07 0,00 -3 334,32
2184 Mobilier 269 049,00 121 577,46 15 020,37 132 451,17
2188 Autres immobilisations corporelles 111 581,32 140 152,72 15 290,97 -43 862,37
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 4 635 000,00 4 304 087,77 0,00 330 912,23
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 4 624 000,00 4 203 613,28 0,00 420 386,72
2316 Restauration collections, oeuvres d'art 11 000,00 10 431,32 0,00 568,68
2318 Autres immo. corporelles en cours 0,00 14 083,94 0,00 -14 083,94
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 75 959,23 0,00 -75 959,23
Total des dépenses d’équipement 9 295 534,55 7 514 503,09 154 515,50 1 626 515,96
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 10 012 000,00 9 971 333,98 0,00 40 666,02
1641 Emprunts en euros 2 479 000,00 2 464 653,10 0,00 14 346,90
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 506 000,00 505 368,42 0,00 631,58
16449 Opérat° de tirage sur ligne trésorerie 7 000 000,00 6 995 255,32 0,00 4 744,68
165 Dépôts et cautionnements reçus 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00
16818 Emprunts - Autres prêteurs 7 000,00 6 057,14 0,00 942,86
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 10 012 000,00 9 971 333,98 0,00 40 666,02
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 19 307 534,55 17 485 837,07 154 515,50 1 667 181,98
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 100 000,00 68 776,50 31 223,50 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 19
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Reprises sur autofinancement antérieur (5) 100 000,00 68 776,50 31 223,50
13911 Etat et établissements nationaux 10 000,00 8 254,00 1 746,00
13913 Sub. transf cpte résult. Départements 5 000,00 3 729,00 1 271,00
13917 Sub. transf cpte résult.Budget communaut 85 000,00 40 772,00 44 228,00
28132 Immeubles de rapport 0,00 16 021,50 -16 021,50
Charges transférées (6) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 3 000 000,00 16 997,12 2 983 002,88
202 Frais réalisat° documents urbanisme 3 000 000,00 0,00 3 000 000,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 16 997,12 -16 997,12
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 3 100 000,00 85 773,62 3 014 226,38
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
22 407 534,55 17 571 610,69 154 515,50 4 681 408,36
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
738 201,38
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Dont 192.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 20
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/ art
(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 2 278 656,34 2 271 907,91 279 149,34 -272 400,91
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 12 033,07 0,00 -12 033,07
1312 Subv. transf. Régions 680 000,00 645 000,00 0,00 35 000,00
1313 Subv. transf. Départements 673 863,00 631 098,44 0,00 42 764,56
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 16 206,25 0,00 -16 206,25
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 40 000,00 64 121,00 5 993,00 -30 114,00
1322 Subv. non transf. Régions 40 000,00 44 325,15 0,00 -4 325,15
1323 Subv. non transf. Départements 43 282,00 17 121,00 23 249,00 2 912,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 212 253,00 351 141,00 0,00 -138 888,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 364 000,00 299 650,00 216 000,00 -151 650,00
1338 Autres fonds équip. transférables 0,00 2 786,28 0,00 -2 786,28
1341 D.E.T.R. non transférable 39 558,34 4 556,00 33 907,34 1 095,00
1342 Amendes de police non transférable 125 700,00 125 681,00 0,00 19,00
1347 Dot. de soutien à l'investissement local 60 000,00 58 188,72 0,00 1 811,28
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 9 666 703,06 9 495 255,32 0,00 171 447,74
1641 Emprunts en euros 2 666 703,06 2 500 000,00 0,00 166 703,06
16449 Opérat° de tirage sur ligne trésorerie 7 000 000,00 6 995 255,32 0,00 4 744,68
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 120 000,00 120 000,00 0,00 0,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 120 000,00 120 000,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 4 009,92 0,00 -4 009,92
2135 Installations générales, agencements 0,00 4 009,92 0,00 -4 009,92
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 26 016,00 0,00 -26 016,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 26 016,00 0,00 -26 016,00
Total des recettes d’équipement 12 065 359,40 11 917 189,15 279 149,34 -130 979,09
10 Dotations, fonds divers et réserves 4 192 302,73 3 884 879,42 0,00 307 423,31
10222 FCTVA 1 217 000,00 1 217 315,48 0,00 -315,48
10226 Taxe d'aménagement 550 000,00 242 261,21 0,00 307 738,79
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 2 425 302,73 2 425 302,73 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 961,72 0,00 -961,72
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 961,72 0,00 -961,72
024 Produits des cessions d'immobilisations 253 000,00 0,00
Total des recettes financières 4 465 302,73 3 885 841,14 0,00 579 461,59
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 16 530 662,13 15 803 030,29 279 149,34 448 482,50
021 Virement de la sect° de fonctionnement 1 595 000,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 2 000 000,00 1 732 959,23 267 040,77
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 57 601,50 -57 601,50
2112 Terrains de voirie 0,00 1 620,00 -1 620,00
2132 Immeubles de rapport 0,00 16 021,50 -16 021,50
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 2 327,00 -2 327,00
2802 Frais liés à la réalisation des document 13 500,00 13 460,00 40,00
28031 Frais d'études 40 000,00 19 646,00 20 354,00
28032 Frais de recherche et de développement 5 000,00 5 256,00 -256,00
28033 Frais d'insertion 3 000,00 2 832,00 168,00
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 23 000,00 12 483,10 10 516,90
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 3 000,00 2 951,00 49,00
28041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel 62 000,00 61 108,00 892,00
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 189 500,00 121 849,69 67 650,31
28041582 GFP : Bâtiments, installations 300 000,00 95 467,27 204 532,73
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 25 000,00 22 227,00 2 773,00
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 25 000,00 24 000,00 1 000,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 15 000,00 15 948,00 -948,00
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 4 000,00 3 793,00 207,00 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 21
Chap/ art
(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
2804422 Sub nat privé - Bâtiments et installat° 60 000,00 57 083,00 2 917,00
28051 Concessions et droits similaires 40 000,00 41 344,63 -1 344,63
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 15 000,00 21 869,55 -6 869,55
28128 Autres aménagements de terrains 120 000,00 116 935,77 3 064,23
281312 Bâtiments scolaires 1 000,00 0,00 1 000,00
28132 Immeubles de rapport 0,00 352,00 -352,00
28138 Autres constructions 4 000,00 3 510,00 490,00
28151 Réseaux de voirie 20 000,00 20 004,00 -4,00
28152 Installations de voirie 15 000,00 11 904,00 3 096,00
281533 Réseaux câblés 0,00 25,00 -25,00
281534 Réseaux d'électrification 20 000,00 21 465,00 -1 465,00
281538 Autres réseaux 65 000,00 63 917,00 1 083,00
281568 Autres matériels, outillages incendie 25 000,00 33 177,02 -8 177,02
281578 Autre matériel et outillage de voirie 15 000,00 13 162,00 1 838,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 220 000,00 216 915,49 3 084,51
28181 Installations générales, aménagt divers 2 000,00 1 881,00 119,00
28182 Matériel de transport 60 000,00 57 753,60 2 246,40
28183 Matériel de bureau et informatique 120 000,00 131 982,32 -11 982,32
28184 Mobilier 90 000,00 102 800,47 -12 800,47
28188 Autres immo. corporelles 400 000,00 338 286,32 61 713,68
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
3 595 000,00 1 732 959,23 1 862 040,77
041 Opérations patrimoniales (5) 3 000 000,00 16 997,12 2 983 002,88
2132 Immeubles de rapport 3 000 000,00 0,00 3 000 000,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 16 997,12 -16 997,12
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 6 595 000,00 1 749 956,35 4 845 043,65
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
23 125 662,13 17 552 986,64 279 149,34 5 293 526,15
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, . RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 22
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 0200002006 (1)
LIBELLE : SYSTEME INFORMATIQUE
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 2 751,84 A 2 751,84 0,00 0,00 B 1 350
785,87
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 473 959,04
2032 Frais de recherche et de
développement
0,00 0,00 0,00 0,00 14 706,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 437,92
205 Licences, logiciels, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 292 157,78
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 147 924,69
2088 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 18 732,65
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 2 751,84 2 751,84 0,00 0,00 876 826,83
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 3 678,70
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 43 701,66
2183 Matériel de bureau et informatique 2 751,84 2 751,84 0,00 0,00 713 726,58
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 115 719,89
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -2 751,84 D - B -1 350 785,87
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 23
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 200001 (1)
LIBELLE : SECTEUR SCOLAIRE
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 136 877,35 A 113 505,29 0,00 23 372,06 B 746 830,12
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 28 260,14
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 26 640,14
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 1 620,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 136 877,35 113 505,29 0,00 23 372,06 641 412,15
2135 Installations générales, agencements 136 877,35 113 505,29 0,00 23 372,06 557 006,85
21533 Réseaux câblés 0,00 0,00 0,00 0,00 2 277,11
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 13 039,94
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 5 897,28
2181 Installat° générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 7 905,56
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 7 210,81
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 35 229,63
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 12 844,97
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 77 157,83
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 77 157,83
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -113 505,29 D - B -746 830,12
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 24
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 20101 (1)
LIBELLE : EQUIPEMENT ADMINISTRATION
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 8 526,23 A 7 976,52 0,00 549,71 B 1 241
543,32
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 33 174,61
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 972,00
205 Licences, logiciels, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 9 500,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 22 702,61
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 8 526,23 7 976,52 0,00 549,71 1 190 395,05
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 1 350,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 7 730,45
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 872,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 172,22
21578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 1 631,80
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 293 266,69
2161 Oeuvres et objets d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 2 808,31
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 20 111,41
2183 Matériel de bureau et informatique 3 847,91 3 847,20 0,00 0,71 52 297,45
2184 Mobilier 549,00 0,00 0,00 549,00 182 932,80
2188 Autres immobilisations corporelles 4 129,32 4 129,32 0,00 0,00 627 221,92
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 17 973,66
2316 Restauration collections, oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 17 973,66
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -7 976,52 D - B -1 241 543,32
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 25
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 20416 (1)
LIBELLE : RESEAU DE CHAUFFAGE
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 275 602,87 A 147 227,84 0,00 128 375,03 B 369 765,68
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 24 599,38
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 19 656,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 4 943,38
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 275 602,87 147 227,84 0,00 128 375,03 294 455,68
2135 Installations générales, agencements 275 602,87 147 227,84 0,00 128 375,03 294 455,68
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 50 710,62
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 50 710,62
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -147 227,84 D - B -369 765,68
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 26
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 41001 (1)
LIBELLE : SECTEUR SPORTS
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 7 452,00 A 7 452,00 0,00 0,00 B 1 173
867,26
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 88 995,90
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 81 618,48
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 972,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 6 405,42
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 7 452,00 7 452,00 0,00 0,00 865 979,33
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00 0,00 5 403,37
2118 Autres terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 23 800,71
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 84 313,17
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 297 551,72
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 78 485,20
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 46 491,86
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 153 179,60
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 17 700,80
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 16 379,72
2181 Installat° générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 1 597,86
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 7 895,64
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 474,98
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 26 091,34
2188 Autres immobilisations corporelles 7 452,00 7 452,00 0,00 0,00 106 613,36
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 218 892,03
2312 Agencements et aménagements de
terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 12 318,80
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 126 171,93
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 80 401,30
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -7 452,00 D - B -1 173 867,26
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 27
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 82001 (1)
LIBELLE : PROGRAMME MOBILIER URBAIN
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 7 798,32 A 7 798,32 0,00 0,00 B 302 410,77
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 7 798,32 7 798,32 0,00 0,00 302 410,77
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 3 537,08
2152 Installations de voirie 7 798,32 7 798,32 0,00 0,00 63 188,14
21568 Autres matériels, outillages incendie 0,00 0,00 0,00 0,00 1 416,78
21578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 201 490,14
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 14 165,22
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 7 054,80
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 11 558,61
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -7 798,32 D - B -302 410,77
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 28
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 82010 (1)
LIBELLE : DEFENSE INCENDIE
Pour information (2)
Art. (3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 14 495,94 A 8 579,72 0,00 5 916,22 B 142 888,66
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 48 000,00
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 0,00 0,00 0,00 0,00 48 000,00
21 Immobilisations corporelles 14 495,94 8 579,72 0,00 5 916,22 94 888,66
21568 Autres matériels, outillages incendie 14 495,94 8 579,72 0,00 5 916,22 94 888,66
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -8 579,72 D - B -142 888,66
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 29
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 82012 (1)
LIBELLE : AIRES DE JEUX
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 2 964,00 A 2 964,00 0,00 0,00 B 162 345,71
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 2 964,00 2 964,00 0,00 0,00 162 345,71
2128 Autres agencements et aménagements 2 964,00 2 964,00 0,00 0,00 52 005,84
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 110 339,87
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -2 964,00 D - B -162 345,71
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 30
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 82205 (1)
LIBELLE : SIGNALETIQUE - JALONNEMENT
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 20 648,20 A 0,00 0,00 20 648,20 B 266 724,21
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 20 648,20 0,00 0,00 20 648,20 266 724,21
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 221 313,84
2152 Installations de voirie 20 648,20 0,00 0,00 20 648,20 45 410,37
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -266 724,21
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 31
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 82406 (1)
LIBELLE : CADRE DE VIE / PROXIMITE
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 360,00 A 360,00 0,00 0,00 B 273 998,62
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 2 378,84
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 2 378,84
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 360,00 360,00 0,00 0,00 271 619,78
2112 Terrains de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 2 994,19
2113 Terrains aménagés autres que voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 16 358,91
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 0,00 8 140,80
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 93 626,57
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 21 605,38
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 4 078,20
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 22 956,50
2152 Installations de voirie 360,00 360,00 0,00 0,00 25 156,84
21578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 26 050,54
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 3 365,93
21728 Autres agencements (mise à dispo) 0,00 0,00 0,00 0,00 6 825,86
2181 Installat° générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 18 744,16
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 859,22
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 20 856,68
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -360,00 D - B -273 998,62
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 32
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 82408 (1)
LIBELLE : PLANTATIONS D ALIGNEMENTS
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 7 057,80 A 6 963,78 0,00 94,02 B 92 276,66
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 7 057,80 6 963,78 0,00 94,02 92 276,66
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 6 493,68 6 493,68 0,00 0,00 86 377,34
2128 Autres agencements et aménagements 564,12 470,10 0,00 94,02 5 899,32
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -6 963,78 D - B -92 276,66
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 33
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 527 844 7 940 -963 270 -2 234 -548 534 -1 360 749 -906 935 -2 242 372 -4 388 614 -1 295 613 -6 315 962 20 544 188
28 423 322 171 422 463 061 0 1 261 086 528 508 1 155 044 406 643 577 222 51 819 642 372 23 166 145
25 895 477 163 482 1 426 332 2 234 1 809 620 1 889 256 2 061 979 2 649 015 4 965 836 1 347 432 6 958 334 2 621 956
124 634 0 -11 238 124 619 0 0 0 -147 0 18 399 -7 000 0
279 149 0 0 247 760 0 0 0 0 0 22 389 9 000 0
154 516 0 11 238 123 141 0 0 0 147 0 3 990 16 000 0
-756 825 0 636 930 -1 246 383 -1 996 278 -632 -1 515 990 218 371 -442 643 -125 257 -620 687 4 335 744
17 552 987 0 1 465 366 108 825 0 0 365 000 240 000 10 505 40 326 191 912 15 131 053
18 309 812 0 828 436 1 355 208 1 996 278 632 1 880 990 21 629 453 148 165 583 812 599 10 795 309
738 201 738 201
85 774 85 774
9 971 334 9 971 334
335 098 0 212 598 24 500 0 0 0 0 0 0 98 000
7 179 405 0 615 838 1 330 708 1 996 278 632 1 880 990 21 629 453 148 165 583 714 599
17 485 837 0 828 436 1 355 208 1 996 278 632 1 880 990 21 629 453 148 165 583 812 599 9 971 334
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2)
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Opérations financières
Dépenses d’ordre
Solde d’exécution reporté de N-1
Total dépenses
Total recettes
Solde d’investissement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR investissement
FONCTIONNEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Total dépenses
Total recettes
Solde de fonctionnement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR fonctionnement
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale. VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 34
38 192 0 38 192 0 0 0 0 0 0 0 0 0
94 281 0 0 0 0 0 0 0 0 94 281 0 0
208 255 0 205 911 2 345 0 0 0 0 0 0 0 0
41 554 0 41 554 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 315 772 0 20 633 1 001 837 18 482 0 0 0 127 592 0 147 228 0
190 401 0 0 190 401 0 0 0 0 0 0 0 0
161 344 0 82 568 0 0 0 0 0 0 0 78 776 0
75 199 0 75 199 0 0 0 0 0 0 0 0 0
18 184 0 0 18 184 0 0 0 0 0 0 0 0
2 843 243 0 472 855 1 388 490 24 742 632 7 452 541 127 592 161 761 659 179 0
64 654 0 59 654 0 0 0 0 0 0 0 5 000 0
178 776 0 85 776 0 0 0 0 0 0 0 93 000 0
67 169 0 67 169 0 0 0 0 0 0 0 0 0
24 500 0 0 24 500 0 0 0 0 0 0 0 0
335 098 0 212 598 24 500 0 0 0 0 0 0 98 000 0
71 419 0 0 0 0 0 0 0 0 0 71 419 0
6 912 0 864 1 728 1 728 0 864 864 864 0 0 0
108 258 0 40 059 52 707 7 680 0 0 0 0 7 812 0 0
186 589 0 40 923 54 435 9 408 0 864 864 864 7 812 71 419 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6 057 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 057
6 995 255 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 995 255
505 368 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 505 368
2 464 653 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 464 653
9 971 334 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 971 334
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
17 640 353 0 839 674 1 478 349 1 996 278 632 1 880 990 21 776 453 148 169 573 828 598 9 971 334
18 464 328 0 839 674 1 478 349 1 996 278 632 1 880 990 21 776 453 148 169 573 828 598 10 795 309
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses d’investissement
Dépenses réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
1641 Emprunts en euros
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt
16449 Opérat° de tirage sur ligne trésorerie
16818 Emprunts - Autres prêteurs
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
2031 Frais d'études
2033 Frais d'insertion
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement versées
204112 Subv. Etat : Bâtiments, installations
2041512 GFP rat : Bâtiments, installations
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat°
20422 Privé : Bâtiments, installations
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes
2128 Autres agencements et
aménagements
21318 Autres bâtiments publics
2135 Installations générales, agencements
2152 Installations de voirie
21534 Réseaux d'électrification
21568 Autres matériels, outillages incendie
21578 Autre matériel et outillage de voirie VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 35
2 551 057 0 1 465 366 356 585 0 0 365 000 120 000 6 495 62 715 174 896 0
2 425 303 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 425 303
242 261 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 242 261
1 217 315 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 217 315
3 884 879 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 884 879
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
16 082 180 0 1 465 366 356 585 0 0 365 000 240 000 10 505 62 715 200 912 13 381 096
17 832 136 0 1 465 366 356 585 0 0 365 000 240 000 10 505 62 715 200 912 15 131 053
738 201 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 738 201
16 997 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 16 997
16 997 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 16 997
16 022 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 16 022
40 772 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 40 772
3 729 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 729
8 254 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 254
68 777 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 68 777
85 774 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 85 774
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
75 959 0 51 000 0 0 0 24 959 0 0 0 0 0
14 084 0 0 0 14 084 0 0 0 0 0 0 0
10 431 0 0 10 431 0 0 0 0 0 0 0 0
4 203 613 0 62 298 492 1 948 045 0 1 847 715 20 372 324 692 0 0 0
4 304 088 0 113 298 10 923 1 962 128 0 1 872 674 20 372 324 692 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
155 444 0 0 21 406 4 129 0 7 452 541 0 0 121 915 0
136 598 0 2 630 91 506 2 131 0 0 0 0 0 40 331 0
132 934 0 0 0 0 632 0 0 0 0 132 302 0
121 869 0 0 0 0 0 0 0 0 0 121 869 0
153 218 0 6 168 62 812 0 0 0 0 0 67 480 16 758 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
2182 Matériel de transport
2183 Matériel de bureau et informatique
2184 Mobilier
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
2313 Constructions
2316 Restauration collections, oeuvres
d'art
2318 Autres immo. corporelles en cours
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations d’équipement
Opérations pour compte de tiers
Dépenses d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
13911 Etat et établissements nationaux
13913 Sub. transf cpte résult. Départements
13917 Sub. transf cpte résult.Budget
communaut
28132 Immeubles de rapport
041 Opérations patrimoniales
21318 Autres bâtiments publics
001Solde d’exécution reporté de N-1
RECETTES
Total recettes d’investissement
Recettes réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
10222 FCTVA
10226 Taxe d'aménagement
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
13 Subventions d'investissement VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 36
1 732 959 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 732 959
1 749 956 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 749 956
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
962 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 962
962 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 962
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
26 016 0 0 0 0 0 0 0 0 0 26 016 0
26 016 0 0 0 0 0 0 0 0 0 26 016 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4 010 0 0 0 0 0 0 0 4 010 0 0 0
4 010 0 0 0 0 0 0 0 4 010 0 0 0
120 000 0 0 0 0 0 0 120 000 0 0 0 0
120 000 0 0 0 0 0 0 120 000 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6 995 255 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 995 255
2 500 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 500 000
9 495 255 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 495 255
58 189 0 0 58 189 0 0 0 0 0 0 0 0
125 681 0 0 0 0 0 0 0 0 0 125 681 0
38 463 0 0 17 511 0 0 0 0 0 20 952 0 0
2 786 0 2 786 0 0 0 0 0 0 0 0 0
515 650 0 290 950 224 700 0 0 0 0 0 0 0 0
351 141 0 0 0 0 0 200 000 120 000 6 495 0 24 646 0
40 370 0 0 14 249 0 0 0 0 0 17 121 9 000 0
44 325 0 44 325 0 0 0 0 0 0 0 0 0
70 114 0 0 41 936 0 0 0 0 0 24 642 3 536 0
16 206 0 16 206 0 0 0 0 0 0 0 0 0
631 098 0 631 098 0 0 0 0 0 0 0 0 0
645 000 0 480 000 0 0 0 165 000 0 0 0 0 0
12 033 0 0 0 0 0 0 0 0 0 12 033 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux
1312 Subv. transf. Régions
1313 Subv. transf. Départements
1318 Autres subventions d'équipement
transf.
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
1322 Subv. non transf. Régions
1323 Subv. non transf. Départements
13251 Subv. non transf. GFP de
rattachement
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
1338 Autres fonds équip. transférables
1341 D.E.T.R. non transférable
1342 Amendes de police non transférable
1347 Dot. de soutien à l'investissement
local
16 Emprunts et dettes assimilées
1641 Emprunts en euros
16449 Opérat° de tirage sur ligne trésorerie
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
20421 Privé : Bien mobilier, matériel
21 Immobilisations corporelles
2135 Installations générales, agencements
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
275 Dépôts et cautionnements versés
Opérations pour compte de tiers
Recettes d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 37
102 800 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 102 800
131 982 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 131 982
57 754 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 57 754
1 881 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 881
216 915 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 216 915
13 162 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 13 162
33 177 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 33 177
63 917 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 63 917
21 465 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 21 465
25 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 25
11 904 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 11 904
20 004 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 20 004
3 510 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 510
352 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 352
116 936 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 116 936
21 870 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 21 870
41 345 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 41 345
57 083 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 57 083
3 793 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 793
15 948 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 15 948
24 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 24 000
22 227 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 22 227
95 467 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 95 467
121 850 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 121 850
61 108 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 61 108
2 951 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 951
12 483 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 12 483
2 832 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 832
5 256 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 256
19 646 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 19 646
13 460 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 13 460
2 327 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 327
16 022 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 16 022
1 620 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 620
57 602 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 57 602
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
192 Plus ou moins-values sur cession
immo.
2112 Terrains de voirie
2132 Immeubles de rapport
2188 Autres immobilisations corporelles
2802 Frais liés à la réalisation des
document
28031 Frais d'études
28032 Frais de recherche et de
développement
28033 Frais d'insertion
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations
28041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations
28041582 GFP : Bâtiments, installations
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations
280421 Privé : Bien mobilier, matériel
280422 Privé : Bâtiments, installations
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments,
installat°
2804422 Sub nat privé - Bâtiments et installat°
28051 Concessions et droits similaires
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes
28128 Autres aménagements de terrains
28132 Immeubles de rapport
28138 Autres constructions
28151 Réseaux de voirie
28152 Installations de voirie
281533 Réseaux câblés
281534 Réseaux d'électrification
281538 Autres réseaux
281568 Autres matériels, outillages incendie
281578 Autre matériel et outillage de voirie
28158 Autres installat°, matériel et outillage
28181 Installations générales, aménagt
divers
28182 Matériel de transport
28183 Matériel de bureau et informatique
28184 Mobilier VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 38
145 601 0 0 0 0 2 141 0 8 718 0 0 134 742 0
53 096 0 0 0 0 0 0 0 0 0 53 096 0
9 931 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 931 0
465 609 0 0 0 6 141 6 432 21 103 53 172 15 675 3 879 359 207 0
52 816 0 2 920 0 531 0 4 303 4 307 10 944 7 955 21 855 0
52 658 0 17 299 0 0 350 1 118 0 0 12 300 21 591 0
103 881 2 655 80 919 0 0 0 0 0 0 0 20 307 0
153 197 0 744 0 3 896 0 100 20 136 43 668 0 84 653 0
149 030 0 149 030 0 0 0 0 0 0 0 0 0
18 305 0 0 0 376 0 0 13 457 0 810 3 662 0
140 668 6 771 43 271 2 234 0 14 198 28 088 25 315 0 0 20 791 0
65 025 0 0 0 0 0 0 30 841 0 16 965 17 219 0
186 370 1 700 0 0 0 0 17 500 119 678 0 5 568 41 923 0
4 906 0 0 0 2 213 1 920 83 83 0 0 607 0
60 826 0 0 0 1 227 0 0 59 599 0 0 0 0
28 137 0 0 0 2 883 139 0 2 969 0 0 22 147 0
30 144 0 0 0 0 0 0 0 0 0 30 144 0
118 204 923 15 833 0 3 810 5 047 4 536 9 943 1 198 7 342 69 572 0
34 761 0 0 0 0 0 50 0 216 2 969 31 525 0
76 858 0 11 654 0 6 225 2 789 9 947 6 004 4 669 1 411 34 159 0
1 608 0 535 0 413 0 507 0 0 0 154 0
818 947 0 0 0 77 864 6 949 7 025 4 995 698 036 151 23 928 0
49 003 0 0 0 0 274 0 0 0 0 48 729 0
334 493 0 13 002 0 -13 770 5 314 5 249 0 0 0 324 698 0
789 764 33 509 149 977 0 15 252 16 609 118 467 91 797 135 724 6 282 222 147 0
90 736 2 252 7 136 0 458 2 764 31 250 6 476 22 902 -459 17 957 0
5 278 084 108 931 493 269 2 234 109 963 121 575 526 983 668 713 940 120 75 307 2 230 755 236
24 162 518 163 482 1 426 332 2 234 1 809 620 1 889 256 2 061 979 2 649 015 4 965 836 1 347 432 6 958 334 888 997
25 895 477 163 482 1 426 332 2 234 1 809 620 1 889 256 2 061 979 2 649 015 4 965 836 1 347 432 6 958 334 2 621 956
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
16 997 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 16 997
16 997 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 16 997
338 286 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 338 286
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
28188 Autres immo. corporelles
041 Opérations patrimoniales
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
001Solde d’exécution reporté de N-1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement
Dépenses réelles
011 Charges à caractère général
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60621 Combustibles
60622 Carburants
60623 Alimentation
60624 Produits de traitement
60628 Autres fournitures non stockées
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60636 Vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6065 Livres, disques, ... (médiathèque)
6068 Autres matières et fournitures
611 Contrats de prestations de services
6132 Locations immobilières
6135 Locations mobilières
614 Charges locatives et de copropriété
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
615231 Entretien, réparations voiries
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance
6161 Multirisques
6162 Assur. obligatoire
dommage-construction
6168 Autres primes d'assurance VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 39
496 562 0 0 0 0 0 0 0 0 0 496 562 0
14 872 441 54 281 910 027 0 1 676 758 747 182 1 067 991 1 888 244 3 518 158 697 929 4 311 871 0
23 522 200 0 0 0 523 0 21 269 0 610 919 0
190 0 0 0 0 0 0 0 0 0 190 0
4 045 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 045 0
67 014 0 0 0 0 0 0 0 0 0 67 014 0
117 336 0 0 0 0 0 117 336 0 0 0 0 0
133 437 0 0 0 0 0 99 531 0 0 0 33 906 0
33 150 0 0 0 0 0 0 27 400 0 0 5 750 0
43 097 16 528 0 0 0 0 14 065 5 122 0 1 859 5 523 0
13 211 0 350 0 0 0 0 4 000 0 0 8 861 0
1 547 0 0 0 0 0 26 41 0 0 1 245 236
99 105 0 0 0 1 362 909 0 0 0 0 96 834 0
36 862 938 0 0 307 501 1 738 3 396 1 078 574 28 331 0
15 276 468 0 0 0 0 382 11 278 0 0 3 148 0
11 758 0 0 0 0 0 0 0 0 0 11 758 0
4 333 0 0 0 0 0 25 0 0 0 4 308 0
16 159 0 0 0 0 5 925 7 700 0 1 734 0 800 0
18 620 0 0 0 0 0 0 0 0 0 18 620 0
48 805 0 0 0 0 0 0 46 137 0 2 668 0 0
58 461 0 0 0 0 0 1 961 0 0 0 56 500 0
42 264 0 0 0 0 0 0 0 0 0 42 264 0
41 705 1 177 0 0 0 1 497 0 35 459 1 862 234 1 476 0
23 220 21 420 0 0 0 0 0 0 0 0 1 800 0
57 630 450 0 0 0 612 11 109 0 0 0 45 459 0
22 510 0 0 0 0 0 0 19 918 0 0 2 592 0
2 976 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 976 0
24 581 0 0 0 0 0 0 0 0 755 23 826 0
3 641 0 0 0 0 250 882 692 120 880 817 0
164 396 18 131 0 0 483 41 967 22 860 35 632 2 293 2 554 40 477 0
40 460 1 808 0 0 0 4 370 0 0 0 0 34 282 0
3 805 0 0 0 293 96 43 880 0 0 2 493 0
70 396 0 600 0 0 0 0 0 0 0 69 796 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
617 Etudes et recherches
6182 Documentation générale et technique
6184 Versements à des organismes de
formation
6188 Autres frais divers
6225 Indemnités aux comptable et
régisseurs
6226 Honoraires
6227 Frais d'actes et de contentieux
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6233 Foires et expositions
6236 Catalogues et imprimés
6237 Publications
6238 Divers
6241 Transports de biens
6244 Transports administratifs
6247 Transports collectifs
6251 Voyages et déplacements
6256 Missions
6257 Réceptions
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts,
.
62876 Remb. frais à un GFP de
rattachement
62878 Remb. frais à d'autres organismes
6288 Autres services extérieurs
63512 Taxes foncières
63513 Autres impôts locaux
6355 Taxes et impôts sur les véhicules
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
012 Charges de personnel, frais
assimilés
6216 Personnel affecté par GFP de
rattachemen VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 40
22 786 0 22 786 0 0 0 0 0 0 0 0 0
189 877 0 0 0 0 0 0 0 189 877 0 0 0
109 098 0 0 0 0 0 0 0 109 098 0 0 0
574 077 0 0 0 0 0 0 0 0 574 077 0 0
104 0 0 0 0 0 0 0 0 0 104 0
1 350 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 350 0
27 780 0 0 0 0 0 0 0 0 0 27 780 0
12 382 0 0 0 0 0 0 0 0 0 12 382 0
95 0 0 0 0 0 0 0 0 0 95 0
183 810 0 0 0 0 0 0 0 0 0 183 810 0
3 064 837 0 23 036 0 22 900 1 020 500 462 900 91 800 505 975 574 077 363 650 0
11 389 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 11 389
11 389 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 11 389
20 332 0 0 0 0 0 0 0 0 0 20 332 0
22 596 0 0 0 0 0 0 0 0 0 22 596 0
79 856 0 0 0 0 0 0 0 0 0 79 856 0
2 765 0 0 0 0 0 0 0 213 0 2 552 0
27 221 88 1 783 0 2 385 1 202 1 828 3 784 5 849 1 382 8 919 0
28 733 180 1 621 0 3 879 1 875 2 253 4 151 4 807 2 089 7 879 0
82 415 396 2 074 0 16 219 5 819 6 423 5 254 24 319 190 21 721 0
2 147 177 7 742 148 441 0 213 942 106 907 160 701 326 585 510 805 116 027 556 027 0
1 600 465 6 342 87 581 0 215 191 89 995 120 590 187 155 456 110 57 180 380 320 0
22 774 0 2 308 0 20 466 0 0 0 0 0 0 0
48 640 0 0 0 0 0 6 388 0 0 0 42 252 0
314 311 2 001 4 191 0 106 519 16 739 20 183 17 595 66 552 793 79 738 0
1 693 444 7 778 48 171 0 352 858 130 830 129 965 113 182 527 337 3 903 379 419 0
1 307 604 6 188 114 386 0 88 643 59 397 117 918 175 057 199 912 118 253 427 850 0
186 466 761 13 167 0 22 702 17 421 10 589 22 274 40 444 10 425 48 683 0
6 486 125 21 738 469 244 0 600 683 302 088 470 070 996 423 1 607 273 356 970 1 661 637 0
160 929 612 9 823 0 19 156 8 587 12 124 21 127 42 925 7 083 39 492 0
2 943 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 943 0
42 599 162 2 585 0 5 041 2 258 3 214 5 618 11 290 1 864 10 568 0
76 565 291 4 653 0 9 074 4 064 5 747 10 038 20 322 3 355 19 021 0
21 919 0 0 0 0 0 0 0 0 18 416 3 503 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
6218 Autre personnel extérieur
6331 Versement mobilité
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.
6333 Particip. employeurs format° prof.
cont.
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
64111 Rémunération principale titulaires
64112 NBI, SFT, indemnité résidence
64118 Autres indemnités titulaires
64131 Rémunérations non tit.
64138 Autres indemnités non tit.
64168 Autres emplois d'insertion
6417 Rémunérations des apprentis
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux
64731 Allocations chômage versées
directement
6474 Versement aux autres oeuvres
sociales
6475 Médecine du travail, pharmacie
6488 Autres charges
014 Atténuations de produits
7391172 Dégrèvt taxe habitat° sur logements
vaca
65 Autres charges de gestion courante
6531 Indemnités
6532 Frais de mission
6533 Cotisations de retraite
6534 Cotis. de sécurité sociale - part
patron
6535 Formation
6542 Créances éteintes
6553 Service d'incendie
65548 Autres contributions
6558 Autres contributions obligatoires
657358 Subv. fonct. Autres groupements VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 41
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 655 389 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 655 389
57 602 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 57 602
19 969 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 19 969
1 732 959 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 732 959
1 732 959 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 732 959
940 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 940
940 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 940
2 039 0 0 0 0 0 0 98 0 0 0 1 941
4 000 0 0 0 0 0 4 000 0 0 0 0 0
26 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 26 000 0
9 836 270 0 0 0 0 0 160 18 119 0 9 269
26 058 0 0 0 0 0 0 0 0 0 26 058 0
1 566 0 0 0 0 0 0 0 1 566 0 0 0
105 0 0 0 0 0 105 0 0 0 0 0
423 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 423
70 027 270 0 0 0 0 4 105 258 1 584 119 52 058 11 633
3 250 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 250
13 169 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 13 169
57 353 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 57 353
791 028 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 791 028
864 799 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 864 799
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 0
715 977 0 250 0 22 900 0 462 900 91 800 0 0 138 127 0
1 020 500 0 0 0 0 1 020 500 0 0 0 0 0 0
207 000 0 0 0 0 0 0 0 207 000 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
657361 Subv. fonct. Caisse des écoles
657362 Subv. fonct. CCAS
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes
privée
65888 Autres
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
6615 Intérêts comptes courants et de
dépôts
6688 Autres
67 Charges exceptionnelles
6711 Intérêts moratoires, pénalités /
marché
6712 Amendes fiscales et pénales
6714 Bourses et prix
6718 Autres charges exceptionnelles
gestion
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
6745 Subv. aux personnes de droit privé
6748 Autres subventions exceptionnelles
678 Autres charges exceptionnelles
68 Dot. aux amortissements et
provisions
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants
Dépenses d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre sections
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée
6761 Différences sur réalisations
(positives)
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
043 Opérat° ordre intérieur de la section
002 Déficit de fonctionnement reporté VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 42
236 208 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 236 208
107 508 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 107 508
518 377 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 518 377
4 551 731 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 551 731
25 231 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 25 231
12 402 280 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 12 402 280
18 868 174 150 289 354 669 0 0 0 0 62 0 0 0 18 363 154
7 607 0 0 0 0 0 0 5 171 0 0 2 436 0
59 903 0 0 0 0 7 219 48 296 0 0 0 4 389 0
44 638 0 0 0 0 3 204 0 0 0 0 41 434 0
5 131 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 131 0
483 0 0 0 0 0 0 0 0 483 0 0
590 992 0 0 0 0 0 32 829 68 321 489 842 0 0 0
339 065 0 0 0 177 079 11 434 150 551 0 0 0 0 0
17 110 0 0 0 0 0 17 110 0 0 0 0 0
18 0 0 0 0 0 18 0 0 0 0 0
49 007 0 0 0 0 0 0 49 007 0 0 0 0
141 988 0 86 075 0 0 0 0 0 0 51 336 0 4 576
25 404 0 0 0 0 0 0 0 0 0 25 404 0
1 281 345 0 86 075 0 177 079 21 857 248 804 122 499 489 842 51 819 78 794 4 576
10 623 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 623 0
148 340 21 133 0 0 0 0 0 0 0 0 127 207 0
158 963 21 133 0 0 0 0 0 0 0 0 137 830 0
28 254 545 171 422 463 061 0 1 261 086 528 508 1 155 044 406 643 577 222 51 819 642 372 22 997 368
28 423 322 171 422 463 061 0 1 261 086 528 508 1 155 044 406 643 577 222 51 819 642 372 23 166 145
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
RECETTES
Total recettes de fonctionnement
Recettes réelles
013 Atténuations de charges
6419 Remboursements rémunérations
personnel
6459 Rembourst charges SS et
prévoyance
70 Produits des services, du
domaine, vente
70311 Concessions cimetières (produit net)
70323 Redev. occupat° domaine public
communal
7062 Redevances services à caractère
culturel
70631 Redevances services à caractère
sportif
70632 Redevances services à caractère
loisir
7066 Redevances services à caractère
social
7067 Redev. services périscolaires et
enseign
70688 Autres prestations de services
7083 Locations diverses (autres
qu'immeubles)
70873 Remb. frais par les C.C.A.S.
70878 Remb. frais par d'autres redevables
7088 Produits activités annexes
(abonnements)
73 Impôts et taxes
73111 Impôts directs locaux
7318 Autres impôts locaux ou assimilés
73211 Attribution de compensation
73212 Dotation de solidarité communautaire
73221 FNGIR
73223 Fonds péréquation ress. com. et
intercom VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 43
54 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 54
4 194 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 194
4 248 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 248
51 299 0 0 0 0 6 964 0 2 000 0 0 42 334 0
123 712 0 22 317 0 0 70 848 3 330 5 571 0 0 21 646 0
1 800 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 800 0
176 811 0 22 317 0 0 77 812 3 330 7 571 0 0 65 780 0
43 155 0 0 0 0 0 0 0 0 0 43 155 0
92 625 0 0 0 0 0 0 0 0 0 92 625 0
873 457 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 873 457
24 697 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 24 697
1 216 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 216
2 335 701 0 0 0 1 084 007 350 838 843 739 3 800 43 775 0 9 542 0
32 417 0 0 0 0 0 0 32 417 0 0 0 0
168 993 0 0 0 0 9 500 0 57 000 0 0 102 493 0
32 242 0 0 0 0 0 0 0 32 242 0 0 0
59 000 0 0 0 0 6 000 5 000 48 000 0 0 0 0
114 000 0 0 0 0 0 4 000 110 000 0 0 0 0
150 093 0 0 0 0 62 500 50 171 25 294 10 000 0 2 128 0
21 327 0 0 0 0 0 0 0 0 0 21 327 0
457 0 0 0 0 0 0 0 0 0 457 0
1 515 339 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 515 339
2 068 501 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 068 501
7 533 220 0 0 0 1 084 007 428 838 902 910 276 511 86 017 0 271 726 4 483 210
456 573 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 456 573
65 245 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 65 245
62 0 0 0 0 0 0 62 0 0 0 0
354 669 0 354 669 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6 332 6 332 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
143 958 143 958 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
7336 Droits de place
7338 Autres taxes
7351 Taxe consommation finale
d'électricité
7363 Impôt sur les cercles et maisons de
jeux
7368 Taxes locales sur la publicité
extérieur
7381 Taxes additionnelles droits de
mutation
74 Dotations et participations
7411 Dotation forfaitaire
74123 Dotation de solidarité urbaine
742 Dot. aux élus locaux
744 FCTVA
74718 Autres participations Etat
7472 Participat° Régions
7473 Participat° Départements
74748 Participat° Autres communes
74751 Participat° GFP de rattachement
74758 Participat° Autres groupements
7478 Participat° Autres organismes
7482 Compens. perte taxe add. droits
mutation
748313 Dotat° de compensation de la TP
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes
foncière
7484 Dotation de recensement
7485 Dotation pour les titres sécurisés
75 Autres produits de gestion
courante
751 Redevances pour licences, logiciels,
...
752 Revenus des immeubles
7588 Autres produits div. de gestion
courante
76 Produits financiers
761 Produits de participations
764 Revenus valeurs mobilières de
placement VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 44
100 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 100 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
16 022 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 16 022
52 755 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 52 755
68 777 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 68 777
68 777 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 68 777
25 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 25 000 0
25 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 25 000 0
127 370 0 0 0 0 0 0 0 0 0 63 241 64 129
77 570 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 77 570
429 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 429
1 363 0 0 0 0 0 0 0 1 363 0 0 0
52 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 52
206 785 0 0 0 0 0 0 0 1 363 0 63 241 142 180
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
77 Produits exceptionnels
7714 Recouvrt créances admises en non
valeur
7718 Autres produits except. opérat°
gestion
773 Mandats annulés (exercices
antérieurs)
775 Produits des cessions
d'immobilisations
7788 Produits exceptionnels divers
78 Reprise sur amortissements et
provisions
7815 Rep. prov. charges fonctionnt
courant
Recettes d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
777 Quote-part subv invest transf cpte
résul
7811 Rep. amort. immos corpo. et incorp.
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
002 Excédent de fonctionnement reporté
(1)Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 45
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
DEPENSES 2 621 956,47 6 956 472,21 0,00 1 861,96 9 580 290,64
Réalisations 2 621 956,47 6 956 472,21 0,00 1 861,96 9 580 290,64
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 235,80 2 228 892,56 0,00 1 861,96 2 230 990,32
60611 Eau et assainissement 0,00 17 957,08 0,00 0,00 17 957,08
60612 Energie - Electricité 0,00 222 146,72 0,00 0,00 222 146,72
60621 Combustibles 0,00 324 698,25 0,00 0,00 324 698,25
60622 Carburants 0,00 48 729,08 0,00 0,00 48 729,08
60623 Alimentation 0,00 23 927,68 0,00 0,00 23 927,68
60624 Produits de traitement 0,00 153,96 0,00 0,00 153,96
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 34 159,38 0,00 0,00 34 159,38
60631 Fournitures d'entretien 0,00 31 525,43 0,00 0,00 31 525,43
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 69 492,48 0,00 80,01 69 572,49
60636 Vêtements de travail 0,00 30 144,03 0,00 0,00 30 144,03
6064 Fournitures administratives 0,00 22 147,18 0,00 0,00 22 147,18
6068 Autres matières et fournitures 0,00 400,00 0,00 207,01 607,01
611 Contrats de prestations de services 0,00 41 923,45 0,00 0,00 41 923,45
6132 Locations immobilières 0,00 17 218,72 0,00 0,00 17 218,72
6135 Locations mobilières 0,00 20 791,22 0,00 0,00 20 791,22
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 3 662,48 0,00 0,00 3 662,48
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 84 653,10 0,00 0,00 84 653,10
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 20 306,70 0,00 0,00 20 306,70
61551 Entretien matériel roulant 0,00 21 590,86 0,00 0,00 21 590,86
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 21 855,39 0,00 0,00 21 855,39
6156 Maintenance 0,00 359 206,64 0,00 0,00 359 206,64
6161 Multirisques 0,00 9 930,62 0,00 0,00 9 930,62
6162 Assur. obligatoire dommage-construction 0,00 53 095,62 0,00 0,00 53 095,62
6168 Autres primes d'assurance 0,00 134 742,07 0,00 0,00 134 742,07
617 Etudes et recherches 0,00 69 796,12 0,00 0,00 69 796,12
6182 Documentation générale et technique 0,00 2 493,23 0,00 0,00 2 493,23
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 34 281,75 0,00 0,00 34 281,75
6188 Autres frais divers 0,00 40 476,64 0,00 0,00 40 476,64
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 817,23 0,00 0,00 817,23
6226 Honoraires 0,00 23 825,92 0,00 0,00 23 825,92
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 2 976,00 0,00 0,00 2 976,00
6231 Annonces et insertions 0,00 2 592,00 0,00 0,00 2 592,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 45 458,63 0,00 0,00 45 458,63
6233 Foires et expositions 0,00 1 800,00 0,00 0,00 1 800,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 1 475,76 0,00 0,00 1 475,76 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 46
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
6237 Publications 0,00 42 263,58 0,00 0,00 42 263,58
6238 Divers 0,00 56 500,03 0,00 0,00 56 500,03
6244 Transports administratifs 0,00 18 620,00 0,00 0,00 18 620,00
6247 Transports collectifs 0,00 800,00 0,00 0,00 800,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 3 884,85 0,00 423,36 4 308,21
6256 Missions 0,00 11 757,90 0,00 0,00 11 757,90
6257 Réceptions 0,00 1 996,75 0,00 1 151,58 3 148,33
6261 Frais d'affranchissement 0,00 28 330,81 0,00 0,00 28 330,81
6262 Frais de télécommunications 0,00 96 833,97 0,00 0,00 96 833,97
627 Services bancaires et assimilés 235,80 1 244,83 0,00 0,00 1 480,63
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 8 861,24 0,00 0,00 8 861,24
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 0,00 5 523,19 0,00 0,00 5 523,19
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 0,00 5 750,40 0,00 0,00 5 750,40
62878 Remb. frais à d'autres organismes 0,00 33 905,80 0,00 0,00 33 905,80
63512 Taxes foncières 0,00 67 014,00 0,00 0,00 67 014,00
63513 Autres impôts locaux 0,00 4 045,00 0,00 0,00 4 045,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 190,00 0,00 0,00 190,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 918,79 0,00 0,00 918,79
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 4 311 871,18 0,00 0,00 4 311 871,18
6216 Personnel affecté par GFP de rattachemen 0,00 496 561,79 0,00 0,00 496 561,79
6218 Autre personnel extérieur 0,00 3 503,00 0,00 0,00 3 503,00
6331 Versement mobilité 0,00 19 020,77 0,00 0,00 19 020,77
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 10 567,68 0,00 0,00 10 567,68
6333 Particip. employeurs format° prof. cont. 0,00 2 942,88 0,00 0,00 2 942,88
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 39 492,14 0,00 0,00 39 492,14
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 1 661 637,17 0,00 0,00 1 661 637,17
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 48 682,76 0,00 0,00 48 682,76
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 427 849,99 0,00 0,00 427 849,99
64131 Rémunérations non tit. 0,00 379 418,90 0,00 0,00 379 418,90
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 79 738,24 0,00 0,00 79 738,24
64168 Autres emplois d'insertion 0,00 42 252,38 0,00 0,00 42 252,38
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 380 320,46 0,00 0,00 380 320,46
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 556 027,32 0,00 0,00 556 027,32
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 21 721,06 0,00 0,00 21 721,06
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 7 879,01 0,00 0,00 7 879,01
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 8 919,11 0,00 0,00 8 919,11
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 2 552,40 0,00 0,00 2 552,40
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 0,00 79 855,98 0,00 0,00 79 855,98
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 22 596,25 0,00 0,00 22 596,25
6488 Autres charges 0,00 20 331,89 0,00 0,00 20 331,89
014 Atténuations de produits 11 389,00 0,00 0,00 0,00 11 389,00
7391172 Dégrèvt taxe habitat° sur logements vaca 11 389,00 0,00 0,00 0,00 11 389,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 1 732 959,23 0,00 0,00 0,00 1 732 959,23
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 19 968,50 0,00 0,00 0,00 19 968,50
6761 Différences sur réalisations (positives) 57 601,50 0,00 0,00 0,00 57 601,50
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 1 655 389,23 0,00 0,00 0,00 1 655 389,23
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 47
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
65 Autres charges de gestion courante 0,00 363 650,09 0,00 0,00 363 650,09
6531 Indemnités 0,00 183 810,15 0,00 0,00 183 810,15
6532 Frais de mission 0,00 95,10 0,00 0,00 95,10
6533 Cotisations de retraite 0,00 12 381,72 0,00 0,00 12 381,72
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 0,00 27 780,00 0,00 0,00 27 780,00
6535 Formation 0,00 1 350,00 0,00 0,00 1 350,00
6542 Créances éteintes 0,00 104,00 0,00 0,00 104,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 138 127,12 0,00 0,00 138 127,12
65888 Autres 0,00 2,00 0,00 0,00 2,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 864 799,26 0,00 0,00 0,00 864 799,26
66111 Intérêts réglés à l'échéance 791 027,57 0,00 0,00 0,00 791 027,57
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 57 353,17 0,00 0,00 0,00 57 353,17
6615 Intérêts comptes courants et de dépôts 13 168,52 0,00 0,00 0,00 13 168,52
6688 Autres 3 250,00 0,00 0,00 0,00 3 250,00
67 Charges exceptionnelles 11 632,71 52 058,38 0,00 0,00 63 691,09
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 422,90 0,00 0,00 0,00 422,90
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 26 058,38 0,00 0,00 26 058,38
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 9 268,69 0,00 0,00 0,00 9 268,69
6745 Subv. aux personnes de droit privé 0,00 26 000,00 0,00 0,00 26 000,00
678 Autres charges exceptionnelles 1 941,12 0,00 0,00 0,00 1 941,12
68 Dot. aux amortissements et provisions 940,47 0,00 0,00 0,00 940,47
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 940,47 0,00 0,00 0,00 940,47
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 23 166 144,52 642 371,71 0,00 0,00 23 808 516,23
Réalisations 23 166 144,52 642 371,71 0,00 0,00 23 808 516,23
002 Résultat de fonctionnement reporté 100 000,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
013 Atténuations de charges 0,00 137 829,98 0,00 0,00 137 829,98
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 127 206,90 0,00 0,00 127 206,90
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 0,00 10 623,08 0,00 0,00 10 623,08
042 Opérat° ordre transfert entre sections 68 776,50 0,00 0,00 0,00 68 776,50
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 52 755,00 0,00 0,00 0,00 52 755,00
7811 Rep. amort. immos corpo. et incorp. 16 021,50 0,00 0,00 0,00 16 021,50
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 4 576,00 78 793,88 0,00 0,00 83 369,88
70311 Concessions cimetières (produit net) 0,00 25 404,00 0,00 0,00 25 404,00
70323 Redev. occupat° domaine public communal 4 576,00 0,00 0,00 0,00 4 576,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0,00 5 131,00 0,00 0,00 5 131,00
70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 0,00 41 434,18 0,00 0,00 41 434,18
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 4 388,94 0,00 0,00 4 388,94
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 2 435,76 0,00 0,00 2 435,76
73 Impôts et taxes 18 363 153,75 0,00 0,00 0,00 18 363 153,75
73111 Impôts directs locaux 12 402 280,00 0,00 0,00 0,00 12 402 280,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 25 231,00 0,00 0,00 0,00 25 231,00
73211 Attribution de compensation 4 551 731,27 0,00 0,00 0,00 4 551 731,27
73212 Dotation de solidarité communautaire 518 377,00 0,00 0,00 0,00 518 377,00 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 48
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
73221 FNGIR 107 508,00 0,00 0,00 0,00 107 508,00
73223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 236 208,00 0,00 0,00 0,00 236 208,00
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 65 245,48 0,00 0,00 0,00 65 245,48
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 456 573,00 0,00 0,00 0,00 456 573,00
74 Dotations et participations 4 483 210,00 271 726,05 0,00 0,00 4 754 936,05
7411 Dotation forfaitaire 2 068 501,00 0,00 0,00 0,00 2 068 501,00
74123 Dotation de solidarité urbaine 1 515 339,00 0,00 0,00 0,00 1 515 339,00
742 Dot. aux élus locaux 0,00 457,02 0,00 0,00 457,02
744 FCTVA 0,00 21 326,71 0,00 0,00 21 326,71
74718 Autres participations Etat 0,00 2 127,84 0,00 0,00 2 127,84
74751 Participat° GFP de rattachement 0,00 102 492,82 0,00 0,00 102 492,82
7478 Participat° Autres organismes 0,00 9 541,68 0,00 0,00 9 541,68
7482 Compens. perte taxe add. droits mutation 1 216,00 0,00 0,00 0,00 1 216,00
748313 Dotat° de compensation de la TP 24 697,00 0,00 0,00 0,00 24 697,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 873 457,00 0,00 0,00 0,00 873 457,00
7484 Dotation de recensement 0,00 92 624,98 0,00 0,00 92 624,98
7485 Dotation pour les titres sécurisés 0,00 43 155,00 0,00 0,00 43 155,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 65 780,43 0,00 0,00 65 780,43
751 Redevances pour licences, logiciels, ... 0,00 1 800,00 0,00 0,00 1 800,00
752 Revenus des immeubles 0,00 21 646,00 0,00 0,00 21 646,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 42 334,43 0,00 0,00 42 334,43
76 Produits financiers 4 247,81 0,00 0,00 0,00 4 247,81
761 Produits de participations 4 194,28 0,00 0,00 0,00 4 194,28
764 Revenus valeurs mobilières de placement 53,53 0,00 0,00 0,00 53,53
77 Produits exceptionnels 142 180,46 63 241,37 0,00 0,00 205 421,83
7714 Recouvrt créances admises en non valeur 52,00 0,00 0,00 0,00 52,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 429,38 0,00 0,00 0,00 429,38
775 Produits des cessions d'immobilisations 77 570,00 0,00 0,00 0,00 77 570,00
7788 Produits exceptionnels divers 64 129,08 63 241,37 0,00 0,00 127 370,45
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 25 000,00 0,00 0,00 25 000,00
7815 Rep. prov. charges fonctionnt courant 0,00 25 000,00 0,00 0,00 25 000,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 20 544 188,05 -6 314 100,50 0,00 -1 861,96 14 228 225,59
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES 4 968 228,10 401 388,92 471 970,34 328 798,06 526 823,95 243 039,45 16 223,39 0,00 0,00
Réalisations 4 968 228,10 401 388,92 471 970,34 328 798,06 526 823,95 243 039,45 16 223,39 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 1 815 911,28 57 722,94 32 412,18 82 853,20 144 857,24 78 912,33 16 223,39 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 16 112,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 844,26 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 138 809,63 0,00 0,00 0,00 32 028,27 51 308,82 0,00 0,00 0,00 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 49
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
60621 Combustibles 324 698,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 48 729,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 1 019,62 561,60 0,00 0,00 21 860,26 486,20 0,00 0,00 0,00
60624 Produits de traitement 153,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non
stockées
26 817,31 94,33 723,06 0,00 6 524,68 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 31 362,23 0,00 0,00 163,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit
équipement
64 934,97 0,00 0,00 1 129,62 2 609,89 0,00 818,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 30 144,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 10 872,80 0,00 0,00 11 274,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
41 923,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 218,72 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 6 959,28 757,62 0,00 0,00 13 074,32 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de
copropriété
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 662,48 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations
bâtiments publics
71 640,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 012,57 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 20 306,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 18 800,00 0,00 0,00 0,00 2 790,86 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens
mobiliers
21 660,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 194,56 0,00 0,00
6156 Maintenance 344 508,81 0,00 14 697,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 9 930,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6162 Assur. obligatoire
dommage-construction
53 095,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 134 742,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 69 796,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et
technique
2 444,23 0,00 0,00 0,00 49,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes
de formation
34 281,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 21 582,81 200,00 0,00 1 589,88 15 549,95 1 200,00 354,00 0,00 0,00
6225 Indemnités aux comptable et
régisseurs
56,35 421,61 119,20 0,00 220,07 0,00 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 20 825,92 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 2 976,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 1 728,00 0,00 0,00 864,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 729,56 0,00 0,00 653,40 44 075,67 0,00 0,00 0,00 0,00
6233 Foires et expositions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 800,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 305,76 1 170,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6237 Publications 0,00 0,00 0,00 41 005,98 0,00 1 257,60 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 11 136,34 36 991,09 2 300,24 5 161,56 72,00 838,80 0,00 0,00 0,00
6244 Transports administratifs 0,00 0,00 0,00 18 620,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 50
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
6247 Transports collectifs 0,00 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 2 561,05 1 323,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6256 Missions 10 466,40 1 291,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 200,70 1 096,05 0,00 0,00 0,00 700,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 23 057,93 4 051,70 0,00 1 221,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 96 833,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 1 244,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 1 727,60 7 133,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage (églises,
forêts, .
0,00 0,00 0,00 0,00 5 188,03 335,16 0,00 0,00 0,00
62876 Remb. frais à un GFP de
rattachement
5 750,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à d'autres
organismes
19 639,71 0,00 14 266,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 67 014,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63513 Autres impôts locaux 4 045,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les
véhicules
190,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
0,00 0,00 0,00 0,00 814,24 104,55 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
3 126 154,44 118 247,01 439 558,16 245 944,86 381 966,71 0,00 0,00 0,00 0,00
6216 Personnel affecté par GFP de
rattachemen
496 561,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 3 503,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 12 765,86 712,64 2 284,43 1 316,04 1 941,80 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au
F.N.A.L.
7 092,49 395,93 1 269,02 731,15 1 079,09 0,00 0,00 0,00 0,00
6333 Particip. employeurs format°
prof. cont.
2 942,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et
CDGFPT
26 359,29 1 504,42 4 751,65 2 778,36 4 098,42 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
1 153 139,74 20 635,06 224 864,79 76 644,40 186 353,18 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 33 231,44 0,00 10 127,64 2 434,54 2 889,14 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 289 298,84 3 739,63 48 165,02 29 116,87 57 529,63 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 237 830,30 47 722,56 25 355,76 49 444,68 19 065,60 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 39 275,82 10 832,10 3 008,54 18 447,12 8 174,66 0,00 0,00 0,00 0,00
64168 Autres emplois d'insertion 42 252,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 249 621,65 20 494,21 41 511,87 32 849,57 35 843,16 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
380 765,71 9 756,45 74 478,70 28 351,14 62 675,32 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 14 484,61 2 371,49 1 003,35 2 758,36 1 103,25 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
4 786,02 0,00 1 858,98 766,02 467,99 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 51
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
6458 Cotis. aux autres organismes
sociaux
6 906,10 82,52 878,41 306,61 745,47 0,00 0,00 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées
directement
2 552,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6474 Versement aux autres oeuvres
sociales
79 855,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 22 596,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres charges 20 331,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7391172 Dégrèvt taxe habitat° sur
logements vaca
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
675 Valeurs comptables
immobilisations cédée
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6761 Différences sur réalisations
(positives)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
104,00 225 418,97 0,00 0,00 0,00 138 127,12 0,00 0,00 0,00
6531 Indemnités 0,00 183 810,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6532 Frais de mission 0,00 95,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6533 Cotisations de retraite 0,00 12 381,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6534 Cotis. de sécurité sociale - part
patron
0,00 27 780,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6535 Formation 0,00 1 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6542 Créances éteintes 104,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°,
personnes privée
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 138 127,12 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des
ICNE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6615 Intérêts comptes courants et
de dépôts
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6688 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 26 058,38 0,00 0,00 0,00 0,00 26 000,00 0,00 0,00 0,00
6711 Intérêts moratoires, pénalités /
marché
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 52
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
6718 Autres charges exceptionnelles
gestion
26 058,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6745 Subv. aux personnes de droit
privé
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 000,00 0,00 0,00 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs
circulants
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 610 930,94 457,02 448,75 0,00 300,00 4 831,00 25 404,00 0,00 0,00
Réalisations 610 930,94 457,02 448,75 0,00 300,00 4 831,00 25 404,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 137 829,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements
rémunérations personnel
127 206,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6459 Rembourst charges SS et
prévoyance
10 623,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
777 Quote-part subv invest transf
cpte résul
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7811 Rep. amort. immos corpo. et
incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
47 810,13 0,00 448,75 0,00 300,00 4 831,00 25 404,00 0,00 0,00
70311 Concessions cimetières
(produit net)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 404,00 0,00 0,00
70323 Redev. occupat° domaine
public communal
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7083 Locations diverses (autres
qu'immeubles)
0,00 0,00 0,00 0,00 300,00 4 831,00 0,00 0,00 0,00
70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 41 434,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres
redevables
3 940,19 0,00 448,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7088 Produits activités annexes
(abonnements)
2 435,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73111 Impôts directs locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 53
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
7318 Autres impôts locaux ou
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73211 Attribution de compensation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73212 Dotation de solidarité
communautaire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73221 FNGIR 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73223 Fonds péréquation ress. com.
et intercom
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7368 Taxes locales sur la publicité
extérieur
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7381 Taxes additionnelles droits de
mutation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 271 269,03 457,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7411 Dotation forfaitaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74123 Dotation de solidarité urbaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
742 Dot. aux élus locaux 0,00 457,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 21 326,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 2 127,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74751 Participat° GFP de
rattachement
102 492,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 9 541,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7482 Compens. perte taxe add.
droits mutation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748313 Dotat° de compensation de la
TP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74834 Etat - Compens. exonérat°
taxes foncière
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7484 Dotation de recensement 92 624,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7485 Dotation pour les titres
sécurisés
43 155,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
65 780,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
751 Redevances pour licences,
logiciels, ...
1 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 21 646,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion
courante
42 334,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
761 Produits de participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
764 Revenus valeurs mobilières de
placement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 63 241,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7714 Recouvrt créances admises en
non valeur
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices
antérieurs)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 54
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
775 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 63 241,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7815 Rep. prov. charges fonctionnt
courant
25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -4 357 297,16 -400 931,90 -471 521,59 -328 798,06 -526 523,95 -238 208,45 9 180,61 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 55
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(2) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
DEPENSES 1 059 127,35 288 304,78 1 347 432,13
Réalisations 1 059 127,35 288 304,78 1 347 432,13
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 50 577,53 24 729,47 75 307,00
60611 Eau et assainissement -458,68 0,00 -458,68
60612 Energie - Electricité 6 281,81 0,00 6 281,81
60623 Alimentation 150,88 0,00 150,88
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 1 411,24 1 411,24
60631 Fournitures d'entretien 0,00 2 969,34 2 969,34
60632 Fournitures de petit équipement 612,07 6 729,58 7 341,65
611 Contrats de prestations de services 5 568,00 0,00 5 568,00
6132 Locations immobilières 16 964,81 0,00 16 964,81
614 Charges locatives et de copropriété 809,94 0,00 809,94
61551 Entretien matériel roulant 5 509,56 6 790,24 12 299,80
61558 Entretien autres biens mobiliers 1 125,60 6 829,07 7 954,67
6156 Maintenance 3 878,76 0,00 3 878,76
6188 Autres frais divers 2 554,35 0,00 2 554,35
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 880,00 0,00 880,00
6226 Honoraires 754,96 0,00 754,96
6236 Catalogues et imprimés 234,00 0,00 234,00
6241 Transports de biens 2 667,94 0,00 2 667,94
6261 Frais d'affranchissement 574,34 0,00 574,34
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 1 858,75 0,00 1 858,75
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 610,44 0,00 610,44
012 Charges de personnel, frais assimilés 434 353,62 263 575,31 697 928,93
6218 Autre personnel extérieur 18 416,02 0,00 18 416,02
6331 Versement mobilité 1 995,76 1 359,27 3 355,03
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 1 108,75 755,15 1 863,90
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 4 213,41 2 869,49 7 082,90
64111 Rémunération principale titulaires 209 077,18 147 892,51 356 969,69
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 8 174,55 2 250,15 10 424,70
64118 Autres indemnités titulaires 82 815,27 35 437,50 118 252,77
64131 Rémunérations non tit. 3 903,11 0,00 3 903,11
64138 Autres indemnités non tit. 792,73 0,00 792,73
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 35 386,71 21 793,30 57 180,01
6453 Cotisations aux caisses de retraites 66 730,53 49 296,36 116 026,89
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 190,24 0,00 190,24
6455 Cotisations pour assurance du personnel 769,02 1 320,02 2 089,04
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 780,34 601,56 1 381,90 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 56
(2) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 574 077,00 0,00 574 077,00
6553 Service d'incendie 574 077,00 0,00 574 077,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 119,20 0,00 119,20
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 119,20 0,00 119,20
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
RECETTES 51 819,39 0,00 51 819,39
Réalisations 51 819,39 0,00 51 819,39
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 51 819,39 0,00 51 819,39
70323 Redev. occupat° domaine public communal 51 336,38 0,00 51 336,38
70688 Autres prestations de services 483,01 0,00 483,01
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -1 007 307,96 -288 304,78 -1 295 612,74
(2) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES 0,00 0,00 466 634,33 592 493,02 0,00
Réalisations 0,00 0,00 466 634,33 592 493,02 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 50 577,53 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 -458,68 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 6 281,81 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 150,88 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 612,07 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 5 568,00 0,00 0,00 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 57
(2) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 16 964,81 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 809,94 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 5 509,56 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 1 125,60 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 3 878,76 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 2 554,35 0,00 0,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 0,00 880,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 0,00 0,00 754,96 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 234,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 0,00 0,00 2 667,94 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 574,34 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 0,00 0,00 1 858,75 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 610,44 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 415 937,60 18 416,02 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 18 416,02 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 1 995,76 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 1 108,75 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 4 213,41 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 209 077,18 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 8 174,55 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 82 815,27 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 3 903,11 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 0,00 792,73 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 35 386,71 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 66 730,53 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 190,24 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 769,02 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 780,34 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 574 077,00 0,00
6553 Service d'incendie 0,00 0,00 0,00 574 077,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 119,20 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 119,20 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 51 819,39 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 51 819,39 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 58
(2) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 51 819,39 0,00 0,00
70323 Redev. occupat° domaine public communal 0,00 0,00 51 336,38 0,00 0,00
70688 Autres prestations de services 0,00 0,00 483,01 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 -414 814,94 -592 493,02 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 59
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du premier
degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES 4 136 991,19 26 447,08 109 097,59 0,00 0,00 693 300,54 4 965 836,40
Réalisations 4 136 991,19 26 447,08 109 097,59 0,00 0,00 693 300,54 4 965 836,40
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 221 938,15 24 881,08 0,00 0,00 0,00 693 300,54 940 119,77
60611 Eau et assainissement 22 901,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 901,86
60612 Energie - Electricité 135 724,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 135 724,38
60623 Alimentation 1 983,04 2 857,08 0,00 0,00 0,00 693 195,43 698 035,55
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 4 669,36 0,00 0,00 0,00 0,00 4 669,36
60631 Fournitures d'entretien 0,00 216,17 0,00 0,00 0,00 0,00 216,17
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 1 198,10 0,00 0,00 0,00 0,00 1 198,10
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 43 667,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 667,65
61558 Entretien autres biens mobiliers 893,40 10 051,01 0,00 0,00 0,00 0,00 10 944,41
6156 Maintenance 15 675,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 675,32
6188 Autres frais divers 0,00 2 292,50 0,00 0,00 0,00 0,00 2 292,50
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 120,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120,01
6236 Catalogues et imprimés 0,00 1 862,40 0,00 0,00 0,00 0,00 1 862,40
6247 Transports collectifs 0,00 1 734,46 0,00 0,00 0,00 0,00 1 734,46
6261 Frais d'affranchissement 972,49 0,00 0,00 0,00 0,00 105,11 1 077,60
012 Charges de personnel, frais assimilés 3 518 158,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 518 158,22
6331 Versement mobilité 20 321,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 321,75
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 11 290,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 290,06
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 42 925,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 925,09
64111 Rémunération principale titulaires 1 607 273,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 607 273,26
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 40 443,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 443,81
64118 Autres indemnités titulaires 199 912,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 199 912,09
64131 Rémunérations non tit. 527 336,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 527 336,95
64138 Autres indemnités non tit. 66 552,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 552,09
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 456 110,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 456 110,11
6453 Cotisations aux caisses de retraites 510 804,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 510 804,73
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 24 319,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 319,13
6455 Cotisations pour assurance du personnel 4 807,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 807,03
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 5 849,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 849,42
64731 Allocations chômage versées directement 212,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 212,70
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 396 877,00 0,00 109 097,59 0,00 0,00 0,00 505 974,59 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 60
(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du premier
degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
65548 Autres contributions 0,00 0,00 109 097,59 0,00 0,00 0,00 109 097,59
6558 Autres contributions obligatoires 189 877,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 189 877,00
657361 Subv. fonct. Caisse des écoles 207 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 207 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 17,82 1 566,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 583,82
6714 Bourses et prix 0,00 1 566,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 566,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 17,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17,82
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 86 016,65 1 363,05 0,00 0,00 0,00 489 842,29 577 221,99
Réalisations 86 016,65 1 363,05 0,00 0,00 0,00 489 842,29 577 221,99
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 489 842,29 489 842,29
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 489 842,29 489 842,29
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 86 016,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 86 016,65
74718 Autres participations Etat 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
74748 Participat° Autres communes 32 241,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 241,60
7478 Participat° Autres organismes 43 775,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 775,05
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 1 363,05 0,00 0,00 0,00 0,00 1 363,05
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 1 363,05 0,00 0,00 0,00 0,00 1 363,05
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -4 050 974,54 -25 084,03 -109 097,59 0,00 0,00 -203 458,25 -4 388 614,41
(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES 6 083,63 8 450,04 11 913,41 693 195,43 0,00 0,00 105,11 0,00
Réalisations 6 083,63 8 450,04 11 913,41 693 195,43 0,00 0,00 105,11 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 6 083,63 6 884,04 11 913,41 693 195,43 0,00 0,00 105,11 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 2 857,08 0,00 693 195,43 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 4 669,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 61
(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
60631 Fournitures d'entretien 216,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 1 198,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 10 051,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 2 292,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 1 862,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 1 734,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 105,11 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65548 Autres contributions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657361 Subv. fonct. Caisse des écoles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 1 566,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6714 Bourses et prix 0,00 1 566,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 1 363,05 489 842,29 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 1 363,05 489 842,29 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 62
(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 489 842,29 0,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 489 842,29 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74748 Participat° Autres communes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 1 363,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 0,00 1 363,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -6 083,63 -8 450,04 -10 550,36 -203 353,14 0,00 0,00 -105,11 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 63
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 3 – Culture
(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
DEPENSES 173 213,39 977 891,81 1 090 413,99 407 495,83 2 649 015,02
Réalisations 173 213,39 977 891,81 1 090 413,99 407 495,83 2 649 015,02
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 5 999,94 104 443,61 304 851,75 253 417,73 668 713,03
60611 Eau et assainissement 558,11 2 918,32 1 909,06 1 090,02 6 475,51
60612 Energie - Electricité 0,00 45 482,38 16 131,45 30 183,08 91 796,91
60623 Alimentation 0,00 2 038,61 585,30 2 370,70 4 994,61
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 6 004,10 0,00 6 004,10
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 3 767,43 1 500,23 4 675,27 9 942,93
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 2 968,79 0,00 2 968,79
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 0,00 59 599,20 0,00 59 599,20
6068 Autres matières et fournitures 0,00 83,47 0,00 0,00 83,47
611 Contrats de prestations de services 0,00 8 500,00 17 776,71 93 401,41 119 678,12
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 30 841,09 0,00 30 841,09
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 1 730,00 23 584,76 25 314,76
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 13 456,70 0,00 13 456,70
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 10 894,28 8 093,66 1 148,41 20 136,35
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 3 445,00 0,00 862,00 4 307,00
6156 Maintenance 0,00 18 664,12 27 779,55 6 727,98 53 171,65
6168 Autres primes d'assurance 0,00 0,00 8 717,62 0,00 8 717,62
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 722,40 157,80 880,20
6188 Autres frais divers 0,00 3 277,45 17 243,55 15 111,29 35 632,29
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 320,06 119,98 251,60 0,00 691,64
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 17 670,27 2 248,00 19 918,27
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 14 011,14 21 447,72 35 458,86
6241 Transports de biens 0,00 0,00 46 030,47 107,00 46 137,47
6257 Réceptions 0,00 2 611,73 1 216,04 7 450,09 11 277,86
6261 Frais d'affranchissement 0,00 2,16 2 683,20 710,35 3 395,71
627 Services bancaires et assimilés 0,00 27,53 13,70 0,00 41,23
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 80,00 3 408,65 511,00 3 999,65
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 5 121,77 0,00 0,00 0,00 5 121,77
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 27 400,00 27 400,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 2 531,15 4 507,27 14 230,85 21 269,27
012 Charges de personnel, frais assimilés 167 213,45 873 385,80 785 562,24 62 082,20 1 888 243,69
6331 Versement mobilité 866,55 4 652,17 4 208,71 310,52 10 037,95
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 481,44 2 625,56 2 338,24 172,45 5 617,69
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 1 829,48 9 756,84 8 885,19 655,53 21 127,04
64111 Rémunération principale titulaires 94 429,29 460 628,34 406 815,59 34 549,33 996 422,55 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 64
(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 1 223,33 8 895,04 12 128,27 27,47 22 274,11
64118 Autres indemnités titulaires 23 658,59 72 433,34 69 972,63 8 992,57 175 057,13
64131 Rémunérations non tit. 0,00 58 340,31 54 160,69 681,44 113 182,44
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 10 298,38 7 296,44 0,00 17 594,82
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 16 326,72 87 813,21 78 037,23 4 977,89 187 155,05
6453 Cotisations aux caisses de retraites 27 417,57 151 484,47 136 418,40 11 265,03 326 585,47
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 2 779,82 2 473,84 0,00 5 253,66
6455 Cotisations pour assurance du personnel 655,24 1 984,11 1 199,94 312,01 4 151,30
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 325,24 1 694,21 1 627,07 137,96 3 784,48
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 91 800,00 91 800,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 91 800,00 91 800,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 62,40 0,00 195,90 258,30
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 62,40 0,00 97,90 160,30
678 Autres charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 98,00 98,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 159 322,52 91 532,26 155 788,10 406 642,88
Réalisations 0,00 159 322,52 91 532,26 155 788,10 406 642,88
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 68 320,52 5 171,03 49 007,15 122 498,70
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 0,00 0,00 49 007,15 49 007,15
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 68 320,52 0,00 0,00 68 320,52
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 0,00 5 171,03 0,00 5 171,03
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 61,95 61,95
7363 Impôt sur les cercles et maisons de jeux 0,00 0,00 0,00 61,95 61,95
74 Dotations et participations 0,00 87 375,00 86 217,23 102 919,00 276 511,23
74718 Autres participations Etat 0,00 18 375,00 0,00 6 919,00 25 294,00
7472 Participat° Régions 0,00 30 000,00 0,00 80 000,00 110 000,00
7473 Participat° Départements 0,00 37 000,00 0,00 11 000,00 48 000,00
74751 Participat° GFP de rattachement 0,00 2 000,00 50 000,00 5 000,00 57 000,00
74758 Participat° Autres groupements 0,00 0,00 32 417,23 0,00 32 417,23
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 3 800,00 0,00 3 800,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 3 627,00 144,00 3 800,00 7 571,00
752 Revenus des immeubles 0,00 3 627,00 144,00 1 800,00 5 571,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 0,00 0,00 2 000,00 2 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 65
(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -173 213,39 -818 569,29 -998 881,73 -251 707,73 -2 242 372,14
(2) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES 977 891,81 0,00 0,00 0,00 607 898,70 482 515,29 0,00 0,00
Réalisations 977 891,81 0,00 0,00 0,00 607 898,70 482 515,29 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 104 443,61 0,00 0,00 0,00 112 275,07 192 576,68 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 2 918,32 0,00 0,00 0,00 1 909,06 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 45 482,38 0,00 0,00 0,00 16 131,45 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 2 038,61 0,00 0,00 0,00 296,25 289,05 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 173,97 5 830,13 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 3 767,43 0,00 0,00 0,00 411,31 1 088,92 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 2 968,79 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 0,00 0,00 0,00 59 599,20 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 83,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 8 500,00 0,00 0,00 0,00 5 292,50 12 484,21 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 841,09 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 1 100,00 630,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 456,70 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 10 894,28 0,00 0,00 0,00 1 365,79 6 727,87 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 3 445,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 18 664,12 0,00 0,00 0,00 13 381,63 14 397,92 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 717,62 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 722,40 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 3 277,45 0,00 0,00 0,00 2 998,65 14 244,90 0,00 0,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 119,98 0,00 0,00 0,00 0,00 251,60 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 670,27 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 011,14 0,00 0,00
6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 030,47 0,00 0,00
6257 Réceptions 2 611,73 0,00 0,00 0,00 1 216,04 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 2,16 0,00 0,00 0,00 463,16 2 220,04 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 27,53 0,00 0,00 0,00 0,18 13,52 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 80,00 0,00 0,00 0,00 3 408,65 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 2 531,15 0,00 0,00 0,00 1 558,44 2 948,83 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 873 385,80 0,00 0,00 0,00 495 623,63 289 938,61 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 4 652,17 0,00 0,00 0,00 2 696,57 1 512,14 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 2 625,56 0,00 0,00 0,00 1 498,16 840,08 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 9 756,84 0,00 0,00 0,00 5 692,89 3 192,30 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 460 628,34 0,00 0,00 0,00 271 564,32 135 251,27 0,00 0,00 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 66
(2) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
64111 Rémunération principale titulaires 460 628,34 0,00 0,00 0,00 271 564,32 135 251,27 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 8 895,04 0,00 0,00 0,00 8 835,22 3 293,05 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 72 433,34 0,00 0,00 0,00 40 574,97 29 397,66 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 58 340,31 0,00 0,00 0,00 22 302,20 31 858,49 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 10 298,38 0,00 0,00 0,00 2 186,55 5 109,89 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 87 813,21 0,00 0,00 0,00 47 388,23 30 649,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 151 484,47 0,00 0,00 0,00 89 916,32 46 502,08 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 2 779,82 0,00 0,00 0,00 970,07 1 503,77 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 1 984,11 0,00 0,00 0,00 911,97 287,97 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 1 694,21 0,00 0,00 0,00 1 086,16 540,91 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 62,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 62,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 159 322,52 0,00 0,00 0,00 3 944,00 87 588,26 0,00 0,00
Réalisations 159 322,52 0,00 0,00 0,00 3 944,00 87 588,26 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 68 320,52 0,00 0,00 0,00 0,00 5 171,03 0,00 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 68 320,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 171,03 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7363 Impôt sur les cercles et maisons de jeux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 87 375,00 0,00 0,00 0,00 3 800,00 82 417,23 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 18 375,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7472 Participat° Régions 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participat° Départements 37 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74751 Participat° GFP de rattachement 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00
74758 Participat° Autres groupements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 417,23 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 3 800,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 3 627,00 0,00 0,00 0,00 144,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 3 627,00 0,00 0,00 0,00 144,00 0,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 67
(2) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -818 569,29 0,00 0,00 0,00 -603 954,70 -394 927,03 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 68
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES 535 283,19 1 440 658,76 86 037,35 2 061 979,30
Réalisations 535 283,19 1 440 658,76 86 037,35 2 061 979,30
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 70 100,83 404 067,13 52 815,23 526 983,19
60611 Eau et assainissement 0,00 27 299,91 3 950,12 31 250,03
60612 Energie - Electricité 15 625,48 102 171,87 669,49 118 466,84
60621 Combustibles 0,00 14 724,15 -9 475,10 5 249,05
60623 Alimentation 0,00 0,00 7 025,49 7 025,49
60624 Produits de traitement 0,00 0,00 506,51 506,51
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 487,82 9 458,97 9 946,79
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 49,68 49,68
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 2 380,45 2 155,26 4 535,71
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 83,20 83,20
611 Contrats de prestations de services 0,00 17 500,00 0,00 17 500,00
6135 Locations mobilières 22 392,65 0,00 5 695,55 28 088,20
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 100,44 0,00 100,44
61551 Entretien matériel roulant 1 049,36 0,00 69,00 1 118,36
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 478,00 3 825,30 4 303,30
6156 Maintenance 12 231,16 8 732,02 139,55 21 102,73
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 42,75 42,75
6188 Autres frais divers 0,00 4 000,00 18 859,94 22 859,94
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 416,00 466,31 0,00 882,31
6232 Fêtes et cérémonies 11 108,98 0,00 0,00 11 108,98
6238 Divers 1 960,74 0,00 0,00 1 960,74
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 7 700,00 7 700,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 24,70 24,70
6257 Réceptions 381,70 0,00 0,00 381,70
6261 Frais d'affranchissement 1 738,15 0,00 0,00 1 738,15
627 Services bancaires et assimilés 0,00 25,57 0,00 25,57
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 3 196,61 10 868,04 0,00 14 064,65
62878 Remb. frais à d'autres organismes 0,00 99 531,35 0,00 99 531,35
6288 Autres services extérieurs 0,00 115 301,20 2 034,82 117 336,02
012 Charges de personnel, frais assimilés 465 182,36 569 691,63 33 117,12 1 067 991,11
6331 Versement mobilité 2 454,43 3 122,00 170,56 5 746,99
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 1 363,44 1 734,58 115,50 3 213,52
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 5 094,14 6 590,86 439,00 12 124,00
64111 Rémunération principale titulaires 181 079,51 288 990,08 0,00 470 069,59
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 6 089,46 4 499,36 0,00 10 588,82
64118 Autres indemnités titulaires 61 697,33 56 220,76 0,00 117 918,09 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 69
(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
64131 Rémunérations non tit. 66 757,89 42 186,88 21 020,04 129 964,81
64138 Autres indemnités non tit. 12 017,10 6 063,81 2 102,00 20 182,91
64168 Autres emplois d'insertion 6 387,82 0,00 0,00 6 387,82
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 52 545,04 60 719,99 7 325,08 120 590,11
6453 Cotisations aux caisses de retraites 64 693,88 95 035,83 971,00 160 700,71
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 3 495,09 1 954,17 973,94 6 423,20
6455 Cotisations pour assurance du personnel 805,95 1 447,03 0,00 2 252,98
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 701,28 1 126,28 0,00 1 827,56
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 462 900,00 0,00 462 900,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 462 900,00 0,00 462 900,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 4 000,00 105,00 4 105,00
6712 Amendes fiscales et pénales 0,00 0,00 105,00 105,00
6748 Autres subventions exceptionnelles 0,00 4 000,00 0,00 4 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 16 987,50 55 584,12 1 082 472,19 1 155 043,81
Réalisations 16 987,50 55 584,12 1 082 472,19 1 155 043,81
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 16 987,50 48 435,81 183 380,48 248 803,79
70631 Redevances services à caractère sportif 0,00 17,50 0,00 17,50
70632 Redevances services à caractère loisir 16 987,50 122,50 0,00 17 110,00
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 150 551,37 150 551,37
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 32 829,11 32 829,11
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 48 295,81 0,00 48 295,81
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 3 818,31 899 091,71 902 910,02
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 50 171,39 50 171,39
7472 Participat° Régions 0,00 0,00 4 000,00 4 000,00
7473 Participat° Départements 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 3 818,31 839 920,32 843 738,63
75 Autres produits de gestion courante 0,00 3 330,00 0,00 3 330,00
752 Revenus des immeubles 0,00 3 330,00 0,00 3 330,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -518 295,69 -1 385 074,64 996 434,84 -906 935,49 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 70
(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES 981 572,86 487,82 326 901,20 127 196,88 4 500,00 18 096,76 67 940,59 0,00
Réalisations 981 572,86 487,82 326 901,20 127 196,88 4 500,00 18 096,76 67 940,59 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 222 881,23 487,82 132 301,20 43 896,88 4 500,00 17 991,76 34 823,47 0,00
60611 Eau et assainissement 15 998,78 0,00 0,00 11 301,13 0,00 3 950,12 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 81 582,62 0,00 0,00 20 589,25 0,00 669,49 0,00 0,00
60621 Combustibles 14 724,15 0,00 0,00 0,00 0,00 -9 500,00 24,90 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 626,38 3 399,11 0,00
60624 Produits de traitement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 506,51 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 487,82 0,00 0,00 0,00 9 216,16 242,81 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49,68 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 1 852,88 0,00 0,00 527,57 0,00 1 369,77 785,49 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 83,20 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 17 000,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 695,55 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 100,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 69,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 478,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 825,30 0,00
6156 Maintenance 8 146,70 0,00 0,00 585,32 0,00 139,55 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42,75 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00 7 964,10 10 895,84 0,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 466,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 700,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24,70 0,00
6257 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 25,57 0,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 0,00 0,00 0,00 10 868,04 0,00 0,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à d'autres organismes 99 531,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 115 301,20 0,00 0,00 0,00 2 034,82 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 569 691,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 117,12 0,00
6331 Versement mobilité 3 122,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 170,56 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 1 734,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 115,50 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 6 590,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 439,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 288 990,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 4 499,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 56 220,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 42 186,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 020,04 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 6 063,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 102,00 0,00
64168 Autres emplois d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 60 719,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 325,08 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 95 035,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 971,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 1 954,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 973,94 0,00 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 71
(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
6455 Cotisations pour assurance du personnel 1 447,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 1 126,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 185 000,00 0,00 194 600,00 83 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 185 000,00 0,00 194 600,00 83 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 105,00 0,00 0,00
6712 Amendes fiscales et pénales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 105,00 0,00 0,00
6748 Autres subventions exceptionnelles 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 51 643,31 0,00 0,00 3 940,81 0,00 734 549,96 347 922,23 0,00
Réalisations 51 643,31 0,00 0,00 3 940,81 0,00 734 549,96 347 922,23 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 48 313,31 0,00 0,00 122,50 0,00 149 281,37 34 099,11 0,00
70631 Redevances services à caractère sportif 17,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 0,00 0,00 122,50 0,00 0,00 0,00 0,00
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 149 281,37 1 270,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 829,11 0,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 48 295,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 3 818,31 0,00 585 268,59 313 823,12 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 500,00 42 671,39 0,00
7472 Participat° Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00
7473 Participat° Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 3 818,31 0,00 577 768,59 262 151,73 0,00
75 Autres produits de gestion courante 3 330,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 3 330,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -929 929,55 -487,82 -326 901,20 -123 256,07 -4 500,00 716 453,20 279 981,64 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 72
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 73
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(2) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
DEPENSES 0,00 1 889 256,48 1 889 256,48
Réalisations 0,00 1 889 256,48 1 889 256,48
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 121 574,92 121 574,92
60611 Eau et assainissement 0,00 2 763,93 2 763,93
60612 Energie - Electricité 0,00 16 609,45 16 609,45
60621 Combustibles 0,00 5 313,72 5 313,72
60622 Carburants 0,00 274,14 274,14
60623 Alimentation 0,00 6 948,88 6 948,88
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 2 788,74 2 788,74
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 5 046,94 5 046,94
6064 Fournitures administratives 0,00 138,53 138,53
6068 Autres matières et fournitures 0,00 1 919,61 1 919,61
6135 Locations mobilières 0,00 14 198,14 14 198,14
61551 Entretien matériel roulant 0,00 350,00 350,00
6156 Maintenance 0,00 6 432,22 6 432,22
6168 Autres primes d'assurance 0,00 2 141,02 2 141,02
6182 Documentation générale et technique 0,00 96,22 96,22
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 4 370,00 4 370,00
6188 Autres frais divers 0,00 41 966,75 41 966,75
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 249,64 249,64
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 611,96 611,96
6236 Catalogues et imprimés 0,00 1 497,02 1 497,02
6247 Transports collectifs 0,00 5 924,94 5 924,94
6261 Frais d'affranchissement 0,00 500,95 500,95
6262 Frais de télécommunications 0,00 909,12 909,12
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 523,00 523,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 747 181,56 747 181,56
6331 Versement mobilité 0,00 4 064,12 4 064,12
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 2 257,77 2 257,77
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 8 586,98 8 586,98
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 302 088,22 302 088,22
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 17 421,25 17 421,25
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 59 396,62 59 396,62
64131 Rémunérations non tit. 0,00 130 830,01 130 830,01
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 16 739,05 16 739,05
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 89 995,29 89 995,29
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 106 906,65 106 906,65
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 5 818,96 5 818,96 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 74
(2) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 1 874,52 1 874,52
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 1 202,12 1 202,12
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 1 020 500,00 1 020 500,00
657362 Subv. fonct. CCAS 0,00 1 020 500,00 1 020 500,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
RECETTES 69 892,44 458 615,33 528 507,77
Réalisations 69 892,44 458 615,33 528 507,77
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 21 856,84 21 856,84
7066 Redevances services à caractère social 0,00 11 434,43 11 434,43
70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 0,00 3 203,72 3 203,72
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 7 218,69 7 218,69
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 428 838,49 428 838,49
74718 Autres participations Etat 0,00 62 500,00 62 500,00
7473 Participat° Départements 0,00 6 000,00 6 000,00
74751 Participat° GFP de rattachement 0,00 9 500,00 9 500,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 350 838,49 350 838,49
75 Autres produits de gestion courante 69 892,44 7 920,00 77 812,44
752 Revenus des immeubles 62 928,36 7 920,00 70 848,36
7588 Autres produits div. de gestion courante 6 964,08 0,00 6 964,08
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 69 892,44 -1 430 641,15 -1 360 748,71
(2) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 1 020 500,00 0,00 0,00 0,00 868 756,48
Réalisations 0,00 0,00 0,00 1 020 500,00 0,00 0,00 0,00 868 756,48 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 75
(2) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 121 574,92
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 763,93
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 609,45
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 313,72
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 274,14
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 948,88
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 788,74
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 046,94
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 138,53
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 919,61
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 198,14
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 350,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 432,22
6168 Autres primes d'assurance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 141,02
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 96,22
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 370,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 966,75
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 249,64
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 611,96
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 497,02
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 924,94
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,95
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 909,12
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 523,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 747 181,56
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 064,12
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 257,77
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 586,98
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 302 088,22
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 421,25
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59 396,62
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 130 830,01
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 739,05
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 89 995,29
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 106 906,65
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 818,96
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 874,52
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 202,12
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 1 020 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657362 Subv. fonct. CCAS 0,00 0,00 0,00 1 020 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 76
(2) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 69 892,44 0,00 0,00 3 203,72 0,00 0,00 0,00 455 411,61
Réalisations 69 892,44 0,00 0,00 3 203,72 0,00 0,00 0,00 455 411,61
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 3 203,72 0,00 0,00 0,00 18 653,12
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 434,43
70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 0,00 0,00 0,00 3 203,72 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 218,69
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 428 838,49
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 500,00
7473 Participat° Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
74751 Participat° GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 500,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 350 838,49
75 Autres produits de gestion courante 69 892,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 920,00
752 Revenus des immeubles 62 928,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 920,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 6 964,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 69 892,44 0,00 0,00 -1 017 296,28 0,00 0,00 0,00 -413 344,87
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 77
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 6 – Famille
(2) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
DEPENSES 159 776,15 0,00 0,00 0,00 1 649 844,32 1 809 620,47
Réalisations 159 776,15 0,00 0,00 0,00 1 649 844,32 1 809 620,47
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 173,73 0,00 0,00 0,00 109 789,09 109 962,82
60611 Eau et assainissement -517,14 0,00 0,00 0,00 975,22 458,08
60612 Energie - Electricité 6 072,26 0,00 0,00 0,00 9 179,80 15 252,06
60621 Combustibles -8 700,00 0,00 0,00 0,00 -5 070,20 -13 770,20
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 77 863,66 77 863,66
60624 Produits de traitement 0,00 0,00 0,00 0,00 412,58 412,58
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 6 224,75 6 224,75
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 3 810,18 3 810,18
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 2 882,93 2 882,93
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 0,00 0,00 0,00 1 226,91 1 226,91
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 2 213,00 2 213,00
614 Charges locatives et de copropriété 376,01 0,00 0,00 0,00 0,00 376,01
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 3 895,73 3 895,73
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 530,97 530,97
6156 Maintenance 2 142,89 0,00 0,00 0,00 3 998,39 6 141,28
6182 Documentation générale et technique 259,90 0,00 0,00 0,00 33,00 292,90
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 483,00 483,00
6261 Frais d'affranchissement 306,90 0,00 0,00 0,00 0,00 306,90
6262 Frais de télécommunications 232,91 0,00 0,00 0,00 1 129,17 1 362,08
012 Charges de personnel, frais assimilés 136 702,42 0,00 0,00 0,00 1 540 055,23 1 676 757,65
6331 Versement mobilité 703,83 0,00 0,00 0,00 8 369,91 9 073,74
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 391,00 0,00 0,00 0,00 4 650,03 5 041,03
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 1 485,80 0,00 0,00 0,00 17 669,85 19 155,65
64111 Rémunération principale titulaires 71 318,67 0,00 0,00 0,00 529 364,75 600 683,42
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 2 341,73 0,00 0,00 0,00 20 360,31 22 702,04
64118 Autres indemnités titulaires 14 367,46 0,00 0,00 0,00 74 275,47 88 642,93
64131 Rémunérations non tit. 7 895,16 0,00 0,00 0,00 344 962,82 352 857,98
64138 Autres indemnités non tit. 1 712,34 0,00 0,00 0,00 104 806,46 106 518,80
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 20 465,68 20 465,68
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 12 942,62 0,00 0,00 0,00 202 247,92 215 190,54
6453 Cotisations aux caisses de retraites 22 741,25 0,00 0,00 0,00 191 201,07 213 942,32
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 389,13 0,00 0,00 0,00 15 829,87 16 219,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 144,01 0,00 0,00 0,00 3 735,08 3 879,09
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 269,42 0,00 0,00 0,00 2 116,01 2 385,43
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 78
(2) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 22 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 900,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 22 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 900,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 1 261 086,36 1 261 086,36
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 1 261 086,36 1 261 086,36
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 177 079,04 177 079,04
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 0,00 0,00 177 079,04 177 079,04
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 1 084 007,32 1 084 007,32
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 1 084 007,32 1 084 007,32
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -159 776,15 0,00 0,00 0,00 -388 757,96 -548 534,11
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 79
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 7 – Logement
(2) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
DEPENSES 0,00 2 233,73 0,00 0,00 2 233,73
Réalisations 0,00 2 233,73 0,00 0,00 2 233,73
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 2 233,73 0,00 0,00 2 233,73
6135 Locations mobilières 0,00 2 233,73 0,00 0,00 2 233,73
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 -2 233,73 0,00 0,00 -2 233,73
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R. VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 80
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 81
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
DEPENSES 467 293,52 959 038,07 0,00 1 426 331,59
Réalisations 467 293,52 959 038,07 0,00 1 426 331,59
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 244 175,84 249 092,78 0,00 493 268,62
60611 Eau et assainissement 0,00 7 135,69 0,00 7 135,69
60612 Energie - Electricité 141 672,81 8 304,11 0,00 149 976,92
60621 Combustibles 5 035,36 7 966,86 0,00 13 002,22
60624 Produits de traitement 0,00 534,61 0,00 534,61
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 11 653,93 0,00 11 653,93
60632 Fournitures de petit équipement 1 057,98 14 774,91 0,00 15 832,89
6135 Locations mobilières 14 374,80 28 896,38 0,00 43 271,18
61521 Entretien terrains 0,00 149 029,72 0,00 149 029,72
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 744,00 0,00 744,00
615231 Entretien, réparations voiries 80 918,82 0,00 0,00 80 918,82
61551 Entretien matériel roulant 1 116,07 16 182,79 0,00 17 298,86
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 2 919,78 0,00 2 919,78
617 Etudes et recherches 0,00 600,00 0,00 600,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 350,00 0,00 350,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 223 117,68 686 909,67 0,00 910 027,35
6331 Versement mobilité 1 104,76 3 548,64 0,00 4 653,40
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 613,76 1 971,34 0,00 2 585,10
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 2 332,16 7 491,12 0,00 9 823,28
64111 Rémunération principale titulaires 121 016,51 348 227,03 0,00 469 243,54
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 2 020,44 11 146,19 0,00 13 166,63
64118 Autres indemnités titulaires 35 593,59 78 792,43 0,00 114 386,02
64131 Rémunérations non tit. 1 676,01 46 495,42 0,00 48 171,43
64138 Autres indemnités non tit. 80,00 4 110,71 0,00 4 190,71
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 2 308,09 0,00 2 308,09
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 17 984,94 69 596,47 0,00 87 581,41
6453 Cotisations aux caisses de retraites 39 450,66 108 990,03 0,00 148 440,69
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 64,13 2 009,90 0,00 2 074,03
6455 Cotisations pour assurance du personnel 696,02 924,50 0,00 1 620,52
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 484,70 1 297,80 0,00 1 782,50
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 23 035,62 0,00 23 035,62
657358 Subv. fonct. Autres groupements 0,00 22 785,62 0,00 22 785,62 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 82
(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 250,00 0,00 250,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 354 668,94 108 392,42 0,00 463 061,36
Réalisations 354 668,94 108 392,42 0,00 463 061,36
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 86 075,37 0,00 86 075,37
70323 Redev. occupat° domaine public communal 0,00 86 075,37 0,00 86 075,37
73 Impôts et taxes 354 668,94 0,00 0,00 354 668,94
7351 Taxe consommation finale d'électricité 354 668,94 0,00 0,00 354 668,94
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 22 317,05 0,00 22 317,05
752 Revenus des immeubles 0,00 22 317,05 0,00 22 317,05
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -112 624,58 -850 645,65 0,00 -963 270,23
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES 123 852,10 0,00 0,00 0,00 343 441,42 0,00 0,00
Réalisations 123 852,10 0,00 0,00 0,00 343 441,42 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 5 035,36 0,00 0,00 0,00 239 140,48 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 141 672,81 0,00 0,00
60621 Combustibles 5 035,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60624 Produits de traitement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 1 057,98 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 14 374,80 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 80 918,82 0,00 0,00 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 83
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 1 116,07 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
118 816,74 0,00 0,00 0,00 104 300,94 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 624,73 0,00 0,00 0,00 480,03 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 347,16 0,00 0,00 0,00 266,60 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 1 318,82 0,00 0,00 0,00 1 013,34 0,00 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
67 684,66 0,00 0,00 0,00 53 331,85 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 1 087,93 0,00 0,00 0,00 932,51 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 12 782,89 0,00 0,00 0,00 22 810,70 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 1 676,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 80,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 10 289,82 0,00 0,00 0,00 7 695,12 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
22 037,17 0,00 0,00 0,00 17 413,49 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 64,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
552,04 0,00 0,00 0,00 143,98 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes
sociaux
271,38 0,00 0,00 0,00 213,32 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657358 Subv. fonct. Autres
groupements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°,
personnes privée
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 354 668,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 354 668,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 84
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70323 Redev. occupat° domaine
public communal
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 354 668,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7351 Taxe consommation finale
d'électricité
354 668,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 230 816,84 0,00 0,00 0,00 -343 441,42 0,00 0,00
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES 0,00 0,00 28 490,39 907 512,06 23 035,62 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 28 490,39 907 512,06 23 035,62 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 28 490,39 220 602,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 201,16 6 934,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 8 304,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 7 966,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60624 Produits de traitement 0,00 0,00 0,00 534,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 11 653,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 14 774,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 28 289,23 607,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 149 029,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 744,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 85
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 16 182,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 2 919,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 686 909,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 3 548,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 1 971,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 7 491,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 348 227,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 11 146,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 78 792,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 46 495,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 0,00 0,00 4 110,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 2 308,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 69 596,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 108 990,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 2 009,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
0,00 0,00 0,00 924,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 1 297,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 23 035,62 0,00 0,00 0,00 0,00
657358 Subv. fonct. Autres groupements 0,00 0,00 0,00 0,00 22 785,62 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes
privée
0,00 0,00 0,00 0,00 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 86 075,37 0,00 22 317,05 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 86 075,37 0,00 22 317,05 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 0,00 86 075,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 86
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
70323 Redev. occupat° domaine public
communal
0,00 0,00 86 075,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7351 Taxe consommation finale d'électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 22 317,05 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 22 317,05 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 57 584,98 -907 512,06 -718,57 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 87
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 9 – Action économique
(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à
l'agriculture et aux
industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services
marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
Total
DEPENSES 1 808,33 161 673,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 163 481,72
Réalisations 1 808,33 161 673,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 163 481,72
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 1 808,33 107 122,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 108 930,77
60611 Eau et assainissement 0,00 2 252,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 252,28
60612 Energie - Electricité 0,00 33 508,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 508,87
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 923,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 923,11
611 Contrats de prestations de services 0,00 1 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 700,00
6135 Locations mobilières 0,00 6 771,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 771,04
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 2 655,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 655,00
6184 Versements à des organismes de formation 1 808,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 808,33
6188 Autres frais divers 0,00 18 130,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 130,78
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 450,00
6233 Foires et expositions 0,00 21 420,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 420,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 1 177,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 177,38
6257 Réceptions 0,00 468,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 468,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 937,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 937,79
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 0,00 16 528,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 528,19
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 54 280,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 280,95
6331 Versement mobilité 0,00 291,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 291,25
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 162,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 162,25
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 612,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 612,37
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 21 737,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 737,78
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 761,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 761,38
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 6 188,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 188,49
64131 Rémunérations non tit. 0,00 7 778,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 778,07
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 2 001,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 001,33
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 6 341,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 341,76
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 7 742,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 742,35
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 396,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 396,18
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 179,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 179,68
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 88,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 88,06
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 88
(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à
l'agriculture et aux
industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services
marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
Total
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 270,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 270,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 270,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 270,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 21 132,63 150 289,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 171 422,10
Réalisations 21 132,63 150 289,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 171 422,10
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 21 132,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 132,63
6419 Remboursements rémunérations personnel 21 132,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 132,63
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 150 289,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 289,47
7336 Droits de place 0,00 143 957,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 143 957,55
7338 Autres taxes 0,00 6 331,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 331,92
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 19 324,30 -11 383,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 940,38
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 89
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
DEPENSES (2) 10 795 308,98 828 598,23 0,00 0,00 11 623 907,21
Réalisations 10 795 308,98 812 598,68 0,00 0,00 11 607 907,66
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 738 201,38 0,00 0,00 0,00 738 201,38
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 68 776,50 0,00 0,00 0,00 68 776,50
13911 Etat et établissements nationaux 8 254,00 0,00 0,00 0,00 8 254,00
13913 Sub. transf cpte résult. Départements 3 729,00 0,00 0,00 0,00 3 729,00
13917 Sub. transf cpte résult.Budget communaut 40 772,00 0,00 0,00 0,00 40 772,00
28132 Immeubles de rapport 16 021,50 0,00 0,00 0,00 16 021,50
041 Opérations patrimoniales 16 997,12 0,00 0,00 0,00 16 997,12
21318 Autres bâtiments publics 16 997,12 0,00 0,00 0,00 16 997,12
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 9 971 333,98 0,00 0,00 0,00 9 971 333,98
1641 Emprunts en euros 2 464 653,10 0,00 0,00 0,00 2 464 653,10
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 505 368,42 0,00 0,00 0,00 505 368,42
16449 Opérat° de tirage sur ligne trésorerie 6 995 255,32 0,00 0,00 0,00 6 995 255,32
16818 Emprunts - Autres prêteurs 6 057,14 0,00 0,00 0,00 6 057,14
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 71 418,94 0,00 0,00 71 418,94
2051 Concessions, droits similaires 0,00 71 418,94 0,00 0,00 71 418,94
204 Subventions d'équipement versées 0,00 98 000,00 0,00 0,00 98 000,00
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 0,00 93 000,00 0,00 0,00 93 000,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 643 179,74 0,00 0,00 643 179,74
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 78 775,89 0,00 0,00 78 775,89
2135 Installations générales, agencements 0,00 147 227,84 0,00 0,00 147 227,84
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 16 757,87 0,00 0,00 16 757,87
2182 Matériel de transport 0,00 121 868,57 0,00 0,00 121 868,57
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 132 302,39 0,00 0,00 132 302,39
2184 Mobilier 0,00 37 963,74 0,00 0,00 37 963,74
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 108 283,44 0,00 0,00 108 283,44 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 90
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 15 999,55 0,00 0,00 15 999,55
RECETTES (2) 15 131 052,81 200 912,07 0,00 0,00 15 331 964,88
Réalisations 15 131 052,81 191 912,07 0,00 0,00 15 322 964,88
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 1 732 959,23 0,00 0,00 0,00 1 732 959,23
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 57 601,50 0,00 0,00 0,00 57 601,50
2112 Terrains de voirie 1 620,00 0,00 0,00 0,00 1 620,00
2132 Immeubles de rapport 16 021,50 0,00 0,00 0,00 16 021,50
2188 Autres immobilisations corporelles 2 327,00 0,00 0,00 0,00 2 327,00
2802 Frais liés à la réalisation des document 13 460,00 0,00 0,00 0,00 13 460,00
28031 Frais d'études 19 646,00 0,00 0,00 0,00 19 646,00
28032 Frais de recherche et de développement 5 256,00 0,00 0,00 0,00 5 256,00
28033 Frais d'insertion 2 832,00 0,00 0,00 0,00 2 832,00
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 12 483,10 0,00 0,00 0,00 12 483,10
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 2 951,00 0,00 0,00 0,00 2 951,00
28041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel 61 108,00 0,00 0,00 0,00 61 108,00
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 121 849,69 0,00 0,00 0,00 121 849,69
28041582 GFP : Bâtiments, installations 95 467,27 0,00 0,00 0,00 95 467,27
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 22 227,00 0,00 0,00 0,00 22 227,00
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 24 000,00 0,00 0,00 0,00 24 000,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 15 948,00 0,00 0,00 0,00 15 948,00
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 3 793,00 0,00 0,00 0,00 3 793,00
2804422 Sub nat privé - Bâtiments et installat° 57 083,00 0,00 0,00 0,00 57 083,00
28051 Concessions et droits similaires 41 344,63 0,00 0,00 0,00 41 344,63
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 21 869,55 0,00 0,00 0,00 21 869,55
28128 Autres aménagements de terrains 116 935,77 0,00 0,00 0,00 116 935,77
28132 Immeubles de rapport 352,00 0,00 0,00 0,00 352,00
28138 Autres constructions 3 510,00 0,00 0,00 0,00 3 510,00
28151 Réseaux de voirie 20 004,00 0,00 0,00 0,00 20 004,00
28152 Installations de voirie 11 904,00 0,00 0,00 0,00 11 904,00
281533 Réseaux câblés 25,00 0,00 0,00 0,00 25,00
281534 Réseaux d'électrification 21 465,00 0,00 0,00 0,00 21 465,00
281538 Autres réseaux 63 917,00 0,00 0,00 0,00 63 917,00 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 91
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
281568 Autres matériels, outillages incendie 33 177,02 0,00 0,00 0,00 33 177,02
281578 Autre matériel et outillage de voirie 13 162,00 0,00 0,00 0,00 13 162,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 216 915,49 0,00 0,00 0,00 216 915,49
28181 Installations générales, aménagt divers 1 881,00 0,00 0,00 0,00 1 881,00
28182 Matériel de transport 57 753,60 0,00 0,00 0,00 57 753,60
28183 Matériel de bureau et informatique 131 982,32 0,00 0,00 0,00 131 982,32
28184 Mobilier 102 800,47 0,00 0,00 0,00 102 800,47
28188 Autres immo. corporelles 338 286,32 0,00 0,00 0,00 338 286,32
041 Opérations patrimoniales 16 997,12 0,00 0,00 0,00 16 997,12
238 Avances versées commandes immo. incorp. 16 997,12 0,00 0,00 0,00 16 997,12
10 Dotations, fonds divers et réserves 3 884 879,42 0,00 0,00 0,00 3 884 879,42
10222 FCTVA 1 217 315,48 0,00 0,00 0,00 1 217 315,48
10226 Taxe d'aménagement 242 261,21 0,00 0,00 0,00 242 261,21
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 2 425 302,73 0,00 0,00 0,00 2 425 302,73
13 Subventions d'investissement 0,00 165 896,07 0,00 0,00 165 896,07
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 12 033,07 0,00 0,00 12 033,07
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 3 536,00 0,00 0,00 3 536,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 24 646,00 0,00 0,00 24 646,00
1342 Amendes de police non transférable 0,00 125 681,00 0,00 0,00 125 681,00
16 Emprunts et dettes assimilées 9 495 255,32 0,00 0,00 0,00 9 495 255,32
1641 Emprunts en euros 2 500 000,00 0,00 0,00 0,00 2 500 000,00
16449 Opérat° de tirage sur ligne trésorerie 6 995 255,32 0,00 0,00 0,00 6 995 255,32
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 26 016,00 0,00 0,00 26 016,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 26 016,00 0,00 0,00 26 016,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 961,72 0,00 0,00 0,00 961,72
275 Dépôts et cautionnements versés 961,72 0,00 0,00 0,00 961,72
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 9 000,00 0,00 0,00 9 000,00
SOLDE (2) 4 335 743,83 -627 686,16 0,00 0,00 3 708 057,67
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
021
Assemblée locale
022
Administration
023
Information,
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
026
Cimetières et pompes
041
Subvention globale
048
Autres act° de VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 92
publicité ailleurs) décentralisée
DEPENSES (2) 749 822,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 775,89 0,00 0,00
Réalisations 733 822,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 775,89 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13911 Etat et établissements
nationaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13913 Sub. transf cpte résult.
Départements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13917 Sub. transf cpte résult.Budget
communaut
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28132 Immeubles de rapport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16449 Opérat° de tirage sur ligne
trésorerie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16818 Emprunts - Autres prêteurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
71 418,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 71 418,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
98 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041582 Autres grpts - Bâtiments et
installat°
93 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 564 403,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 775,89 0,00 0,00 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 93
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
2128 Autres agencements et
aménagements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 775,89 0,00 0,00
2135 Installations générales,
agencements
147 227,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
16 757,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 121 868,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et
informatique
132 302,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 37 963,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
108 283,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 15 999,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 167 266,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 646,00 0,00 0,00
Réalisations 167 266,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 646,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur
cession immo.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2112 Terrains de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2132 Immeubles de rapport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2802 Frais liés à la réalisation des
document
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 94
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
28032 Frais de recherche et de
développement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804112 Subv. Etat : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28041511 GFP rat : Bien mobilier,
matériel
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28041512 GFP rat : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28041582 GFP : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804172 Autres EPL : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments,
installat°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804422 Sub nat privé - Bâtiments et
installat°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28051 Concessions et droits
similaires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28128 Autres aménagements de
terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28132 Immeubles de rapport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281533 Réseaux câblés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281568 Autres matériels, outillages
incendie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281578 Autre matériel et outillage de
voirie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et
outillage
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 95
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
28181 Installations générales,
aménagt divers
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et
informatique
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes
immo. incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
141 250,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 646,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ.
Nationaux
12 033,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
3 536,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf.
Départements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de
rattachement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 646,00 0,00 0,00
1342 Amendes de police non
transférable
125 681,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16449 Opérat° de tirage sur ligne
trésorerie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 96
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 26 016,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes
immo. incorp.
26 016,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements
versés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -582 556,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -45 129,89 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 97
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
DEPENSES (2) 169 572,86 0,00 169 572,86
Réalisations 165 582,86 0,00 165 582,86
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 3 822,00 0,00 3 822,00
2031 Frais d'études 3 822,00 0,00 3 822,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 161 760,86 0,00 161 760,86
21568 Autres matériels, outillages incendie 94 281,26 0,00 94 281,26
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 67 479,60 0,00 67 479,60
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 3 990,00 0,00 3 990,00
RECETTES (2) 62 715,00 0,00 62 715,00
Réalisations 40 326,00 0,00 40 326,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 98
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
13 Subventions d'investissement 40 326,00 0,00 40 326,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 18 649,00 0,00 18 649,00
1323 Subv. non transf. Départements 17 121,00 0,00 17 121,00
1341 D.E.T.R. non transférable 4 556,00 0,00 4 556,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 22 389,00 0,00 22 389,00
SOLDE (2) -106 857,86 0,00 -106 857,86
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 0,00 0,00 75 291,60 0,00 94 281,26
Réalisations 0,00 0,00 71 301,60 0,00 94 281,26
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 3 822,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 3 822,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 67 479,60 0,00 94 281,26
21568 Autres matériels, outillages incendie 0,00 0,00 0,00 0,00 94 281,26
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 67 479,60 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 99
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 3 990,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 24 642,00 0,00 38 073,00
Réalisations 0,00 0,00 18 649,00 0,00 21 677,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 18 649,00 0,00 21 677,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 18 649,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 17 121,00
1341 D.E.T.R. non transférable 0,00 0,00 0,00 0,00 4 556,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 5 993,00 0,00 16 396,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -50 649,60 0,00 -56 208,26
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 100
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES (2) 109 016,64 344 131,69 0,00 0,00 0,00 0,00 453 148,33
Réalisations 109 016,64 344 131,69 0,00 0,00 0,00 0,00 453 148,33
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 864,00 0,00 0,00 0,00 0,00 864,00
2033 Frais d'insertion 0,00 864,00 0,00 0,00 0,00 0,00 864,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 109 016,64 18 575,45 0,00 0,00 0,00 0,00 127 592,09
2135 Installations générales, agencements 109 016,64 18 575,45 0,00 0,00 0,00 0,00 127 592,09
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 324 692,24 0,00 0,00 0,00 0,00 324 692,24
2313 Constructions 0,00 324 692,24 0,00 0,00 0,00 0,00 324 692,24
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 10 504,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 504,92
Réalisations 10 504,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 504,92
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 101
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 6 495,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 495,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 6 495,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 495,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 4 009,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 009,92
2135 Installations générales, agencements 4 009,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 009,92
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -98 511,72 -344 131,69 0,00 0,00 0,00 0,00 -442 643,41
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 0,00 4 488,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 4 488,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 4 488,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 4 488,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 102
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -4 488,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 103
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 540,71 21 235,66 21 776,37
Réalisations 0,00 0,00 393,71 21 235,66 21 629,37
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 864,00 864,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 864,00 864,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 393,71 0,00 393,71
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 393,71 0,00 393,71
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 20 371,66 20 371,66
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 20 371,66 20 371,66
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 147,00 0,00 147,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 240 000,00 240 000,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 240 000,00 240 000,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 104
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 120 000,00 120 000,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 120 000,00 120 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 120 000,00 120 000,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 120 000,00 120 000,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -540,71 218 764,34 218 223,63
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 540,71 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 393,71 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 393,71 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 393,71 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 105
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 147,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -540,71 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 106
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES (2) 0,00 1 880 990,09 0,00 1 880 990,09
Réalisations 0,00 1 880 990,09 0,00 1 880 990,09
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 864,00 0,00 864,00
2033 Frais d'insertion 0,00 864,00 0,00 864,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 7 452,00 0,00 7 452,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 7 452,00 0,00 7 452,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 1 872 674,09 0,00 1 872 674,09
2313 Constructions 0,00 1 847 714,86 0,00 1 847 714,86
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 24 959,23 0,00 24 959,23
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 365 000,00 0,00 365 000,00
Réalisations 0,00 365 000,00 0,00 365 000,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 107
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 365 000,00 0,00 365 000,00
1312 Subv. transf. Régions 0,00 165 000,00 0,00 165 000,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 200 000,00 0,00 200 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -1 515 990,09 0,00 -1 515 990,09
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 1 873 538,09 7 452,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 1 873 538,09 7 452,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 864,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 864,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 7 452,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 7 452,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 108
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
23 Immobilisations en cours 1 872 674,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 1 847 714,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 24 959,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 365 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 365 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 365 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions 165 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -1 508 538,09 -7 452,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 109
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
DEPENSES (2) 0,00 631,68 631,68
Réalisations 0,00 631,68 631,68
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 631,68 631,68
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 631,68 631,68
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 110
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -631,68 -631,68
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 631,68
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 631,68
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 631,68
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 631,68
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 111
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -631,68
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 112
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
DEPENSES (2) 4 129,32 0,00 0,00 0,00 1 992 149,10 1 996 278,42
Réalisations 4 129,32 0,00 0,00 0,00 1 992 149,10 1 996 278,42
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 9 408,00 9 408,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 7 680,00 7 680,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 1 728,00 1 728,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 4 129,32 0,00 0,00 0,00 20 612,64 24 741,96
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 18 482,14 18 482,14
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 2 130,50 2 130,50
2188 Autres immobilisations corporelles 4 129,32 0,00 0,00 0,00 0,00 4 129,32
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 1 962 128,46 1 962 128,46
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 1 948 044,52 1 948 044,52
2318 Autres immo. corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 14 083,94 14 083,94
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 113
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -4 129,32 0,00 0,00 0,00 -1 992 149,10 -1 996 278,42
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 114
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
DEPENSES (2) 0,00 1 478 348,58 0,00 0,00 1 478 348,58
Réalisations 0,00 1 355 207,51 0,00 0,00 1 355 207,51
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 52 977,06 0,00 0,00 52 977,06
2031 Frais d'études 0,00 52 113,06 0,00 0,00 52 113,06
2033 Frais d'insertion 0,00 864,00 0,00 0,00 864,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 24 500,00 0,00 0,00 24 500,00
204112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 0,00 24 500,00 0,00 0,00 24 500,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 1 266 807,13 0,00 0,00 1 266 807,13
2111 Terrains nus 0,00 18 183,71 0,00 0,00 18 183,71
21318 Autres bâtiments publics 0,00 190 401,06 0,00 0,00 190 401,06
2135 Installations générales, agencements 0,00 894 690,79 0,00 0,00 894 690,79
21534 Réseaux d'électrification 0,00 2 344,68 0,00 0,00 2 344,68
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 62 439,68 0,00 0,00 62 439,68
2184 Mobilier 0,00 78 852,96 0,00 0,00 78 852,96
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 19 894,25 0,00 0,00 19 894,25
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 10 923,32 0,00 0,00 10 923,32
2313 Constructions 0,00 492,00 0,00 0,00 492,00
2316 Restauration collections, oeuvres d'art 0,00 10 431,32 0,00 0,00 10 431,32
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 115
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
Restes à réaliser au 31/12 0,00 123 141,07 0,00 0,00 123 141,07
RECETTES (2) 0,00 356 585,06 0,00 0,00 356 585,06
Réalisations 0,00 108 824,72 0,00 0,00 108 824,72
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 108 824,72 0,00 0,00 108 824,72
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 41 936,00 0,00 0,00 41 936,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 8 700,00 0,00 0,00 8 700,00
1341 D.E.T.R. non transférable 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1347 Dot. de soutien à l'investissement local 0,00 58 188,72 0,00 0,00 58 188,72
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 247 760,34 0,00 0,00 247 760,34
SOLDE (2) 0,00 -1 121 763,52 0,00 0,00 -1 121 763,52
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 116
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
DEPENSES (2) 256 527,74 467 875,42 115 270,87 839 674,03
Réalisations 256 527,74 456 637,54 115 270,87 828 436,15
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 40 923,00 0,00 40 923,00
2031 Frais d'études 0,00 40 059,00 0,00 40 059,00
2033 Frais d'insertion 0,00 864,00 0,00 864,00
204 Subventions d'équipement versées 85 775,50 126 822,86 0,00 212 598,36
2041512 GFP rat : Bâtiments, installations 0,00 67 169,06 0,00 67 169,06
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 85 775,50 0,00 0,00 85 775,50
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 59 653,80 0,00 59 653,80
21 Immobilisations corporelles 170 752,24 288 891,68 1 972,87 461 616,79
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 75 198,86 0,00 75 198,86
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 82 567,67 0,00 82 567,67
2135 Installations générales, agencements 0,00 12 120,00 1 972,87 14 092,87
2152 Installations de voirie 0,00 36 856,36 0,00 36 856,36
21534 Réseaux d'électrification 170 752,24 35 158,56 0,00 205 910,80
21578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 38 191,97 0,00 38 191,97
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 6 168,00 0,00 6 168,00
2184 Mobilier 0,00 2 630,26 0,00 2 630,26
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 113 298,00 113 298,00
2313 Constructions 0,00 0,00 62 298,00 62 298,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 0,00 51 000,00 51 000,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 117
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 11 237,88 0,00 11 237,88
RECETTES (2) 6 036,28 1 459 329,84 0,00 1 465 366,12
Réalisations 6 036,28 1 459 329,84 0,00 1 465 366,12
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 6 036,28 1 459 329,84 0,00 1 465 366,12
1312 Subv. transf. Régions 0,00 480 000,00 0,00 480 000,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 631 098,44 0,00 631 098,44
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 16 206,25 0,00 16 206,25
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 44 325,15 0,00 44 325,15
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 3 250,00 287 700,00 0,00 290 950,00
1338 Autres fonds équip. transférables 2 786,28 0,00 0,00 2 786,28
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -250 491,46 991 454,42 -115 270,87 625 692,09
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 170 752,24 0,00 85 775,50
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 170 752,24 0,00 85 775,50
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 118
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 85 775,50
2041512 GFP rat : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041582 Autres grpts - Bâtiments et
installat°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 85 775,50
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 170 752,24 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et
aménagements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales,
agencements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 170 752,24 0,00 0,00
21578 Autre matériel et outillage de
voirie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 119
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes
immo. incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 3 250,00 0,00 0,00 0,00 2 786,28 0,00 0,00
Réalisations 3 250,00 0,00 0,00 0,00 2 786,28 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
3 250,00 0,00 0,00 0,00 2 786,28 0,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions
d'équipement transf.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
3 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1338 Autres fonds équip.
transférables
0,00 0,00 0,00 0,00 2 786,28 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 120
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 3 250,00 0,00 0,00 0,00 -167 965,96 0,00 -85 775,50
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 195 868,56 19 720,50 204 933,94 0,00 47 352,42 115 270,87 0,00 0,00 0,00
Réalisations 191 170,68 13 180,50 204 933,94 0,00 47 352,42 115 270,87 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 40 923,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 40 059,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 864,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 59 653,80 0,00 67 169,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041512 GFP rat : Bâtiments, installations 0,00 0,00 67 169,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 59 653,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 131 516,88 13 180,50 96 841,88 0,00 47 352,42 1 972,87 0,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 68 705,18 0,00 0,00 0,00 6 493,68 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 121
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
2128 Autres agencements et aménagements 37 742,86 0,00 44 354,71 0,00 470,10 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 135,00 0,00 11 985,00 0,00 0,00 1 972,87 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 21 057,84 13 180,50 0,00 0,00 2 618,02 0,00 0,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 35 158,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 5 343,61 0,00 32 848,36 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 3 876,00 0,00 0,00 0,00 2 292,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 2 630,26 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 113 298,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 298,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 000,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 4 697,88 6 540,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 16 206,25 0,00 1 443 123,59 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 16 206,25 0,00 1 443 123,59 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 16 206,25 0,00 1 443 123,59 0,00 0,00 0,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 480 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 631 098,44 0,00 0,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00 16 206,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 44 325,15 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 287 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1338 Autres fonds équip. transférables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 122
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -195 868,56 -19 720,50 -188 727,69 0,00 1 395 771,17 -115 270,87 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 123
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à
l'agriculture et aux
industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services
marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 124
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à
l'agriculture et aux
industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services
marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
Total
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 125
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A2.1
A2.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
27-27350708CT1LOUV 10/01/2024 2 000 000,00 1 400 000,00 13 168,52 900 000,00 500 000,00
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 2 000 000,00 1 400 000,00 13 168,52 900 000,00 500 000,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 126
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
61 381 772,10
1641 Emprunts en euros (total) 50 968 149,12
000183 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
25/07/1996 1996-07-25 01/08/1997 82 170,03 V Livret A(Préfixé)
+ 0.8
4,300 4,300 EUR A P O A-1
10000149789-Réam CREDIT AGRICOLE 07/12/2015 2019-12-07 07/03/2020 606 963,43 F Taux fixe à 1.26
%
1,260 1,270 EUR T P O A-1
10001556817 CREDIT AGRICOLE 22/06/2022 2022-09-10 22/09/2022 1 000 000,00 F Taux fixe à 1.72
%
1,720 1,730 EUR T P O A-1
1409362 CAISSE D'EPARGNE 19/11/2009 2010-09-09 09/12/2010 2 680 000,00 V (Euribor
3M-Floor -0.22
sur Euribor 3M)
+ 0.22
1,100 1,120 EUR T C O A-1
14100 CAISSE D'EPARGNE 14/12/2010 2011-02-14 14/05/2011 2 670 000,00 F Taux fixe à 3.08
%
3,080 3,120 EUR T C O A-1
141207 CAISSE D'EPARGNE 11/05/2012 2012-05-11 05/12/2012 2 640 000,00 F Taux fixe à 3.36
%
3,360 3,400 EUR T C O A-1
15945 SOCIETE GENERALE 09/11/2005 2005-11-09 09/02/2006 2 738 000,00 F Taux fixe à 3.25
%
3,250 3,340 EUR T P O A-1
4661236 CAISSE D'EPARGNE 14/04/2016 2016-04-21 25/04/2017 488 158,23 F Taux fixe à 1.9
%
1,900 1,900 EUR A P O A-1
5319121 CAISSE D'EPARGNE 20/07/2018 2018-09-01 05/09/2019 800 000,00 F Taux fixe à 1.73
%
1,730 1,730 EUR A P O A-1
5380778 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
04/09/2020 2021-03-31 01/07/2021 1 800 000,00 F Taux fixe à 0.63
%
0,630 0,630 EUR T P O A-1
5380779 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
04/09/2019 2022-09-30 01/10/2023 1 800 000,00 V (Livret A(Préfixé)
+ 0.6)-Floor -0.6
sur Livret
A(Préfixé)
1,350 1,350 EUR A C O A-1
60 SFIL CAFFIL 02/07/2019 2019-07-22 01/11/2019 2 500 000,00 F Taux fixe à 1.03
%
1,030 1,030 EUR T P O A-1
A1413047 CAISSE D'EPARGNE 29/07/2013 2013-07-29 29/07/2014 2 725 000,00 F Taux fixe à 2.56
%
2,560 2,560 EUR A C O A-1
A14140FO CAISSE D'EPARGNE 06/11/2014 2014-11-26 26/02/2015 1 380 000,00 C 2 % 2,000 2,020 EUR T P O A-1 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 127
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
A14150IS CAISSE D'EPARGNE 10/12/2015 2015-12-15 15/12/2016 660 000,00 F Taux fixe à 1.51
%
1,510 1,510 EUR A P O A-1
A14170A8 CAISSE D'EPARGNE 29/05/2017 2017-09-01 05/12/2017 833 000,00 F Taux fixe à 0.82
%
0,820 0,820 EUR T P O A-1
DD21765639 ARKEA 07/07/2023 2023-07-07 30/10/2023 1 100 000,00 V (Euribor 3M +
1.15)-Floor 0 sur
Euribor 3M
4,740 4,900 EUR T P O A-1
GW8006 CREDIT AGRICOLE 26/09/2022 2022-10-31 31/01/2023 1 700 000,00 F Taux fixe à 2.36
%
2,360 2,380 EUR T C O A-1
MIN538947EUR BANQUE POSTALE 29/09/2021 2021-09-29 01/09/2022 2 200 000,00 V (?STR(Postfixé)
+ 0.66)-Floor 0
sur
?STR(Postfixé)
0,660 0,670 EUR T C O A-1
MIN542121EUR SFIL CAFFIL 29/09/2021 2021-11-30 01/08/2022 1 000 000,00 V (?STR(Postfixé)
+ 0.67)-Floor 0
sur
?STR(Postfixé)
0,670 0,680 EUR T C O A-1
MON262611EUR02793460011 SFIL CAFFIL 24/11/2008 2008-11-24 01/03/2009 2 660 000,00 F Taux fixe à 4.88
%
4,880 5,040 EUR T C O A-1
MON517455EUR SFIL CAFFIL 11/05/2017 2017-06-20 01/07/2018 833 000,00 F Taux fixe à 1.76
%
1,760 1,790 EUR A C O A-1
MON545715EUR SFIL CAFFIL 13/06/2023 2023-06-19 01/07/2024 1 000 000,00 V (Euribor 12M +
0.84)-Floor 0 sur
Euribor 12M
4,810 4,880 EUR A C O A-1
MON548053EUR SFIL CAFFIL 28/02/2024 2024-04-26 01/05/2025 2 500 000,00 V (Euribor 12M +
0.76)-Floor 0 sur
Euribor 12M
4,460 4,530 EUR A C O A-1
MPH257301EUR02728050012 SFIL CAFFIL 13/07/2007 2007-07-13 01/12/2007 11 721 857,43 C Taux fixe à 3.98
%
3,980 4,040 EUR A C O E-1
MPH521767EUR BANQUE POSTALE 20/07/2018 2018-08-01 01/12/2018 850 000,00 F Taux fixe à 1.16
%
1,160 1,170 EUR T P O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
10 413 622,98
51 CREDIT AGRICOLE
CORPORATE AND
INVESTMENT BANK
15/06/2016 2016-06-15 15/09/2016 6 829 622,98 F Taux fixe à 1.86
%
1,860 1,900 EUR T P O A-1
56 CREDIT AGRICOLE
CORPORATE AND
INVESTMENT BANK
22/05/2017 2017-06-01 01/09/2017 834 000,00 V (Euribor 3M +
0.74)-Floor 0 sur
Euribor 3M
0,740 0,750 EUR T C O A-1
CO9244 Tirage CREDIT AGRICOLE
CORPORATE AND
INVESTMENT BANK
29/09/2016 2016-10-10 10/01/2017 1 900 000,00 V (Euribor 3M +
0.8)-Floor 0 sur
Euribor 3M
0,800 0,810 EUR T C O A-1 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 128
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
CP0036 - Consolidation CREDIT AGRICOLE
CORPORATE AND
INVESTMENT BANK
16/07/2018 2018-08-01 01/11/2018 850 000,00 V (Euribor 3M +
0.57)-Floor 0 sur
Euribor 3M
0,570 0,580 EUR T C O A-1
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
42 400,00
1681 Autres emprunts (total) 42 400,00
202200090 Caisse Allocations Familiales 05/07/2022 2022-07-05 01/03/2023 42 400,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 61 424 172,10
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 129
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 130
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 33 195 594,83 2 970 021,52 791 027,57 0,00 193 465,29
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 26 705 707,93 2 464 653,10 596 885,48 0,00 174 581,74
000183 N 0,00 A-1 11 566,80 3,58 V Livret A(Préfixé)
+ 0.8
3,420 2 668,17 540,93 0,00 132,76
10000149789-Réam N 0,00 A-1 430 236,77 10,93 F Taux fixe à 1.26
%
1,260 36 240,18 5 706,82 0,00 346,34
10001556817 N 0,00 A-1 892 948,66 17,48 F Taux fixe à 1.72
%
1,710 43 372,50 15 825,98 0,00 341,30
1409362 N 0,00 A-1 770 500,00 5,69 F Taux fixe à 0.74
%
0,740 134 000,00 6 321,46 0,00 332,60
14100 N 0,00 A-1 834 375,00 6,12 F Taux fixe à 3.08
%
3,070 133 500,00 28 268,63 0,00 3 283,73
141207 N 0,00 A-1 1 023 000,00 7,68 F Taux fixe à 0.86
%
0,860 132 000,00 9 507,30 0,00 610,96
15945 N 0,00 A-1 183 710,29 0,86 F Taux fixe à 3.25
%
3,300 177 751,24 9 751,76 0,00 862,42
4661236 N 0,00 A-1 105 116,82 1,32 F Taux fixe à 1.9 % 1,900 51 093,02 2 967,99 0,00 1 359,22
5319121 N 0,00 A-1 588 099,38 13,68 F Taux fixe à 1.73
%
1,730 36 848,29 10 811,59 0,00 3 250,07
5380778 N 0,00 A-1 1 564 688,62 21,25 F Taux fixe à 0.63
%
0,630 67 760,44 10 100,72 0,00 2 431,26
5380779 N 0,00 A-1 1 710 000,00 37,75 V (Livret A(Préfixé)
+ 0.6)-Floor -0.6
sur Livret
A(Préfixé)
3,590 45 000,00 63 180,00 0,00 15 219,00
60 N 0,00 A-1 1 892 692,31 14,58 F Taux fixe à 1.03
%
1,030 118 220,29 20 256,75 0,00 3 194,97
A1413047 N 0,00 A-1 1 226 250,00 8,58 F Taux fixe à 1.77
%
1,770 136 250,00 24 116,25 0,00 9 103,88
A14140FO N 0,00 A-1 758 600,67 9,90 F Taux fixe à 0.93
%
0,930 67 865,20 7 450,43 0,00 666,31 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 131
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
A14150IS N 0,00 A-1 387 314,25 10,96 F Taux fixe à 1.03
%
1,030 32 146,24 4 320,44 0,00 166,22
A14170A8 N 0,00 A-1 546 679,95 12,68 F Taux fixe à 0.82
%
0,820 40 510,60 4 690,60 0,00 311,30
DD21765639 N 0,00 A-1 1 057 190,56 18,58 V (Euribor 3M +
1.15)-Floor 0 sur
Euribor 3M
4,900 34 446,28 54 660,74 0,00 7 650,65
GW8006 N 0,00 A-1 1 530 000,00 17,83 F Taux fixe à 2.36
%
2,350 85 000,00 37 361,76 0,00 6 018,00
MIN538947EUR N 0,00 A-1 1 925 000,00 17,42 F Taux fixe à 0.78
%
0,780 110 000,00 15 551,26 0,00 1 209,54
MIN542121EUR N 0,00 A-1 875 000,00 17,33 F Taux fixe à 0.86
%
0,860 50 000,00 7 793,76 0,00 1 233,26
MON262611EUR02793460011 N 0,00 A-1 532 000,00 3,92 F Taux fixe à 4.88
%
4,950 133 000,00 30 518,39 0,00 2 163,47
MON517455EUR N 0,00 A-1 541 450,00 12,50 F Taux fixe à 1.76
%
1,780 41 650,00 10 433,60 0,00 4 844,17
MON545715EUR N 0,00 A-1 950 000,00 18,50 V (Euribor 12M +
0.84)-Floor 0 sur
Euribor 12M
4,680 50 000,00 50 452,50 0,00 21 320,77
MON548053EUR N 0,00 A-1 2 500 000,00 19,33 V (Euribor 12M +
0.76)-Floor 0 sur
Euribor 12M
4,520 0,00 0,00 0,00 77 138,13
MPH257301EUR02728050012 N 0,00 E-1 3 264 085,94 3,92 C 3.98-(5*Cap 5.85
sur Euribor
12M(Postfixé))
4,040 664 962,32 158 982,39 0,00 10 825,88
MPH521767EUR N 0,00 A-1 605 201,91 13,67 F Taux fixe à 1.16
%
1,160 40 368,33 7 313,43 0,00 565,53
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 6 489 886,90 505 368,42 194 142,09 0,00 18 883,55
51 N 0,00 A-1 4 244 261,90 11,46 F Taux fixe à 1.86
%
1,890 326 168,42 84 360,94 0,00 3 289,30
56 N 0,00 A-1 521 250,00 12,42 V (Euribor 3M +
0.74)-Floor 0 sur
Euribor 3M
4,530 41 700,00 25 374,09 0,00 1 544,80
CO9244 Tirage N 0,00 A-1 1 140 000,00 11,78 V (Euribor 3M +
0.8)-Floor 0 sur
Euribor 3M
4,580 95 000,00 57 056,86 0,00 10 555,45
CP0036 - Consolidation N 0,00 A-1 584 375,00 13,59 V (Euribor 3M +
0.57)-Floor 0 sur
Euribor 3M
4,320 42 500,00 27 350,20 0,00 3 494,00 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 132
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 30 285,72 6 057,14 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 30 285,72 6 057,14 0,00 0,00 0,00
202200090 N 0,00 A-1 30 285,72 4,17 F Taux fixe à 0 % 0,000 6 057,14 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 33 225 880,55 2 976 078,66 791 027,57 0,00 193 465,29
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 133
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal
(6)
Coût de sortie
(7)
Taux maximal
après couver-
ture éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
MPH257301EUR02728050012 SFIL CAFFIL 11 721 857,43 3 264 085,94 1 21,33 Taux fixe à
3.98 %
Taux fixe à
3.98 %
104 052,91 3.98-(5*Cap
5.85 sur
Euribor
12M(Postfixé))
4,040 158 982,39 0,00 9,82
TOTAL (E) 11 721 857,43 3 264 085,94 104 052,91 158 982,39 0,00 9,82
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 11 721 857,43 3 264 085,94 104 052,91 158 982,39 0,00 9,82
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance. VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 134
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 135
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
30 0 0 0 0
% de l’encours 90,16 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 29 961 794,61 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
1 0 0 0 0
% de l’encours 9,82 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 3 264 085,94 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 136
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 1 000 €
09/12/2022
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L Subventions équipements organismes publics et aux personnes de
droit privé[ 204xx1]
5 09/12/2022
L Subventions équipements organismes publics et aux personnes de
droit privé [204xx2]
30 09/12/2022
L Subventions équipements organismes publics et aux personnes de
droit privé [204xx3/4/5]
40 09/12/2022
L Attribution de compensation d'investissement [2046] 5 09/12/2022
L Frais réalisation documents urbanismes et à la numérisation du
cadastre [202]
10 09/12/2022
L Frais d'études [2031] 5 09/12/2022
L Frais de recherche et de développement [2032] 5 09/12/2022
L Frias d'insertions [2033] 5 09/12/2022
L Conces & droits simil,brevets, licences,marques,procédés, logiciels
[2051]
5 09/12/2022
L Immobilisations incorporelles reçues au titre d'une mise à disposition
[2087]
10 09/12/2022
L Autres immobilisations incorporelles [2088] 10 09/12/2022
L Plantations d'arbres et d'arbustes [2121] 20 09/12/2022
L Autres agencements & aménagements de terrains [2128] 20 09/12/2022
L Bâtiments de rapport [2132] 30 09/12/2022
L Constructions sur sol d'autrui : immeubles de rapport [2142] 30 09/12/2022
L Matériel roulant d'incendie et de défense civile [21561] 6 09/12/2022
L Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile [21568] 6 09/12/2022
L Matériel roulant voirie [21571] 10 09/12/2022
L Autre matériel et outillage voirie [21578] 10 09/12/2022
L Autres installations, matériel et outillage techniques [2158] 8 09/12/2022
L Immo corpo mise à disposition : plantations d'arbres et d'arbustes
[21721]
15 09/12/2022
L Autre agencement et aménagement de terrain [21728] 15 09/12/2022
L Immeuble de rapport [21732] 30 09/12/2022
L Immeuble de rapport [21742] 30 09/12/2022
L Matériel et outillage de voirie [21757] 10 09/12/2022
L Immo corpo mise à disposition : autres installations, matériels et
outillage technique [21758]
8 09/12/2022
L Immo corpo mise à disposition : matériel de transport [21782] 10 09/12/2022
L Immo corpo mise à disposition : matériel de bureau et matériel
inforùatique [21783]
5 09/12/2022
L Immo corpo mise à disposition : mobilier [21784] 8 09/12/2022
L Immo corpo mise à disposition : cheptel [21785] 8 09/12/2022
L Immo corpo mise à disposition : autres immobilisations corporelles
[21788]
5 09/12/2022
L Installationd générales, agencements et aménagements divers [2181] 10 09/12/2022
L Matériel de transports [2182] 10 09/12/2022
L Matériel de bureau et matériel informatique [2183] 5 09/12/2022
L Mobilier [2184] 8 09/12/2022
L Cheptel [2185] 8 09/12/2022
L Autres immobilisations corporelles [2188] 5 09/12/2022 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 137
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS A4
A4 – ETAT DES PROVISIONS
Nature de la provision
Montant de la
provision de
l’exercice (1)
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions
constituées
au 01/01/N
Montant total
des
provisions
constituées
Montant des
reprises SOLDE
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 25 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00 0,00
CONTENTIEUX RH 25 000,00 06/10/2023 0,00 25 000,00 25 000,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 5 706,12 940,47 6 646,59 0,00 6 646,59
Créances douteuses 5 706,12 09/03/2023 940,47 6 646,59 0,00 6 646,59
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 30 706,12 940,47 31 646,59 25 000,00 6 646,59
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …). VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 138
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 3 092 000,00 I 3 028 833,66
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 2 992 000,00 2 976 078,66
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 2 479 000,00 2 464 653,10 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 506 000,00 505 368,42 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 7 000,00 6 057,14 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 100 000,00 52 755,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 100 000,00 52 755,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par
des ressources propres 3 028 833,66 154 515,50 738 201,38 3 921 550,54
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 139
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 5 615 000,00 III 3 115 927,64
Ressources propres externes de l’année (a) 1 767 000,00 1 460 538,41
10222 FCTVA 1 217 000,00 1 217 315,48
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 550 000,00 242 261,21
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 961,72
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 3 848 000,00 1 655 389,23
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation des document 13 500,00 13 460,00
28031 Frais d'études 40 000,00 19 646,00
28032 Frais de recherche et de développement 5 000,00 5 256,00
28033 Frais d'insertion 3 000,00 2 832,00
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 23 000,00 12 483,10
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 3 000,00 2 951,00
28041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel 62 000,00 61 108,00
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 189 500,00 121 849,69
28041582 GFP : Bâtiments, installations 300 000,00 95 467,27
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 25 000,00 22 227,00
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 25 000,00 24 000,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 15 000,00 15 948,00
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 4 000,00 3 793,00
2804422 Sub nat privé - Bâtiments et installat° 60 000,00 57 083,00
28051 Concessions et droits similaires 40 000,00 41 344,63
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 15 000,00 21 869,55
28128 Autres aménagements de terrains 120 000,00 116 935,77
281312 Bâtiments scolaires 1 000,00 0,00
28132 Immeubles de rapport 0,00 352,00
28138 Autres constructions 4 000,00 3 510,00
28151 Réseaux de voirie 20 000,00 20 004,00
28152 Installations de voirie 15 000,00 11 904,00
281533 Réseaux câblés 0,00 25,00
281534 Réseaux d'électrification 20 000,00 21 465,00
281538 Autres réseaux 65 000,00 63 917,00
281568 Autres matériels, outillages incendie 25 000,00 33 177,02
281578 Autre matériel et outillage de voirie 15 000,00 13 162,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 220 000,00 216 915,49
28181 Installations générales, aménagt divers 2 000,00 1 881,00
28182 Matériel de transport 60 000,00 57 753,60
28183 Matériel de bureau et informatique 120 000,00 131 982,32
28184 Mobilier 90 000,00 102 800,47
28188 Autres immo. corporelles 400 000,00 338 286,32
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 140
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 253 000,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 1 595 000,00 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R1068 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
3 115 927,64 279 149,34 0,00 2 425 302,73 5 820 379,71
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 3 921 550,54
Ressources propres disponibles IV 5 820 379,71
Solde V = IV – II (3) 1 898 829,17
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 141
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A10.1
A10.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
01/01/2024 MPL19008 G3 2023 CITEOS SUITE 0,00 0,00 0
01/01/2024 EX CREATION CRECHE FA - TRAVAUX DE
MENUISERIES INTERIEURE
8 510,14 0,00 0
01/01/2024 ECOLE JULES FERRY REMPLACEMENT FENETRE
2 VANTAUX
3 899,05 0,00 0
01/01/2024 CHANGEMENT COMPLET DES BORDURE 2 964,00 0,00 1
01/01/2024 AVANT VENTE DE LA PARCELLE- DEMOLITION 69
RUE DU 11 NOV 1918
9 629,10 0,00 0
01/01/2024 TVX DE PEINTURE SALLE DES ECHECS 2 249,60 0,00 0
01/01/2024 2024 LICENCE AGENDIZE 72,00 0,00 1
01/01/2024 ROBOT MENAGE EXPLO 4 129,32 0,00 1
01/01/2024 BUREAU CONTROLE AMENAGEMENT CI 632,00 0,00 1
01/01/2024 ST EX CREATION CRECHE FA - TRAVAUX DE
DESAMIANTAGE DEPLOMBAGE
43 242,00 0,00 0
01/01/2024 LOCAL BOULISTES SALENGRO REMPL 383,06 0,00 1
01/01/2024 BOULE LYONNAISE PROJECTEUR LED 227,42 0,00 1
01/01/2024 SERVICE MAIRIE ACHAT BLOCS SEC 4 402,90 0,00 1
01/01/2024 ECOLE JACQUES PREVERT REMPLACE 389,29 0,00 1
01/01/2024 LAMPADAIRES - EPI HAVEL JESSIC 3 215,52 0,00 1
01/01/2024 INVEST CR LES CAPUCINES MICRO- 119,99 0,00 1
01/01/2024 MISE EN CONFORMITE DU SSI DE L'ECOLE ST
EXUPERY
21 867,00 0,00 0
01/01/2024 CHALOUPE FAUTEUIL BUREAU 631,68 0,00 1
01/01/2024 2024 LICENCE AGENDIZE 72,00 0,00 1
01/01/2024 SUB PLAN FACADE 12 000,00 0,00 1
01/01/2024 JURY CONCOURS FABRIQUE SOLUTIONS 584,55 0,00 0
01/01/2024 RENOUVELLEMENT ANNUEL LICENCES
MICROSOFT
18 452,34 0,00 5
01/01/2024 MAIRIE CHANGEMENTS ECLAIRAGES 2 812,33 0,00 1
01/01/2024 ECOLE SAINT EXUPERY BALLON DE 266,77 0,00 1
01/01/2024 PLANTATION ROND POINT CANAL CO 4 607,73 0,00 1
01/01/2024 CHAINE COUR DE LA MAIRIE 583,80 0,00 1
01/01/2024 HAUFFE BIBERON MEDIA 24 37,69 0,00 1
01/01/2024 REAPRO POUR MOBILIER URBAIN 13 298,40 0,00 1
01/01/2024 FAUTEUIL POUR RUE GENERAL DE G 916,80 0,00 1
01/01/2024 ECOLE LE HAMELET REMPLACEMENT 144,00 0,00 1
01/01/2024 ACHAT ET POSE MOBILIER URBAIN 2 400,00 0,00 1
01/01/2024 FOURNITURE DE COFFRETS VENTILE 1 031,40 0,00 1
01/01/2024 LE MOULIN REMPLACEMENT LAMPES 465,82 0,00 1
01/01/2024 PLANTATION JARDIN PUBLIC 2 661,57 0,00 1
01/01/2024 AMENAGEMENT PLANTATION JARDIN 383,37 0,00 1
01/01/2024 MOE EGLISE MS3 4 075,71 0,00 0
01/01/2024 MISE EN CONFORMITE DU SSI DE L'ECOLE ST
EXUPERY
949,02 0,00 0
01/01/2024 MPL19008 G3 2024 GT FORLUX 9 147,77 0,00 0
01/01/2024 SERVICE ESPACES VERTS CHANGEME 1 324,16 0,00 1
01/01/2024 ST EX CRECHE FA TRVX PEINTURE RDC 58 909,40 0,00 0
01/01/2024 RD 71 AVENUE HENRI DUNANT - SUPPRESSION
DES ILOTS DE STATION
6 020,39 0,00 20
01/01/2024 ECOLE JULES FERRY - MISE A LA COTE D'UN
TAMPON AIRE DE LOUVIERS
1 615,94 0,00 20
01/01/2024 INMAC CABLE HDMI BLINDE ECOLES 110,76 0,00 1
01/01/2024 2024 LICENCE AGENDIZE 72,00 0,00 1
01/01/2024 ECOLE LA SOURIS VERTE REMPLACE 370,45 0,00 1
01/01/2024 EX ECOLE JULES FERRY MATERNELLE
DOUBLAGE PLACOFLAM
642,91 0,00 0
01/01/2024 1 PC PORTABLE GUILLAUME POIGNARD 1 559,35 0,00 5
01/01/2024 COMPTEUR RADAR MOBILE 3 876,00 0,00 1
01/01/2024 GAZON PLACAGE AMENAGEMENT ERNE 457,62 0,00 1
01/01/2024 INMAC DOUCHETET MEDIATHEQUE 81,14 0,00 1
01/01/2024 PRATICABLES SCENE EXTERIEUR 6 128,65 0,00 1
01/01/2024 ECHELLE ECLAIRAGE PUBLIC 359,88 0,00 1
01/01/2024 INVESTISSEMENT - MATERIELS COM 1 296,32 0,00 1 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 142
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
01/01/2024 ACHAT ASPIRATEUR EAU ET POUSSI 684,00 0,00 1
01/01/2024 EQUIPEMENT POUR LE POSTE DE MM 241,20 0,00 1
01/01/2024 EQUIPEMENT POSTE DE EMILIE POI 2 304,30 0,00 1
01/01/2024 2024 LICENCE AGENDIZE 72,00 0,00 1
01/01/2024 DECI - RUE HENRI DUNANT N°115- 5 562,32 0,00 1
01/01/2024 EQUIPEMENT DE SERVICE - ACHAT 936,80 0,00 1
01/01/2024 CAFETIERE BOULLOIRE ACTIONS EXT 99,80 0,00 1
01/01/2024 CRECHE FA - CHARIOT-POUBELLE 401,11 0,00 1
01/01/2024 MATERIEL ARROSAGE ERNEST THOREL 350,86 0,00 1
01/01/2024 CAFETIERE MEDIATHEQUE 56,99 0,00 1
01/01/2024 INVEST - CRECHE FA - MOBILIER 12 904,30 0,00 1
01/01/2024 ECOLES COUCHETTES CHAT PERCHE 1 661,22 0,00 1
01/01/2024 TOILE DE FOND CHROMA 310,57 0,00 1
01/01/2024 KIT ECLAIRAGE VIDEO 35,99 0,00 1
01/01/2024 TREPIED HORIZONTAL 71,58 0,00 1
01/01/2024 INVEST - PETIT EQUIPEMENTS ELE 97,26 0,00 1
01/01/2024 INVEST - ECOLES VAISSELLE 3 053,54 0,00 1
01/01/2024 CIMETIERE MISE EN CONFORMITE T 1 919,69 0,00 1
01/01/2024 DECI - MISE EN CONFORMITE DES 26 586,88 0,00 1
01/01/2024 COMPLEMENT THOREL JARDIN PUBLI 1 727,05 0,00 1
01/01/2024 EX ECOLE JULES FERRY MATERNELLE NOUVEAU
BRANCHEMENT
7 057,55 0,00 0
01/01/2024 ORANGE ACHAT TELEPHONE NATHALIE
CAUDOUX.
1 171,80 0,00 1
01/01/2024 2024 LICENCE AGENDIZE 72,00 0,00 1
01/01/2024 PROTECTION TRACTEUR STV 32 1 552,37 0,00 1
01/01/2024 INVEST - CRECHE FA - MEUBLES O 43,60 0,00 1
01/01/2024 4 STATIONS D'ACCUEIL DELL WD19S 597,70 0,00 1
01/01/2024 TABLE RONDE 472,00 0,00 1
01/01/2024 ACQUISITION DE 4 VELOS ELECTRI 10 366,78 0,00 1
01/01/2024 INVEST - ECOLES - TABOURETS AT 1 423,43 0,00 1
01/01/2024 INVEST - ECOLES - J PREVERT EL 660,00 0,00 1
01/01/2024 INVEST - CRECHE FA - REFRIGERA 828,98 0,00 1
01/01/2024 INVEST - ECOLES - CASIER CUBE 359,82 0,00 1
01/01/2024 2024 LICENCE AGENDIZE 72,00 0,00 1
01/01/2024 TVX AMENAGEMENT CIMETIERE VEGETALISATION 59 564,84 0,00 20
01/01/2024 MATERIEL ECOLES - 5 STYLETS VPI JULES FERRY 245,58 0,00 1
01/01/2024 ANRU RECONST CRECHE DES ACACIAS CPSP 378,85 0,00 0
01/01/2024 CONSEILLER TECHN SECURITE SAL ROTONDE. 680,40 0,00 0
01/01/2024 TRVX LOGEMENT CIMETIER 3 505,78 0,00 0
01/01/2024 2 IMPRIMANTES MULTIFONCTIONS C 934,10 0,00 5
01/01/2024 St EX CREATION CRECHE FA - TRAVAUX
D'ELECTRICITE
7 684,24 0,00 0
09/01/2024 MATERIEL SERVICE COM 2 751,84 0,00 5
10/01/2024 CHAUFFAGE R23-R24 DEC 2023 7 954,46 0,00 0
10/01/2024 DECI - CREATION PEI 2023 - F 8 579,72 0,00 6
12/01/2024 2023-000679 20/12/2023 378,85 0,00 0
12/01/2024 MISSION CT CREATION CRECHE FAM 5 953,44 0,00 0
12/01/2024 CSPS CRECHE FA 783,00 0,00 0
12/01/2024 10591FAC2401000029 08/01/2024 816,72 0,00 0
12/01/2024 ANRU CRECHE ACACIAS - TRAVAUX 4 438,61 0,00 0
17/01/2024 MPL19008 G3 2023 CITEOS 17 057,64 0,00 0
17/01/2024 MPL19008 G3 2023 CITEOS 504,76 0,00 0
18/01/2024 JULES FERRY - CREATION TROP PL 4 488,65 0,00 0
18/01/2024 FOURNITURE PLAQUES PLEXI POUR 470,10 0,00 20
23/01/2024 FOURNITURE ET POSE DE COLONNE 7 798,32 0,00 0
24/01/2024 RELEVAGE GRANDES ORGUES 2024 13 726,61 0,00 0
25/01/2024 PLAQUE DE RUE POUR CHENE ORDRE 124,28 0,00 0
25/01/2024 CONTAINER 40 PIEDS 7 452,00 0,00 5
29/01/2024 RACCORDEMENT CHAUFFAGE URBAIN- 105 282,08 0,00 0
29/01/2024 RACCORDEMENT CHAUFFAGE URBAIN 140 945,76 0,00 0
29/01/2024 DECI - AV H. BOUCHER N°41- MI 4 897,73 0,00 6
29/01/2024 DECI - CHAUSSEE DE PARIS- CREA 6 842,26 0,00 6
29/01/2024 DECI - AV HELENE BOUCHER N°38- 4 897,73 0,00 15
29/01/2024 LE MOULIN INSTALLATIONS BLOCS 1 895,27 0,00 5
31/01/2024 ANRU CRECHE ACACIAS - PRESTATI 660,00 0,00 0
01/02/2024 RENOUVELLEMENT 2024 LICENCES A 7 084,40 0,00 5
02/02/2024 ECH ANRU RECONST CRECHE DES AC 378,85 0,00 0
06/02/2024 CHAUFFAGE R23-R24 2024 58 843,19 0,00 0
13/02/2024 LOGEMENT STADE COUDRAY ISOLATI 5 285,55 0,00 0
16/02/2024 ANRU ECOLE ACACIAS - RELEVE HE 960,00 0,00 0
17/02/2024 CHAUFFAGE P3 2023 21 876,47 0,00 0 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 143
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
19/02/2024 PANNEAUX SIGNALETIQUES 360,00 0,00 0
21/02/2024 SUB PLAN FACADE- 44 RUE DU QUA 6 000,00 0,00 30
21/02/2024 SUB PLAN FACADE- DECAUX- 7 RUE 1 464,00 0,00 30
21/02/2024 SUB PLAN FACADE- SCI DULAN 13 7 862,42 0,00 30
21/02/2024 UGAP 30 LICENCES SUPPLEMENTAIR 1 253,96 0,00 5
28/02/2024 ECH PREPA TERRAIN PREAL A LA 6 493,68 0,00 20
28/02/2024 MPL19008 G3 2024 CITEOS 1 539,30 0,00 0
28/02/2024 MPL19008 G3 2024 GT FORLUX 23,44 0,00 0
28/02/2024 REQUALIFICATION ESPACES VERTS 48 421,80 0,00 20
28/02/2024 ECH ANRU RECONST CRECHE DES AC 378,85 0,00 0
29/02/2024 DIVISION PARCELLE AM224- DETAC 1 200,00 0,00 0
29/02/2024 INVEST LA BS TALKIE WALKIE MUS 662,92 0,00 5
09/03/2024 LA CHALOUPE ASCENSEUR EN PANNE 5 280,00 0,00 0
09/03/2024 JULES FERRY - F & P SIGNALETIQUE INTERIEURE 1 961,45 0,00 0
13/03/2024 LOGT DU CIMETIERE TRAITEMENT D 0,00 0,00 0
14/03/2024 CRECHE FA ECOLE ST EX- MISSIO 25 824,12 0,00 0
14/03/2024 INVEST ACHAT PROJET COIN MATER 1 102,84 0,00 8
14/03/2024 BORNAGE DETACHEMENT PARCELLE A 696,00 0,00 0
14/03/2024 BATTERIE POUR AUTO LAVEUSE 1 202,29 0,00 8
14/03/2024 ARROSAGE ERNEST THOREL 214,18 0,00 20
14/03/2024 ARROSAGE ERNEST THOREL 603,72 0,00 20
28/03/2024 CAFETIERE SERVICE 69,99 0,00 5
28/03/2024 ECOLE JULES FERRY- CREATION BR 1 591,20 0,00 0
28/03/2024 ECOLE JULES FERRY- SUPPRESSION 332,40 0,00 0
28/03/2024 EQUIPEMENTS DE SERVICE - BOUCL 724,80 0,00 5
28/03/2024 AMENAGEMENT PLANTATION PLACE S 2 969,26 0,00 20
29/03/2024 EQUIPEMENT COMMUNICATION 2 885,81 0,00 8
29/03/2024 EGLISE NOTRE-DAME - RESTAURATI 32 906,15 0,00 0
29/03/2024 CHAUFFAGE P3 14 144,75 0,00 0
03/04/2024 ANRU CRECHE ACACIAS - PRESTATI 1 440,00 0,00 0
03/04/2024 ARROSAGE ERNEST THOREL 110,15 0,00 20
03/04/2024 NOUVEAUX JEUX POUR LA PLAQUETT 11 234,52 0,00 20
04/04/2024 MPL19008 G3 2023 MOULIN L'AIR 27 264,99 0,00 0
05/04/2024 ECH ANRU RECONST CRECHE DES AC 1 136,55 0,00 0
05/04/2024 CRECHE FA DANS ECOLE ST EX- MI 522,00 0,00 0
05/04/2024 CRECHE FA DANS ECOLE ST EX- MI 783,00 0,00 0
05/04/2024 CCAS : PARTICIPATION EQUIPEMENT 93 000,00 0,00 30
05/04/2024 PLAQUES SIGNALETIQUE POUR CIME 162,77 0,00 0
05/04/2024 INMAC ADAPTATEURS STOCK 28,38 0,00 5
09/04/2024 ECOLE LE HAMELET REFAIRE TOUT 2 339,16 0,00 0
09/04/2024 ANRU CRECHE ACACIAS- MISSION C 2 450,16 0,00 0
11/04/2024 ETUDE FAISA TIERS LIEUX EGIS 11 985,00 0,00 0
12/04/2024 TRVX CRECHE FA-LOCATION SANITA 558,43 0,00 0
16/04/2024 AVANT VENTE DE PARCELLE- EXPERTISE ORDON 4 209,90 0,00 0
16/04/2024 ACHAT BAC D'EQUARISSAGE POUR A 854,40 0,00 5
16/04/2024 ST EX CRECHE FA TRVX DESAMIANT 35 784,00 0,00 0
23/04/2024 MICRO-ONDE SALLE FOYER QUEMIN 139,99 0,00 5
23/04/2024 EQUIPEMENT POUR LE POSTE DE MM 628,73 0,00 5
23/04/2024 FOURNITURE D'UNE BALAYEUSE 18 952,42 0,00 5
23/04/2024 FOURNITURE D'UN ASPIRO-BROSSE 4 572,00 0,00 5
23/04/2024 LOGEMENT COUDRAY FOURNITURE ET 452,43 0,00 0
23/04/2024 FOURNITURE DE BATTERIE POUR MA 764,82 0,00 5
24/04/2024 2024 ACACIAS RECUP AVANCE 9 980,34 0,00 0
30/04/2024 FOURNITURES DE FAUTEUILS DE BU 361,18 0,00 5
30/04/2024 JULES FERRY - FIXATION DES TUI 1 680,11 0,00 0
03/05/2024 SERVICE TECHNIQUE BUREAU URBAN 1 200,00 0,00 0
03/05/2024 MISE EN SECURITE TERRASSE ET R 5 271,18 0,00 0
14/05/2024 ECOLE JULES FERRY MATERNELLE B 2 129,42 0,00 0
14/05/2024 FOURNITURE DE 9 TOTEMS POUR LA 10 572,00 0,00 0
14/05/2024 FUTURE CRECHE DE SAINT EXUPERY 19 854,02 0,00 0
15/05/2024 REQUALIFICATION ESPACES VERTS 7 934,40 0,00 20
15/05/2024 INVESTISSEMENT - REMORQUE MANU 2 414,52 0,00 5
15/05/2024 RADAR PEDAGOGIQUE 4 722,96 0,00 0
16/05/2024 ECRANS CABLES SERVICE COMMUN 430,78 0,00 5
16/05/2024 INVESTISSEMENT - SOCLE DRAPEAU 724,80 0,00 5
16/05/2024 TRVX CRECHE FA-LOCATION SANITA 558,43 0,00 0
16/05/2024 TRVX CRECHE FA-LOCATION SANITA 558,43 0,00 0
16/05/2024 TRVX CRECHE FA-LOCATION SANITA 558,43 0,00 0
22/05/2024 ACHAT INVEST DARTY MEDIA 24 119,99 0,00 5
22/05/2024 MISE EN SECURITE TERRASSE ET R 9 379,70 0,00 0
22/05/2024 LA SCENE 5 CHANGEMENTS DE BATT 127,06 0,00 8
22/05/2024 BATTERIES POUR AUTOLAVEUSE 723,64 0,00 8 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 144
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
22/05/2024 JARDINIERE POISSONNERIE 2 618,02 0,00 0
22/05/2024 INVEST - CRECHE FA - MEUBLES O 379,00 0,00 8
24/05/2024 LA CHALOUPE COMMISSION DE SECU 9 699,60 0,00 0
28/05/2024 RENOUVELLEMENT DRAPEAUX SUR MA 774,00 0,00 5
28/05/2024 EQUIPEMENT DE SERVICE TAILLE H 2 290,00 0,00 8
28/05/2024 INVEST - RPE - MOBILIER 1 217,73 0,00 8
28/05/2024 EQUIPEMENT POUR LE POSTE DE MM 1 708,28 0,00 5
28/05/2024 FOURNITURES DE TABLEAU BLANC 129,99 0,00 5
28/05/2024 REMPLACEMENT BALLON D EAU CHAU 910,27 0,00 0
28/05/2024 INVEST - CHALOUPE AMENAGEMENT 890,00 0,00 8
28/05/2024 EX ECOLE ST EXUPERY EN CRECHE 203,18 0,00 5
31/05/2024 MPL22045 MOBILIERS LOT 1 72 747,48 0,00 8
05/06/2024 CRECHE FA ST EXUPERY - REMISE 1 342,20 0,00 0
05/06/2024 INVEST-PASTEL -LOUVIERS PLAGE 1 317,30 0,00 8
05/06/2024 EQUIPEMENT DEBROUSSALLEUSE 1 447,00 0,00 8
05/06/2024 CRECHE FA ST EXUPERY - REMISE 3 415,56 0,00 0
05/06/2024 INVEST - ECOLES - VESTIAIRES C 427,20 0,00 8
06/06/2024 ACHAT NETTOYEUR HAUTE PRESSION 539,00 0,00 8
06/06/2024 INMAC ADAPTATEURS STOCK 29,94 0,00 5
06/06/2024 INVEST - ECOLES VAISSELLE 65,76 0,00 8
06/06/2024 INVEST - ECOLES - COMPRESSEUR 305,40 0,00 5
06/06/2024 INVEST - ECOLES - ASPIRATEURS 504,00 0,00 5
06/06/2024 INVEST - KIOSQUE - CISAILLE PA 145,30 0,00 5
06/06/2024 AVENANT REQUALIF PLACE DE POIS 25 238,03 0,00 5
06/06/2024 ACHAT INVEST ENCEINTE DARTY ME 379,99 0,00 5
07/06/2024 2021 ANNONCES OP 20800 864,00 0,00 0
07/06/2024 INVEST - ECOLES - MICRO ONDES 100,00 0,00 5
07/06/2024 INVEST- ECOLES - J PREVERT - C 338,99 0,00 8
07/06/2024 INVEST - ECOLES - REFRIGERATEU 578,96 0,00 5
07/06/2024 TRVX CRECHE FA-LOCATION SANITA 558,43 0,00 0
07/06/2024 LA CHALOUPE COMMISSION DE SECU 997,92 0,00 0
07/06/2024 ECOLE LE HAMELET REMPLACEMENT 1 769,08 0,00 0
07/06/2024 INVEST - ECOLES - TAPIS ENTREE 133,09 0,00 8
10/06/2024 OPERATION 71002 RESTAURATION EGLISE NOTRE
DAME
66 697,20 0,00 0
10/06/2024 2019 JULES FERRY OP21202 128 630,05 0,00 0
10/06/2024 2019 EGLISE NOTRE DAME OPERATION 71002 58 123,37 0,00 0
10/06/2024 2019 EGLISE NOTRE DAME REHABILITATION OP
71002
1 152,00 0,00 0
10/06/2024 2020 OPERATION 20800 216,00 0,00 0
10/06/2024 2020 JULES FERRY OP 21202 11 040,00 0,00 0
10/06/2024 2020 EGLISE NOTRE DAME REHABILITATION OP
71002
36 023,62 0,00 0
10/06/2024 2021 OPERATION 82417 ANRU 17 244,00 0,00 0
10/06/2024 AAPC EGLISE ND OP 71002 1 404,00 0,00 0
10/06/2024 2021 ANNONCES OP82417 864,00 0,00 0
10/06/2024 2021 ETUDE AVANT TVX DE VIDEO PROTECTION
OP 11202
7 572,00 0,00 6
10/06/2024 2021 OP 0200002006 SYSTEME INFORMATIQUE 42 636,00 0,00 0
10/06/2024 EGLISE NOTRE DAME OP71002 127 413,31 0,00 0
10/06/2024 AAPC BLOCS MODULAIRES CENTRE PASTEL 1 296,00 0,00 0
10/06/2024 2022 MPL21027 AMENAGEMENT DE SECURITE
LOUVIERS OP820110
52 662,00 0,00 30
10/06/2024 2022 AAPC OPERATION 41104 864,00 0,00 0
10/06/2024 PUB OPERATION 9862802 864,00 0,00 0
10/06/2024 PUB VIDEOPROTECTION OP11202 972,00 0,00 15
10/06/2024 2022 AAPC MOBILIER LES EXPLORATEUR 216,00 0,00 1
11/06/2024 TRVX CRECHE FA-LOCATION SANITA 558,43 0,00 0
11/06/2024 LA CHALOUPE COMMISSION DE SECU 1 479,60 0,00 0
13/06/2024 ACHAT 3 FAUTEUILS NEWPORT POUR 1 375,20 0,00 8
13/06/2024 EX ECOLE ST EXUPERY EN CRECHE 581,20 0,00 5
13/06/2024 INVEST - RPE - MOBILIER 84,78 0,00 8
13/06/2024 ACHAT INVEST SARHAN VIOLONCELL 2 700,00 0,00 5
17/06/2024 INMAC 3 ADAPTATEURS RESEAU 114,41 0,00 5
17/06/2024 INVESTISSEMENT - MATERIELS COM 1 850,27 0,00 5
17/06/2024 AMENAGEMENT DU POSTE DE MME FR 3 381,64 0,00 5
17/06/2024 CESSION DE HILI CAVELIER DE LA 148,00 0,00 0
18/06/2024 INVEST - ECOLES - CLIMATISEUR 1 988,98 0,00 5
18/06/2024 INVEST - CRECHE FA - MOBILIER 1 548,89 0,00 5
18/06/2024 INVEST - ECOLES - POUBELLES ET 261,60 0,00 8
18/06/2024 INVEST - CHALOUPE - FONTAIN AC 521,52 0,00 8
18/06/2024 INVEST - KIOSQUE - MICRO ONDES 79,90 0,00 5 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 145
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
20/06/2024 ACHAT OUTILLAGE ELECTRO PORTAT 2 670,36 0,00 8
20/06/2024 EX ECOLE ST EXUPERY EN CRECHE 223,80 0,00 5
20/06/2024 INMAC 20 SOURIS ERGONOMIQUES D 390,72 0,00 5
20/06/2024 AMENAGEMENT DU POSTE DE MME GU 1 029,05 0,00 5
20/06/2024 AMENAGEMENT DE POSTE DE MME LE 129,84 0,00 5
20/06/2024 INVEST - CRECHE FA - MATERIEL 677,00 0,00 8
20/06/2024 AMENAGEMENT DE POSTE DE MME MU 2 499,05 0,00 5
25/06/2024 St EX CREATION CRECHE FA - TRAVAUX DE
MACONNERIE GO
112 475,79 0,00 0
25/06/2024 MPL22045 MOBILIERS LOT 1 - DOS 72 747,48 0,00 8
01/07/2024 SERVICE FESTIVITE ACHAT FORD T 51 184,36 0,00 10
01/07/2024 INVEST - ECOLES - CHARIOT 468,00 0,00 5
02/07/2024 CRECHE FA DANS ECOLE ST EXUPER 900,00 0,00 0
04/07/2024 MPL19008 G4 2024 GT FORLUX 12 474,80 0,00 0
10/07/2024 SUB PLAN FACADE- 41 RUE DU GDG 1 722,14 0,00 30
12/07/2024 TRVX CRECHE FA-LOCATION SANITA 558,43 0,00 0
17/07/2024 RELEVAGE GRANDES ORGUES 70 881,39 0,00 0
17/07/2024 CRECHE SAINT GERMAIN REMPLACEM 5 331,74 0,00 0
17/07/2024 FOURNITURE ET POSE D'UN POINT 1 866,00 0,00 0
17/07/2024 ANRU CRECHE ACACIAS- MISSION C 3 271,66 0,00 0
17/07/2024 BRANCHEMENT ELECTRIQUE POUR BO 29 321,76 0,00 0
17/07/2024 TRAVAUX REPRISE SUR BAT SUITE 4 282,51 0,00 0
17/07/2024 MUSEE REPARATION ET ISOLATION 1 362,00 0,00 0
18/07/2024 SEPARATEUR DE VOIE EN BETON 8 536,56 0,00 0
26/07/2024 CRECHE FA DANS ECOLE ST EXUPER 450,00 0,00 0
26/07/2024 St EX CREATION CRECHE FA - TRA 10 513,52 0,00 0
26/07/2024 St EX CREATION CRECHE FA - TRA 35 065,34 0,00 0
26/07/2024 MISE EN SECURITE DU MUR DE L'E 2 322,00 0,00 0
06/08/2024 INVEST - CRECHE CAPUCINES - JE 751,76 0,00 8
06/08/2024 INVEST - CHALOUPE - MOBILIER C 550,00 0,00 8
06/08/2024 INVEST - CHALOUPE - MOBILIER C 110,00 0,00 8
06/08/2024 INVEST - CRECHE FA - LITS MATE 5 186,64 0,00 8
07/08/2024 LOGEMENT STADE COUDRAY CHANGEM 252,44 0,00 0
07/08/2024 CAFETIERES 329,84 0,00 5
13/08/2024 MOBILIER SALLE DES COLONNES 6 105,48 0,00 8
13/08/2024 REAPRO POTELET CENTRE VILLE 2 844,00 0,00 10
13/08/2024 ECOLE JACQUES PREVERT INSTALLA 13 547,04 0,00 0
13/08/2024 INVEST - KIOSQUE - COFFRE FORT 264,40 0,00 5
13/08/2024 LOUVIERS PLAGE - PIEDS PARASOL 259,25 0,00 8
14/08/2024 ECOLE SAINT EXUPERY CHANGEMENT 76,90 0,00 8
14/08/2024 ECOLE JEAN MOULIN COMMISSION D 2 308,44 0,00 8
14/08/2024 REAPRO CENTRE VILLE ET PLACE T 1 800,00 0,00 10
14/08/2024 ACQUISITION SUPPORT POUR INAUG 637,75 0,00 5
20/08/2024 LE MUSEE SUITE VISITE CONTROLE 540,00 0,00 8
20/08/2024 EX ECOLE JULESMATERNELLE MISE 6 919,70 0,00 0
20/08/2024 LOGITUD 1 LICENCE SUP GVE VERB 360,00 0,00 5
20/08/2024 LOGITUD 4 TERMINAUX DE VERBALI 480,00 0,00 5
20/08/2024 LOGITUD 4 TERMINAUX DE VERBALI 2 016,00 0,00 5
22/08/2024 TRVX CRECHE FA-LOCATION SANITA 558,43 0,00 0
23/08/2024 INVEST - SPORTS - MATERIEL BRI 897,90 0,00 8
23/08/2024 ACHAT INVEST IKEA PROJET MATER 179,00 0,00 5
23/08/2024 SERVICE POLICE MUNICIPALE MISE 5 337,36 0,00 0
23/08/2024 EQUIPEMENT DE SERVICE DEBROUSS 8 220,80 0,00 8
24/08/2024 HONORAIRES MAITRISE D'OEUVRE S 6 676,80 0,00 0
27/08/2024 ECOLE JACQUES PREVERT INSTALLA 47 447,27 0,00 0
27/08/2024 SUITE ACCIDENT VOITURE REPRISE 4 117,20 0,00 0
27/08/2024 ECOLE SAINT EXUPERY CANTINE CH 6 497,45 0,00 0
28/08/2024 INVEST - CHALOUPE PERCOLATEUR 186,00 0,00 5
28/08/2024 INVEST - JARDINS FAM - MATERIE 57,65 0,00 8
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 2 596 501,67 0,00 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 146
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES A10.2
A10.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
18/01/2024 VEHICULE TRAFIC
PASSENGER EXPRESSION
L2H1
19 989,99 10 19 989,99 0,00 800,00 800,00
12/03/2024 Parcelle AM224p rue André
Vin
826,20 0 0,00 826,20 826,20 0,00
12/03/2024 Parcelle AM224p rue André
Vin
793,80 0 0,00 793,80 793,80 0,00
25/03/2024 LOGEMENT 11 RUE
ROGER SALENGRO
16 021,50 0 0,00 16 021,50 56 000,00 39 978,50
07/05/2024 SCE ESPACES VERTS
:RENAULT TRA
15 512,27 10 15 512,27 0,00 9 725,00 9 725,00
20/06/2024 PUPITRE ROTATIF 900,00 5 0,00 900,00 900,00 0,00
02/07/2024 ACQUISITION JUMPER S
VOIRIE
11 300,00 10 11 300,00 0,00 3 500,00 3 500,00
10/12/2024 ACHAT D UN VEHICULE
KANGOO EXPRESS GC
13 463,48 10 13 463,48 0,00 3 598,00 3 598,00
31/12/2024 MATERIEL DE BUREAU 1 045,08 1 1 045,08 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 CHARIOT ARROSAGE 553,00 1 0,00 553,00 0,00 -553,00
31/12/2024 PUPITRE ROTATIF
SCULPTURE
874,00 1 0,00 874,00 0,00 -874,00
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
30/08/2024 REALISATION PETITS
AMENAGEMENTS DE
VOIRIE
16 517,04 15 16 517,04 0,00 0,00 0,00
30/08/2024 FOURREAU RESEAU
ELECTRIQUE RUE
16 151,46 15 16 151,46 0,00 0,00 0,00
30/08/2024 RUE DE LA HAYE
LECOMTE
ENFOUISSEMENT RESEAU
11 515,81 15 11 515,81 0,00 0,00 0,00
30/08/2024 2017 FRAIS DE
RECHERCHE ET
DEVELOPPEMENT
227,65 5 180,00 47,65 0,00 -47,65
31/12/2024 2023 TVX
AMENAGEMENTS VOIRIE
JULES FERRT
57 407,53 1 57 407,53 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 2023 PLAN FACADE MR
CHAMBORD LUDOVIC
3 000,00 1 3 000,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 FRICHE ILOT J.FERRY
SOLDE CONV
8 483,10 1 8 483,10 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 SUBVENTION FACADE
MME LEQUEUX
1 091,21 1 1 091,21 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 SUBVENTION PLAN
FACADE SCI BREVEDENT
3 702,25 1 3 702,25 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 SUBVENTION PLAN
FACADE MME BER
782,00 1 782,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 SUBVENTION PLAN
FACADE MME BON
854,54 1 854,54 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 REQUAL PLACE DE LA
POISSONNERIE
44 044,12 1 44 044,12 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 245 056,03 56 126,85 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 147 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 148
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
A10.3
Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM)
Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 253 000,00
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 77 570,00
Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 19 968,50
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A10.3 – OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 149
IV – ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN–ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT B1.1
B1.1 – 8015 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Total des
emprunts
contractés par
des collectivités
ou des EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des
emprunts autres
que ceux
contractés par
des collectivités
ou des EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des
emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
33 303 601,47 22 628 517,17 704 405,69 941 131,87
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
2000 P CDC 874 250,14 272 793,52 7,42 A V Livret
A(Préfixé) +
0.8
3,050 V Livret
A(Préfixé) +
0.8
3,790 A-1 EUR 11 412,33 27 530,86
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
2008 P CDC 293 734,00 172 422,82 20,50 A V Livret
A(Préfixé) +
0.8
2,050 V Livret
A(Préfixé) +
0.8
3,790 A-1 EUR 6 753,89 5 311,12
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
2010 P CDC 87 200,00 60 068,81 35,50 A V Livret
A(Préfixé) +
0.8
2,050 V Livret
A(Préfixé) +
0.8
3,790 A-1 EUR 2 312,15 777,28 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 150
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
2022 P CDC 469 396,05 411 674,68 12,08 A V Livret
A(Préfixé) + 1
3,000 V Livret
A(Préfixé) + 1
3,990 A-1 EUR 17 541,78 26 869,91
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
2022 P CDC 252 891,40 237 403,23 27,08 A V Livret
A(Préfixé) + 1
3,000 V Livret
A(Préfixé) + 1
3,990 A-1 EUR 9 758,62 6 562,29
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
2022 P CDC 63 156,70 55 736,35 17,92 A V Livret
A(Préfixé) + 1
3,000 V Livret
A(Préfixé) + 1
3,990 A-1 EUR 2 315,27 2 145,44
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
2022 P CDC 20 721,29 19 470,69 32,92 A V Livret
A(Préfixé) +
1.05
3,050 V Livret
A(Préfixé) +
1.05
4,040 A-1 EUR 800,51 294,96
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
2022 P CDC 839 479,00 685 943,86 7,33 A V Livret
A(Préfixé) + 1
3,000 V Livret
A(Préfixé) + 1
3,990 A-1 EUR 30 392,95 73 879,94
HABITAT
COOPERATIF
NORMANDIE
2017 C Crédit Foncier 275 988,00 164 392,88 20,33 S V Euribor 6M +
1.85-Floor 0
sur Euribor
6M
1,890 V Euribor 6M +
1.85-Floor 0
sur Euribor
6M
5,690 A-1 EUR 10 066,66 8 019,16
HABITAT
COOPERATIF
NORMANDIE
2024 F CE 201 300,00 201 300,00 4,10 X V (Euribor 3M +
1.6)-Floor 0
sur Euribor
3M
5,680 V (Euribor 3M +
1.6)-Floor 0
sur Euribor
3M
5,340 A-1 EUR 8 259,62 0,00
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
1997 P CDC 538 183,31 80 681,71 4,17 A V Livret
A(Préfixé) +
1.2
4,700 V Livret
A(Préfixé) +
1.2
8,940 - EUR 4 023,08 15 105,74
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
1997 P CDC 999 291,51 149 808,71 4,17 A V Livret
A(Préfixé) +
1.2
4,800 V Livret
A(Préfixé) +
1.2
3,220 - EUR 4 120,64 28 048,14
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
1997 P CDC 187 186,28 32 272,31 4,75 A V Livret
A(Préfixé) +
0.8
4,300 V Livret
A(Préfixé) +
0.8
3,790 - EUR 1 449,08 5 861,36
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2013 P CDC 190 056,50 102 453,40 8,33 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,590 A-1 EUR 4 003,65 8 759,05 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 151
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2013 P CDC 101 363,50 54 641,83 8,42 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,590 A-1 EUR 2 135,28 4 671,49
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2017 P CDC 93 454,60 71 273,79 12,17 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
0,750 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,590 A-1 EUR 2 685,70 3 328,90
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2023 P CDC 20 145,20 20 145,20 39,42 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,800 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,380 A-1 EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2023 P CDC 10 315,00 10 315,00 49,42 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,800 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,380 A-1 EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2023 P CDC 127 366,40 127 366,40 39,42 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,770 A-1 EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2023 P CDC 59 112,50 59 112,50 49,42 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,770 A-1 EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2023 P CDC 192 439,20 192 439,20 39,42 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
4,110 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
2,020 A-1 EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2023 P CDC 11 320,00 11 320,00 39,42 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
4,110 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
2,020 A-1 EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2023 P CDC 5 000,00 5 000,00 38,42 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
0,000 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2023 P CDC 117 351,80 117 351,80 39,42 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
4,110 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
2,020 A-1 EUR 0,00 0,00
LOGEAL
IMMOBILIERE
2011 P CDC 134 325,00 101 491,01 26,33 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,590 A-1 EUR 3 710,13 1 568,03
LOGEAL
IMMOBILIERE
2011 P CDC 2 005,60 1 593,65 31,33 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,590 A-1 EUR 57,95 16,02
LOGEAL
IMMOBILIERE
2011 P CDC 18 831,10 13 622,78 26,33 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,800 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,790 A-1 EUR 388,52 252,96 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 152
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
LOGEAL
IMMOBILIERE
2011 P CDC 281,20 214,17 31,33 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,800 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,790 A-1 EUR 6,08 2,79
LOGEO SEINE 2019 P CDC 28 407,89 27 613,71 34,67 A V Livret
A(Préfixé) +
1.06
1,810 V Livret
A(Préfixé) +
1.06
3,910 A-1 EUR 1 073,80 0,00
LOGEO SEINE 2019 P CDC 63 399,22 61 401,82 34,67 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,590 A-1 EUR 2 210,55 2,37
LOGEO SEINE 2019 P CDC 65 736,67 63 898,92 34,67 A V Livret
A(Préfixé) +
1.06
1,810 V Livret
A(Préfixé) +
1.06
3,910 A-1 EUR 2 484,81 0,00
LOGEO SEINE 2019 P CDC 31 726,59 31 074,70 44,67 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,020 A-1 EUR 931,50 0,00
LOGEO SEINE 2019 P CDC 105 000,00 105 000,00 34,67 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
0,000 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
LOGEO SEINE 2020 P CDC 25 000,00 25 000,00 36,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
0,000 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
LOGEO SEINE 2020 P CDC 24 207,44 23 958,09 36,00 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,790 A-1 EUR 435,73 249,35
LOGEO SEINE 2020 P CDC 12 117,45 12 060,07 46,00 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,350 A-1 EUR 218,11 57,38
LOGEO SEINE 2023 F CE 1 204 645,98 1 204 645,98 6,01 X V (Euribor 3M +
1.15)-Floor 0
sur Euribor
3M
4,330 V (Euribor 3M +
1.15)-Floor 0
sur Euribor
3M
4,870 A-1 EUR 61 402,61 0,00
Le Logement
Familal de l'EURE
2009 P Crédit Foncier 7 572,40 6 045,57 34,91 A V Livret
A(Préfixé) +
1.15
2,400 V Livret
A(Préfixé) +
1.15
4,140 A-1 EUR 257,40 156,90
Le Logement
Familal de l'EURE
2009 P Crédit Foncier 64 488,09 38 578,13 14,91 A V Livret
A(Préfixé) +
1.15
2,400 V Livret
A(Préfixé) +
1.15
4,140 A-1 EUR 1 658,21 1 378,68
MON LOGEMENT
27
1989 P CDC 14 025,31 1 335,75 1,08 A V Livret
A(Préfixé) +
0.52
4,940 V Livret
A(Préfixé) +
0.52
3,520 - EUR 69,16 628,96 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 153
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
MON LOGEMENT
27
1996 P CDC 28 230,70 3 661,99 3,50 A V Livret
A(Préfixé) +
0.8
4,300 V Livret
A(Préfixé) +
0.8
3,790 - EUR 171,69 856,24
MON LOGEMENT
27
2010 P CDC 95 500,00 32 396,11 5,50 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,590 A-1 EUR 1 325,69 4 428,61
MON LOGEMENT
27
2011 P CDC 397 200,00 299 570,02 26,75 A V Livret
A(Préfixé) +
0.4
2,650 V Livret
A(Préfixé) +
0.4
3,390 A-1 EUR 10 335,18 4 405,82
MON LOGEMENT
27
2011 P CDC 56 800,00 43 292,45 26,67 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,590 A-1 EUR 1 580,25 603,45
MON LOGEMENT
27
2016 P CDC 53 459,70 46 699,79 31,42 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
4,100 A-1 EUR 1 920,56 29,09
MON LOGEMENT
27
2016 P CDC 16 754,00 15 238,58 41,42 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,860 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,230 A-1 EUR 68,26 0,00
MON LOGEMENT
27
2016 P CDC 30 980,10 26 930,14 31,42 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,860 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,330 A-1 EUR 160,09 149,43
MON LOGEMENT
27
2017 P CDC 72 398,89 41 226,60 10,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.96
1,710 V Livret
A(Préfixé) +
0.96
3,950 A-1 EUR 1 751,58 3 005,29
MON LOGEMENT
27
2017 P CDC 87 532,68 53 678,42 10,08 A V Livret
A(Préfixé) +
1.1
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
1.1
4,090 A-1 EUR 2 353,51 3 724,36
MON LOGEMENT
27
2017 P CDC 90 803,88 27 327,38 2,33 A V Livret
A(Préfixé) +
0.96
1,710 V Livret
A(Préfixé) +
0.96
3,950 A-1 EUR 1 414,45 8 391,17
MON LOGEMENT
27
2017 P CDC 346 698,56 117 186,69 3,50 A V Livret
A(Préfixé) +
0.96
1,710 V Livret
A(Préfixé) +
0.96
3,950 A-1 EUR 5 746,15 27 918,19
MON LOGEMENT
27
2017 P CDC 188 170,69 41 195,95 1,42 A V Livret
A(Préfixé) +
0.96
1,710 V Livret
A(Préfixé) +
0.96
3,950 A-1 EUR 2 404,79 19 531,08
MON LOGEMENT
27
2017 P CDC 586 044,19 0,00 0,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.96
1,710 V Livret
A(Préfixé) +
0.96
3,950 A-1 EUR 3 215,49 81 199,15 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 154
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
MON LOGEMENT
27
2017 P CDC 635 563,50 78 348,72 0,42 A V Livret
A(Préfixé) +
0.96
1,710 V Livret
A(Préfixé) +
0.96
3,950 A-1 EUR 6 097,18 75 620,53
MON LOGEMENT
27
2017 P CDC 129 272,35 15 935,96 0,42 A V Livret
A(Préfixé) +
0.96
1,710 V Livret
A(Préfixé) +
0.96
3,950 A-1 EUR 1 240,15 15 381,07
MON LOGEMENT
27
2017 P CDC 190 724,84 20 991,51 0,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.96
1,710 V Livret
A(Préfixé) +
0.96
3,950 A-1 EUR 1 633,58 20 260,56
MON LOGEMENT
27
2017 P CDC 110 895,18 77 144,53 12,25 A V Livret
A(Préfixé) +
0.96
1,710 V Livret
A(Préfixé) +
0.96
3,950 A-1 EUR 3 222,88 4 241,32
MON LOGEMENT
27
2017 P CDC 205 137,70 169 860,91 19,08 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.25)
0,500 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.25)
2,210 A-1 EUR 4 785,58 4 160,39
MON LOGEMENT
27
2017 P CDC 73 991,91 73 991,91 32,50 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
0,000 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
MON LOGEMENT
27
2019 P CDC 47 047,00 47 047,00 34,25 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
0,000 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
MON LOGEMENT
27
2022 P CDC 119 387,40 115 386,01 36,75 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,790 A-1 EUR 3 232,68 66,81
MON LOGEMENT
27
2022 P CDC 42 102,60 41 143,01 46,75 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,310 A-1 EUR 944,60 0,00
MON LOGEMENT
27
2015 P CDC 14 925,10 10 083,39 15,83 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.25)
0,500 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.25)
2,740 A-1 EUR 287,47 369,87
MON LOGEMENT
27
2015 P CDC 14 548,90 10 183,28 15,83 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,590 A-1 EUR 378,60 333,34
MON LOGEMENT
27
2015 P CDC 38 500,00 31 507,76 30,58 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,790 A-1 EUR 889,56 262,10
MON LOGEMENT
27
2015 P CDC 257 700,00 211 220,14 30,83 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,790 A-1 EUR 5 955,44 1 474,14 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 155
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
MON LOGEMENT
27
2013 P CDC 7 120,00 5 847,77 38,17 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,790 A-1 EUR 164,75 36,18
MON LOGEMENT
27
2017 P CDC 1 646 841,82 1 203 077,46 13,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.9
1,650 V Livret
A(Préfixé) +
0.9
4,760 A-1 EUR 47 700,14 60 042,73
MON LOGEMENT
27
2017 P CDC 176 426,66 128 886,07 13,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.9
1,650 V Livret
A(Préfixé) +
0.9
4,760 A-1 EUR 5 110,13 6 432,40
MON LOGEMENT
27
2013 P CDC 48 550,00 38 101,93 28,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,590 A-1 EUR 1 013,37 873,72
MON LOGEMENT
27
2011 P CDC 76 474,00 60 720,04 36,75 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,790 A-1 EUR 1 715,46 546,51
MON LOGEMENT
27
2010 P CDC 164 190,00 117 796,38 25,75 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,790 A-1 EUR 3 350,12 1 850,65
MON LOGEMENT
27
2013 P CDC 19 950,00 15 081,68 28,00 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,790 A-1 EUR 278,55 393,56
MON LOGEMENT
27
2013 P CDC 13 350,00 11 243,14 38,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,590 A-1 EUR 296,63 165,54
MON LOGEMENT
27
2013 P CDC 89 750,00 70 435,58 28,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,590 A-1 EUR 1 873,32 1 615,16
MON LOGEMENT
27
2010 P CDC 33 200,00 26 364,77 35,75 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,790 A-1 EUR 742,16 141,10
MON LOGEMENT
27
2013 P CDC 4 250,00 3 453,61 38,00 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,790 A-1 EUR 63,26 60,75
MON LOGEMENT
27
2013 P CDC 59 340,00 44 859,48 28,00 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,790 A-1 EUR 828,54 1 170,61
MON LOGEMENT
27
2013 P CDC 31 120,00 26 208,73 38,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,590 A-1 EUR 691,46 385,89 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 156
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
MON LOGEMENT
27
2013 P CDC 12 660,00 10 287,70 38,00 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,790 A-1 EUR 188,44 180,96
MON LOGEMENT
27
2013 P CDC 139 670,00 110 783,66 28,17 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,590 A-1 EUR 4 034,20 1 277,40
MON LOGEMENT
27
2013 P CDC 43 190,00 32 994,34 28,17 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,790 A-1 EUR 937,39 483,80
MON LOGEMENT
27
2013 P CDC 24 670,00 21 003,17 38,17 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,590 A-1 EUR 758,63 69,77
MON LOGEMENT
27
2011 P CDC 9 600,00 3 876,94 6,75 A F 2.35 % 2,350 F 2.35 % 2,340 A-1 EUR 102,96 504,16
MON LOGEMENT
27
2017 P CDC 232 217,77 171 923,07 27,50 A V Livret
A(Préfixé) +
0.9
1,650 V Livret
A(Préfixé) +
0.9
3,890 A-1 EUR 6 849,58 3 707,29
MON LOGEMENT
27
2017 P CDC 4 292,10 3 645,04 29,75 A V Livret
A(Préfixé) +
0.9
1,650 V Livret
A(Préfixé) +
0.9
3,890 A-1 EUR 144,21 52,73
MON LOGEMENT
27
2011 P CDC 11 200,00 4 523,12 6,75 A F 2.35 % 2,350 F 2.35 % 2,340 A-1 EUR 120,12 588,19
MON LOGEMENT
27
2002 P CDC 161 920,00 71 540,90 12,42 A V Livret
A(Préfixé)
3,000 V Livret
A(Préfixé)
2,990 A-1 EUR 2 279,65 4 447,31
MON LOGEMENT
27
2002 P CDC 62 392,00 41 165,38 27,42 A V Livret
A(Préfixé)
3,000 V Livret
A(Préfixé)
2,990 A-1 EUR 1 262,89 930,95
MON LOGEMENT
27
2017 P CDC 26 795,82 23 134,94 32,58 A V Livret
A(Préfixé) +
0.9
1,650 V Livret
A(Préfixé) +
0.9
3,890 A-1 EUR 914,70 318,95
MON LOGEMENT
27
2002 P CDC 2 425 664,00 1 071 727,74 12,42 A V Livret
A(Préfixé)
3,000 V Livret
A(Préfixé)
2,990 A-1 EUR 34 150,54 66 623,54
MON LOGEMENT
27
2017 P CDC 74 218,31 59 240,49 22,58 A V Livret
A(Préfixé) +
0.9
1,650 V Livret
A(Préfixé) +
0.9
3,890 A-1 EUR 2 369,65 1 519,69
MON LOGEMENT
27
2002 P CDC 929 288,00 613 131,04 27,42 A V Livret
A(Préfixé)
3,000 V Livret
A(Préfixé)
2,990 A-1 EUR 18 809,90 13 865,83
MON LOGEMENT
27
2017 P CDC 14 969,73 12 924,54 32,58 A V Livret
A(Préfixé) +
0.9
1,650 V Livret
A(Préfixé) +
0.9
3,890 A-1 EUR 511,01 178,18 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 157
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
MON LOGEMENT
27
1998 P CDC 38 190,90 6 483,72 3,75 A V Livret
A(Préfixé) +
0.8
3,800 V Livret
A(Préfixé) +
0.8
3,790 - EUR 301,63 1 453,83
MON LOGEMENT
27
1998 P CDC 32 200,18 5 466,67 3,75 A V Livret
A(Préfixé) +
0.8
3,800 V Livret
A(Préfixé) +
0.8
3,790 - EUR 254,31 1 225,78
MON LOGEMENT
27
2000 P CDC 28 446,99 11 398,83 10,50 A V Livret
A(Préfixé) +
0.8
3,050 V Livret
A(Préfixé) +
0.8
3,790 A-1 EUR 462,52 772,85
MON LOGEMENT
27
2015 P CDC 6 000,00 5 343,02 40,83 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,210 A-1 EUR 171,22 0,00
MON LOGEMENT
27
2000 P CDC 31 419,74 12 276,94 10,50 A V Livret
A(Préfixé) +
0.8
3,050 V Livret
A(Préfixé) +
0.8
3,790 A-1 EUR 498,15 832,39
MON LOGEMENT
27
2011 P CDC 326 541,00 231 371,23 26,75 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,790 A-1 EUR 6 598,69 4 296,37
MON LOGEMENT
27
2015 P CDC 34 500,00 29 893,59 40,83 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,740 A-1 EUR 816,95 0,00
MON LOGEMENT
27
2015 P CDC 48 400,00 40 946,50 30,83 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,590 A-1 EUR 1 479,33 145,91
MON LOGEMENT
27
2017 P CDC 18 779,89 15 159,57 14,25 T V Livret
A(Préfixé) +
0.565
1,320 V Livret
A(Préfixé) +
0.565
3,510 A-1 EUR 549,77 742,34
MON LOGEMENT
27
2017 P CDC 21 735,98 17 545,80 14,25 T V Livret
A(Préfixé) +
0.565
1,320 V Livret
A(Préfixé) +
0.565
3,510 A-1 EUR 636,32 859,20
MON LOGEMENT
27
2017 P CDC 20 866,54 16 843,97 14,25 T V Livret
A(Préfixé) +
0.565
1,320 V Livret
A(Préfixé) +
0.565
3,510 A-1 EUR 610,86 824,82
MON LOGEMENT
27
2017 P CDC 20 866,54 16 843,97 14,25 T V Livret
A(Préfixé) +
0.565
1,320 V Livret
A(Préfixé) +
0.565
3,510 A-1 EUR 610,86 824,82
MON LOGEMENT
27
2017 P CDC 22 605,42 18 247,63 14,25 T V Livret
A(Préfixé) +
0.565
1,320 V Livret
A(Préfixé) +
0.565
3,510 A-1 EUR 661,77 893,56 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 158
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
MON LOGEMENT
27
2017 P CDC 104 767,44 84 570,75 14,25 T V Livret
A(Préfixé) +
0.565
1,320 V Livret
A(Préfixé) +
0.565
3,510 A-1 EUR 3 067,02 4 141,30
MON LOGEMENT
27
2017 P CDC 38 255,33 30 880,60 14,25 T V Livret
A(Préfixé) +
0.565
1,320 V Livret
A(Préfixé) +
0.565
3,510 A-1 EUR 1 119,91 1 512,17
MON LOGEMENT
27
2017 P CDC 34 777,57 28 073,28 14,25 T V Livret
A(Préfixé) +
0.565
1,320 V Livret
A(Préfixé) +
0.565
3,510 A-1 EUR 1 018,10 1 374,71
MON LOGEMENT
27
2017 P CDC 16 954,07 13 685,72 14,25 T V Livret
A(Préfixé) +
0.565
1,320 V Livret
A(Préfixé) +
0.565
4,330 A-1 EUR 726,21 670,17
MON LOGEMENT
27
2017 P CDC 63 469,07 51 233,73 14,25 T V Livret
A(Préfixé) +
0.565
1,320 V Livret
A(Préfixé) +
0.565
3,510 A-1 EUR 1 858,03 2 508,84
MON LOGEMENT
27
2017 P CDC 33 473,42 27 020,53 14,25 T V Livret
A(Préfixé) +
0.565
1,320 V Livret
A(Préfixé) +
0.565
3,510 A-1 EUR 979,92 1 323,16
MON LOGEMENT
27
2017 P CDC 39 994,21 32 284,27 14,25 T V Livret
A(Préfixé) +
0.565
1,320 V Livret
A(Préfixé) +
0.565
3,510 A-1 EUR 1 170,81 1 580,92
MON LOGEMENT
27
2017 P CDC 18 084,34 14 598,10 14,25 T V Livret
A(Préfixé) +
0.565
1,320 V Livret
A(Préfixé) +
0.565
3,510 A-1 EUR 529,41 714,85
MON LOGEMENT
27
2017 P CDC 16 519,35 13 334,81 14,25 T V Livret
A(Préfixé) +
0.565
1,320 V Livret
A(Préfixé) +
0.565
3,510 A-1 EUR 483,59 652,99
MON LOGEMENT
27
2017 P CDC 29 560,94 23 862,29 14,25 T V Livret
A(Préfixé) +
0.565
1,320 V Livret
A(Préfixé) +
0.565
3,510 A-1 EUR 865,39 1 168,51
MON LOGEMENT
27
2017 P CDC 32 169,26 25 967,78 14,25 T V Livret
A(Préfixé) +
0.565
1,320 V Livret
A(Préfixé) +
0.565
3,510 A-1 EUR 941,74 1 271,60
MON LOGEMENT
27
2017 P CDC 34 030,00 30 837,83 42,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,160 A-1 EUR 805,54 144,50
MON LOGEMENT
27
2017 P CDC 164 800,00 143 397,19 32,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,590 A-1 EUR 3 771,04 1 642,69 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 159
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
MON LOGEMENT
27
2017 P CDC 38 300,00 34 707,29 42,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,160 A-1 EUR 906,62 162,63
MON LOGEMENT
27
2017 P CDC 85 070,00 74 021,84 32,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,590 A-1 EUR 1 946,62 847,96
MON LOGEMENT
27
2017 P CDC 7 499,28 6 053,59 14,25 T V Livret
A(Préfixé) +
0.565
1,320 V Livret
A(Préfixé) +
0.565
3,510 A-1 EUR 219,53 296,44
MON LOGEMENT
27
2017 P CDC 4 420,63 3 568,43 14,25 T V Livret
A(Préfixé) +
0.565
1,320 V Livret
A(Préfixé) +
0.565
3,510 A-1 EUR 129,41 174,74
MON LOGEMENT
27
2017 P CDC 71 549,45 50 684,18 14,25 T V Livret
A(Préfixé) +
0.565
1,320 V Livret
A(Préfixé) +
0.565
3,510 A-1 EUR 1 838,10 2 481,93
MON LOGEMENT
27
2017 P CDC 41 213,56 33 268,56 14,25 T V Livret
A(Préfixé) +
0.565
1,320 V Livret
A(Préfixé) +
0.565
3,510 A-1 EUR 1 206,51 1 629,12
MON LOGEMENT
27
2017 P CDC 30 430,38 24 564,12 14,25 T V Livret
A(Préfixé) +
0.565
1,320 V Livret
A(Préfixé) +
0.565
3,510 A-1 EUR 890,84 1 202,87
MON LOGEMENT
27
2017 P CDC 21 735,98 17 545,80 14,25 T V Livret
A(Préfixé) +
0.565
1,320 V Livret
A(Préfixé) +
0.565
3,510 A-1 EUR 636,32 859,20
MON LOGEMENT
27
2017 P CDC 37 385,89 30 178,77 14,25 T V Livret
A(Préfixé) +
0.565
1,320 V Livret
A(Préfixé) +
0.565
3,510 A-1 EUR 1 094,46 1 477,81
MON LOGEMENT
27
2017 P CDC 69 989,87 56 497,47 14,25 T V Livret
A(Préfixé) +
0.565
1,320 V Livret
A(Préfixé) +
0.565
3,510 A-1 EUR 2 048,92 2 766,60
MON LOGEMENT
27
2017 P CDC 26 517,90 21 405,88 14,25 T V Livret
A(Préfixé) +
0.565
1,320 V Livret
A(Préfixé) +
0.565
3,510 A-1 EUR 776,29 1 048,22
MON LOGEMENT
27
2017 P CDC 32 430,09 26 178,33 14,25 T V Livret
A(Préfixé) +
0.565
1,320 V Livret
A(Préfixé) +
0.565
3,510 A-1 EUR 949,37 1 281,91
MON LOGEMENT
27
2017 P CDC 31 299,82 25 265,95 14,25 T V Livret
A(Préfixé) +
0.565
1,320 V Livret
A(Préfixé) +
0.565
3,510 A-1 EUR 916,29 1 237,24 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 160
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
MON LOGEMENT
27
2017 P CDC 17 388,79 14 036,64 14,25 T V Livret
A(Préfixé) +
0.565
1,320 V Livret
A(Préfixé) +
0.565
4,330 A-1 EUR 744,84 687,35
MON LOGEMENT
27
2017 P CDC 51 301,93 40 774,64 15,25 T V Livret
A(Préfixé) +
0.5
1,250 V Livret
A(Préfixé) +
0.5
2,780 A-1 EUR 1 453,05 2 043,50
MON LOGEMENT
27
2017 P CDC 34 342,85 27 722,36 14,25 T V Livret
A(Préfixé) +
0.565
1,320 V Livret
A(Préfixé) +
0.565
3,510 A-1 EUR 1 005,37 1 357,53
MON LOGEMENT
27
2017 P CDC 43 876,28 32 691,38 15,25 T V Livret
A(Préfixé) +
0.9
1,650 V Livret
A(Préfixé) +
0.9
3,120 A-1 EUR 1 296,24 1 638,39
MON LOGEMENT
27
2017 P CDC 90 019,38 71 547,17 15,25 T V Livret
A(Préfixé) +
0.5
1,250 V Livret
A(Préfixé) +
0.5
2,780 A-1 EUR 2 549,66 3 585,73
MON LOGEMENT
27
2017 P CDC 192 189,29 155 139,74 14,25 A V Livret
A(Préfixé) +
0.565
0,330 V Livret
A(Préfixé) +
0.565
6,120 A-1 EUR 5 626,25 7 596,96
MON LOGEMENT
27
2018 P CDC 10 878,10 10 008,45 40,50 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,590 A-1 EUR 360,30 0,00
MON LOGEMENT
27
2020 P CDC 112 738,89 96 678,36 22,58 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,590 A-1 EUR 3 574,42 2 611,10
MON LOGEMENT
27
2020 P CDC 325 986,68 239 705,89 10,25 T V Livret
A(Préfixé) +
0.6
0,270 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,540 A-1 EUR 8 942,81 19 184,45
MON LOGEMENT
27
2018 P CDC 9 968,40 9 171,48 40,50 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,590 A-1 EUR 330,17 0,00
MON LOGEMENT
27
2018 P CDC 42 366,08 37 563,94 30,50 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,590 A-1 EUR 1 359,05 187,42
MON LOGEMENT
27
2018 P CDC 90 981,04 80 668,47 30,50 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,590 A-1 EUR 2 918,55 402,48
MON LOGEMENT
27
2021 P CDC 128 174,00 121 912,51 36,75 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,330 A-1 EUR 4 040,17 0,00 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 161
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
MON LOGEMENT
27
2021 P CDC 42 955,80 42 268,61 46,75 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,770 A-1 EUR 1 166,31 0,00
OPAC de l'Eure 2005 P DEXIA CL 51 383,00 25 679,53 10,83 A V (((Livret
A(Postfixé) +
Livret
A(Postfixé)) +
Livret
A(Postfixé)) +
Livret
A(Postfixé))/4
+ 1.55
3,860 V (((Livret
A(Postfixé) +
Livret
A(Postfixé)) +
Livret
A(Postfixé)) +
Livret
A(Postfixé))/4
+ 1.55
4,450 A-1 EUR 1 252,75 1 853,49
RSS LOUVIERS 2022 P CDC 1 292 500,00 1 292 500,00 19,33 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,190 A-1 EUR 0,00 0,00
SA HLM LE
LOGEMENT
FAMILIAL
2001 P CDC 1 318 684,00 392 393,36 8,42 A V Livret
A(Préfixé) +
1.2
4,200 V Livret
A(Préfixé) +
1.2
4,190 A-1 EUR 17 912,66 34 098,54
SA HLM LE
LOGEMENT
FAMILIAL
2007 P CDC 14 237,40 10 698,95 32,17 A V Livret
A(Préfixé)
2,750 V Livret
A(Préfixé)
2,990 A-1 EUR 326,11 171,31
SA HLM LE
LOGEMENT
FAMILIAL
2010 P CDC 181 471,10 86 878,42 25,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,590 A-1 EUR 2 309,03 1 930,48
SA HLM LE
LOGEMENT
FAMILIAL
2010 P CDC 22 480,50 18 374,33 35,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,590 A-1 EUR 483,46 220,17
SA HLM LE
LOGEMENT
FAMILIAL
2012 P CDC 70 000,00 40 372,55 12,83 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,590 A-1 EUR 1 533,56 2 226,33
SA HLM LE
LOGEMENT
FAMILIAL
2013 P Crédit Foncier 183 085,80 151 679,71 29,91 A V Livret
A(Préfixé) +
1.07
2,320 V Livret
A(Préfixé) +
1.07
4,060 A-1 EUR 6 314,78 3 474,52
SA HLM LE
LOGEMENT
FAMILIAL
2014 P CDC 55 767,10 47 652,21 30,75 A V Livret
A(Préfixé) +
1.04
1,790 V Livret
A(Préfixé) +
1.04
4,030 A-1 EUR 1 934,41 229,22
SA HLM LE
LOGEMENT
FAMILIAL
2014 P CDC 85 319,00 73 079,60 30,75 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
4,100 A-1 EUR 3 017,27 333,22 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 162
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SA HLM LE
LOGEMENT
FAMILIAL
2014 P CDC 10 948,10 9 869,33 40,75 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
3,850 A-1 EUR 379,30 0,00
SA HLM LE
LOGEMENT
FAMILIAL
2014 P CDC 136 378,10 110 709,35 29,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,590 A-1 EUR 4 009,51 665,95
SA HLM LE
LOGEMENT
FAMILIAL
2014 P CDC 10 322,30 8 902,85 39,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,410 A-1 EUR 303,63 0,00
SA HLM LE
LOGEMENT
FAMILIAL
2015 P CDC 184 426,40 153 958,38 30,58 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,590 A-1 EUR 5 570,16 768,14
SA HLM LE
LOGEMENT
FAMILIAL
2015 P CDC 13 982,30 12 296,89 40,58 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,370 A-1 EUR 412,31 0,00
SA HLM LE
LOGEMENT
FAMILIAL
2015 P CDC 31 730,70 26 960,51 30,58 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
2,110 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
4,100 A-1 EUR 1 111,46 82,29
SA HLM LE
LOGEMENT
FAMILIAL
2015 P CDC 4 062,10 3 624,89 40,58 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
2,110 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
3,710 A-1 EUR 133,54 0,00
SA HLM LE
LOGEMENT
FAMILIAL
2015 P CDC 24 992,90 21 235,63 30,58 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
2,110 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
4,100 A-1 EUR 875,45 64,81
SA HLM LE
LOGEMENT
FAMILIAL
2020 P CDC 69 000,00 69 000,00 36,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
0,580 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,590 A-1 EUR 400,20 0,00
SA HLM LE
LOGEMENT
FAMILIAL
2020 P CDC 8 934,60 8 628,55 46,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,910 A-1 EUR 224,84 19,14
SA HLM LE
LOGEMENT
FAMILIAL
2020 P CDC 30 108,20 28 623,79 36,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,470 A-1 EUR 749,97 221,34
SA HLM LE
LOGEMENT
FAMILIAL
2020 P CDC 56 006,20 54 087,74 46,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,910 A-1 EUR 1 409,40 119,96
SA HLM LE
LOGEMENT
FAMILIAL
2020 P CDC 300 975,20 286 136,30 36,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,470 A-1 EUR 7 497,07 2 212,61 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 163
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SA HLM LE
LOGEMENT
FAMILIAL
2020 P CDC 14 053,20 13 568,43 46,00 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,100 A-1 EUR 244,78 30,33
SA HLM LE
LOGEMENT
FAMILIAL
2020 P CDC 78 640,60 74 716,98 36,00 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,680 A-1 EUR 1 355,50 588,44
SA HLM LE
LOGEMENT
FAMILIAL
2022 P CDC 270 655,50 266 956,39 47,50 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,280 A-1 EUR 6 010,62 0,00
SA HLM LE
LOGEMENT
FAMILIAL
2022 P CDC 463 911,50 455 239,94 37,50 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,790 A-1 EUR 12 691,69 0,00
SA HLM LE
LOGEMENT
FAMILIAL
2022 P CDC 142 500,00 135 142,67 27,50 A F 1.76 % 1,760 F 1.76 % 1,760 A-1 EUR 2 443,82 3 710,76
SA HLM LE
LOGEMENT
FAMILIAL
2023 P CDC 1 345 900,00 1 328 903,89 38,42 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,660 A-1 EUR 18 639,25 16 996,11
SA HLM LE
LOGEMENT
FAMILIAL
2023 P CDC 750 671,20 744 251,88 48,42 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,660 A-1 EUR 10 395,98 6 419,32
SA HLM LE
LOGEMENT
FAMILIAL
2023 P CDC 336 000,00 327 401,76 28,42 A F 1.76 % 1,760 F 1.76 % 1,300 A-1 EUR 2 287,48 8 598,24
SA HLM PLAINE
NORMANDE
2007 P Crédit Foncier 240 928,58 145 292,93 12,83 T V (Euribor 3M +
0.065)-Floor
0 sur Euribor
3M
4,820 V (Euribor 3M +
0.065)-Floor
0 sur Euribor
3M
3,810 A-1 EUR 5 968,33 7 951,61
SA HLM SILOGE 2007 P CDC 141 025,80 80 237,43 22,42 A V Livret
A(Préfixé)
2,750 V Livret
A(Préfixé)
2,990 A-1 EUR 2 475,47 2 278,13
SA HLM SILOGE 2007 P CDC 15 117,30 9 775,04 32,42 A V Livret
A(Préfixé)
2,750 V Livret
A(Préfixé)
2,990 A-1 EUR 297,95 156,52
SA HLM SILOGE 2010 P CDC 266 687,10 169 659,22 18,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,590 A-1 EUR 4 582,51 6 591,09
SA HLM SILOGE 2011 P CDC 25 386,90 20 886,18 36,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,590 A-1 EUR 550,85 300,39 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 164
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SA HLM SILOGE 2014 P CDC 16 668,59 13 758,66 31,08 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,790 A-1 EUR 388,60 119,86
SA HLM SILOGE 2014 P CDC 5 415,48 4 730,76 41,08 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,790 A-1 EUR 132,66 7,21
SA HLM SILOGE 2014 P CDC 40 445,97 36 240,68 41,08 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,500 A-1 EUR 1 250,52 0,00
SA HLM SILOGE 2014 P CDC 33 973,82 28 272,33 31,08 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,790 A-1 EUR 798,52 246,30
SA HLM SILOGE 2014 P CDC 8 739,13 7 634,18 41,08 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,790 A-1 EUR 214,08 11,64
SA HLM SILOGE 2014 P CDC 39 763,24 32 952,76 31,08 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,790 A-1 EUR 930,72 287,08
SA HLM SILOGE 2014 P CDC 11 524,35 10 067,25 41,08 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,790 A-1 EUR 282,31 15,34
SA HLM SILOGE 2014 P CDC 58 451,46 49 699,40 31,08 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,590 A-1 EUR 1 799,00 272,84
SA HLM SILOGE 2014 P CDC 19 677,52 17 631,59 41,08 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,500 A-1 EUR 608,39 0,00
SA HLM SILOGE 2014 P CDC 129 151,09 110 198,30 31,08 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,590 A-1 EUR 3 988,92 604,96
SA HLM SILOGE 2014 P CDC 37 995,69 34 045,17 41,08 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,500 A-1 EUR 1 174,76 0,00
SA HLM SILOGE 2014 P CDC 152 905,05 130 730,71 31,08 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,590 A-1 EUR 4 732,14 717,68
SA HLM SILOGE 2015 P CDC 24 091,10 20 874,48 40,92 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,730 A-1 EUR 570,47 0,00 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 165
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SA HLM SILOGE 2015 P CDC 96 364,40 78 983,71 30,92 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,790 A-1 EUR 2 226,98 551,24
SA HLM SILOGE 2016 P CDC 345 123,96 207 276,38 9,58 A V Livret
A(Préfixé) +
0.95
1,700 V Livret
A(Préfixé) +
0.95
3,940 A-1 EUR 8 844,97 16 646,77
SA HLM SILOGE 2016 P CDC 84 926,18 71 217,77 27,58 A V Livret
A(Préfixé) +
1.05
1,800 V Livret
A(Préfixé) +
1.05
4,040 A-1 EUR 2 939,37 1 359,30
SA HLM SILOGE 2016 P CDC 61 995,46 37 654,83 10,75 A V Livret
A(Préfixé) +
0.95
1,700 V Livret
A(Préfixé) +
0.95
3,940 A-1 EUR 1 589,37 2 582,36
SA HLM SILOGE 2016 P CDC 30 332,92 24 904,10 28,75 A V Livret
A(Préfixé) +
1.05
1,800 V Livret
A(Préfixé) +
1.05
4,040 A-1 EUR 1 022,78 349,63
SA HLM SILOGE 2017 P CDC 360 820,41 247 526,40 13,08 A V Livret
A(Préfixé) +
0.95
1,700 V Livret
A(Préfixé) +
0.95
3,770 A-1 EUR 10 139,38 11 674,18
SA HLM SILOGE 2017 P CDC 103 723,14 87 251,04 31,08 A V Livret
A(Préfixé) +
0.95
1,700 V Livret
A(Préfixé) +
0.95
3,780 A-1 EUR 3 444,42 801,30
SA HLM SILOGE 2018 P CDC 558 314,14 412 220,48 15,50 T V Livret
A(Préfixé) +
1.2
0,480 V Livret
A(Préfixé) +
1.2
4,120 A-1 EUR 17 486,26 16 883,70
SA HLM SILOGE 2018 P CDC 182 106,22 134 454,60 15,50 T V Livret
A(Préfixé) +
1.2
0,480 V Livret
A(Préfixé) +
1.2
4,120 A-1 EUR 5 703,52 5 506,99
SA HLM SILOGE 2018 P CDC 517 913,46 388 733,17 16,50 T V Livret
A(Préfixé) +
1.2
0,480 V Livret
A(Préfixé) +
1.2
4,120 A-1 EUR 16 453,56 14 522,10
SA HLM SILOGE 2018 P CDC 396 154,97 294 380,78 18,50 T V Livret
A(Préfixé) +
0.6
0,340 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,540 A-1 EUR 10 703,99 11 053,04
SA HLM SILOGE 2019 P CDC 58 900,00 54 622,88 44,33 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,550 A-1 EUR 1 377,39 0,00
SA HLM SILOGE 2019 P CDC 182 100,00 164 663,13 34,33 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,790 A-1 EUR 4 626,21 558,68 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 166
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SA HLM SILOGE 2019 P CDC 18 220,00 17 126,45 44,33 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,030 A-1 EUR 513,39 0,00
SA HLM SILOGE 2019 P CDC 55 810,00 51 348,19 34,33 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,590 A-1 EUR 1 848,61 1,98
SA HLM SILOGE 2019 P CDC 17 100,00 5 417,99 9,33 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,590 A-1 EUR 208,52 374,31
SAHLM LE FOYER
STEPHANAIS
2015 P CDC 7 575,10 6 220,23 30,08 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,790 A-1 EUR 175,15 35,23
SAHLM LE FOYER
STEPHANAIS
2015 P CDC 5 857,20 5 078,37 40,08 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,650 A-1 EUR 132,05 0,00
SOCIETE
ANONYME
POSTE HABITAT
NORMANDIE
2023 P CDC 18 625,60 18 544,08 48,92 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
4,110 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
0,940 A-1 EUR 125,45 81,52
SOCIETE
ANONYME
POSTE HABITAT
NORMANDIE
2023 P CDC 24 932,80 24 722,68 38,92 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
4,110 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
0,940 A-1 EUR 167,94 210,12
SOCIETE
ANONYME
POSTE HABITAT
NORMANDIE
2023 P CDC 33 933,80 33 647,82 38,92 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
4,110 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
0,940 A-1 EUR 228,56 285,98
SOCIETE
ANONYME
POSTE HABITAT
NORMANDIE
2023 P CDC 9 220,80 9 169,84 48,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
0,830 A-1 EUR 54,51 50,97
SOCIETE
ANONYME
POSTE HABITAT
NORMANDIE
2023 P CDC 31 904,80 31 592,20 38,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
0,830 A-1 EUR 188,62 312,60
TOTAL GENERAL 33 303 601,47 22 628 517,17 704 405,69 941 131,87
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage). VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 167
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 168
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l’exercice (1) A 0,00 Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00 Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 1 645 537,56 Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 1 645 537,56
Recettes réelles de fonctionnement II 28 254 545,39
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 5,82
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 169
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1.5
B1.5 – ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en
années
Périodicité Dette en capital à
l’origine
Dette en capital
31/12/N
Annuité versée au
cours de l’exercice
8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 670 382,75 670 382,75 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
TOTAL 670 382,75 670 382,75 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital 31/12/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 31/12/N ;
- la colonne « Annuité versée au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués
qu’en cas d’appel de la garantie. VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 170
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B1.7
B1.7 – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (Article L. 2313-1 du CGCT)
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Personnes de droit privé
Associations
A S M B - ASSOCIATION DE SCU A S M B 300,00
ALZHEIMER 27 ET TROUBLES APP 1 200,00
AMICALE DES ANCIENS SAPEURS 100,00
AMICALE SPORT BOULES LOV ASS A S B L M LANGLOIS 2 200,00
AMIS DU MUSEE DE LOUVIERS 1 000,00
AMOUR DE NOS 4 PATTES 2 000,00
APE GPE SCOL ANATOLE FRA ROG 400,00
APF FRANCE HANDICAP ASSOCIATION PARALYSES DE FRA
ASSOCIATION DES PARALYSES DE
800,00
AQUA (EAU) 1 000,00
AS CATS RESCUE 800,00
ASSOC AVANT GARDE COLOMBOPH COLOMBIER MUNICIPAL 1 500,00
ASSOCIATION CIRCUIT ROUTIER ASSOCIATION CIRCUIT ROUTIER 500,00
ASSOCIATION DE TAI CHI CHUAN PRESIDENTE MME FERMANEL 300,00
ASSOCIATION JUMANJEUX 600,00
ASSOCIATION L'OUTIL EN MAIN 1 500,00
AU PLAISIR DE COUDRE ASSOC 600,00
BACH ACADEMIE EN SEINE EURE 1 800,00
BADMINTON VAL DE REUIL LOUVI BVRL ASSOCIATION 6 500,00
BASEBALL CLUB DES WALLABIES MAIRIE DE LOUVIERS 8 200,00
BE SCOTT AND CO 4 000,00
BEAUTY SUCCESS 1 000,00
BEGIN'AGE 500,00
BILLARD AMICAL CLUB LOVERIEN PRESIDENT M DELAMARRE 1 600,00
BOISGONTIER LAURENT 667,50
BOISGONTIER LAURENT 1 602,00
BOWLING CLUB LOUVIERS ASSOC KOLISE 700,00
CAFE DE LA HALLE 989,50
CEAPAC COMITE ENTENTE ASSOC ASS ANCIENS COMBATTANTS
COMBATTANTS DE LOUVIERS
1 600,00
CERCLE D ECHEC AILE ROI PRESIDENT M ARINAL 1 000,00
CERCLE DESCRIME LOVERIEN ASS CHEZ MR ISTIN OLIVIER 3 900,00
CHORALE LE TOURDION ASSOC 300,00
CIRK'ULAIRE ECOLE DE CIRQUE 2 500,00
CLUB D ASTRONOMIE DE LOUVIER 900,00
COMITE DE JUMELAGE ANGLAIS A WEYMOUTH PORTLAND 1 500,00
COMITE DEFENSE QUARTIERS OUEST DE LOUVIERS ASSOC
ASSOCIATION
1 000,00
COMITE JUMELAGE ALLEMAND ASS 2 000,00
CROIX ROUGE FRANCAISE DELEGATION LOCALE LOUVIERS 5 000,00
CULTURE VELO GEORGET CULTURE VELO LOUVIERS 2 000,00
CYCLOS TOURISTES LOVERIENS M PELISSIER 1 000,00
DECLIK 300,00
DEFENSE ET ANIMATION CLOS MO ASSOC CHEZ M LEMONNIER
GERAR
1 000,00
ENTENTE NATATION LOUVIERS AS 6 100,00
ENTENTE NATATION LOUVIERS AS 9 900,00
ENTENTE NATATION LOUVIERS AS 161 500,00
ENTENTE VAL DE REUIL LOUVIER HAND BALL 16 000,00
ETOILE ATHLET LOVERIENNE ASS 11 500,00
FOOTBALL CLUB SEINE EURE 10 000,00
FOOTBALL USL ASSOC PRESIDENT M HECHAM KOUISSI 8 850,00
FORMATION DE CHIENS ASSOC CENTRE FORM EDUCAT CHIENS 600,00
GYM PLAISIR CHEZ MME LENORMAND 150,00
HARMONIE MUNICIPALE DE LOUVI ASSOCIATION CHEZ M A AUZOUX 2 500,00
ICE SKATING CLUB 1 300,00
ICE SKATING CLUB 54 000,00
ISCL PATINAGE ASSOC 9 000,00
JEUNESSE ET VIE 15 000,00
JEUNESSE ET VIE ASSOC 19 400,00
JUDO CLUB DE LOUVIERS ASSOC 3 700,00
JULES FERRY SE BOUGE 200,00
L'EURE DU ZERO DECHET 300,00
LA FRATERNELLE ASSOC 7 450,00 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 171
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
LA FRATERNELLE ASSOC 7 450,00
LE QUAI 525,00
LE QUAI 1 260,00
LE TANGRAM LE TANGRAM 90 000,00
LES LOUPS HOCKEY EURE ASSOC CHEZ M DELAMARE ALEXANDRE 9 750,00
LES LOUPS HOCKEY EURE ASSOC CHEZ M DELAMARE ALEXANDRE 28 000,00
LES MACAJAS 300,00
LES RESTOS DU COEUR 27 ASSO 3 500,00
LES TROIS VALLEES BRIDGE CLU ASSOCIATION 700,00
LIRE ET FAIRE LIRE 400,00
LOISIRS CULT VAL NORMAND ASS 300,00
LOUVIERS AUTO CONTROLE-LOV A NORISKO 780,00
LOUVIERS FULL BOXING ASSOC PRESIDENT M ELAKROUCH 1 500,00
LOUVIERS HAMELET BASKET ASSO CLUB INTERCOMMUNAL 7 500,00
LOUVIERS TENNIS CLUB ASSOC PRESIDENTE MME PERALTA 9 000,00
LVB LOUVIERS VOLLEY BALL PRESIDENT M DESHAYES 9 500,00
MAISON CLET ETS CELLIERS LOVERIENS ET TERROI SARL
CELLIERS LOVERIENS ET
576,87
MAISON DE L EUROPE MAISON DE L EUROPE 3 000,00
MILLERTON 210,00
MILLERTON 236,25
MILLERTON 300,00
MONUMENTS LOUVIERS ET 2 CANT ASSOCIATION MR DUCONDI
JEAN
500,00
MOUVEMENT VIE LIBRE 300,00
OGEC NOTRE DAME ASSOC ECOLES CATHOLIQUES 189 877,00
OMNI SPORTS NAUTIQUES EURE S 9 700,00
OMS ASSOCIATION OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS OFFICE
MUNICIPAL DES SPORTS
10 000,00
PASSAGE ASSOCIATION 22 900,00
PETANQUE LOUVIERS ASSOC PRESIDENT MR POUVREAU PASCAL 3 000,00
PETITES CANAILLES ASSOCIATIO CHEZ MME MOURGUES NICOLE 500,00
PHOTO CLUB DE LOUVIERS ASSOC CHEZ MR THIBOUT 1 800,00
RADIO VALLEE AVRE ITON EUREA 11 500,00
RAGNAR 1 080,00
ROLLER HOCKEY LOUVIERS ASSOC 1 000,00
SCOUTS DE FRANCE ASSOCIATION GROUPE LOUVIERS 400,00
SECOURS CATHOLIQUE ASSOC EQUIPE DE LOUVIERS 5 000,00
SECOURS POPULAIRE DE L EURE 5 000,00
SEMAINE DES QUATRE JEUDIS 28 000,00
SEN KARATE LOUVIERS ASSOC PRESIDENT M PITHON 7 200,00
SOCIETE D ETUDES DIVERSES DE M MARIGNIER 350,00
SOS SAUVETAGE DES ANIMAUX 600,00
SPELEO CLUB DES MORANES ASSO PRESIDENT MR GOST
FREDERIC
500,00
TEAM VINCE AMT (ART MUAY THA 600,00
TERRE ET SOIE 350,00
TWIRLING SPORTIF PATINS ASSO PATINS ACROBATIQUES 1 600,00
UNION DES PECHEURS A LA LIGN CHEZ M HELLIER 800,00
UNION VELOCIPEDIQUE LOUVIERS 9 400,00
YOGAIA ASSOC MME MERVILLE 500,00
Entreprises
SANDRINE THIERY, GUILLAUME T 6 000,00
SCI DULAN 7 862,42
SOCIETE CIVILE CLEJUST 3 516,08
Personnes physiques
BARBIER Delphine 4 615,54
BARBIER Delphine 7 366,32
BODNAR Lesia 2 936,00
BOUCHER DANIEL 1 475,63
BOUCHER DANIEL 1 722,14
BOUCHER DANIEL 2 026,08
BOUCHER DANIEL 2 210,08
DECAUX CLEMENT 1 464,00
DELAVILLE Olivier 1 299,27
DUBUISSON FRANCOISE 1 436,00
GODNAIR LOÏC ROGER 1 500,00
SANTACRUZ JEREMIE 2 224,24
SYNDIC SAINT GERMAIN 12 000,00
Autres
Personnes de droit public
Etat
Régions VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 172
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
CFA HORTICOLE EVREUX LYCEE D ENSEIGNEMENT GENERAL 250,00
Départements
SDIS DE L EURE 574 077,00
Communes
CAISSE DES ECOLES 4 000,00
CAISSE DES ECOLES 203 000,00
CENTRE COMMUNAL D ACTION SOC 93 000,00
CENTRE COMMUNAL D ACTION SOC 70 500,00
CENTRE COMMUNAL D ACTION SOC 400 000,00
CENTRE COMMUNAL D ACTION SOC 550 000,00
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...)
COMMUNAUTE AGGLOMER SEINE EU MAISON COMMUNE 25 238,03
COMMUNAUTE AGGLOMER SEINE EU MAISON COMMUNE 41 931,03
ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE 24 500,00
SIEGE 27 SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE 8 989,04
SIEGE 27 SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE 11 301,22
SIEGE 27 SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE 27 181,73
SIEGE 27 SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE 38 303,51
SIEGE 27 SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE 9 565,97
SIEGE 27 SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE 13 219,65
SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR GESTION DES GYMNASES ET
DES SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR
109 097,59
Autres
TOTAL GENERAL 3 147 412,69 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 173
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou intitulé
de l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au
titre de
l’exercice N
(2)
Crédits de
paiement
réalisés
durant
l’exercice N
Restes à
financer
(exercices
au-delà de
N+1)
R 0101 2024/6
CRECHE DES
ACACIAS
1 300 000,00 0,00 1 300 000,00 0,00 1 217 863,00 1 341 163,00 -41 163,00
D 0401 2024/1
ACQUISITION
EQUIPEMENTS
ROULAN
520 000,00 0,00 520 000,00 0,00 200 000,00 121 778,67 398 221,33
D 0701 2024/9
AMENAGEMENT
DESERTE DU
HAMELET
150 000,00 0,00 150 000,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00
D 0301 2024/1
CHAUFFAGE
350 000,00 0,00 350 000,00 0,00 150 000,00 75 406,51 274 593,49
R 0301 2024/2
CHAUFFAGE
200 000,00 0,00 200 000,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
D 0101 2024/5
CRECHE DES
ACACIAS
2 100 000,00 50 000,00 2 150 000,00 0,00 2 150 000,00 1 992 149,10 157 850,90
D 0701 2024/1
EGLISE ORGUE
500 000,00 0,00 500 000,00 0,00 270 000,00 191 757,06 308 242,94
R 0701 2024/2
EGLISE ORGUE
200 000,00 0,00 200 000,00 0,00 100 000,00 100 124,72 98 875,28
D 0701 2024/3
EGLISE PHASE 4
30 000,00 0,00 30 000,00 0,00 30 000,00 0,00 30 000,00
R 0601 2024/4
FRAIS D ETUDES
DE DEFINITION
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 250,00 -3 250,00
D 0601 2024/3
FRAIS D ETUDES
DE DEFINITION
200 000,00 0,00 200 000,00 0,00 50 000,00 35 880,00 164 120,00
D 0701 2024/5
GYMNASE
MAXIME
MARCHAND
6 900 000,00 0,00 6 900 000,00 0,00 1 750 000,00 1 873 538,09 5 026 461,91
R 0701 2024/6
GYMNASE
MAXIME
MARCHAND
1 300 000,00 0,00 1 300 000,00 0,00 200 000,00 365 000,00 935 000,00
D 0701 2024/19
LOCAUX DE
STOCKAGE
EVENEMENTIEL
2 000 000,00 0,00 2 000 000,00 0,00 102 000,00 21 235,66 1 978 794,34
R 0701 2024/20
LOCAUX
STOCKAGE
EVENEMENTIEL
0,00 0,00 0,00 0,00 120 000,00 120 000,00 -120 000,00
D 0301 2024/3
LOUVIERS
ENERGIE
250 000,00 0,00 250 000,00 0,00 100 000,00 98 813,52 151 186,48
D 0101 2024/3
MAISON DES
SOLUTIONS
8 700 000,00 0,00 8 700 000,00 0,00 250 000,00 115 270,87 8 584 729,13
R 0101 2024/4
MAISON DES
SOLUTIONS
5 000 000,00 0,00 5 000 000,00 0,00 100 000,00 57 635,44 4 942 364,56
D 0101 2024/1
POLE ENFANCE
DES ACACIAS
8 400 000,00 0,00 8 400 000,00 0,00 424 000,00 339 643,04 8 060 356,96
R 0101 2024/2
POLE ENFANCE
DES ACACIAS
27 000 000,00 0,00 27 000 000,00 0,00 0,00 0,00 2 700 000,00 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 174
N° ou intitulé
de l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au
titre de
l’exercice N
(2)
Crédits de
paiement
réalisés
durant
l’exercice N
Restes à
financer
(exercices
au-delà de
N+1)
D 0101 2024/7
REQUALIFICATION
DES ESPACES
PUBLICS
2 000 000,00 0,00 2 000 000,00 0,00 30 000,00 0,00 2 000 000,00
R 0101 2024/8
REQUALIFICATION
DES ESPACES
PUBLICS
1 000 000,00 0,00 1 000 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000 000,00
D 0701 2024/17
RESERVES DU
MUSEE
100 000,00 0,00 100 000,00 0,00 25 000,00 0,00 100 000,00
D 0601 2024/1
RESERVES
FONCIERES
1 100 000,00 0,00 1 100 000,00 0,00 160 000,00 60 075,71 1 039 924,29
D 0301 2024/5
SIEGE
250 000,00 0,00 250 000,00 0,00 116 000,00 85 775,50 164 224,50
D 0401 2024/3
SYSTEME
INFORMATIQUE
600 000,00 0,00 600 000,00 0,00 204 000,00 194 915,61 405 084,39
D 0701 2024/7
TIERS LIEUX
29 000 000,00 0,00 29 000 000,00 0,00 100 000,00 52 908,00 2 847 092,00
R 0701 2024/8
TIERS LIEUX
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 206,25 -16 206,25
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 175
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2
B2.2 – SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 176
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 59,00 3,00 62,00 46,95 9,00 55,95
Adjoint administratif C 16,00 1,00 17,00 10,00 4,00 14,00 Adjoint administratif de 1ère classe C 10,00 0,00 10,00 9,00 0,00 9,00 Adjoint administratif de 2ème classe C 10,00 2,00 12,00 10,95 0,00 10,95 Attaché A 8,00 0,00 8,00 4,00 3,00 7,00 Attaché hors classe A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Attaché principal A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Collaborateur de cabinet A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Rédacteur B 6,00 0,00 6,00 5,00 1,00 6,00 Rédacteur principal de 1ère classe B 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00 Rédacteur principal de 2 ème classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 114,00 7,74 121,74 108,47 9,55 118,02
Adjoint technique C 45,00 7,74 52,74 41,47 7,55 49,02 Adjoint technique de 1 ère classe C 14,00 0,00 14,00 14,00 0,00 14,00 Adjoint technique de 2 ème classe C 34,00 0,00 34,00 34,00 0,00 34,00 Agent de maîtrise C 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00 Agent de maîtrise principal C 5,00 0,00 5,00 4,00 1,00 5,00 Ingénieur A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Ingénieur principal A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Technicien B 4,00 0,00 4,00 3,00 1,00 4,00 Technicien principal 1ère classe B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Technicien principal 2ème classe B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE SOCIALE (d) 15,00 0,00 15,00 12,00 3,00 15,00
ATSEM principal de 1ère classe C 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00 ATSEM principal de 2ème classe C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Assistant socio-éducatif A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Assistant socio-éducatif classe exceptionnelle A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Conseiller socio-éducatif A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Educateur de jeunes enfants A 4,00 0,00 4,00 2,00 2,00 4,00 Educateur de jeunes enfants Classe exceptionnelle A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 20,00 2,00 22,00 12,90 8,32 21,22
Auxiliaire de puériculture classe normale B 5,00 0,00 5,00 4,00 1,00 5,00
IV – ANNEXES IV VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 177
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Auxiliaire de puériculture classe supérieur B 7,00 0,00 7,00 7,00 0,00 7,00 Puéricultrice Hors classe A 1,00 1,00 2,00 1,90 0,00 1,90 assistante maternelle C 7,00 0,00 7,00 0,00 7,00 7,00 psychologue classe normale A 0,00 1,00 1,00 0,00 0,32 0,32
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 4,00 0,00 4,00 3,00 1,00 4,00
Conseiller principal des APS A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Educateur des APS B 2,00 0,00 2,00 1,00 1,00 2,00 Educateur des APS 2ème classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE CULTURELLE (h) 24,00 22,00 46,00 26,25 2,52 28,77
Adjoint du patrimoine C 4,00 1,00 5,00 3,57 1,00 4,57 Adjoint du patrimoine principal de 1 ère classe C 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00 Adjoint du patrimoine principal de 2 ème classe C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 Assistant d'enseignement artistique B 0,00 3,00 3,00 0,00 0,41 0,41 Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe B 4,00 8,00 12,00 5,93 0,18 6,11 Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe B 0,00 10,00 10,00 1,75 0,93 2,68 Assistant de conservation du Patrimoine et des Bibliothèques B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Asssitant de conservation du Patrimoine et des Bibliothèques ppl
1ere cl
B 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Asssitant de conservation du Patrimoine et des Bibliothèques ppl
2ème cl
B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Attaché de conservation du patrimoine A 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00 Attaché principal de conservation du patrimoine A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Bibliothécaire A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE ANIMATION (i) 40,00 47,00 87,00 42,85 16,76 59,61
Adjoint d'animation C 31,00 46,00 77,00 34,85 15,44 50,29 Adjoint d'animation principal 1ère classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Adjoint d'animation principal 2ème classe C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Animateur B 1,00 1,00 2,00 0,00 1,32 1,32 Animateur principal de 1ère classe B 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00 Animateur principal de 2ème classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE POLICE (j) 8,00 0,00 8,00 8,00 0,00 8,00
Brigadier chef principal C 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00 Gardien brigadier C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 284,00 81,74 365,74 260,42 50,15 310,57
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année : VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 178
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc. VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 179
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Adjoint administratif C ADM 367.0 0,00 3-3-2° CDD Adjoint administratif C ADM 367.0 0,00 3-2 CDD Adjoint administratif C ADM 367.0 0,00 3-1 CDD Adjoint d'animation C ANIM 367.0 0,00 3-1 CDD Adjoint d'animation C ANIM 367.0 0,00 3-2 CDD Adjoint d'animation C ANIM 367.0 0,00 3-2 CDD Adjoint d'animation C ANIM 367.0 0,00 3-2 CDD Adjoint d'animation C ANIM 367.0 0,00 3-2 CDD Adjoint d'animation C ANIM 367.0 0,00 3-2 CDD Adjoint d'animation C ANIM 367.0 0,00 3-2 CDD Adjoint d'animation C ANIM 367.0 0,00 3-2 CDD Adjoint d'animation C ANIM 367.0 0,00 3-2 CDD Adjoint du patrimoine C CULT 367.0 0,00 3-2 CDD Adjoint technique C TECH 367.0 0,00 3-2 Adjoint technique C TECH 367.0 0,00 3-2 CDD Adjoint technique C TECH 367.0 0,00 3-2 CDD Adjoint technique C TECH 367.0 0,00 3-2 CDD Agent de maîtrise principal C TECH 492.0 0,00 3-2 CDD Animateur B ANIM 452.0 0,00 3-2 CDD Animateur B ANIM 597.0 0,00 3-2 CDI Assistant d'enseignement artistique B CULT 388.0 0,00 3-1 CDI Assistant d'enseignement artistique B CULT 389.0 0,00 3-2 CDD Assistant d'enseignement artistique B CULT 389.0 0,00 3-2 CDD Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère
classe
B CULT 604.0 0,00 3-2 CDD
Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème
classe
B CULT 444.0 0,00 3-3-2° CDD
Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème
classe
B CULT 415.0 0,00 3-2 CDD
Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème
classe
B CULT 401.0 0,00 3-2 CDD
Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème
classe
B CULT 401.0 0,00 3-3-2° CDD
Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème
classe
B CULT 401.0 0,00 3-2 CDD
Attaché A ADM 732.0 0,00 3-3-2° CDI Attaché A ADM 567.0 0,00 3-3-2° CDD Auxiliaire de puériculture classe normale B MS 389.0 0,00 3-2 CDD Collaborateur de cabinet A ADM 747.0 0,00 3-3-2° CDD Educateur de jeunes enfants A S 444.0 0,00 3-3-2° CDD Educateur des APS B SP 389.0 0,00 3-3-2° CDD
IV – ANNEXES IV VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 180
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Rédacteur B ADM 395.0 0,00 3-2 CDD Technicien B TECH 431.0 0,00 3-3-2° CDD psychologue classe normale A MS 457.0 0,00 3-3-2° CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
Adjoint technique C TECH 367.0 0,00 3-1 Adjoint technique C TECH 367.0 0,00 3-2 Adjoint technique C TECH 367.0 0,00 3-2 Agent social de 2ème classe C ADM 404.0 0,00 3-2 CDD Attaché A ADM 499.0 0,00 3-2 CDD Attaché A ADM 525.0 0,00 3-3-2° CDI Attaché A ADM 499.0 0,00 3-3-2° CDD Educateur de jeunes enfants Classe exceptionnelle A S 543.0 0,00 3-1 CDD Rédacteur B ADM 389.0 0,00 3-1 CDD Rédacteur B ADM 415.0 0,00 3-2 CDD
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 181
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N C1.2
C1.2 – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N (1)
ELUS BENEFICIAIRES
DES ACTIONS DE
FORMATION
NOM DE
L’ORGANISME DE
FORMATION
COUT DE LA
FORMATION
DATE ET LIEU DE LA
FORMATION
ACTIONS DE FORMATION
FINANCEES PAR LA
COMMUNE OU
L’ETABLISSEMENT
Nolwenn LEOSTIC Elues locales 675,00 2024-06-06 Comprendre le budget de ma
collectivité
Thomas Sylvain Elues locales 675,00 2024-06-06 Comprendre le budget de ma
collectivité
(1) Articles L. 2123-12 et L. 2123-14-1 du CGCT. VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 182
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT C3.1
C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D’ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
Autres organismes de regroupement
Syndicat des Collèges Participations 109 098,00
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 183
IV – ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellés
Bases notifiées
(si connues à
la date de vote)
Variation des
bases/N-1 (%)
Taux appliqués par
décision de
l’assemblée
délibérante
(%)
Variation de
taux/N-1 (%)
Produit voté
par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit/N-1
(%)
TFPB 21 774 498,00 5,32 53,42 0,00 11 842 950,00 5,58
TFPNB 163 418,00 28,00 72,99 0,00 119 279,00 1,38
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les
résidences secondaires.
1 544 014,00 -12,95 17,79 0,00 274 712,00 -12,95
TOTAL 23 481 930,00 0,00 12 236 941,00 5,04 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 184
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 33
Nombre de membres présents : 25
Nombre de suffrages exprimés : 30
VOTES :
Pour : 30
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 28/01/2025
Présenté par (1) le maire.
A Louviers, le 03/02/2025
le maire
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session .
A louviers, le 03/02/2025
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3),
.
BAUCHARD Jean-louis
BAZIRE Gaêtan
DUCASTEL Elodie
DUVERE Jean-Pierre
GAUTIER Christophe
GERMAIN Daniel
JUBERT Daniel
JUHEL Didier
LANGEARD Sylvie
LEMAN Céline
LEOSTIC Nolwenn
LESAULNIER Anne
LETOURNEUR Chantal
MICHAUD Marilyne
NEIL Olivier
OUADAH Hafidah
PERCHET Marie Dominique
PIRES José
RIVET Marc
ROUZEE Caroline
TERLEZ Anne VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 185
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
THOMAS Sylvain
TOKDEMIR Mikayil
VALLEE Jacky
VANDAMME Ghislaine
Certifié exécutoire par (1) le maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : le conseil municipal.
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.