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Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Saint-Cyr-en-Val.
Lien du pdf (unknown - PJ 13 2 25 ENFANCE JEUNESSE Addenum subvention BAFA BAFD watermark)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Enseignement supérieur,
1
ADDENDUM
Modalités de calcul
de la subvention
Subvention de soutien aux formations
Bafa/Bafd
- Formations au Brevet d’aptitude aux
fonctions d’animateur (Bafa) ;
- Formations au Brevet d’aptitude aux
fonctions de directeur (Bafd)
Octobre 2024
Publié électroniquement sur le site internet de la commune de Saint-Cyr-en-Val le : 30/01/2025 (https://www.mairie-saintcyrenval.fr/) 2
L’ambition de la branche Famille qui vise à répondre aux besoins des familles et des collectivités se concrétise par le dégel des financements du volet jeunesse associés à la signature d’une Convention territoriale globale (Ctg) et notamment pour accompagner les collectivités qui souhaitent renforcer leur soutien aux formations volontaires d’animateurs et de directeurs via le Bafa et le Bafd.
Le présent addendum vient consolider la convention de la subvention Bafa/Bafd en cours de validité signée entre la collectivité et la Caf.
Les prix plafonds sont accessibles sur le site caf.fr dans le cadre de la communication des barèmes.
Le financement de la subvention Bafa/Bafd
Pour rappel, seules les sessions de formation théoriques sont éligibles aux financements Bt Ctg Bafa/Bafd :
- Pour le Bafa1 : il s’agit de la session de formation générale ainsi que de la session d’approfondissement ou de qualification ;
- Pour le Bafd2 : il s’agit de la session de formation générale ainsi que de la session de perfectionnement ;
- L’offre existante :
Le montant forfaitaire est calculé par la Caf à partir du montant total de la subvention Bafa/Bafd comptabilisé lors de la charge à payer de l’année N-1 / Nombre total de sessions de formation soutenues par la collectivité.
- L’Offre nouvelle :
À compter du 1er janvier 2024, la branche Famille restaure la possibilité de développement de sessions de formation Bafa/Bafd supplémentaires.
La subvention est calculée sur la base des sessions de formation dans la limite de la dépense réelle N.
Le montant forfaitaire national pour toutes nouvelles sessions de formation développées relève d’un barème national publié par la Cnaf.
Le montant de la subvention Bafa/Bafd s’établit donc ainsi :
Nombre de
sessions
soutenues par la
collectivité,
plafonné à l’offre
existante
contractualisée
X
Minimum entre
le coût unitaire
réel et le
montant
unitaire
contractualisé
+
Nombre de
Sessions “offre nouvelle”
(différence entre le
nombre de sessions
déclaré N par le partenaire
– le nombre de sessions
existantes
contractualisées, si cette
différence est positive)
X
Minimum entre le
coût unitaire réel et
le barème national
1 Le cursus Bafa comporte trois étapes : une session de formation générale (session théorique), un stage pratique, une session
d’approfondissement ou de qualification (sessions théoriques) ;
2 Le cursus Bafd comporte quatre étapes : une formation générale (session théorique), un premier stage pratique, une session
de perfectionnement (session théorique) et un deuxième stage pratique.
Publié électroniquement sur le site internet de la commune de Saint-Cyr-en-Val le : 30/01/2025 (https://www.mairie-saintcyrenval.fr/)