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Déliberation - 8 23 FINANCES FDAEC Equipements Enfance Jeunesse watermark Document publié le Lundi 23 janvier 2023 par la commune de Saint-Cyr-en-Val. Lien du pdf (Déliberation - 8 23 FINANCES FDAEC Equipements Enfance Jeunesse watermark)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Banque, Envoyé en préfecture le 25/01/2023

Reçu en préfecture le 25/01/2023

Publié le S L Or

ID : 045-214502726-20230123-08 2023-DE

N°08-23

7.5.1

Département du LOIRET Commune de Saint-Cyr-en-Val REPUBLIQUE FRANCAISE

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 23 janvier 2023

L'an deux mille vingt-trois le vingt-trois janvier à 18h15, le Conseil municipal

dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la salle du Conseil Municipal,

sous la Présidence de Vincent MICHAUT,, Maire.

Nombre de conseillers :

- en exercice : 23

- présents : 19 .

- absents : 04 Présents : Mesdames RENAUD, RIBEIRO, DURAND, MELINE, PEIXOTO, | _ 3 SOREAU, COULMEAU, NICOULAUD.

POUVOITS : Messieurs MICHAUT, VASSELON, NICOULAUD, CHABASSOL, PINTO, TOUSSAINT, POUGET, BERTHIER, MARSEILLE, DELPLANQUE, GIRBE, - votants : 22 _ pour : 22 LETOURNEUR.

= conte : o Absents : Mme GADOIS, Mme MELINE, M. GABEAU, M.PREVOT.

aÉStérEt : o Pouvoirs : M. GABEAU donne pouvoir à M. POUGET, Mme GADOIS donne ‘ pouvoir à Mme PEIXOTO. M. PREVOT donne pouvoir à M. MARSEILLE.

Date de convocation :

Le 18/01/2023 Secrétaire de séance : Mme DURAND

Objet : FINANCES - Autorisation donnée au Maire pour solliciter une subvention au titre du Fonds Départemental d’Aide à l’Equipement Communal (FDAEC) 2023 — Acquisition

d’équipements pour le Pôle Enfance-Jeunesse, à destination des enfants (ALSH, Périscolaire) et adolescents (Univers Jeunes) de la Commune de Saint-Cyr-en-Val

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2331-6, L2121-29 et LI111-

10 ;

Vu l'avis de la commission Finances réunie le 11 janvier 2023.

Dans un contexte marqué par la réforme de l’organisation territoriale, la forte contrainte à laquelle sont soumises les finances publiques et les menaces pesant sur la ruralité, le Département, en qualité de garant de la solidarité territoriale, a fait le choix de renforcer sa mobilisation en faveur du

développement des territoires du Loiret. A ce titre, une politique de Mobilisation du Département en faveur des territoires a été mise en place en 2016.

Le Département souhaite maintenir à un niveau élevé son effort en faveur des projets d’intérêt

communal et ainsi conforter la commune comme échelon indispensable de proximité dans notre organisation territoriale. Le volet 3 de la Mobilisation du Département en faveur des territoires, intitulé « Investissements d'intérêt communal », a pour objectif de soutenir les opérations d’investissement d’intérêt local portées par les communes ou groupements de communes.

Afin d’accompagner les communes ou groupements de communes dans leurs projets d’intérêt local le

Département lance annuellement un appel à projets.

Cet appel à projets d’intérêt communal et le Fonds Départemental d’Aide à l'Equipement Communal qui lui est associé, visent à simplifier la multitude des dispositifs d’aides dédiés aux communes et groupements de communes et à améliorer la lisibilité du soutien départemental.

Au titre de l’année 2023, la session du 20 octobre 2022 a décidé de lancer cet Appel à Projets d’Intérêt communal.

La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication électronique sur le site internet de la commune (https://www.mairie-sainteyrenval.fr/), faire l’objet des recours suivants : -recours administratif gracieux auprès de mes services

-recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d’Orléans, ce dernier peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » via le site internet : https://www.telerecours.fr/

Date de mise en ligne sur le site internet de la commune de Saint-Cyr-en-Val (https://www.mairie-saintcyrenval.fr) : 25/01/2023Envoyé en préfecture le 25/01/2023

Reçu en préfecture le 25/01/2023

Publié le S L Or

ID : 045-214502726-20230123-08 2023-DE

Les projets doivent s’inscrire dans au moins une des trois thématiques et domaines suivants : - Aménagement durable : vers un nouveau modèle d'aménagement en réponse aux besoins locaux (infrastructures, mobilité, patrimoine/tourisme, environnement, aménagement et urbanisme, etc.), - Proximité et développement des territoires : des territoires plus proches des habitants et plus dynamiques (économie, THD/usages numériques, services à la population, etc.), - Cohésion sociale et citoyenneté : bien vivre-ensemble au sein des territoires (animation locale,

solidarité, enfance/jeunesse, culture, sport, etc.).

Au vu des éléments ci-dessus, il est proposé aux membres du conseil municipal de présenter le projet

suivant au titre du FDAEC 2023 - Volet 3 :

Thématique Cadre Projet Acquisition d'équipements à

Cohésion sociale et citoyenneté Enfance/jeunesse destination de l’ ALSH, du Périscolaire et de l'Univers Jeunes

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité ;

DECIDE

> D’ADOPTER le projet ci-dessus ;

> DE SOLLICITER Je soutien financier du conseil départemental du Loiret au titre du Fonds

Départemental d’Aide à l’Equipement Communal 2023 — Volet 3, selon le plan de financement

suivant :

Montant HT %

TOTAL DEPENSES HT : 12 230 €

Ressources :

FDAEC 2023 - Volet 3 9784€ 80%

Autofinancement 2 446€ 20%

TOTAL RESSOURCES : 12 230 €

> D’AUTORISER le Maire ou son représentant à déposer le dossier auprès du conseil

départemental du Loiret ;

> D’AUTORISER le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à cette

demande d’aide.

Fait à Saint-Cyr-en-Val, le 2 5 JAN, at

Le Secrétaire de séance, Fait et délibéré les jours mois et an que dessus

É. À 1W/7 Le | / \ é

/

La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication électronique sur le site internet de la commune (https://www.mairie-sainteyrenval.fr/), faire l’objet des recours suivants :

-recours administratif gracieux auprès de mes services

-recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans, ce dernier peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » via le site internet : https://www.telerecours.fr/

Date de mise en ligne sur le site internet de la commune de Saint-Cyr-en-Val (https://www.mairie-saintcyrenval.fr) : 25/01/2023