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Arrêté - 12.12.23 N°323 COLAS rue Champvoisin
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Aubière.
Lien du pdf (Arrêté - 12.12.23 N°323 COLAS rue Champvoisin)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ST- 2023 N° 323
J
AUBIERE
Co.G.
ARRETE PORTANT REGLEMENT DE LA CIRCULATION
Le Maire de la Ville d'AUBIERE,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6-1 relatifs au pouvoir de police du stationnement et de la circulation du Maire ;
VU le Code de la Route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R411-5, R411-8, R411-18 et R411-25 à R411-28 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre 1 — quatrième partie — signalisation de prescription) approuvée par arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié et complété ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre 1 — huitième partie — signalisation temporaire) approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié et complété ;
VU la demande de l'entreprise COLAS ;
CONSIDERANT qu’en raison des travaux de réparations de caniveaux devant le quai-bus « Champvoisin » exécutés par l'entreprise COLAS, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement par mesure de sécurité publique.
ARRETE
ARTICLE I — La chaussée sera rétrécie et la circulation sera alternée par feux tricolores rue Champvoisin (au droit du n°11) du mercredi 10 janvier 2024 au jeudi 25 janvier 2024 inclus.
ARTICLE IT — Le stationnement sera interdit à tous les véhicules rue Champvoisin (au droit du n°13) et dans le cas de stationnement gênant une mise en fourri mmédiate (Vu les articles R 417-10 et suivants du Code de la Route) du mercredi 10 janvier 2024 au jeudi 25 janvier 2024 inclus.
ARTICLE HI — Pendant cette période, l'accès des propriétés sera assuré et l'entreprise devra réaliser une protection efficace pour la sécurité des usagers.
ARTICLE IV — La signalisation sera mise en place de façon très apparente, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant le interruptions et enlevée à la fin des travaux ou de la manifestation. Elle sera conforme aux prescriptions de
l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 modifiée et complétée.
ARTICLE V — Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur dans la Commune d'AUBIERE.
ARTICLE VI — Monsieur le Maire, l'entreprise, la personne chargée des travaux ou le bénéficiaire sont chargés chacun en ce
ARTICLE VII — L'occupation du domaine public fera l'objet d'une taxation conformément aux dispositions de n délibération n°60062022 du 24 juin 2022 portant sur la tarification de l'occupation du domaine public pour travaux € chantiers: -
Aubière, le 12 décembre 2023
du Maire,
banisnye aux Travaux