Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 138
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 138
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 138
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 138
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 138
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 138
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 138
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 138
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 138
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 87
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 138
Document publié le Jeudi 22 juin 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 138)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Ataae Gr and ne lon
@# Montauban
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 22 juin 2023
N° 138/06/2023 : COMPTE ADMINISTRATIF 2022 - BUDGET ANNEXE TRANSPORTS URBAINS
L'an deux mille vingt-trois, le jeudi 22 juin à 16h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans la salle du Conseil à l'Hôtel de Ville de Montauban, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à l'article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 16 juin 2023.
Présents Titulaires : 34
Mesdames, Messieurs, Mathieu ALBERT, Danielle BEDOS, Marie-Claude BERLY, Alain
BODERIOU, Nadine BON, Bernard BOUTON, Nadine BOUVET, Aline CASTILLO, Nadia CHEKLIT, Michel CORNILLE, Jean-Martial DEJEAN, Marie-Agnès DETAILLEUR, Thierry DEVILLE, Sandrine DIAZ, Laurent FARRUGIA, Jean-Pierre FOISSAC, Pauline FORESTIE, Alain GABACH, Jean- François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, Paul GRAND, Annie GUILLOT, Arnaud HILION, Jean- Louis IBRES, Robert INFANTI, Khalid LAABID, Sandrine LAGARDE, Véronique LAGARRIGUE, Francis MASSIMINO, Gilles MENEGHETTI, Christian MOULS, Bernard PAILLARES, Françoise PIZZINI, Claude VIGOUROUX.
Absents ayant donné pouvoir : 10
Mesdames, Messieurs, Philippe BECADE à Marie-Claude BERLY, Colette ESNAULT à Alain BODERIOU, Clarisse HEULLAND à Véronique LAGARRIGUE, Francis LABRUYERE à Claude VIGOUROUX, Paulette MULLER-DUPONT à Paul GRAND, Stéphanie OLIVE à Jean-Louis IBRES, Laurence PAGES à Jean-François GARRIGUES, Bernard PECOU à Bernard BOUTON, Rodolphe PORTOLES à Sandrine LAGARDE, Michel WEILL à Danielle BEDOS.
Absents Excusés : 4
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Hervé CAMINEL, Lucie FOURNEL, Stéphane GONZALEZ.
Conformément aux dispositions du CGCT, la Présidente, est sortie et n'a pas participé au vote. Monsieur Thierry DEVILLE donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
VU la délibération n°81 du 24 mars 2022 portant 1 Exercice 2022 - Budget Primitif Annexe
Transports Urbains »,
VU la délibération n°195 du 21 juillet 2022 portant « Budget Annexe Transports Urbains - Exercice 2022 - Budget Supplémentaire »,
VU la délibération n° 341 du 14 décembre 2022, portant adoption de ia Décision Modificative n° 2 du « Budget Annexe Transports Urbains — Exercice 2022 ».
Considérant que le Compte Administratif est Un document compiable qui retrace les flux financiers d'Un exercice budgétaire.
On recense dans ce Compte Administratif les principaux mouvements suivants :
En section d'exploitation
Les dépenses réelles sont ventilées principalement entre le montant de la Contribution Forfaitaire Annuelle actualisée (5.671.023 €) et celui lié aux Ccompensations tarifaires (173.977 €).
Les recettes réelles proviennent principalement du versement mobilité (6.451.675 €), de la Dotation Générale de Décentralisation (684 476 €} versée par la Région Occitanie du fait de sa prise de compétence suite à la loi NOTRe.
Il est à préciser le montant des amortissements en dépenses de 107.085 € sur ce budget (opérations d'ordre budgétaires).
En section d'investissement
Les dépenses réelles concernent des aménagements liés à la mobilité durable dont les infrastructures pour l'exploitation du service des Transports Urbains (276.348 €).
Les recettes réelles (830.715 €) correspondent essentiellement à l'affectation d'une partie du résultat excédentaire d'exploitation 2021 (740.446 €).
Il est à préciser le montant des amortissements en recettes de 107.035 € sur ce budget
{opérations d'ordre budgétaires).
Le Conseil Communautaire, après s'être fait présenter le Budget Primitif 2022 et les Décisions Modificatives de l'exercice 2022 considéré,
VU l'avis favorable du Bureau Communautaire du 13 juin 2023,
AU vu de ces éléments, il vous est demandé de bien vouloir, en dehors de la présence de
Madame ia Présidente :
-__ adopterles résultats de l'exercice 2022 suivants : BUDGET ANNEXE TRANSPORTS URBAINS
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES SOLDE REALISATIOINS
DE Section d'exploitation 6 368 837,49 7 472 448,85 1 103 611,36
L'EXERCICE
(mandats et |Section d'investissement 276 348,02 937 750,14
661 402,12
+ +
REPORTS DE Report en section d'exploitation (002) 0,00 455 000,00
L'EXERCICE N-
I Report en section d'investissement (001) 0,00 596 954,39
[TOTAL (réalisations + reports) | 6 645 185,51 9 462 153,38| 2 816 967.87|
RESTES A |Section d'exploitation 0,00 0,00
RPALISER À Section d'investi t 224 211,49 0,00 REPORTER EN [Section d'investissemen ; :
N+1 TOTAL des restes à réaliser à reporter en N+1 224 211,49 0,00
RESULTAT DE DEPENSES RECETTES CLOTURE
RESULTAT Section d'exploitation 6 368 837,49 7927 448,85 1 558 611,36
CUMULE Section d'investissement 500 559,51 1 534 704,53 1 034 145.02
TOTAL CUMULE 6 869 397,00 9 462 153,38 2 592 756,38
DETAIL DES RESTES À REALISER
Chap/Art. Libellé Dépenses engagées me restant à
non mandatées émettre
SECTION D'INVESTISSEMENT 224 211,49 0,00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 224 211,49
- constater l'identité de valeurs avec les indications du Com
le Comptable,
pte de Gestion établi par
- arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus et adopter le Compte
Administratif 2022, tel qu'annexé à la présente délibération. Après délibération du Conseil Communautaire, la proposition ci-dessus est :
ADOPTEE PAR 41 VOIX POUR ET 3 VOIX CONTRE
Pour extrait certifié conforme,
Montauban, le 22 juin 2023
La Présidente,
Brigitte BAREGES
Le Secrétaire de séance,
Khalid LAABID
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le :
2 7 JUIN 2023
2 7 JUIN 20973
De sa publication le :