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Document publié le Lundi 1 janvier 2018
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Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Institutions publiques,
Gran
«
Mairie de Montauban - BP. 764 - F 82013 Montauban cedex ! i
Montauban Communauté d'Agglomération
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN — COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 26 juillet 2018
DELIBERATION N° 138/07/2018 : CREATION D'UN EMPLOI DE DIRECTEUR ATTRACTIVITE
L'an deux mille dix-huit, le jeudi 26 juillet à 17h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans la grande salle de lHôtel de Ville, sur convocation qui leur a été adressée Par la Présidente, conformément à l’article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 20 juillet 2018.
Présents Titulaires : 30
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Alain ABADIE, Mathieu ALBERT, Danielle BEDOS, Marie- Claude BERLY, Pierre BONNEFOUS, Nadia CHEKLIT, Didier CLAMENS, Jean-Martial DEJEAN, Daniel DONADIO, Philippe FRANCOIS, Jean-François GARRIGUES, Bernard GISQUET, Clarisse HEULLAND, Benoit IBRES, Jean-Louis IBRES, Aurore KOTHE, Pierre-Antoine LEVI,. Christine MOLELIN, Christian MOULIS, Pauline MUGNIER, Paulette MULLER-DUPONT, Laurence PAGES, Bernard PAILLARES, Christian PEREZ, Françoise PIZZINI, Rodolphe PORTOLES, Bernadette SERIEYS, Thierry VIALLON, Claude VIGOUROUX. :
Absents ayant donné pouvoir : 16
Mesdames, Messieurs, Danielle AMOUROUX à Aurore KOTHE, Maxime BERAUDO à Marie-Claude BERLY, Nadine BOUVET à Paulette MULLER-DUPONT, Jean-Luc BUDOIA à Jean-François GARRIGUES, Alain CRIVELLA à Jean-Martial DEJEAN, Thierry DEVILLE à Laurence PAGES, Alain GABACH à Bernard PAILLARES, Jacques GAYRAL à Pierre BONNEFOUS, Paul GRAND à Christian MOULIS, Annie GUILLOT à Clarisse HEULLAND, Francis LABRUYERE à Claude VIGOUROUX, Sophie LARAN à Pierre-Antoine LEVI, Valérie RABAULT à Rodolphe PORTOLES, Gaël TABARLY à Daniel. DONADIO, Monique VALAT à Christian PEREZ, Michel WEILL à Danielle BEDOS.
Absents Excusés : 2 À
Messieurs, Marc BOURDONCLE, José GO]
Tél. +33 (D)5 63 22 12 O0 - Fax +33 (0]5 63 93 58 00
www.montauban.com
mairiemontauban@montauban.com
| | |
Imprimé sur papier recyclé. Monsieur Claude VIGOUROUX donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction
Publique Territoriale ;
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier
1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux
agents non titulaires de la fonction publique territoriale ;
Vu le comité technique du 06 juillet 2018 ;
Vu le tableau des effectifs de la collectivité ;
Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont
créés par l'organe délibérant de la collectivité.
Il appartient donc au Conseil Communautaire de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Les collectivités territoriales doivent faire face à une diminution des dotations de l'Etat, elles ont pour objectif aujourd’hui de « faire mieux avec moins ». Dans le même temps, les responsables locaux doivent faire face au quotidien à l'élargissement de la palette de leurs missions, à leur complexification
et aux attentes croissantes de leurs concitoyens. Au cœur de cet effet de ciseau : les administrés, dont la demande sociale augmente à mesure que les ressources disponibles stagnent voire diminuent. Pour prendre en charge cet état de fait, les collectivités n’ont d'autre choix que de parier
sur l'accroissement de la compétence, de l'efficacité et de l'adaptabilité de leurs agents.
La collectivité a engagé un ambitieux chantier de réorganisation et restructuration de l'ensemble des services. Afin de bénéficier d’une vision extérieure, le Grand Montauban a fait le choix de s’adjoindre
les compétences du groupe ENEIS. ‘
Le Groupe ENEIS dont le but était de réaliser un audit organisationnel. L’audit organisationnel a pour objectif de remédier à des dysfonctionnements mais aussi il permet lélaboration d'un diagnostic avec un repérage des points forts et des axes d’amélioration, la proposition d'une organisation cohérente et efficace, l'accompagnement au changement, la mise en place des outils RH et de management: organigramme, fiches de poste, plan de formation, démarche qualité …
L'ensemble des cadres des services et plusieurs groupes d'agents ont été rencontrés par les
consultants du cabinet, afin d'évoquer le fonctionnement de la collectivité. Une analyse de documents quantitatifs, des procédures utilisées et des ressources humaines a permis d'enrichir les constats réalisés par le cabinet.
Dans le cadre de l’action menée, une redéfinition du périmètre des Directions s’est imposée. Le Grand Montauban souhaite mettre tout en œuvre pour mener à bien ses enjeux de restructuration et de
réorganisation des services et pour ce faire il s’est avéré nécessaire de créer un emploi de Directeur Attractivité à temps complet 35 heures/semaine cadre d'emploi des attachés territoriaux de la filière administrative.
La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront aux grades du cadre d'emplois concernés. ‘
La personne recrutée assurera les missions suivantes :
- Mettre en place une stratégie du développement économique et de l'emploi. - instaurer une vision globale et homogène des orientations de la direction de l'urbanisme et de l'aménagement prospective, conseil des élus.
- _ Accompagner l'office de tourisme dans toutes ses activités. - Coordonner les services des équipements et des actions culturelles de la DDC et du
patrimoine.
- Coordonner l'avancement des grands projets dans le périmètre de la direction et évaluation
des politiques engagées.
- Appuyer les démarches de la chargée de mission PRI.
L'attractivité économique territoriale repose désormais, sur la capacité des acteurs locaux à capter des ressources exogènes. Les collectivités territoriales sont dès lors amenées à accompagner à la fois des dynamiques de rapprochement d'entreprises au sein de clusters adaptés au niveau des zones d'emplois mais également de faire la promotion de leurs destinations d'accueil pour attirer les
populations visées.
Au regard notamment des enjeux externes et internes de la collectivité, il est nécessaire de procéder au recrutement d'une personne rompue à la mise en œuvre de grands projets d'envergure. Elle aura en outre la responsabilité de développer l'économie productive mais aussi de renforcer la nécessité de nouvelles coopérations décentralisées entre les acteurs publics, privés et associatifs.
Considérant les besoins du service, l'emploi en question pourra être pourvu par un agent non titulaire, en application du 2° de l'article 3-3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, sous réserve, d’une part des
dispositions de l'article 34 de ladite loi et, d'autre part, qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté
dans les conditions prévues par la loi.
En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions pourront être exercées par un contractuel qui devra justifier d’un niveau de diplôme équivalent à une licence ou d'un autre titre ou diplôme classé en niveau Il, et sa rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du cadre d'emplois des attachés territoriaux IM 383 à IM 826.
Au vu de ces éléments, et conformément à l'avis favorable de la Conférence des Vice-Présidents du
19 juillet 2018, il vous est proposé de bien vouloir :
- créer l'emploi tel que défini ci-dessus,
- dire que les dépenses correspondantes sont imputées sur les crédits prévus à cet effet au
budget de l'exercice en cours, sur le chapitre 012 consacré aux dépenses de personnel.
Entendu le présent exposé,
Après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire décide :
- de créer l'emploi tel que défini ci-dessus,
- de dire que les dépenses correspondantes sont imputées sur les crédits prévus à cet effet au
budget de l'exercice en cours, sur le chapitre 012 consacré aux dépenses de personnel.
ADOPTEE PAR 43 VOIX POUR ET ABSTENTIONS : 3.
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère Pour extrait certifié conforme, exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Montauban, le 27 juillet 2018 Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter : 2
La Présidente,
Brigitt# BAREGES
De sa transmission en Préfecture le :
0 1 AOUT 2018
De sa publication le :
Q Î AQUT 2018
et/ou notification le :