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Arrêté - Préfecture - Creuse - N55 20251126
Arrêté - Préfecture - Creuse - N54 20251125
Arrêté - Préfecture - Creuse - 2024 086
Document publié le Mercredi 6 novembre 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Creuse - 2024 086)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Animaux,
# à
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFÈTE
DE LA CREUSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°23-2024-149
PUBLIÉ LE 6 NOVEMBRE 2024 Sommaire
DDT de la Creuse / DIRECTION
23-2024-11-04-00003 - Arrêté n° AP24023 du 4 novembre 2024 de
subdélégation de signature de la Directrice Départementale des
Territoires de la Creuse (6 pages) Page 3
2 DDT de la Creuse
23-2024-11-04-00003
Arrêté n° AP24023 du 4 novembre 2024 de
subdélégation de signature de la Directrice
Départementale des Territoires de la Creuse
DDT de la Creuse - 23-2024-11-04-00003 - Arrêté n° AP24023 du 4 novembre 2024 de subdélégation de signature de la Directrice Départementale des Territoires de la Creuse 3 Direction
EX Départementale PREFETE _
DE LA CREUSE des Territoires
Énlté Fraternité
Subdélégation de signature de la
Directrice Départementale des Territoires de la Creuse
ARRETE n° AP24023 du 4 novembre 2024
La directrice départementale des Territoires de la Creuse
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des services et organismes publics de l'Etat dans les régions et départements ;
VU l'arrêté préfectoral n° 23-2020 -12-01-004 du 1* décembre 2020 portant constitution du secrétariat général commun de la Creuse;
VU l'arrêté de M. le directeur départemental des territoires de la Creuse n° AP23013 du 23 juin 2023 portant organisation de la direction départementale des territoires de la Creuse ;
VU l'arrêté interministériel du 29 décembre 2023 nommant Madame Hélène BURGAUD-TOCCHET, attachée
d'administration de l'État hors classe, directrice départementale des territoires de la Creuse à compter du 15 janvier 2024 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 23-2024-01-11-00002 du 11 janvier 2024 modifié par arrêté n° 23-2024-08-26-00004 du 26 août 2024 de la préfète de la Creuse portant délégation de signature à Madame Hélène BURGAUD- TOCCHET, directrice départementale des Territoires ;
VU l'arrêté du 7 mars 2024 portant nomination de M. Nicolas PRALONG, inspecteur en chef de santé publique vétérinaire, directeur départemental adjoint des territoires de la Creuse à compter du 25 mars 2024 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 23-2024-05-29-00002 du 29 mai 2024 de la préfète de la Creuse portant délégation de signature à Monsieur Franck MARTINIE, conseiller d'administration de l’intérieur et de l’outre- mer, directeur du secrétariat général commun départemental de la Creuse, à compter du 1° juin 2024 ;
DECIDE
_ Article 1er : En application des articles 2, 3, 4 et 5 de l'arrêté de la préfète de la Creuse donnant délégation de signature, subdélégation de signature est donnée aux agents désignés ci-après pour les actes et décisions définis en annexe.
1.1 - le directeur adjoint :
M. Nicolas Pralong
1.2 - les chefs de service et les adjoints de chefs de service :
M. Sylvain Rouet chef du service économie agricole (SEA)
Mme Anne-Flore Albin cheffe adjointe du service économie agricole (SEA) M. Philippe Triboulet chef du service espace rural, risques et environnement (SERRE)
Mme Laurence Spinassou cheffe adjointe du service espace rural, risques et environnement (SERRE)
M. Pierre Bontems chef du service urbanisme, habitat et construction
durables (SUHCD)
Mme Magalie Archambault cheffe adjointe du service urbanisme, habitat et construction durables (SUHCD)
M. Franck Martinie directeur du SGCD
Mme Delphine Sénéchal directrice adjointe du SGCD
DDT de la Creuse - 23-2024-11-04-00003 - Arrêté n° AP24023 du 4 novembre 2024 de subdélégation de signature de la Directrice Départementale des Territoires de la Creuse 4 1.3 - Dans le cadre de leurs compétences, les chefs de mission, les chefs de bureau, les adjoints de chefs de bureau :
Direction
Mme Sophie Moreno
Mme Marie-Hélène Riboulet
Service économie agricole
Mme Léa Nativel
Mme Anne-Flore Albin
M. Olivier Sénéchal
M. Emmanuel Castin
Mme Sabine Chicon
Service urbanisme, habitat et construction durables
Mme Marie Lasnier
Mme Marion Thomas
Mme Muriel Berthault
Mme Martine Vacher
Mme Noëlle Charbonnier
Mme Ariane Aublé
M. Clovis Chassagne
Service espace rural, risques et environnement
Mme Myriam Careil-Moreau
Mme Peggy Chevilley
M. Philippe Vacher
M. Laurent Goval
M. David Schmidt
cheffe de la mission connaissance et stratégie des territoires
cheffe de la mission nouveau conseil aux territoires
cheffe du bureau de la Transition Agro-Ecologique
cheffe du bureau soutiens directs par intérim
chef du bureau des entreprises et de l’agro-environnement
adjoint à la cheffe du bureau soutiens directs
adjointe au chef du bureau des entreprises et de l’agro-
environnement
cheffe du bureau habitat
cheffe du bureau urbanisme et droit des sols
cheffe du bureau construction durable
cheffe du bureau planification
adjointe à la cheffe du bureau habitat
adjointe à la cheffe du bureau urbanisme et droit des sols
adjoint à la cheffe du bureau construction durable
cheffe du bureau milieux aquatiques, risques et transports
cheffe du bureau espace rural et milieux terrestres
Chargé de mission Eau et Biodiversité
adjoint à la cheffe du bureau milieux aquatiques, risques et
transports - milieux aquatiques
adjoint à la cheffe du bureau milieux aquatiques, risques et
transports — risques et transports
1.4 - Dans le cadre de leurs compétences, les agents des bureaux des services :
Service espace rural, risques et environnement
M. Daniel Salmon
MM. François Demargne et Pascal Lory
M. François Auriche et Mme Marie-Brigitte Hochet
Mme Séverine Sellier et MM. Emmanuel Gaspard et
Hugues Leyrat
Service urbanisme, habitat et construction durables
Mme Isabelle Paufique
Mme Christine Pasquet
M. Jean-Michel Labetoule
Mme Christine Bousquet
chargé des réglementations pêche, navigation,
transports au sein du bureau milieux aquatiques,
risques et transports
instructeurs interdépartementaux des transports
exceptionnels au sein du bureau milieux aquatiques,
risques et transports
chargés de mission chasse et faune sauvage au sein du
bureau espace rural et milieux terrestres
Chargés de mission forêt et aménagement foncier au sein
du bureau espace rural et milieux terrestres
chargée d'application de la police de l'urbanisme et
d'application du droit des sols au sein du bureau
urbanisme et droit des sols
chargée d'application du droit des sols au sein du bureau
urbanisme et droit des sols
instructeur ADS au sein du bureau urbanisme et droit des sols
chargée d'application du droit des sols au sein du
bureau urbanisme et droit des sols
DDT de la Creuse - 23-2024-11-04-00003 - Arrêté n° AP24023 du 4 novembre 2024 de subdélégation de signature de la Directrice Départementale des Territoires de la Creuse 5 1.5 - Dans le cadre de leurs compétences, les cadres d'astreinte
M. Philippe Triboulet chef du service espace rural, risques et environnement
Mme Laurence Spinassou cheffe adjointe du service espace rural, risques et environnement
M. Pierre Bontems chef du service urbanisme, habitat et construction durables
Mme Magalie Archambault cheffe adjointe du service urbanisme, habitat et construction durables
M. Sylvain Rouet chef du service économie agricole
Mme Anne-Flore Albin cheffe adjointe du service économie agricole
Article 2 : Les agents nommés à l'article 1 ont subdélégation de signature de la directrice pour signer les correspondances et bordereaux relatifs au fonctionnement courant de la direction départementale des territoires (prise de rendez-vous, transmission de documents et/ou dossiers instruits par la DDT).
Article 3 : Les agents nommés à l'article 1 et expressément désignés par la directrice départementale pour assurer l'intérim d'un service, ou par le chef de service pour assurer l'intérim d'un agent au sein d'un bureau, exercent les mêmes subdélégations de signature que l'agent qu'ils remplacent pendant toute la durée de l'intérim.
Article 4 : Subdélégation de signature est donnée aux fonctionnaires désignés ci-après à l'effet de signer les copies conformes de tous arrêtés, décisions ou documents dont les originaux auront été signés par la préfète, par délégation ou par subdélégation :
- les chefs de service et les chefs adjoints de service visés au 1-1 de l'article 1 ainsi que les agents ci-après :
Service urbanisme, habitat et construction durables (SUHCD)
Mme Marie Lasnier cheffe du bureau habitat
Mme Marion Thomas cheffe du bureau urbanisme et droit des sols
Article 5 : Par ailleurs, en cas d'absence ou d'empêchement de la directrice départementale, délégation de signature est donnée, dans le cas de la certification fiscale relative à l'exonération partielle de droits de mutation à titre gratuit et d'impôt de solidarité sur la fortune s'appliquant aux terrains en nature de bois et forêts, à
M. Nicolas Pralong directeur adjoint
M. Philippe Triboulet chef du service espace rural, risques et environnement Mme Laurence Spinassou cheffe adjointe du service espace rural, risques et environnement Mme Peggy Chevilley cheffe du bureau espace rural et milieux terrestres Mme Séverine Sellier et chargés de mission forêt et aménagement foncier au sein du BERMT MM. Emmanuel Gaspard et Hugues Leyrat
Article 6 : Monsieur le directeur adjoint, Monsieur le directeur du secrétariat général commun, MM. les chefs de service et Mmes les cheffes de mission sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera communiqué à Mme la préfète de la Creuse et publié au recueil des actes administratifs des services de l'Etat de la Creuse.
Fait à Guéret, le 4 novembre 2024
D : PP.
La directrice départementale des
territoires,
7
Hélène ÉURGAUD-TOCCHET Le dé
DDT de la Creuse - 23-2024-11-04-00003 - Arrêté n° AP24023 du 4 novembre 2024 de subdélégation de signature de la Directrice Départementale des Territoires de la Creuse 6 ANNEXE
Actes et décisions pouvant être signés par les agents
de la direction départementale des territoires
sur subdélégation de la directrice départementale des territoires
DDT de la Creuse - 23-2024-11-04-00003 - Arrêté n° AP24023 du 4 novembre 2024 de subdélégation de signature de la Directrice Départementale des Territoires de la Creuse 7 AGENTS DE LA D.DT. de la Creuse décisions pouvant être signées suivant la
codification des articles 2, 3 et 4 de
Niveau Désignation l'arrêté n° 23-2024-01-11-00002 du 11 janvier 2024 modifié de la préfète de la Creuse
Direction Directeur adjoint Les mêmes que celles de la directrice départementale
Chefs de service et
adjoints
Tous les chefs de service et
adjoints désignés à l’article 1-2
Rubriques Aal, Ae et Af de l'article 2
Directeur du secrétariat général
commun départemental et
adjointe
Rubriques Aa2, Ab, Ak de l'article 2
Chef du service urbanisme
habitat et construction durables
et adjointe
Rubriques Aa, Ab de l'article 3
Rubriques E et Fb de l'article 3
Chef du service espace rural,
risques et environnement et
adjointe
Rubriques Ac, Ba (dispositifs 431, 711,761, 766, 821, 831,841 et 851
Bb (dispositifs 73-06, 08), Bc, Bd, C, D, G, H, J, L, M et Ob de
l'article 3
Chef du service économie
agricole et adjointe
Rubriques Ba (dispositifs 311,411, 412, 413, 415, 432, 441, 611, 612,
‘763, 1021, 1022, 1012, 1014, 1015, 1111, 1121, 1311,132), Bb
(dispositifs 73-07, 70-29, 30, 09, 06, 07, 10, 11, 12, 01,02, 71-01, 02,
03, 70-26, 73-16, 70-32), N, Oa, P, Q et R de l'article 3
Cadres d’astreinte Chefs de service et personnels
de catégorie A désignés à
l'article 1-5
Rubrique Mb3 de l'article 3
Chefs de bureau et
agents ci-contre
Tous les chefs de bureau et leurs
| adjoints, la cheffe mission
connaissance et stratégie des
territoires, la cheffe mission
nouveau conseil aux territoires
Rubriques Aal et Ae de l'article 2
Cheffe du bureau urbanisme et
droit des sols et adjointe
Rubriques Ab1, Ab2, Ab3, Ab4, Ab5, Ab7, Ab8 de l’article 3
Au sein du bureau urbanisme et
droit des sols, la chargée
d’application de la police de
l'urbanisme et d'application du
droit des sols, la chargée
d’application du droit des sols
désignées à l'article 1-4
Rubriques Ab2, Ab3, Ab4 et AbS de l'article 3
Au sein du bureau urbanisme et
droit des sols, les agents
désignés à l'article 1-4
Rubrique Abs de l'article 3
Cheffe du bureau habitat et
adjointe
Rubriques Eb3, Eb4, Ecl, Fb de l'article 3
Cheffe du bureau construction
durable et adjoint
Rubriques Ee de l'article 3
Chargé de mission eau et
biodiversité
Rubriques D, Fa, Ma2, Mb3, Mb4 et MbS de l'article 3
Rubriques G et L de l'article 3
Rubriques Ac, Ba (dispositifs 431, 711,761, 766, 821, 831,841 et 851
Bb (dispositifs 73-06, 08), Bc, Bd, C, H, etJ de l'article 3
Cheffe du bureau milieux
aquatiques, risques et transports
Rubriques D, Fa, Ma2, Mb3, Mb4 et Mb de l'article 3
Rubriques G et L de l'article 3
20241104 subdelegationsignature DDT23.odt- Annexe
DDT de la Creuse - 23-2024-11-04-00003 - Arrêté n° AP24023 du 4 novembre 2024 de subdélégation de signature de la Directrice Départementale des Territoires de la Creuse 8 Adjoint à la cheffe du bureau Rubriques G et L de l'article 3
milieux aquatiques, risques et
transports — milieux aquatiques
Adjoint à la cheffe du bureau Rubriques D, Fa, Ma2, Mb3, Mb4 et MbsS de l'article 3 | milieux aquatiques, risques et
transports — risques et transports
Cheffe de bureau espace rural et | Rubriques Ac, Ba (dispositifs 431, 711,761, 766, 821, 831,841 et 851 milieux terrestres Bb (dispositifs 73-06, 08), Bc, Bd, C, H, et J de l'article 3
Chargés de mission forêt et Rubriques Jd de l'article 3 | |
aménagement foncier | Chargés de mission chasse et Rubrique C de l'article 3
faune sauvage
Chargé des réglementations Rubriques Ma2, Mb3 de l’article 3
pêche, navigation, transports
Instructeurs interdépartementaux | Rubrique Mbs de l'article 3
des transports exceptionnels
Chef du bureau des entreprises | Rubriques Ba (dispositifs 311, 411, 412, 413, 415, 432, 441, 611, 612,
et de l’agro-environnement et 763, 1014, 1015, 1021, 1022, 1111, 1121), Bb (dispositifs 73-07, 70-
adjointe 29, 30, 09, 06, 07, 10, 11, 12, 01, 02, 70-26, 73-16, 70-32), Na, Nb, Ne et P de l'article 3
Cheffe du bureau soutiens Rubriques Ba (dispositifs 1012, 1311, 132), Bb (71-01, 02, 03, 70-09,
directs et adjoint 70-32), Nd et Q de l'article 3 _i
Cheffe du bureau de la Rubriques Bb (dispositifs 70-26, 73-16), Oa et R de l’article 3 Transition Agro-Ecologique |
20241104 subdelegationsignature DDT23.odt- Annexe
DDT de la Creuse - 23-2024-11-04-00003 - Arrêté n° AP24023 du 4 novembre 2024 de subdélégation de signature de la Directrice Départementale des Territoires de la Creuse 9