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unknown - BP 2026 PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE
Déliberation - Presentation breve et synthetique CA2022 VDEF
Document publié le Samedi 31 décembre 2022 par la commune de Chambon-Feugerolles.
Lien du pdf (Déliberation - Presentation breve et synthetique CA2022 VDEF)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Handicap et inclusivité,
1
PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022
VILLE DU CHAMBON-FEUGEROLLES
L’article L2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique, retraçant les informations financières communales essentielles, est jointe au compte administratif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.
La présente note répond à cette obligation pour la Ville du Chambon-Feugerolles. Elle retrace notamment les actions conduites sur l’année 2022 et permet d’évaluer la situation financière et budgétaire de la Ville.
I – CADRE GENERAL DU COMPTE ADMINISTRATIF
Le compte administratif 2022 retrace l’ensemble des dépenses et des recettes réalisées par la commune entre le 1er janvier et le 31 décembre 2022. Il rapproche les prévisions inscrites au budget (budget primitif et décisions modificatives) des réalisations effectives tant en dépenses qu’en recettes.
Il respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre et antériorité.
Comme le budget primitif, il est structuré autour des sections de fonctionnement et d’investissement.
II – LES RESULTATS DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022
Les résultats du compte administratif 2022 seront comparés avec les données du compte administratif 2021 tout en sachant que l’année 2021, partiellement impactée par diverses mesures restrictives intervenues dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire, n’avait pas retrouvé tout à fait son niveau d’avant crise. 2
A – La section de fonctionnement
La section de fonctionnement du budget communal regroupe l’ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant des services municipaux.
Les dépenses :
Les dépenses réelles de fonctionnement (hors opérations d’ordre) s’élèvent à 15 609 733 €.
FONCTIONNEMENT CA2021 CA 2022
DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT
011- Charges à caractère général 3 489 754 € 3 844 246 € 012 - Charges de personnel et frais assimilés 9 101 508 € 9 169 855 € 014 - atténuations de produits 109 € 0 € 65 - autres charges de gestion courante (ANV) 2 332 873 € 2 351 569 € Total dépenses de gestion courante 14 924 244 € 15 365 669 € 66 - Charges financières 172 326 € 167 512 € 67 - Charges exceptionnelles 69 702 € 71 554 € 68 - Dotations aux provisions 4 085 € 4 998 € TOTAL DEPENSES REELLES D'EXPLOITATION 15 170 358 € 15 609 733 €
Répartition des dépenses réelles de fonctionnement
Compte administratif 2022 3
Les dépenses réelles de fonctionnement peuvent être regroupées principalement en 4
catégories :
Les charges à caractère général (chapitre 011) : 3 844 246 €
Les charges à caractère général enregistrent une augmentation de 10,16 % par rapport à 2021.
Cette situation s'explique principalement par :
- le coût des fluides (carburants, électricité et gaz) qui a progressé de + 19 % entre le compte administratif 2021 et le compte administratif 2022,
- l’augmentation des crédits consacrés à l’alimentation (+ 17 %) qui s’explique par la hausse du coût des denrées et la mise en œuvre de la loi EGALIM,
- les autres dépenses incompressibles (frais de maintenance, assurances, charges locatives…) en augmentation de + 50 K€ entre 2021 et 2022,
- l’exécution d’un exercice budgétaire d’avant crise ; l’année 2021 ayant été impactée en partie sur certains postes de dépenses.
Les charges de personnel (chapitre 012) : 9 169 855 €
Ce poste de dépenses est quasi stable entre 2021 et 2022 (+ 0,75 %).
Les autres charges de gestion courante (chapitre 65) : 2 351 569 €
Ce chapitre connaît une quasi stabilité (0,80 %) par rapport à l’exercice 2021.
Il regroupe les autres charges de gestion courante notamment les subventions aux associations maintenues à leur niveau et les contingents (participation au Service Départemental d’Incendie et de Secours, au Centre Communal d’Action Sociale, au Syndicat Intercommunal de la Vallée de l’Ondaine).
En 2022, la Ville a consacré une somme de 361 569 € pour soutenir directement le tissu associatif local à travers le versement de subventions. Elle a également maintenu le montant de la subvention communale allouée au Centre Communal d’Action Sociale pour lui permettre de poursuivre ses actions en direction de la petite enfance et des publics fragiles.
Les charges financières (chapitre 66) : 167 512 €
Ce chapitre correspond au remboursement des intérêts des emprunts. Il est en baisse par rapport à l’exercice 2021 (172 326 €).
Par ailleurs, les dépenses de fonctionnement intègrent le chapitre 67 relatif aux charges exceptionnelles. Il enregistre une quasi stabilité + 1 851 € par rapport au compte administratif 2021. En 2022, ce chapitre retrace principalement les dépenses suivantes :
Une régularisation d’écriture comptable pour solder une opération pour compte de tiers (42 154 €),
Les subventions exceptionnelles à destination des associations (22 055 €), 4
Les allocations attribuées dans le cadre des Noces d’or.
Les recettes :
Les recettes réelles de fonctionnement (hors opérations d’ordre) s’élèvent à
18 510 002 € pour 2022.
FONCTIONNEMENT CA2021 CA2022 RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT
013 - Atténuations de charges 151 061 € 157 801 € 70 - Produits des services 1 145 764 € 1 320 726 € 73 - Impôts et taxes 9 740 972 € 9 981 792 € 74 - Dotations et participations 6 672 696 € 6 661 478 € 75 - Autres produits de gestion courante 222 285 € 203 720 € Total recettes de gestion courante 17 932 778 € 18 325 517 € 76 - Produits financiers 40 € 76 € 77 - Produits exceptionnels 333 462 € 184 410 € TOTAL RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 18 266 280 € 18 510 002 €
Répartition des recettes réelles de fonctionnement
Compte administratif 2022 5
Les recettes réelles de fonctionnement peuvent être regroupées en 6 catégories principales :
Atténuations de charges (chapitre 013) : 157 801 €
Ce poste de recettes concerne principalement les remboursements des charges de Sécurité Sociale des agents non titulaires et la participation de l’Etat au financement des contrats aidés.
Pour 2022, ce chapitre enregistre une augmentation par rapport à 2021. Les remboursements liés aux dépenses de personnel ou charges de Sécurité Sociale sont variables d'une année sur l'autre.
Produit des services du domaine (chapitre 70) : 1 320 726 €
Ce chapitre de recettes regroupe les différentes redevances d’occupation du domaine public et produits issus des services publics municipaux. Il intègre également le remboursement du bordereau de prix voirie dans le cadre des transferts de compétences à Saint-Etienne Métropole.
Ce chapitre enregistre une augmentation de 15 % par rapport à 2021. Celle-ci peut s’expliquer en partie par les mesures restrictives liées à la COVID 19 qui ont impacté une partie de l’exercice 2021. Entre 2021 et 2022 les recettes perçues au Centre Aquatique de l’Ondaine et au restaurant Le Rabelais sont en augmentation de + 150 K€.
Les impôts et taxes (chapitre 73) : 9 981 792 €
Ce chapitre de recettes est en légère augmentation (+ 2,47 %) par rapport à l’exercice 2021.
Comme les années précédentes, les taux de la fiscalité directe locale sont restés inchangés en 2022. L’évolution de ces recettes est consécutive à une évolution des bases fiscales. Ces dernières évoluent sous l’effet du coefficient de revalorisation forfaitaire fixé par l’Etat qui s’applique à l’ensemble des valeurs locatives servant d’assiette à la taxe d’habitation et aux taxes foncières et sous l’effet de la variation physique des bases.
Ce chapitre comprend également l’attribution de compensation de Saint-Etienne Métropole (3 456 037 €) et la dotation de solidarité communautaire (474 395 €) qui sont stables par rapport à 2021.
Enfin, le chapitre 73 englobe les droits de place, ils sont en baisse de -4 428 € par rapport à 2021.
Les dotations et participations (chapitre 74) : 6 661 478 €
Ce poste de recettes comprend principalement les compensations fiscales et les différentes dotations.
Il enregistre une quasi stabilité (-0,17 %) par rapport au compte administratif 2021 qui s’explique par une augmentation des recettes perçues dans le cadre de la Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale (DSUCS) et de la compensation au titre des exonérations de 6
taxes foncières (+9,4 % en cumulé) compensée par une baisse de niveau équivalente de la Dotation Nationale de Péréquation (DNP).
Les recettes de ce chapitre évoluent ainsi :
Pour ce qui concerne la dotation de fonctionnement de l'Etat, si la part de dotation forfaitaire baisse de - 1,19 %, la DSUCS quant à elle progresse de 2,13 % du fait de la hausse de l'enveloppe nationale. La DNP évolue défavorablement (- 5 131 € soit - 10 %).
La dotation de compensation perçue au titre des exonérations de taxes foncières représente la somme de 618 781 €.
Le produit des subventions est en quasi stabilité par rapport à 2021.
Autres produits de gestion courante (chapitre 75) : 203 720 €
Ce chapitre comprend principalement le produit des immeubles (loyers). Il est en baisse de - 8,35 % entre les comptes administratifs 2021 et 2022. Cette baisse s’explique d’un point de vue comptable puisque les recettes encaissées dans le cadre de l’utilisation des équipements sportifs par les collèges étaient enregistrées sur ce chapitre jusqu’en 2021 alors qu’elles ont été comptabilisées sur le chapitre 74 en 2022.
Produits exceptionnels (chapitre 77) : 184 410 € (hors cession : 63 466 €)
Hors produit des cessions, ce chapitre intègre notamment les remboursements versés par les compagnies d’assurance suite à des sinistres, les pénalités diverses perçues par la ville, les recouvrements de fourrières et les admissions en non valeur. Ce poste de recettes est très variable d’une année sur l’autre. En 2021 la Ville avait reçu une indemnité d’assurance de 161 803 € suite à un sinistre intervenu en 2019 (orage de grêle sur le bâtiment de La Forge). 7
Evolution des dépenses et recettes réelles de fonctionnement sur la période 2019-2022
Evolution des dépenses (DRF) et des recettes (RRF) réelles de fonctionnement sur la période 2019 - 2022
L’autofinancement
La différence entre les recettes réelles et les dépenses réelles de fonctionnement constitue
l’autofinancement brut (CAF brute). Il doit permettre, a minima, de couvrir le remboursement
en capital des emprunts et, pour le reliquat éventuel, de disposer de ressources propres pour le
financement des investissements. 8
Compte administratif
2021
Compte administratif
2022
Recettes réelles de fonctionnement
(hors cessions) 18 180 900 € 18 389 058 € Dépenses réelles de fonctionnement 15 170 358 € 15 609 733 €
Capacité d'Autofinancement Brute
(CAF Brute) 3 010 542 € 2 779 325 €
Remboursement du capital de la dette
(hors ligne de trésorerie) 959 305 € 954 520 €
Capacité d'Autofinancement Nette
(CAF Nette) 2 051 237 € 1 824 805 €
Les niveaux d’autofinancement constatés en 2022 permettent à la Ville de poursuivre la
réalisation de ses projets d’investissement.
B – La section d’investissement
Le budget d'investissement comprend l’ensemble des dépenses et des recettes liées aux projets d’équipement de la commune à moyen ou long terme.
Les dépenses :
Les dépenses réelles d’investissement (hors revolving) s’élèvent à 3 207 939 €.
INVESTISSEMENT CA2021 CA 2022
DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT
27 - Autres immobilisations financières 0 € 194 000 € Total des dépenses d'équipement (y compris compte 27) 3 472 713 € 2 253 419 € 10 - Dotations, fonds divers et réserves 151 061 € 0 € 16 - Emprunts et dettes assimilées (hors revolving) 959 305 € 954 520 € Total des dépenses financières 1 110 366 € 954 520 € TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 4 583 079 € 3 207 939 € 9
Répartition des dépenses réelles d’investissement (hors revolving)
Compte administratif 2022
En dépenses, la section d’investissement regroupe les programmes d’investissement nouveaux ou en cours. Elle comprend également le remboursement des capitaux empruntés, les acquisitions immobilières et les autres immobilisations financières (avance financière et consignation).
En 2022, les dépenses d’équipement de la commune s’élèvent à 2 253 419 € et se répartissent comme suit :
Les travaux relatifs au confortement de la voûte de couverture et aménagement de la rivière « Le Valchérie »,
Les travaux de végétalisation de la façade Est de l’Hôtel de Ville,
Diverses acquisitions dans le cadre de la résorption des friches : acquisition d’une parcelle pour l’opération relative à l’éco quartier Les Molières et d’une parcelle rue Benoît Frachon en vue de la démolition de l’ex station Shell,
Les études de maîtrise d’œuvre pour les travaux de réhabilitation et extension du gymnase Le Rabelais,
La déconstruction d’une friche urbaine 7 rue de la Vernicherie et de l’ex station Shell, Les travaux d’enfouissement des réseaux d’éclairage publique rues de la Pelissière – du Lavoir et de Cotatay,
La première tranche d’aménagement de la rue James Jackson, 10
Le remplacement des lanternes ZI du Bec – Vallée de Cotatay, Vallée Valchérie et Chemin du Cadet.
La Ville a également poursuivi son programme d’entretien et de rénovation :
Dans les bâtiments communaux : remplacement de la porte d'entrée de la maison des associations, de la chaudière de la salle La Forge,
Dans les bâtiments scolaires : comme chaque année les groupes scolaires ont fait l’objet de rénovations. A l’école Jaurès, il a été réalisé des travaux de mise en sécurité du mur de l'école (maternelle), la pose d’une pergola (végétalisation cour d'école) ainsi que la fourniture et pose d’une chaudière. A l’école Hugo la création d’une cuisine satellite, des travaux de peinture, de transformation des sanitaires et de pose de rideaux ont été réalisés.
Au niveau de l’espace public : aménagement de la place de l’ex-Eglise Bon Pasteur, installation de jeux et sol amortissant au Parc de la Pouratte et reprise de clôture des Tennis de la Pouratte.
Les recettes :
En recettes, la section d’investissement comprend principalement les recettes
« patrimoniales » (taxe d’aménagement…), les subventions d’équipement, le Fonds de
Compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (FCTVA), l’emprunt et l’autofinancement.
Les recettes réelles d’investissement 2022 (hors revolving) s’élèvent à 5 245 645 €.
INVESTISSEMENT CA2021 CA2022 RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT
13 - Subventions d'investissement 553 318 € 380 687 € 16 - Emprunts et dettes assimilées (hors revolving) 362 € 1 500 472 € Total des recettes d'équipement 553 680 € 1 881 159 € 10 - Dotations, fonds divers et réserves 427 497 € 309 304 € 1068 - Excédents de fonctionnement capitalisés 2 270 383 € 2 969 270 € 27 - Autres immobilisations financières 0 € 44 000 € Total des recettes financières 2 697 880 € 3 322 574 € Opérations pour compte de tiers 0 € 41 912 € TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 3 251 560 € 5 245 645 € 11
Répartition des recettes réelles d’investissement (hors revolving)
Compte administratif 2022
La hausse des recettes réelles d’investissement entre 2021 et 2022 s’explique en grande partie par l’emprunt souscrit en 2021 mais dont le tirage est intervenu en 2022 (1,5 M€).
A noter que l’automatisation du FCTVA a engendré une inéligibilité de certains comptes au
FCTVA notamment les dépenses relatives aux aménagements de terrains entrainant une
réduction importante des recettes attendues par la commune. La Ville du Chambon-Feugerolles
s’est vu notifier la somme du 232 460,81 € alors que les prévisions budgétaires inscrites en
2022 s’élevaient à 500 000 €. 12
Evolution des dépenses et recettes réelles d’investissement sur la période 2019-2022
III – ETAT DE LA DETTE
L’encours de la dette représente le capital restant dû de l’ensemble des emprunts et des dettes
souscrits par la collectivité. Cet encours se traduit, au cours de chaque exercice, par une
annuité en capital, elle-même accompagnée de frais financiers, le tout formant l’annuité de la
dette.
Pour 2022, l’encours de dette représente 8 207 727 €.
Le ratio de désendettement détermine le nombre d'années nécessaires à la collectivité pour
éteindre totalement sa dette par mobilisation et affectation en totalité de son épargne brute
annuelle. Celui de la Ville du Chambon-Feugerolles, s’établit en 2022 à 2,95 ans.
Dette par type
Type Encours
Fixe 6 102 313 €
Variable 1 051 656 €
Livret A 1 053 758 €
Ensemble de la dette 8 207 727 € 13
Evolution de la dette communale sur la période 2019-2022 (montant du Capital Restant Dû)
IV - LES GRANDS EQUILIBRES FINANCIERS 2022
RECETTES TOTALES
(opérations d'ordre
budgétaire
comprises)
DEPENSES TOTALES
(opérations d'ordre
budgétaire
comprises)
RESULTAT DE
L'EXERCICE
FONCTIONNEMENT 18 903 342,71 € 16 269 198,52 € 2 634 144,19 €
INVESTISSEMENT 6 775 159,03 € 4 471 328,21 € 2 303 830,82 €
Résultat exercice 2022 4 937 975,01 €
Résultat antérieur reporté 1 216 412,20 €
Résultat comptable de clôture (hors restes à réaliser) 6 154 387,21 €
RESTE A REALISER EN
INVESTISSEMENT 770 956,00 € 903 075,44 € -132 119,44 €
Résultat comptable fin 2022 restes à réaliser inclus 6 022 267,77 €
Le résultat comptable à la fin de cette année 2022 représente un solde positif de
6 022 267,77 €.