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Arrêté - 20221219753 Autorisation travaux VEOLIA impasse du Collet de la Longue
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Pignans.
Lien du pdf (Arrêté - 20221219753 Autorisation travaux VEOLIA impasse du Collet de la Longue)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Commune de PIGNANS
, PNTERE
Extrait du registre des Arrêtés du Maire
7 À ee S
Du 19 décembre 2022
Département du VAR
Arrondissement de BRIGNOLES
ARRÊTÉ N° 2022/753
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Art. L2212.1 et 2,
Vu le Code des Communes (partie réglementaire),
Vu le Code de la Route,
Considérant la demande en date du 16 décembre 2022 de la société VEOLIA EAU-S.V.A.G., sise rue de
la Création — ZAC de Nicopolis à — 83170 - BRIGNOLES, représentée par Monsieur Maurice
MEIFFREN,
ARRÊTE
Article 1 :
L'entreprise VEOLIA effectuera des travaux de terrassement mécanique sur conduite EP au n° 100
impasse du Collet de la Longue, afin de procéder à un transfert de branchement, tel que présenté dans sa demande,
en prenant soin de ne pas dégrader, de quelque manière que ce soit ladite voie.
Aucuns gravas, ciment ou autres matériaux ne seront jetés ni déposés sur la chaussée et dans le pluvial.
Article 2 :
La présente permission de voirie est valable du mardi 20 décembre au jeudi 23 décembre 2022 inclus ou
du mardi 03 janvier au jeudi 12 janvier 2023 inclus (1 seule journée de travaux effective).
Article 3 :
Pendant la durée de l’intervention, l’impasse du Collet de la Longue sera fermée à la circulation au droit
de la zone de travaux, avec passage possible en cas d’urgence.
Article 4 :
La signalisation réglementaire sera mise en place, maintenue et retirée par l’entreprise VEOLIA qui sera
et demeurera seule responsable de tout incident ou accident qui pourrait survenir du fait de ces opérations.
Article 5 :
Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Capitaine commandant la
communauté de brigades du Luc-en-Provence, Monsieur le responsable des Services Techniques communaux, Messieurs les agents de Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté.
Fait à PIGNANS, le 19 décembre 2022.
Le Maire,
Fernand BRUN