Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 20220926489 Autorisation travaux VEOLIA chemin d'A
Arrêté - 20221219753 Autorisation travaux VEOLIA impasse du
Arrêté - 20230510226 Autorisation de travaux Véolia du 16 m
Arrêté - 20251110425 Autorisation de travaux par VEOLIA sur
Arrêté - 20250102002 Autorisation de travaux par VEOLIA rue
Arrêté - 20250605212 Autorisation de travaux par VEOLIA au
Arrêté - 20250326135 Autorisation de travaux par VEOLIA au
Arrêté - 20250303111 Autorisation de travaux par VEOLIA Rue
Arrêté - 20231121625 Autorisation de travaux VEOLIA 43 Chem
Arrêté - 20231127635 Autorisation de travaux VEOLIA au 43 c
Arrêté - 20221118688 Autorisation travaux VEOLIA pose PI
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Pignans.
Lien du pdf (Arrêté - 20221118688 Autorisation travaux VEOLIA pose PI)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
P
Commune de PIGNANS
Extrait du registre des Arrêtés du Maire
Du 18 novembre 2022
Département du VAR
Arrondissement de BRIGNOLES
ARRÊTÉ N° 2022/688
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Art. L2212.1 et 2,
Vu le Code des Communes (partie réglementaire),
Vu le Code de la Route,
Considérant la demande en date du 18 novembre 2022 de la société VEOLIA EAU-S.V.A.G. sise rue de
la Création — ZAC de Nicopolis à — 83170 - BRIGNOLES, représentée par Monsieur Maurice
MEIFFREN,
ARRÊTE
Article 1 :
L'entreprise VEOLIA effectuera des travaux de terrassement mécanique avenue du 11 novembre 1918,
afin de procéder à la pose d’un poteau incendie pour le compte de la SARL ORCHESTRA
PROMOTION -lotissement « Le Bastion », tel que présenté dans sa demande, en prenant soin de ne pas
dégrader, de quelque manière que ce soit ladite voie.
Aucuns gravats, ciment ou autres matériaux ne seront jetés ni déposés sur la chaussée et dans le pluvial.
Article 2 :
Pendant la durée des travaux, le stationnement sera interdit au droit de la zone du chantier.
En raison de l’empiétement des travaux sur la chaussée, la circulation sur l’avenue du 11 novembre 1918
sera alternée par feux tricolores et le dépassement sera interdit.
Article 3 :
La présente permission de voirie est valable du lundi 28 novembre au mercredi 07 décembre 2022 inclus.
Article 4 :
La signalisation réglementaire sera mise en place, maintenue et retirée par l’entreprise VEOLIA qui sera
et demeurera seule responsable de tout incident ou accident qui pourrait survenir du fait de ces opérations.
Article 5 :
Le présent arrêté peut faire d’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon
dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification.
Article 6 :
Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Capitaine commandant la
communauté de brigades du Luc-en-Provence, Monsieur le responsable des Services Techniques
communaux, Messieurs les agents de Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté.
Fait à PIGNANS, le 18 novembre 2022.
Le Maire,
Fernand BRUN