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Compte-Rendu - CR 2015.11 26
Document publié le Jeudi 26 novembre 2015 par la commune de Bricqueville-sur-Mer.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2015.11 26)
Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Éducation,
1
MAIRIE REPUBLIQUE FRANCAISE DE DEPARTEMENT DE LA MANCHE
BRICQUEVILLE SUR MER
1 place de la Mairie
50290 Bricqueville sur mer
Téléphone : 02.33.61.65.10
Mail : mairie.bricqueville-sur-mer@wanadoo.fr
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 26 NOVEMBRE 2015
L’an deux mille quinze, le vingt-six novembre à vingt heures, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de M. BOUGON Hervé, Maire.
Présents : Mmes MM BAILLIEUX-HENRY Danièle, BIEHLER Danielle, BOSQUET Patrick, BOUGON Hervé, GUITTON Sandrine, HENRY Hélène, HUET Michel, JOURDAN René, MALHERBE Claude, MARION Jean-Louis, PICOT Brigitte, POTIER-HANTRAYE Claire
Absent excusé : M. LEHOUSSU Jean-Pierre qui donne procuration à JOURDAN René
Absents : M. DELISLE Yves
Mme JOSSAUME Virginie
Secrétaire de séance : M. MALHERBE Claude
APPROBATION DU COMPTE RENDU PRECEDENT
Le compte rendu du dernier Conseil Municipal est adopté à l’unanimité.
DIA
M. le Maire présente au conseil municipal la déclaration d’intention d’aliéner reçue dernièrement en mairie pour décision :
DECISION MODIFICATIVE
Le Conseil municipal, à l’unanimité, adopte la décision modificative suivante :
-Chapitre 022 (dépenses imprévues) -13 389.00 € -Chapitre 011(compte 61523) charges à caractère général -11 846.00 € -Chapitre 012 (charges de personnel) 25 235.00 €
CIRCULATION ROUTE DU BOCAGE
M. le Maire fait part d’un courrier qu’il a envoyé à la Direction Départementale pour signaler une vitesse excessive de la circulation sur la route du Bocage. La réponse obtenue lui propose de réaliser une étude de trafic.
CONTRAT DE TERRITOIRE
M. le Maire présente les différents ateliers relatifs au projet de contrat de territoire.
Références cadastrales du
terrain
Nom du vendeur Décision du Conseil
Municipal
BC N°225 M.QUEMENER Gérard
Le conseil municipal décide
de ne pas exercer son droit de
préemption pour ce terrain 2
PERMANENCES DE DECEMBRE et JANVIER
Samedi 5 décembre : Mme Danièle BAILLIEUX-HENRY et Mme Sandrine GUITTON Samedi 12 décembre: M. Jean-Louis MARION et Mme Danielle BIEHLER Samedi 19 décembre : M. Hervé BOUGON et Claire POTIER-HANTRAYE Samedi 16 janvier : M. Michel HUET et Mme Sandrine GUITTON
Samedi 23 janvier : M. Hervé BOUGON et M. Patrick BOSQUET
Samedi 30 janvier : Mme Danièle BAILLIEUX-HENRY et Mme Claire POTIER-HANTRAYE
QUESTIONS DIVERSES
Cérémonie du 11 Novembre
M. le Maire remercie les membres du conseil municipal et les habitants qui étaient présents lors de la cérémonie du 11 Novembre. Le seul regret reste le manque d’enfants de la commune à cette cérémonie.
Immeuble de la DNA
M. le Maire fait part de sa visite de l’immeuble situé à Paris associé à la maison de retraite de Bréhal, et faisant partie de la donation Péreau-Lejamtel. Des travaux sont à prévoir notamment la toiture, le ravalement, et la mise en place d’un ascenseur.
Commune nouvelle
Suite à la réunion qui s’est tenue le 25 novembre dernier sur le projet de commune nouvelle, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de poser deux conditions avant de poursuivre le projet : -l’établissement d’un tableau présentant le lissage de la fiscalité pressentie pour les communes afin établir ensemble une commune nouvelle;
-que le nom de la commune nouvelle ne reprenne aucun nom de commune existante.
Toilettes publiques
Le conseil municipal adopte le principe de l’opération « construction de toilettes publiques ». Il sollicite l’aide de l’Etat au titre de la DETR et l’aide de l’agence de l’eau Seine-Normandie. Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer les actes, et à intervenir après délivrance de l’accusé de réception du dossier complet par les services de la préfecture ou des sous-préfectures.
Centre aéré de Bréhal
Mme HENRY propose de renouveler pour 3 ans la convention qui est établie avec le Centre aéré de Bréhal afin d’obtenir des tarifs préférentiels pour les enfants de Bricqueville-sur-mer. Le conseil municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable.
Comité de Pilotage PEDT
Mme HENRY informe le conseil municipal que la première réunion de Comité de pilotage aura lieu le 14 décembre prochain.
Extension du réseau d’assainissement
La demande de certificat d’urbanisme pour la parcelle AX N°224 en bordure de la rue du Ruet de Saucé nous oblige à prévoir une extension du réseau d’assainissement d’une longueur d’environ 30 mètres. Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de réaliser cet investissement à partir du moment où le permis de construire sera attribué.
Concessions cimetière
En date du 24 mars 1994, une délibération avait été prise stipulant que le « Conseil municipal décide de transformer les concessions perpétuelles en cinquantenaires renouvelables à dater du 01/04/1994. »
Le conseil municipal précise que les concessions antérieures au 1er avril 1994 restent valables dans leur définition à perpétuité. Les concessions cinquantenaires ne sont valables qu’à partir du 1er avril 1994.
Travaux voiries
M.MARION fait part de l’impossibilité de réaliser des travaux de voiries actuellement compte tenu de la saison et des conditions climatiques. Les travaux prévus en 2015 sont donc reportés en 2016. 3
Ecole privée
M. le Maire fait lecture d’un courrier reçu de la préfecture, imposant la participation de la commune aux frais de fonctionnement des écoles privées pour les élèves domiciliés sur la commune; il fait part de son courrier réponse, s’opposant au versement de cette subvention compte tenu de l’existence de notre école assurant la cantine et la garderie.
Aquaculture marine
M. le Maire fait part d’un courrier reçu concernant un projet de Schéma Régional de Développement de l’Aquaculture marine avec extension du parc moulier, et implantation d’une zone aquacole sur la zone du camping municipal.
La municipalité ne retient pas cette proposition estimant qu’elle n’est pas réalisable.