Compte-Rendu - CR 2015.08 26

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Compte-Rendu - CR 2015.08 26 Document publié le Mercredi 26 août 2015 par la commune de Bricqueville-sur-Mer. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2015.08 26)Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Investissement et développement économique, 1

MAIRIE REPUBLIQUE FRANCAISE DE DEPARTEMENT DE LA MANCHE

BRICQUEVILLE SUR MER

1 place de la Mairie

50290 Bricqueville sur mer

Téléphone : 02.33.61.65.10

Mail : mairie.bricqueville-sur-mer@wanadoo.fr

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 26 AOÛT 2015

L’an deux mille quinze, le vingt-six août à vingt heures, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de M. BOUGON Hervé, Maire.

Présents : Mmes MM BIEHLER Danielle, BOSQUET Patrick, BOUGON Hervé, GUITTON Sandrine, HUET Michel, JOSSAUME Virginie, JOURDAN René, LEHOUSSU Jean-Pierre, MALHERBE Claude, MARION Jean-Louis, , POTIER-HANTRAYE Claire.

Absentes excusées : Mmes. BAILLIEUX-HENRY Danièle qui donne procuration à M. HUET Michel, HENRY Hélène qui donne procuration à M. BOUGON Hervé, PICOT Brigitte qui donne procuration à Mme JOSSAUME Virginie.

Absent : M. DELISLE Yves

Secrétaire de séance : M. HUET Michel

APPROBATION DU COMPTE RENDU PRECEDENT

Le compte rendu du dernier conseil municipal est adopté à l’unanimité.

TOILETTAGE DES COMPÉTENCES ET MODIFICATION DES STATUTS GTM

Après lecture par M. le Maire de la délibération n° 2015-024 du Conseil Communautaire du 24 février 2015 portant sur le toilettage des compétences et la modification des statuts de la communauté de communes Granville Terre et Mer, M. le Maire propose au Conseil Municipal :

- Conformément aux dispositions de l’article L.5214-16 du CGCT de donner son avis sur ces nouvelles dispositions

- De délibérer pour ou contre ces modifications.

L’ensemble des membres du conseil à l’unanimité approuve et valide ces modifications.

RÉFECTION DE LA ROUTE DU CAMPING

Suite au passage du tour de France dans notre commune le 2 juillet 2016 et après un état des lieux de notre réseau routier effectué par le Conseil Départemental, il a été jugé nécessaire d’effectuer un renouvellement de la couche de surface sur la route du camping comprise entre la limite de Saint Martin de Bréhal et le carrefour de la cale de Bricqueville-sur-mer.

Pour une distance de 770 ML et une surface de 4345.50 m2, le Conseil Départemental nous octroie une subvention de 22074€ HT pour permettre à la commune d’effectuer ces travaux. Le Conseil Départemental se propose au nom de la commune de Bricqueville-sur-mer de nous assurer une assistance technique et de procéder au lancement des consultations.

M. le Maire propose au conseil municipal :

- De solliciter le Conseil Départemental pour son assistance technique,

- D’accepter la proposition du Conseil Départemental d’entreprendre le lancement des consultations - D’autoriser le Maire à signer les actes ou documents nécessaire à la mise en œuvre et à l’aboutissement de ce marché.

- Les membres du conseil municipal à l’unanimité acceptent et valident l’ensemble de ces propositions et

chargent M. le Maire d’en assurer le suivi.

EMBAUCHE DE Mme COLPAERT PAR VOIE DE MUTATION ET MODIFICATION DES HORAIRES DU POSTE A POURVOIR

- Compte tenu des besoins croissants d’entretien des locaux municipaux (Mairie, salle communale, salle Sainte Thérèse, école),

- Compte tenu de la réglementation pour l’encadrement des temps d’activité périscolaire,2

- Compte tenu de la mutation de Madame Laurine COLPAERT, adjoint technique de 2ème classe à temps plein de la Mairie de JULLOUVILLE à la Mairie de BRICQUEVILLE-SUR-MER, à compter du 1er septembre 2015 en remplacement de Madame Isabelle DELBOUIS mise en disponibilité pour convenance personnelle,

- Compte tenu de la durée à temps partiel de 33h06 hebdomadaire du poste à pourvoir, M. le Maire propose au conseil municipal :

- D’augmenter la durée du poste d’adjoint technique de 2ème classe de 33h06/35h à 35h/35h soit un temps complet.

- Que cette augmentation de durée prenne effet dès le 1er septembre 2015 et par conséquent, que Madame Laurine COLPAERT soit embauchée à temps plein soit 35h/35h hebdomadaire dès sa prise de fonction le 1er septembre 2015.

Les membres du conseil à l’unanimité approuvent et valident cette proposition.

CONVENTION TENNIS DE TABLE

Suite à la réception de la convention TAP pour l’initiation au tennis de table passée entre la commune de Bricqueville sur mer et le club de tennis de table de Bricqueville/St Pair pour la rentrée scolaire 2015/2016, il a été constaté que le bureau souhaitait appliquer une augmentation horaire, compte tenu de la détérioration de leur matériel durant cette initiation.

Le montant de la prestation passant de 15€ à 16,50€/heure soit une augmentation globale annuelle de 52,50€, M. le Maire propose au conseil municipal de prendre une délibération pour accepter cette augmentation. L’ensemble des membres du conseil municipal accepte et valide cette proposition.

RENOUVELLEMENT DES CONVENTIONS POUR LES TAP

Dans le cadre des temps d’activités périscolaires (TAP), il est souhaitable de renouveler les conventions signées avec les intervenants extérieurs pour l’année scolaire 2015/2016.

M. le Maire demande au conseil municipal :

- D’accepter de renouveler et de signer la convention avec l’association ADLP Tennis de BREHAL pour leurs prestations dans le cadre des TAP,

- D’accepter de renouveler et de signer la convention avec Monsieur François CORVELLEC représentant d’ATOUT MUSIQUE pour ses cours de chant et de musique dans le cadre des TAP, - D’accepter de renouveler et de signer la convention avec la compagnie ORNITHORYNQUE pour ses cours de théâtre dans le cadre des TAP,

- D’accepter et de signer la convention avec l’association de tennis de table de SAINT PAIR/BRICQUEVILLE pour leur prestation dans le cadre des TAP.

L’ensemble des membres du Conseil Municipal à l’unanimité approuve et valide le renouvellement des conventions avec les intervenants encadrant nos activités au sein des TAP.

MISE EN LOCATION DES SALLES DU PRESBYTERE

De nombreux administrés Bricquais souhaitent, à l’occasion de fêtes de famille, pouvoir louer les locaux du presbytère.

M. le Maire propose au conseil municipal de mettre en location le rez-de-chaussée du presbytère composé de deux salles, d’un coin cuisine, d’un cabinet de toilette dans les conditions suivantes : - Montant de la caution à la réservation : 200€

- Montant à verser à la réservation de la salle : 50€

- Montant de la location pour les habitants de Bricqueville-sur-mer : 100€

- Montant de la location pour les personnes hors commune : 150€

- Montant du tarif horaire de nettoyage: 18€/heure (l’ensemble de la location devant être rendue propre). Les membres du Conseil acceptent et valident ces propositions à l’unanimité toutefois ils souhaitent que cette location soit uniquement réservée dans le cadre de repas froids, les locaux n’étant pas équipés pour cuisiner. Aucun appareil de cuisson ne pourra être utilisé dans ces locaux.

SUBVENTION DE PARTICIPATION AUX OFNI

L’équipe des OFNI BRICQUAIS crée, et réalise chaque année un «Objet Flottant Non Identifié (OFNI) aux couleurs de la commune de Bricqueville-sur-mer afin de participer à la grande manifestation organisée par la commune de Bréhal.

Dans son mail du 06 juillet 2015, M. le Capitaine de l’équipe sollicite la municipalité pour bénéficier d’une participation pour la confection de leur nouvel OFNI.

M. le Maire propose au conseil municipal d’étudier la possibilité de louer un hangar afin de permettre la confection du prochain OFNI et de participer à l’achat de matériel jusqu’à concurrence de 300€ (location comprise).

Les membres du conseil acceptent et valident à l’unanimité cette proposition mais souhaiteraient que nous puissions trouver un emplacement sur notre commune pour le stockage de l’OFNI de Bricqueville-sur-mer.3

DÉLIBÉRATION SUR AFFAIRE LEGOURGEOIS

Le samedi 08 août 2015, M. et Mme LEGOURGEOIS ont contacté la mairie pour signaler un dysfonctionnement sur le réseau d’eaux usées entraînant un débordement desdites eaux usées dans le gîte qu’ils louaient à ce moment-là.

Après l’intervention de la société de plomberie ADS de LONGUEVILLE le problème a été résolu au niveau du collecteur général des eaux usées de la commune.

M et Mme LEGOURGEOIS ayant réglé par chèque le montant de l’intervention de 90€.

Considérant que le problème survenu à M et Mme LEGOURGEOIS se situe sur le domaine communal, il est de la responsabilité de la commune, M. le Maire propose au conseil municipal de procéder au remboursement de la somme de 90€ à M. et Mme LEGOURGEOIS. Les membres du conseil municipal à l’unanimité valident et approuvent cette prise en charge.

PARTICIPATION DES COMMUNES AUX FRAIS DE SCOLARITÉ

Depuis l’année passée, les communes démunies de groupe scolaire et ayant des enfants scolarisés à Bricqueville sur mer, se voient facturer une participation aux frais de scolarité et aux coûts d’entretien de notre école.

Pour l’année scolaire 2013/2014 le coût s’élevait à 864.12€ pour un élève en primaire et 1769.73€ pour un élève en maternelle.

Pour l’année 2014/2015 ce coût s’élève à 1022.63€ pour un élève en primaire et à 1939.51€ pour un élève en maternelle auquel il faut ajouter 110€ par enfant représentant le coût des TAP.

En 2014 nous avons facturé aux communes 245€ pour les primaires et 650€ pour les maternelles.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de définir le montant à facturer aux communes pour leur participation sur l’année scolaire 2014/2015.

Les membres du conseil décident à l’unanimité de maintenir les montants de l’année passée soit 245€ pour les enfants du primaire et 650€ pour les enfants de maternelle, sans répercussion du coût des TAP.

EMPLOI NON TITULAIRE A TEMPS NON COMPLET

Considérant, compte tenu des besoins de service, qu’il est nécessaire de préserver le poste à temps partiel au sein de l’école maternelle pour assurer les fonctions suivantes : surveillance des enfants pendant la récréation, pendant la cantine scolaire et la garderie,

M. le Maire propose au conseil municipal la création d’un emploi de non titulaire à temps non complet à raison de 12h00 par semaine pour exercer les fonctions d’adjoint des services techniques (surveillance des enfants pendant la récréation périscolaire, la cantine et la garderie.) à partir du 1er septembre 2015.

Le contrat de travail à durée déterminée sera conclu pour une durée de 1 an renouvelable, la rémunération est fixée sur la base de l’indice brut 340 (indice majoré 321).

L’ensemble du conseil à l’unanimité approuve et valide cette proposition.

EMPLOI CONTRAT AVENIR

Dans le cadre du contrat avenir de M. Jimmy BERGER, signé en date du 10 juin 2015, il est entendu que l’aide de l’Etat est calculée sur la base du SMIC soit 1457.55€ brut/mois. Compte tenu des compétences et du professionnalisme de M. Jimmy BERGER, compte tenu que ce contrat avenir doit aboutir sur l’embauche définitive de M. Jimmy BERGER, compte tenu que M. Jimmy BERGER participe activement à l’entretien de notre station d’épuration, M. le Maire propose au conseil municipal :

- De rémunérer M. Jimmy BERGER sur la base de l’Indice Majoré 321 soit 1486.32€ brut/mois, laissant ainsi à la charge de la commune la différence entre le montant du SMIC et celui de l’IM 321 (28.77€ brut/mois.

- D’attribuer à M. Jimmy BERGER la prime d’insalubrité d’un montant de 1.03€ par demi-journée de travail pour l’assainissement (soit le lundi matin) votée à l’unanimité par le conseil municipal par délibération en date du 24 avril 2014.

- D’appliquer ces deux propositions à compter de la date du contrat d’avenir soit à compter du 10 juin 2015.

L’ensemble des membres du conseil approuve et valide ces propositions à compter du 10 juin 2015.4

DIA

Le Maire présente au conseil municipal les déclarations d’intention d’aliéner reçues dernièrement en mairie pour décision :

Références cadastrales du

terrain

Nom du vendeur Décision du Conseil

Municipal

ZW 171 Mme GRENIER Fabienne

Le conseil municipal décide

de ne pas exercer son droit de

préemption pour ce terrain

ZZ 65 GERARD - BERJOT

Le conseil municipal décide

de ne pas exercer son droit de

préemption pour ce terrain

QUESTIONS DIVERSES

Admission en non-valeur

Les membres du conseil municipal votent à l’unanimité l’admission en non-valeur d’un montant de 11,20€ correspondant à des factures de garderie impayées.

Procédure de reprise de concessions en état d’abandon au cimetière de la commune

Il a été constaté qu’un nombre important de concessions n’étaient plus entretenues par les familles. Pour des raisons tenant au bon ordre et à la décence du cimetière, il s’avère nécessaire d’engager une procédure afin de remédier à cette situation, conformément aux articles L.2223-17 et L2223-18 du code général des collectivités territoriales.

La liste des concessions visées par cette procédure est consultable en mairie, aux heures d’ouverture.

Le premier constat d’état d’abandon aura lieu le lundi 7 septembre 2015 à 10H et à 14h en présence de Mme BAILLIEUX-HENRY maire adjointe déléguée au cimetière, de M AUVRAY, garde-champêtre et de plusieurs membres de la commission cimetière.

Les héritiers du concessionnaire ou les personnes chargées de l’entretien sont invitées à assister audit constat ou à s’y faire représenter par un mandataire dûment autorisé.

Journée « Bouge ta cale »

M. le maire fait part aux membres du conseil municipal du franc succès de cette journée.

Convention d’occupation du domaine public

M. le maire informe le conseil municipal que 3 conventions ont été signées avec des commerçants ambulants :

Les mercredis et samedis : charcutier traiteur et un vendeur de sandwichs américains (burgers, paninis…)

Les lundis : rôtisseur (saucisses, merguez, … frites).

Vente de 4 jeux

M. BOUGON informe le conseil municipal que 4 jeux sont à vendre. Ces jeux sont visibles au terrain de la cité de la Pinte. Les offres doivent être faites sous pli cacheté (une enveloppe par jeu), adressé à la Mairie de BRICQUEVILLE SUR MER jusqu’au 24 septembre 2015, 12h dernier délai.

Acquisition de terrain la Pairierie

M. HUET informe le conseil municipal d’une acquisition de terrain pour le futur lotissement de la Pairierie appartenant à la fondation MAZENOD, parcelle AX 292 (7030m2) et parcelles YD 102 et BC 169 (206m2) pour un montant total de 63.944,40€.

Commission appel d’offre : curage des fossés

M. MARION informe le conseil municipal que la commission d’appel d’offre, pour la deuxième phase du curage des fossés, a retenu l’entreprise St MARTIN TP pour un montant de 4350€.

Permanences de septembre

Samedi 5 septembre : Mme Hélène HENRY et Mme Virginie JOSSAUME Samedi 12 septembre : M. Hervé BOUGON et Mme Sandrine GUITTON

Samedi 19 septembre : M. Jean-Louis MARION et Mme Danielle BIELHER Samedi 26 septembre : M. Michel HUET et M. Jean-Pierre LEHOUSSU