Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIB 2015.10.01 POS ELABORATION PLU BILAN CON
Déliberation - 2024 01 08 001 BILAN DE CONCERTATION ET ARRET DU P
Déliberation - DEL20250310 AR PJ Annexes bilan acquisitions cessi
Déliberation - SU Bilan de la concertation et arrt de la rvision
Arrêté - bilan concertation
Déliberation - BILAN DE LA CONCERTATION PLU
PLU - Annexes - bilan concertation
Arrêté - PLU Bilan de la concertation
Déliberation - plu bilan concertation
unknown - PLU Sorgues Bilan de la concertation?m=25022110413
Déliberation - DEL20250308 AR PJ Bilan concertation PLU
Document publié le Mardi 18 mars 2025 par la commune de Saint-Cyr-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - DEL20250308 AR PJ Bilan concertation PLU)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Culture et patrimoine,
PREFECTURE pu VAR
| 28 MARS a |
REVISION N °4 Contrôle de légalité
DU
PLAN LOCAL D'URBANISME
BILAN DE LA CONCERTATION
ANNEXE A LA DELIBERATION N° 2024-03-08 pu 18/03/2025 SOMMAIRE
L. Contexte et modalités de la concertation....................................,..........… 3
I. Synthèse des avis et des débats .............................................,..,........ 224 SAINT CYR ES ER,
UE
1. Contexte et modalités de la concertation
A. L'obligation de concertation dans le Plan Local d'Urbanisme (PLU)
La loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) du 13 décembre 2000 a rendu obligatoire la concertation auprès
du public pendant l'élaboration ou la révision générale du projet de PLU et ce jusqu'à son arrêt en Conseil municipal.
L'article L 103-2 du Code de l’urbanisme précise :
« Font l'objet d'une concertation associant, pendant toute la durée de l'élaboration du projet, les habitants, les
associations locales et les autres personnes concernées :
1° L'élaboration ou la révision du schéma de cohérence territoriale ou du plan local d'urbanisme ; [...] »
L'article L 103-3 du Code de l’urbanisme mentionne :
« Les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation sont précisés par :
1° L'autorité administrative compétente de l’Etat lorsque l'élaboration ou la révision du document d'urbanisme ou
l'opération sont à l'initiative de l'Etat ;
2° L'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement public dans les autres cas [...] »
L'article L 103-4 du Code de l’urbanisme mentionne :
« Les modalités de la concertation permettent, pendant une durée suffisante et selon des moyens adaptés au
regard de l'importance et des caractéristiques du projet, au public d'accéder aux informations relatives au projet et
aux avis requis par les dispositions législatives ou réglementaires applicables et de formuler des observations et
propositions qui sont enregistrées et conservées par l'autorité compétente. »
L'article L 103-6 du Code de l’urbanisme précise :
« A l'issue de la concertation, l'autorité mentionnée à l’article L103-3 en arrête le bilan.
Lorsque le projet fait l’objet d’une enquête publique réalisée conformément au chapitre II! du titre Il du livre ler du code de l’environnement, le bilan de la concertation est joint au dossier de l'enquête.
A l'arrêt du PLU, le bilan de la concertation est présenté devant le Conseil municipal. Il énonce les moyens de
concertation mis en œuvre tout au long de la procédure d'élaboration, et d’une part relate les remarques émises
par les personnes ayant participé à la concertation et d'autre part les analyses au regard du projet global de la
commune. UASAINT CYR ÉSSUR MER,
B. La concertation dans le cadre de la révision n°1 du Plan Local d'Urbanisme de Saint-Cyr-sur-Mer :
1. Les modalités retenues :
Dans le cadre de la révision n° 1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune, la concertation a été organisée
conformément aux modalités définies par la délibération de prescription n° 2021-01-03 du 26 janvier 2021 :
>
>
Chaque étape essentielle de la procédure sera publiée sur le Site Internet de la Commune,
Un registre d'étude validés, les actes et les pièces du futur Plan Local d'Urbanisme seront à disposition du
public durant toute la phase de concertation aux heures habituelles d'ouverture de la Mairie,
Deux réunions publiques seront organisées avant l’arrêt du projet par le Conseil Municipal,
L'ensemble de ces modalités de concertation sera effectué dans le respect des conditions sanitaires
applicables au moment de la procédure,
La Commission d'Urbanisme sera associée aux étapes majeures de l'élaboration du projet, en particulier
avant le débat du Projet d'Aménagement et de Développement Durables et avant l’Arrêt du projet qui sera
soumis à Enquête Publique,
Durant toute la procédure de révision générale du PLU, un dispositif d’information et d'échanges reposant sur les
outils suivants a été mis en œuvre :
>
>
>
L'affichage de la délibération de prescription de la révision du PLU à partir du 28/01/2021, en mairie.
La publication d'articles dans le journal Var Matin et La Provence.
La mise en place d’un registre papier tout au long de la concertation. Ce registre a été clos la veille du
Conseil municipal arrêtant le projet de Plan Local d'Urbanisme. 8 observations ont été écrites dans le
registre. 95 courriers et/ou courriels ont été reçus en mairie et intégrés au registre.
La mise à disposition des éléments du dossier en mairie et sur le site de la commune en fonction de son
avancement, l’ensemble des pièces administratives dès le 28/01/2021 (ouverture registre), le PADD
débattu à partir du 23/06/2022.
L'organisation de deux réunions publiques les 22/06/2022 et 25 février 2025.
L'organisation de rendez-vous d'informations du public à partir du 28/01/2021 jusqu’à l’arrêt du PLU en
mairie aux heures et jours d'ouverture, par le Maire, l’Adjoint délégué ou des techniciens municipaux. 2. Les actions réalisées :
a. Moyens d’information :
Y Affichage des délibérations
La délibération du Conseil municipal du 26/01/2021, prescrivant la révision n° 1 du Plan Local d'Urbanisme de
Saint-Cyr-sur-Mer, a été affichée à partir du 28/01/2021 sur le panneau d’affichage extérieur de la mairie et sur
le panneau d'affichage intérieur du service urbanisme réglementaire.
WASAINT CYR
EJSUR MÉR.
Cabane an met
+ au 2
La délibération du Conseil municipal du 25 janvier 2022, relative au débat des orientations générales du Projet
d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) a été affichée le 03/02/2022 sur le panneau d'affichage
extérieur de la mairie et sur le panneau d'affichage intérieur du service urbanisme réglementaire. Y Articles dans la presse locale
Dès le lancement de la procédure de révision, une communication des étapes a été faite dans la presse locale.
-__ Prescription :
. ANNONCES LEGALES
JASAl NTCYR
PORTE DU LITTORAL VAROIS
prenne
COMMUNE DE SAINT-CYR-SUR-MER
AVIS
PRESCRIPTION DE LA REVIS:ON N°1 DU PLAN LOCAL D
enr onenr
Hsitrs
EN
Annonces légales
V Avis ADMINISTRATIFS
Pur dHlbirin an die 42 8 gra mur à di die res AU am dti
RE D dy Fan Lee Une Li dibeen end en FR DS DO Em AR BR d'ou
V Avis D'ENQUÊTES
AVIS D' ENQUETE PUBLIQUE rt muriciqul N'SG 2021-01 en ae VA
t son RE GE dur nn er
13 EE Enpopenere Mrieul our lEnreenerert 6 1 JA PU, 6 ei het:
er Lrcisunce diregraghique en en nue L capot Fuel du
eu
DE LA COUMUNE DE SAÏKT-CYR-SUR-UER
Par déitératen n° 4021 01 03 en date cu 2EI/ACAT, le Carta Mar epa ge te Carrmare ca Sally seb à peser la Ha sen n° À Gu Mar LOS eUterime
Les mots ce à Rèvaar nt ee uva ts eu Pan Los dUtbaname tépasert sut € 6r@
Hiutégur et var ae Le eGre Ge ve La Qu pat ru PRE Que Ga pabrU gg al a pr a Ge SE Verlgpaert *rene
Devsonger lécc-meblté valersart es meces dau les maraports cclectis 1e He GE ge Motel
Favgisar légonime lecale. açneaa. amtsaraie el es actvtès ragvartes €t presenet es aats Hourstques C8 à Gr Tr, MIO Dai da ve fact Cas espèces agresies el rat Sema "eu ates,
Hrésaneiles lors vr2a 8 € sartes conteimesà rage de à Comrure età a qua te de ve paur se8 habtarts
pratecrer RAC £er ls Gest rat ns Gas CPSHUGTONS SEMLES,
Lagsert ca atatents tuteur stanage are au ut rte re ca vera eLBLUIUIE À un pts Êe e Zaïre Ce 14Gui lEra RUE Ée subies éteDts Lacafter er Hetegte prenrou 3 fesse € mare MEMQNCars UT Guma GPuSA dars le Cépanarertal mise er lgre ter & « Ge ÉMENTÉC NC
La Provence - 29/01/2021
ESC CYR R MER
SU OÙ LITTORAL VANOIS COMMUNE DE SANECYR SUR ER
A HRESCRP TION LE LA REVSION N°1 DU FLAN LOCAL DRBANIEUE
DELA COLIUNE DE SANTCYR SUR VER Pr dti HAS en dre OA nl Mur de 13
Cernuntée Sr Op 2, Mer press u Raisin du Parlocat Lane ad Bonn 1 Fan Lo Ur ten 82 ka pres sv SE eee rt du éme tique dpt
génital btp stands prend Dhalspenent Gate,
2 Depou emo rire red doudanipors ot no RNO De PE SEC
are éarénu oc, préc voa sh nova pd. aire en rca dE Car nine ar SR Fa carie qott Pen add mt eg Garon
ï Sn rennes
Coréen arcs pubs: Fear eau Una da ner
Frein éabgperet a rs Page euscn onane a again pigarerranlenr «Ch drafcren Dre te in ésramique Ro peine Tale med 6e pronrit
PE ras eve y an partner rot DEL
Sp qu tt NU ge os 8e ygeeorimurul an consent dure
Fig qua desex Panne U uferanse Euler dada de dre
A ns es Cp mme L rhvgauen fl Gevlscgerent da re dé;
CELTIC OS PA se D menu
poud FE res Pc de pure br denrées nor du
genéce Uibaisme, à mari de Page ur A7ETR B-6r 6 pos MR GE Un ur ut4 CAE Pour 1 Sn Drécaur SAS te do ut D died put era VO
SUR APUS pan ane tem Ava Bento à POUR 8 Bar BENQ ire
dun 22 jui de CO à 12H09 ed 1H à 1O9: Danses PDO) TO € IPN,
ne, préciser les destinaire des contir. cons doses AS D Dei Tao nes mwa Du ne
Re ed mie Rae ere nd Re ASUS DRE NE en pa puis a Fate durs un ou GI dus le pement e rise EA'hjee Bar M Ga an de TUE à Port int, prepousera € cou prépeaien ur rap euven ce Bt ou ester Par cnrpondire 2 conitae queà D raie de Pvge
Var Matin - 29/01/2021 A Saint-Cyr-sur-Mer,
l'urbanisme fait débat La concertation sur ka néson du Plan local d'urbanke a été ancre
MAR de Traqnie 1e
Poe prog Got à
À Le maire à ré à sa condamnation 14 8 tn à 0 Don Creme de Fra Combe Patte Laine. vue Rothen Para et ke Ne
a
La Provence - 14/02/2021
- Débat sur les Orientations du PADD :
ler, le premier consell munlelpal de l'an-
n6e 2022 s'est déroulé au sein de l'Éspace des libertés. La
séance s'est longuement pen- chée sur Les aménagements ur-
baîns qui vont être entrepris dans le futur, En effet, La rt
sian du plan Ipcal d'urbanisme va impliquer des cliangements
qui vont être mis en œuvre dans 1e but d'étre en adéquation avec
la législation. “On ne révolutlonne rien,
maison améliore la visitélité at vu de l'écolution de nos ambi-
tions en termes notamment de densité urbaine et d'environne.
ment et au regard, aussi, de cer tunes lois QUE s'imposent à
nous, comte Ji Climat et rés liencé, à expliqué Bruno foan-
non, cinquième adjaint.
27hectares d'espace consommé en dix ans
PourragpelLa lol Climat et nt sitience entend lutter contre le
déréglement climatique et le renforcement de La résilience
face àsos effets Elle a été pro- mulyuée et publiée au Jaurnat
officielle 24 soût 2021. Les débats se sant donc
‘concentrés surcamment anerer l'écologle dans notre société no
tarmment en termes d'utiliss- ton del'espace. "Jeranpelleq
la consommation d'espace de 2011 a 202) a été de l'ordre de
27 hectares et demi, an parle de
l'espace urbain consommé. Dans les dix ans qui vlennent, 1
faut qu'an modère et qu'on passe à 14 hectares, à affirmé
Bruno Joannon. Zéro art nette,
mals ausst Intégrer le recul des côtes, telles sont les mesures
principales qui devront être
La Provence -
SAINT-CYR-SUR-MER
Le renouvellement urbain
au cœur du con
Les débats se sont donc concentrés sur camment ancrer l'écologie dans notre socl8té, notamment en termes d'utilisation de l'espace.
inlses en œuvre progressive- ment. Déatrice Afello, élu d'op-
posifon sur Ha liste Notre Force Saint-Cyr a affirmé regret-
les choix en termes genent de.
aient une vislon à court terme. Vous affirmez ne pas vouloir
vous préoccuper de ce qui se puise
28/01/2022
Le virage environnemental
du plan local d'urbanisme À l'unanimité, avec l'ambition de valce her et pre muridipol à lèncé rm révision du PLU qu rinacrit drrantage le territoire, le corset Le cadre du déveioppernent durable
Lescinq objectifs
de ar
Var Matin - 28/01/2021
Sud Sainte Baume
agement de demain
discuté en conseil municipal La révision du plan local d'urbanisme va donner Leu à des « amériorations», afin de se mettre de nouvelles loi Principal objectif: protéger les espaces natures.
sera en 2050 mais seulement dans les dis prochaines annêcs.
Certes, l'antiée 2050 est loln- mais ne vaut-Hl pas mieux
commencer dès à présent le re
changement très Important, qu
La Provence - 27/01/2022 HO VER
CE
-__ Réunions publiques :
Sud Sainte Baume var-matin Mardi 21 juin 2022
n F S
se recherche un correspondant local de
Bandol.
Vous vous intéressez à l'actualité Locale, vous fu
votre conjoint) avez déjà une activité rémunérée
du temps libre. :
Vous êtes dmamique et 1?
L'agenda
Collecte de sang
Aujourd'huf, de 8 h 3 12h 39, 8 Lo
Malson Tholosan, sslle Pagnol. Sur rendez-vous : monde
dondesang.efs.sante fr
Conférence sur La vie de Luis
Mariano
Aujourd'huf, à 16 h, à Li médisthèque,
Guy Crequie présente La vie et le
répertoire de Luis Mariano à partir
d'extraits musicaux.
Entrée gratuite,
Inscriptions à l'accueil ou par
téléphone au 04.94 29.12.56 ou par
mail : mediatek@bandol.fr
à EUX
Ce matin, vous pouvez donner votre 13ng à Bandol.
(Photo archives G. 8]
Varlifornta Dreamin' SANARY
Exposition « Le réveil du Samedi 25 juin, à 21h, plaie Jean- Club gymnique sanaryen pinceau » Académie d'Art Jaurès, anhmation précédé du comert- Le club organise des soirées portes Aujourd'hulà 18h, vernissage, hall.
Maison Tholosan. Exposition Jusqu'au Live d'Hal-Manhar, par Le libel Toolong Records. Rens. Maison du Tourisme ouvertes, de 17h à Xhafinde présenter les différentes actiités
Vous be le avec Fériea prês d phtos
ordinateur et disposez d'une nee Internet.
nez notre réseau de correspondants,
Adressez, par mail, une lettre de motivation et votre
curriculum dtæ avec Vos Coordonnées, Indiquez
dans Fob].
servicecorres@nicematin.fr.
dimanche 3 juillet. 04.94.90.55.10. sportives dispensées par Les é animatrces diplèmées. Aujourd'hut, tac LE BEAUSSET SAINT-CYR gymPilates, gym toalc, gym cardio et
Grand concert Réunion publique Riviston vendredi 24 Juin, stretching, gym tonte Vendredi 24 Jun, à 21h, au jardin des n°4 PLU (Plan local et gym Pilates, Les cours ont une durée Goubelets, Edith Darasse etle Middle d'urbanisme) de 1 het sont donnés au gymnase de Jazz Orchestra organisé par Mercredi 22 juin, 318 h 16 3 l'Espace La Vernette, 283 allée des Maclahorias l'association Harps en partenariat vec Provence, 14 boulevard Lean Jaurès,
l'association des commerçants. présentation du diagnosti: et du Conseil municipal
candidature Bandol » 8 : Informations et réservation Projet d'aménagement et # Demaln, à 16h, à la salle pobvalente 0684727613 développement durable (FAO) de la Gulcharde.
Var Matin - Réunion Publique du 22/06/2022
Sud Sainte Baume var-matin Lundi 24 février 2025
En bref
inscription au 10 heures à 12 heures, àla
04.94.29.12.65. Maison du Terroir et du
Patrimoine, création de
Conférence marionnettes : Tangram
Jeudi 27 février à 17 heures d'hiver. À partir de 3ans, à la maison Tholosan, salle
Pagnol Philo... Dons nos
corps, l'univers par Philippe
présence obligatoire d'un adulte accompagnateur.
Gratuit. Grnardlo. Rens. 04.94.98.26.56
EVENOS _ LEBEAUSSET
Écomusée Conférence
BANDOL ____ Bonaparte: l'envol
Atelier d'initiationà de l'aigle
la gravure Jeudi 6 mars à 18 h 30 à La
Mardi 25 février à salle Gérôme-Hugues.
15heures, à la médiathèque
Alfred Kastler. Ciné Méditerranée
Dimanche 23 mars à la salle
Exposition d'Anthony Gérôme-Hugues bâtiment
Verchere Espace à 16 heures
Du mardi 25 février au Poddington ou Pérou, à
dimanche 16 mars tous les 18 heures God save the
jours en présence de Tuche. Tarifs : plein 6 €,
Vartiste à La maison réduit 5,50 €, moins de
Tholosan. Vemissage le 16 ans 4,50 €.
mardi 25 février à Rens. réservation
18heures. wwaicinemediterronee.fr
Ciné-mômes Mercredi 26 février à LA CADIÈRE
14heures à l'espace Ateliers vacances
Jeunesse + médiathèque enfants
Alfred Kastler. Gratuit sur Jeudi 27 février de
LE BEAUSSET départemental des 20h 30au Casino de Jeux,
a-Frères Les belles mères prêtes d Un forum sur la fibre
Te sb UP L févri Az merci 14h, morioge avec Isat 'ars) atelier Initiation à lo etSsndr Jouet. » | le 27 février espace Azur
linogravure. Durée 2 h - adultes et enfants dès 6 ans.
Rens. et réservations 04.94.05.33.90 -edaf@varfr
Tarifs: pleln 22 €, réduit abonnés et comités
d'entreprise) 18€.
Le feudi 27 février de 17 h à 20h salle Espace Azur (au-
dessus de la Poste) la com- munauté d'agglomération
ses Sud Sainte Baume organise,
27févriers 20h3oau | en partenariat avec le con-
LE CASTELLET _ ééecaimotdoste | sclldéparemental hcom. Pam Conseil municipal Musical, comédie musicale. | mune et Var THD (très haut Les fournisseurs d'accès Lundi 24févierà19h,àla Billetterie à l'office de débit) un forum dédié au dé pourront répondre aux salle du conseil municipal tourisme. plolement de la fibre pti questions du public. Tarifs : plein 37 €, réduit que en Sud Saint Baume à {Photo DR)
SAINT-CYR {abonnés et comité l'attention des habitants du ——————————— d'entreprise) 33€. Beausset, de La Cadière compagnement dans le nn jon publiaue d'Azur et d'Évenos. choix des offres. Si non éligi- Concert classique Avec une couverture récente ble (ou problème détecté) ?
aliens Dimanche 2marsài7hau | dépassanties 90% dansces Les équipes de Var THD se- Mardi 25 février 18h 153 Petit-Galli, Sextuor à cordes | trolscommunes, lafibreop- ront présentes pour analy-
l'espace Provence. Capricdio. Un parfum tique a transformé l'accès à _ ser et qualifier les problé.
d'itatie avec Benoit Salmon | Intemet. Leforumainsiomga- matiques rencontrées.
Job dating et Sylvie Bonet (violons), nisé sera l'occasion pour les Les participants pourront Mercredi 26 mars de 15hà Blandine Leydier et Guitty habitants de venir tester keur également découvrir, a une 18h à l'Espace Provence,
organisé par La Ville, le CCAS en partenariat avec l'agence
locale France Travail.
Peyronnin (altos) et Michel
Baldo et Pierre Netwig {oloncelles), Tarifs : plein
18€, réduit [sbonnés et
comités d'entreprise) 14 €,
éligibilité, de paser des ques-
tions, de mieux comprendre
l'état d'avancement du ré-
seau dans le secteur qui les concerne, mals aussi de ren-
présentation animée, les dif-
férentes étapes de construc- Uon du réseau fibre ainsi que
les travaux de déconstruc-
tion du réseau cuivre (an-
SANARY étudiants (étèves-24ans | contrer les fournisseurs cien réseau téléphone et des conservatoires et écoles | d'accès Ainternetet de com ADSL).
Théâtre de musique) 5 €. Billetterie | parer leurs offres. IL Mercredi 26 février à office de tourisme. Siéligible ? Les fournisseurs Oxet à tus Envée Mre TA L __— d'accès proposeront un ace 013422 É482
Var Matin - Réunion Publique du 25/02/2025 INT CYR JR MER.
acte
Cr
SAINT-CYR
Réunion publique
Aujourd’hui à 18 h 15 à
l'Espace Provence, réunion
sur le Plan local
d'urbanisme (PLU).
Job dating
Demain de15hà18hà
l'Espace Provence, organisé
par La Ville et Le CCAS en
partenariat avec l'agence
locale France Travail.
Ce soft à Saint- Cyr, réunion publique : sur le Plan SANARY
local d'urbanisme à l'Espace Provence. {Photo DR)
Var Matin - Réunion Publique du 25/02/2025
Sud Sainte Baume an
Urbanisme: les Saint-Cyriens
ont soif d'informations Le Plan local d'urbanisme révisé comportera notamment une mise à jour de la cartographie des d'incendie, avec les restrictions qui vont avec, a-t-on appris lors d'une réunion publique.
La question
osée
Le corn ut de ét
on mo er or due ur av at
h de es the de constate et
de dv
4 membranes Parsaanes at pr Pa La hero man Pit tenne a ave Graphe des
Une réunion spéciale Pradeaux Gaare le 22 avril
© Var Matin- 27/02/2025 FaSAI NTCYR
SE k
> > *_ Affichage de la tenue des réunions publiques en de nombreux points de la commune
Les deux réunions publiques ont été annoncées par un affichage multipoints, notamment sur les panneaux
lumineux de la commune et sur le site de la ville :
- _ Réunion publique du 22/06/2022 (PADD et Diagnostic Territorial) :
Panneaux d'affichage
> CONTE MENU PENCE | AEDOEPAGE | AD Rechercher:
FASAINT CYR
PORTE OÙ LITTORAL VAROIS
ao =
1H TOUTES LES ACTUALITÉS
# Actualités
ACTUALITÉS
ACTUALITÉS
Interdiction massifs : : =
Page d'accueil site internet
10 ‘ He) NTCYR
LASAINT CYR ÉASUR MÉR
AGGUEL > LMFORMATIONS IRANSVERGALES > ACTUALITES> REUMION PUBLIQUE PAU
Acruaurés
Réunion Publique : PLU
1 Réunion Publique
Révision n°1 PLU (Plan Local d'Urbanisme)
à lAercredi 22 juin 2022 a18hs
Là Espece Provence, 14 boulevard Jean Jaurès
Présentation éu diagnostic et éu Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD).
Page actualités
pe CONTENU MEPENCAIL | PEDOEPAGE KDE Rechercher:
I72SAINT CYR
EA8ÛR R ES rente où LirroRat Vanors
Enregistré dans ce PC
= Actualités
Plan Local d'Urbanisme
ACTUALITÉS ACTUALITÉS ACTUALITÉS
Evolution de la gestion de Fait ur a rammine Réunion publique PLU
Réunion publique du 17/02/2025 (Règlement et zonage) :
Travaux: allée des pins
æreEB|Bmr%Es
A TOUTES LES ACTUALITÉS
ACTUALTÉS
Job dating : avis aux semiteurs 1 FaSAI NTCYR
Es
dp CONTENU | MON PRACEAL | PED OEPAGE | DE
17aSAINT CVR LISUR MER PORTE OÙ LITTORAL VAROIS
Rechercher :
ACCUBL > MEORMATIONS TRANSVERSALES > ACTUALITES > RENOM PUBLIQUE PLU Fr kraR|Bf»Ss
Réunion publique PLU
lan Local d Urbanis
La réunion publique sur le Plan Local d'Urbanisme (PLU) se tiendra le mardi 25 février à 18h15 à l'Espace Provence.
Page actualités
Daprurturtonette 6) © ivie Mau xl+
rca
os
aies Katomatens marrant 107 Mt
Aus One Ormes mimume Rbramr Ones Méee Mint mem tré Mine Diese Dinan Or
AFF Exposition "Nos pointes exposent"
4 DU 14 AU 18 FÉVRIER 2025
A cris cumeutiss EG
euurure
Fim ‘Les graines du figuior sauvage”
1 LE 16 FÉVRIER 2025 Cu cné
DRE
veue
Réunion publique PLU
1 LE 25 FÉVRIER 2025 RAR M PharePLU)
Peau
Page actualités
12 Panneaux d'affichage
Y Articles sur le site internet de la commune
Le site internet de la commune possède une page consacrée à l'urbanisme. Elle a été un des moyens d’information
du public durant la procédure. Des actualités ont également été publiées notamment lors des réunions publiques.
Enfin, l’ensemble des documents communicables étaient téléchargeables (délibérations, diagnostic, PADD...).
- Prescription :
D SéntépSurer x + Ze x
€ > GA Nonstauisé |saintyisumenf/saint-cyr-sur-mer-3html a « © :
HE Apptateos M Gmai @ voulue Q Maps M econge LA couriar A econmnde © costecané ©: compinlnance mn Code delubasin
LASAINT CYR ÉSSUR MER,
Page d'accueil site internet
13 YASAINT CYR SUR MER
CCE D Prencipéen deuréisenNtte x + EADEEX
€ > GA Nonsscuisé| sai # uaites-1 pti isionent 1.himiehash=5474945e773fibb73936e78b6c0c 83H appiiens M Gui @ Vue Q Nops A monges comen ecemmndes © aesecuné € compirirone 81 Codedetubarine & area ir oe _ ain
“nsalaiss
Prescription de La révision N°1 du Plan Local
d'Urbanisme
Plan LOÇaI G UrDaniIsn
a:
Page actualités
D Pepienaurmenntte x | & Pocireeneun-sége x À = 0 x
3 © A Nonsécutsé | saintonsurmerfrAbaniime/procedures-en-cours-1250 html a # Q :
piésiens M Gmsi @ outute Q Mape PMéconges LA coumer [A ecommnde © cstorteeunt cemprfroree m8 Code deluarim
ain
5
fe Uraniame ati que ler état
8 demente mie Ba dispo d mautable su ete page.
Partie Procédures en cours - onglet urbanisme
14 Gt2. Développer l'éco-mobilité valorisant les modes doux, les transports collectifs et le Pôle d'Echange Multimodal
3. Favoriser l'économie locale,
balnéaire offrant des espaces agricoles et naturels remarquables
innovantes et préserver les attraits touristiques de la Commune, station
4. Préserver les formes urbaines existantes conformes à l'image de la Commune et à la qualité de vie pour ses habitants
$. Actualiser Le règlement du Plan Local d'Urbanisme en vue d'une meilleure protection de l'environnement, d'une préservation accrue des
espaces et afin de préciser les destinations des constructions admises
libération H°2021.01,
Annonces légales - Var Matin du 29.01.2021
Annonces légales - La Provence du 29.01.2021
Dans le cadre de la concertation, un registre d'avis et de conseil est ouvert et consultable, depuis Le 27 janvier 2021, aux heures habituelles d'ouverture de la mairie, au service urbanisme, permettant à chaque habitant de s'exprimer.Les documents d'étude validés, les actes et les pièces du
futur Plan Local d'Urbanisme seront mis à disposition du public durant toute la phase de concertation.
ILest également rappelé que chaque étape essentielle de la procédure sera publiée sur le Site Internet de la Commune, dans le présent onglet «Procédure en cours ».
SAINT CYR
RME ao Ne
E-CONTACT. > PANDUSE > ACCESAILE xD Ù
AT > GESTION DES COOKIES
(6 ALAN >
Partie Procédures en cours - onglet urbanisme
- Débat sur les Orientations du PADD :
À. prectesencours-SontGe X | + VALIDER
€ 2 GA Nensécursé |saintyrsumentt/urbanisme/procedures-en-cours-1290 html aë »* @:
apriators M Gi @ otite Q Lys D SnAM-Ponlen © SE © ecomges LA come [A ecmmmdes © emoseené ! empatce 1Codeéehvèman. [] Mecanets6 m1 treéeee ae roms ___ Qi
EASOA MER MER
civoeneenn æ ©
AD ae ge > PPT ANER IE rReDnmftss
Procédures en cours
Cette page présente l'ensemble des démarches en
cours du Service Urbanisme aïnsi que leur état
d'avancement.
L'ensemble des documents mis à la disposition du
public sera consultable sur cette page.
Partie Procédures en cours - onglet urbanisme
15 L Procttes ncaun Some X + VAE TEX
€ > GC A Nonsécurisé | sainteyrsurmerfr/urbanisme/procedures-en-cours-1290/htm a & # Q:
HE Apphetens M Gmoi Æ Youtube Q Nps 3 SCTAM-Potsld @ SE © ecenges A cover (Al ecommndes © anostecusé ©} compte 63 Code delwborisn. [Nes decuments- G. n [Usedeleenore
Projet d'Aménagement et de Développement Durables
LeProjet aménagement et de Dévelonpement Durables -PADD, cé de voûte du projet de Plan Local durbaniime, cestitue l'ébpe préalatle à l'éliboration des pièces réglementaires du Plan Local d'Urbanisme. 1 est d'abord l'expression d'un projet politique etui La volonté des Aus de
Géin, conduire et onanter l'éclution dela Communeà moyen et long terres.
Hlimagine et dessine La ville de demain, dns une perspective de développement durable, un souci d'intérêt général eture harmonie des espaces du tertiaire communal,
Les enjeux du PADD sont Les suivants:
à La présensation e F'emironnement, dans toutes 525 composantes, et des paysages exceptiennals, à La prise en compte des risques Us aux spécificités topographiques, emnironnementales et climatiques,
3 Un développement résidentiel rlenté vers le maintien d'une population ace résidente et Le renouvellement urbain, à La valorisation dela muttimedatté,
à La consolidation qun tissu économique dersiié,
La commission d'urbanisme a été consultée le 13jarvier 2022, etes erlentations du PADD ont ai l'objet d'une présentation sui dun débat lors du Conseil tunidipa du 25 janvier 2022.
Pour accééar à la délibération du Cons uniipa disuez ie et pour accéder au PADO squer il
Révision N°1 du Plan Local d'Urbanisme
La Commune de Saint Cyrsur der pose d'un Plan Local d'urbanisme approunéle 14/06/2016, qu fait l'objet de mudfationstes 14/02/2017 et 12/12/2019 et d'une mise-Mour Le06/02/2018.
Partie Procédures en cours - onglet urbanisme
- Réunions publiques :
1. Réunion Publique du 22/06/2022
VSnéreneme a € D sageve x + V = *
€ 3 © A tenseur | éntgrtemensset grautme him QAéx LAD= Orust Monet L'aeériene A 3 0e Métese © SANS eee D Vevnbe 6 Cet @ atoet Een Qñourté EÙ Coins Cork LOI GAceées æ rurmemenrennanee Fu
FASAINT CYR
ës
Grand pri Formute Lilo CFE ppéaux voies
Page d'accueil site internet
16 FASOINTEYR
LISUR M
CRE Worms à! D ruesiensagences 2 v = 0 x € 3 © A tonne] termabe essuie. 5 mrasseurearoe aék LA
Our After Diumemex D menées A nee) me rtste © STATE-veune @
PASAINT CYR ESUR MÉR
vahae ec Q Partant I trot @ doerof [Goo MGimés [D GRGedu
#28 ss
sens
Présentation du diagnostic et du PADD
Lx harpe petsenttin ds Esprit duree Gamdragement et de Dévloppamen Dunes PADD) ein 143 Porto eubanme. |
Pos canratees manctes dela proche
Page actualités
Va ueneoast x D rataema uno x | + TETE x
€ à © à Honda | mntomumertimenepeendunt en cour 10m a & CRIE © sms @ ue Bree Ormest Bus % ie Gnsave W Upe) ee DB cum Moses (7 GA cou
à La préseration de l'environnement, dans toutes ses composantes, et des paysages exceptionnels,
Là La prise en compte des risques és aux spécifiés topographiques, envircnnementales et climatiques,
à Un déveleppement résidentiel ottenté vers Le maîntien d'une population active réshdente ete renouvellement urbain,
{à La valorisation de multimodalité, à La consolidition d'un tissu économique diversifié.
La commission d'urbanisme à été consulté le 13janvier 2022, etes oclentations du PADD ont fait l'objet d'une présentain subrie un Gébat lors du Conseil Municipal du 25 janvier 2022.
Peur acckéer à la détibération du Consed Hunpal liauez et peur accéder au PADD chouecic.
Le diagnostic tentera ete Projet d'Aménagement et de Développement Durables on êté présentés aux Personnes Publques Assadées puis à La popultion Sint Cyrienne lors dune Réunion Publique le 22 juin 2022,
Pour acckéer au diagnostic complet lue Ke pour accéder au support de présentation de La réunion publique chouetid.
Partie Procédures en cours - onglet urbanisme
17 2. Réunion Publique du 25/02/2025 :
LÉ A pois menctentc, 6 + So
€ D GG À 5 rmpramemuranempmententen eus 10m
1 su
ak Dis:
Hi Gen mins Qi 3 sr Eau commen Pr Géedervmm. (JMedmmen.e. Qéomaeate Qi Euuansutse Gone His» | Dennis Dave rene y PeR2ENOE AO Rebacur s
Re) SOA fr.
vranetss
Révision N°1 du Plan Local d'Urbanisme
1 Zonage etrèglement
EE Ja shobrement du 4 2 Ptan L nca! A khan À La nor daton sait crionne are réunion = HOQmGCE TS 6 1e00 8
Partie Procédures en cours - onglet urbanisme
CIE modimmenisett | +
€ à © A 4 nomment nur t20hn ah Da
Bi Go mure Qu 350 4. DE Wow Ounveint rie
Révision N°1 du Plan Local d'Urbanisme
1 Zonage et réglement
Aa tr ds hs écarts à abri ds pret nd perte cage arms ds au Pa Local SU are à pop ten sa ane us PA lg tre À Enpac Pronrc 8 li 2 sentir an de KE Fe
(Au nca dus parnea de ar ddr à ponton dupe
1 Projet d'Aménagement st ée Développement Durables
La Prat damage ad Déveramaet Dual PADO, 4 de aïe à projet de Pan Lalanne can rat à arrondies 8 Pan Local Uraname Een der agree Eu prit PQ PAL 19 ed ri crie a en Tan de Commune à mat orgtemes
Liane dire La da din dar ur pong de départ dl, un sou all pénal ture hard sacs du take mr
Le rx 4 PADD sortes rs
HAanCE TP ne neue aie
Partie Procédures en cours - onglet urbanisme
18 BTE
CAUSE
b. Moyens d'expression
YŸ_ Registre de concertation
La Ville a mis à disposition en mairie un registre de concertation pour donner à tous les administrés la possibilité de
s'exprimer sur la révision du PLU. Le registre de concertation, disponible au service urbanisme de la commune aux
heures et jours d'ouverture de l'Hôtel de Ville, puis Place du Lavoir (à partir d'avril 2023) au public a été ouvert le
27/01/2021.
Le registre a permis de consigner l’ensemble des observations du public (observations écrites, courriers et
courriels).
mn A
fi IA ŒULQE
eur CC
REASON NE
pu
FLAN LOCAL D'ÉRANNE
REGNTE DE CONCERTATION
Ocvar ut
19 FaSAINT CYR
LJSUR
Le résultat des observations émises est retranscrit dans la délibération du Conseil Municipal du 18/03/2025.
YŸ_ Réunions publiques
La première réunion publique a eu lieu le 22/06/2022.
Elle s’est tenue dans la salle municipale dénommée « Espace Provence » - 14, Boulevard Jean Jaurès — à partir de
18h15.
Elle a réuni une centaine de personnes.
Elle a été l’occasion de présenter la méthodologie de révision du PLU, son contexte règlementaire, le diagnostic du
territoire, ainsi que le contenu du Projet d'Aménagement et de Développement Durables.
Le PADD a été présenté et expliqué. L'importance de la concertation et de la participation du public ont également
été mises en avant.
Un moment de questions / débats a suivi la présentation.
Les dispositifs de communication mis en place pour mobiliser les habitants ont été les suivants :
- Une annonce sur le site internet
- Une brève dans Var Matin
- Des affiches sur les panneaux de la ville
La présentation a ensuite été mise en ligne sur le site internet de la commune.
ft DÉSIR PLAN LOCAL D'URBANISME à ; eu Tue DCAX $omvain
RÉUNION PUBLIQUE
Le Plan Local d'Urbanisme : A + PHÉSENTATNION OÙ LA FROCÉOURE CE RÉVE ON CU PLU
B « Lus ÉveXUMONS OU CADIL LÉGILATE ET RÉGLEMENTAIRE
C + ENÆUX OÙ TERHTOURE
D» PHOICT D'AVÉRAGEMENT ET 0€ DÉVELCE?CMUNT DURAAUES
ERMAR PLAN LOCAL D'URBANISME ERMAY PLAN LOCAL D'URBANISME DAMES C-Emeuces cat RAT 0-M00
Préserver be paysage et lemtronnement Qucstatens ai ats À Cnagite)
mn nn
COTE ESCOEECTEEETES]
Peomeers des parer rétention rt à pet be green 02 Ve de ge 4
2 nue hat ra de des ds pd nds Jun AAA rarunses \ébes 3 16
Begue 2 per degree eh Dérde
AAA NII POS Le de U CA Fine è
Extraits de la projection lors de la réunion publique
20 Photographies prises lors de la réunion publique
La deuxième réunion publique a eu lieu le 17/02/2025.
Elle s’est tenue dans la salle municipale dénommée « Espace Provence » - 14, Boulevard Jean Jaurès — à partir de
18h15.
Elle a réuni près de deux cents participants.
Un rappel de la procédure de révision générale d’un PLU et de son contenu a été proposé. Enfin, le plan général du
PLU et des secteurs constructibles de la commune a été présenté au public. Chaque zone et secteur réglementaire
du PLU ont été présentés, afin que les administrés puissent prendre connaissance des futures réglementations du
territoire. Une attention particulière a été portée sur les risques, notamment incendie.
L'importance de la concertation a à nouveau été mise en avant. Ilest conseillé à tous de ne pas oublier de venir
rencontrer le commissaire enquêteur lors de la future enquête publique.
Un moment de questions / débats a suivi la présentation.
Les dispositifs de communication mis en place pour mobiliser les habitants ont été les suivants :
- Une annonce sur le site internet
- Une brève dans le journal Var Matin
- Une annonce sur les panneaux lumineux de la ville
21 SOMMAIRE
PLAN LOCAL
D'URBANISME :
LES PIÈCES « RÈGLEMENTAIRES À [means 3 [armee
ETNTE A à muet gmdnstanen te © ? FRS © 4 fumer
dersou Devon
3.1 | RÈGLEMENT GRAPHIQUE : ZONES NATURELLES 3.2 | RÈGLEMENT GRAPHIQUE : SYNTHÈSE DES RISQUES GREAT DRE
Extraits de la projection lors de la réunion publique
22 EBDA MER CYR EJSUR M
Pa
*. MARIA
Planches présentées en libre accès
YŸ Permanences
Durant toute la procédure, le maire et son équipe ont été disponibles pour recevoir les administrés qui en ont fait
la demande et, quand cela été possible, leur apporter les réponses nécessaires.
Ÿ Commissions d'Urbanisme
La Commission d'urbanisme a été réunie tout au long de la procédure: le 13/01/2021, le 13/01/2022, le 27/02/2024, le 01/07/2024, le 03/12/2024 et le 11/02/2025.
Y Réunions Personnes Publiques Associées
Les Personnes Publiques Associées ont été réunies lors des étapes clés de la procédure le 22/06/2022 (diagnostic
et PADD) et le 07/02/2025 (règlement et zonage)
23 Synthèse des avis et des débats :
Tout au long de la procédure de la révision générale du Plan Local d'Urbanisme de la ville de Saint-Cyr-sur-Mer, les
habitants et usagers du territoire ont pu faire part de leurs observations et de leurs attentes aux élus et
responsables du projet.
Les principales remarques et attentes émises peuvent être synthétisées selon différentes thématiques. Les
réponses apportées par la Ville - soit directement lors des rencontres soit dans le PLU lorsque c'était possible - sont
précisées à la suite.
Les demandes d'intérêt particulier qui ne rentraient pas dans le projet collectif et les propositions et
questionnements qui ne concernent pas le PLU n’ont pas été relevés, l'enquête publique leur étant consacrée.
Il ressort de la concertation les principales préoccupations suivantes :
Quelles sont les raisons de la révision n° 1 du PLU ?
La révision n° 1 du Plan Local d'Urbanisme permet d'intégrer les évolutions du cadre réglementaire et
législatif (Loi Climat et Résilience, principe de « Zéro artificialisation Nette » à l'horizon 2050 et baisse de
50 % de l’artificialisation sur la période 2021-2025) et celles des documents supra communaux (SRADDET,
SCoT...). De plus, au vu de l'application de la réglementation communale depuis la dernière révision en
2016, le retour d'expérience sur le traitement des ADS (autorisations administratives) et les nouveaux
projets de la commune (liaisons douces, protection de l'environnement) imposent une modification de
certains aspects du document applicable.
Evolution de la Commune et préservation du cadre de vie et de l’environnement ?
Au vu des évolutions législatives, notamment en lien avec les objectifs de la Loi Climat et Résilience, et de
la volonté communale de protection du cadre de vie du territoire, le projet de PLU permet un recentrage
des possibilités de densification dans les zones urbaines centrales existantes. Cela est justifié par la
présence des différents réseaux, des voies de communication adéquates et des équipements publics
existants. En parallèle, la création d’un zonage spécifique (UM) permet de protéger les zones urbaines en
interface avec les zones agricoles et naturelles de la commune où les réseaux sont insuffisants et où des
problématiques de risques existent (incendie, mouvement de terrain...)
Quelle politique en termes de production de logements sociaux ?
Il a été rappelé que la commune devait suivre les prérogatives de la loi SRU pour la production de
logements sociaux et son objectif de 25% du parc de résidence principale. Les règles et pourcentages sont
modifiés pour plusieurs raisons : respect du Contrat de Mixité Sociale passé avec la Préfecture et
intégration des objectifs mentionnés dans le Porter à Connaissance transmis en début de procédure. De
plus, les différents pourcentages choisis par la commune permettront la production de diverses
topologies de logements sociaux (mixité entre locatif et accession sociale) pour un accès différencié selon la catégorie de la population.
Avancées sur l’Orientation d'Aménagement et de Programmation « Pradeaux-Gare » ?
Il est rappelé que l'OAP Pradeaux-Gare a été créée lors de la révision du POS valant PLU en juin 2016.
Suite à un arrêté inter préfectoral de 2022, cette OAP a été modifiée dans le cadre de la future réalisation
des phases 1 & 2 de la Ligne Nouvelle Provence Côte d'Azur. En effet, le déplacement de la gare actuelle
et la création d’un Pôle d'Echange Multimodal au cœur du projet modifie en profondeur les premières
études de la commune. Il existe donc une interconnexion entre le projet de la SNCF et le projet de la
commune. L'évolution du projet communal ne sera pas intégrée dans la présente révision et sera soumis
prochainement à une concertation publique.
24 Quels sont les impacts des cartographies des risques présentées lors de la réunion publique du
25/02/2025 ?
La commune a indiqué que le Code de l'Urbanisme imposait l'intégration des cartes d’aléas impactant la
commune. En particulier, l’aléa feu de forêt a été traduit dans une carte spécifique entrainant des
contraintes drastiques pour la réglementation des zones impactées. Les nouvelles règles vont dans le sens
du porter à connaissance transmis et l'étude de la défensabilité des secteurs.
Devenir des exploitations agricoles et de possibilité de diversification de ces activités ?
Au vu du contexte actuel du secteur agricole, des questions ont été posées concernant les possibilités de
diversification des activités existantes et l'évolution des constructions existantes. Il a été rappelé que les
zones agricoles sont des secteurs protégés au titre du Code de l’Urbanisme et que le changement de
destination des bâtis existants ne pouvait être généralisé. Il a été conseillé pour les exploitants concernés
ayant un projet défini de se manifester auprès du commissaire enquêteur lors de l'enquête publique.
25 SAINT CYR
EISOR MER.
CCE]
HE, Bilan
Conformément à l’article L.103-2 du Code de l'Urbanisme, la Municipalité a organisé la concertation pendant toute
la durée de la révision du projet de PLU, depuis la délibération de prescription en date du 26/01/2021. La
concertation a eu lieu jusqu’à la délibération qui arrête le projet et où est également soumis le présent bilan de
concertation.
Les moyens de concertation et d’information déclinés ont permis d'informer régulièrement les habitants, les
acteurs du territoire et les services de l'Etat, et ont garanti la transparence de la démarche de révision du projet.
L'implication des habitants à travers les deux réunions publiques a permis de recueillir des avis et remarques. Leurs
contributions sur le registre ont également alimenté les travaux en vue de la révision du PLU.
Ainsi, les habitants et usagers du territoire ont pu faire part de leurs observations et de leurs attentes aux élus et
responsables du projet tout au long de la procédure de révision n° 1 du Plan Local d'Urbanisme de Saint-Cyr-sur-
Mer.
Les avis exprimés mettent en exergue le souhaîit d'un projet d'aménagement respectueux de l’environnement, du
cadre de vie et de l'identité de la Commune.
L'ensemble de ces remarques a été pris en compte et des réponses précises sont aujourd’hui intégrées au
document. Ainsi, le projet de PLU a été finalisé en tenant compte de la parole des habitants de la Commune.
Il convient donc de dresser un bilan favorable de la concertation, préalable à la présentation du projet au Conseil
Municipal avant l’enquête publique.
26