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Déliberation - 8.2 ms3 PLUm bilan concertation
PLU - Annexes - bilan concertation
Arrêté - LA CHE BILAN DE LA CONCERTATION
PLU - Annexes - bilan concertation rlpi
PLU - Annexes - 5.12 Bilan de la concertation
Arrêté - bilan concertation
Document publié le Lundi 4 juillet 2011 par la commune de Tourrettes.
Lien du pdf (Arrêté - bilan concertation)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Médias,
COMMUNE DE TOURRETTES
Département du Var - 83
PLAN LOCAL D’URBANISME
Délibération du Conseil Municipal : 04 juillet 2011
Arrêté le : 27 juin 2017
Enquête publique :
Approuvé le :
Modifications Mises à jour
ES-PACE - 2 rue Alberti - 06000 NICE - tel 04 93 84 26 16 - fax 04 93 84 86 01
bilan de la conceRtation publique 1 Plan local d ’Urbanisme - commUne de ToUrreTTes
bilan de la concerTaTion PUbliqUe
C ommune de TourreTTes
B ilan de la ConCerT a Tion
sur le projeT de plan loCal d ’urBanisme
Mai 2017
Présentation générale .............................................................................................
Phase Diagnostic et État Initial de l’Environnement .............................................
• Présentation des actions de concertation
• Synthèse des résultats de concertation
Phase Projet d’Aménagement et de Développement Durables ...............................
• Présentation des actions de concertation
• Synthèse des résultats de concertation
Phase Arrêt du Plan Local d’Urbanisme .................................................................
• Présentation des actions de concertation
• Synthèse des résultats de concertation
Conclusion générale ................................................................................................
2
3
7
11
15 2 Plan local d ’Urbanisme - commUne de ToUrreTTes
bilan de la concerTaTion PUbliqUe
présenTaTion générale
Par délibération en date du 04 Juillet 2011, le Conseil Municipal a prescrit la révision du Plan d’Occupation des
Sols (POS) et l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU).
Conformément aux articles L.300-2 et L.123-6 du Code de l’urbanisme et à la délibération du 04 juillet 2011, il
est prévu :
« De fixer les modalités de concertation de la façon suivante :
- Affichage de la délibération pendant toute la durée des études nécessaires,
- Publication d’articles dans le bulletin municipal,
- Réunions publiques avec la population pour chaque phase (diagnostic, PADD, projet PLU avant arrêt),
- Exposition publique pendant toute la phase du projet,
- Affichage en mairie et dans les lieux publics, site internet...,
- Mise à disposition du dossier en mairie,
- Registre destiné à recueillir les observations de toute personne intéreressée,
- Possibilité d’écrire au maire. »
La concertation s’est organisée autour des trois phases de la procédure d’élaboration du PLU :
- Établissement du diagnostic territorial et de l’état initial de l’environnement,
- Présentation du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD),
- Présentation du projet de PLU au moment de la phase arrêt du PLU. 3 Plan local d ’Urbanisme - commUne de ToUrreTTes
bilan de la concerTaTion PUbliqUe
phase 1
diagnosTiC eT éTaT iniTial de l’environnemenT
L’élaboration du diagnostic et de l’état initial de l’environnement est la première phase de la procédure
d’élaboration du PLU.
Après avoir été présenté aux Personnes Publiques Associées le 17 décembre 2013, une réunion publique
s’est tenue le 06 février 2014, à la salle des Romarins de Tourrettes, afin que les habitants puissent prendre
connaissance du document produit et émettre ainsi des avis et d’éventuelles remarques.
• Présentation des actions de concertation
La réunion de présentation du diagnostic et de l’état initial de l’environnement à la population a été annoncée
par deux parutions dans la presse locale (Var Matin), par un affichage électronique via le site internet de la
commune de Tourrettes et par un affichage en mairie.
Avis téléchargeable sur le site internet de la Mairie de Tourrettes
Parution de l’avis dans la presse
locale (Var Matin 29/01/2014)
Parution de l’avis dans la presse
locale (Var Matin 05/02/2014) 4 Plan local d ’Urbanisme - commUne de ToUrreTTes
bilan de la concerTaTion PUbliqUe
La réunion publique a été présidée et animée par Monsieur Le Maire de Tourrettes ainsi que par son adjoint
délégué à l’urbanisme.
Le bureau d’études chargé de l’élaboration du PLU a présenté le diagnostic et l’état initial de l’environnement
par le biais d’un diaporama présentant les grandes thématiques et les grands enjeux territoriaux en matière
d’environnement, d’urbanisme et de paysage notamment.
phase 1
diagnosTiC eT éTaT iniTial de l’environnemenT
Diaporama présenté à la population
le 6 février 2014
Un débat a suivi cette présentation mettant en évidence les principales préoccupations de la population.
Le diagnostic et l’état initial de l’environnement a été mis à la disposition de la population en Mairie, ainsi qu’un
registre pour y recevoir les éventuelles observations. Ce document a également été mis en ligne sur le site
internet de la commune.
Six grands panneaux récapitulatifs de la démarche, du diagnostic et de l’état initial de l’environnement ont été
exposés à la Mairie et téléchargeables sur le site internet de la commune. 5 Plan local d ’Urbanisme - commUne de ToUrreTTes
bilan de la concerTaTion PUbliqUe
phase 1
diagnosTiC eT éTaT iniTial de l’environnemenT
Par ailleurs, une brochure explicative, présentant la démarche du PLU et les grandes étapes d’élaboration, a
été distribuée lors de la réunion publique et laissée à la disposition des administrés à la Mairie.
Extrait de la plaquette distribuée
à la population
• Synthèse des résultats de la concertation
La concertation publique a permis de mettre en évidence les principales préoccupations de la population :
(extrait du compte-rendu de la réunion publique)
• Pourquoi doit-on prendre en compte un Plan d’Exposition aux Risques datant de 1990 ?
→ Lors de l’élaboration des PLU, ces plans sont transmis par les services de l’État. Il s’agit du document
de référence sur le territoire communal ; la commune est obligée de le prendre en compte.
• Quelle est la durée d’élaboration d’un PLU ?
→ La réponse est variable ; elle dépend de beaucoup de paramètres. Néanmoins, la commune estime
cette élaboration à 2-3 ans.
• Ne pas oublier le phénomène estival dans le diagnostic.
→ Effectivement, il s’agit d’un vrai problème, aussi bien communal qu’intercommunal. Des réflexions
sont en cours.
• Est-ce que le PLU peut réglementer les publicités ?
→ Un règlement de publicité vient d’être mis en place, avec les 3 communes voisines. Parallèlement,
à l’échelle du SCoT, des réflexions sont portées sur l’emplacement des zones d’activités.
• Peut-on rendre les zones d’activités plus qualitatives ?
→ Il s’agit d’une volonté communale.
• Une piste cyclable sera-t-elle intégrée à la RD 562 ?
→ Il s’agit également d’une volonté politique. La municipalité rappelle que les bords de la RD sont une
compétence départementale. 6 Plan local d ’Urbanisme - commUne de ToUrreTTes
bilan de la concerTaTion PUbliqUe
Conclusion :
La réunion de concertation publique sur le diagnostic et l’état initial de l’environnement n’a pas fait
ressortir d’opposition au document présenté par la commune de Tourrettes.
Les autres aspects relevés ont porté sur des précisions concernant la suite de la procédure d’élaboration du
PLU ou sur des demandes personnelles de déclassement de parcelles.
phase 1
diagnosTiC eT éTaT iniTial de l’environnemenT 7 Plan local d ’Urbanisme - commUne de ToUrreTTes
bilan de la concerTaTion PUbliqUe
phase 2
projeT d ’aménagemenT eT de développemenT duraBles (padd)
La deuxième phase du PLU concerne l’élaboration du Projet d’Aménagement et de Développement Durables
(PADD).
Après avoir été présenté aux Personnes Publiques Associées le 17 Mars 2016, le document a été exposé à la
population le 14 Avril 2016 afin que chacun puisse exprimer ses attentes et ses propositions pour l’amélioration
et le maintien du cadre de vie de Tourrettes, ses aspirations en équipements publics, les problèmes rencontrés
au quotidien et les solutions préconisées pour y remédier.
• Présentation des actions de concertation
La réunion publique du PADD a été annoncée par la presse locale et sur la page internet de la commune et par
affichage dans les lieux publics.
Avis de la réunion publique sur le
PADD sur la page internet de la
commune
Parution de l’avis dans la presse locale (Var Matin) les 5 et 7 avril 2016 8 Plan local d ’Urbanisme - commUne de ToUrreTTes
bilan de la concerTaTion PUbliqUe
La réunion a été présidée et animée par Monsieur Le Maire de Tourrettes.
Le bureau d’études, chargé de l’élaboration du PLU, a présenté par le biais d’un diaporama, le PADD :
- Le rappel des grandes étapes de l’élaboration du PLU,
- Les 6 grandes orientations du projet d’aménagement communal avec des cartes de synthèse.
Un débat a suivi cette présentation mettant en évidence les principales préoccupations de la population.
phase 2
projeT d ’aménagemenT eT de développemenT duraBles (padd)
Enfin, un registre a été mis à la disposition de la population à la mairie afin que ceux qui le souhaitent, puissent
s’exprimer et y déposer leurs éventuelles observations.
Le document est également laissé à la disposition de la population en mairie et téléchargeable sur le site de la
commune.
Trois grands panneaux récapitulatifs de la démarche et du PADD ont été exposés à la Mairie et téléchargeables
sur le site internet de la commune.
Diaporama présenté à la population
le 14 avril 2016 9 Plan local d ’Urbanisme - commUne de ToUrreTTes
bilan de la concerTaTion PUbliqUe
phase 2
projeT d ’aménagemenT eT de développemenT duraBles (padd)
• Synthèse des résultats de la concertation
La concertation publique a permis de mettre en évidence les principales préoccupations de la population :
(extrait du compte-rendu de la réunion publique)
• Sur quelles bases ont été estimés les besoins en logements ?
→ Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Pays de Fayence identifie les perspectives
d’évolution de la croissance démographique pour les 10-15 ans à venir. Le PLU doit être compatible
avec document et ses objectifs.
• Pour quelles raisons le PADD parle-t-il de limiter la consommation d’espace et de lutter contre le
mitage, car il s’agit de choix de vie ?
→ Le PLU est régit par le code de l’urbanisme et par différentes législations. Aujourd’hui, la
densification des espaces urbains apparaît comme une réponse aux problématiques notamment
environnementales. Le PLU doit donc proposer un projet urbain plus « compact » et un urbanisme de
gestion, en développant les futurs logements à proximité des accès et des équipements (transports
en commun, commerces et services, réseaux d’eau et d’assainissement…).
→ Par ailleurs, la réalisation des équipements engendre des coûts très importants pour les collectivités.
En proposant un recentrage de l’urbanisation dans les zones déjà équipées, cela permet de faire
des économies à la commune.
• Le Plan d’Exposition aux Risques sera-t-il pris en compte dans le PLU ?
→ Il s’agit d’un document qui s’impose lors des réflexions sur l’aménagement de la commune.
• A-t-on les moyens de limiter les droits à bâtir de la ZAC de Terre Blanche ?
→ La ZAC est un document antérieur au PLU ; le PLU ne peut donc pas revenir sur ce document.
Les droits à bâtir qui restent aujourd’hui au Domaine seront maintenus. Il ne s’agit pas de capacité
démesurée. La densité restera faible.
Les autres aspects relevés ont porté sur des précisions concernant la suite de la procédure d’élaboration du
PLU ou sur des demandes personnelles de déclassement de parcelles. 10 Plan local d ’Urbanisme - commUne de ToUrreTTes
bilan de la concerTaTion PUbliqUe
phase 2
projeT d ’aménagemenT eT de développemenT duraBles (padd)
Conclusion :
La réunion de concertation publique sur le projet d’Aménagement et de Développement Durables
(PADD) n’a pas fait ressortir d’opposition au document présenté par la commune de Tourrettes. 11 Plan local d ’Urbanisme - commUne de ToUrreTTes
bilan de la concerTaTion PUbliqUe
phase 3
arrêT du plan loCal d ’urBanisme
La troisième phase du Plan Local d’Urbanisme concerne la traduction réglementaire du Projet d’Aménagement
et de Développement Durables (PADD) au sein du règlement et zonage.
Après avoir été présenté aux Personnes Publiques Associées le 20 mars 2017, les documents ont été exposés
à la population le même jour, lors d’une réunion publique et par un affichage et des rendez-vous individuels avec
Monsieur Le Maire, afin que chacun puisse exprimer ses attentes et ses propositions.
• Présentation des actions de concertation
La réunion publique du projet de PLU – Phase Règlement et Zonage - a été annoncée par dans la presse locale,
sur le site internet de la Mairie et par affichage dans différents lieux de la commune.
Parution de l’avis dans la presse locale (Var Matin) les 08, 11 et 14 mars 2017
Avis de la réunion publique sur le
site internet de la Mairie 12 Plan local d ’Urbanisme - commUne de ToUrreTTes
bilan de la concerTaTion PUbliqUe
phase 3
arrêT du plan loCal d ’urBanisme
La réunion publique a été présidée par Monsieur Le Maire de Tourrettes.
Le bureau d’études, chargé de l’élaboration du PLU, a présenté par le biais d’un diaporama, le projet de
règlement et de zonage :
- Les principales contraintes s’imposant au territoire communal (DTA, PER, projet de PEB, AZI, SRCE, etc.),
- Les 6 grandes orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) communal
en rappel,
- Les principales dispositions réglementaires de chacune des zones du PLU (zones urbaines, zones
agricoles et zones naturelles).
Un débat a suivi cette présentation mettant en évidence les principales préoccupations de la population.
Enfin, un registre a été mis à la disposition de la population, en Mairie, afin que ceux qui le souhaitent, puissent
s’exprimer et y déposer leurs éventuelles observations.
Les documents sont également laissé à la disposition de la population en mairie.
Six panneaux récapitulatifs de la démarche et des traductions réglementaires (zonage et règlement) ont été
exposés lors de la réunion publique, en Mairie et téléchargeables sur le site internet de la commune.
Diaporama présenté à la
population le 20 mars 2017 13 Plan local d ’Urbanisme - commUne de ToUrreTTes
bilan de la concerTaTion PUbliqUe
phase 3
arrêT du plan loCal d ’urBanisme
Panneaux d’exposition - Phase pré-arrêt - Mis à la disposition du public en Mairie et sur le site internet de la
commune 14 Plan local d ’Urbanisme - commUne de ToUrreTTes
bilan de la concerTaTion PUbliqUe
phase 3
arrêT du plan loCal d ’urBanisme
• Synthèse des résultats de la concertation
La concertation publique a permis de mettre en évidence les principales préoccupations de la population :
(extrait du compte-rendu de la réunion publique)
• Quand le PLU sera-t-il adopté ? Pourra-t-il encore être modifié ?
→ Le PLU sera arrêté en Conseil Municipal puis il sera à nouveau analyser par les Personnes Publiques
Associées. Il sera également mis à la disposition du public pendant une durée d’un mois afin de
recueillir l’avis des Tourrettans. Suite à ces différentes étapes, le PLU pourra être modifié afin de
prendre en compte les requêtes recevables. A l’issue de ces modifications, le PLU sera approuvé
par le Conseil Municipal, aux alentours de la fin de l’année 2017.
• Sous quel régime les demandes de permis de construire sont-elles aujourd’hui instruites ?
→ Jusqu’au 27 mars 2017, les demandes de permis de construire sont analysées au regard du POS
de la commune. Après cette date, le POS devient caduque ; l’instruction des permis se fait sur la
base du Règlement National d’Urbanisme.
• Le projet de PLU prévoit-il le développement de pistes cyclables ?
→ Le PLU prend en compte le projet intercommunal de pistes cyclables EV8. Des emplacements
réservés spécifiques à cet aménagement sont prévus dans le PLU. De tels aménagements sont
également prévus à l’échelle communale.
• Comment ont évolué les zones urbaines, agricoles et naturelles de la commune par rapport au POS
?
→ Les zones NB dites de campagnes inscrites au POS sont supprimées dans le PLU. Elles ont été
reclassées dans le PLU, soit en zone urbaine, soit en zones agricoles ou naturelles, selon leur
densité bâtie et leur niveau de desserte (eau, assainissement, voirie, …). 0La délimitation des zones
urbaines doit, par ailleurs, s’inscrire en cohérence avec les objectifs de croissance démographique
retenus par la municipalité : +1,3%/an d’ici 2025.
• La commune compte de nombreux sites historiques et patrimoniaux. Comment sont-ils pris en
compte ? Dans quelle zone sont-ils classés ?
→ Les éléments du patrimoine identitaire de Tourrettes ont été recensés dans un inventaire du
patrimoine annexé au dossier de PLU et identifiés sur le plan de zonage du PLU.
• Le Plan d’Exposition au Bruit (PEB) a-t-il été arrêté ? Comment sera-t-il pris en compte sur la
commune ?
→ La procédure d’élaboration du PEB est en cours. Une fois adopté, il devra être pris en compte dans
le PLU.
• Les panneaux d’exposition des différentes phases du PLU seront-ils disponibles sur le site internet
de la commune ?
→ Les panneaux de présentation seront disponibles sur le site internet de la commune. Par ailleurs,
les documents du PLU pourront être consultés en Mairie.
Conclusion :
La réunion de concertation publique sur le pré-projet de PLU (phase pré-arrêt) n’a pas fait ressortir
d’opposition au document présenté par la commune de Tourrettes. 15 Plan local d ’Urbanisme - commUne de ToUrreTTes
bilan de la concerTaTion PUbliqUe
C onClusion générale
La concertation et les réunions publiques organisées par la commune ont permis d’informer les
habitants et de leur fournir les explications nécessaires à la compréhension du document d’urbanisme
(procédure d’élaboration et contenu).
Le projet de PLU reste disponible en Mairie et consultable sur le site internet de la commune pendant
toute la durée de la procédure. En outre, les différentes requêtes formulées par la population sur le
projet de PLU présenté lors des réunions publiques, et consignées sur un registre, seront étudiées par
la commune au moment de l’enquête publique.
La concertation publique mise en place tout au long de la procédure n’a pas entraîné d’opposition au
projet de PLU présenté par la Municipalité de Tourrettes.