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Arrêté - Arrêté N 0807 interdiction de circulation rue du rajol pour déménagement le 04.07.24
Document publié le Mardi 26 mai 2015 par la commune de Millau.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté N 0807 interdiction de circulation rue du rajol pour déménagement le 04.07.24)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
/) DOMAINE PUBLIC COMMUNAL
VILLE DE
MILLAU PERMIS DE STATIONNEMENT
SERVICES TECHNIQUES |
Occupation du Domaine Public Sac. Aline Bu LRAU.N dre
Affaire suivie par D. GARRIC … sea in 10. ko Can .FOSS IG Mo)
& : 05 65 61 41 82 AO / &
DEMENAGEMENT
Le Maire,
Vu la demande du : nn Le ts ELLE Be nn
par laquelle le pétitionnaire ci-dessus référencé se l'autorisation d'occuper le domaine public
Communal pour effectuer un déménagement: HA ae cheat ed Mrs
as 4e... P eue DIS komne al, Ass cheat. ra
Vu les articles : L 2211-1, L2212-2 et suivants, L 2213-1 et suivant du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
Vu l'avis de Monsieur Directeur des Services Techniques ;
Vu l'état des lieux ;
ARRETE:
ARTICLE 1 — PRESCRIPTIONS TECHNIQUES -
Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public communal comme indiqué dans sa
demande, à charge pour lui de se conformer aux dispositions prescrites par les textes
susvisés et aux conditions spéciales suivantes :
- en cas la ou (les) voie {s) vra (devront) être interdite (s) à la circulation
PATES Le de el es fl ren (éevrond être in
: ñ à
Immatriculation des VEHICULES : …Ae. 8 S : Lt den Ca ARTICLE 2 - CONDITIONS FINANCIERES -
Le bénéficiaire est exonéré de redevance pour l'occupation de la voirie.
ARTICLE 3 - DELAI D'EXECUTION -
La présente autorisation n'est valable que pour la période suivante :
ré — RE ANT. ET
Elle sera périmée de plein droit s'il n'en est pas fait usage avant l'expiration.
ARTICLE 4 - RESPONSABLE -
La présente autorisation n'est donnée que sous réserve des droits des tiers et des règlements en vigueur.
ARTICLE 5 - Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
1/ M. le Pétitionnaire
2! M. le Directeur des Services Techniques
3/ la Police Municipale / VILLE DE MILLAU ARRETE N° 2024 / 0807
REGLEMENTANT LA VOIRIE URBAINE - Interdiction de Circulation
www.millau.fr Services Techniques
LE MAIRE DE MILLAU,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; notamment les articles L2212-1, L 2213-1 et suivants, Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L112-2 et suivants,
Vu l'arrêté municipal n°438 du 26 Mai 2015 réglementant la circulation générale et le stationnement sur le territoire de la Commune de Millau,
Considérant la demande de la SARL BRUN Alain déménagements Rossignol - ZA du Pêcher 48130 Peyre-en-Aubrac effectuant un déménagement.
Considérant les perturbations de circulation qui pourraient être entraînées du fait de ce déménagement, Considérant qu'il appartient au Maire, de prendre toute mesure propre à éviter les accidents.
ARRETE
ARTICLE ! : Par dérogation aux dispositions générales de l'arrêté du 26 Mai 2015 modifié susvisé :
La circulation de tous véhicules autres que ceux indispensables au déménagement sera interdite : Rue du Rajol entre la traverse des Potiers et la rue Raymond Delpuech (déménagement au droit du N° 31)
La circulation s'effectuera à double sens Rue du Rajol entre la traverse des Potiers et le bd de la Capelle.
Rue Peyrollerie entre la rue St Martin et la rue du Jumel (déménagement au droit du N° 41). Pour les riverains la circulation pourra s'effectuer à double sens de part et d'autre du déménagement.
Ces dispositions prendront effet le 04/07/24 de 8h à 19h au fur et à mesure du déménagement.
ARTICLE Il : La signalisation relative à cette interdiction sera mise en place par les soins, aux frais et sous la responsabilité du mandataire. Sa responsabilité pourra être engagée en cas de défaut ou même d'insuffisance de cette signalisation. Le présent arrêté devra être affiché de manière lisible pendant toute la durée de son application.
ARTICLE Ill : Les droits des tiers, notamment ceux des riverains, sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE IV : Le présent arrêté sera publié et transmis au registre des arrêtés du Maire.
ARTICLE V : Conformément à l'article R.421.5 du Code de la Justice administrative, le présent arrêté peut- être contesté dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
ARTICLE VI: M. Le Directeur Général des Services de la Mairie de Millau, M. Le Directeur des Services Techniques, M. Le Commandant de Police Nationale, M. Le Responsable de la Police Municipale et tous les agents de la force publique présents sur le territoire pendant la période visée, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera transmis à l'intéressé.