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Déliberation - 2025DEC001
Document publié le Jeudi 30 septembre 2021 par la commune de Caderousse.
Lien du pdf (Déliberation - 2025DEC001)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
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ROSE CUS
Décision
Objet : LUMIPLAN — contrat de maintenance sécurité
Le maire de la commune de Caderousse ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2122-22 et L2122-23 ;
Vu la délibération 21.09.14 du conseil municipal en date du 30 septembre 2021 par laquelle le Conseil
Municipal délègue un certain nombre de ses compétences à Monsieur le Maire.
Vu l’article R2122-8 du Code de la commande publique.
Considérant que la commune de Caderousse possède un panneau lumineux pour informer la
population en temps réel.
Considérant que le contrat de garantie de ce dernier arrive à échéance au 31 janvier 2025.
Considérant qu'il est nécessaire d’en assurer la maintenance à compter du 1er février 2025.
Considérantla proposition de la société LUMIPLAN “Contrat de maintenance sécurité” d’un montant
annuel de 1650€HT soit 1980€ TTC pour une visite annuelle et le remplacement de certaines pièces.
Considérant que le contrat est conclu pour une durée de cinq ans renouvelables par reconduction
expresse, d'année en année.
Considérant que les crédits sont inscrits au budget.
DECIDE 3
Article 1 — D'approuver la proposition de la société LUMIPLAN “Contrat de maintenance sécurité” d’un
montant annuelde 1650€HT soit 1980€ TTC pour une visite annuelle etle remplacement de certaines
pièces.
Article 2— De signer tous documents relatifs au contrat de la société LUMIPLAN.
Article 3 -Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution de la présente
décision.
Article 4 -Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte etinforme que la
présente décision peut faire l’objet d’unrecours pour excèsde pouvoir devantle Tribunal Administratif
de Nîmes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Fait à Caderousse, le 6 janvier 2025
Le Maire