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Déliberation - doc 298?202504
Déliberation - doc 287?202504
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Aubin-de-Blaye.
Lien du pdf (Déliberation - doc 287?202504)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2024
Publié le
»
MAIRIE
ID : 083-213303746-20240411-202417CCEFAUCHA-DE
33820
SAINT
AUBIN
DE
BLAYE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
2024-17
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 12
présents
: 11
votants
: 11
OBJET :
CONVENTION
POUR
LE
FAUCHAGE
DE
LA
VOIRIE
D'INTERET
COMMUNAUTAIRE
Date
de
convocation
du
Conseil
: 03
avril
2024
Affichée
le
: 03
avril
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
: 11
avril
2024
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
SAINT
AUBIN
DE
BLAYE
dûment
convoqué,
s'est
réuni
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Mr Arnaud
OVIDE.
Présents
:Mmes
BARRERO
Annette,
BERNARD
Magali,
HALLER
Sandrine,
MEYNARD
Amélie.
Mrs
ATTAL
Frédéric,
BERNARD
Dominique,
DUBERGEY
Jacques,
HALLER
Lionel,
REREAU
Damien,
OVIDE
Arnaud,
POTY
Michel.
Absente
: Mme
TYBULE
Marie-José.
M.
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
lors
de
la
séance
du
8
mars
2005,
dans
le
cadre
du
programme
de
mutualisation
des
services
techniques
de
la
Communauté
des
Communes
de
l'Estuaire
(C.
C.
E),
la
commune
de
St
Aubin
de
Blaye
a
choisi
de
réaliser
le
fauchage
de
la
Voirie
d'Intérêt
Communautaire.
Puis,
M.
le
Maire
présente
la
proposition
de
la
convention
pour
l'année
2024
;M.
le
Maire
indique
que
la
prestation
de
fauchage
sera
facturée
à
la
Communauté
des
Communes
de
l'Estuaire
pour
la
somme
3.355,37
€
TIC.
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal
est
d'accord,
à
l'unanimité,
sur
le
montant
de
la
prestation
indiqué
sur
la
convention
de
fauchage,
et
autorise
M.
le
Maire
à
faire
effectuer
ces
travaux
et
à
facturer
la
somme
de
3.355,37
€
TTC
pour
l’année
2024
à
la
C.CE.
Le
Conseil
Municipal
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat.
Pour
copie
conforme
Le
11
avril
2024
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
compte
tenu
de
la
réception
en
Sous-Préfecture
le
:
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Damien
REREAU y