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Déliberation - doc 147?202504
Document publié le Mercredi 9 novembre 2022 par la commune de Saint-Aubin-de-Blaye.
Lien du pdf (Déliberation - doc 147?202504)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoÿé en p.éfedure le 15h 1/2022
Reçu en p.éêcture le 15/1112022
Pubtié te " -s 3-- ta
lD : 03121330374ê20221 109202271SUBVASSOC-DE
MAIRIE
33820 SAINT AUBIN DE BLAYE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL N" 2022.71
Nombre de conseillers
en exercice : {2
présents : 9
votants : 10 @J.E[:
SUBVENTIONS 2022 . ASSOCIATIONS
Date de convocation du Conseil : 09 novembre 2022
Affichée le : 28 octobre 2022
L'an deux mille vingFdeux, le : 09 novembre 2022
le Conseil Municipal de la commune de SAINT AUBIN DE BLAYE dûment convoqué, s'est réuni à la mairie
sous la présidence de Mr OVIDE Arnaud.
Présents : Mmes EARRERO Annette, BERNARD iiagali, MEYNARD Amélie. Mrs BERNARD Dominique, DUBERGEY Jacques, HALLER Lionel, OVIDE Arnaud, POTY Michel, REREAU Damien.
Mme HALLER Sandrine, absente, donne pouvoir à Mr HALLER Lionel.
Excusés : Mme TYBULE MarieJosé, Mr ATTAL Frédéric.
Monsieur le Maire informe et expose que les associations suivantes :
> A.C-C.4. > AMICALES DES ANCIENS ELEVES
> GYM SAINT.AUBIN > JOYEUX LURONS
ont sollicités la collectivité pour un soutien et le versement d'une subvention pour I'année 2022.
Afin de poursuivre son soutien aux tissus associatifs locaux, Le Conseil Municipal, après délibération, accepte et décide à l'unanimité d'attribuer une subvention de 370 € pour ces associations.
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recrurs pour exês de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication et de sa réception
pour copie conforme, Le 09 novembre 2022
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu
de la réception en Sous-Préfecture le :
Le secrétaire de séance
Dominique BERNARD