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Acte - 2604 049 pj avril26 rob projections26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Clamart.
Lien du pdf (Acte - 2604 049 pj avril26 rob projections26)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Banque,
1
Rapport des
orientations budgétaires
2026 2
Table des matières
Introduction ................................................................................................................................. 3
1. Contexte général................................................................................................................... 3
1.1 Contexte Macroéconomique......................................................................................................... 3
1.2 Impact des décisions de l’Etat ....................................................................................................... 4
2. La section de fonctionnement ............................................................................................... 5
2.1 Les dépenses et les recettes : orientations 2026 .......................................................................... 5
Les dépenses de fonctionnement ........................................................................................... 5
Les recettes de fonctionnement ............................................................................................. 7
2.2 La capacité d’autofinancement ..................................................................................................... 8
3. La section d’investissement ................................................................................................... 9
3.1 Les dépenses d’investissement ..................................................................................................... 9
Dépenses d’investissement : orientations 2026 ..................................................................... 9
Engagements pluriannuels .................................................................................................... 10
3.2. Les recettes d’investissement .................................................................................................... 10
Recettes d’investissement : orientations 2026 ..................................................................... 10
La dette .................................................................................................................................. 11
4. Les budgets annexes ........................................................................................................... 12
4.1. Les parcs de stationnement ....................................................................................................... 12
4.2. L’office du tourisme.................................................................................................................... 13
Conclusion ................................................................................................................................. 13
RAPPORT DES ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES
2026 3
Introduction
La tenue du Débat d’orientation budgétaire (DOB) en Conseil municipal est obligatoire dans les communes de plus de 3 500 habitants dans les 10 semaines précédant l’examen du budget primitif tel que prévu aux articles L.1612-26, L.1612-34 et R.1612-49 du Code général des collectivités territoriales (CGCT). Un rapport des orientations budgétaires (ROB) doit être transmis aux élus membres du Conseil municipal à l’occasion de la tenue de ce débat.
Dans les communes de plus de 50 000 habitants, préalablement aux débats sur le projet de budget, le Maire présente un rapport sur la situation en matière de développement durable (article L.1612-23 du CGCT).
Dans les communes de plus de 20 000 habitants, préalablement aux débats sur le projet de budget, le Maire présente un rapport sur la situation en matière d’égalité hommes-femmes, tant au sein de la Ville que du point de vue des politiques menées sur le territoire (article L.1612-24 du CGCT). Le DOB permet au Conseil municipal d’être informé sur l’évolution de la situation financière de la Ville au regard de son environnement économique, des décisions entérinées par la loi de finances et des contraintes pesant sur le budget de la Ville.
1. Contexte général
1.1 Contexte Macroéconomique
La croissance du produit intérieur brut (PIB)
La croissance du PIB de la France s’établit à 0,9 % en 2025, soit en léger recul par rapport à 2024 (1,2 %). Elle reste fortement impactée par les crises géopolitiques et les incertitudes pesant sur l’économie. Ce sont les variations de stock qui ont permis à la croissance d’atteindre 0,9 % alors que les projections de début d’année s’établissaient plutôt à 0,7%.
L’activité resterait stable en 2026 même si la Banque de France estime que le taux de croissance de la France sera limité à 0,9 % en 2026, du fait des conséquences de la crise géoplitique au Moyen Orient.
-10
-8
-6
-4
-2
0
2
4
6
8
2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026
Taux de croissance du PIB sur 10 ans
Source : Banque de France 4
L’inflation
Le taux d’inflation (IPCH) s’établit à 0,8 % à la fin de l’année 2025, en diminution par rapport à 2024. Les prix de l’énergie ont continué leur reflux tandis que ceux des services, des transports et de l’alimentation ont progressé en 2025.
Au début de l’année 2026, la Banque de France estimait l’inflation 2026 à 0,9 %. Toutefois, elle pourrait être impactée par une évolution des prix de l’énergie induite par la crise géopolitique au Moyen Orient.
1.2 Impact des décisions de l’Etat
La loi n°2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026 a été adoptée en début d’année et non avant le 31 décembre 2025, comme ce fut le cas pour 2025.
Alors que la contribution des collectivités territoriales au redressement des finances publiques devait initialement s’établir à hauteur de 4,6 milliard €, elle a finalement été ramenée à 2 milliards € dans la version finale du texte. Parmi les dispositifs qui concernent directement la Ville, il est possible de citer :
En 2026, les communes ne contribueront pas au dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités locales (DILICO) comme en 2025. Les 740 millions € prévus dans la loi de finances seront financés par les régions, les départements et les intercommunalités. La ville de Clamart avait participé à hauteur de 669 000 € en 2025.
La dotation globale forfaitaire restera stable en 2026. La ville de Clamart a perçu 5,6 millions € en 2025.
La compensation de la réduction des valeurs locatives des locaux industriels (PSR
VLEI) diminuera de 19,3 % en 2026 avec un impact évalué à 140 000 € pour Clamart.
Source : Insee 5
Le Fonds vert est reconduit en 2026 pour un montant de 837 millions € soit en nette baisse par rapport à 2025.
L’augmentation de la participation des collectivités au financement de la caisse de retraite des agents titulaires (CNRACL) adoptée en 2025 continuera à produire ses effets jusqu’en 2028 avec un coût pour Clamart de + 300 000 € par an pendant 4 ans soit un impact total de + 1 200 000 €.
2. La section de fonctionnement
2.1 Les dépenses et les recettes : orientations 2026
Les dépenses de fonctionnement
L’évolution des dépenses réelles de fonctionnement pour 2026 et pour les années suivantes
s’appuie sur ces hypothèses, chapitre par chapitre.
Le niveau des charges à caractère général a été très fortement impacté par l’inflation
ces dernières années, passant de 13,9 millions € en 2021 à 19,6 millions € en 2023
soit + 5,7 millions €, l’année 2023 constituant un pic pour les prix de l’énergie. La
Commune a déjà pu réduire ses charges à caractère général de l’ordre de 8,7 % entre
le budget 2023 et le budget 2025. Elle poursuivra ses efforts en 2026 en maintenant
ses charges à caractère général au même niveau qu’en 2025.
La masse salariale devrait s’élever à 50 millions € en 2026 soit au même niveau qu’au
budget 2025. Elle est composée de plusieurs rubriques :
Les revalorisations du point d’indice et du SMIC de ces dernières années ont impacté
le niveau des dépenses de personnel à hauteur de + 2 millions €. De plus l’attribution
règlementaire de 5 points d’indice à tous les agents publics a également pesé sur la
masse salariale à partir de 2024 à hauteur de + 500 000 €. A ces mesures s’ajoute la
progression de la cotisation des collectivités à la caisse de retraite des agents
En milliers d'euros BP et BS 2025 Orientations 2026
Dépenses de fonctionnement 103,2 110 - 120
Composantes de la masse salariale Réalisé 2025 Projections 2026
Rémunération brute des agents permanents
Traitements de base 21 948 761 € 22 673 401 €
RI+ transfert prime point 4 009 162 € 4 141 525 €
NBI 123 606 € 127 687 €
Heures supplémentaires 1 045 592 € 1 080 112 €
Avantages en nature 1 186 € 1 225 €
Autres (indemnité de résidence, PFA, SFT...) 3 420 182 € 3 533 100 €
Rémunération brute des agents non permanents 2 655 674 € 2 743 351 €
Charges patronales 13 811 488 € 14 267 476 €
Autres (Cnas, assurance du personnel, médecine du travail …) 1 386 353 € 1 432 123 €
Total 48 402 004 € 50 000 000 € 6
titulaires de la fonction publique territoriale (CNRACL). En effet, le taux passe de
31,65 % en 2024 à 43,65 % en 2028 soit + 300 000 € / an sur la période pour un impact
total de + 1 200 000 €. Dans un souci de maîtrise de l’évolution de ses effectifs, ceux-
ci resteront stables entre 2025 et 2026 :
Par ailleurs il est rappelé que la durée légale du temps de travail (1 607 heures par
an pour un temps plein) est respectée à Clamart.
Les atténuations de produits sont composées des prélèvements sur recettes fiscales
opérés par l’Etat pour la participation des collectivités au redressement des finances
publiques (DILICO) et au titre de la péréquation avec le Fonds de péréquation
intercommunal et communal (FPIC). Le DILICO n’est pas reconduit pour les
communes dans la loi de finances initiale pour 2026. Quant au FPIC, il s’est établi à
1 461 671 € en 2025 suite à une décision du Conseil constitutionnel en date du 25
avril 2024 corrigeant sa formule de calcul. Le montant prélevé pour Clamart en 2026
devrait être du même niveau qu’en 2025.
Les autres charges de gestion courante progressent en 2026 pour s’établir à 27,2
millions € contre 22,5 millions € en 2025. Cette progression s’explique
principalement par celle du Fonds de compensation des charges territoriales (FCCT)
reversé à Vallée Sud - Grand Paris qui s’établira à 19,2 millions € en 2026. Sa part
fiscale progressera comme chaque année de l’évolution forfaitaire des bases fiscales
et de leur évolution physique. Il sera également impacté du transfert à VSGP de la
gestion des équipements sportifs du stade Hunebelle à hauteur de 423 000 €. Enfin
il sera exceptionnellement impacté en 2026 du coût des opérations d’aménagement
urbain réalisées à Clamart (3,8 millions €) qui est largement compensé par le gain de
celle du Panorama (37 millions € perçus au 31/12/2025). Les autres charges de
gestion courantes comprennent également la subvention de la ville au CCAS qui
restera stable en 2026 à hauteur de 2 ,6 millions €. La subvention d’équilibre du
budget annexe des parcs de stationnement pour 2026 restera proche de niveau de
2025 (620 000 €). Les subventions aux associations resteront également stables en
2026.
Les charges financières projetées pour 2026 et les années suivantes tiennent compte
de l’encours de dette au 31 décembre 2025 (134 millions €) et du besoin d’emprunt
pour les années à venir afin de financer les investissements de la Ville. Par ailleurs,
les hypothèses d’emprunts pour 2026 sont construites, par prudence, sur un niveau
Temps
complets
Temps non
complets
Temps
partiels
Total
titulaires part
Temps
complets
Temps non
complets
Temps
partiels
Total non
titulaires part
2012 610 8 48 666 67% 286 40 8 334 33% 1000
2013 663 12 60 735 72% 241 33 9 283 28% 1018
2014 663 12 60 735 71% 267 28 9 304 29% 1039
2015 659 11 52 722 73% 233 23 7 263 27% 985
2016 633 10 49 692 73% 224 22 7 253 27% 945
2017 631 9 45 685 77% 186 20 3 209 23% 894
2018 598 7 52 657 73% 215 21 4 240 27% 897
2019 598 7 45 650 70% 233 30 10 273 30% 923
2020 624 11 48 683 70% 259 30 9 298 30% 981
2021 592 13 46 651 65% 290 44 12 346 35% 997
2022 566 12 47 625 63% 315 39 11 365 37% 990
2023 582 9 34 625 62% 335 42 14 391 38% 1016
2024 571 9 39 619 61% 343 41 12 396 39% 1015
2025 547 10 44 601 61% 339 40 12 391 39% 992
2026 547 10 44 601 61% 339 40 12 391 39% 992
ANNEE
TITULAIRES NON TITULAIRES TOTAL
EFFECTIFS 7
des taux d’intérêts s’établissant au maximum à 4,0 % compte tenu des incertitudes
pesant sur les marchés financiers.
De plus la Ville met en œuvre des instruments pour couvrir ses emprunts à taux
variable contre une hausse des taux. Ces instruments sont des swaps de taux
(échange de taux variable contre taux fixe) qui ont permis à la Ville de réaliser des
économies proches du million € depuis leur conclusion.
Le chapitre 67 des dépenses exceptionnelles ne comptabilisent que les dépenses
strictement exceptionnelles ou encore les écritures de régularisations comptables
demandées par le Comptable public. Ce pourquoi la prévision budgétaire pour 2026
sera limitée à 220 000 €, au même niveau qu’en 2025.
Les recettes de fonctionnement
L’évolution des recettes de fonctionnement projetée en 2026 et pour les années suivantes s’appuie sur ces hypothèses, chapitre par chapitre :
Les atténuations de charges (remboursement d’indemnités journalières et de
charges) sont stables d’une année sur l’autre : en moyenne 300 000 € par an.
Les produits des services et du domaine comptabilisent principalement les
facturations émises à l’encontre des usagers accueillis dans les différents services
publics clamartois (pause méridienne, accueils, centre de loisirs, crèches …). Au total
ils seront stables en 2026 en s’établissant à 10 millions €.
Les recettes fiscales de la Ville progresseront de la revalorisation forfaitaire des bases
opérée chaque année par l’Etat et correspondant au niveau de l’inflation (+0,8% en
2026 soit + 310 000 €). Elles progresseront également en 2026 des livraisons de
logements enregistrées au 31/12/2025. Dans l’attente de chiffres consolidés, le
nombre de logements livrés en 2025 est estimé à 850 pour un impact de + 750 000 €
sur les recettes fiscales. La fin de l’abattement de 40 % dont bénéficiaient les
logements neufs livrés en 2023 permettra une évolution supplémentaire des recettes
fiscales de 530 000 € en 2026.
Par ailleurs, l’activation modérée du levier fiscal, inférieure à 5 points, est envisagée.
En effet les taux d’impots n’ont pas augmenté depuis 2009 soit 16 années de stabilité
alors que dans le même temps les prix ont évolué de 34% et le SMIC de 35,5 %.
S’ajoute à cela les évolutions règlementaires de la masse salariale décrites ci-avant.
De plus depuis 2012, la ville a perdu près de 6,5 millions € de recettes annuelles au
titre des baisses de dotations et des prélèvements opérés sur les recettes fiscales par
l’Etat.
Après un net recul des droits de mutation en 2024 (2 524 939 €), ils sont repartis à la
hausse en 2025 (3 743 908 €) tant à Clamart qu’au niveau national. Le budget 2026
est construit sur une hypothèse prudente et équilibrée entre le niveau observé fin
En milliers d'euros BP et BS 2025 Orientations 2026
Recettes de fonctionnement 107,6 110 - 120 8
2024 et celui constaté fin 2025. La prévision budgétaire des droits de mutation sera
ainsi limitée à 3 millions € en 2026.
Conformément aux engagements de l’Etat, la dotation forfaitaire devrait être
stabilisée en 2026 et les années suivantes à 5,6 millions €. Par ailleurs, le maintien
des financements des partenaires extérieurs de la Ville, principalement le
Département des Hauts-de-Seine et la Caisse des allocations familiales, permettent
de projeter des recettes au chapitre 74 stabilisées à 10,6 millions € en 2026.
La Ville percevra d’ici la fin du mandat le solde du bilan de la ZAC Panorama évalué à
8 millions €.
Les produits financiers correspondent à la partie receveuse des contrats de swap qui
compense à l’euro près les intérêts payés à taux variables sur quatre emprunts. Ils
progressent donc au même rythme que les taux payés sur les emprunts couverts.
2.2 La capacité d’autofinancement
La capacité d’autofinancement brute (CAF) a été très fortement impactée par :
Le choc inflationniste des produits énergétiques
Les évolutions règlementaires du coût de la masse salariale
L’évolution des taux d’intérêt.
Le poids net de ces chocs sur la CAF de la Ville est d’au moins 3 millions €. Si la Ville a pu les absorber
jusqu’alors sans augmenter la fiscalité, de nombreuses communes n’ont pas eu d’autres choix, c’est
grâce à la stratégie mise en œuvre et notamment ses opérations d’aménagement urbain comme la
ZAC Panorama.
Les efforts de gestion fournis par l’équipe municipale et les premiers acomptes sur le bilan de la
ZAC Panorama pour un total de 37 millions € perçus entre 2021 et 2025 ont constitué une garantie au
profit des contribuables Clamartois. Le solde évalué à 8 millions € sera à percevoir au cours du mandat
2026 à 2032.
-4 000
-2 000
-
2 000
4 000
6 000
8 000
10 000
12 000
14 000
16 000
2022 2023 2024 2025 2026
Capacité d'autofinancement
Impact maximal du
choc inflationniste
Redressement permis
par la stratégie de la
Ville 9
3. La section d’investissement
3.1 Les dépenses d’investissement
Les dépenses d’investissement prévues pour l’années 2026 permettront de terminer les opérations du programme 2020 à 2026 et lancer les premières études du programme municipal 2026 à 2032.
Dépenses d’investissement : orientations 2026
Les investissements de 2026 seront marqués par la poursuite des paiements du stade Hunebelle
suite à sa livraison. Ils comprennent également les derniers paiements liés à la reconstruction de l’école
Dépenses d'investissement 2026 En millions €
Stade Hunebelle 7
Autres équipements Hunebelle 13
Gymnase des canaux 2
Remboursement de la dette 10
Bâtiments scolaires 6
Autres bâtiments 6
Modernisation de l'action publique 2
Sécurité et videoprotection 1
Embellissement 3
Autres 2
Total 52
Stade Hunebelle
13%
Autres équipements
Hunebelle
25%
Gymnase des canaux
4% Remboursement de la dette
19%
Bâtiments scolaires
11%
Autres bâtiments
12%
Modernisation de
l'action publique
4%
Sécurité et
videoprotection
2%
Embellissement
5%
Autres
5%
Dépenses d'investissement : 52 M € 10
maternelle Colette Huard. La Ville de Clamart aura également acquis intégralement le gymnase des
Canaux pour un montant total de 4 950 000 € TTC.
Les actions permettant d’améliorer la sobriété énergétique des bâtiments se traduiront par des investissements tout au long du mandat et pour 2026 :
Poursuite du plan de remplacement des anciens éclairages par des LED (78 000€)
Travaux d’efficacité énergétique des bâtiments (560 000 €)
Système de supervision technique des bâtiments (190 000 €)
Engagements pluriannuels
La Ville de Clamart gère budgétairement et comptablement des opérations d’investissement à
l’échelle pluriannuelle (AP/CP) depuis 2017.
En 2026 seront clôturées celles gérées en AP/CP depuis 2017 et pour lesquelles toutes les dépenses
ont été réglées :
Rénovation et extension de l’école maternelle des Rochers.
Construction du groupe scolaire Plaine Sud.
Rénovation du Marché du Trosy.
Par ailleurs, l’autorisation de programme portant sur l’opération Hunebelle sera ainsi modifiée. :
3.2. Les recettes d’investissement
Recettes d’investissement : orientations 2026
AP n°20220001 - HUNEBELLE
EQUIPEMENTS SPORTIFS
Montant de
l'AP
Crédits de
paiement 2022
Crédits de
paiement 2023
Crédits de
paiement 2024
Crédits de
paiement 2025
Crédits de
paiement 2026
Crédits de
paiement 2027
Autorisation de programme modifiée 35 772 270,00 46 729,89 5 897 918,58 8 613 952,43 10 383 258,05 7 000 000,00 3 830 411,05
Recettes d'investissement 2026 En millions €
Emprunt 20
Subventions 7
Cessions 1
Autofinancement 17
FCTVA et taxe d'aménagement 6
Résultat 2025 1
Total 52 11
Au delà de l’autofinancement, les principales ressources réelles d’investissements
sont notamment :
La construction des équipements sportifs Ville du stade Hunebelle qui bénéficient de
subventions extérieures : solde des contrats départementaux pour 2,4 millions.
L’acquisition du gymnase des Canaux bénéficiera d’un financement du Département des
Hauts-de-Seine à hauteur de 1,7 millions €.
La reconstruction de l’école maternelle Colette Huard qui bénéficiera d’un financement du
Conseil départemental des Hauts-de-Seine de 1,9 millions €.
Un FCTVA de l’ordre de 6 millions € compte tenu des dépenses d’investissement réglées
en 2025.
Une stabilité des recettes de taxe d’aménagement.
La dette
En 2025, la Ville de Clamart a emprunté 18,2 millions €. De plus, un emprunt de 5 millions € conclus
en 2024 a été mobilisé en 2025. L’emprunt maximal de 2026 s’établira à 20 millions € compte tenu des
investissements à financer.
L’objectif est de gérer le niveau de l’encours de la dette tout en mettant en œuvre les
investissements du programme municipal : 12
L’encours de dette au 31 décembre 2025 est caractérisé par structure stable et sécurisée :
4. Les budgets annexes
4.1. Les parcs de stationnement
Depuis 2019, ce budget annexe est bâti conformément à la norme comptable M4 régissant les SPIC.
En 2026, il devrait s’établir au total à 19 millions €.
Les principales opérations d’investissement prévues pour l’année 2026 sont :
L’intégration du parc de stationnement Hunebelle (13,5 millions €)
Type de taux Montant
Barrière 750 000,00
Variables 18 864 999,97
Livret A 13 131 730,50
Variables swapés 28 918 500,00
Fixes 72 370 149,80
Total 134 035 380,27 13
Derniers paiements des travaux de rénovation du parc de stationnement Desprez (550 000 €)
Premières études pour l’aménagement du parc de stationnement Bourcillière (90 000 €)
L’encours de la dette du budget annexe des parcs de stationnement au 31 décembre 2025 est de 13,7
millions €. Le programme d’investissement de 2026 nécessitera un recours à l’emprunt à hauteur de
11 millions €.
Les dépenses d’exploitation seront financées par les recettes des usagers des parcs de stationnement
ainsi que par une subvention d’équilibre dont le niveau devrait être équivalent à celui de 2025 soit
620 000 €.
4.2. L’office du tourisme
Le budget de l’office de tourisme totalise 263 000 €. Comme chaque année, il porte des animations
participant au rayonnement de la commune et notamment celles réalisées place de l’Hôtel de Ville à
l’occasion des fêtes de fin d’année.
Ces dépenses sont financées par la taxe de séjour dont la recette annuelle s’établit en moyenne à
190 000 € par an.
Conclusion
Les budgets primitifs du budget principal de la Ville et de ses budgets annexes seront soumis au vote
du Conseil municipal au plus tard dans les dix semaines suivant l’adoption des orientations
budgétaires.