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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Clamart.
Lien du pdf (Acte - 2604 63 pj1 maquettes compilees)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Budgets Primitifs
2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Ville de Clamart : n° de commune 09200023 SOMMAIRE
I. Budget principal de la ville de Clamart
II. Budget annexe de l’Office de tourisme
III. Budget annexe des parcs de stationnement
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Ville de Clamart : n° de commune 09200023
Page 286
Page 391
Page 3 Page 1
VILLE DE CLAMART - VILLE BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
VILLE DE CLAMART
COMMUNE DE CLAMART VILLE BUDGET PRINCIPAL
Numéro SIRET : 21920023500014
Poste comptable : FONTENAY-AUX-ROSES
Budget primitif
relatif à l’exercice 2026
voté par Nature
Budget principal
Instruction budgétaire et comptable M. 57
applicable aux collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics VILLE DE CLAMART - VILLE BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 29
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 31
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 36
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 77
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 80
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 83
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 89
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 92
A1.01 - Opérations non ventilables 95
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 96
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 99
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 100
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 101
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 104
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 108
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 111
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 112
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 115
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 117
A1.908 - Fonction 8 - Transports 120
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 124
A2.01 - Opérations non ventilables 126
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 127
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 133
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 134
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 135
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 140
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 145
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 148
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 149
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 150
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 153
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 155
A2.938 - Fonction 8 - Transports 158
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 162
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 163
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 169
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 171 VILLE DE CLAMART - VILLE BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 3
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 172
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 174
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes 175
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 176
B3.1 - Etat des provisions constituées 179
B3.2 - Etalement des provisions 181
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 182
B6 - Prêts 184
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 185
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus 186
B7.3 - Etat des emprunts garantis 187
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 239
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés 240
B7.9 - Autres engagements reçus 241
B8 - Subventions versées 242
B9 - Etat du personnel 243
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 257
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 274
B11.2 - Liste des établissements publics créés 275
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 276
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 277
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 278
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 279
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux 281
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 282
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) Page 4
VILLE DE CLAMART - VILLE BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 59112
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 1481.513652
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 1715.10
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1637.68
3 Dépenses d’équipement brut / population 1093.82
4 Encours de dette / population (2) (3) 2267.48
5 DGF / population 88.54
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 49.32
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 114.70
8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 66.79
9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 138.46
10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) -4.73
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. Page 5
VILLE DE CLAMART - VILLE BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - avec (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 1612-28 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : %
- Investissement : %
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget primitif (5) de l’exercice précédent.
VII – Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. Page 6 Page 7
VILLE DE CLAMART - VILLE BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A)
(2)
TOTAL DU BUDGET 0,00 0,00 0,00 A1 0,00
Investissement 0,00 0,00 (3) 0,00 A2 0,00
Fonctionnement 0,00 0,00 (4) 0,00 A3 0,00
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 22 572 837,79 III + IV 28 053 449,93 B1 5 480 612,14
Investissement I 22 572 837,79 III 28 053 449,93 B2 5 480 612,14
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 5 480 612,14
Investissement A2 + B2 5 480 612,14
Fonctionnement A3 + B3 0,00
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats anticipés ou définitifs de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001de l’exercice N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 de l’exercice N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent. Page 8
VILLE DE CLAMART - VILLE BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 22 572 837,79
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
57 Opération d’équipement n° 57 84 816,32
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 1 199 280,48
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 6 321 295,62
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 1 712 394,07
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 13 255 051,30
4541101 TRAVAUX EXECUTÉ D'OFFICE 5 280,00
45810 MANDAT DE GESTION PISTE HUNEBELLE 10 794 526,97
458102 COMMERCES HUNEBELLE 2 455 244,33
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A imputer uniquement en cas de reprise des résultats anticipés ou définitifs de l’exercice
précédent.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 9
VILLE DE CLAMART - VILLE BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 28 053 449,93
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 100 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 539 000,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 27 414 449,93
45820 MANDAT DE GESTION PISTE HUNEBELLE 12 214 449,93
458202 COMMERCES HUNEBELLE 15 200 000,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A imputer uniquement en cas de reprise des résultats anticipés ou définitifs de l’exercice
précédent.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 10
VILLE DE CLAMART - VILLE BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VOTE ET REPORTS A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 63 465 186,00 62 821 173,30
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 22 572 837,79 28 053 449,93
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1) (si solde négatif)
4 836 599,44
(si solde positif)
0,00
= = =
Total de la section d’investissement (2) 90 874 623,23 90 874 623,23
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 118 371 766,78 97 206 273,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
21 165 493,78
= = =
Total de la section de fonctionnement (3) 118 371 766,78 118 371 766,78
TOTAL DU BUDGET (4) 209 246 390,01 209 246 390,01
(1) A imputer uniquement en cas de reprise des résultats anticipés ou définitifs de l’exercice précédent.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. Page 11
VILLE DE CLAMART - VILLE BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. Page 12
VILLE DE CLAMART - VILLE BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. Page 13
VILLE DE CLAMART - VILLE BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le
204) (y compris opérations) (3)
1 786 260,00 1 199 280,48 3 259 623,00 3 259 623,00 4 458 903,48
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (3) (8)
175 000,00 0,00 179 500,00 179 500,00 179 500,00
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (3)
13 718 384,55 6 321 295,62 11 528 213,00 11 528 213,00 17 849 508,62
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (3)
29 490 702,38 1 797 210,39 26 917 850,00 26 917 850,00 28 715 060,39
Total des dépenses d’équipement 45 170 346,93 9 317 786,49 41 885 186,00 41 885 186,00 51 202 972,49
10 Dotations, fonds divers et réserves 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 9 463 600,00 0,00 9 670 000,00 9 670 000,00 9 670 000,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 300 000,00 0,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00
Total des dépenses financières 9 773 600,00 0,00 9 980 000,00 9 980 000,00 9 980 000,00
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (6)
8 100 000,00 13 255 051,30 200 000,00 200 000,00 13 455 051,30
Total des dépenses réelles d’investissement 63 043 946,93 22 572 837,79 52 065 186,00 52 065 186,00 74 638 023,79
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
400 000,00 400 000,00 400 000,00 400 000,00
041 Opérations patrimoniales (7) 15 500 000,00 11 000 000,00 11 000 000,00 11 000 000,00
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
15 900 000,00 11 400 000,00 11 400 000,00 11 400 000,00
TOTAL 78 943 946,93 22 572 837,79 63 465 186,00 63 465 186,00 86 038 023,79
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 4 836 599,44
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 90 874 623,23
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 14
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
le 138) (3)
11 477 544,00 100 000,00 6 744 236,00 6 744 236,00 6 844 236,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 31 793 401,93 0,00 19 942 400,52 19 942 400,52 19 942 400,52
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 43 270 945,93 100 000,00 26 686 636,52 26 686 636,52 26 786 636,52
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
4 000 000,00 0,00 6 500 000,00 6 500 000,00 6 500 000,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 300 000,00 539 000,00 300 000,00 300 000,00 839 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 2 753 001,00 0,00 1 126 000,00 1 126 000,00 1 126 000,00
Total des recettes financières 7 073 001,00 539 000,00 7 946 000,00 7 946 000,00 8 485 000,00
45… Chapitres d’opérations pour le compte de
tiers (9)
8 100 000,00 27 414 449,93 200 000,00 200 000,00 27 614 449,93
Total des recettes réelles d’investissement 58 443 946,93 28 053 449,93 34 832 636,52 34 832 636,52 62 886 086,45
021 Virement de la section de
fonctionnement (10)
0,00 11 488 536,78 11 488 536,78 11 488 536,78
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
5 000 000,00 5 500 000,00 5 500 000,00 5 500 000,00
041 Opérations patrimoniales (10) 15 500 000,00 11 000 000,00 11 000 000,00 11 000 000,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 20 500 000,00 27 988 536,78 27 988 536,78 27 988 536,78
TOTAL 78 943 946,93 28 053 449,93 62 821 173,30 62 821 173,30 90 874 623,23
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 90 874 623,23
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
16 588 536,78
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n’est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13. Page 15
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 16
VILLE DE CLAMART - VILLE BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
011 Charges à caractère général (3) 17 916 630,00 0,00 17 915 937,00 17 915 937,00 17 915 937,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
50 000 000,00 0,00 50 000 000,00 50 000 000,00 50 000 000,00
014 Atténuations de produits 1 300 000,00 0,00 1 525 000,00 1 525 000,00 1 525 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
22 031 330,00 0,00 27 044 793,00 27 044 793,00 27 044 793,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 91 247 960,00 0,00 96 485 730,00 96 485 730,00 96 485 730,00
66 Charges financières 4 815 000,00 0,00 4 677 500,00 4 677 500,00 4 677 500,00
67 Charges spécifiques (3) 220 750,00 0,00 220 000,00 220 000,00 220 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
75 000,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
96 358 710,00 0,00 101 383 230,00 101 383 230,00 101 383 230,00
023 Virement à la section
d'investissement (4)
0,00 11 488 536,78 11 488 536,78 11 488 536,78
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
5 000 000,00 5 500 000,00 5 500 000,00 5 500 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
5 000 000,00 16 988 536,78 16 988 536,78 16 988 536,78
TOTAL 101 358 710,00 0,00 118 371 766,78 118 371 766,78 118 371 766,78
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 118 371 766,78
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables. Page 17
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
013 Atténuations de charges (3) 300 000,00 0,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
10 410 395,00 0,00 10 410 915,00 10 410 915,00 10 410 915,00
73 Impôts et taxes (sauf le 731) 8 571 003,00 0,00 8 571 003,00 8 571 003,00 8 571 003,00
731 Fiscalité locale 55 836 976,00 0,00 65 416 946,00 65 416 946,00 65 416 946,00
74 Dotations et participations (3) 10 599 786,00 0,00 10 459 409,00 10 459 409,00 10 459 409,00
75 Autres produits de gestion
courante (3)
608 000,00 0,00 898 000,00 898 000,00 898 000,00
Total des recettes de gestion courante 86 326 160,00 0,00 96 056 273,00 96 056 273,00 96 056 273,00
76 Produits financiers 991 000,00 0,00 750 000,00 750 000,00 750 000,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 87 317 160,00 0,00 96 806 273,00 96 806 273,00 96 806 273,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
400 000,00 400 000,00 400 000,00 400 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
400 000,00 400 000,00 400 000,00 400 000,00
TOTAL 87 717 160,00 0,00 97 206 273,00 97 206 273,00 97 206 273,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 21 165 493,78
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 118 371 766,78
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
16 588 536,78
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. Page 18
VILLE DE CLAMART - VILLE BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 10 000,00 0,00 10 000,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 400 000,00 400 000,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
9 670 000,00 0,00 9 670 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 7 202 666,32 7 202 666,32
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 4 458 903,48 0,00 4 458 903,48
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 179 500,00 0,00 179 500,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 17 849 508,62 10 000 000,00 27 849 508,62
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 21 512 394,07 1 000 000,00 22 512 394,07
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 300 000,00 0,00 300 000,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 13 455 051,30 0,00 13 455 051,30
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 74 638 023,79 11 400 000,00 86 038 023,79
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 4 836 599,44
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 90 874 623,23
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 17 915 937,00 17 915 937,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 50 000 000,00 50 000 000,00
014 Atténuations de produits 1 525 000,00 1 525 000,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf
6586) (9)
27 044 793,00 0,00 27 044 793,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 4 677 500,00 0,00 4 677 500,00
67 Charges spécifiques (9) 220 000,00 0,00 220 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 5 500 000,00 5 500 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 11 488 536,78 11 488 536,78
Dépenses de fonctionnement – Total 101 383 230,00 16 988 536,78 118 371 766,78
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 118 371 766,78 Page 19
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 20
VILLE DE CLAMART - VILLE BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 6 500 000,00 0,00 6 500 000,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 6 844 236,00 0,00 6 844 236,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
19 962 400,52 0,00 19 962 400,52
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 10 000 000,00 10 000 000,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 1 000 000,00 1 000 000,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 839 000,00 0,00 839 000,00
28 Amortissement des immobilisations 5 500 000,00 5 500 000,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 27 614 449,93 0,00 27 614 449,93
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 11 488 536,78 11 488 536,78
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 126 000,00 1 126 000,00
Recettes d’investissement – Total 62 886 086,45 27 988 536,78 90 874 623,23
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 90 874 623,23
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 300 000,00 300 000,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 10 410 915,00 10 410 915,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 8 571 003,00 8 571 003,00
731 Fiscalité locale 65 416 946,00 65 416 946,00
74 Dotations et participations (8) 10 459 409,00 10 459 409,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 898 000,00 0,00 898 000,00
76 Produits financiers 750 000,00 0,00 750 000,00
77 Produits spécifiques (8) 0,00 400 000,00 400 000,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00 Page 21
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
Recettes de fonctionnement – Total 96 806 273,00 400 000,00 97 206 273,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 21 165 493,78
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 118 371 766,78
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 22
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 78 943 946,93 22 572 837,79 0,00 63 465 186,00 63 465 186,00 7 000 000,00 56 465 186,00 86 038 023,79
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 1 786 260,00 1 199 280,48 0,00 3 259 623,00 3 259 623,00 0,00 3 259 623,00 4 458 903,48
204 Subventions d'équipement versées (9) 175 000,00 0,00 0,00 179 500,00 179 500,00 0,00 179 500,00 179 500,00
21 Immobilisations corporelles 13 417 158,00 6 321 295,62 0,00 11 528 213,00 11 528 213,00 0,00 11 528 213,00 17 849 508,62
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 18 149 000,00 1 712 394,07 0,00 19 800 000,00 19 800 000,00 0,00 19 800 000,00 21 512 394,07
Total des opérations d’équipement (3) 11 642 928,93 84 816,32 0,00 7 117 850,00 7 117 850,00 7 000 000,00 117 850,00 7 202 666,32
Total des dépenses d’équipement 45 170 346,93 9 317 786,49 0,00 41 885 186,00 41 885 186,00 7 000 000,00 34 885 186,00 51 202 972,49
10 Dotations, fonds divers et réserves 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
9 463 600,00 0,00 9 670 000,00 9 670 000,00 9 670 000,00 9 670 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 300 000,00 0,00 0,00 300 000,00 300 000,00 0,00 300 000,00 300 000,00
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 9 773 600,00 0,00 0,00 9 980 000,00 9 980 000,00 0,00 9 980 000,00 9 980 000,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (4)
8 100 000,00 13 255 051,30 0,00 200 000,00 200 000,00 0,00 200 000,00 13 455 051,30
Total des dépenses réelles 63 043 946,93 22 572 837,79 0,00 52 065 186,00 52 065 186,00 7 000 000,00 45 065 186,00 74 638 023,79
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
400 000,00 400 000,00 400 000,00 400 000,00 400 000,00
041 Opérations patrimoniales (7) 15 500 000,00 11 000 000,00 11 000 000,00 11 000 000,00 11 000 000,00
Total des dépenses d’ordre 15 900 000,00 11 400 000,00 11 400 000,00 11 400 000,00 11 400 000,00
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (8) 4 836 599,44 Page 23
Chapitre Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
Total des dépenses d’investissement cumulées 90 874 623,23
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats définitifs ou anticipés de l’exercice précédent.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 24
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 78 943 946,93 28 053 449,93 62 821 173,30 62 821 173,30 90 874 623,23
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 11 477 544,00 100 000,00 6 744 236,00 6 744 236,00 6 844 236,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165,
166 et 1688 non budgétaire)
31 793 401,93 0,00 19 942 400,52 19 942 400,52 19 942 400,52
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 43 270 945,93 100 000,00 26 686 636,52 26 686 636,52 26 786 636,52
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 4 000 000,00 0,00 6 500 000,00 6 500 000,00 6 500 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et
166)
20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 300 000,00 539 000,00 300 000,00 300 000,00 839 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 2 753 001,00 0,00 1 126 000,00 1 126 000,00 1 126 000,00
Total des recettes financières 7 073 001,00 539 000,00 7 946 000,00 7 946 000,00 8 485 000,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 8 100 000,00 27 414 449,93 200 000,00 200 000,00 27 614 449,93
Total des recettes réelles 58 443 946,93 28 053 449,93 34 832 636,52 34 832 636,52 62 886 086,45
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 11 488 536,78 11 488 536,78 11 488 536,78
040 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 5 000 000,00 5 500 000,00 5 500 000,00 5 500 000,00
041 Opérations patrimoniales (6) 15 500 000,00 11 000 000,00 11 000 000,00 11 000 000,00
Total des recettes d’ordre 20 500 000,00 27 988 536,78 27 988 536,78 27 988 536,78
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (7) 0,00
Affectation au compte 1068 (8) 0,00 Page 25
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
Total des recettes d’investissement cumulées 90 874 623,23
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats définitifs ou anticipés de DI 041 = RI 041
l’exercice précédent.
(7) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats définitifs ou anticipés de l’exercice précédent.
(8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 26
VILLE DE CLAMART - VILLE BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 78 943 946,93 22 572 837,79 0,00 63 465 186,00 63 465 186,00 7 000 000,00 56 465 186,00 86 038 023,79
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
1 786 260,00 1 199 280,48 0,00 3 259 623,00 3 259 623,00 0,00 3 259 623,00 4 458 903,48
2031 Frais d'études 1 198 600,00 604 180,11 2 661 555,00 2 661 555,00 0,00 2 661 555,00 3 265 735,11
2033 Frais d'insertion 25 100,00 3 736,00 15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00 18 736,00
2051 Concessions, droits similaires 562 560,00 591 364,37 583 068,00 583 068,00 0,00 583 068,00 1 174 432,37
204 Subventions d'équipement
versées (9)
175 000,00 0,00 0,00 179 500,00 179 500,00 0,00 179 500,00 179 500,00
204181 Autres org pub - Biens mob,
mat, études
0,00 0,00 4 500,00 4 500,00 0,00 4 500,00 4 500,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 175 000,00 0,00 175 000,00 175 000,00 0,00 175 000,00 175 000,00
21 Immobilisations corporelles 13 417 158,00 6 321 295,62 0,00 11 528 213,00 11 528 213,00 0,00 11 528 213,00 17 849 508,62
2115 Terrains bâtis 3 657 000,00 0,00 600 000,00 600 000,00 0,00 600 000,00 600 000,00
2121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et
aménagements
2 152 400,00 966 648,41 2 366 000,00 2 366 000,00 0,00 2 366 000,00 3 332 648,41
21311 Bâtiments administratifs 15 000,00 219 695,25 0,00 0,00 0,00 0,00 219 695,25
21312 Bâtiments scolaires 668 000,00 531 229,04 974 400,00 974 400,00 0,00 974 400,00 1 505 629,04
21313 Bâtiments sociaux et
médico-sociaux
0,00 10 123,11 362 500,00 362 500,00 0,00 362 500,00 372 623,11
21314 Bâtiments culturels et sportifs 0,00 45 861,91 262 000,00 262 000,00 0,00 262 000,00 307 861,91
21316 Equipements du cimetière 60 000,00 0,00 60 000,00 60 000,00 0,00 60 000,00 60 000,00
21318 Autres bâtiments publics 2 266 900,00 722 407,23 1 679 350,00 1 679 350,00 0,00 1 679 350,00 2 401 757,23
21351 Bâtiments publics 190 000,00 914 028,99 783 300,00 783 300,00 0,00 783 300,00 1 697 328,99
21352 Bâtiments privés 0,00 3 570,20 40 000,00 40 000,00 0,00 40 000,00 43 570,20
2151 Réseaux de voirie 0,00 166 736,77 0,00 0,00 0,00 0,00 166 736,77
2152 Installations de voirie 15 000,00 23 684,03 8 000,00 8 000,00 0,00 8 000,00 31 684,03
21531 Réseaux d'adduction d'eau 36 000,00 22 284,76 30 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00 52 284,76
21533 Réseaux câblés 484 000,00 389 775,93 529 600,00 529 600,00 0,00 529 600,00 919 375,93
21538 Autres réseaux 34 200,00 198 463,55 66 000,00 66 000,00 0,00 66 000,00 264 463,55
21572 Matériel technique scolaire 315 000,00 329 514,48 0,00 0,00 0,00 0,00 329 514,48
215731 Matériel roulant 32 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00 Page 27
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
215741 Inst., mat., outil. cantines
scolaires
0,00 46 570,50 193 400,00 193 400,00 0,00 193 400,00 239 970,50
21578 Autre matériel technique 120 000,00 4 148,01 36 000,00 36 000,00 0,00 36 000,00 40 148,01
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
88 900,00 755,34 62 000,00 62 000,00 0,00 62 000,00 62 755,34
21621 Biens sous-jacents 21 000,00 0,00 9 701,00 9 701,00 0,00 9 701,00 9 701,00
21622 Dépenses ultérieures
immobilisées
0,00 12 420,00 16 480,00 16 480,00 0,00 16 480,00 28 900,00
2181 Install. générales, agencements 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21828 Autres matériels de transport 89 000,00 42 578,40 268 500,00 268 500,00 0,00 268 500,00 311 078,40
21831 Matériel informatique scolaire 40 000,00 32 184,93 0,00 0,00 0,00 0,00 32 184,93
21838 Autre matériel informatique 1 324 900,00 1 133 950,92 771 354,00 771 354,00 0,00 771 354,00 1 905 304,92
21841 Matériel de bureau et mobilier
scolaire
370 000,00 58 725,80 125 000,00 125 000,00 0,00 125 000,00 183 725,80
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
459 325,00 115 980,25 269 970,00 269 970,00 0,00 269 970,00 385 950,25
2185 Matériel de téléphonie 0,00 25 795,80 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 35 795,80
2188 Autres immobilisations
corporelles
933 533,00 304 162,01 1 964 658,00 1 964 658,00 0,00 1 964 658,00 2 268 820,01
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
18 149 000,00 1 712 394,07 0,00 19 800 000,00 19 800 000,00 0,00 19 800 000,00 21 512 394,07
2313 Constructions 18 089 000,00 1 673 772,49 19 695 000,00 19 695 000,00 0,00 19 695 000,00 21 368 772,49
2316 Restaur. des biens histo. et
culturels
60 000,00 38 621,58 105 000,00 105 000,00 0,00 105 000,00 143 621,58
238 Avances commandes immo
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations
d’équipement (4)
11 642 928,93 84 816,32 0,00 7 117 850,00 7 117 850,00 7 000 000,00 117 850,00 7 202 666,32
Total des dépenses d’équipement 45 170 346,93 9 317 786,49 0,00 41 885 186,00 41 885 186,00 7 000 000,00 34 885 186,00 51 202 972,49
10 Dotations, fonds divers et
réserves
10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
10226 Taxe d'aménagement 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
9 463 600,00 0,00 9 670 000,00 9 670 000,00 9 670 000,00 9 670 000,00
1641 Emprunts en euros 8 910 000,00 0,00 9 650 000,00 9 650 000,00 9 650 000,00 9 650 000,00 Page 28
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
165 Dépôts et cautionnements
reçus
20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
16878 Dettes - Autres organismes,
particuliers
533 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
300 000,00 0,00 0,00 300 000,00 300 000,00 0,00 300 000,00 300 000,00
275 Dépôts et cautionnements
versés
300 000,00 0,00 300 000,00 300 000,00 0,00 300 000,00 300 000,00
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 9 773 600,00 0,00 0,00 9 980 000,00 9 980 000,00 0,00 9 980 000,00 9 980 000,00
45… Opérations pour compte de
tiers (5)
8 100 000,00 13 255 051,30 0,00 200 000,00 200 000,00 0,00 200 000,00 13 455 051,30
4541101 TRAVAUX EXECUTÉ
D'OFFICE
200 000,00 5 280,00 200 000,00 200 000,00 0,00 200 000,00 205 280,00
45810 MANDAT DE GESTION PISTE
HUNEBELLE
7 900 000,00 10 794 526,97 0,00 0,00 0,00 0,00 10 794 526,97
458102 COMMERCES HUNEBELLE 0,00 2 455 244,33 0,00 0,00 0,00 0,00 2 455 244,33
Total des dépenses réelles 63 043 946,93 22 572 837,79 0,00 52 065 186,00 52 065 186,00 7 000 000,00 45 065 186,00 74 638 023,79
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
400 000,00 400 000,00 400 000,00 400 000,00 400 000,00
Reprise sur autofinancement
antérieur
400 000,00 400 000,00 400 000,00 400 000,00 400 000,00
13911 Subv. transf. Etat et établ.
nationaux
400 000,00 400 000,00 400 000,00 400 000,00 400 000,00
Charges transférées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (8) 15 500 000,00 11 000 000,00 11 000 000,00 11 000 000,00 11 000 000,00
21318 Autres bâtiments publics 11 500 000,00 10 000 000,00 10 000 000,00 10 000 000,00 10 000 000,00
2313 Constructions 4 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00
Total des dépenses d’ordre 15 900 000,00 11 400 000,00 11 400 000,00 11 400 000,00 11 400 000,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant. Page 29
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 30
VILLE DE CLAMART - VILLE BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP (1) Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
20170001 ECOLE MATERNELLE
DES ROCHERS
20170001 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20170002 ENFOUISSEMENT
RESEAUX AERIENS
1 156 601,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20170003 TRANQUILITE
SECURITE ET VIDEO
URBAINE
4 044 911,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20170004 GROUPE SCOLAIRE
JULES FERRY
6 061 709,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20170005 GROUPE SCOLAIRE
PLAINE SUD
20170005 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20170006 MARCHE DU TROSY 20170006 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20210002 HUNEBELLE -
EQUIPEMENTS
SPORTIFS VILLE
2 806 292,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20210003 HUNEBELLE -
EQUIPEMENTS
COMMERCIAUX
1 208 852,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20220001 EQUIPEMENTS
SPORTIFS
HUNEBELLE
20220001 24 941 858,95 0,00 7 000 000,00 7 000 000,00 7 000 000,00 0,00
20220002 AUTRES
ÉQUIPEMENTS
HUNEBELLE
2 244 484,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20220002 AUTRES
ÉQUIPEMENTS
HUNEBELLE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 REHAB.
MARCHE/PARKING
FOURCHE
2 718 146,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 RENOVATION
CRECHE TRIVAUX
371 368,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 RENOVATION DE
HAUTELUCE
956 531,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
24 RENOV CUISINE
CENTRALE/OFFICES
2 197 825,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
25 CREA. LOCAUX
JEUNES/QUARTIERS
1 984 065,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 MEDIATHEQUE
BUANDERIE
4 500 085,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 REHABILITATION DU
CENTRE J ARP
7 342 265,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28 REAMENAGEMENT
LOCAUX ADM
3 899 112,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
29 DESAMIANTAGE
PARKING TROSY
1 290 152,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
30 RENOVATION
VESTAIRES PISCINE
521 474,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31 AMENAG. ET
EXTENSION
CRECHES
1 604 366,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
32 EQUIPEMENT ZAC
BOURGOGNE
8 837 699,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
33 ECOLE LEOPOLD
SEDAR SENGHOR
5 098 602,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
34 OPERATION ILOTS
CAMUS
3 905 348,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
35 EXTENSION
GYMNASE
HUNEBELLE
7 183 198,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 31
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP (1) Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
36 SALLE POLYVALENTE 4 805 939,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
38 CONST. ECOLE
JARDIN PARISIEN
10 561 682,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
39 CREATION CTM 10 620,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
40 RESTRUCTURATION
HOTEL DE VILLE
344 507,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
41 13 RUE DE BIEVRES 4 454 416,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
42 REHAB.ANCIENNE
CRECHE DEPART.
4 021 452,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
44 PARC PAYSAGER
PICARDIE
2 523 277,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 CTM ESPACES
VERTS
1 929 087,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
46 RECONSTRUCTION
DU CAMPUS TRIVAUX
GARENNE
49 009 153,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
47 REAMENAGEMENT
DU STADE DE LA
PLAINE
6 998 380,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
48 CREATION CRECHE
PERTHUIS
548 454,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
49 AMENAGEMENT
ANCIENNE
GENDARMERIE
2 516 409,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
50 CRECHE DU SOLEIL
LEVANT
1 851 803,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
51 REHABILITATION LEP
RUE DU GUET
14 880,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
52 RECONSTRUCTION
PARTIELLE
MATERNELLE JP
6 960,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
53 RECONSTRUCTION
PARTIELLE
MATERNELLE
ROCHERS
21 530,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
54 REHABILITATION
ELEMENTAIRE
ROCHERS
12 064,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
55 REHABILITATION
EGLISE SAINT
PIERRE SAINT PAUL
855 046,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
57 GYMNASE DU
CENTRE
9 357 162,86 84 816,32 117 850,00 117 850,00 0,00 117 850,00
60 MARCHE DU TROSY 57 846,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 190 145 842,61 84 816,32 7 117 850,00 7 117 850,00 7 000 000,00 117 850,00
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP. Page 32
VILLE DE CLAMART - VILLE BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 20170001 LIBELLE : ECOLE MATERNELLE DES ROCHERS
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 20170001
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 0,00 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 33
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 20170005 LIBELLE : GROUPE SCOLAIRE PLAINE SUD
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 20170005
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 0,00 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 34
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 20170006 LIBELLE : MARCHE DU TROSY
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 20170006
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 0,00 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 35
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 20220001 LIBELLE : EQUIPEMENTS SPORTIFS HUNEBELLE
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 20220001
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 35 772 270,00 24 941 858,95 a 0,00 7 000 000,00 b 7 000 000,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
35 772 270,00 24 941 858,95 0,00 7 000 000,00 7 000 000,00
2313 Constructions 30 036 594,70 19 206 183,65 0,00 7 000 000,00 7 000 000,00
238 Avances commandes immo
corporelles
5 735 675,30 5 735 675,30 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 9 674 000,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
9 674 000,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 9 674 000,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -7 000 000,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 36
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 20220002 LIBELLE : AUTRES ÉQUIPEMENTS HUNEBELLE
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME :
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 2 244 484,57 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
2 244 484,57 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 78 900,73 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo
corporelles
2 165 583,84 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 37
VILLE DE CLAMART - VILLE BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 20170002 LIBELLE : ENFOUISSEMENT RESEAUX AERIENS
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 1 156 601,46 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 1 156 601,46 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 1 156 601,46 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 38
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 20170003 LIBELLE : TRANQUILITE SECURITE ET VIDEO URBAINE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 3 996 194,04 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
283 799,35 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 231 296,87 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 52 502,48 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 3 272 275,51 0,00 0,00 0,00
21533 Réseaux câblés 1 837 043,78 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 1 435 231,73 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 440 119,18 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 415 218,35 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 24 900,83 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 788 379,26 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
788 379,26 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 163 271,81 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 217 426,52 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
407 680,93 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 39
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 20170004 LIBELLE : GROUPE SCOLAIRE JULES FERRY
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 6 061 709,33 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 261 524,53 0,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 256 484,53 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 5 040,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 5 800 184,80 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 5 705 580,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 94 604,80 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 40
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 20210002 LIBELLE : HUNEBELLE - EQUIPEMENTS SPORTIFS VILLE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 2 806 292,91 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 2 806 292,91 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 2 806 292,91 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 1 050 000,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
1 050 000,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 1 050 000,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 41
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 20210003 LIBELLE : HUNEBELLE - EQUIPEMENTS COMMERCIAUX
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 1 208 852,13 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 1 208 852,13 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 69 759,65 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 1 139 092,48 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 42
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 20220002 LIBELLE : AUTRES ÉQUIPEMENTS HUNEBELLE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 2 244 484,57 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 2 244 484,57 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 78 900,73 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 2 165 583,84 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 43
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 21
LIBELLE : REHAB. MARCHE/PARKING FOURCHE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 2 718 146,99 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
109 914,52 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 108 308,46 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 1 606,06 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 3 281,34 0,00 0,00 0,00
21568 Autre matériel, outillage incendie 3 281,34 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 2 604 951,13 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 2 604 951,13 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 299 276,63 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
299 276,63 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
299 276,63 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 44
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 22
LIBELLE : RENOVATION CRECHE TRIVAUX
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 371 368,46 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
31 595,72 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 31 595,72 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 339 772,74 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 339 772,74 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 199 525,27 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
199 525,27 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
199 525,27 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 45
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 23
LIBELLE : RENOVATION DE HAUTELUCE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 956 531,28 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
35 595,54 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 24 487,37 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 11 108,17 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 920 935,74 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 920 935,74 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 112 633,38 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
112 633,38 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 112 633,38 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 46
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 24
LIBELLE : RENOV CUISINE CENTRALE/OFFICES
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 2 119 725,97 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
143 291,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 143 291,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 035 485,62 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 510 859,36 0,00 0,00 0,00
21568 Autre matériel, outillage incendie 1 958,53 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 522 667,73 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 940 949,35 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 940 949,35 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 255 696,48 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
255 696,48 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 255 696,48 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 47
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 25
LIBELLE : CREA. LOCAUX JEUNES/QUARTIERS
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 1 924 115,75 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
214 816,66 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 209 928,47 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 4 888,19 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 24 242,79 0,00 0,00 0,00
21568 Autre matériel, outillage incendie 1 735,79 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 22 507,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 1 685 056,30 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 1 685 056,30 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 402 500,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
402 500,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 402 500,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 48
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 26
LIBELLE : MEDIATHEQUE BUANDERIE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 4 044 378,36 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
524 877,29 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 524 877,29 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 3 519 501,07 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 3 519 501,07 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 360 000,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
360 000,00 0,00 0,00 0,00
1326 Subv. non transf. Autres E.P.L. 360 000,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 49
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 27
LIBELLE : REHABILITATION DU CENTRE J ARP
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 7 306 633,01 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
978 319,79 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 978 319,79 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 62 287,64 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 57 180,41 0,00 0,00 0,00
21568 Autre matériel, outillage incendie 1 362,12 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 3 745,11 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 6 266 025,58 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 6 266 025,58 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 3 266 571,79 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
3 266 571,79 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 1 015 791,58 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 305 652,76 0,00 0,00 0,00
1326 Subv. non transf. Autres E.P.L. 1 726 788,45 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
218 339,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 50
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 28
LIBELLE : REAMENAGEMENT LOCAUX ADM
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 3 728 377,73 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
272 119,20 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 269 605,92 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 2 513,28 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 3 842,45 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 3 842,45 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 3 452 416,08 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 3 452 416,08 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 3 600,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
3 600,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
3 600,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 51
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 29
LIBELLE : DESAMIANTAGE PARKING TROSY
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 1 290 152,23 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
35 443,46 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 35 443,46 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 5 867,45 0,00 0,00 0,00
21568 Autre matériel, outillage incendie 5 867,45 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 1 248 841,32 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 1 248 841,32 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 52
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 30
LIBELLE : RENOVATION VESTAIRES PISCINE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 521 474,17 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
10 141,98 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 8 372,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 1 769,98 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 511 332,19 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 511 332,19 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 82 418,61 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
82 418,61 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 82 418,61 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 53
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 31
LIBELLE : AMENAG. ET EXTENSION CRECHES
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 1 603 215,74 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
202 870,03 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 202 870,03 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 2 760,82 0,00 0,00 0,00
21568 Autre matériel, outillage incendie 2 760,82 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 1 397 584,89 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 1 397 584,89 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 716 378,60 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
716 378,60 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
716 378,60 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 54
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 32
LIBELLE : EQUIPEMENT ZAC BOURGOGNE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 8 403 221,52 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
892 171,14 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 892 171,14 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 215,28 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 215,28 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 7 510 835,10 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 7 510 835,10 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 4 536 588,71 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
4 536 588,71 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 3 594 170,71 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 650 740,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
291 678,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 55
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 33
LIBELLE : ECOLE LEOPOLD SEDAR SENGHOR
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 5 020 514,31 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
394 838,21 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 394 266,62 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 571,59 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 4 625 676,10 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 4 625 676,10 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 470 829,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
470 829,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 470 829,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 56
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 34
LIBELLE : OPERATION ILOTS CAMUS
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 3 905 348,32 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
212 943,99 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 212 943,99 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 3 692 404,33 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 3 692 404,33 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 198 874,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
198 874,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 198 874,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 57
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 35
LIBELLE : EXTENSION GYMNASE HUNEBELLE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 7 183 198,28 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
455 724,12 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 455 724,12 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 457 889,51 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 159 989,02 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 297 900,49 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 6 269 584,65 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 6 269 584,65 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 1 903 768,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
1 903 768,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
600 000,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 1 000 000,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 303 768,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 58
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 36
LIBELLE : SALLE POLYVALENTE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 4 732 325,59 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
317 683,53 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 317 683,53 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 12 063,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 12 063,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 4 402 579,06 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 4 402 579,06 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 1 047 369,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
1 047 369,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 679 358,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 343 011,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
25 000,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 59
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 38
LIBELLE : CONST. ECOLE JARDIN PARISIEN
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 10 442 217,19 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
297 332,91 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 297 332,91 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 13 110,21 0,00 0,00 0,00
21568 Autre matériel, outillage incendie 1 365,83 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 11 744,38 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 10 131 774,07 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 9 907 097,21 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 224 676,86 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 1 298 731,86 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
1 288 302,30 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 790 989,30 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 430 096,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
67 217,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 10 429,56 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 10 429,56 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 60
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 39
LIBELLE : CREATION CTM
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 10 620,48 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
10 620,48 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 10 620,48 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 297 097,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
297 097,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
297 097,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 61
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 40
LIBELLE : RESTRUCTURATION HOTEL DE VILLE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 344 507,37 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
173 907,33 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 173 907,33 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 168 646,29 0,00 0,00 0,00
21311 Bâtiments administratifs 168 646,29 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 1 953,75 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 1 953,75 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 2 116,65 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 2 116,65 0,00 0,00 0,00
21311 Bâtiments administratifs 2 116,65 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 62
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 41
LIBELLE : 13 RUE DE BIEVRES
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 4 326 090,94 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
138 384,13 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 138 384,13 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 27 877,65 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 27 877,65 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 4 159 829,16 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 2 463 416,88 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 22 280,64 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 1 674 131,64 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 702 060,24 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
702 060,24 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 456 431,24 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 212 884,41 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
32 744,59 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 63
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 42
LIBELLE : REHAB.ANCIENNE CRECHE DEPART.
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 3 901 503,71 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
135 429,13 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 135 429,13 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 102 261,18 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 57 988,31 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 44 272,87 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 3 663 813,40 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 2 935 288,79 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 728 524,61 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 3 003 947,79 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
3 003 947,79 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 427 882,79 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 2 571 400,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
4 665,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 64
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 44
LIBELLE : PARC PAYSAGER PICARDIE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 244 867,62 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
144 268,99 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 144 268,99 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 20 538,44 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 20 538,44 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 80 060,19 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 80 060,19 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 1 673 937,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
1 673 937,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 847 073,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 500 000,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
326 864,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 65
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 45
LIBELLE : CTM ESPACES VERTS
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 1 870 053,15 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
140 506,11 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 140 506,11 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 1 729 547,04 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 1 227 962,10 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 501 584,94 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 21 934,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
21 934,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 8 026,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
13 908,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 66
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 46
LIBELLE : RECONSTRUCTION DU CAMPUS TRIVAUX GARENNE NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 48 571 011,14 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2 233 266,64 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 2 233 266,64 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 109 886,36 0,00 0,00 0,00
21533 Réseaux câblés 19 618,88 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 90 267,48 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 46 227 858,14 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 45 427 949,88 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 48 422,30 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 751 485,96 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 3 393 117,73 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
3 392 069,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 838 800,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 2 013 875,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
539 394,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 1 048,73 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 1 048,73 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 67
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 47
LIBELLE : REAMENAGEMENT DU STADE DE LA PLAINE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 6 998 380,42 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
104 423,22 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 104 423,22 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 58 649,23 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 58 649,23 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 6 835 307,97 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 5 286 813,79 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 1 548 494,18 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 1 727 426,48 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
1 727 426,48 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
22 000,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 888 450,48 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 228 674,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
588 302,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 68
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 48
LIBELLE : CREATION CRECHE PERTHUIS
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 548 454,54 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
493 157,48 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 493 157,48 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 55 297,06 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 55 297,06 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 1 150,08 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
1 150,08 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 1 150,08 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 69
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 49
LIBELLE : AMENAGEMENT ANCIENNE GENDARMERIE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 2 516 409,55 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
5 224,28 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 5 224,28 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 137 092,64 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 137 092,64 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 2 374 092,63 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 2 263 037,18 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 111 055,45 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 70
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 50
LIBELLE : CRECHE DU SOLEIL LEVANT
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 1 801 515,02 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
47 931,52 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 47 931,52 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 996 545,57 0,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 970 624,92 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 25 920,65 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 757 037,93 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 694 347,33 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 62 690,60 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 276 000,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
276 000,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
276 000,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 71
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 51
LIBELLE : REHABILITATION LEP RUE DU GUET
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 14 880,00 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
14 880,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 14 880,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 72
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 52
LIBELLE : RECONSTRUCTION PARTIELLE MATERNELLE JP
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 6 960,00 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
6 960,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 6 960,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 73
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 53
LIBELLE : RECONSTRUCTION PARTIELLE MATERNELLE ROCHERS NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 21 530,40 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
21 530,40 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 21 530,40 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 74
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 54
LIBELLE : REHABILITATION ELEMENTAIRE ROCHERS
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 12 064,53 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
12 064,53 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 12 064,53 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 75
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 55
LIBELLE : REHABILITATION EGLISE SAINT PIERRE SAINT PAUL NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 855 046,51 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 855 046,51 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 855 046,51 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 80 067,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
80 067,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 80 067,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 76
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 57
LIBELLE : GYMNASE DU CENTRE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 9 357 162,86 a 84 816,32 117 850,00 b 117 850,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
153 356,16 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 153 356,16 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 19 685,20 0,00 0,00 0,00
21531 Réseaux d'adduction d'eau 17 316,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 2 369,20 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 9 184 121,50 84 816,32 117 850,00 117 850,00
2313 Constructions 8 842 430,34 84 816,32 117 850,00 117 850,00
2315 Install., matériel et outill. technique 40 740,36 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 300 950,80 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 1 023 000,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
1 023 000,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 1 023 000,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -202 666,32
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 77
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 60
LIBELLE : MARCHE DU TROSY
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 57 846,08 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
57 846,08 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 57 846,08 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 78
VILLE DE CLAMART - VILLE BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 78 943 946,93 28 053 449,93 62 821 173,30 62 821 173,30 90 874 623,23
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 11 477 544,00 100 000,00 6 744 236,00 6 744 236,00 6 844 236,00
13151 Subv. transf. GFP de rattachement 446 544,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 602 500,00 0,00 130 500,00 130 500,00 130 500,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 300 000,00 100 000,00 0,00 0,00 100 000,00
1323 Subv. non transf. Départements 8 553 500,00 0,00 6 058 736,00 6 058 736,00 6 058 736,00
1326 Subv. non transf. Autres E.P.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 480 000,00 480 000,00 480 000,00
1345 Amendes radars automatiques et de police 75 000,00 0,00 75 000,00 75 000,00 75 000,00
1348 Autres fonds non transférables 1 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3) 31 793 401,93 0,00 19 942 400,52 19 942 400,52 19 942 400,52
1641 Emprunts en euros 31 793 401,93 0,00 19 942 400,52 19 942 400,52 19 942 400,52
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21311 Bâtiments administratifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 43 270 945,93 100 000,00 26 686 636,52 26 686 636,52 26 786 636,52
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 4 000 000,00 0,00 6 500 000,00 6 500 000,00 6 500 000,00
10222 FCTVA 3 000 000,00 0,00 6 000 000,00 6 000 000,00 6 000 000,00
10226 Taxe d'aménagement 1 000 000,00 0,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 300 000,00 539 000,00 300 000,00 300 000,00 839 000,00 Page 79
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
275 Dépôts et cautionnements versés 300 000,00 0,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00
2764 Créances/particuliers, pers. droit privé 0,00 539 000,00 0,00 0,00 539 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 2 753 001,00 0,00 1 126 000,00 1 126 000,00 1 126 000,00
Total des recettes financières 7 073 001,00 539 000,00 7 946 000,00 7 946 000,00 8 485 000,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 8 100 000,00 27 414 449,93 200 000,00 200 000,00 27 614 449,93
Total des recettes réelles 58 443 946,93 28 053 449,93 34 832 636,52 34 832 636,52 62 886 086,45
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 11 488 536,78 11 488 536,78 11 488 536,78
040 Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8) 5 000 000,00 5 500 000,00 5 500 000,00 5 500 000,00
2802 Frais liés à la réalisation de document 18 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
28031 Frais d'études 45 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
28033 Frais d'insertion 500,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 60 000,00 70 000,00 70 000,00 70 000,00
28041511 Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel 160 000,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00
2804181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 7 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
2804182 Autres org pub - Bât. et installations 307 000,00 320 000,00 320 000,00 320 000,00
2804183 Autres org pub-Proj infrastruct int nat. 400 000,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 190 000,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00
280423 Privé : Projet infrastructure 2 000,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 11 000,00 11 000,00 11 000,00 11 000,00
281533 Réseaux câblés 144 000,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00
281568 Autre matériel, outillage incendie 1 000,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 95 000,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00
28181 Installations générales, aménagt divers 5 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
281838 Autre matériel informatique 1 200 000,00 1 300 000,00 1 300 000,00 1 300 000,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 380 000,00 380 000,00 380 000,00 380 000,00
28188 Autres immo. corporelles 1 974 500,00 2 075 000,00 2 075 000,00 2 075 000,00
041 Opérations patrimoniales (9) 15 500 000,00 11 000 000,00 11 000 000,00 11 000 000,00
2031 Frais d'études 11 500 000,00 10 000 000,00 10 000 000,00 10 000 000,00
238 Avances commandes immo corporelles 4 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00
Total des recettes d’ordre 20 500 000,00 27 988 536,78 27 988 536,78 27 988 536,78
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Sauf 165, 166 et 16449.
(4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(5) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041 Page 80
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 81
VILLE DE CLAMART - VILLE BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
DEPENSES
Chap. Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 101 358 710,00 0,00 0,00 118 371 766,78 118 371 766,78 0,00 118 371 766,78 118 371 766,78
011 Charges à caractère général (3) 17 916 630,00 0,00 0,00 17 915 937,00 17 915 937,00 0,00 17 915 937,00 17 915 937,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
50 000 000,00 0,00 50 000 000,00 50 000 000,00 50 000 000,00 50 000 000,00
014 Atténuations de produits 1 300 000,00 0,00 1 525 000,00 1 525 000,00 1 525 000,00 1 525 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
22 031 330,00 0,00 0,00 27 044 793,00 27 044 793,00 0,00 27 044 793,00 27 044 793,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 91 247 960,00 0,00 0,00 96 485 730,00 96 485 730,00 0,00 96 485 730,00 96 485 730,00
66 Charges financières 4 815 000,00 0,00 4 677 500,00 4 677 500,00 4 677 500,00 4 677 500,00
67 Charges spécifiques (3) 220 750,00 0,00 220 000,00 220 000,00 220 000,00 220 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
75 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des dépenses financières 5 110 750,00 0,00 0,00 4 897 500,00 4 897 500,00 4 897 500,00 4 897 500,00
Total des dépenses réelles 96 358 710,00 0,00 0,00 101 383 230,00 101 383 230,00 0,00 101 383 230,00 101 383 230,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 11 488 536,78 11 488 536,78 11 488 536,78 11 488 536,78
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
5 000 000,00 5 500 000,00 5 500 000,00 5 500 000,00 5 500 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 5 000 000,00 16 988 536,78 16 988 536,78 16 988 536,78 16 988 536,78
D002 Résultat reporté ou anticipé (5) 0,00 Page 82
Chap. Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
Total des dépenses de fonctionnement cumulées 118 371 766,78
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Inscrire en cas de reprise des résultats définitifs ou anticipés de l’exercice précédent. Page 83
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 87 717 160,00 0,00 97 206 273,00 97 206 273,00 97 206 273,00
013 Atténuations de charges (2) 300 000,00 0,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 10 410 395,00 0,00 10 410 915,00 10 410 915,00 10 410 915,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 8 571 003,00 0,00 8 571 003,00 8 571 003,00 8 571 003,00
731 Fiscalité locale 55 836 976,00 0,00 65 416 946,00 65 416 946,00 65 416 946,00
74 Dotations et participations (2) 10 599 786,00 0,00 10 459 409,00 10 459 409,00 10 459 409,00
75 Autres produits de gestion courante (2) 608 000,00 0,00 898 000,00 898 000,00 898 000,00
Total des recettes de gestion des services 86 326 160,00 0,00 96 056 273,00 96 056 273,00 96 056 273,00
76 Produits financiers 991 000,00 0,00 750 000,00 750 000,00 750 000,00
77 Produits spécifiques (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 991 000,00 0,00 750 000,00 750 000,00 750 000,00
Total des recettes réelles 87 317 160,00 0,00 96 806 273,00 96 806 273,00 96 806 273,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 400 000,00 400 000,00 400 000,00 400 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 400 000,00 400 000,00 400 000,00 400 000,00
R002 Résultat reporté ou anticipé (7) 21 165 493,78
Total des recettes de fonctionnement cumulées 118 371 766,78
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(4) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(7) Inscrire en cas de reprise des résultats définitifs ou anticipés de l’exercice précédent. Page 84
VILLE DE CLAMART - VILLE BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 101 358 710,00 0,00 0,00 118 371 766,78 118 371 766,78 0,00 118 371 766,78 118 371 766,78
011 Charges à caractère général (4) 17 916 630,00 0,00 0,00 17 915 937,00 17 915 937,00 0,00 17 915 937,00 17 915 937,00
6042 Achats de prestations de services 232 108,00 0,00 180 000,00 180 000,00 0,00 180 000,00 180 000,00
60611 Eau et assainissement 385 671,00 0,00 378 867,00 378 867,00 0,00 378 867,00 378 867,00
60612 Energie - Electricité 2 650 360,00 0,00 1 773 433,00 1 773 433,00 0,00 1 773 433,00 1 773 433,00
60613 Chauffage urbain 1 139 426,00 0,00 916 344,00 916 344,00 0,00 916 344,00 916 344,00
60621 Combustibles 70 000,00 0,00 70 000,00 70 000,00 0,00 70 000,00 70 000,00
60622 Carburants 135 500,00 0,00 125 500,00 125 500,00 0,00 125 500,00 125 500,00
60623 Alimentation 2 221 178,00 0,00 2 366 786,00 2 366 786,00 0,00 2 366 786,00 2 366 786,00
60624 Produits de traitement 1 300,00 0,00 300,00 300,00 0,00 300,00 300,00
60628 Autres fournitures non stockées 98 358,00 0,00 106 008,00 106 008,00 0,00 106 008,00 106 008,00
60631 Fournitures d'entretien 194 150,00 0,00 198 870,00 198 870,00 0,00 198 870,00 198 870,00
60632 Fournitures de petit équipement 479 681,00 0,00 479 571,00 479 571,00 0,00 479 571,00 479 571,00
60633 Fournitures de voirie 61 300,00 0,00 108 989,00 108 989,00 0,00 108 989,00 108 989,00
60636 Habillement et vêtements de travail 170 795,00 0,00 152 315,00 152 315,00 0,00 152 315,00 152 315,00
6064 Fournitures administratives 101 867,00 0,00 93 465,00 93 465,00 0,00 93 465,00 93 465,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 12 140,00 0,00 9 830,00 9 830,00 0,00 9 830,00 9 830,00
60661 Médicaments 2 000,00 0,00 2 130,00 2 130,00 0,00 2 130,00 2 130,00
60662 Vaccins et sérums 77 000,00 0,00 11 000,00 11 000,00 0,00 11 000,00 11 000,00
60668 Autres produits pharmaceutiques 16 140,00 0,00 14 820,00 14 820,00 0,00 14 820,00 14 820,00
6067 Fournitures scolaires 244 600,00 0,00 236 100,00 236 100,00 0,00 236 100,00 236 100,00
6068 Autres matières et fournitures 232 858,00 0,00 225 136,00 225 136,00 0,00 225 136,00 225 136,00
611 Contrats de prestations de services 1 473 871,00 0,00 1 608 487,00 1 608 487,00 0,00 1 608 487,00 1 608 487,00
6132 Locations immobilières 524 240,00 0,00 576 670,00 576 670,00 0,00 576 670,00 576 670,00
61351 Matériel roulant 50 000,00 0,00 35 000,00 35 000,00 0,00 35 000,00 35 000,00
61358 Autres 455 132,00 0,00 488 696,00 488 696,00 0,00 488 696,00 488 696,00
614 Charges locatives et de copropriété 62 300,00 0,00 174 306,00 174 306,00 0,00 174 306,00 174 306,00
61521 Entretien terrains 60 500,00 0,00 52 000,00 52 000,00 0,00 52 000,00 52 000,00
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
386 477,00 0,00 519 957,00 519 957,00 0,00 519 957,00 519 957,00 Page 85
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
61551 Entretien matériel roulant 66 000,00 0,00 75 100,00 75 100,00 0,00 75 100,00 75 100,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 114 447,00 0,00 116 650,00 116 650,00 0,00 116 650,00 116 650,00
6156 Maintenance 1 594 426,00 0,00 1 783 856,00 1 783 856,00 0,00 1 783 856,00 1 783 856,00
6161 Multirisques 261 992,00 0,00 172 202,00 172 202,00 0,00 172 202,00 172 202,00
6168 Autres primes d'assurance 0,00 0,00 115 000,00 115 000,00 0,00 115 000,00 115 000,00
617 Etudes et recherches 70 000,00 0,00 153 300,00 153 300,00 0,00 153 300,00 153 300,00
6182 Documentation générale et technique 37 445,00 0,00 20 300,00 20 300,00 0,00 20 300,00 20 300,00
6184 Versements à des organismes de
formation
232 010,00 0,00 246 105,00 246 105,00 0,00 246 105,00 246 105,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 4 600,00 0,00 13 500,00 13 500,00 0,00 13 500,00 13 500,00
6188 Autres frais divers 251 174,00 0,00 233 689,00 233 689,00 0,00 233 689,00 233 689,00
62268 Autres honoraires, conseils 134 800,00 0,00 346 233,00 346 233,00 0,00 346 233,00 346 233,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 60 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00
6228 Divers 357 335,00 0,00 506 927,00 506 927,00 0,00 506 927,00 506 927,00
6231 Annonces et insertions 60 100,00 0,00 55 000,00 55 000,00 0,00 55 000,00 55 000,00
6232 Fêtes et cérémonies 251 513,00 0,00 260 090,00 260 090,00 0,00 260 090,00 260 090,00
6236 Catalogues et imprimés 319 886,00 0,00 314 919,00 314 919,00 0,00 314 919,00 314 919,00
6238 Divers 73 555,00 0,00 92 615,00 92 615,00 0,00 92 615,00 92 615,00
6241 Transports de biens 6 350,00 0,00 6 850,00 6 850,00 0,00 6 850,00 6 850,00
6245 Transports de personnes extérieures 301 387,00 0,00 282 240,00 282 240,00 0,00 282 240,00 282 240,00
6247 Transports collectifs 2 900,00 0,00 1 500,00 1 500,00 0,00 1 500,00 1 500,00
6248 Divers 1 700,00 0,00 12 200,00 12 200,00 0,00 12 200,00 12 200,00
6251 Voyages, déplacements et missions 57 800,00 0,00 50 800,00 50 800,00 0,00 50 800,00 50 800,00
6261 Frais d'affranchissement 124 180,00 0,00 165 000,00 165 000,00 0,00 165 000,00 165 000,00
6262 Frais de télécommunications 136 000,00 0,00 59 069,00 59 069,00 0,00 59 069,00 59 069,00
627 Services bancaires et assimilés 70 000,00 0,00 63 000,00 63 000,00 0,00 63 000,00 63 000,00
6281 Concours divers (cotisations) 48 760,00 0,00 49 460,00 49 460,00 0,00 49 460,00 49 460,00
6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 148 000,00 148 000,00 0,00 148 000,00 148 000,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 487 471,00 0,00 550 809,00 550 809,00 0,00 550 809,00 550 809,00
62871 Remb. frais à la collectivité de rattach 25 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 827 861,00 0,00 652 643,00 652 643,00 0,00 652 643,00 652 643,00
63512 Taxes foncières 223 000,00 0,00 205 000,00 205 000,00 0,00 205 000,00 205 000,00
63513 Autres impôts locaux 141 896,00 0,00 180 000,00 180 000,00 0,00 180 000,00 180 000,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00
6378 Autres impôts taxes et versements
assim.
32 190,00 0,00 28 300,00 28 300,00 0,00 28 300,00 28 300,00 Page 86
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
50 000 000,00 0,00 50 000 000,00 50 000 000,00 50 000 000,00 50 000 000,00
6218 Autre personnel extérieur 12 057,00 0,00 29 503,00 29 503,00 29 503,00 29 503,00
6331 Versement mobilité 353 107,00 0,00 895 397,00 895 397,00 895 397,00 895 397,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 80 248,00 0,00 139 507,00 139 507,00 139 507,00 139 507,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 233 424,00 0,00 418 955,00 418 955,00 418 955,00 418 955,00
64111 Rémunération principale titulaires 9 161 011,00 0,00 15 041 679,00 15 041 679,00 15 041 679,00 15 041 679,00
64112 SFT, indemnité de résidence 465 235,00 0,00 670 633,00 670 633,00 670 633,00 670 633,00
64113 NBI 0,00 0,00 129 797,00 129 797,00 129 797,00 129 797,00
64118 Autres indemnités 2 336 195,00 0,00 5 238 296,00 5 238 296,00 5 238 296,00 5 238 296,00
64121 Rémunération principale 0,00 0,00 34 162,00 34 162,00 34 162,00 34 162,00
64128 Autres indemnités 0,00 0,00 8 132,00 8 132,00 8 132,00 8 132,00
64131 Rémunérations 3 827 912,00 0,00 12 157 216,00 12 157 216,00 12 157 216,00 12 157 216,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 481 907,00 481 907,00 481 907,00 481 907,00
64138 Primes et autres indemnités 10 019,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6414 Personnel rémunéré à la vacation 0,00 0,00 1 093 538,00 1 093 538,00 1 093 538,00 1 093 538,00
6417 Rémunérations des apprentis 27 195 882,00 0,00 194 246,00 194 246,00 194 246,00 194 246,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 2 036 469,00 0,00 6 271 970,00 6 271 970,00 6 271 970,00 6 271 970,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 2 917 934,00 0,00 5 892 512,00 5 892 512,00 5 892 512,00 5 892 512,00
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
344 729,00 0,00 358 637,00 358 637,00 358 637,00 358 637,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 300 244,00 0,00 338 179,00 338 179,00 338 179,00 338 179,00
64731 Allocations chômage versées
directement
52 076,00 0,00 49 197,00 49 197,00 49 197,00 49 197,00
64732 Versées à France Travail 254 687,00 0,00 532 465,00 532 465,00 532 465,00 532 465,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 174 981,00 0,00 12 675,00 12 675,00 12 675,00 12 675,00
6478 Autres charges sociales diverses 15 769,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres 228 021,00 0,00 11 397,00 11 397,00 11 397,00 11 397,00
014 Atténuations de produits 1 300 000,00 0,00 1 525 000,00 1 525 000,00 1 525 000,00 1 525 000,00
703894 Reversements/forfait
post-stationnement
1 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
7392221 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
1 279 000,00 0,00 1 500 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00
7398 Revers., restitutions et prél. divers 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 87
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
22 031 330,00 0,00 0,00 27 044 793,00 27 044 793,00 0,00 27 044 793,00 27 044 793,00
65131 Bourses 1 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00
65311 Indemnités de fonction 472 000,00 0,00 473 000,00 473 000,00 0,00 473 000,00 473 000,00
65312 Frais de mission et de déplacement 500,00 0,00 500,00 500,00 0,00 500,00 500,00
65313 Cotisations de retraite 45 000,00 0,00 46 400,00 46 400,00 0,00 46 400,00 46 400,00
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 36 000,00 0,00 37 120,00 37 120,00 0,00 37 120,00 37 120,00
65315 Formation 27 000,00 0,00 27 000,00 27 000,00 0,00 27 000,00 27 000,00
65316 Frais de représentation du maire 2 500,00 0,00 2 500,00 2 500,00 0,00 2 500,00 2 500,00
6541 Créances admises en non-valeur 30 500,00 0,00 30 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00
6542 Créances éteintes 40 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00
65561 Contrib fonds compens. ch.
territoriales
14 600 000,00 0,00 19 255 000,00 19 255 000,00 0,00 19 255 000,00 19 255 000,00
6558 Autres contributions obligatoires 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6561 Organismes de regroupement 25 000,00 0,00 28 125,00 28 125,00 0,00 28 125,00 28 125,00
6568 Autres participations 14 000,00 0,00 18 000,00 18 000,00 0,00 18 000,00 18 000,00
657348 Subv. fonct. autres communes 85 500,00 0,00 76 128,00 76 128,00 0,00 76 128,00 76 128,00
657358 Subv. fonct. autres groupements 780 500,00 0,00 934 000,00 934 000,00 0,00 934 000,00 934 000,00
65736221 Subv. BA/régie indus.com. sans
ps.morale
726 960,00 0,00 620 000,00 620 000,00 0,00 620 000,00 620 000,00
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS 2 620 000,00 0,00 2 620 000,00 2 620 000,00 0,00 2 620 000,00 2 620 000,00
65741 Subv. de fonctionnement aux
ménages
0,00 0,00 280 000,00 280 000,00 0,00 280 000,00 280 000,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit
privé
2 028 907,00 0,00 1 813 419,00 1 813 419,00 0,00 1 813 419,00 1 813 419,00
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 268 963,00 0,00 680 945,00 680 945,00 0,00 680 945,00 680 945,00
65818 Autres 0,00 0,00 4 656,00 4 656,00 0,00 4 656,00 4 656,00
6583 Pénalités sur marchés 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00
6584 Amendes fiscales et pénales 5 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00
65888 Autres 210 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 91 247 960,00 0,00 0,00 96 485 730,00 96 485 730,00 0,00 96 485 730,00 96 485 730,00
66 Charges financières 4 815 000,00 0,00 4 677 500,00 4 677 500,00 4 677 500,00 4 677 500,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 3 615 000,00 0,00 3 900 000,00 3 900 000,00 3 900 000,00 3 900 000,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 150 000,00 0,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00 Page 88
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6615 Intérêts comptes courants et de
dépôts
400 000,00 0,00 177 500,00 177 500,00 177 500,00 177 500,00
6688 Autres 650 000,00 0,00 450 000,00 450 000,00 450 000,00 450 000,00
67 Charges spécifiques (4) 220 750,00 0,00 220 000,00 220 000,00 220 000,00 220 000,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
220 750,00 0,00 220 000,00 220 000,00 220 000,00 220 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
75 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 75 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des charges financières et spécifiques 5 110 750,00 0,00 0,00 4 897 500,00 4 897 500,00 4 897 500,00 4 897 500,00
Total des dépenses réelles 96 358 710,00 0,00 0,00 101 383 230,00 101 383 230,00 0,00 101 383 230,00 101 383 230,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 11 488 536,78 11 488 536,78 11 488 536,78 11 488 536,78
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7) (8)
5 000 000,00 5 500 000,00 5 500 000,00 5 500 000,00 5 500 000,00
6811 Dot. amort. immos incorporelles 5 000 000,00 5 500 000,00 5 500 000,00 5 500 000,00 5 500 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 5 000 000,00 16 988 536,78 16 988 536,78 16 988 536,78 16 988 536,78
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 150 000,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent. Page 89
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. Page 90
VILLE DE CLAMART - VILLE BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 87 717 160,00 0,00 97 206 273,00 97 206 273,00 97 206 273,00
013 Atténuations de charges (3) 300 000,00 0,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 300 000,00 0,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 10 410 395,00 0,00 10 410 915,00 10 410 915,00 10 410 915,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 130 000,00 0,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00
70323 Red. occupation dom. public 48 700,00 0,00 86 230,00 86 230,00 86 230,00
70328 Autres droits stationnement et location 410 000,00 0,00 400 000,00 400 000,00 400 000,00
70384 Forfait de post-stationnement 880 000,00 0,00 835 000,00 835 000,00 835 000,00
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 0,00 1 910,00 1 910,00 1 910,00
70631 Redevances services à caractère sportif 177 000,00 0,00 143 000,00 143 000,00 143 000,00
70632 Redevances services à caractère loisir 1 379 664,00 0,00 1 359 980,00 1 359 980,00 1 359 980,00
7066 Redevances services à caractère social 2 004 552,00 0,00 1 827 645,00 1 827 645,00 1 827 645,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 4 807 779,00 0,00 5 160 000,00 5 160 000,00 5 160 000,00
706888 Autres 6 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70841 Mise à dispo personnel CL de rattach. 232 000,00 0,00 181 700,00 181 700,00 181 700,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 30 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 304 000,00 0,00 190 450,00 190 450,00 190 450,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 8 571 003,00 0,00 8 571 003,00 8 571 003,00 8 571 003,00
73211 Attribution de compensation 8 571 003,00 0,00 8 571 003,00 8 571 003,00 8 571 003,00
731 Fiscalité locale 55 836 976,00 0,00 65 416 946,00 65 416 946,00 65 416 946,00
73111 Impôts directs locaux 52 112 976,00 0,00 60 829 946,00 60 829 946,00 60 829 946,00
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 2 500 000,00 0,00 3 200 000,00 3 200 000,00 3 200 000,00
73141 Accise sur l'électricité 650 000,00 0,00 800 000,00 800 000,00 800 000,00
73154 Droits de place 454 000,00 0,00 460 000,00 460 000,00 460 000,00
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 120 000,00 0,00 127 000,00 127 000,00 127 000,00
74 Dotations et participations (3) 10 599 786,00 0,00 10 459 409,00 10 459 409,00 10 459 409,00
74111 Dotation forfaitaire des communes 5 526 693,00 0,00 5 233 580,00 5 233 580,00 5 233 580,00
744 FCTVA 0,00 0,00 55 000,00 55 000,00 55 000,00 Page 91
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
74611 DGD des communes et EPCI 153 814,00 0,00 153 814,00 153 814,00 153 814,00
74718 Autres participations Etat 345 834,00 0,00 84 250,00 84 250,00 84 250,00
7472 Participation régions 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
7473 Participation départements 409 486,00 0,00 628 280,00 628 280,00 628 280,00
74748 Participation autres communes 16 000,00 0,00 16 000,00 16 000,00 16 000,00
7478222 Participation Caisses alloc. familiales 2 847 063,00 0,00 3 060 600,00 3 060 600,00 3 060 600,00
747888 Autres 408 650,00 0,00 437 600,00 437 600,00 437 600,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 700 000,00 0,00 640 030,00 640 030,00 640 030,00
74836 Attrib. fonds départ. péréquat. de la TP 92 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7484 Dotation de recensement 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 70 000,00 0,00 120 000,00 120 000,00 120 000,00
74888 Autres 246,00 0,00 255,00 255,00 255,00
75 Autres produits de gestion courante (3) 608 000,00 0,00 898 000,00 898 000,00 898 000,00
752 Revenus des immeubles 433 000,00 0,00 712 000,00 712 000,00 712 000,00
75813 Redev. fermiers et concessionnaires 150 000,00 0,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00
75888 Autres 25 000,00 0,00 36 000,00 36 000,00 36 000,00
Total des recettes de gestion des services 86 326 160,00 0,00 96 056 273,00 96 056 273,00 96 056 273,00
76 Produits financiers 991 000,00 0,00 750 000,00 750 000,00 750 000,00
7688 Autres 991 000,00 0,00 750 000,00 750 000,00 750 000,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 87 317 160,00 0,00 96 806 273,00 96 806 273,00 96 806 273,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 400 000,00 400 000,00 400 000,00 400 000,00
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 400 000,00 400 000,00 400 000,00 400 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (4) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 400 000,00 400 000,00 400 000,00 400 000,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8)
Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00 Page 92
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. Page 93
VILLE DE CLAMART - VILLE BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES 9 670 000,00 9 724 222,00 0,00 412 354,00 6 129 650,00 8 228 890,00 1 011 570,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 9 670 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 2 210 533,00 0,00 53 000,00 671 000,00 152 090,00 40 000,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 64 500,00 0,00 85 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 4 584 189,00 0,00 274 354,00 2 258 650,00 913 950,00 971 570,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 2 355 000,00 0,00 0,00 3 200 000,00 7 162 850,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 25 962 400,52 2 277 500,00 0,00 0,00 1 890 476,00 2 415 760,00 480 000,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 6 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 1 777 500,00 0,00 0,00 1 890 476,00 2 415 760,00 480 000,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 19 962 400,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 94
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 2 138 000,00 14 314 000,00 436 500,00 0,00 52 065 186,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 9 670 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 127 000,00 6 000,00 0,00 0,00 3 259 623,00
204 Subventions d'équipement versées 30 000,00 0,00 0,00 0,00 179 500,00
21 Immobilisations corporelles 1 981 000,00 108 000,00 436 500,00 0,00 11 528 213,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 14 200 000,00 0,00 0,00 26 917 850,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
RECETTES 1 678 500,00 0,00 128 000,00 0,00 34 832 636,52
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 126 000,00 0,00 0,00 0,00 1 126 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 500 000,00 0,00 0,00 0,00 6 500 000,00
13 Subventions d'investissement 52 500,00 0,00 128 000,00 0,00 6 744 236,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 19 962 400,52
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00 Page 95
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00 Page 96
VILLE DE CLAMART - VILLE BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 9 670 000,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 9 650 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 20 000,00
RECETTES 25 962 400,52
102 Dotations et fonds d'investissement 6 000 000,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 19 942 400,52
165 Dépôts et cautionnements reçus 20 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 97
VILLE DE CLAMART - VILLE BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature (1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de la
collectivité
021
Personnel non ventilé
025
Cimetières et pompes
funèbres
026
Administration générale de
l'Etat
028
Autres moyens généraux
DEPENSES 9 508 232,00 0,00 165 000,00 12 500,00 38 490,00
102 Dotations et fonds d'investissement 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 1 597 555,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 60 000,00 0,00 0,00 0,00 4 500,00
205 Licences, procédés, droits similaires 571 718,00 0,00 0,00 0,00 1 260,00
211 Terrains 600 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 1 174 050,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 557 600,00 0,00 0,00 0,00 26 000,00
216 Biens historiques et culturels 22 181,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 2 085 128,00 0,00 0,00 12 500,00 6 730,00
231 Immobilisations corporelles en cours 2 330 000,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
454 Travaux effectués d'office 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 2 277 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 1 700 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 75 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
454 Travaux effectués d'office 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 98
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
102 Dotations et fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
454 Travaux effectués d'office 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
454 Travaux effectués d'office 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 99
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de
la subvention
globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 724 222,00
102 Dotations et fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 637 555,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64 500,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 572 978,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 274 050,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 583 600,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 181,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 104 358,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 355 000,00
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00
454 Travaux effectués d'office 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 277 500,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 700 000,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 000,00
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00
454 Travaux effectués d'office 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 100
VILLE DE CLAMART - VILLE BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 101
VILLE DE CLAMART - VILLE BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 85 000,00 327 354,00 0,00 0,00 0,00 412 354,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 43 000,00 0,00 0,00 0,00 43 000,00
204 Subventions d'équipement versées 85 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 85 000,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
213 Constructions 0,00 72 300,00 0,00 0,00 0,00 72 300,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 202 054,00 0,00 0,00 0,00 202 054,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 102
VILLE DE CLAMART - VILLE BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 4 194 700,00 528 000,00 714 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 535 000,00 75 000,00 61 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 284 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 100 700,00 368 000,00 633 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 75 000,00 70 000,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 3 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 1 890 476,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 1 890 476,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 103
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche,
développement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements
de terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage
techniq.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en
cours
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs
non amort
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 104
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 602 250,00 90 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 129
650,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 671 000,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 284 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 118 850,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 221
250,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 193 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 208 400,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 290 000,00 90 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 545 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 200
000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 890
476,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 890
476,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 105
VILLE DE CLAMART - VILLE BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 15 000,00 20 000,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche,
développement
0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits
similaires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et
aménagements de terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage
techniq.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en
cours
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs
non amort
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 106
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte nature
(1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de
haut niveau
3272
Soutien aux
clubs
amateurs
3273
Autres soutiens aux sportifs
DEPENSES 7 541 800,00 260 000,00 0,00 0,00 80 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche,
développement
115 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits
similaires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et
aménagements de terrains
0,00 203 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 258 950,00 57 000,00 0,00 0,00 80 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage
techniq.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
216 Biens historiques et
culturels
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 107
Article /
compte nature
(1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de
haut niveau
3272
Soutien aux
clubs
amateurs
3273
Autres soutiens aux sportifs
231 Immobilisations corporelles
en cours
7 162 850,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 2 415 760,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux
actifs non amort
2 415 760,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 108
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 35 000,00 0,00 273 090,00 0,00 0,00 0,00 8 228 890,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 17 000,00 0,00 0,00 0,00 152 000,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 90,00 0,00 0,00 0,00 90,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 203 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 217 000,00 0,00 0,00 0,00 612 950,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 25 000,00 0,00 39 000,00 0,00 0,00 0,00 84 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 162 850,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 415 760,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 415 760,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 109
VILLE DE CLAMART - VILLE BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 3 000,00 0,00 142 800,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 130 000,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 3 000,00 0,00 12 800,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 110
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 700 770,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 593 000,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 82 770,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 480 000,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 480 000,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 111
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 165 000,00 1 011 570,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 40 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00 873 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 98 570,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 480 000,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 480 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 112
VILLE DE CLAMART - VILLE BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4
FONCTION 4-4 – RSA
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 113
VILLE DE CLAMART - VILLE BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 30 000,00 2 078 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 30 000,00 97 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 1 854 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 104 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 23 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 1 626 000,00 52 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 1 126 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
102 Dotations et fonds d'investissement 0,00 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 52 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 114
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article
/
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
102 Dotations et fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 115
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 138 000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 127 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 854 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 104 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 678 500,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 126 000,00
102 Dotations et fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500 000,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 500,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 116
VILLE DE CLAMART - VILLE BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article / compte nature
(1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure
d'animation et de
dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie,
commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Marchés
alimentaires
6318
Autres
DEPENSES 0,00 14 200 000,00 114 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 108 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 14 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 117
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 314 000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 108 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 200 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 118
VILLE DE CLAMART - VILLE BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 436 500,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 352 500,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 128 000,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 128 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 119
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 120
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 436 500,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 352 500,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 128 000,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 128 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 121
VILLE DE CLAMART - VILLE BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 122
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 123
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas
climatiques
847
Equipements de
voirie
848
Parkings
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 124
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 125
VILLE DE CLAMART - VILLE BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES 25 728 500,00 21 372 567,00 0,00 3 137 243,00 7 949 489,00 21 250 264,00 13 354 106,00 87 256,00
011 Charges à caractère général 0,00 5 876 095,00 0,00 347 557,00 5 486 806,00 1 556 634,00 1 715 054,00 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 12 855 678,00 0,00 2 789 686,00 1 878 371,00 18 644 305,00 8 853 690,00 87 256,00
014 Atténuations de produits 1 520 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 19 311 000,00 2 640 794,00 0,00 0,00 584 312,00 1 049 325,00 2 785 362,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 4 677 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 220 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 79 439 529,00 1 729 395,00 0,00 0,00 4 367 000,00 3 702 168,00 4 327 932,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 452 090,00 0,00 0,00 4 320 000,00 2 446 680,00 1 867 145,00 0,00
73 Impôts et taxes 8 571 003,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 64 829 946,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 5 288 580,00 977 305,00 0,00 0,00 37 000,00 1 243 488,00 2 420 787,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 12 000,00 40 000,00 0,00
76 Produits financiers 750 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 126
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 2 500,00 3 618 356,00 782 519,00 3 296 157,00 804 273,00 101 383 230,00
011 Charges à caractère général 2 500,00 1 374 255,00 548 363,00 209 400,00 799 273,00 17 915 937,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 1 624 101,00 180 156,00 3 086 757,00 0,00 50 000 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 1 525 000,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 620 000,00 54 000,00 0,00 0,00 27 044 793,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 677 500,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 220 000,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 650 000,00 978 249,00 100 000,00 1 512 000,00 96 806 273,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 90 000,00 0,00 1 235 000,00 10 410 915,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 571 003,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 460 000,00 0,00 127 000,00 65 416 946,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 392 249,00 100 000,00 0,00 10 459 409,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 650 000,00 36 000,00 0,00 150 000,00 898 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 750 000,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 127
VILLE DE CLAMART - VILLE BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 25 728 500,00
655 Contributions obligatoires 19 255 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 56 000,00
661 Charges d'intérêts 4 227 500,00
668 Autres charges financières 450 000,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 220 000,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 1 520 000,00
RECETTES 79 439 529,00
731 Fiscalité locale 64 829 946,00
732 Fiscalité reversée 8 571 003,00
741 D.G.F. 5 233 580,00
744 FCTVA 55 000,00
768 Autres produits financiers 750 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 128
VILLE DE CLAMART - VILLE BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature
(1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 15 028 061,00 0,00 930 354,00 1 792 022,00 3 049 582,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 963 052,00 0,00 18 535,00 8 200,00 103 176,00
611 Contrats de prestations de services 193 296,00 0,00 0,00 0,00 6 291,00
613 Locations 581 746,00 0,00 0,00 0,00 82 950,00
615 Entretien et réparations 907 169,00 0,00 2 093,00 0,00 21 281,00
616 Primes d'assurances 287 202,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 148 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 354 691,00 0,00 0,00 12 000,00 43 467,00
621 Personnel extérieur au service 8 178,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 574 310,00 0,00 0,00 0,00 45 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 140 453,00 0,00 0,00 13 000,00 524 456,00
624 Transports biens, transports collectifs 19 960,00 0,00 0,00 0,00 1 450,00
625 Déplacements et missions 50 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 219 069,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 459 137,00 0,00 9 510,00 0,00 7 301,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 241 377,00 0,00 3 190,00 49 905,00 57 635,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 100,00 0,00 0,00 0,00 22 600,00
641 Rémunérations du personnel 6 049 535,00 0,00 70 022,00 1 241 681,00 1 332 625,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 2 646 268,00 0,00 25 573,00 457 746,00 453 612,00
647 Autres charges sociales 156 774,00 0,00 1 431,00 9 490,00 27 711,00
648 Autres charges de personnel 11 397,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 70 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Participations 46 125,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 138 500,00 0,00 800 000,00 0,00 320 027,00
658 Charges diverses de gestion courante 679 622,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 129
Article / compte nature
(1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
RECETTES 1 387 169,00 0,00 150 000,00 0,00 170 020,00
641 Rémunérations du personnel 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 20 160,00 0,00 150 000,00 0,00 19 570,00
706 Prestations de services 71 910,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 40 000,00 0,00 0,00 0,00 150 450,00
746 Dotation générale de décentralisation 153 814,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 31 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 770 285,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 130
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 568 048,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 5 216,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 4 547,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 1 580,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 185,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 556 520,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 131
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 22 206,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
746 Dotation générale de décentralisation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 22 206,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 132
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 21 372 567,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 092 963,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 199 587,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 664 696,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 930 543,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 287 202,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 148 300,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 410 158,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 178,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 619 310,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 678 409,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 410,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 800,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 219 069,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 475 948,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 357 323,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 700,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 698 410,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 584 779,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 195 591,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 397,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 586 520,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00
656 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 125,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 258 527,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 679 622,00 Page 133
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 729 395,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 189 730,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 71 910,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 190 450,00
746 Dotation générale de décentralisation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 153 814,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 206,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 770 285,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 134
VILLE DE CLAMART - VILLE BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 135
VILLE DE CLAMART - VILLE BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 2 751 214,00 0,00 6 072,00 379 957,00 3 137 243,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 74 690,00 0,00 0,00 0,00 74 690,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 9 600,00 0,00 0,00 0,00 9 600,00
613 Locations 0,00 9 450,00 0,00 0,00 0,00 9 450,00
615 Entretien et réparations 0,00 79 151,00 0,00 0,00 0,00 79 151,00
618 Divers 0,00 8 665,00 0,00 0,00 0,00 8 665,00
628 Divers 0,00 156 229,00 0,00 6 072,00 0,00 162 301,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 48 828,00 0,00 0,00 13 112,00 61 940,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 3 700,00 0,00 0,00 0,00 3 700,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 1 883 251,00 0,00 0,00 266 408,00 2 149 659,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 475 196,00 0,00 0,00 91 279,00 566 475,00
647 Autres charges sociales 0,00 2 454,00 0,00 0,00 9 158,00 11 612,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 136
VILLE DE CLAMART - VILLE BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 493 068,00 784 385,00 842 731,00 1 256 601,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 1 500,00 435 499,00 510 378,00 725 603,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 175 699,00 204 915,00 157 527,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 21 325,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 13 610,00 0,00 87 600,00 128 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 153 187,00 39 838,00 12 287,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 4 173,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 349 773,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 27 827,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 3 232,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 71 628,00 0,00 0,00 229 240,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 3 444,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 16 000,00 0,00 260 000,00 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 260 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 16 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 137
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires,
honoraires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais
télécommunication
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre
orga.)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop.
- Subvent°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 138
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 139
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 4 251 604,00 15 800,00 0,00 280 000,00 0,00 0,00 7 949
489,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 2 472 748,00 1 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 167
828,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 238 761,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 778 902,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
618 Divers 0,00 0,00 31 511,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 511,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 325,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 000,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 229 710,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
628 Divers 0,00 0,00 23 543,00 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 240 855,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 43 972,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 145,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 1 041 740,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 391
513,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 370 887,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 398 714,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 15 442,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 674,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 280 000,00 0,00 0,00 580 868,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 444,00
RECETTES 0,00 0,00 4 000 000,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 367
000,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 4 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 260
000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 000,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 Page 140
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 141
VILLE DE CLAMART - VILLE BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 2 911 049,00 194 272,00 46 493,00 765,00 38 737,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
28 725,00 3 000,00 3 520,00 0,00 13 491,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 90,00 70 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 5 253,00 2 837,00 42 973,00 0,00 7 551,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires,
honoraires
0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
1 650,00 35 000,00 0,00 765,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
0,00 0,00 0,00 0,00 850,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 45 550,00 32 510,00 0,00 0,00 9 945,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements
(autre orga.)
55 115,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
0,00 0,00 0,00 0,00 1 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 1 290 173,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
465 539,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 21 854,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre -
Aides pers.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop.
- Subvent°
997 100,00 49 850,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 142
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
658 Charges diverses de gestion
courante
0,00 375,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 202 488,00 15 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du
domaine
0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 187 488,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 143
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux
clubs amateurs
3273
Autres
soutiens aux
sportifs
DEPENSES 589 581,00 197 088,00 0,00 0,00 65 372,00 13 050,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 271 776,00 197 088,00 0,00 0,00 23 319,00 1 800,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 54 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 202 280,00 0,00 0,00 0,00 7 093,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 800,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 59 025,00 0,00 0,00 0,00 34 560,00 3 750,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 195 200,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 Page 144
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux
clubs amateurs
3273
Autres
soutiens aux
sportifs
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 143 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 48 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 145
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 15 782 597,00 70 820,00 1 340 440,00 0,00 0,00 0,00 21 250 264,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 61 000,00 77 000,00 0,00 0,00 0,00 138 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 51 711,00 9 820,00 28 395,00 0,00 0,00 0,00 632 645,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00
613 Locations 0,00 0,00 4 400,00 0,00 0,00 0,00 129 190,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 3 155,00 0,00 0,00 0,00 271 142,00
618 Divers 0,00 0,00 300,00 0,00 0,00 0,00 700,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 500,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 215,00
624 Transports biens, transports collectifs 32 520,00 0,00 13 800,00 0,00 0,00 0,00 47 670,00
628 Divers 23 905,00 0,00 74 227,00 0,00 0,00 0,00 283 472,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 489 731,00 0,00 34 411,00 0,00 0,00 0,00 579 257,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 900,00
641 Rémunérations du personnel 10 919 792,00 0,00 799 692,00 0,00 0,00 0,00 13 009 657,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 4 074 067,00 0,00 291 052,00 0,00 0,00 0,00 4 830 658,00
647 Autres charges sociales 190 871,00 0,00 12 008,00 0,00 0,00 0,00 224 733,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 046 950,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 375,00
RECETTES 3 000 000,00 60 000,00 188 980,00 0,00 0,00 0,00 3 702 168,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
706 Prestations de services 2 000 000,00 60 000,00 179 980,00 0,00 0,00 0,00 2 382 980,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63 200,00
747 Participations 1 000 000,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 243 488,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 8 000,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 146
VILLE DE CLAMART - VILLE BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 16 500,00 0,00 1 580 942,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 42 000,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 11 200,00 0,00 72 800,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 1 000,00 0,00 3 900,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 19 571,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 48 620,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 4 300,00 0,00 36 006,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 44 959,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 954 531,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 327 928,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 28 467,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 2 160,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 32 250,00 0,00 874 600,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 545 000,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 32 250,00 0,00 329 600,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 147
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et
garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 2 734 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 638 967,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 15 016,00 0,00 0,00 0,00 0,00 271 974,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 680 600,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 62 185,00 0,00 0,00 0,00 0,00 96 594,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 560,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 050,00 0,00 0,00
628 Divers 23 635,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 370,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 218 340,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 10 228,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 228 035,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 3 386,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 872 290,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 69 952,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 2 620 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 163 202,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 142 000,00 0,00 0,00 24 000,00 0,00 3 252 978,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 232 645,00 0,00 0,00
708 Autres produits 89 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 12 500,00 0,00 0,00 24 000,00 0,00 2 020 333,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 148
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 41 408,00 0,00 57 666,00 284 173,00 13 354 106,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 157 773,00 528 763,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 3 500,00 0,00 0,00 0,00 684 100,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 900,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 725,00 229 075,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 560,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 670,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 675,00 151 986,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 1 372,00 0,00 1 381,00 0,00 266 052,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 26 345,00 0,00 42 049,00 0,00 6 261 188,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 9 132,00 0,00 14 236,00 0,00 2 226 972,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 1 059,00 0,00 0,00 0,00 99 478,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 783 202,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 160,00
RECETTES 0,00 0,00 2 104,00 0,00 0,00 0,00 4 327 932,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 777 645,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 89 500,00
747 Participations 0,00 0,00 2 104,00 0,00 0,00 0,00 2 420 787,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 149
VILLE DE CLAMART - VILLE BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
FONCTION 4-3 – APA
Article / compte
nature (1)
Libellé
430
Services communs
431
APA à domicile
432
APA versée aux bénéf. en
établissement
433
APA versée à
l'établissement
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 35 670,00 51 586,00 0,00 0,00 87 256,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 1 023,00 1 301,00 0,00 0,00 2 324,00
641 Rémunérations du personnel 24 630,00 37 415,00 0,00 0,00 62 045,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 10 017,00 12 870,00 0,00 0,00 22 887,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 150
VILLE DE CLAMART - VILLE BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
628 Divers 0,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 151
VILLE DE CLAMART - VILLE BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 0,00 2 160 498,00 0,00 0,00 0,00 0,00 620 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 278 242,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 30 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 174 179,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 17 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 36 476,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 46 693,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 1 157 474,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 403 916,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 16 018,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 620 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 152
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession
à la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 837 858,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 4 930,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 261 630,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 174 306,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 6 992,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 190 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 650 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 650 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 153
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 618 356,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 283 172,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 292 130,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 174 306,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 174 179,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 468,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 693,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 190 000,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 157 474,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 403 916,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 018,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 620 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 650 000,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 650 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 154
VILLE DE CLAMART - VILLE BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation
et de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce
et artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Marchés alimentaires
6318
Autres
DEPENSES 0,00 136 504,00 547 363,00 0,00 0,00 0,00 55 000,00 43 652,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 242 414,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 71 273,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 38 676,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 4 559,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 229,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 195 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 95 063,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 232,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 34 344,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 191,00
647 Autres charges sociales 0,00 2 538,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 000,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 496 000,00 0,00 0,00 0,00 46 000,00 44 000,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 000,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 000,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 460 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 36 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 155
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 782 519,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 243 414,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 71 273,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 676,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 788,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 195 000,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 125 295,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 535,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 538,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 000,00
RECETTES 392 249,00 0,00 0,00 0,00 0,00 978 249,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 000,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 460 000,00
747 Participations 392 249,00 0,00 0,00 0,00 0,00 392 249,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 156
VILLE DE CLAMART - VILLE BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00 0,00 3 294 957,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 189 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00 0,00 6 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 86 337,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 194 365,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 780 362,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 693,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 157
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 158
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 296
157,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 189 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 200,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 86 337,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 194
365,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 780 362,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 693,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 159
VILLE DE CLAMART - VILLE BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 160
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 161
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas
climatiques
847
Equipements de
voirie
848
Parkings
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 797 669,00 0,00 2 100,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 56 989,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 715 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 100,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 7 680,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 13 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 1 512 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 1 235 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 127 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 162
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 4 504,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 804 273,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56 989,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 715 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 3 998,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 098,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 680,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 000,00
628 Divers 0,00 506,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 506,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 512
000,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 235
000,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 127 000,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 163
VILLE DE CLAMART - VILLE BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
B1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
9624751085A 02/07/2024 10 000 000,00 6 000 000,00 23 275,33 6 000 000,00 0,00
2025900174G00001 09/04/2025 5 000 000,00 6 000 000,00 14 502,42 6 000 000,00 0,00
9625751110A 02/07/2025 10 000 000,00 16 000 000,00 103 851,79 10 000 000,00 0,00
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 25 000 000,00 28 000 000,00 141 629,54 22 000 000,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant.
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. Page 164
VILLE DE CLAMART - VILLE BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
204 804 320,00
1641 Emprunts en euros (total) 204 804 320,00
00 0022 317 92 S Credit Foncier de France 21/12/2012 2013-04-19 19/07/2013 5 000 000,00 F Taux Fixe 3,850 3,970 EUR T C O A-1
00000700193 Credit Agricole 17/02/2015 2015-10-07 07/10/2016 5 000 000,00 F Taux Fixe 1,790 1,790 EUR A P O A-1
0291/101/002 Societe Generale 21/12/2006 2008-12-31 31/12/2012 5 000 000,00 F Taux Fixe 3,600 3,650 EUR A C O C-1
03631G Caisse d'Epargne 25/11/2020 2020-12-18 05/04/2021 4 640 000,00 F Taux Fixe 1,000 1,000 EUR T C O A-1
1238950 Banque des Territoires 14/12/2012 2013-04-01 01/04/2014 3 900 000,00 F Taux Fixe 3,920 3,920 EUR A P O A-1
1314/102/001 Societe Generale 10/11/2015 2015-11-20 20/12/2015 5 000 000,00 F Taux Fixe 1,860 1,900 EUR M C O A-1
18267/005/001 Societe Generale 04/02/2010 2010-06-30 30/06/2011 2 000 000,00 F Taux Fixe 3,670 3,720 EUR A C O A-1
18267/005/002 Societe Generale 04/02/2010 2010-12-01 01/12/2013 2 500 000,00 F Taux Fixe 3,750 3,800 EUR A C O A-1
2023 119 108 CFF/BRED 23/06/2023 2023-06-29 01/10/2023 9 800 000,00 V Euribor 3 mois 4,610 4,260 EUR T C O A-1
5651974 Banque des Territoires 06/05/2025 2025-05-09 01/12/2025 13 214 320,00 V Livret A 2,800 3,290 EUR T C O A-1
5754428 Caisse d'Epargne 01/07/2019 2019-07-08 05/09/2019 7 200 000,00 F Taux Fixe 1,040 1,040 EUR T C O A-1
60242799670 Credit Agricole 24/01/2007 2009-01-05 30/12/2015 5 000 000,00 C Taux Structure 2,590 0,000 EUR A C O F-6
6040117262 Saar LB 11/11/2021 2021-12-13 13/03/2022 7 900 000,00 F Taux Fixe 0,870 0,870 EUR T C O A-1
6040123583 Saar LB 13/07/2022 2022-12-15 15/03/2023 7 000 000,00 V Euribor 3 mois 0,550 0,000 EUR T C O A-1
6040138791 Saar LB 23/09/2024 2024-10-10 10/01/2025 6 000 000,00 F Taux Fixe 3,750 3,800 EUR T C O A-1
9147117 Caisse d'Epargne 15/01/2013 2013-04-05 05/07/2013 2 000 000,00 F Taux Fixe 3,690 3,800 EUR T C O A-1
92-13578856CGP1 Arkea Banque 01/12/2020 2021-05-30 31/08/2021 7 000 000,00 F Taux Fixe 0,970 0,970 EUR T C O A-1
9848151 Caisse d'Epargne 19/12/2016 2016-12-20 15/02/2017 8 300 000,00 V Euribor 3 mois 0,460 1,880 EUR T C O A-1
A7511026 Caisse d'Epargne 29/12/2010 2012-12-28 28/03/2013 9 700 000,00 V TAG 3 mois 1,030 1,110 EUR T C O A-1
A752407J Caisse d'Epargne 05/07/2024 2025-03-31 30/06/2025 5 000 000,00 V Euribor 3 mois 5,400 0,000 EUR T C O A-1
Aviva - E139 AVIVA 18/12/2020 2020-12-30 23/02/2021 16 000 000,00 F Taux Fixe 0,900 0,900 EUR T C O A-1
DD06226307 Arkea Banque 30/11/2015 2015-12-04 29/02/2016 9 400 000,00 F Taux Fixe 1,860 1,870 EUR T C O A-1
E134 Credit Agricole 27/12/2017 2017-12-29 29/03/2018 5 000 000,00 F Taux Fixe 1,310 1,320 EUR T C O A-1 Page 165
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
E144 Saar LB 28/11/2023 2023-12-15 15/03/2024 10 000 000,00 F Taux Fixe 3,700 0,000 EUR T C O A-1
MIN501661EUR CAFFIL/LBP 09/12/2014 2015-03-09 01/07/2015 28 500 000,00 V Euribor 3 mois 0,960 1,840 EUR T C O A-1
MON276986EUR La NEF 26/01/2012 2012-02-15 01/03/2013 3 000 000,00 F Taux Fixe 4,560 4,560 EUR A P O A-1
MON521073EUR CAFFIL/LBP 12/06/2018 2018-06-20 01/10/2018 6 750 000,00 F Taux Fixe 1,490 1,500 EUR T C O A-1
MON552709EUR CAFFIL/LBP 02/06/2025 2025-07-04 01/11/2025 5 000 000,00 V Euribor 3 mois 3,110 4,340 EUR T C O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes afférentes aux marchés
publics de travaux et aux marchés de
partenariat (total)
0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) (9) 0,00 Page 166
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 204 804 320,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle , B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts Page 167
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
28 918 500,00 134 035 380,27 8 900 005,34 3 115 389,54 227 698,95 409 766,88
1641 Emprunts en euros (total) 28 918 500,00 134 035 380,27 8 900 005,34 3 115 389,54 227 698,95 409 766,88
00 0022 317 92 S N 0,00 A-1 833 333,50 2,30 F Taux Fixe 3,850 333 333,32 27 645,14 0,00 3 903,48
00000700193 N 0,00 A-1 2 721 413,17 9,77 F Taux Fixe 1,790 250 949,78 48 713,30 0,00 10 298,11
0291/101/002 N 0,00 B-1 750 000,00 3,00 C Taux Structure 3,750 250 000,00 28 515,59 0,00 0,00
03631G N 0,00 A-1 3 905 333,27 25,01 F Taux Fixe 1,000 154 666,68 38 473,33 0,00 8 867,07
1238950 N 0,00 A-1 969 453,81 2,25 F Taux Fixe 3,920 310 808,35 38 002,59 0,00 19 381,86
1314/102/001 N 0,00 A-1 2 479 165,86 9,89 F Taux Fixe 1,860 250 000,08 44 589,40 0,00 1 266,91
18267/005/001 N 0,00 A-1 800 000,00 9,49 F Taux Fixe 3,570 80 000,00 27 504,86 0,00 71,40
18267/005/002 N 0,00 A-1 937 500,00 8,92 F Taux Fixe 3,650 104 166,67 34 693,97 0,00 2 534,72
2023 119 108 N 0,00 A-1 9 064 999,97 27,50 V Euribor 3 mois +
1.05
3,185 326 666,68 288 703,78 0,00 72 892,27
5651974 N 0,00 A-1 13 131 730,50 39,67 V Livret A + 0.40 2,050 330 358,00 265 584,35 0,00 22 228,11
5754428 N 0,00 A-1 4 860 000,00 13,43 F Taux Fixe 1,040 360 000,00 49 140,00 0,00 3 380,00
60242799670 N 0,00 A-1 750 000,00 3,00 F Taux Fixe 2,590 250 000,00 19 425,00 0,00 35,48
6040117262 N 0,00 A-1 6 636 000,00 20,95 F Taux Fixe 0,870 316 000,00 56 702,26 0,00 2 749,20
6040123583 O 6 160 000,00 A-1 6 160 000,00 21,96 F Taux Fixe 2,540 280 000,00 185 820,00 0,00 7 317,33
6040138791 N 0,00 A-1 6 000 000,00 23,78 F Taux Fixe 3,750 127 659,58 224 401,60 0,00 49 069,15
9147117 N 0,00 A-1 333 333,50 2,26 F Taux Fixe 3,690 133 333,32 10 598,49 0,00 1 783,50
92-13578856CGP1 N 0,00 A-1 5 950 000,06 25,41 F Taux Fixe 0,970 233 333,32 56 866,25 0,00 4 775,01
9848151 O 4 565 000,00 A-1 4 565 000,00 10,87 F Taux Fixe 1,405 415 000,00 115 947,54 37 773,04 14 370,53
A7511026 O 4 656 000,00 A-1 4 656 000,00 11,99 F Taux Fixe 1,203 388 000,00 132 227,39 47 876,60 1 059,89
A752407J N 0,00 A-1 4 850 000,00 24,25 V Euribor 3 mois +
1.55
3,800 200 000,00 183 951,67 0,00 0,00
Aviva - E139 N 0,00 A-1 13 333 333,40 25,00 F Taux Fixe 0,900 533 333,32 118 200,00 0,00 11 895,65 Page 168
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
DD06226307 N 0,00 A-1 4 700 000,00 9,91 F Taux Fixe 1,860 470 000,00 84 141,76 0,00 6 775,05
E134 N 0,00 A-1 3 000 000,00 11,99 F Taux Fixe 1,310 250 000,00 38 071,88 0,00 200,14
E144 N 0,00 A-1 9 333 333,28 27,96 F Taux Fixe 3,700 333 333,36 340 708,33 0,00 14 800,00
MIN501661EUR O 13 537 500,00 A-1 13 537 500,00 9,25 F Taux Fixe 1,172 1 425 000,00 407 375,20 142 049,31 98 282,85
MON276986EUR N 0,00 A-1 524 824,95 1,16 F Taux Fixe 4,560 256 562,88 23 932,02 0,00 10 221,95
MON521073EUR N 0,00 A-1 4 303 125,00 12,50 F Taux Fixe 1,490 337 500,00 62 230,78 0,00 14 611,39
MON552709EUR N 0,00 A-1 4 950 000,00 24,58 V Euribor 3 mois +
1.16
3,302 200 000,00 163 223,06 0,00 26 995,83
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes afférentes aux marchés
publics de travaux et de partenariat (total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 169
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
Total général 28 918 500,00 134 035 380,27 8 900 005,34 3 115 389,54 227 698,95 409 766,88
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. Page 170
VILLE DE CLAMART - VILLE BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
B1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
0291/101/002 Societe Generale 5 000 000,00 750 000,00 1 20,00 31/12/2008 -
31/12/2028.
31/12/2008 -
31/12/2028
3.75 Euribor 1
mois
0,00 Euribor 1
mois
3,750 28 515,59 0,00 0,56
TOTAL (B) 5 000 000,00 750 000,00 0,00 28 515,59 0,00 0,56
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 5 000 000,00 750 000,00 0,00 28 515,59 0,00 0,56
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. Page 171
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. Page 172
VILLE DE CLAMART - VILLE BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
B1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
27 0 0 0 0
% de l’encours 99,45 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 133 285 380,27 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
1 0 0 0 0
% de l’encours 0,56 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 750 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. Page 173
VILLE DE CLAMART - VILLE BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 01/01/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 28 918 500,00 28 918 500,00 0,00 0,00 0,00
S121 A7511026 4 656 000,00 28/12/2037 Arkéa Banque swap Taux 4 656 000,00 28/12/2018 28/12/2037 T 0,00 0,00 0,00
S128 MIN501661EUR 13 537 500,00 01/04/2035 Arkéa Banque swap Taux 13 537 500,00 01/01/2019 01/04/2035 T 0,00 0,00 0,00
S133 9848151 4 565 000,00 15/11/2036 Arkéa Banque swap Taux 4 565 000,00 15/11/2018 15/11/2036 T 0,00 0,00 0,00
S141 6040123583 6 160 000,00 16/12/2047 Arkéa Banque swap Taux 6 160 000,00 15/12/2022 15/12/2047 T 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple
(total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 28 918 500,00 28 918 500,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. Page 174
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 3 993 193,86 3 697 702,31
S121 A7511026 Taux Fixe 1,203 Euribor 3 mois 2,250 681 930,15 615 241,23 A-1 A-1
S128 MIN501661EUR Taux Fixe 1,172 Euribor 3 mois 2,250 1 975 327,70 1 730 704,53 A-1 A-1
S133 9848151 Taux Fixe 1,405 Euribor 3 mois 2,250 668 455,05 593 000,05 A-1 A-1
S141 6040123583 Taux Fixe 2,540 Euribor 3 mois 2,250 667 480,96 758 756,50 A-1 A-1
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 3 993 193,86 3 697 702,31
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Page 175
VILLE DE CLAMART - VILLE BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.6
B1.6 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 01/01/N Annuité à payer au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 Page 176
VILLE DE CLAMART - VILLE BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.7
B1.7 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la dette Dépenses de l’exercice Dette restante
Ville de Clamart 134 035 380,80 9 650 000,00 144 359 691,50 Page 177
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 500.00 €
2023-07-11
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L FRAIS D'ETUDES,D'ELABORATION, DE MODIFICATIONS 10 06/07/2023
L FRAIS D'ETUDES 5 06/07/2023
L FRAIS DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT 5 06/07/2023
L FRAIS D'INSERTION 5 06/07/2023
L BATIMENTS ET INSTALLATIONS 30 06/07/2023
L BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES 5 06/07/2023
L BATIMENTS ET INSTALLATIONS 30 ANS 30 06/07/2023
L BATIMENTS ET INSTALLATIONS 30 ANS 30 06/07/2023
L BATIMENTS ET INSTALLATIONS 30 ANS 30 06/07/2023
L BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES 5 06/07/2023
L BATIMENTS ET INSTALLATIONS 30 06/07/2023
L PROJETS D'INFRASTRUCTURES D'INTERET NATIONAL 40 06/07/2023
L BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES 5 06/07/2023
L BATIMENTS ET INSTALLATIONS 30 06/07/2023
L PROJETS D'INFRASTRUCTURES D'INTERET NATIONAL 40 06/07/2023
L BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES 5 06/07/2023
L CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 2 06/07/2023
L TERRAINS NUS 0 06/07/2023
L TERRAINS DE VOIRIE 0 06/07/2023
L TERRAINS AMENAGES AUTRES QUE VOIRIE 0 06/07/2023
L TERRAINS BATIS 0 06/07/2023
L CIMETIERES 0 06/07/2023
L AUTRES TERRAINS 0 06/07/2023
L PLANTATIONS D'ARBRES ET D'ARBUSTES 20 06/07/2023
L AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS 30 06/07/2023
L BATIMENTS ADMINISTRATIFS 0 06/07/2023
L BATIMENTS SCOLAIRES 0 06/07/2023
L BATIMENTS SOCIAUX ET MEDICO-SOCIAUX 0 06/07/2023
L BATIMENTS CULTURELS ET SPORTIFS 0 06/07/2023
L EQUIPEMENTS DU CIMETIERE 0 06/07/2023 Page 178
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
L AUTRES BATIMENTS PUBLICS 0 06/07/2023
L IMMEUBLES DE RAPPORT 20 06/07/2023
L BATIMENTS PUBLICS 20 06/07/2023
L BATIMENTS PRIVES 20 06/07/2023
L BATIMENTS PRIVES 0 06/07/2023
L BATIMENTS LEGERS, ABRIS 15 06/07/2023
L AUTRES CONSTRUCTIONS 0 06/07/2023
L RESEAUX DE VOIRIE 0 06/07/2023
L INSTALLATIONS DE VOIRIE 30 06/07/2023
L RESEAUX D'ADDUCTION D'EAU 0 06/07/2023
L RESEAUX D'ASSAINISSEMENT 0 06/07/2023
L RESEAUX CABLES 0 06/07/2023
L RESEAUX D'ELECTRIFICATION 0 06/07/2023
L AUTRE MATERIEL ET OUTIL. D'INCENDIE ET DE DEFENSE 10 06/07/2023
L MATERIEL ROULANT 8 06/07/2023
L AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE 10 06/07/2023
L AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE 15 06/07/2023
L AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE 5 06/07/2023
L EQUIPEMENTS DES CUISINES 15 06/07/2023
L Autre matériel technique 10 06/07/2023
L AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH. 10 06/07/2023
L AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH. 15 06/07/2023
L AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH. 20 06/07/2023
L AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH. 30 06/07/2023
L AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH. 5 06/07/2023
L BIENS SOUS-JACENTS 0 06/07/2023
L DEPENSES ULTERIEURES IMMOBILISEES 0 06/07/2023
L BIENS SOUS-JACENTS 0 06/07/2023
L DEPENSES ULTERIEURES IMMOBILISEES 0 06/07/2023
L INSTALL. GENERALES, AGENCEMENTS ET AMENAG. DIVERS 20 06/07/2023
L VOITURES 10 06/07/2023
L CAMIONS ET VEHICULES INDUSTRIELS 8 06/07/2023
L MATERIEL INFORMATIQUE SCOLAIRE 3 06/07/2023
L AUTRE MATERIEL INFORMATIQUE 3 06/07/2023
L MOBILIERS SCOLAIRES 10 06/07/2023
L MATERIEL DE BUREAU SCOLAIRES 5 06/07/2023
L AUTRES MOBILIERS 10 06/07/2023
L materiel de telephonie 5 06/07/2023 Page 179
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
L MATERIELS CLASSIQUES 10 06/07/2023
L EQUIPEMENT SPORTIFS, CUISINES 15 06/07/2023
L INSTALLATIONS ET APPAREILS DE CHAUFFAGE 20 06/07/2023
L COFFRE-FORT 30 06/07/2023
L CONSTRUCTIONS 0 06/07/2023
L INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 0 06/07/2023
L RESTAURATION DES COLLECTIONS ET OEUVRES D'ART 0 06/07/2023
L AVANCES VERSEES SUR COMMANDES D'IMMO. CORP. 0 06/07/2023
L TITRES DE PARTICIPATION 0 06/07/2023
L CHEPTEL 10ANS 10 11/07/2023
L Matériel technique scolaire 10 11/07/2023
L Matériel technique scolaire 15 11/07/2023
L Oeuvres d'art 5 ans 5 11/07/2023
L MOBILIER 15 11/07/2023
L MOBILIER 15 11/07/2023
L AUTRES MATERIELS DE BUREAU 5 11/07/2023
L MATERIEL DE TELEPHONIE 10 11/07/2023 Page 180
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 150 000,00 150 000,00 0,00 150 000,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 150 000,00 150 000,00 0,00 150 000,00
Provision pour dépréciation des restes à recouvrer de plus de deux ans 0,00 06/09/2024 75 000,00 75 000,00 0,00 75 000,00
Provision pour dépréciation des restes à recouvrer de plus de deux ans 0,00 05/12/2024 75 000,00 75 000,00 0,00 75 000,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 0,00 150 000,00 150 000,00 0,00 150 000,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 181
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 0,00 150 000,00 150 000,00 0,00 150 000,00
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). Page 182
VILLE DE CLAMART - VILLE BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETALEMENT DES PROVISIONS B3.2
B3.2 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
Nature de la provision Objet Montant total de la provision à constituer Durée
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
Provision constituée
au titre de l’exercice
Montant restant à
provisionner
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Page 183
VILLE DE CLAMART - VILLE BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 01 Intitulé de l'opération : TRAVAUX EXECUTÉ D'OFFICE MANDAT DE GESTION PISTE HUNEBELLE
TRAVAUX EXECUTES D'OFFICE MANDAT DE GESTION PISTE HUNEBELLE
Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 323 301,00 10 799 806,97 200 000,00 10 999 806,97
45411 TRAVAUX EXECUTÉ D'OFFICE (5) 323 301,00 5 280,00 200 000,00 205 280,00
458101 MANDAT DE GESTION PISTE HUNEBELLE (5) 0,00 10 794 526,97 0,00 10 794 526,97
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 323 301,00 10 799 806,97 200 000,00 10 999 806,97
RECETTES (b) 323 301,00 12 214 449,93 200 000,00 12 414 449,93
45412 458201 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 323 301,00 12 214 449,93 200 000,00 12 414 449,93
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 323 301,00 12 214 449,93 200 000,00 12 414 449,93
N° opération : 02 Intitulé de l'opération : COMMERCES HUNEBELLE Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 12 744 755,67 2 455 244,33 0,00 2 455 244,33
4581 COMMERCES HUNEBELLE (5) 12 744 755,67 2 455 244,33 0,00 2 455 244,33
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 12 744 755,67 2 455 244,33 0,00 2 455 244,33
RECETTES (b) 0,00 15 200 000,00 0,00 15 200 000,00
4582 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 15 200 000,00 0,00 15 200 000,00 Page 184
N° opération : 02 Intitulé de l'opération : COMMERCES HUNEBELLE Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 15 200 000,00 0,00 15 200 000,00
N° opération : 1 Intitulé de l'opération : TRAVAUX EFFECTUES D'OFFICE POUR LE COMPTE TIERS Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 0,00 0,00 0,00 0,00
4541 TRAVAUX EFFECTUES D'OFFICE POUR LE COMPTE TIERS (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
4541 TRAVAUX EFFECTUES D'OFFICE POUR LE COMPTE TIERS (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 0,00 0,00
45 4541 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats anticipés ou définitifs de l’exercice précédent.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(7) Indiquer le chapitre. Page 185
VILLE DE CLAMART - VILLE BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PRETS B6
Prêts (compte 274)
Bénéficiaires Date de la délibération
Encours restant dû
au 01/01/N
Montant de l’annuité à recouvrer ICNE de
l’exercice Capital Intérêts
Assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Non assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 Page 186
VILLE DE CLAMART - VILLE BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 01/01/N Annuité à verser au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 470 759 137,56 375 687 393,25
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat. Page 187
VILLE DE CLAMART - VILLE BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.2
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1)
Article Créance en capital à l’origine Créance en capital au 01/01/N Annuité à recevoir au cours de
l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subvention à recevoir par annuité 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus
Recette grevée d’affectation spéciale (2) 0,00
Engagements reçus des entreprises 2 800 000,00 539 000,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
(1) A remplir depuis l’état relatif aux autres engagements reçus.
(2) A remplir depuis l’état relatif aux recettes grevées d’affectation spéciale. Le montant de la créance en capital au 01/01/N correspond au reste à employer au 01/01/N, l’annuité à recevoir au cours de l’exercice correspond au solde entre les restes à employer au 01/01/N
et les restes à employer au 31/12/N. Page 188
VILLE DE CLAMART - VILLE BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Total des
emprunts
contractés par
des collectivités
ou des EP (hors
logements
sociaux)
1 355 000,00 858 701,37 18 073,33 58 237,25
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2016 P FINANCEMENT DE
LOCAUX
D'ACTIVITES SITUES
RUE DE VANVES
La Banque
Postale
620 000,00 367 402,16 10,37 A F Taux Fixe 1,750 F Taux Fixe 1,750 A-1 EUR 6 429,54 30 579,02
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2014 P FINANCEMENT D'UN
LOCAL
COMMERCIAL ET
D'UN LOCAL
TECHNIQUE
La Banque
Postale
735 000,00 491 299,21 14,04 A F Taux Fixe 2,370 F Taux Fixe 2,370 A-1 EUR 11 643,79 27 658,23
Total des
emprunts autres
que ceux
contractés par
des collectivités
ou des EP (hors
logements
sociaux)
15 500 829,78 8 671 611,13 277 505,78 496 649,72
ADEF
RESIDENCES
2007 P FINANCEMENT DE
LA CREATION D'UN
ETABLISSEMENT
D'HEBERGEMENT
POUR PERSONNES
AGEES
DEPENDANTES
CLAMART
Banque des
Territoires
13 846 418,00 8 634 846,36 13,33 A V Livret A 1,880 V Livret A 3,210 A-1 EUR 277 178,57 459 884,95 Page 189
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
OEUVRES
HOSPITALIERES
DE L'ORDRE DE
MALTE
2006 C RENOVATION
MAISON DE
RETRAITE FERRARI
A CLAMART
Ste de Fin.
Local
1 654 411,78 36 764,77 0,00 T F Taux Fixe 3,610 F Taux Fixe 3,560 A-1 EUR 327,21 36 764,77
Total des
emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
453 903 307,78 366 157 080,75 9 553 682,72 7 507 056,69
1001 VIES
HABITAT
2009 X 1123900 Banque des
Territoires
388 541,00 248 281,32 23,00 A R Livret A 0,050 R Livret A 2,300 A-1 EUR 5 710,47 7 835,30
1001 VIES
HABITAT
2009 X 1123901 Banque des
Territoires
182 000,00 131 610,33 33,00 A R Livret A 0,050 R Livret A 2,300 A-1 EUR 3 027,04 2 576,91
1001 VIES
HABITAT
2007 X 1140924 Banque des
Territoires
27 210,96 20 366,15 28,92 A R Livret A 1,450 R Livret A 2,400 A-1 EUR 488,79 494,08
1001 VIES
HABITAT
2007 X REAMENAGEMENT
DU PRET N1140925
Banque des
Territoires
730 017,38 573 688,54 28,92 A R Livret A 1,750 R Livret A 2,700 A-1 EUR 15 489,59 9 226,38
1001 VIES
HABITAT
2011 X 1148761 Banque des
Territoires
914 322,47 674 298,46 25,25 A R Livret A 0,550 R Livret A 2,200 A-1 EUR 14 834,57 13 518,12
1001 VIES
HABITAT
2011 X 1148763 Banque des
Territoires
654 248,52 534 292,54 35,25 A R Livret A 0,550 R Livret A 2,200 A-1 EUR 11 754,44 4 906,88
1001 VIES
HABITAT
2014 X 1219320 Banque des
Territoires
4 316 315,82 3 517 473,03 28,50 A R Livret A 1,350 R Livret A 3,000 A-1 EUR 105 524,19 38 967,16
1001 VIES
HABITAT
2014 X 1219321 Banque des
Territoires
2 762 674,45 2 381 686,91 38,50 A R Livret A 1,350 R Livret A 3,000 A-1 EUR 71 450,61 22 909,25
1001 VIES
HABITAT
2014 X 1219322 Banque des
Territoires
367 645,56 284 380,11 28,50 A R Livret A 0,550 R Livret A 2,200 A-1 EUR 6 256,36 6 059,21
1001 VIES
HABITAT
2014 X 1219323 Banque des
Territoires
170 206,33 141 546,90 38,50 A R Livret A 0,550 R Livret A 2,200 A-1 EUR 3 114,03 1 774,23
1001 VIES
HABITAT
2013 X CONSTRUCTION
SUR LA ZAC
HUNEBELLE DE 27
LOGEMENTS ET 74
PLACES DE
PARKING
Banque des
Territoires
38 068,74 17 415,91 12,25 A R Livret A 1,950 R Livret A 3,600 A-1 EUR 626,97 1 080,95 Page 190
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
1001 VIES
HABITAT
2012 X CONSTRUCTION
SUR LA ZAC
HUNEBELLE DE 27
LOGEMENTS ET 74
PLACES DE
PARKING
Banque des
Territoires
836 181,69 398 318,72 14,25 A R Livret A 1,950 R Livret A 2,900 A-1 EUR 11 551,24 24 037,41
1001 VIES
HABITAT
2007 X CONSTRUCTION
SUR LA ZAC
HUNEBELLE DE 27
LOGEMENTS ET 74
PLACES DE
PARKING
Banque des
Territoires
28 554,06 18 006,88 23,92 A R Livret A 1,450 R Livret A 2,400 A-1 EUR 432,17 563,56
1001 VIES
HABITAT
2007 X CONSTRUCTION
SUR LA ZAC
HUNEBELLE DE 27
LOGEMENTS ET 74
PLACES DE
PARKING
Banque des
Territoires
1 351 525,24 873 858,28 23,92 A R Livret A 1,750 R Livret A 2,700 A-1 EUR 23 594,17 26 351,74
1001 VIES
HABITAT
2016 X CONSTRUCTION DE
30 LOGEMENTS.
RUE PERI ET
AVENUES JAURES
ET HUGO
Banque des
Territoires
1 097 567,24 1 021 465,20 32,75 M R Livret A 0,000 R Livret A 2,780 A-1 EUR 28 396,73 14 745,08
1001 VIES
HABITAT
2016 X CONSTRUCTION DE
30 LOGEMENTS.
RUE PERI ET
AVENUES JAURES
ET HUGO
Banque des
Territoires
1 998 301,66 1 911 644,24 42,75 M R Livret A 0,000 R Livret A 2,810 A-1 EUR 61 081,64 0,00
1001 VIES
HABITAT
2016 X CONSTRUCTION DE
30 LOGEMENTS.
RUE PERI ET
AVENUES JAURES
ET HUGO
Banque des
Territoires
1 774 120,71 1 651 108,52 32,75 M R Livret A 0,000 R Livret A 2,780 A-1 EUR 45 900,82 23 834,12
ANTIN
RESIDENCES
2001 X 1022612 Banque des
Territoires
105 899,43 11 052,87 0,92 A R Livret A 1,950 R Livret A 2,900 A-1 EUR 320,53 5 475,69
ANTIN
RESIDENCES
2001 X 1022613 Banque des
Territoires
121 171,57 6 453,71 0,42 A R Livret A 3,600 R Livret A 3,600 A-1 EUR 232,33 6 453,71
ANTIN
RESIDENCES
2001 X 1022614 Banque des
Territoires
203 657,88 21 256,03 0,92 A R Livret A 1,950 R Livret A 2,900 A-1 EUR 616,42 10 530,42
ANTIN
RESIDENCES
2001 X 1022615 Banque des
Territoires
61 388,29 3 269,60 0,42 A R Livret A 3,600 R Livret A 3,600 A-1 EUR 117,71 3 269,60 Page 191
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
ASSOCIATION
INSER'TOIT
2008 X 1114829 Banque des
Territoires
200 000,00 145 979,96 31,58 A R Livret A 0,550 R Livret A 1,500 A-1 EUR 2 189,70 3 451,18
CDC HABITAT
SOCIAL
2011 X CONSTRUCTION DE
27 LOGEMENTS
DANS LA ZAC
PIERRE CORBY
Banque des
Territoires
1 404 804,04 530 952,14 10,84 A R Livret A 1,950 R Livret A 2,900 A-1 EUR 15 397,61 43 710,32
CDC HABITAT
SOCIAL
2011 X CONSTRUCTION DE
27 LOGEMENTS
DANS LA ZAC
PIERRE CORBY
Banque des
Territoires
988 825,39 373 731,13 10,84 A R Livret A 1,950 R Livret A 2,900 A-1 EUR 10 838,20 30 767,19
CDC HABITAT
SOCIAL
2005 X CONSTRUCTION DE
27 LOGEMENTS
DANS LA ZAC
PIERRE CORBY
Banque des
Territoires
3 068 079,19 1 328 968,88 16,00 A R Livret A 1,950 R Livret A 4,200 A-1 EUR 55 816,69 51 131,92
CDC HABITAT
SOCIAL
2005 X CONSTRUCTION DE
27 LOGEMENTS
DANS LA ZAC
PIERRE CORBY
Banque des
Territoires
712 958,90 294 277,67 15,00 A R Livret A 1,550 R Livret A 2,500 A-1 EUR 7 356,94 16 374,49
EMMAUS
HABITAT
2014 X 5056240 Banque des
Territoires
168 058,00 134 399,48 27,84 A R Livret A 0,550 R Livret A 1,500 A-1 EUR 2 015,99 3 407,97
EMMAUS
HABITAT
2014 X 5056248 Banque des
Territoires
407 429,00 325 829,41 27,84 A R Livret A 0,550 R Livret A 1,500 A-1 EUR 4 887,44 8 262,07
EMMAUS
HABITAT
2017 X 5189286 Banque des
Territoires
105 772,00 92 000,24 31,42 A R Livret A 0,540 R Livret A 2,200 A-1 EUR 2 024,01 936,96
FONDATION DES
AMIS DE
L'ATELIER
2007 X 1096604 Banque des
Territoires
1 500 000,00 712 879,02 15,84 A R Livret A 0,550 R Livret A 1,500 A-1 EUR 10 693,19 41 909,86
FONDATION DES
AMIS DE
L'ATELIER
2007 X 1096606 Banque des
Territoires
850 000,00 523 612,08 30,84 A R Livret A 0,550 R Livret A 1,500 A-1 EUR 7 854,18 16 817,16
FONDATION DES
AMIS DE
L'ATELIER
2008 X 1104965 Banque des
Territoires
1 062 951,00 528 189,80 16,16 A R Livret A 0,550 R Livret A 2,200 A-1 EUR 11 620,18 25 917,01
FONDATION DES
AMIS DE
L'ATELIER
2008 X 1104966 Banque des
Territoires
270 690,00 169 965,02 31,16 A R Livret A 0,550 R Livret A 2,200 A-1 EUR 3 739,23 4 172,56
HABITAT
HUMANISME
2012 X 1216625 Banque des
Territoires
288 000,00 194 106,14 25,25 A R Livret A 0,550 R Livret A 2,200 A-1 EUR 4 270,34 5 176,45
HABITAT
HUMANISME
2012 X 1216627 Banque des
Territoires
65 000,00 43 808,68 25,25 A R Livret A 0,550 R Livret A 2,200 A-1 EUR 963,79 1 168,30 Page 192
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
ICF LA SABLIERE 2012 X 1216531 Banque des
Territoires
7 820 908,00 5 542 964,51 20,25 A R Livret A 1,350 R Livret A 3,000 A-1 EUR 166 288,94 176 811,77
ICF LA SABLIERE 2012 X 1216532 Banque des
Territoires
2 908 155,00 1 971 547,36 20,25 A R Livret A 0,550 R Livret A 2,200 A-1 EUR 43 374,04 69 029,20
ICF LA SABLIERE 2012 X 1222318 Banque des
Territoires
4 052 992,00 2 872 898,21 20,58 A R Livret A 1,350 R Livret A 2,300 A-1 EUR 66 076,66 101 787,26
ICF LA SABLIERE 2012 X 1222319 Banque des
Territoires
3 700 163,00 2 508 564,37 20,58 A R Livret A 0,550 R Livret A 1,500 A-1 EUR 37 628,47 97 089,76
ICF LA SABLIERE 2015 X REFINANCEMENT
EMPRUNT
Credit Foncier
de France
2 736 548,75 1 930 954,90 16,58 A F Taux Fixe 2,540 F Taux Fixe 2,540 A-1 EUR 49 046,25 92 236,51
IMMOBILIERE 3F 2006 X 1101365 Banque des
Territoires
888 022,61 58 304,84 3,75 A R Livret A 1,710 R Livret A 2,900 A-1 EUR 1 690,84 14 129,92
IMMOBILIERE 3F 2007 X 1101371 Banque des
Territoires
175 561,05 41 076,86 4,00 A R Livret A 1,950 R Livret A 4,200 A-1 EUR 1 725,23 6 431,96
IMMOBILIERE 3F 2011 X 1185988 Banque des
Territoires
376 000,00 28 951,14 0,42 A R Livret A 3,000 R Livret A 3,000 A-1 EUR 868,53 28 951,14
IMMOBILIERE 3F 2013 X 1198054 Banque des
Territoires
10 672 000,00 5 684 851,30 27,25 A R Livret A 0,900 R Livret A 2,800 A-1 EUR 159 175,84 123 093,12
IMMOBILIERE 3F 2013 X 1198059 Banque des
Territoires
1 056 000,00 783 330,27 26,25 A R Livret A 0,350 R Livret A 2,000 A-1 EUR 15 666,61 19 399,53
IMMOBILIERE 3F 2013 X 1198060 Banque des
Territoires
149 000,00 121 184,06 37,25 A R Livret A 0,550 R Livret A 2,200 A-1 EUR 2 666,05 1 781,98
IMMOBILIERE 3F 2012 X 1218409 Banque des
Territoires
680 000,00 103 026,75 0,50 A R Livret A 1,350 R Livret A 3,000 A-1 EUR 3 090,80 50 713,44
IMMOBILIERE 3F 1996 X 453041 Banque des
Territoires
206 223,27 36 883,19 4,09 A R Livret A 1,550 R Livret A 3,200 A-1 EUR 1 180,26 5 929,73
IMMOBILIERE 3F 2015 X 5053126 Banque des
Territoires
1 009 000,00 378 966,06 4,92 A R Livret A 1,350 R Livret A 2,300 A-1 EUR 8 716,22 70 913,53
IMMOBILIERE 3F 2019 X VEFA DE 55 LOGTS -
PROGRAMME 3495L
AU 381 AV DU
GENERAL DE
GAULLE
Banque des
Territoires
1 896 000,00 1 825 346,05 55,42 A R Livret A 0,000 R Livret A 2,630 A-1 EUR 55 093,57 0,00
IMMOBILIERE 3F 2019 X VEFA DE 55 LOGTS -
PROGRAMME 3495L
AU 381 AV DU
GENERAL DE
GAULLE
Banque des
Territoires
1 505 000,00 1 415 070,55 35,42 A R Livret A 0,000 R Livret A 3,000 A-1 EUR 42 452,12 16 811,91 Page 193
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
IMMOBILIERE 3F 2019 X VEFA DE 55 LOGTS -
PROGRAMME 3495L
AU 381 AV DU
GENERAL DE
GAULLE
Banque des
Territoires
1 616 000,00 1 555 780,19 55,42 A R Livret A 0,000 R Livret A 2,630 A-1 EUR 46 957,39 0,00
IMMOBILIERE 3F 2019 X VEFA DE 55 LOGTS -
PROGRAMME 3495L
AU 381 AV DU
GENERAL DE
GAULLE
Banque des
Territoires
1 155 000,00 1 073 392,23 35,42 A R Livret A 0,000 R Livret A 2,200 A-1 EUR 23 614,63 15 861,66
IMMOBILIERE 3F 2019 X VEFA DE 55 LOGTS -
PROGRAMME 3495L
AU 381 AV DU
GENERAL DE
GAULLE
Banque des
Territoires
701 000,00 662 913,90 35,42 A R Livret A 0,000 R Livret A 3,440 A-1 EUR 22 804,24 6 920,31
IMMOBILIERE 3F 2019 X VEFA DE 55 LOGTS -
PROGRAMME 3495L
AU 381 AV DU
GENERAL DE
GAULLE
Banque des
Territoires
2 193 000,00 2 073 851,91 35,42 A R Livret A 0,000 R Livret A 3,440 A-1 EUR 71 340,51 21 649,42
IMMOBILIERE 3F 2019 X VEFA DE 20 LOGTS -
PROGRAMME 3498L
AU 381 AV DU
GENERAL DE
GAULLE
Banque des
Territoires
189 000,00 178 731,43 35,42 A R Livret A 0,000 R Livret A 3,440 A-1 EUR 6 148,36 1 865,82
IMMOBILIERE 3F 2019 X VEFA DE 20 LOGTS -
PROGRAMME 3498L
AU 381 AV DU
GENERAL DE
GAULLE
Banque des
Territoires
537 000,00 517 020,92 55,42 A R Livret A 0,000 R Livret A 2,640 A-1 EUR 15 642,13 0,00
IMMOBILIERE 3F 2019 X VEFA DE 20 LOGTS -
PROGRAMME 3498L
AU 381 AV DU
GENERAL DE
GAULLE
Banque des
Territoires
347 000,00 322 482,33 35,42 A R Livret A 0,000 R Livret A 2,200 A-1 EUR 7 094,61 4 765,36
IMMOBILIERE 3F 2019 X VEFA DE 20 LOGTS -
PROGRAMME 3498L
AU 381 AV DU
GENERAL DE
GAULLE
Banque des
Territoires
506 000,00 475 764,59 35,42 A R Livret A 0,000 R Livret A 3,000 A-1 EUR 14 272,94 5 652,38 Page 194
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
IMMOBILIERE 3F 2019 X VEFA DE 20 LOGTS -
PROGRAMME 3498L
AU 381 AV DU
GENERAL DE
GAULLE
Banque des
Territoires
666 000,00 641 221,47 55,42 A R Livret A 0,000 R Livret A 2,640 A-1 EUR 19 399,73 0,00
IMMOBILIERE 3F 2019 X VEFA DE 20 LOGTS -
PROGRAMME 3498L
AU 381 AV DU
GENERAL DE
GAULLE
Banque des
Territoires
858 000,00 811 383,93 35,42 A R Livret A 0,000 R Livret A 3,440 A-1 EUR 27 911,61 8 470,23
IMMOBILIERE 3F 2019 X 5304218 Banque des
Territoires
1 852 000,00 1 800 818,59 55,58 A R Livret A 0,000 R Livret A 1,950 A-1 EUR 44 602,29 9 637,33
IMMOBILIERE 3F 2019 X 5304219 Banque des
Territoires
1 790 000,00 1 699 606,09 35,58 A R Livret A 0,000 R Livret A 2,300 A-1 EUR 39 090,94 31 605,85
IMMOBILIERE 3F 2019 X 5304220 Banque des
Territoires
1 716 000,00 1 639 078,73 35,58 A R Livret A 0,000 R Livret A 2,760 A-1 EUR 45 238,57 27 982,17
IMMOBILIERE 3F 2019 X 5304222 Banque des
Territoires
1 097 000,00 1 029 604,27 35,58 A R Livret A 0,000 R Livret A 1,500 A-1 EUR 15 444,06 22 162,47
IMMOBILIERE 3F 2019 X 5304223 Banque des
Territoires
1 423 000,00 1 383 674,34 55,58 A R Livret A 0,000 R Livret A 1,950 A-1 EUR 34 270,55 7 404,92
IMMOBILIERE 3F 2020 X OPERATION EN
VEFA DE 32
LOGEMENTS -
PROGRAMME 4533L
AU 381 AVENUE DU
GENERAL DE
GAULLE
Banque des
Territoires
1 481 000,00 1 459 331,41 56,50 A R Livret A 0,030 R Livret A 2,620 A-1 EUR 41 258,26 0,00
IMMOBILIERE 3F 2020 X OPERATION EN
VEFA DE 32
LOGEMENTS -
PROGRAMME 4533L
AU 381 AVENUE DU
GENERAL DE
GAULLE
Banque des
Territoires
1 075 000,00 1 046 327,24 36,50 A R Livret A 0,060 R Livret A 3,000 A-1 EUR 31 389,82 10 061,46
IMMOBILIERE 3F 2020 X OPERATION EN
VEFA DE 32
LOGEMENTS -
PROGRAMME 4533L
AU 381 AVENUE DU
GENERAL DE
GAULLE
Banque des
Territoires
1 373 000,00 1 352 911,56 56,50 A R Livret A 0,030 R Livret A 2,620 A-1 EUR 38 249,56 0,00 Page 195
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
IMMOBILIERE 3F 2020 X OPERATION EN
VEFA DE 32
LOGEMENTS -
PROGRAMME 4533L
AU 381 AVENUE DU
GENERAL DE
GAULLE
Banque des
Territoires
767 000,00 739 906,43 36,50 A R Livret A 0,040 R Livret A 2,200 A-1 EUR 16 277,94 9 319,96
IMMOBILIERE 3F 2020 X OPERATION EN
VEFA DE 15
LOGEMENTS -
PROGRAMME 4533L
AU 381 AVENUE DU
GENERAL DE
GAULLE
Banque des
Territoires
89 000,00 87 066,04 36,50 A R Livret A 0,070 R Livret A 3,510 A-1 EUR 3 056,02 688,68
IMMOBILIERE 3F 2020 X OPERATION EN
VEFA DE 15
LOGEMENTS -
PROGRAMME 4533L
AU 381 AVENUE DU
GENERAL DE
GAULLE
Banque des
Territoires
1 694 000,00 1 657 189,57 36,50 A R Livret A 0,070 R Livret A 3,510 A-1 EUR 58 167,35 13 108,17
IMMOBILIERE 3F 2020 X 5369921 Banque des
Territoires
1 324 000,00 1 288 685,83 36,50 A R Livret A 0,000 R Livret A 3,000 A-1 EUR 38 660,57 12 391,98
IMMOBILIERE 3F 2020 X 5369922 Banque des
Territoires
939 000,00 925 139,50 56,50 A R Livret A 0,000 R Livret A 2,580 A-1 EUR 25 896,33 0,00
IMMOBILIERE 3F 2020 X 5369926 Banque des
Territoires
1 063 000,00 1 047 309,15 56,50 A R Livret A 0,000 R Livret A 2,580 A-1 EUR 29 316,08 0,00
IMMOBILIERE 3F 2020 X 5369951 Banque des
Territoires
1 454 000,00 1 422 404,74 36,50 A R Livret A 0,000 R Livret A 3,510 A-1 EUR 49 926,41 11 251,05
IMMOBILIERE 3F 2020 X 5369952 Banque des
Territoires
446 000,00 436 308,48 36,50 A R Livret A 0,000 R Livret A 3,510 A-1 EUR 15 314,43 3 451,15
IMMOBILIERE 3F 2022 X 5474365 Banque des
Territoires
1 167 000,00 1 137 355,73 37,00 A R Livret A 0,000 R Livret A 2,800 A-1 EUR 31 845,96 10 145,49
IMMOBILIERE 3F 2022 X 5474366 Banque des
Territoires
524 000,00 519 654,40 57,00 A R Livret A 0,000 R Livret A 3,160 A-1 EUR 15 972,16 0,00
IMMOBILIERE 3F 2022 X 5474367 Banque des
Territoires
1 125 000,00 1 102 570,61 37,00 A R Livret A 0,000 R Livret A 3,600 A-1 EUR 39 692,54 6 773,94
IMMOBILIERE 3F 2022 X 5474368 Banque des
Territoires
436 000,00 432 384,20 57,00 A R Livret A 0,000 R Livret A 3,160 A-1 EUR 13 289,81 0,00
IMMOBILIERE 3F 2022 X 5474369 Banque des
Territoires
729 000,00 716 731,87 37,00 A R Livret A 0,000 R Livret A 4,110 A-1 EUR 29 457,68 3 269,52 Page 196
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
IMMOBILIERE 3F 2022 X 5474371 Banque des
Territoires
369 000,00 362 790,20 37,00 A R Livret A 0,000 R Livret A 4,110 A-1 EUR 14 910,68 1 654,94
IMMOBILIERE 3F 2022 X 5517496 Banque des
Territoires
162 000,00 162 000,00 37,00 A R Livret A 0,000 R Livret A 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE 3F 2022 X ACQUISITION EN
VEFA DE 58
LOGEMENTS
SOCIAUX ZAC DES
CANAUX -
PROGRAMME 3326L
LOT K
Banque des
Territoires
909 000,00 899 412,14 37,75 A R Livret A 0,080 R Livret A 2,810 A-1 EUR 25 273,48 21 069,57
IMMOBILIERE 3F 2022 X ACQUISITION EN
VEFA DE 58
LOGEMENTS
SOCIAUX ZAC DES
CANAUX -
PROGRAMME 3326L
LOT K
Banque des
Territoires
566 000,00 558 043,09 37,75 A R Livret A 0,050 R Livret A 1,500 A-1 EUR 8 370,65 15 126,76
IMMOBILIERE 3F 2022 X ACQUISITION EN
VEFA DE 58
LOGEMENTS
SOCIAUX ZAC DES
CANAUX -
PROGRAMME 3326L
LOT K
Banque des
Territoires
1 822 000,00 1 811 290,59 57,75 A R Livret A 0,040 R Livret A 1,930 A-1 EUR 34 957,91 33 704,41
IMMOBILIERE 3F 2022 X ACQUISITION EN
VEFA DE 58
LOGEMENTS
SOCIAUX ZAC DES
CANAUX -
PROGRAMME 3326L
LOT K
Banque des
Territoires
1 940 000,00 1 928 597,01 57,75 A R Livret A 0,040 R Livret A 1,930 A-1 EUR 37 221,92 35 887,24
IMMOBILIERE 3F 2022 X ACQUISITION EN
VEFA DE 58
LOGEMENTS
SOCIAUX ZAC DES
CANAUX -
PROGRAMME 3326L
LOT K
Banque des
Territoires
712 000,00 703 594,23 37,75 A R Livret A 0,070 R Livret A 2,300 A-1 EUR 16 182,67 17 416,20 Page 197
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
IMMOBILIERE 3F 2022 X ACQUISITION EN
VEFA DE 58
LOGEMENTS
SOCIAUX ZAC DES
CANAUX -
PROGRAMME 3326L
LOT K
Banque des
Territoires
2 183 000,00 2 159 974,38 37,75 A R Livret A 0,080 R Livret A 2,810 A-1 EUR 60 695,28 50 599,42
IMMOBILIERE 3F 2022 C ACQUISITION EN
VEFA DE 58
LOGEMENTS
SOCIAUX ZAC DES
CANAUX -
PROGRAMME 3326L
LOT K
Banque des
Territoires
522 000,00 522 000,00 36,75 A R Livret A 0,000 R Livret A 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE 3F 2023 X CONSTRUCTION DE
36 LOGEMENTS
COLLECTIFS
SOCIAUX SITUES
1/5 RUE DU
PRESIDENT
ROOSEVELT
Banque des
Territoires
418 000,00 418 000,00 37,25 A R Livret A 0,070 R Livret A 3,000 A-1 EUR 12 540,00 7 223,39
IMMOBILIERE 3F 2023 X CONSTRUCTION DE
36 LOGEMENTS
COLLECTIFS
SOCIAUX SITUES
1/5 RUE DU
PRESIDENT
ROOSEVELT
Banque des
Territoires
1 042 000,00 1 042 000,00 57,25 A R Livret A 0,050 R Livret A 2,650 A-1 EUR 27 613,00 11 846,07
IMMOBILIERE 3F 2023 X CONSTRUCTION DE
36 LOGEMENTS
COLLECTIFS
SOCIAUX SITUES
1/5 RUE DU
PRESIDENT
ROOSEVELT
Banque des
Territoires
1 903 000,00 1 903 000,00 37,25 A R Livret A 0,090 R Livret A 3,510 A-1 EUR 66 795,30 30 367,21
IMMOBILIERE 3F 2023 X CONSTRUCTION DE
36 LOGEMENTS
COLLECTIFS
SOCIAUX SITUES
1/5 RUE DU
PRESIDENT
ROOSEVELT
Banque des
Territoires
238 000,00 238 000,00 37,25 A R Livret A 0,050 R Livret A 2,200 A-1 EUR 5 236,00 4 672,05 Page 198
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
IMMOBILIERE 3F 2023 X CONSTRUCTION DE
36 LOGEMENTS
COLLECTIFS
SOCIAUX SITUES
1/5 RUE DU
PRESIDENT
ROOSEVELT
Banque des
Territoires
806 000,00 806 000,00 57,25 A R Livret A 0,050 R Livret A 2,650 A-1 EUR 21 359,00 9 163,08
IMMOBILIERE 3F 2023 X CONSTRUCTION DE
36 LOGEMENTS
COLLECTIFS
SOCIAUX SITUES
1/5 RUE DU
PRESIDENT
ROOSEVELT
Banque des
Territoires
324 000,00 324 000,00 37,25 A F Taux Fixe 0,000 F Taux Fixe 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE 3F 2023 X CONSTRUCTION DE
36 LOGEMENTS
COLLECTIFS
SOCIAUX SITUES
1/5 RUE DU
PRESIDENT
ROOSEVELT
Banque des
Territoires
686 000,00 686 000,00 37,25 A R Livret A 0,090 R Livret A 3,510 A-1 EUR 24 078,60 10 946,88
IMMOBILIERE 3F 2007 X 1101364 Banque des
Territoires
377 257,05 8 494,22 2,67 A R Livret A 4,200 R Livret A 2,900 A-1 EUR 246,33 2 772,99
IMMOBILIERE 3F 2023 X 5546047 Banque des
Territoires
503 000,00 492 473,00 37,50 A R Livret A 0,070 R Livret A 3,510 A-1 EUR 17 285,80 8 396,14
IMMOBILIERE 3F 2023 X 5546049 Banque des
Territoires
1 325 000,00 1 297 269,84 37,50 A R Livret A 0,070 R Livret A 3,510 A-1 EUR 45 534,17 22 117,07
IMMOBILIERE 3F 2023 X 5546050 Banque des
Territoires
1 083 000,00 1 070 604,50 57,50 A R Livret A 0,050 R Livret A 2,630 A-1 EUR 28 156,90 12 684,48
IMMOBILIERE 3F 2023 X 5546051 Banque des
Territoires
420 000,00 408 181,94 37,50 A R Livret A 0,070 R Livret A 2,200 A-1 EUR 8 980,00 8 504,79
IMMOBILIERE 3F 2023 X 5546052 Banque des
Territoires
1 290 000,00 1 275 235,28 57,50 A R Livret A 0,050 R Livret A 2,630 A-1 EUR 33 538,69 15 108,94
IMMOBILIERE 3F 2023 X 5546053 Banque des
Territoires
814 000,00 794 847,75 37,50 A R Livret A 0,070 R Livret A 3,000 A-1 EUR 23 845,43 14 641,17
IMMOBILIERE 3F 2024 X 5602639 Banque des
Territoires
2 200 000,00 2 200 000,00 59,58 A R Livret A 0,050 R Livret A 1,820 A-1 EUR 40 040,00 40 479,26
IMMOBILIERE 3F 2024 X 5602640 Banque des
Territoires
1 478 000,00 1 478 000,00 39,58 A R Livret A 0,080 R Livret A 2,300 A-1 EUR 33 994,00 35 412,17
IMMOBILIERE 3F 2024 X 5602641 Banque des
Territoires
2 472 000,00 2 472 000,00 39,58 A R Livret A 0,100 R Livret A 2,810 A-1 EUR 69 463,20 55 897,51 Page 199
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
IMMOBILIERE 3F 2024 X 5602642 Banque des
Territoires
1 211 000,00 1 211 000,00 39,58 A R Livret A 0,100 R Livret A 2,810 A-1 EUR 34 029,10 27 383,45
IMMOBILIERE 3F 2024 X 5602643 Banque des
Territoires
2 039 000,00 2 039 000,00 59,58 A R Livret A 0,050 R Livret A 1,820 A-1 EUR 37 109,80 37 516,91
IMMOBILIERE 3F 2024 X 5602644 Banque des
Territoires
1 050 000,00 1 050 000,00 39,58 A R Livret A 0,060 R Livret A 1,300 A-1 EUR 13 650,00 28 346,57
IMMOBILIERE 3F 2020 X 5369925 Banque des
Territoires
1 508 000,00 574 731,28 36,50 A R Livret A 0,000 R Livret A 2,200 A-1 EUR 6 568,69 7 239,39
LOGIREP 2015 X 1278974 Banque des
Territoires
118 534,10 74 433,13 11,42 A R Livret A 1,870 R Livret A 3,520 A-1 EUR 2 620,05 4 613,66
LOGIREP 2016 X 1278975 Banque des
Territoires
407 042,90 264 925,53 11,25 A R Livret A 1,870 R Livret A 3,520 A-1 EUR 9 325,38 16 421,12
LOGIREP 2017 X VEFA DE 14
LOGEMENTS
SITUES 80/84 RUE
DE CHATILLON
Banque des
Territoires
1 066 355,68 968 344,02 33,92 M R Livret A 0,000 R Livret A 2,810 A-1 EUR 27 210,47 17 379,35
LOGIREP 2021 P REFT EMPRUNTS
PLS G302 ET G303 -
35 LOGTS RUES DE
FONTENAY ET
CLEMENT
Arkea Banque 7 047 294,97 6 223 553,25 25,75 A F Taux Fixe 1,000 F Taux Fixe 0,990 A-1 EUR 62 468,92 211 057,44
LOGIREP 2017 X 5202880 Banque des
Territoires
1 514 943,97 1 154 425,64 43,92 A R Livret A 0,000 R Livret A 2,810 A-1 EUR 32 439,36 13 601,54
PIERRES ET
LUMIERES
2009 X FINANCEMENT 52
LOGEMENTS SIS
ZAC DE
BOURGOGNE A
CLAMART
Banque des
Territoires
287 477,05 213 901,07 32,50 T R Livret A 1,460 R Livret A 2,310 A-1 EUR 4 862,37 4 441,79
PIERRES ET
LUMIERES
2009 X FINANCEMENT 52
LOGEMENTS SIS
ZAC DE
BOURGOGNE A
CLAMART
Banque des
Territoires
6 861 781,33 5 184 477,07 31,50 T R Livret A 1,960 R Livret A 2,810 A-1 EUR 143 137,97 103 296,69
RATP HABITAT 2006 X 1101279 Banque des
Territoires
527 951,23 324 783,37 17,71 A R Livret A 1,450 R Livret A 2,400 A-1 EUR 7 794,80 13 692,49
RATP HABITAT 2006 X 1101281 Banque des
Territoires
602 769,53 402 352,94 19,62 A R Livret A 1,950 R Livret A 2,900 A-1 EUR 11 668,24 14 182,30
SEQENS 1992 X 224761 Banque des
Territoires
889 538,90 83 893,37 1,00 A R Livret A 3,700 R Livret A 4,300 A-1 EUR 3 607,41 40 953,75 Page 200
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SEQENS 1992 X 252149 Banque des
Territoires
879 700,65 82 077,09 0,67 A R Livret A 2,050 R Livret A 3,000 A-1 EUR 2 462,31 40 590,73
SEQENS 2015 X 5102074 Banque des
Territoires
1 328 027,00 1 180 857,93 38,84 A R Livret A 1,350 R Livret A 2,300 A-1 EUR 32 439,48 8 211,26
SEQENS 2015 X 5102075 Banque des
Territoires
566 556,00 475 087,78 28,84 A R Livret A 1,350 R Livret A 2,300 A-1 EUR 10 927,02 9 275,05
SEQENS 2015 X 5102076 Banque des
Territoires
42 149,00 36 400,22 38,84 A R Livret A 0,550 R Livret A 1,500 A-1 EUR 546,00 528,37
SEQENS 2015 X 5102077 Banque des
Territoires
429 842,00 348 117,98 28,84 A R Livret A 0,550 R Livret A 1,500 A-1 EUR 5 221,77 7 967,37
SEQENS 2016 X REHABILITATION DE
11 LOGEMENTS 8
RUE PIERRE ET
MARIE CURIE
Banque des
Territoires
154 000,00 82 836,78 7,25 M R Livret A 0,000 R Livret A 1,650 A-1 EUR 1 366,81 9 532,59
SEQENS 1998 X 1372791 Banque des
Territoires
2 394 552,80 243 730,28 0,84 A R Livret A 2,050 R Livret A 3,000 A-1 EUR 7 311,91 120 535,33
SEQENS 1995 X 1379453 Banque des
Territoires
733 534,23 152 715,03 4,25 A R Livret A 2,050 R Livret A 3,400 A-1 EUR 5 192,31 29 413,70
SEQENS 2025 X 5674862 Banque des
Territoires
2 174 210,00 2 174 210,00 34,58 X R Livret A 0,060 R Livret A 3,350 A-1 EUR 44 638,53 40 038,09
SEQENS 2025 X 5674863 Banque des
Territoires
2 445 986,00 2 445 986,00 49,58 X R Livret A 0,040 R Livret A 3,350 A-1 EUR 50 343,32 27 593,31
TOIT ET JOIE 2011 X 1195524 Banque des
Territoires
1 400 000,00 1 031 372,60 24,67 A R Livret A 1,150 R Livret A 2,100 A-1 EUR 21 658,82 30 224,40
TOIT ET JOIE 2011 X 1195525 Banque des
Territoires
720 000,00 591 762,18 34,67 A R Livret A 1,350 R Livret A 2,300 A-1 EUR 13 610,53 10 739,17
TOIT ET JOIE 2011 X 1195533 Banque des
Territoires
100 000,00 70 222,59 24,67 A R Livret A 0,350 R Livret A 1,300 A-1 EUR 912,89 2 287,44
TOIT ET JOIE 2011 X 1195535 Banque des
Territoires
50 000,00 39 317,92 34,67 A R Livret A 0,550 R Livret A 1,500 A-1 EUR 589,77 831,67
TOIT ET JOIE 2011 X 1195539 Banque des
Territoires
2 050 000,00 1 684 878,36 34,67 A R Livret A 1,350 R Livret A 2,300 A-1 EUR 38 752,20 30 576,81
TOIT ET JOIE 2011 X 1195540 Banque des
Territoires
300 000,00 235 907,63 34,67 A R Livret A 0,550 R Livret A 1,500 A-1 EUR 3 538,61 4 990,01
TOIT ET JOIE 2011 X 1195541 Banque des
Territoires
6 800 000,00 5 009 523,87 24,67 A R Livret A 1,150 R Livret A 2,100 A-1 EUR 105 200,00 146 804,20
TOIT ET JOIE 2011 X 1195542 Banque des
Territoires
700 000,00 491 558,22 24,67 A R Livret A 0,350 R Livret A 1,300 A-1 EUR 6 390,26 16 012,08
TOIT ET JOIE 2011 X 1327250 Banque des
Territoires
370 000,00 240 500,00 25,67 A R Livret A 1,850 R Livret A 2,600 A-1 EUR 6 253,00 9 250,00 Page 201
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
TOIT ET JOIE 2011 X 1327251 Banque des
Territoires
130 000,00 93 600,00 35,67 A R Livret A 1,850 R Livret A 2,600 A-1 EUR 2 433,60 2 600,00
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2005 X 1027307 Banque des
Territoires
1 895 783,87 1 091 672,16 13,25 A R Livret A 1,950 R Livret A 3,600 A-1 EUR 39 300,20 52 305,91
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2005 X 1027308 Banque des
Territoires
803 460,22 638 068,83 28,25 A R Livret A 1,950 R Livret A 3,600 A-1 EUR 22 970,48 9 520,21
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2005 X 1027310 Banque des
Territoires
285 502,79 158 026,77 14,25 A R Livret A 1,450 R Livret A 3,100 A-1 EUR 4 898,83 7 888,24
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2005 X 1027311 Banque des
Territoires
74 606,31 57 238,60 29,25 A R Livret A 1,450 R Livret A 3,100 A-1 EUR 1 774,40 955,23
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2004 X 1027591 Banque des
Territoires
183 000,00 69 553,31 7,00 A R Livret A 2,350 R Livret A 4,600 A-1 EUR 3 199,45 6 158,25
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2005 X 1035329 Banque des
Territoires
4 890 282,00 2 038 962,33 8,67 A R Livret A 2,320 R Livret A 3,270 A-1 EUR 66 674,07 181 144,17
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2004 X 1035494 Banque des
Territoires
120 000,00 91 370,28 27,84 A R Livret A 1,950 R Livret A 2,900 A-1 EUR 2 649,74 2 052,30
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2004 X 1035495 Banque des
Territoires
47 000,00 34 555,16 28,84 A R Livret A 1,450 R Livret A 2,400 A-1 EUR 829,32 838,30
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2005 X 1035496 Banque des
Territoires
52 275,00 20 768,32 14,58 A R Livret A 1,700 R Livret A 2,900 A-1 EUR 602,28 1 124,85
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2005 X 1035497 Banque des
Territoires
298 996,00 164 988,45 29,58 A R Livret A 1,700 R Livret A 2,900 A-1 EUR 4 784,67 3 524,48
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2005 X 1035498 Banque des
Territoires
264 966,00 143 997,95 14,58 A R Livret A 1,450 R Livret A 2,400 A-1 EUR 3 455,95 8 088,87
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2005 X 1035499 Banque des
Territoires
82 231,00 61 797,88 29,58 A R Livret A 1,450 R Livret A 2,400 A-1 EUR 1 483,15 1 430,18 Page 202
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2005 X 1035586 Banque des
Territoires
305 801,00 166 190,08 14,67 A R Livret A 1,450 R Livret A 2,400 A-1 EUR 3 988,56 9 335,48
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2005 X 1035589 Banque des
Territoires
84 306,00 63 357,27 29,67 A R Livret A 1,450 R Livret A 2,400 A-1 EUR 1 520,57 1 466,27
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2006 X 1044405 Banque des
Territoires
20 000,00 2 471,90 15,92 A R Livret A 1,650 R Livret A 2,850 A-1 EUR 70,45 124,09
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2006 X 1044407 Banque des
Territoires
25 000,00 4 393,54 30,92 A R Livret A 1,650 R Livret A 2,850 A-1 EUR 125,22 90,11
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2006 X 1044411 Banque des
Territoires
94 000,00 36 531,96 15,92 A R Livret A 1,200 R Livret A 2,400 A-1 EUR 876,77 1 899,81
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2006 X 1044412 Banque des
Territoires
18 000,00 9 478,17 30,92 A R Livret A 1,200 R Livret A 2,400 A-1 EUR 227,48 209,48
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2006 X 1044507 Banque des
Territoires
1 268 562,00 729 790,22 14,92 A R Livret A 1,900 R Livret A 2,850 A-1 EUR 20 799,02 36 773,23
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2006 X 1044510 Banque des
Territoires
732 817,00 561 362,30 29,92 A R Livret A 1,900 R Livret A 2,850 A-1 EUR 15 998,83 11 634,62
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2006 X 1044511 Banque des
Territoires
14 810,00 8 245,14 15,92 A R Livret A 1,450 R Livret A 2,400 A-1 EUR 197,88 430,40
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2006 X 1044512 Banque des
Territoires
52 456,00 39 082,91 30,92 A R Livret A 1,450 R Livret A 2,400 A-1 EUR 937,99 872,51
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2007 X 1045861 Banque des
Territoires
88 427,00 55 546,41 15,00 A R Livret A 1,900 R Livret A 4,150 A-1 EUR 2 305,18 1 926,31
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2007 X 1045862 Banque des
Territoires
259 392,00 212 047,09 30,00 A R Livret A 1,900 R Livret A 4,150 A-1 EUR 8 799,95 1 564,77
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2005 X 1046550 Banque des
Territoires
458 970,00 357 592,18 28,58 A R Livret A 1,450 R Livret A 2,400 A-1 EUR 8 582,21 8 275,71 Page 203
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2009 X 1090656 Banque des
Territoires
1 775 053,00 1 278 734,79 22,00 A R Livret A 1,750 R Livret A 4,000 A-1 EUR 51 149,39 26 845,74
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2009 X 1090657 Banque des
Territoires
514 234,00 416 871,55 32,00 A R Livret A 1,750 R Livret A 4,000 A-1 EUR 16 674,86 3 867,62
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2009 X 1090659 Banque des
Territoires
164 101,00 110 941,10 22,00 A R Livret A 0,750 R Livret A 3,000 A-1 EUR 3 328,23 2 742,08
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2009 X 1090663 Banque des
Territoires
61 680,00 47 129,23 32,00 A R Livret A 0,750 R Livret A 3,000 A-1 EUR 1 413,88 595,73
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2009 X 1090668 Banque des
Territoires
799 365,00 575 856,50 22,00 A R Livret A 1,750 R Livret A 4,000 A-1 EUR 23 034,26 12 089,53
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2009 X 1090669 Banque des
Territoires
241 411,00 195 703,45 32,00 A R Livret A 1,750 R Livret A 4,000 A-1 EUR 7 828,14 1 815,68
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2009 X 1090670 Banque des
Territoires
65 096,00 44 008,41 22,00 A R Livret A 0,750 R Livret A 3,000 A-1 EUR 1 320,25 1 087,73
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2009 X 1090672 Banque des
Territoires
27 901,00 21 318,94 32,00 A R Livret A 0,750 R Livret A 3,000 A-1 EUR 639,57 269,48
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2009 X 1090713 Banque des
Territoires
4 344 540,00 3 129 773,90 22,00 A R Livret A 1,750 R Livret A 4,000 A-1 EUR 125 190,96 65 706,44
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2009 X 1090714 Banque des
Territoires
1 511 126,00 1 225 017,04 32,00 A R Livret A 1,750 R Livret A 4,000 A-1 EUR 49 000,68 11 365,37
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2009 X 1090715 Banque des
Territoires
415 316,00 280 776,03 22,00 A R Livret A 0,750 R Livret A 3,000 A-1 EUR 8 423,28 6 939,81
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2009 X 1090718 Banque des
Territoires
170 706,00 130 435,11 32,00 A R Livret A 0,750 R Livret A 3,000 A-1 EUR 3 913,05 1 648,74
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2009 X 1107020 Banque des
Territoires
2 235 093,00 1 571 461,66 22,67 A R Livret A 1,550 R Livret A 2,500 A-1 EUR 39 286,54 48 578,31 Page 204
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2009 X 1107021 Banque des
Territoires
168 554,00 111 016,84 22,67 A R Livret A 0,550 R Livret A 1,500 A-1 EUR 1 665,25 3 877,16
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2009 X 1107023 Banque des
Territoires
644 534,00 510 344,68 32,67 A R Livret A 1,550 R Livret A 2,500 A-1 EUR 12 758,62 9 699,99
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2009 X 1107025 Banque des
Territoires
55 438,00 41 286,38 32,67 A R Livret A 0,550 R Livret A 1,500 A-1 EUR 619,30 939,76
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2009 X 1107063 Banque des
Territoires
1 155 813,00 822 478,38 22,67 A R Livret A 1,750 R Livret A 2,700 A-1 EUR 22 206,92 24 802,35
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2009 X 1107064 Banque des
Territoires
391 354,00 313 297,61 32,67 A R Livret A 1,750 R Livret A 2,700 A-1 EUR 8 459,04 5 738,93
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2009 X 1107066 Banque des
Territoires
114 006,00 76 129,09 22,67 A R Livret A 0,750 R Livret A 1,700 A-1 EUR 1 294,19 2 595,35
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2009 X 1107067 Banque des
Territoires
52 963,00 39 964,59 32,67 A R Livret A 0,750 R Livret A 1,700 A-1 EUR 679,40 877,97
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2009 X 1107259 Banque des
Territoires
2 019 745,00 1 411 331,21 22,67 A R Livret A 1,550 R Livret A 2,500 A-1 EUR 35 283,28 43 628,23
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2009 X 1107260 Banque des
Territoires
644 824,00 507 185,23 32,67 A R Livret A 1,550 R Livret A 2,500 A-1 EUR 12 679,63 9 639,94
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2009 X 1107261 Banque des
Territoires
178 833,00 117 099,79 22,67 A R Livret A 0,550 R Livret A 1,500 A-1 EUR 1 756,50 4 089,61
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2009 X 1107262 Banque des
Territoires
70 772,00 52 378,47 32,67 A R Livret A 0,550 R Livret A 1,500 A-1 EUR 785,68 1 192,23
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2009 X 1108186 Banque des
Territoires
2 565 795,00 2 018 121,64 32,75 A R Livret A 1,550 R Livret A 2,500 A-1 EUR 50 453,04 38 357,94
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2009 X 1108187 Banque des
Territoires
639 898,00 419 004,96 22,75 A R Livret A 0,550 R Livret A 1,500 A-1 EUR 6 285,07 14 633,37 Page 205
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2009 X 1108190 Banque des
Territoires
281 924,00 208 652,35 32,75 A R Livret A 0,550 R Livret A 1,500 A-1 EUR 3 129,79 4 749,32
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2009 X 1109246 Banque des
Territoires
1 160 006,00 810 573,98 22,75 A R Livret A 1,550 R Livret A 2,500 A-1 EUR 20 264,35 25 057,13
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2009 X 1109247 Banque des
Territoires
435 865,00 342 828,83 32,75 A R Livret A 1,550 R Livret A 2,500 A-1 EUR 8 570,72 6 516,06
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2009 X 1109248 Banque des
Territoires
67 524,00 44 214,70 22,75 A R Livret A 0,550 R Livret A 1,500 A-1 EUR 663,22 1 544,16
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2009 X 1109249 Banque des
Territoires
33 593,00 24 862,21 32,75 A R Livret A 0,550 R Livret A 1,500 A-1 EUR 372,93 565,91
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2009 X 1110241 Banque des
Territoires
7 894 733,00 5 521 527,01 17,83 A R Inflation
FR Hors
Tabac
1,550 R Inflation
FR Hors
Tabac
2,500 A-1 EUR 138 038,18 167 954,83
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2009 X 1124177 Banque des
Territoires
2 624 330,00 647 083,63 2,00 A R Livret A 1,000 R Livret A 3,250 A-1 EUR 21 030,22 154 094,71
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2011 X 1131804 Banque des
Territoires
169 914,00 116 169,15 24,16 A R Livret A 0,050 R Livret A 1,700 A-1 EUR 1 974,88 3 590,38
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2011 X 1131806 Banque des
Territoires
51 603,00 39 041,76 34,17 A R Livret A 0,050 R Livret A 1,700 A-1 EUR 663,71 795,19
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2009 X 1134917 Banque des
Territoires
3 511 015,00 839 767,19 2,33 A R Livret A 1,000 R Livret A 2,650 A-1 EUR 22 253,83 200 460,65
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2011 X 1145514 Banque des
Territoires
355 591,00 275 554,24 24,25 A R Livret A 1,350 R Livret A 3,000 A-1 EUR 8 266,63 4 566,59
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2011 X 1145515 Banque des
Territoires
242 022,00 206 877,28 34,25 A R Livret A 1,350 R Livret A 3,000 A-1 EUR 6 682,04 738,98
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2011 X 1145516 Banque des
Territoires
22 398,00 18 291,33 35,25 A R Livret A 0,550 R Livret A 2,200 A-1 EUR 402,41 167,99 Page 206
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2011 X 1145518 Banque des
Territoires
1 219,00 898,97 25,25 A R Livret A 0,550 R Livret A 2,200 A-1 EUR 19,78 18,02
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2012 X 1162002 Banque des
Territoires
1 068 063,00 800 872,67 25,42 A R Livret A 0,450 R Livret A 2,100 A-1 EUR 16 818,33 15 258,10
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2012 X 1162008 Banque des
Territoires
271 913,00 203 890,29 25,42 A R Livret A 0,450 R Livret A 2,100 A-1 EUR 4 281,70 3 884,49
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2010 X 1172672 Banque des
Territoires
4 495 600,00 880 891,77 24,67 A R Livret A 1,550 R Livret A 2,750 A-1 EUR 24 224,52 24 964,45
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2012 X 1172765 Banque des
Territoires
966 246,00 751 092,95 25,67 A R Livret A 1,350 R Livret A 2,300 A-1 EUR 17 275,14 18 436,89
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2012 X 1172766 Banque des
Territoires
427 074,00 363 039,01 35,67 A R Livret A 1,350 R Livret A 2,300 A-1 EUR 8 349,90 5 327,83
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2012 X 1172767 Banque des
Territoires
222 579,00 165 440,26 26,67 A R Livret A 0,550 R Livret A 1,500 A-1 EUR 2 481,60 4 614,20
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2012 X 1172768 Banque des
Territoires
98 814,00 80 468,52 36,67 A R Livret A 0,550 R Livret A 1,500 A-1 EUR 1 207,03 1 438,24
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2012 X 1172794 Banque des
Territoires
5 015 895,00 3 899 010,58 25,67 A R Livret A 1,350 R Livret A 2,300 A-1 EUR 89 677,24 95 708,03
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2012 X 1172795 Banque des
Territoires
1 501 039,00 1 275 974,99 35,67 A R Livret A 1,350 R Livret A 2,300 A-1 EUR 29 347,42 18 725,76
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2012 X 1172796 Banque des
Territoires
407 945,00 303 220,59 26,67 A R Livret A 0,550 R Livret A 1,500 A-1 EUR 4 548,31 8 456,95
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2012 X 1172797 Banque des
Territoires
150 632,00 122 666,12 36,67 A R Livret A 0,550 R Livret A 1,500 A-1 EUR 1 839,99 2 192,45
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2012 X 1174243 Banque des
Territoires
31 640,00 23 517,65 26,84 A R Livret A 0,550 R Livret A 1,500 A-1 EUR 352,76 655,92 Page 207
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2012 X 1174244 Banque des
Territoires
936 332,00 727 839,86 25,83 A R Livret A 1,350 R Livret A 2,300 A-1 EUR 16 740,32 17 866,10
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2012 X 1174245 Banque des
Territoires
217 441,00 184 838,15 35,84 A R Livret A 1,350 R Livret A 2,300 A-1 EUR 4 251,28 2 712,62
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2011 X 1180266 Banque des
Territoires
4 239 226,00 1 538 468,33 4,00 A R Livret A 1,350 R Livret A 3,600 A-1 EUR 55 384,86 222 516,60
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2013 X 1193513 Banque des
Territoires
6 121 840,00 4 777 595,72 26,58 A R Livret A 1,150 R Livret A 2,100 A-1 EUR 100 329,51 121 452,32
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2013 X 1193514 Banque des
Territoires
2 941 673,00 2 511 082,54 36,58 A R Livret A 1,350 R Livret A 2,300 A-1 EUR 57 754,90 38 849,45
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2013 X 1193515 Banque des
Territoires
1 168 531,00 874 154,19 26,58 A R Livret A 0,350 R Livret A 1,300 A-1 EUR 11 364,00 25 126,93
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2013 X 1193516 Banque des
Territoires
618 738,00 507 750,64 37,58 A R Livret A 0,550 R Livret A 1,500 A-1 EUR 7 616,26 9 416,69
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2014 X 1216773 Banque des
Territoires
1 118 207,00 898 118,26 27,33 A R Livret A 1,350 R Livret A 3,000 A-1 EUR 26 943,55 16 329,50
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2014 X 1216774 Banque des
Territoires
535 204,00 461 396,51 37,33 A R Livret A 1,350 R Livret A 3,000 A-1 EUR 13 841,90 4 438,14
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2014 X 1216775 Banque des
Territoires
292 308,00 226 105,22 28,33 A R Livret A 0,550 R Livret A 2,200 A-1 EUR 4 974,31 4 817,56
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2014 X 1216776 Banque des
Territoires
88 917,00 73 945,14 38,33 A R Livret A 0,550 R Livret A 2,200 A-1 EUR 1 626,79 926,87
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2014 X 1217554 Banque des
Territoires
4 542 776,00 3 648 653,65 27,33 A R Livret A 1,350 R Livret A 3,000 A-1 EUR 109 459,61 66 339,46
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2014 X 1217555 Banque des
Territoires
1 332 810,00 1 149 008,38 37,33 A R Livret A 1,350 R Livret A 3,000 A-1 EUR 34 470,25 11 052,22 Page 208
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2014 X 1217556 Banque des
Territoires
983 562,00 760 801,98 28,33 A R Livret A 0,550 R Livret A 2,200 A-1 EUR 16 737,64 16 210,20
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2014 X 1217557 Banque des
Territoires
278 421,00 231 540,34 38,33 A R Livret A 0,550 R Livret A 2,200 A-1 EUR 5 093,89 2 902,26
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2012 X 1218649 Banque des
Territoires
299 264,00 124 121,55 5,33 A R Livret A 1,350 R Livret A 3,000 A-1 EUR 3 723,65 15 830,42
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2014 X 1226733 Banque des
Territoires
4 981 591,00 4 015 062,10 27,75 A R Livret A 1,350 R Livret A 2,300 A-1 EUR 92 346,43 98 901,73
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2014 X 1226734 Banque des
Territoires
2 092 763,00 1 810 275,62 37,75 A R Livret A 1,350 R Livret A 2,300 A-1 EUR 41 636,34 29 168,40
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2014 X 1226735 Banque des
Territoires
1 117 002,00 867 078,50 28,75 A R Livret A 0,550 R Livret A 1,500 A-1 EUR 13 006,18 24 086,38
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2014 X 1226736 Banque des
Territoires
449 157,00 374 821,95 38,75 A R Livret A 0,550 R Livret A 1,500 A-1 EUR 5 622,33 7 142,09
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2013 X 1226763 Banque des
Territoires
783 011,00 545 248,51 16,75 A R Livret A 2,150 R Livret A 3,100 A-1 EUR 16 902,70 23 077,53
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2013 X 1226764 Banque des
Territoires
951 600,00 828 820,97 36,75 A R Livret
Epargne
Populaire
2,150 R Livret
Epargne
Populaire
3,100 A-1 EUR 25 693,45 11 730,65
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2013 X 1233994 Banque des
Territoires
153 397,00 115 372,05 27,16 A R Livret A 0,550 R Livret A 2,200 A-1 EUR 2 538,19 2 600,04
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2013 X 1233995 Banque des
Territoires
71 478,00 58 315,87 37,16 A R Livret A 0,550 R Livret A 2,200 A-1 EUR 1 282,95 769,74
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2013 X 1234733 Banque des
Territoires
1 527 802,00 1 065 370,64 16,09 A F Taux Fixe 2,150 F Taux Fixe 3,800 A-1 EUR 40 484,08 41 414,96
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2013 X 1234734 Banque des
Territoires
2 763 955,00 2 409 838,45 36,09 A F Taux Fixe 2,150 F Taux Fixe 3,800 A-1 EUR 91 573,86 26 833,69 Page 209
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2013 X 1234735 Banque des
Territoires
247 378,00 185 314,71 26,09 A R Livret A 0,550 R Livret A 2,200 A-1 EUR 4 076,92 4 700,34
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2013 X 1234736 Banque des
Territoires
395 573,00 321 308,44 36,09 A R Livret A 0,550 R Livret A 2,200 A-1 EUR 7 068,79 5 203,63
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2014 X 1236604 Banque des
Territoires
749 178,00 613 995,16 27,50 A R Livret A 1,820 R Livret A 3,470 A-1 EUR 21 305,63 10 118,23
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2014 X 1236605 Banque des
Territoires
621 030,00 545 524,85 37,50 A R Livret A 1,820 R Livret A 3,470 A-1 EUR 18 929,71 4 407,55
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2014 X 1236606 Banque des
Territoires
459 580,00 355 492,98 28,50 A R Livret A 0,550 R Livret A 2,200 A-1 EUR 7 820,85 7 574,39
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2014 X 1236607 Banque des
Territoires
299 970,00 249 460,89 38,50 A R Livret A 0,550 R Livret A 2,200 A-1 EUR 5 488,14 3 126,89
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2013 X 1247347 Banque des
Territoires
4 487 964,00 2 259 826,40 7,42 A R Livret A 1,350 R Livret A 3,000 A-1 EUR 67 794,79 210 096,79
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2014 X 1251298 Banque des
Territoires
992 709,00 802 058,39 27,25 A R Livret A 1,350 R Livret A 3,000 A-1 EUR 24 061,75 12 288,26
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2014 X 1251299 Banque des
Territoires
344 993,00 299 194,65 37,25 A R Livret A 1,350 R Livret A 3,000 A-1 EUR 9 063,56 1 882,32
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2014 X 1251300 Banque des
Territoires
101 439,00 78 902,97 28,25 A R Livret A 0,550 R Livret A 2,200 A-1 EUR 1 735,87 1 468,19
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2014 X 1251301 Banque des
Territoires
59 501,00 49 768,80 38,25 A R Livret A 0,550 R Livret A 2,200 A-1 EUR 1 094,91 483,21
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2013 X 1251566 Banque des
Territoires
193 165,00 97 264,47 7,50 A R Livret A 1,350 R Livret A 3,000 A-1 EUR 2 917,93 9 042,71
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2005 P FINANCEMENT DE
LOGEMENTS EN
PLS RUE PAUL
VAILLANT A
CLAMART
Dexia Credit
Local
484 000,00 228 410,16 10,09 T V Livret A 3,440 V Livret A 3,690 A-1 EUR 8 162,57 18 637,65 Page 210
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2007 P FINANCEMENT DE
L'ACQUISITION ET
AMELIORATION DE
12 LOGEMENTS
SITUES 20 22 48
RUE CHEF DE VILLE
Dexia Credit
Local
629 221,00 387 264,88 13,33 T V Livret A 3,150 V Livret A 3,320 A-1 EUR 12 580,20 21 290,32
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2007 P FINANCEMENT DE
12 LOGEMENTS
SITUES 20 22 ET 48
RUE CHEF DE VILLE
Dexia Credit
Local
528 514,00 460 351,86 33,33 T V Livret A 3,390 V Livret A 3,260 A-1 EUR 14 910,07 5 997,74
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2005 X FINANCEMENT
ACQUISITION
AMELIORATION RUE
TROZY CLAMART
Ste de Fin.
Local
90 000,00 42 156,15 9,33 T F Taux Fixe 4,570 F Taux Fixe 4,490 A-1 EUR 1 832,03 3 643,41
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2004 X ACQUISITION DE 12
LOGEMENTS
LOCATIFS SOCIAUX
A CLAMART
Credit Foncier
de France
1 160 000,00 508 211,12 9,91 A V Livret A 3,370 V Livret A 3,250 A-1 EUR 16 516,86 44 046,90
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2005 X ACQUISITION DE 27
LOGEMENTS
LOCATIFS SOCIAUX
A CLAMART
Credit Foncier
de France
2 174 705,00 998 209,39 10,83 A V Livret A 3,380 V Livret A 3,250 A-1 EUR 32 441,81 78 754,49
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2004 X FINANCEMENT DE
L'ACQUISITION DE 9
LOGEMENTS
INTERMEDIAIRES
ET 2 COMMERCES A
CLAMART
Ste de Fin.
Local
960 000,00 402 189,47 8,42 T F Taux Fixe 4,220 F Taux Fixe 4,240 A-1 EUR 16 419,55 40 182,01
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2004 X FINANCEMENT
ACQUISITION DE 11
LOGEMENTS
INTERMEDIAIRES A
CLAMART
Ste de Fin.
Local
860 000,00 360 294,51 8,42 T F Taux Fixe 4,220 F Taux Fixe 4,240 A-1 EUR 14 709,16 35 996,40
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2004 P ACQUISITION DE
LOGEMENTS
INTERMEDIAIRES 2
AVENUE JEAN
JAURES A CLAMART
Ste de Fin.
Local
1 700 000,00 725 755,62 8,58 T F Taux Fixe 4,220 F Taux Fixe 3,960 A-1 EUR 27 704,97 70 303,26
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2013 X EXTENSION 2013
ANTENNE HT A
CLAMART
Credit Agricole 1 860 000,00 875 403,95 7,64 A F Taux Fixe 2,950 F Taux Fixe 2,950 A-1 EUR 25 824,42 98 619,57 Page 211
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2005 X OPERATION 11 BIS
RUE CHEF A
CLAMART
Credit Agricole 110 000,00 49 483,90 10,08 T V Livret A 3,040 V Livret A 3,050 A-1 EUR 1 462,67 4 178,11
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2007 X ACQUISITION DE 6
LOGEMENTS ZAC
BOURGOGNE A
CLAMART
Credit Agricole 551 074,00 279 177,72 11,10 A R Livret A 2,870 R Livret A 3,770 A-1 EUR 10 525,00 18 826,37
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2007 X ACQUISITION DE 6
LOGEMENTS ZAC
DE BOURGOGNE A
CLAMART
Credit Agricole 198 336,00 156 411,67 31,10 A R Livret A 4,370 R Livret A 3,770 A-1 EUR 5 896,72 2 599,83
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2007 X ACQUISITION E
LOGEMENTS 3 A 7
RUE DES LEUX A
CLAMART
Credit Agricole 1 239 439,00 703 532,04 13,95 A R Livret A 2,640 R Livret A 3,070 A-1 EUR 21 598,43 40 980,24
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2007 X ACQUISITION DE
LOGEMENTS 3 ET 7
RUE DES LEUX A
CLAMART
Credit Agricole 569 687,00 461 597,29 33,95 A R Livret A 0,000 R Livret A 3,070 A-1 EUR 14 171,04 7 891,45
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2011 X ACQUISITION DE
LOGEMENTS
COMMERCIAUX
Credit Agricole 1 225 000,00 828 628,12 15,49 T F Taux Fixe 4,560 F Taux Fixe 4,480 A-1 EUR 36 490,92 37 948,48
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2017 X 5110587 Banque des
Territoires
827 683,24 747 379,40 41,67 A R Livret A 0,550 R Livret A 1,500 A-1 EUR 13 497,47 6 729,85
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2017 X 5110588 Banque des
Territoires
1 785 975,98 1 540 785,36 31,67 A R Livret A 0,550 R Livret A 1,500 A-1 EUR 23 111,78 30 028,47
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2017 X 5110589 Banque des
Territoires
290 853,56 272 813,24 41,67 A R Livret
Epargne
Populaire
2,150 R Livret
Epargne
Populaire
3,100 A-1 EUR 10 173,97 0,00
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2017 X 5110590 Banque des
Territoires
345 168,55 303 115,72 26,67 A R Livret A 2,150 R Livret A 3,100 A-1 EUR 9 396,59 5 657,60
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2016 X 5110591 Banque des
Territoires
3 421 168,98 3 111 720,51 40,16 A R Livret A 1,860 R Livret A 3,510 A-1 EUR 112 271,73 0,00
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2017 X 5110592 Banque des
Territoires
2 100 671,02 1 893 972,36 31,67 A R Livret A 1,860 R Livret A 2,810 A-1 EUR 53 220,62 26 587,45 Page 212
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2017 X 5110593 Banque des
Territoires
2 071 869,40 1 868 004,73 31,67 A R Livret A 1,860 R Livret A 2,810 A-1 EUR 52 490,93 26 222,92
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2012 P FINANCEMENT EN
PLS BATI 2011 DE 7
LOGEMENTS
SITUES 8 A 12 RUE
DU PARC
Arkea Banque 691 323,00 568 143,21 27,08 A V Livret A 4,070 V Livret A 4,070 A-1 EUR 23 123,43 12 612,47
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2012 P FINANCEMENT EN
PLS DE 7
LOGEMENTS
SITUES 8 A 12 RUE
DU PARC
Arkea Banque 314 682,00 278 027,55 37,08 A V Livret A 4,070 V Livret A 4,070 A-1 EUR 11 315,72 3 753,07
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2019 X ACQUISITION DE
PLUSIEURS LOTS
RUE DE LA PORTE
TRIVIAUX
La Banque
Postale
525 000,00 410 177,59 18,37 T F Taux Fixe 1,800 F Taux Fixe 1,790 A-1 EUR 7 215,93 18 878,27
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2019 X FINANCEMENT DU
RENOUVELLEMENT
DES COMPOSANTS
SUR LA RESIDENCE
JAURES
La Banque
Postale
990 000,00 676 615,04 11,62 T F Taux Fixe 1,540 F Taux Fixe 1,530 A-1 EUR 10 049,22 52 975,94
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2019 X FINANCEMENT DE L
ACQUISITION DE
LOGEMENT A 8
AVENUE DU
GENERAL DE
GAULLE
La Banque
Postale
1 150 000,00 493 388,82 4,20 T F Taux Fixe 0,330 F Taux Fixe 0,330 A-1 EUR 1 485,39 115 469,97
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2018 X VEFA DE 35
LOGEMENTS ET DE
35 PLACES DE
STATIONNEMENT 10
RUE DU PRESIDENT
ROOSEVELT
Banque des
Territoires
664 125,97 618 285,52 33,83 M R Livret A 0,000 R Livret A 2,300 A-1 EUR 14 220,57 8 789,93
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2018 X VEFA DE 35
LOGEMENTS ET DE
35 PLACES DE
STATIONNEMENT 10
RUE DU PRESIDENT
ROOSEVELT
Banque des
Territoires
564 362,01 537 291,19 43,84 M R Livret A 0,000 R Livret A 2,300 A-1 EUR 16 617,80 0,00 Page 213
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2018 X VEFA DE 35
LOGEMENTS ET DE
35 PLACES DE
STATIONNEMENT 10
RUE DU PRESIDENT
ROOSEVELT
Banque des
Territoires
1 767 698,49 1 695 862,61 43,84 M R Livret A 0,000 R Livret A 2,810 A-1 EUR 58 184,44 0,00
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2018 X VEFA DE 35
LOGEMENTS ET DE
35 PLACES DE
STATIONNEMENT 10
RUE DU PRESIDENT
ROOSEVELT
Banque des
Territoires
914 932,01 859 497,46 33,83 M R Livret A 0,000 R Livret A 2,810 A-1 EUR 26 807,31 7 953,46
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2018 X VEFA DE 35
LOGEMENTS ET DE
35 PLACES DE
STATIONNEMENT 10
RUE DU PRESIDENT
ROOSEVELT
Banque des
Territoires
510 045,90 465 047,72 33,83 M R Livret A 0,000 R Livret A 1,500 A-1 EUR 6 975,72 8 200,39
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2018 X VEFA DE 35
LOGEMENTS ET DE
35 PLACES DE
STATIONNEMENT 10
RUE DU PRESIDENT
ROOSEVELT
Banque des
Territoires
448 010,20 420 715,84 43,84 M R Livret A 0,000 R Livret A 1,500 A-1 EUR 8 480,50 2 468,26
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2018 X ACQUISITION EN
VEFA DE 31
LOGEMENTS
SITUEE ZAC
PANORAMA LOT 1.1
AVENUE DU
GENERAL DE
GAULLE
Banque des
Territoires
936 888,07 916 831,92 54,92 M R Livret A 0,000 R Livret A 2,240 A-1 EUR 21 507,04 0,00
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2018 X ACQUISITION EN
VEFA DE 31
LOGEMENTS
SITUEE ZAC
PANORAMA LOT 1.1
AVENUE DU
GENERAL DE
GAULLE
Banque des
Territoires
262 884,13 253 262,85 34,92 M R Livret A 0,000 R Livret A 2,810 A-1 EUR 9 361,13 0,00 Page 214
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2018 X ACQUISITION EN
VEFA DE 31
LOGEMENTS
SITUEE ZAC
PANORAMA LOT 1.1
AVENUE DU
GENERAL DE
GAULLE
Banque des
Territoires
778 597,14 761 929,55 54,92 M R Livret A 0,000 R Livret A 2,240 A-1 EUR 17 873,34 0,00
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2018 X ACQUISITION EN
VEFA DE 31
LOGEMENTS
SITUEE ZAC
PANORAMA LOT 1.1
AVENUE DU
GENERAL DE
GAULLE
Banque des
Territoires
310 793,14 299 418,44 34,92 M R Livret A 0,000 R Livret A 2,810 A-1 EUR 11 067,14 0,00
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2018 X ACQUISITION EN
VEFA DE 31
LOGEMENTS
SITUEE ZAC
PANORAMA LOT 1.1
AVENUE DU
GENERAL DE
GAULLE
Banque des
Territoires
858 797,31 840 412,86 54,92 M R Livret A 0,000 R Livret A 2,240 A-1 EUR 19 714,40 0,00
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2018 X ACQUISITION EN
VEFA DE 31
LOGEMENTS
SITUEE ZAC
PANORAMA LOT 1.1
AVENUE DU
GENERAL DE
GAULLE
Banque des
Territoires
557 649,38 533 789,60 34,92 M R Livret A 0,000 R Livret A 2,300 A-1 EUR 15 737,78 2 314,51
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2018 X ACQUISITION EN
VEFA DE 28
LOGEMENTS ET DE
14 PLACES DE
STATIONNEMENT
AU SEIN DE LA ZAC
PANORAMA LOT
Banque des
Territoires
249 995,70 240 846,12 34,92 M R Livret A 0,000 R Livret A 2,810 A-1 EUR 8 902,18 0,00 Page 215
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2018 X ACQUISITION EN
VEFA DE 28
LOGEMENTS ET DE
14 PLACES DE
STATIONNEMENT
AU SEIN DE LA ZAC
PANORAMA LOT
Banque des
Territoires
737 096,16 721 316,99 54,92 M R Livret A 0,000 R Livret A 2,240 A-1 EUR 16 920,65 0,00
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2018 X ACQUISITION EN
VEFA DE 28
LOGEMENTS ET DE
14 PLACES DE
STATIONNEMENT
AU SEIN DE LA ZAC
PANORAMA LOT
Banque des
Territoires
407 835,76 385 733,65 34,92 M R Livret A 0,000 R Livret A 1,500 A-1 EUR 5 786,00 5 495,12
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2018 X ACQUISITION EN
VEFA DE 28
LOGEMENTS ET DE
14 PLACES DE
STATIONNEMENT
AU SEIN DE LA ZAC
PANORAMA LOT
Banque des
Territoires
890 808,10 871 738,38 54,92 M R Livret A 0,000 R Livret A 2,240 A-1 EUR 20 449,24 0,00
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2018 X ACQUISITION EN
VEFA DE 28
LOGEMENTS ET DE
14 PLACES DE
STATIONNEMENT
AU SEIN DE LA ZAC
PANORAMA LOT
Banque des
Territoires
320 030,95 308 318,17 34,92 M R Livret A 0,000 R Livret A 2,810 A-1 EUR 11 396,09 0,00
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2018 X ACQUISITION EN
VEFA DE 28
LOGEMENTS ET DE
14 PLACES DE
STATIONNEMENT
AU SEIN DE LA ZAC
PANORAMA LOT
Banque des
Territoires
813 903,53 796 480,14 54,92 M R Livret A 0,000 R Livret A 2,240 A-1 EUR 18 683,83 0,00
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2018 X ACQUISITION EN
VEFA DE 28
LOGEMENTS ET DE
14 PLACES DE
STATIONNEMENT
AU SEIN DE LA ZAC
PANORAMA LOT
Banque des
Territoires
528 503,66 505 890,92 34,92 M R Livret A 0,000 R Livret A 2,300 A-1 EUR 14 915,23 2 193,54 Page 216
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2018 X ACQUISITION EN
VEFA DE 35
LOGEMENTS ET DE
18 PLACES DE
STATIONNEMENT
AU SEIN DE LA ZAC
PANORAMA LOT
Banque des
Territoires
294 493,30 283 715,15 34,92 M R Livret A 0,000 R Livret A 2,810 A-1 EUR 10 486,71 0,00
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2018 X ACQUISITION EN
VEFA DE 35
LOGEMENTS ET DE
18 PLACES DE
STATIONNEMENT
AU SEIN DE LA ZAC
PANORAMA LOT
Banque des
Territoires
868 669,06 850 144,71 54,92 M R Livret A 0,000 R Livret A 2,250 A-1 EUR 19 996,38 0,00
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2018 X ACQUISITION EN
VEFA DE 35
LOGEMENTS ET DE
18 PLACES DE
STATIONNEMENT
AU SEIN DE LA ZAC
PANORAMA LOT
Banque des
Territoires
526 485,62 497 953,44 34,92 M R Livret A 0,000 R Livret A 1,500 A-1 EUR 7 469,30 7 093,79
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2018 X ACQUISITION EN
VEFA DE 35
LOGEMENTS ET DE
18 PLACES DE
STATIONNEMENT
AU SEIN DE LA ZAC
PANORAMA LOT
Banque des
Territoires
1 050 410,86 1 028 010,87 54,92 M R Livret A 0,000 R Livret A 2,250 A-1 EUR 24 180,00 0,00
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2018 X ACQUISITION EN
VEFA DE 35
LOGEMENTS ET DE
18 PLACES DE
STATIONNEMENT
AU SEIN DE LA ZAC
PANORAMA LOT
Banque des
Territoires
300 810,70 289 801,35 34,92 M R Livret A 0,000 R Livret A 2,810 A-1 EUR 10 711,67 0,00
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2018 X ACQUISITION EN
VEFA DE 35
LOGEMENTS ET DE
18 PLACES DE
STATIONNEMENT
AU SEIN DE LA ZAC
PANORAMA LOT
Banque des
Territoires
653 573,88 625 609,84 34,92 M R Livret A 0,000 R Livret A 2,300 A-1 EUR 18 444,91 2 712,64 Page 217
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2018 X ACQUISITION EN
VEFA DE 35
LOGEMENTS ET DE
18 PLACES DE
STATIONNEMENT
AU SEIN DE LA ZAC
PANORAMA LOT
Banque des
Territoires
984 558,05 963 562,37 54,92 M R Livret A 0,000 R Livret A 2,250 A-1 EUR 22 664,10 0,00
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2018 X ACQUISITION EN
VEFA DE 30
LOGEMENTS ET DE
15 PLACES DE
STATIONNEMENT
AU SEIN DE LA ZAC
PANORAMA LOT
Banque des
Territoires
263 621,84 253 973,56 34,92 M R Livret A 0,000 R Livret A 2,810 A-1 EUR 9 387,40 0,00
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2018 X ACQUISITION EN
VEFA DE 30
LOGEMENTS ET DE
15 PLACES DE
STATIONNEMENT
AU SEIN DE LA ZAC
PANORAMA LOT
Banque des
Territoires
768 773,31 752 379,23 54,92 M R Livret A 0,000 R Livret A 2,250 A-1 EUR 17 696,83 0,00
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2018 X ACQUISITION EN
VEFA DE 30
LOGEMENTS ET DE
15 PLACES DE
STATIONNEMENT
AU SEIN DE LA ZAC
PANORAMA LOT
Banque des
Territoires
437 369,20 413 666,55 34,92 M R Livret A 0,000 R Livret A 1,500 A-1 EUR 6 205,00 5 893,05
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2018 X ACQUISITION EN
VEFA DE 30
LOGEMENTS ET DE
15 PLACES DE
STATIONNEMENT
AU SEIN DE LA ZAC
PANORAMA LOT
Banque des
Territoires
939 086,43 919 060,44 54,92 M R Livret A 0,000 R Livret A 2,250 A-1 EUR 21 617,36 0,00
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2018 X ACQUISITION EN
VEFA DE 30
LOGEMENTS ET DE
15 PLACES DE
STATIONNEMENT
AU SEIN DE LA ZAC
PANORAMA LOT
Banque des
Territoires
290 420,43 279 791,34 34,92 M R Livret A 0,000 R Livret A 2,810 A-1 EUR 10 341,68 0,00 Page 218
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2018 X ACQUISITION EN
VEFA DE 30
LOGEMENTS ET DE
15 PLACES DE
STATIONNEMENT
AU SEIN DE LA ZAC
PANORAMA LOT
Banque des
Territoires
517 869,12 495 711,39 34,92 M R Livret A 0,000 R Livret A 2,300 A-1 EUR 14 615,12 2 149,39
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2018 X ACQUISITION EN
VEFA DE 30
LOGEMENTS ET DE
15 PLACES DE
STATIONNEMENT
AU SEIN DE LA ZAC
PANORAMA LOT
Banque des
Territoires
859 877,95 841 541,07 54,92 M R Livret A 0,000 R Livret A 2,250 A-1 EUR 19 794,01 0,00
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2018 X ACQUISITION EN
VEFA DE 30
LOGEMENTS ET DE
15 PLACES DE
STATIONNEMENT
AU SEIN DE LA ZAC
PANORAMA LOT
Banque des
Territoires
448 626,03 424 313,34 34,92 M R Livret A 0,000 R Livret A 1,500 A-1 EUR 6 364,70 6 044,72
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2018 X ACQUISITION EN
VEFA DE 30
LOGEMENTS ET DE
15 PLACES DE
STATIONNEMENT
AU SEIN DE LA ZAC
PANORAMA LOT
Banque des
Territoires
760 733,98 744 197,18 54,92 M R Livret A 0,000 R Livret A 2,200 A-1 EUR 17 270,12 0,00
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2018 X ACQUISITION EN
VEFA DE 30
LOGEMENTS ET DE
15 PLACES DE
STATIONNEMENT
AU SEIN DE LA ZAC
PANORAMA LOT
Banque des
Territoires
252 833,19 243 579,76 34,92 M R Livret A 0,000 R Livret A 2,810 A-1 EUR 9 003,22 0,00
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2018 X ACQUISITION EN
VEFA DE 30
LOGEMENTS ET DE
15 PLACES DE
STATIONNEMENT
AU SEIN DE LA ZAC
PANORAMA LOT
Banque des
Territoires
900 149,65 880 582,24 54,92 M R Livret A 0,000 R Livret A 2,200 A-1 EUR 20 435,13 0,00 Page 219
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2018 X ACQUISITION EN
VEFA DE 30
LOGEMENTS ET DE
15 PLACES DE
STATIONNEMENT
AU SEIN DE LA ZAC
PANORAMA LOT
Banque des
Territoires
307 936,41 296 666,27 34,92 M R Livret A 0,000 R Livret A 2,810 A-1 EUR 10 965,41 0,00
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2018 X ACQUISITION EN
VEFA DE 30
LOGEMENTS ET DE
15 PLACES DE
STATIONNEMENT
AU SEIN DE LA ZAC
PANORAMA LOT
Banque des
Territoires
550 997,81 527 422,63 34,92 M R Livret A 0,000 R Livret A 2,300 A-1 EUR 15 550,05 2 286,91
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2018 X ACQUISITION EN
VEFA DE 30
LOGEMENTS ET DE
15 PLACES DE
STATIONNEMENT
AU SEIN DE LA ZAC
PANORAMA LOT
Banque des
Territoires
851 973,53 833 453,37 54,92 M R Livret A 0,000 R Livret A 2,200 A-1 EUR 19 341,43 0,00
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2020 C VEFA DE 34
LOGEMENTS SUR
LA ZAC DES
PANORAMA SITUES
AVENUE DU
GENERAL DE
GAULLE
Banque des
Territoires
510 000,00 510 000,00 54,09 A R Taux Fixe 0,000 R Taux Fixe 1,100 A-1 EUR 5 610,00 0,00
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2020 C VEFA DE 34
LOGEMENTS SUR
LA ZAC DES
PANORAMA SITUES
AVENUE DU
GENERAL DE
GAULLE
Banque des
Territoires
306 000,00 306 000,00 34,09 A R Taux Fixe 0,000 R Taux Fixe 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2020 C OPERATION EN
VEFA DE 39
LOGEMENTS
CHEMIN DE LA
FOSSE BAZIN
Banque des
Territoires
585 000,00 585 000,00 54,09 M R Taux Fixe 0,000 R Taux Fixe 1,100 A-1 EUR 6 435,00 0,00 Page 220
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2020 C OPERATION EN
VEFA DE 39
LOGEMENTS
CHEMIN DE LA
FOSSE BAZIN
Banque des
Territoires
351 000,00 351 000,00 34,09 M R Taux Fixe 0,000 R Taux Fixe 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2020 C OPERATION EN
VEFA DE 17
LOGEMENTS
BOULEVARD DU
MOULIN DE LA
TOUR
Banque des
Territoires
153 000,00 153 000,00 34,09 M R Taux Fixe 0,000 R Taux Fixe 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2020 C OPERATION EN
VEFA DE 29
LOGEMENTS
BOULEVARD DU
MOULIN DE LA
TOUR
Banque des
Territoires
435 000,00 435 000,00 54,09 M R Taux Fixe 0,000 R Taux Fixe 1,100 A-1 EUR 4 785,00 0,00
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2020 C OPERATION EN
VEFA DE 29
LOGEMENTS
BOULEVARD DU
MOULIN DE LA
TOUR
Banque des
Territoires
261 000,00 261 000,00 34,09 M R Taux Fixe 0,000 R Taux Fixe 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2020 C OPERATION EN
VEFA DE 27
LOGEMENTS
BOULEVARD DU
MOULIN DE LA
TOUR
Banque des
Territoires
405 000,00 405 000,00 54,09 A R Taux Fixe 0,000 R Taux Fixe 1,100 A-1 EUR 4 455,00 0,00
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2020 C OPERATION EN
VEFA DE 27
LOGEMENTS
BOULEVARD DU
MOULIN DE LA
TOUR
Banque des
Territoires
243 000,00 243 000,00 34,09 A R Taux Fixe 0,000 R Taux Fixe 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2020 C OPERATION EN
VEFA DE 25
LOGEMENTS
AVENUE DU
GENERAL DE
GAULLE
Banque des
Territoires
225 000,00 225 000,00 34,09 M R Taux Fixe 0,000 R Taux Fixe 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00 Page 221
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2018 X VEFA DE 35
LOGEMENTS ET DE
35 PLACES DE
STATIONNEMENT 10
RUE DU PRESIDENT
ROOSEVELT
Banque des
Territoires
767 585,26 721 078,27 33,83 M R Livret A 0,000 R Livret A 2,810 A-1 EUR 22 490,08 6 672,58
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2018 X ACQUISITION EN
VEFA DE 31
LOGEMENTS
SITUEE ZAC
PANORAMA LOT 1.1
AVENUE DU
GENERAL DE
GAULLE
Banque des
Territoires
411 956,28 389 630,86 34,92 M R Livret A 0,000 R Livret A 1,500 A-1 EUR 5 844,46 5 550,64
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2020 C OPERATION EN
VEFA DE 17
LOGEMENTS
BOULEVARD DU
MOULIN DE LA
TOUR
Banque des
Territoires
255 000,00 255 000,00 54,09 M R Taux Fixe 0,000 R Taux Fixe 1,100 A-1 EUR 2 805,00 0,00
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2020 C OPERATION EN
VEFA DE 25
LOGEMENTS
AVENUE DU
GENERAL DE
GAULLE
Banque des
Territoires
375 000,00 375 000,00 54,09 M R Taux Fixe 0,000 R Taux Fixe 1,100 A-1 EUR 4 125,00 0,00
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2018 C 1319595 Banque des
Territoires
341 093,22 228 408,87 10,09 M R Livret A 0,000 R Livret A 3,100 A-1 EUR 6 797,01 18 637,89
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2018 C 1319745 Banque des
Territoires
512 135,40 387 265,88 13,33 M R Livret A 0,000 R Livret A 2,680 A-1 EUR 10 056,93 21 290,08
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2018 C 1319747 Banque des
Territoires
495 529,46 460 351,85 33,33 M R Livret A 0,000 R Livret A 2,680 A-1 EUR 12 141,39 5 997,74
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2019 X VEFA STATION - 169
AVENUE JEAN
BAPTISTE CLEMENT
Banque des
Territoires
872 298,49 863 033,03 55,58 A R Livret A 0,000 R Livret A 2,240 A-1 EUR 19 974,01 0,00
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2019 X VEFA STATION - 169
AVENUE JEAN
BAPTISTE CLEMENT
Banque des
Territoires
643 263,95 628 280,77 35,58 A R Livret A 0,000 R Livret A 2,300 A-1 EUR 19 488,68 1 282,76 Page 222
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2019 X VEFA STATION - 169
AVENUE JEAN
BAPTISTE CLEMENT
Banque des
Territoires
796 595,66 788 134,31 55,58 A R Livret A 0,000 R Livret A 2,240 A-1 EUR 18 240,55 0,00
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2019 X VEFA STATION - 169
AVENUE JEAN
BAPTISTE CLEMENT
Banque des
Territoires
503 344,22 488 000,97 35,58 A R Livret A 0,000 R Livret A 1,500 A-1 EUR 7 649,12 6 239,12
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2019 X VEFA STATION - 169
AVENUE JEAN
BAPTISTE CLEMENT
Banque des
Territoires
489 579,40 479 947,12 35,58 A R Livret A 0,000 R Livret A 2,740 A-1 EUR 17 167,42 0,00
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2019 X VEFA STATION - 169
AVENUE JEAN
BAPTISTE CLEMENT
Banque des
Territoires
958 699,14 948 515,95 55,58 A R Livret A 0,000 R Livret A 2,240 A-1 EUR 21 952,42 0,00
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2019 X VEFA STATION - 169
AVENUE JEAN
BAPTISTE CLEMENT
Banque des
Territoires
268 863,10 263 573,32 35,58 A R Livret A 0,000 R Livret A 2,740 A-1 EUR 9 427,86 0,00
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2020 X VEFA DE 34
LOGEMENTS SUR
LA ZAC DES
PANORAMA SITUES
AVENUE DU
GENERAL DE
GAULLE
Banque des
Territoires
663 373,42 637 788,53 35,58 A R Livret A 0,000 R Livret A 1,500 A-1 EUR 9 566,83 10 194,76
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2020 X VEFA DE 34
LOGEMENTS SUR
LA ZAC DES
PANORAMA SITUES
AVENUE DU
GENERAL DE
GAULLE
Banque des
Territoires
956 969,19 945 438,83 55,58 A R Livret A 0,000 R Livret A 2,250 A-1 EUR 24 607,69 0,00
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2020 X VEFA DE 34
LOGEMENTS SUR
LA ZAC DES
PANORAMA SITUES
AVENUE DU
GENERAL DE
GAULLE
Banque des
Territoires
706 392,69 687 006,51 35,58 A R Livret A 0,000 R Livret A 2,300 A-1 EUR 17 315,94 7 184,79 Page 223
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2020 X VEFA DE 34
LOGEMENTS SUR
LA ZAC DES
PANORAMA SITUES
AVENUE DU
GENERAL DE
GAULLE
Banque des
Territoires
1 059 693,90 1 046 925,83 55,58 A R Livret A 0,000 R Livret A 2,250 A-1 EUR 27 249,18 0,00
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2020 X VEFA DE 34
LOGEMENTS SUR
LA ZAC DES
PANORAMA SITUES
AVENUE DU
GENERAL DE
GAULLE
Banque des
Territoires
1 172 471,77 1 158 344,85 55,58 A R Livret A 0,000 R Livret A 2,250 A-1 EUR 30 149,17 0,00
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2020 X VEFA DE 34
LOGEMENTS SUR
LA ZAC DES
PANORAMA SITUES
AVENUE DU
GENERAL DE
GAULLE
Banque des
Territoires
297 231,98 289 860,80 35,58 A R Livret A 0,000 R Livret A 2,640 A-1 EUR 9 065,98 1 900,57
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2020 X VEFA DE 34
LOGEMENTS SUR
LA ZAC DES
PANORAMA SITUES
AVENUE DU
GENERAL DE
GAULLE
Banque des
Territoires
575 822,25 561 542,18 35,58 A R Livret A 0,000 R Livret A 2,640 A-1 EUR 17 563,34 3 681,96
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2020 X OPERATION EN
VEFA DE 39
LOGEMENTS
CHEMIN DE LA
FOSSE BAZIN
Banque des
Territoires
889 376,41 864 968,44 35,58 A R Livret A 0,000 R Livret A 2,300 A-1 EUR 21 801,44 9 045,95
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2020 X OPERATION EN
VEFA DE 39
LOGEMENTS
CHEMIN DE LA
FOSSE BAZIN
Banque des
Territoires
1 199 594,30 1 185 140,59 55,58 A R Livret A 0,000 R Livret A 2,250 A-1 EUR 30 846,60 0,00 Page 224
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2020 X OPERATION EN
VEFA DE 39
LOGEMENTS
CHEMIN DE LA
FOSSE BAZIN
Banque des
Territoires
1 324 747,57 1 310 700,78 55,58 A R Livret A 0,000 R Livret A 2,640 A-1 EUR 37 653,71 0,00
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2020 X OPERATION EN
VEFA DE 39
LOGEMENTS
CHEMIN DE LA
FOSSE BAZIN
Banque des
Territoires
335 830,76 327 502,35 35,58 A R Livret A 0,000 R Livret A 2,640 A-1 EUR 10 243,28 2 147,39
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2020 X OPERATION EN
VEFA DE 39
LOGEMENTS
CHEMIN DE LA
FOSSE BAZIN
Banque des
Territoires
1 065 144,52 1 052 310,77 55,58 A R Livret A 0,000 R Livret A 2,250 A-1 EUR 27 389,34 0,00
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2020 X OPERATION EN
VEFA DE 39
LOGEMENTS
CHEMIN DE LA
FOSSE BAZIN
Banque des
Territoires
795 119,24 764 453,21 35,58 A R Livret A 0,000 R Livret A 1,500 A-1 EUR 11 466,80 12 219,43
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2020 X OPERATION EN
VEFA DE 39
LOGEMENTS
CHEMIN DE LA
FOSSE BAZIN
Banque des
Territoires
705 704,16 688 203,10 35,58 A R Livret A 0,000 R Livret A 2,640 A-1 EUR 21 524,92 4 512,45
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2020 X OPERATION EN
VEFA DE 17
LOGEMENTS
BOULEVARD DU
MOULIN DE LA
TOUR
Banque des
Territoires
465 016,76 459 413,85 55,58 A R Livret A 0,000 R Livret A 2,250 A-1 EUR 11 957,53 0,00
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2020 X OPERATION EN
VEFA DE 17
LOGEMENTS
BOULEVARD DU
MOULIN DE LA
TOUR
Banque des
Territoires
299 378,82 287 832,44 35,58 A R Livret A 0,000 R Livret A 1,500 A-1 EUR 4 317,49 4 600,87 Page 225
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2020 X OPERATION EN
VEFA DE 17
LOGEMENTS
BOULEVARD DU
MOULIN DE LA
TOUR
Banque des
Territoires
513 286,30 507 101,80 55,58 A R Livret A 0,000 R Livret A 2,250 A-1 EUR 13 198,74 0,00
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2020 X OPERATION EN
VEFA DE 17
LOGEMENTS
BOULEVARD DU
MOULIN DE LA
TOUR
Banque des
Territoires
354 195,92 344 475,40 35,58 A R Livret A 0,000 R Livret A 2,300 A-1 EUR 8 682,47 3 602,56
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2020 X OPERATION EN
VEFA DE 17
LOGEMENTS
BOULEVARD DU
MOULIN DE LA
TOUR
Banque des
Territoires
145 321,49 141 717,60 35,58 A R Livret A 0,000 R Livret A 2,640 A-1 EUR 4 432,49 929,23
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2020 X OPERATION EN
VEFA DE 17
LOGEMENTS
BOULEVARD DU
MOULIN DE LA
TOUR
Banque des
Territoires
573 233,86 566 327,06 55,58 A R Livret A 0,000 R Livret A 2,250 A-1 EUR 14 740,25 0,00
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2020 X OPERATION EN
VEFA DE 17
LOGEMENTS
BOULEVARD DU
MOULIN DE LA
TOUR
Banque des
Territoires
304 262,49 296 716,95 35,58 A R Livret A 0,000 R Livret A 2,640 A-1 EUR 9 280,42 1 945,53
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2020 X OPERATION EN
VEFA DE 29
LOGEMENTS
BOULEVARD DU
MOULIN DE LA
TOUR
Banque des
Territoires
676 406,12 657 842,90 35,58 A R Livret A 0,000 R Livret A 2,300 A-1 EUR 16 580,87 6 879,80
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2020 X OPERATION EN
VEFA DE 29
LOGEMENTS
BOULEVARD DU
MOULIN DE LA
TOUR
Banque des
Territoires
879 432,23 868 836,10 55,58 A R Livret A 0,000 R Livret A 2,250 A-1 EUR 22 613,89 0,00 Page 226
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2020 X OPERATION EN
VEFA DE 29
LOGEMENTS
BOULEVARD DU
MOULIN DE LA
TOUR
Banque des
Territoires
973 572,52 961 842,11 55,58 A R Livret A 0,000 R Livret A 2,250 A-1 EUR 25 034,64 0,00
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2020 X OPERATION EN
VEFA DE 29
LOGEMENTS
BOULEVARD DU
MOULIN DE LA
TOUR
Banque des
Territoires
246 816,71 240 695,79 35,58 A R Livret A 0,000 R Livret A 2,640 A-1 EUR 7 528,23 1 578,22
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2020 X OPERATION EN
VEFA DE 29
LOGEMENTS
BOULEVARD DU
MOULIN DE LA
TOUR
Banque des
Territoires
778 912,20 769 527,22 55,58 A R Livret A 0,000 R Livret A 2,250 A-1 EUR 20 029,10 0,00
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2020 X OPERATION EN
VEFA DE 29
LOGEMENTS
BOULEVARD DU
MOULIN DE LA
TOUR
Banque des
Territoires
499 885,15 480 605,66 35,58 A R Livret A 0,000 R Livret A 1,500 A-1 EUR 7 209,08 7 682,26
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2020 X OPERATION EN
VEFA DE 29
LOGEMENTS
BOULEVARD DU
MOULIN DE LA
TOUR
Banque des
Territoires
515 603,96 502 817,27 35,58 A R Livret A 0,000 R Livret A 2,640 A-1 EUR 15 726,61 3 296,90
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2020 X OPERATION EN
VEFA DE 27
LOGEMENTS
BOULEVARD DU
MOULIN DE LA
TOUR
Banque des
Territoires
582 167,15 566 190,21 35,58 A R Livret A 0,000 R Livret A 2,300 A-1 EUR 14 270,78 5 921,27
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2020 X OPERATION EN
VEFA DE 27
LOGEMENTS
BOULEVARD DU
MOULIN DE LA
TOUR
Banque des
Territoires
789 786,91 780 270,90 55,58 A R Livret A 0,000 R Livret A 2,250 A-1 EUR 20 308,74 0,00 Page 227
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2020 X OPERATION EN
VEFA DE 27
LOGEMENTS
BOULEVARD DU
MOULIN DE LA
TOUR
Banque des
Territoires
221 813,03 216 312,19 35,58 A R Livret A 0,000 R Livret A 2,640 A-1 EUR 6 765,60 1 418,33
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2020 X OPERATION EN
VEFA DE 27
LOGEMENTS
BOULEVARD DU
MOULIN DE LA
TOUR
Banque des
Territoires
874 953,01 864 410,85 55,58 A R Livret A 0,000 R Livret A 2,250 A-1 EUR 22 498,71 0,00
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2020 X OPERATION EN
VEFA DE 27
LOGEMENTS
BOULEVARD DU
MOULIN DE LA
TOUR
Banque des
Territoires
710 808,88 702 244,46 55,58 A R Livret A 0,000 R Livret A 2,250 A-1 EUR 18 277,88 0,00
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2020 X OPERATION EN
VEFA DE 27
LOGEMENTS
BOULEVARD DU
MOULIN DE LA
TOUR
Banque des
Territoires
492 082,00 473 103,48 35,58 A R Livret A 0,000 R Livret A 1,500 A-1 EUR 7 096,55 7 562,34
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2020 X OPERATION EN
VEFA DE 27
LOGEMENTS
BOULEVARD DU
MOULIN DE LA
TOUR
Banque des
Territoires
454 942,03 443 659,73 35,58 A R Livret A 0,000 R Livret A 2,640 A-1 EUR 13 876,34 2 909,01
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2020 X OPERATION EN
VEFA DE 25
LOGEMENTS
AVENUE DU
GENERAL DE
GAULLE
Banque des
Territoires
740 405,97 731 484,94 55,58 A R Livret A 0,000 R Livret A 2,250 A-1 EUR 19 038,94 0,00
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2020 X OPERATION EN
VEFA DE 25
LOGEMENTS
AVENUE DU
GENERAL DE
GAULLE
Banque des
Territoires
591 170,91 574 946,87 35,58 A R Livret A 0,000 R Livret A 2,300 A-1 EUR 14 491,49 6 012,85 Page 228
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2020 X OPERATION EN
VEFA DE 25
LOGEMENTS
AVENUE DU
GENERAL DE
GAULLE
Banque des
Territoires
206 865,88 201 735,72 35,58 A R Livret A 0,000 R Livret A 2,640 A-1 EUR 6 309,70 1 322,74
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2020 X OPERATION EN
VEFA DE 25
LOGEMENTS
AVENUE DU
GENERAL DE
GAULLE
Banque des
Territoires
816 037,38 806 205,08 55,58 A R Livret A 0,000 R Livret A 2,250 A-1 EUR 20 983,75 0,00
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2020 X OPERATION EN
VEFA DE 25
LOGEMENTS
AVENUE DU
GENERAL DE
GAULLE
Banque des
Territoires
495 349,19 476 244,64 35,58 A R Livret A 0,000 R Livret A 1,500 A-1 EUR 7 143,67 7 612,55
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2020 X OPERATION EN
VEFA DE 25
LOGEMENTS
AVENUE DU
GENERAL DE
GAULLE
Banque des
Territoires
656 843,30 648 929,10 55,58 A R Livret A 0,000 R Livret A 2,250 A-1 EUR 16 890,20 0,00
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2020 X OPERATION EN
VEFA DE 25
LOGEMENTS
AVENUE DU
GENERAL DE
GAULLE
Banque des
Territoires
425 938,43 415 375,39 35,58 A R Livret A 0,000 R Livret A 2,640 A-1 EUR 12 991,70 2 723,55
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2021 C 5417427 Banque des
Territoires
700 000,00 700 000,00 35,33 A R Taux Fixe 0,000 R Taux Fixe 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2010 X ACQUISITION DE
LOGEMENTS
LOCATIFS SOCIAUX
A CLAMART
Credit Agricole 158 775,00 40 410,03 15,50 A R Livret A 0,000 R Livret A 3,530 A-1 EUR 1 426,47 1 922,36
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2010 X FINANCEMENT DE 9
LOGEMENTS
LOCATIFS SOCIAUX
A CLAMART
Credit Agricole 554 584,00 191 400,21 35,50 A R Livret A 1,880 R Livret A 3,530 A-1 EUR 6 756,43 2 717,29 Page 229
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2022 X REHABILITATION DE
40 LOGEMENTS ET
9 COMMERCES
AVENUE JEAN
JAURES
La NEF 3 166 440,00 2 671 693,87 15,00 X F Taux Fixe 0,850 F Taux Fixe 0,850 A-1 EUR 22 353,72 167 732,84
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2022 C ACQUISITION
AMELIORATION DE
28 LOGEMENTS
RUE DE LA
BOURCILLIERE
Banque des
Territoires
420 000,00 420 000,00 36,25 A F Taux Fixe 1,500 F Taux Fixe 1,500 A-1 EUR 6 300,00 0,00
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2022 C ACQUISITION
AMELIORATION DE
28 LOGEMENTS
RUE DE LA
BOURCILLIERE
Banque des
Territoires
252 000,00 252 000,00 36,25 A R Livret A 3,300 R Livret A 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2021 C ACQUISITION
AMELIORATION DE
7 LOGEMENTS 3
RUE RENE SAMUEL
Banque des
Territoires
105 000,00 105 000,00 56,00 A F Taux Fixe 1,020 F Taux Fixe 1,020 A-1 EUR 1 071,00 0,00
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2021 C ACQUISITION
AMELIORATION DE
7 LOGEMENTS 3
RUE RENE SAMUEL
Banque des
Territoires
63 000,00 63 000,00 26,00 A R Livret A 0,000 R Livret A 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2021 C ACQUISITION
AMELIORATION DE
7 LOGEMENTS 3
RUE RENE SAMUEL
Banque des
Territoires
70 000,00 70 000,00 26,00 A R Livret A 0,000 R Livret A 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2021 X ACQUISITION
AMELIORATION DE
7 LOGEMENTS 3
RUE RENE SAMUEL
Banque des
Territoires
10 017,62 10 017,62 37,50 A R Livret A 0,100 R Livret A 3,410 A-1 EUR 358,79 0,00
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2021 X ACQUISITION
AMELIORATION DE
7 LOGEMENTS 3
RUE RENE SAMUEL
Banque des
Territoires
677 626,92 677 626,92 57,50 A R Livret A 0,060 R Livret A 3,130 A-1 EUR 17 153,29 0,00
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2021 X ACQUISITION
AMELIORATION DE
7 LOGEMENTS 3
RUE RENE SAMUEL
Banque des
Territoires
182 462,06 182 462,06 37,50 A R Livret A 0,100 R Livret A 3,410 A-1 EUR 6 535,07 0,00 Page 230
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2021 X ACQUISITION
AMELIORATION DE
7 LOGEMENTS 3
RUE RENE SAMUEL
Banque des
Territoires
67 027,64 67 027,64 37,50 A R Livret A 0,070 R Livret A 2,200 A-1 EUR 1 535,13 370,93
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2021 X ACQUISITION
AMELIORATION DE
7 LOGEMENTS 3
RUE RENE SAMUEL
Banque des
Territoires
276 164,48 276 164,48 57,50 A R Livret A 0,060 R Livret A 3,130 A-1 EUR 6 990,76 0,00
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2021 X ACQUISITION
AMELIORATION DE
7 LOGEMENTS 3
RUE RENE SAMUEL
Banque des
Territoires
131 999,98 119 903,91 12,50 A R Livret A 0,150 R Livret A 1,650 A-1 EUR 1 978,41 7 256,99
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2021 X 5397091 Banque des
Territoires
540 000,00 540 000,00 35,75 A R Livret A 0,000 R Livret A 0,930 A-1 EUR 5 022,00 0,00
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2021 X 5397092 Banque des
Territoires
324 000,00 324 000,00 35,75 A R Livret A 0,000 R Livret A 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2021 X 5397093 Banque des
Territoires
497 683,00 497 683,00 37,75 A R Livret A 0,000 R Livret A 2,300 A-1 EUR 15 395,22 1 017,31
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2021 X 5397094 Banque des
Territoires
1 049 621,00 1 049 621,00 57,75 A R Livret A 0,000 R Livret A 2,260 A-1 EUR 25 216,51 0,00
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2021 X 5397095 Banque des
Territoires
185 317,00 185 317,00 37,75 A R Livret A 0,000 R Livret A 2,750 A-1 EUR 6 640,43 0,00
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2021 X 5397096 Banque des
Territoires
1 140 000,00 1 140 000,00 57,75 A R Livret A 0,000 R Livret A 2,260 A-1 EUR 27 387,81 0,00
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2021 X 5397097 Banque des
Territoires
387 039,00 387 039,00 37,75 A R Livret A 0,000 R Livret A 2,750 A-1 EUR 13 868,70 0,00
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2021 X 5397098 Banque des
Territoires
896 724,00 896 724,00 57,75 A R Livret A 0,000 R Livret A 2,260 A-1 EUR 21 543,25 0,00
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2021 X 5397099 Banque des
Territoires
495 858,00 495 858,00 37,75 A R Livret A 0,000 R Livret A 1,500 A-1 EUR 7 882,58 6 121,55 Page 231
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2022 X ACQUISITION EN
VEFA DE 3
LOGEMENTS
SOCIAUX 12 RUE
VILLA FLEURY
Banque des
Territoires
352 385,81 352 385,81 82,00 A R Livret A 1,660 R Livret A 4,110 A-1 EUR 13 288,36 0,00
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2022 X ACQUISITION EN
VEFA DE 3
LOGEMENTS
SOCIAUX 12 RUE
VILLA FLEURY
Banque des
Territoires
78 307,96 78 044,68 37,00 A R Livret A 0,100 R Livret A 4,110 A-1 EUR 3 207,64 307,86
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2022 X ACQUISITION EN
VEFA DE 3
LOGEMENTS
SOCIAUX 12 RUE
VILLA FLEURY
Banque des
Territoires
236 908,65 236 112,15 38,00 A R Livret A 4,110 R Livret A 4,110 A-1 EUR 9 704,21 931,40
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2023 X 5519694 Banque des
Territoires
748 093,39 744 286,63 58,84 A R Livret A 0,000 R Livret A 2,200 A-1 EUR 16 374,31 6 271,77
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2023 X 5519695 Banque des
Territoires
242 239,93 238 878,88 38,84 A R Livret A 0,000 R Livret A 1,500 A-1 EUR 3 583,18 4 551,75
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2023 X 5519696 Banque des
Territoires
755 130,60 751 288,03 58,84 A R Livret A 0,000 R Livret A 2,200 A-1 EUR 16 528,34 6 330,77
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2023 X 5519697 Banque des
Territoires
491 195,15 485 518,77 38,84 A R Livret A 0,000 R Livret A 2,300 A-1 EUR 11 166,93 7 823,01
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2023 X 5523097 Banque des
Territoires
685 234,21 685 234,21 58,33 A R Livret A 0,110 R Livret A 2,900 A-1 EUR 19 871,79 4 359,71
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2023 X 5523098 Banque des
Territoires
292 423,69 292 423,69 38,33 A R Livret A 0,130 R Livret A 2,200 A-1 EUR 6 433,32 4 634,93
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2023 X 5523099 Banque des
Territoires
716 393,12 716 393,12 59,33 A R Livret A 2,040 R Livret A 2,900 A-1 EUR 20 775,40 4 557,96
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2023 X 5523100 Banque des
Territoires
400 838,23 400 838,23 38,33 A R Livret A 0,170 R Livret A 3,000 A-1 EUR 12 025,15 5 316,07 Page 232
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2023 X 5514116 Banque des
Territoires
639 004,34 639 004,34 59,33 A R Livret A 0,050 R Livret A 2,910 A-1 EUR 18 595,03 4 050,72
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2023 X 5514117 Banque des
Territoires
176 268,96 176 268,96 38,33 A R Livret A 0,060 R Livret A 2,200 A-1 EUR 3 877,92 2 793,87
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2023 X 5514118 Banque des
Territoires
628 672,19 628 672,19 58,33 A R Livret A 0,060 R Livret A 2,910 A-1 EUR 18 294,36 3 985,22
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2023 X 5514119 Banque des
Territoires
385 692,82 385 692,82 38,33 A R Livret A 0,080 R Livret A 3,000 A-1 EUR 11 570,78 5 115,20
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2022 X ACQUISITION
AMELIORATION DE
28 LOGEMENTS
RUE DE LA
BOURCILLIERE
Banque des
Territoires
824 216,26 824 216,26 58,25 A R Livret A 2,950 R Livret A 2,910 A-1 EUR 21 692,05 0,00
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2022 X ACQUISITION
AMELIORATION DE
28 LOGEMENTS
RUE DE LA
BOURCILLIERE
Banque des
Territoires
246 582,55 246 115,63 38,25 A R Livret A 2,200 R Livret A 2,200 A-1 EUR 5 414,54 2 059,07
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2022 X ACQUISITION
AMELIORATION DE
28 LOGEMENTS
RUE DE LA
BOURCILLIERE
Banque des
Territoires
846 217,58 846 217,58 58,25 A R Livret A 2,950 R Livret A 2,910 A-1 EUR 22 271,09 0,00
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2022 X ACQUISITION
AMELIORATION DE
28 LOGEMENTS
RUE DE LA
BOURCILLIERE
Banque des
Territoires
465 946,90 465 946,90 38,25 A R Livret A 2,940 R Livret A 2,930 A-1 EUR 14 145,03 2 044,34
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2022 X ACQUISITION
AMELIORATION DE
28 LOGEMENTS
RUE DE LA
BOURCILLIERE
Banque des
Territoires
828 579,81 828 579,81 58,25 A R Livret A 2,950 R Livret A 2,910 A-1 EUR 21 806,89 0,00 Page 233
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2022 X ACQUISITION
AMELIORATION DE
28 LOGEMENTS
RUE DE LA
BOURCILLIERE
Banque des
Territoires
322 062,42 322 062,42 38,25 A R Livret A 2,940 R Livret A 2,930 A-1 EUR 9 777,03 1 413,06
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2022 X ACQUISITION
AMELIORATION DE
28 LOGEMENTS
RUE DE LA
BOURCILLIERE
Banque des
Territoires
318 147,65 318 147,65 38,25 A R Livret A 2,940 R Livret A 2,930 A-1 EUR 9 658,19 1 395,88
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2023 X 5509539 Banque des
Territoires
810 597,20 810 597,20 58,33 A R Livret A 0,110 R Livret A 2,900 A-1 EUR 23 507,32 5 157,32
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2023 X 5509540 Banque des
Territoires
317 942,75 317 942,75 38,33 A R Livret A 0,140 R Livret A 2,200 A-1 EUR 6 994,74 5 039,41
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2023 X 5509541 Banque des
Territoires
807 070,75 807 070,75 58,33 A R Livret A 0,110 R Livret A 2,900 A-1 EUR 23 405,05 5 134,88
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2023 X 5509542 Banque des
Territoires
499 819,10 499 819,10 38,33 A R Livret A 0,160 R Livret A 3,000 A-1 EUR 14 994,57 6 628,79
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2023 X 5519692 Banque des
Territoires
289 512,61 286 544,09 38,84 A R Livret A 0,070 R Livret A 2,810 A-1 EUR 8 051,89 4 135,55
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2023 X 5519693 Banque des
Territoires
734 805,25 731 066,10 58,84 A R Livret A 0,050 R Livret A 2,200 A-1 EUR 16 083,45 6 160,37
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2023 X 5519698 Banque des
Territoires
380 462,59 376 561,52 38,84 A R Livret A 0,070 R Livret A 2,810 A-1 EUR 10 581,38 5 434,73
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2023 X 5519699 Banque des
Territoires
390 000,00 386 066,94 38,84 A R Livret A 0,070 R Livret A 4,180 A-1 EUR 16 137,60 4 097,46
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2023 X 5521841 Banque des
Territoires
991 297,29 986 252,95 58,84 A R Livret A 0,050 R Livret A 2,200 A-1 EUR 21 697,56 8 310,71
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2023 X 5521842 Banque des
Territoires
312 760,89 308 421,37 38,84 A R Livret A 0,070 R Livret A 1,500 A-1 EUR 4 626,32 5 876,86 Page 234
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2023 X 5521843 Banque des
Territoires
988 874,88 983 842,87 58,84 A R Livret A 0,050 R Livret A 2,200 A-1 EUR 21 644,54 8 290,40
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2023 X 5521844 Banque des
Territoires
603 595,90 596 620,59 38,84 A R Livret A 0,070 R Livret A 2,300 A-1 EUR 13 722,27 9 613,16
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2023 X 5521845 Banque des
Territoires
993 162,67 988 108,84 58,84 A R Livret A 0,050 R Livret A 2,200 A-1 EUR 21 738,39 8 326,35
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2023 X 5521846 Banque des
Territoires
383 819,76 379 884,26 38,84 A R Livret A 0,070 R Livret A 2,810 A-1 EUR 10 674,75 5 482,69
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2023 X 5521847 Banque des
Territoires
531 356,22 525 907,96 38,84 A R Livret A 0,070 R Livret A 2,810 A-1 EUR 14 778,01 7 590,18
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2023 X 5521848 Banque des
Territoires
525 000,00 519 705,50 38,84 A F Taux Fixe 0,070 F Taux Fixe 4,180 A-1 EUR 21 723,69 5 515,81
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2023 X 5527083 Banque des
Territoires
1 226 160,54 1 226 160,54 58,33 A R Livret A 0,050 R Livret A 2,880 A-1 EUR 35 313,42 7 858,60
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2023 X 5527084 Banque des
Territoires
1 456 921,79 1 456 921,79 38,33 A R Livret A 0,070 R Livret A 2,200 A-1 EUR 32 052,28 23 092,28
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2023 X 5527085 Banque des
Territoires
1 085 576,36 1 085 576,36 58,33 A R Livret A 0,050 R Livret A 2,880 A-1 EUR 31 264,60 6 957,58
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2023 X 5527086 Banque des
Territoires
1 746 114,38 1 746 114,38 38,33 A R Livret A 0,070 R Livret A 3,000 A-1 EUR 52 383,43 23 157,63
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2023 X 5527090 Banque des
Territoires
495 000,00 495 000,00 38,84 A R Livret A 0,070 R Livret A 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2024 X 5577442 Banque des
Territoires
42 487,00 41 870,51 38,33 A R Livret A 0,000 R Livret A 2,000 A-1 EUR 837,41 718,96
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2024 X 5577443 Banque des
Territoires
327 083,61 325 660,58 58,33 A R Livret A 0,000 R Livret A 3,310 A-1 EUR 10 779,37 1 849,05 Page 235
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2024 X 5577444 Banque des
Territoires
1 781 614,21 1 773 863,00 58,33 A R Livret A 0,000 R Livret A 3,310 A-1 EUR 58 714,87 10 071,74
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2024 X 5577445 Banque des
Territoires
510 919,21 505 680,50 38,33 A R Livret A 0,000 R Livret A 3,510 A-1 EUR 17 749,39 6 250,20
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2024 X 5577446 Banque des
Territoires
276 000,00 265 249,66 18,33 A R Livret A 0,000 R Livret A 1,950 A-1 EUR 5 172,37 11 667,81
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2024 X 5577447 Banque des
Territoires
224 616,60 216 755,19 18,33 A R Livret A 0,000 R Livret A 3,000 A-1 EUR 6 502,66 8 629,87
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2024 X 5577448 Banque des
Territoires
363 363,00 359 637,26 38,33 A R Livret A 0,000 R Livret A 3,510 A-1 EUR 12 623,27 4 445,11
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2024 X 5580645 Banque des
Territoires
305 596,92 305 596,92 38,33 A R Livret A 0,070 R Livret A 2,000 A-1 EUR 6 111,94 5 059,39
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2024 X 5580646 Banque des
Territoires
620 286,24 620 286,24 58,33 A R Livret A 0,050 R Livret A 3,040 A-1 EUR 18 856,70 3 748,50
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2024 X 5580647 Banque des
Territoires
1 115 066,61 1 115 066,61 58,33 A R Livret A 0,050 R Livret A 3,040 A-1 EUR 33 898,02 6 738,54
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2024 X 5580648 Banque des
Territoires
220 304,50 220 304,50 38,33 A R Livret A 0,070 R Livret A 3,510 A-1 EUR 7 732,69 2 599,58
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2024 X 5580649 Banque des
Territoires
200 000,00 200 000,00 23,33 A R Livret A 0,110 R Livret A 2,150 A-1 EUR 4 300,00 6 125,37
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2024 X 5580650 Banque des
Territoires
489 689,52 489 689,52 38,33 A R Livret A 0,070 R Livret A 3,510 A-1 EUR 17 188,10 5 778,31
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2024 X 5580769 Banque des
Territoires
285 408,00 284 137,24 58,84 A R Livret A 0,050 R Livret A 2,550 A-1 EUR 7 245,50 2 119,94
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2024 X 5580770 Banque des
Territoires
20 532,00 20 234,08 38,84 A R Livret A 0,070 R Livret A 1,300 A-1 EUR 263,04 401,66 Page 236
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2024 X 5580771 Banque des
Territoires
1 171 284,76 1 166 069,69 58,84 A R Livret A 0,050 R Livret A 2,550 A-1 EUR 29 734,78 8 700,02
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2024 X 5580772 Banque des
Territoires
294 939,00 291 914,84 38,84 A R Livret A 0,070 R Livret A 2,810 A-1 EUR 8 202,81 4 213,07
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2024 X 5580773 Banque des
Territoires
194 000,00 188 502,05 23,84 A R Livret A 0,120 R Livret A 1,450 A-1 EUR 2 733,28 6 622,96
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2024 X 5580774 Banque des
Territoires
416 246,00 411 978,02 38,84 A R Livret A 0,070 R Livret A 2,810 A-1 EUR 11 576,58 5 945,88
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2024 X 5582026 Banque des
Territoires
884 989,71 884 989,71 59,75 A R Livret A 0,050 R Livret A 2,140 A-1 EUR 18 938,78 7 390,83
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2024 X 5582027 Banque des
Territoires
184 555,67 184 555,67 39,75 A R Livret A 0,070 R Livret A 1,300 A-1 EUR 2 399,22 3 547,05
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2024 X 5582028 Banque des
Territoires
910 373,22 910 373,22 59,75 A R Livret A 0,050 R Livret A 2,140 A-1 EUR 19 481,99 7 602,82
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2024 X 5582029 Banque des
Territoires
481 865,74 481 865,74 39,75 A R Livret A 0,000 R Livret A 2,300 A-1 EUR 11 082,91 7 471,90
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2023 X 5509543 Banque des
Territoires
778 846,09 778 846,09 59,33 A R Livret A 0,050 R Livret A 2,900 A-1 EUR 22 586,54 4 955,31
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2023 X 5509544 Banque des
Territoires
324 472,78 324 472,78 39,33 A R Livret A 0,100 R Livret A 3,510 A-1 EUR 11 388,99 3 828,76
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2023 X 5509545 Banque des
Territoires
367 172,34 367 172,34 39,33 A R Livret A 0,100 R Livret A 3,510 A-1 EUR 12 887,75 4 332,61
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2023 X 5509546 Banque des
Territoires
435 000,00 435 000,00 39,33 A F Taux Fixe 4,180 F Taux Fixe 4,180 A-1 EUR 18 183,00 4 386,87
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2023 X 5514120 Banque des
Territoires
651 645,86 651 645,86 59,33 A R Livret A 0,050 R Livret A 2,910 A-1 EUR 18 962,89 4 130,85 Page 237
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2023 X 5514121 Banque des
Territoires
248 874,82 248 874,82 39,33 A R Livret A 0,100 R Livret A 3,510 A-1 EUR 8 735,51 2 936,71
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2023 X 5514122 Banque des
Territoires
314 431,72 314 431,72 39,33 A R Livret A 0,100 R Livret A 3,510 A-1 EUR 11 036,55 3 710,28
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2023 X 5514123 Banque des
Territoires
345 000,00 345 000,00 39,33 A F Taux Fixe 4,180 F Taux Fixe 4,180 A-1 EUR 14 421,00 3 479,24
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2023 X 5514124 Banque des
Territoires
1 017 780,52 1 017 780,52 59,33 A R Livret A 0,050 R Livret A 2,900 A-1 EUR 29 515,64 6 475,50
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2023 X 5514125 Banque des
Territoires
355 867,47 355 867,47 39,33 A R Livret A 0,060 R Livret A 2,200 A-1 EUR 7 829,08 5 640,52
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2023 X 5514126 Banque des
Territoires
1 008 798,49 1 008 798,49 59,33 A R Livret A 0,050 R Livret A 2,900 A-1 EUR 29 255,16 6 418,35
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2023 X 5514127 Banque des
Territoires
679 899,18 679 899,18 39,33 A R Livret A 0,080 R Livret A 3,000 A-1 EUR 20 396,98 9 017,08
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2023 X 5514128 Banque des
Territoires
1 006 257,16 1 006 257,16 59,33 A R Livret A 0,050 R Livret A 2,900 A-1 EUR 29 181,46 6 402,18
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2023 X 5514129 Banque des
Territoires
391 942,33 391 942,33 39,33 A R Livret A 0,100 R Livret A 3,510 A-1 EUR 13 757,18 4 624,90
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2023 X 5514130 Banque des
Territoires
530 185,12 530 185,12 39,33 A R Livret A 0,100 R Livret A 3,510 A-1 EUR 18 609,50 6 256,16
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2023 X 5514131 Banque des
Territoires
495 000,00 495 000,00 39,33 A F Taux Fixe 4,180 F Taux Fixe 4,180 A-1 EUR 20 691,00 4 991,96
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2023 X 5523095 Banque des
Territoires
255 605,81 255 605,81 39,33 A R Livret A 0,100 R Livret A 3,510 A-1 EUR 8 971,76 3 016,13
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2023 X 5523096 Banque des
Territoires
688 464,79 688 464,79 59,33 A R Livret A 0,050 R Livret A 2,900 A-1 EUR 19 965,48 4 380,27 Page 238
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2023 X 5523101 Banque des
Territoires
377 937,12 377 937,12 39,33 A R Livret A 0,100 R Livret A 3,510 A-1 EUR 13 265,59 4 459,64
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2023 X 5523102 Banque des
Territoires
330 000,00 330 000,00 39,33 A F Taux Fixe 4,180 F Taux Fixe 4,180 A-1 EUR 13 794,00 3 327,97
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2023 X 5527087 Banque des
Territoires
1 122 313,51 1 122 313,51 59,33 A R Livret A 0,050 R Livret A 2,880 A-1 EUR 32 322,63 7 193,03
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2023 X 5527088 Banque des
Territoires
1 445 963,54 1 445 963,54 39,33 A R Livret A 0,100 R Livret A 3,510 A-1 EUR 50 753,32 17 062,29
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2023 X 5527089 Banque des
Territoires
844 878,39 844 878,39 39,33 A R Livret A 0,100 R Livret A 3,510 A-1 EUR 29 655,23 9 969,52
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2023 X 5527091 Banque des
Territoires
825 000,00 825 000,00 39,33 A F Taux Fixe 4,180 F Taux Fixe 4,180 A-1 EUR 34 485,00 8 319,93
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2024 X 5582023 Banque des
Territoires
836 244,75 836 244,75 59,75 A R Livret A 0,050 R Livret A 2,140 A-1 EUR 17 895,64 6 983,75
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2024 X 5582024 Banque des
Territoires
382 990,95 382 990,95 39,75 A R Livret A 0,100 R Livret A 2,810 A-1 EUR 10 762,05 5 302,02
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2024 X 5582025 Banque des
Territoires
405 039,57 405 039,57 39,75 A F Taux Fixe 0,000 F Taux Fixe 3,630 A-1 EUR 14 702,94 4 648,22
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2024 X 5582030 Banque des
Territoires
243 514,29 243 514,29 39,75 A R Livret A 0,100 R Livret A 2,810 A-1 EUR 6 842,75 3 371,14
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2025 X 5653391 Banque des
Territoires
3 500 000,00 3 500 000,00 30,42 A R Livret A 0,210 R Livret A 2,900 A-1 EUR 73 135,62 0,00
TOTAL GENERAL 470 759 137,56 375 687 393,25 9 849 261,83 8 061 943,66
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris. Page 239
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). Page 240
VILLE DE CLAMART - VILLE BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 850 466,07
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 11 789 035,77
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 12 639 501,84
Recettes réelles de fonctionnement II 96 774 363,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 13,06
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-1 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. Page 241
VILLE DE CLAMART - VILLE BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.8
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année d’origine Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité Dette en capital à l’origine
Dette en capital
au 1/1/N
Annuité à verser
au cours de
l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00 8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des délégations de service public 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital au 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie. Page 242
VILLE DE CLAMART - VILLE BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.9
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
au 01/01/N
Annuité à recevoir
au cours de
l’exercice
TOTAL 3 400 000,00 1 139 000,00 0,00
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 3 400 000,00 1 139 000,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 2 800 000,00 539 000,00 0,00
2021 Créance - versement cession fonciere 2 800
000,00
NEXITY 1 A 2 800 000,00 539 000,00 0,00 Page 243
VILLE DE CLAMART - VILLE BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – SUBVENTIONS VERSEES B8
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
INVESTISSEMENT (total) 0,00
FONCTIONNEMENT (total) 0,00
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention. Page 244
VILLE DE CLAMART - VILLE BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 5,00 0,00 5,00 4,00 0,00 4,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général adjoint des services A 3,00 0,00 3,00 2,00 0,00 2,00
Directeur général des services techniques A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L. 412-5 du CGFP et du décret n° 2022-48 du 21 janvier 2022
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 199,00 0,90 199,90 105,30 56,60 161,90
Adjoint administratif C 10,00 0,00 10,00 0,00 0,00 0,00
Adjoint administratif territorial C 25,00 0,30 25,30 21,90 3,30 25,20
Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe C 30,00 0,00 30,00 28,80 0,00 28,80
Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe C 34,00 0,00 34,00 23,80 0,00 23,80
Administrateur A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Attaché A 57,00 0,00 57,00 9,00 36,70 45,70
Attaché hors classe A 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Attaché principal A 8,00 0,00 8,00 3,80 3,00 6,80
Rédacteur B 23,00 0,00 23,00 8,00 13,00 21,00
Rédacteur principal de 1ère classe B 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Rédacteur principal de 2ème classe B 5,00 0,60 5,60 3,00 0,60 3,60
FILIERE TECHNIQUE (c) 476,00 8,70 484,70 269,90 158,60 428,50
Adjoint technique territorial C 280,00 8,10 288,10 127,30 137,70 265,00
Adjoint technique territorial principal de 1ère classe C 41,00 0,00 41,00 40,60 0,00 40,60
Adjoint technique territorial principal de 2ème classe C 84,00 0,00 84,00 72,50 1,00 73,50
Agent de maitrise C 4,00 0,00 4,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV Page 245
Agent de maitrise principal C 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00
Agent de maîtrise C 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00
Agent de maîtrise principal C 17,00 0,60 17,60 16,60 1,00 17,60
Ingénieur A 11,00 0,00 11,00 0,00 6,90 6,90
Ingénieur en chef hors classe A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Ingénieur principal A 8,00 0,00 8,00 3,90 2,00 5,90
Technicien B 17,00 0,00 17,00 2,00 7,00 9,00
Technicien principal de 1ère classe B 2,00 0,00 2,00 0,00 1,00 1,00
Technicien principal de 2ème classe B 4,00 0,00 4,00 1,00 2,00 3,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 135,00 2,50 137,50 58,80 31,90 90,70
Agent social C 3,00 0,00 3,00 2,00 0,00 2,00
Agent social principal de 2ème classe C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Agent spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles C 9,00 0,00 9,00 4,00 0,00 4,00
Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles C 13,00 0,00 13,00 6,00 2,00 8,00
Assistant socio-éducatif A 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00
Auxiliaire de puériculture de classe normale B 33,00 0,00 33,00 11,30 11,40 22,70
Auxiliaire de puériculture de classe supérieure B 16,00 0,00 16,00 13,90 0,00 13,90
Auxiliaire de soins principal de 1ère classe C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Auxiliaire de soins principal de 2ème classe C 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00
Educateur de jeunes enfants A 10,00 0,00 10,00 0,00 0,00 0,00
Educateur territorial de jeunes enfants A 19,00 0,00 19,00 6,80 12,00 18,80
Educateur territorial de jeunes enfants de classe exceptionnelle A 4,00 0,00 4,00 2,00 0,00 2,00
Infirmier en soins généraux A 4,00 0,00 4,00 2,00 2,00 4,00
Infirmier en soins généraux classe normale A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Infirmier en soins généraux hors classe A 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00
Médecin de 2ème classe A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Orthoptiste A 0,00 0,50 0,50 0,00 0,00 0,00
Psychologue de classe normale A 2,00 1,30 3,30 0,00 3,30 3,30
Psychologue hors classe A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Psychomotricien A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Puéricultrice A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Puéricultrice de classe normale A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Puéricultrice hors classe A 3,00 0,00 3,00 2,00 0,00 2,00
Pédicures-pod,ergothérapeutes,psychomotricien,orthoptiste,tech.labo.,manip.,prép A 0,00 0,20 0,20 0,00 0,20 0,20
Sage-femme de classe normale A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Technicien paramédical de classe supérieure B 2,00 0,00 2,00 1,80 0,00 1,80
sage-femme A 0,00 0,50 0,50 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 7,00 0,00 7,00 3,00 3,00 6,00
Educateur territorial des A.P.S B 5,00 0,00 5,00 1,00 3,00 4,00
Educateur territorial des A.P.S principal de 1ère classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Educateur territorial des A.P.S principal de 2ème classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Page 246
FILIERE CULTURELLE (h) 2,00 3,00 5,00 3,30 0,70 4,00
Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe B 0,00 1,80 1,80 1,80 0,00 1,80
Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe B 0,00 0,70 0,70 0,00 0,70 0,70
Assistant de conservation principal de 2ème classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Attaché territorial principal de conservation A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Attaché territorial principal de conservation (patrimoine) A 0,00 0,50 0,50 0,50 0,00 0,50
FILIERE ANIMATION (i) 214,00 9,70 223,70 114,90 75,70 190,60
Adjoint territorial d'animation C 128,00 7,90 135,90 66,90 66,70 133,60
Adjoint territorial d'animation C 13,00 1,80 14,80 0,00 0,00 0,00
Adjoint territorial d'animation principal de 1ère classe C 20,00 0,00 20,00 18,40 0,00 18,40
Adjoint territorial d'animation principal de 2ème classe C 26,00 0,00 26,00 19,60 1,00 20,60
Animateur B 17,00 0,00 17,00 4,00 8,00 12,00
Animateur principal de 1ère classe B 6,00 0,00 6,00 5,00 0,00 5,00
Animateur principal de 2ème classe B 4,00 0,00 4,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE POLICE (j) 35,00 0,00 35,00 27,00 0,00 27,00
Brigadier-chef principal C 17,00 0,00 17,00 11,00 0,00 11,00
Chef de service de police municipale B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Chef de service de police municipale principal de 1ère classe B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Gardien-brigadier C 16,00 0,00 16,00 15,00 0,00 15,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 9,00 2,70 11,70 0,00 8,10 8,10
Chirurgien dentiste A 2,00 0,70 2,70 0,00 0,00 0,00
Collaborateur de cabinet A 3,00 0,00 3,00 0,00 3,00 3,00
Dentiste A 0,00 0,20 0,20 0,00 0,00 0,00
Médecin A 4,00 1,80 5,80 0,00 5,10 5,10
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k + l) 1 077,00 27,50 1 104,50 582,20 334,60 916,80
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément aux cadres d’emploi applicables à la fonction publique territoriale. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année : ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans
l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %)
présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. Page 247
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat
(4)
Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Adjoint administratif territorial C ADM 387 0,00 332-14 CDD
Adjoint administratif territorial C ADM 369 0,00 332-14 CDD
Adjoint administratif territorial C ADM 368 0,00 332-14 CDD
Adjoint administratif territorial C ADM 369 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 373 0,00 332-10 CDI
Adjoint technique territorial C TECH 370 0,00 332-10 CDI
Adjoint technique territorial C TECH 376 0,00 332-10 CDI
Adjoint technique territorial C TECH 366 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 370 0,00 332-10 CDI
Adjoint technique territorial C TECH 369 0,00 332-10 CDI
Adjoint technique territorial C TECH 366 0,00 332-10 CDI
Adjoint technique territorial C TECH 366 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 366 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 366 0,00 332-10 CDI
Adjoint technique territorial C TECH 366 0,00 332-14 CDI
Adjoint technique territorial C TECH 366 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 366 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 366 0,00 332-10 CDI
Adjoint technique territorial C TECH 369 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 366 0,00 332-10 CDI
Adjoint technique territorial C TECH 366 0,00 332-10 CDI
Adjoint technique territorial C TECH 366 0,00 332-10 CDI
Adjoint technique territorial C TECH 366 0,00 332-10 CDI
Adjoint technique territorial C TECH 372 0,00 332-10 CDI
Adjoint technique territorial C TECH 366 0,00 332-10 CDI
Adjoint technique territorial C TECH 366 0,00 332-10 CDI
Adjoint technique territorial C TECH 366 0,00 332-14 CDD
IV – ANNEXES IV Page 248
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat
(4)
Nature du contrat (5)
Adjoint technique territorial C TECH 366 0,00 332-10 CDI
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 366 0,00 332-10 CDI
Adjoint technique territorial C TECH 366 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 366 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 366 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 366 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 376 0,00 332-8-2° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 366 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 368 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 366 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 366 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 366 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 366 0,00 332-8-2° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 366 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 376 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 366 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 366 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 369 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 366 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 366 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 366 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 366 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 373 0,00 332-8-2° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 377 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 366 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 377 0,00 332-8-2° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 366 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 366 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 366 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 366 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 370 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 368 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 366 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 387 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 368 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 366 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 366 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 387 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 366 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 369 0,00 332-14 CDD Page 249
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat
(4)
Nature du contrat (5)
Adjoint technique territorial C TECH 368 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 366 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 366 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 366 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 366 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 369 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 376 0,00 332-8-2° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 370 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 366 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 366 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 366 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 366 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 369 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 369 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 370 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 366 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 366 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 366 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 366 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 366 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 369 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 366 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 366 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 366 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 369 0,00 332-8-2° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 370 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 370 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 368 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 366 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 366 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 366 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 366 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 376 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 369 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 366 0,00 332-14 CDD Page 250
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat
(4)
Nature du contrat (5)
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 369 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 372 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 366 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 369 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 368 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 366 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 368 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 370 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 366 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 369 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 366 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 366 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 370 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 366 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 372 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 372 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 370 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 366 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 368 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 372 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 368 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 368 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 369 0,00 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 369 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 370 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 369 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 369 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 373 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 368 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 369 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 369 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 387 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 368 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 369 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 369 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 368 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 371 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 371 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 366 0,00 332-14 CDD Page 251
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat
(4)
Nature du contrat (5)
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial principal de 2ème classe C TECH 385 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 373 0,00 332-8-2° CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 366 0,00 332-10 CDI
Adjoint territorial d'animation C ANIM 366 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 366 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 366 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 366 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 366 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 366 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 372 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 366 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 366 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 369 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 366 0,00 332-8-2° CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 368 0,00 332-8-2° CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 366 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 366 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 366 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 368 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 366 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 366 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 366 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 366 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 366 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 366 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 369 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 366 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 366 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 366 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 366 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 366 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 366 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 366 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 366 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 366 0,00 332-14 CDD Page 252
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat
(4)
Nature du contrat (5)
Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 369 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 370 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 369 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 366 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 369 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 366 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 369 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 366 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 366 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 368 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 366 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 366 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 366 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 366 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 371 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 369 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 369 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 366 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 366 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 372 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 366 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 369 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 372 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 369 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 369 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 366 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 370 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 369 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 369 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial d'animation principal de 2ème classe C ANIM 376 0,00 332-14 CDD
Agent de maîtrise principal C TECH 440 0,00 332-14 CDD
Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles C MS 369 0,00 332-14 CDD
Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles C MS 367 0,00 332-14 CDD
Animateur B ANIM 386 0,00 332-14 CDD
Animateur B ANIM 386 0,00 332-8-2° CDD
Animateur B ANIM 373 0,00 332-8-2° CDD
Animateur B ANIM 377 0,00 332-8-2° CDD
Animateur B ANIM 376 0,00 332-14 CDD
Animateur B ANIM 377 0,00 332-8-2° CDD
Animateur B ANIM 373 0,00 332-8-2° CDD Page 253
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat
(4)
Nature du contrat (5)
Animateur B ANIM 374 0,00 332-14 CDD
Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe B CULT 377 0,00 332-10 CDI
Attaché A ADM 485 0,00 332-8-2° CDI
Attaché A ADM 645 0,00 332-8-2° CDI
Attaché A ADM 518 0,00 332-8-2° CDD
Attaché A ADM 435 0,00 332-8-2° CDD
Attaché A ADM 610 0,00 332-10 CDI
Attaché A ADM 645 0,00 332-10 CDI
Attaché A ADM 645 0,00 332-8-2° CDD
Attaché A ADM 518 0,00 332-10 CDI
Attaché A ADM 580 0,00 332-10 CDI
Attaché A ADM 610 0,00 332-10 CDI
Attaché A ADM 580 0,00 332-10 CDI
Attaché A ADM 435 0,00 332-8-2° CDD
Attaché A ADM 485 0,00 332-8-2° CDD
Attaché A ADM 580 0,00 332-10 CDI
Attaché A ADM 645 0,00 332-8-2° CDD
Attaché A ADM 518 0,00 332-8-2° CDD
Attaché A ADM 678 0,00 332-8-2° CDD
Attaché A ADM 455 0,00 332-8-2° CDD
Attaché A ADM 415 0,00 332-8-2° CDD
Attaché A ADM 580 0,00 332-8-2° CDD
Attaché A ADM 415 0,00 332-8-2° CDD
Attaché A ADM 415 0,00 332-8-2° CDD
Attaché A ADM 415 0,00 332-8-2° CDD
Attaché A ADM 415 0,00 332-8-2° CDD
Attaché A ADM 415 0,00 332-8-2° CDD
Attaché A ADM 435 0,00 332-8-2° CDD
Attaché A ADM 550 0,00 332-8-2° CDD
Attaché A ADM 455 0,00 332-8-2° CDD
Attaché A ADM 415 0,00 332-8-2° CDD
Attaché A ADM 550 0,00 332-8-2° CDD
Attaché A ADM 395 0,00 332-8-2° CDD
Attaché A ADM 485 0,00 332-8-2° CDD
Attaché A ADM 518 0,00 332-8-2° CDD
Attaché A ADM 395 0,00 332-8-2° CDD
Attaché A ADM 435 0,00 332-8-2° CDD
Attaché A ADM 485 0,00 332-8-2° CDD
Attaché A ADM 455 0,00 332-8-2° CDD
Attaché principal A ADM 655 0,00 332-10 CDI
Attaché principal A ADM 826 0,00 332-8-2° CDD
Attaché principal A ADM 826 0,00 332-11 CDI Page 254
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat
(4)
Nature du contrat (5)
Auxiliaire de puériculture de classe normale B MS 373 0,00 332-8-2° CDD
Auxiliaire de puériculture de classe normale B MS 377 0,00 332-8-2° CDD
Auxiliaire de puériculture de classe normale B MS 373 0,00 332-8-2° CDD
Auxiliaire de puériculture de classe normale B MS 373 0,00 332-8-2° CDD
Auxiliaire de puériculture de classe normale B MS 444 0,00 332-8-2° CDD
Auxiliaire de puériculture de classe normale B MS 373 0,00 332-8-2° CDD
Auxiliaire de puériculture de classe normale B MS 414 0,00 332-8-2° CDD
Auxiliaire de puériculture de classe normale B MS 401 0,00 332-8-2° CDD
Auxiliaire de puériculture de classe normale B MS 373 0,00 332-8-2° CDD
Auxiliaire de puériculture de classe normale B MS 401 0,00 332-8-2° CDD
Auxiliaire de puériculture de classe normale B MS 377 0,00 332-8-2° CDD
Auxiliaire de puériculture de classe normale B MS 388 0,00 332-14 CDD
Collaborateur de cabinet A OTR 625 0,00 333-1_333-10 CDD
Collaborateur de cabinet A OTR 415 0,00 333-1_333-10 CDD
Collaborateur de cabinet A OTR 826 0,00 333-1_333-10 CDD
Educateur territorial de jeunes enfants A MS 420 0,00 332-8-2° CDI
Educateur territorial de jeunes enfants A MS 528 0,00 332-8-2° CDD
Educateur territorial de jeunes enfants A MS 395 0,00 332-8-2° CDD
Educateur territorial de jeunes enfants A MS 551 0,00 332-8-2° CDD
Educateur territorial de jeunes enfants A MS 395 0,00 332-8-2° CDD
Educateur territorial de jeunes enfants A MS 420 0,00 332-8-2° CDD
Educateur territorial de jeunes enfants A MS 551 0,00 332-8-2° CDD
Educateur territorial de jeunes enfants A MS 457 0,00 332-8-2° CDD
Educateur territorial de jeunes enfants A MS 470 0,00 332-8-2° CDD
Educateur territorial de jeunes enfants A MS 445 0,00 332-8-2° CDD
Educateur territorial de jeunes enfants A MS 487 0,00 332-8-2° CDD
Educateur territorial de jeunes enfants A MS 420 0,00 332-8-2° CDD
Educateur territorial des A.P.S B SP 386 0,00 332-8-2° CDD
Educateur territorial des A.P.S B SP 401 0,00 332-8-2° CDD
Educateur territorial des A.P.S B SP 376 0,00 332-8-2° CDD
Infirmier en soins généraux A MS 580 0,00 332-8-2° CDD
Infirmier en soins généraux A MS 491 0,00 332-8-2° CDD
Ingénieur A TECH 545 0,00 332-8-2° CDD
Ingénieur A TECH 545 0,00 A CDI
Ingénieur A TECH 450 0,00 332-8-2° CDD
Ingénieur A TECH 678 0,00 332-11 CDI
Ingénieur A TECH 395 0,00 332-8-2° CDD
Ingénieur A TECH 450 0,00 332-8-2° CDD
Ingénieur A TECH 424 0,00 332-8-2° CDD
Ingénieur principal A TECH 735 0,00 332-8-2° CDD
Ingénieur principal A TECH 811 0,00 332-8-2° CDD
Médecin A OTR 1349 0,00 332-10 CDI Page 255
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat
(4)
Nature du contrat (5)
Médecin A OTR 1349 0,00 332-10 CDI
Médecin A OTR 1349 0,00 332-10 CDI
Médecin A OTR 1127 0,00 332-8-2° CDI
Médecin A OTR 1295 0,00 332-8-2° CDD
Médecin A OTR 1163 0,00 332-8-2° CDD
Médecin A OTR 1533 0,00 332-8-2° CDD
Médecin A OTR 1295 0,00 332-11 CDI
Médecin A OTR 1349 0,00 332-11 CDI
Psychologue de classe normale A MS 497 0,00 332-8-2° CDD
Psychologue de classe normale A MS 497 0,00 332-8-2° CDD
Psychologue de classe normale A MS 395 0,00 332-8-2° CDD
Psychologue de classe normale A MS 524 0,00 332-14 CDD
Pédicures-pod,ergothérapeutes,psychomotricien,orthoptiste,tech.labo.,manip.,prép A MS 424 0,00 332-14 CDD
Rédacteur B ADM 482 0,00 332-8-2° CDD
Rédacteur B ADM 436 0,00 332-8-2° CDD
Rédacteur B ADM 420 0,00 332-10 CDI
Rédacteur B ADM 420 0,00 332-8-2° CDD
Rédacteur B ADM 374 0,00 332-8-2° CDD
Rédacteur B ADM 401 0,00 332-8-2° CDD
Rédacteur B ADM 420 0,00 332-8-2° CDD
Rédacteur B ADM 375 0,00 332-8-2° CDD
Rédacteur B ADM 377 0,00 332-8-2° CDD
Rédacteur B ADM 375 0,00 332-8-2° CDD
Rédacteur B ADM 386 0,00 332-14 CDD
Rédacteur B ADM 376 0,00 332-14 CDD
Rédacteur B ADM 374 0,00 332-14 CDD
Rédacteur principal de 2ème classe B ADM 466 0,00 332-10 CDI
Sage-femme de classe normale A MS 492 0,00 332-8-2° CDD
Technicien B TECH 375 0,00 332-10 CDI
Technicien B TECH 401 0,00 332-8-2° CDD
Technicien B TECH 446 0,00 332-8-2° CDD
Technicien B TECH 401 0,00 332-8-2° CDD
Technicien B TECH 401 0,00 332-8-2° CDD
Technicien B TECH 386 0,00 332-8-2° CDD
Technicien B TECH 420 0,00 332-8-2° CDD
Technicien principal de 1ère classe B TECH 574 0,00 332-8-2° CDD
Technicien principal de 2ème classe B TECH 509 0,00 332-8-2° CDD
Technicien principal de 2ème classe B TECH 457 0,00 332-8-2° CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
Adjoint administratif territorial C ADM 368 0,00 332-13 CDD
Adjoint administratif territorial C ADM 376 0,00 332-13 CDD Page 256
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat
(4)
Nature du contrat (5)
Adjoint technique territorial C TECH 368 0,00 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 369 0,00 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 372 0,00 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 368 0,00 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 366 0,00 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 387 0,00 332-23-2° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 387 0,00 332-23-2° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 366 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 368 0,00 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 387 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 366 0,00 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 369 0,00 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 372 0,00 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 387 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 366 0,00 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 387 0,00 332-23-2° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 387 0,00 332-23-2° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 387 0,00 332-23-2° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 372 0,00 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 366 0,00 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 369 0,00 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 369 0,00 332-13 CDD
Adjoint technique territorial principal de 1ère classe C TECH 420 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint technique territorial principal de 2ème classe C TECH 425 0,00 332-23-2° CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 366 0,00 332-13 CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 369 0,00 332-13 CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 369 0,00 332-13 CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 369 0,00 332-13 CDD
Assistante maternelle OTR X 0,00 A A Assistante maternelle
Médecin A OTR 1295 0,00 332-23-1° CDD
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités. Page 257
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. Page 258
VILLE DE CLAMART - VILLE BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
01/09/1992 - 252149 SEQENS ESH Prive 879 700,65
01/04/1995 - 1379453 SEQENS ESH Prive 733 534,23
01/02/1996 - 453041 IMMOBILIERE 3F ESH Prive 206 223,27
01/11/1998 - 1372791 SEQENS ESH Prive 2 394 552,80
01/06/2001 - 1022613 ANTIN RESIDENCES ESH Prive 121 171,57
01/06/2001 - 1022615 ANTIN RESIDENCES ESH Prive 61 388,29
01/12/2001 - 1022612 ANTIN RESIDENCES ESH Prive 105 899,43
01/12/2001 - 1022614 ANTIN RESIDENCES ESH Prive 203 657,88
24/09/2003 - FINANCEMENT ACQUISITION AMELIORATION RUE TROZY CLAMART
VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 90 000,00
01/01/2004 - 1027591 VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 183 000,00
28/04/2004 - FINANCEMENT DE L'ACQUISITION DE 9 LOGEMENTS INTERMEDIAIRES ET 2 COMMERCES A CLAMART
VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 960 000,00
28/04/2004 - FINANCEMENT ACQUISITION DE 11 LOGEMENTS
INTERMEDIAIRES A CLAMART
VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 860 000,00
13/10/2004 - ACQUISITION DE LOGEMENTS INTERMEDIAIRES 2 AVENUE JEAN JAURES A CLAMART
VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 1 700 000,00
01/11/2004 - 1035494 VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 120 000,00
01/11/2004 - 1035495 VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 47 000,00
24/11/2004 - FINANCEMENT DE LOGEMENTS EN PLS RUE PAUL VAILLANT A CLAMART
VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 484 000,00
28/12/2004 - ACQUISITION DE 12 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX A CLAMART
VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 1 160 000,00
01/01/2005 - CONSTRUCTION DE 27 LOGEMENTS DANS LA ZAC PIERRE CORBY
CDC HABITAT SOCIAL ESH Prive 3 068 079,19
01/04/2005 - 1027307 VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 1 895 783,87
01/04/2005 - 1027308 VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 803 460,22
01/04/2005 - 1027310 VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 285 502,79
01/04/2005 - 1027311 VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 74 606,31
01/08/2005 - 1035496 VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 52 275,00 Page 259
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
01/08/2005 - 1035497 VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 298 996,00
01/08/2005 - 1035498 VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 264 966,00
01/08/2005 - 1035499 VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 82 231,00
01/08/2005 - 1046550 VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 458 970,00
01/09/2005 - 1035329 VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 4 890 282,00
01/09/2005 - 1035586 VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 305 801,00
01/09/2005 - 1035589 VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 84 306,00
07/11/2005 - ACQUISITION DE 27 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX A CLAMART
VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 2 174 705,00
01/12/2005 - CONSTRUCTION DE 27 LOGEMENTS DANS LA ZAC PIERRE CORBY
CDC HABITAT SOCIAL ESH Prive 712 958,90
19/12/2005 - OPERATION 11 BIS RUE CHEF A CLAMART VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 110 000,00
13/01/2006 - RENOVATION MAISON DE RETRAITE FERRARI A
CLAMART
OEUVRES HOSPITALIERES DE
L'ORDRE DE MALTE
ASSOCIATION Prive 1 654 411,78
28/06/2006 - ACQUISITION DE 6 LOGEMENTS ZAC BOURGOGNE A CLAMART
VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 551 074,00
28/06/2006 - ACQUISITION DE 6 LOGEMENTS ZAC DE BOURGOGNE A CLAMART
VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 198 336,00
15/08/2006 - 1101281 RATP HABITAT ESH Prive 602 769,53
15/09/2006 - 1101279 RATP HABITAT ESH Prive 527 951,23
01/10/2006 - 1101365 IMMOBILIERE 3F ESH Prive 888 022,61
01/12/2006 - 1044405 VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 20 000,00
01/12/2006 - 1044407 VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 25 000,00
01/12/2006 - 1044411 VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 94 000,00
01/12/2006 - 1044412 VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 18 000,00
01/12/2006 - 1044507 VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 1 268 562,00
01/12/2006 - 1044510 VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 732 817,00
01/12/2006 - 1044511 VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 14 810,00
01/12/2006 - 1044512 VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 52 456,00
01/01/2007 - 1045861 VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 88 427,00
01/01/2007 - 1045862 VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 259 392,00
01/01/2007 - 1101371 IMMOBILIERE 3F ESH Prive 175 561,05
28/03/2007 - ACQUISITION E LOGEMENTS 3 A 7 RUE DES LEUX A CLAMART
VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 1 239 439,00
28/03/2007 - ACQUISITION DE LOGEMENTS 3 ET 7 RUE DES LEUX A CLAMART
VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 569 687,00
01/06/2007 - 1101364 IMMOBILIERE 3F ESH Prive 377 257,05
26/09/2007 - FINANCEMENT DE LA CREATION D'UN
ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES DEPENDANTES CLAMART
ADEF RESIDENCES ASSOCIATION Prive 13 846 418,00
26/09/2007 - FINANCEMENT DE L'ACQUISITION ET AMELIORATION DE 12 LOGEMENTS SITUES 20 22 48 RUE CHEF DE VILLE
VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 629 221,00
26/09/2007 - FINANCEMENT DE 12 LOGEMENTS SITUES 20 22 ET 48 RUE CHEF DE VILLE
VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 528 514,00 Page 260
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
01/11/2007 - 1096604 FONDATION DES AMIS DE L'ATELIER ASSOCIATION Prive 1 500 000,00
01/11/2007 - 1096606 FONDATION DES AMIS DE L'ATELIER ASSOCIATION Prive 850 000,00
01/12/2007 - 1140924 1001 VIES HABITAT ESH Prive 27 210,96
01/12/2007 - REAMENAGEMENT DU PRET N1140925 1001 VIES HABITAT ESH Prive 730 017,38
01/12/2007 - CONSTRUCTION SUR LA ZAC HUNEBELLE DE 27
LOGEMENTS ET 74 PLACES DE PARKING
1001 VIES HABITAT ESH Prive 28 554,06
01/12/2007 - CONSTRUCTION SUR LA ZAC HUNEBELLE DE 27
LOGEMENTS ET 74 PLACES DE PARKING
1001 VIES HABITAT ESH Prive 1 351 525,24
01/03/2008 - 1104965 FONDATION DES AMIS DE L'ATELIER ASSOCIATION Prive 1 062 951,00
01/03/2008 - 1104966 FONDATION DES AMIS DE L'ATELIER ASSOCIATION Prive 270 690,00
01/08/2008 - 1114829 ASSOCIATION INSER'TOIT ASSOCIATION Prive 200 000,00
01/01/2009 - 1090656 VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 1 775 053,00
01/01/2009 - 1090657 VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 514 234,00
01/01/2009 - 1090659 VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 164 101,00
01/01/2009 - 1090663 VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 61 680,00
01/01/2009 - 1090668 VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 799 365,00
01/01/2009 - 1090669 VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 241 411,00
01/01/2009 - 1090670 VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 65 096,00
01/01/2009 - 1090672 VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 27 901,00
01/01/2009 - 1090713 VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 4 344 540,00
01/01/2009 - 1090714 VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 1 511 126,00
01/01/2009 - 1090715 VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 415 316,00
01/01/2009 - 1090718 VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 170 706,00
01/01/2009 - 1123900 1001 VIES HABITAT ESH Prive 388 541,00
01/01/2009 - 1123901 1001 VIES HABITAT ESH Prive 182 000,00
01/01/2009 - 1124177 VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 2 624 330,00
28/01/2009 - ACQUISITION DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX A CLAMART
VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 158 775,00
01/05/2009 - 1134917 VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 3 511 015,00
01/09/2009 - 1107020 VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 2 235 093,00
01/09/2009 - 1107021 VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 168 554,00
01/09/2009 - 1107023 VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 644 534,00
01/09/2009 - 1107025 VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 55 438,00
01/09/2009 - 1107063 VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 1 155 813,00
01/09/2009 - 1107064 VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 391 354,00
01/09/2009 - 1107066 VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 114 006,00
01/09/2009 - 1107067 VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 52 963,00
01/09/2009 - 1107259 VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 2 019 745,00
01/09/2009 - 1107260 VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 644 824,00
01/09/2009 - 1107261 VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 178 833,00
01/09/2009 - 1107262 VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 70 772,00
01/10/2009 - 1108186 VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 2 565 795,00
01/10/2009 - 1108187 VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 639 898,00 Page 261
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
01/10/2009 - 1108190 VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 281 924,00
01/10/2009 - 1109246 VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 1 160 006,00
01/10/2009 - 1109247 VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 435 865,00
01/10/2009 - 1109248 VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 67 524,00
01/10/2009 - 1109249 VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 33 593,00
15/10/2009 - FINANCEMENT 52 LOGEMENTS SIS ZAC DE
BOURGOGNE A CLAMART
PIERRES ET LUMIERES ESH Prive 6 861 781,33
01/11/2009 - 1110241 VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 7 894 733,00
15/11/2009 - FINANCEMENT 52 LOGEMENTS SIS ZAC DE
BOURGOGNE A CLAMART
PIERRES ET LUMIERES ESH Prive 287 477,05
24/03/2010 - FINANCEMENT DE 9 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX A CLAMART
VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 554 584,00
01/09/2010 - 1172672 VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 4 495 600,00
01/01/2011 - 1180266 VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 4 239 226,00
01/03/2011 - 1131804 VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 169 914,00
01/03/2011 - 1131806 VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 51 603,00
01/04/2011 - 1145514 VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 355 591,00
01/04/2011 - 1145515 VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 242 022,00
01/04/2011 - 1145516 VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 22 398,00
01/04/2011 - 1145518 VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 1 219,00
01/04/2011 - 1148761 1001 VIES HABITAT ESH Prive 914 322,47
01/04/2011 - 1148763 1001 VIES HABITAT ESH Prive 654 248,52
25/05/2011 - ACQUISITION DE LOGEMENTS COMMERCIAUX VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 1 225 000,00
01/06/2011 - 1185988 IMMOBILIERE 3F ESH Prive 376 000,00
01/09/2011 - 1195524 TOIT ET JOIE ESH Prive 1 400 000,00
01/09/2011 - 1195525 TOIT ET JOIE ESH Prive 720 000,00
01/09/2011 - 1195533 TOIT ET JOIE ESH Prive 100 000,00
01/09/2011 - 1195535 TOIT ET JOIE ESH Prive 50 000,00
01/09/2011 - 1195539 TOIT ET JOIE ESH Prive 2 050 000,00
01/09/2011 - 1195540 TOIT ET JOIE ESH Prive 300 000,00
01/09/2011 - 1195541 TOIT ET JOIE ESH Prive 6 800 000,00
01/09/2011 - 1195542 TOIT ET JOIE ESH Prive 700 000,00
01/09/2011 - 1327250 TOIT ET JOIE ESH Prive 370 000,00
01/09/2011 - 1327251 TOIT ET JOIE ESH Prive 130 000,00
28/09/2011 - REFINANCEMENT EMPRUNT ICF LA SABLIERE ESH Prive 2 736 548,75
01/11/2011 - CONSTRUCTION DE 27 LOGEMENTS DANS LA ZAC PIERRE CORBY
CDC HABITAT SOCIAL ESH Prive 1 404 804,04
01/11/2011 - CONSTRUCTION DE 27 LOGEMENTS DANS LA ZAC PIERRE CORBY
CDC HABITAT SOCIAL ESH Prive 988 825,39
28/03/2012 - FINANCEMENT EN PLS BATI 2011 DE 7 LOGEMENTS SITUES 8 A 12 RUE DU PARC
VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 691 323,00
28/03/2012 - FINANCEMENT EN PLS DE 7 LOGEMENTS SITUES 8 A 12 RUE DU PARC
VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 314 682,00
01/04/2012 - 1216531 ICF LA SABLIERE ESH Prive 7 820 908,00 Page 262
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
01/04/2012 - 1216532 ICF LA SABLIERE ESH Prive 2 908 155,00
01/04/2012 - 1216625 HABITAT HUMANISME ASSOCIATION Prive 288 000,00
01/04/2012 - 1216627 HABITAT HUMANISME ASSOCIATION Prive 65 000,00
01/05/2012 - 1218649 VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 299 264,00
01/06/2012 - 1162002 VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 1 068 063,00
01/06/2012 - 1162008 VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 271 913,00
01/07/2012 - 1218409 IMMOBILIERE 3F ESH Prive 680 000,00
01/08/2012 - 1222318 ICF LA SABLIERE ESH Prive 4 052 992,00
01/08/2012 - 1222319 ICF LA SABLIERE ESH Prive 3 700 163,00
01/09/2012 - 1172765 VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 966 246,00
01/09/2012 - 1172766 VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 427 074,00
01/09/2012 - 1172767 VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 222 579,00
01/09/2012 - 1172768 VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 98 814,00
01/09/2012 - 1172794 VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 5 015 895,00
01/09/2012 - 1172795 VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 1 501 039,00
01/09/2012 - 1172796 VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 407 945,00
01/09/2012 - 1172797 VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 150 632,00
01/10/2012 - CONSTRUCTION SUR LA ZAC HUNEBELLE DE 27
LOGEMENTS ET 74 PLACES DE PARKING
1001 VIES HABITAT ESH Prive 836 181,69
01/11/2012 - 1174243 VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 31 640,00
01/11/2012 - 1174244 VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 936 332,00
01/11/2012 - 1174245 VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 217 441,00
01/02/2013 - 1234733 VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 1 527 802,00
01/02/2013 - 1234734 VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 2 763 955,00
01/02/2013 - 1234735 VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 247 378,00
01/02/2013 - 1234736 VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 395 573,00
01/03/2013 - 1233994 VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 153 397,00
01/03/2013 - 1233995 VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 71 478,00
01/04/2013 - 1198054 IMMOBILIERE 3F ESH Prive 10 672 000,00
01/04/2013 - 1198059 IMMOBILIERE 3F ESH Prive 1 056 000,00
01/04/2013 - 1198060 IMMOBILIERE 3F ESH Prive 149 000,00
01/04/2013 - CONSTRUCTION SUR LA ZAC HUNEBELLE DE 27
LOGEMENTS ET 74 PLACES DE PARKING
1001 VIES HABITAT ESH Prive 38 068,74
01/06/2013 - 1247347 VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 4 487 964,00
01/07/2013 - 1251566 VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 193 165,00
03/07/2013 - EXTENSION 2013 ANTENNE HT A CLAMART VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 1 860 000,00
01/08/2013 - 1193513 VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 6 121 840,00
01/08/2013 - 1193514 VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 2 941 673,00
01/08/2013 - 1193515 VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 1 168 531,00
01/08/2013 - 1193516 VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 618 738,00
01/10/2013 - 1226763 VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 783 011,00
01/10/2013 - 1226764 VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 951 600,00
01/04/2014 - 1251298 VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 992 709,00 Page 263
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
01/04/2014 - 1251299 VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 344 993,00
01/04/2014 - 1251300 VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 101 439,00
01/04/2014 - 1251301 VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 59 501,00
01/05/2014 - 1216773 VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 1 118 207,00
01/05/2014 - 1216774 VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 535 204,00
01/05/2014 - 1216775 VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 292 308,00
01/05/2014 - 1216776 VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 88 917,00
01/05/2014 - 1217554 VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 4 542 776,00
01/05/2014 - 1217555 VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 1 332 810,00
01/05/2014 - 1217556 VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 983 562,00
01/05/2014 - 1217557 VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 278 421,00
01/07/2014 - 1219320 1001 VIES HABITAT ESH Prive 4 316 315,82
01/07/2014 - 1219321 1001 VIES HABITAT ESH Prive 2 762 674,45
01/07/2014 - 1219322 1001 VIES HABITAT ESH Prive 367 645,56
01/07/2014 - 1219323 1001 VIES HABITAT ESH Prive 170 206,33
01/07/2014 - 1236604 VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 749 178,00
01/07/2014 - 1236605 VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 621 030,00
01/07/2014 - 1236606 VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 459 580,00
01/07/2014 - 1236607 VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 299 970,00
01/10/2014 - 1226733 VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 4 981 591,00
01/10/2014 - 1226734 VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 2 092 763,00
01/10/2014 - 1226735 VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 1 117 002,00
01/10/2014 - 1226736 VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 449 157,00
01/11/2014 - 5056240 EMMAUS HABITAT ESH Prive 168 058,00
01/11/2014 - 5056248 EMMAUS HABITAT ESH Prive 407 429,00
10/12/2014 - FINANCEMENT D'UN LOCAL COMMERCIAL ET D'UN LOCAL TECHNIQUE
VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 735 000,00
01/06/2015 - 1278974 LOGIREP ESH Prive 118 534,10
01/11/2015 - 5102074 SEQENS ESH Prive 1 328 027,00
01/11/2015 - 5102075 SEQENS ESH Prive 566 556,00
01/11/2015 - 5102076 SEQENS ESH Prive 42 149,00
01/11/2015 - 5102077 SEQENS ESH Prive 429 842,00
01/12/2015 - 5053126 IMMOBILIERE 3F ESH Prive 1 009 000,00
01/03/2016 - 5110591 VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 3 421 168,98
01/04/2016 - 1278975 LOGIREP ESH Prive 407 042,90
14/04/2016 - FINANCEMENT DE LOCAUX D'ACTIVITES SITUES RUE DE VANVES
VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 620 000,00
13/07/2016 - REHABILITATION DE 11 LOGEMENTS 8 RUE PIERRE ET MARIE CURIE
SEQENS ESH Prive 154 000,00
16/12/2016 - CONSTRUCTION DE 30 LOGEMENTS. RUE PERI ET AVENUES JAURES ET HUGO
1001 VIES HABITAT ESH Prive 1 097 567,24
16/12/2016 - CONSTRUCTION DE 30 LOGEMENTS. RUE PERI ET AVENUES JAURES ET HUGO
1001 VIES HABITAT ESH Prive 1 998 301,66 Page 264
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
16/12/2016 - CONSTRUCTION DE 30 LOGEMENTS. RUE PERI ET AVENUES JAURES ET HUGO
1001 VIES HABITAT ESH Prive 1 774 120,71
01/06/2017 - 5189286 EMMAUS HABITAT ESH Prive 105 772,00
01/09/2017 - 5110587 VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 827 683,24
01/09/2017 - 5110588 VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 1 785 975,98
01/09/2017 - 5110589 VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 290 853,56
01/09/2017 - 5110590 VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 345 168,55
01/09/2017 - 5110592 VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 2 100 671,02
01/09/2017 - 5110593 VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 2 071 869,40
26/01/2018 - VEFA DE 14 LOGEMENTS SITUES 80/84 RUE DE
CHATILLON
LOGIREP ESH Prive 1 066 355,68
26/01/2018 - 5202880 LOGIREP ESH Prive 1 514 943,97
23/03/2018 - VEFA DE 35 LOGEMENTS ET DE 35 PLACES DE
STATIONNEMENT 10 RUE DU PRESIDENT ROOSEVELT
VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 564 362,01
23/03/2018 - VEFA DE 35 LOGEMENTS ET DE 35 PLACES DE
STATIONNEMENT 10 RUE DU PRESIDENT ROOSEVELT
VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 914 932,01
28/03/2018 - VEFA DE 35 LOGEMENTS ET DE 35 PLACES DE
STATIONNEMENT 10 RUE DU PRESIDENT ROOSEVELT
VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 664 125,97
28/03/2018 - VEFA DE 35 LOGEMENTS ET DE 35 PLACES DE
STATIONNEMENT 10 RUE DU PRESIDENT ROOSEVELT
VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 1 767 698,49
28/03/2018 - VEFA DE 35 LOGEMENTS ET DE 35 PLACES DE
STATIONNEMENT 10 RUE DU PRESIDENT ROOSEVELT
VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 510 045,90
28/03/2018 - VEFA DE 35 LOGEMENTS ET DE 35 PLACES DE
STATIONNEMENT 10 RUE DU PRESIDENT ROOSEVELT
VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 448 010,20
28/03/2018 - VEFA DE 35 LOGEMENTS ET DE 35 PLACES DE
STATIONNEMENT 10 RUE DU PRESIDENT ROOSEVELT
VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 767 585,26
01/11/2018 - 1319595 VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 341 093,22
01/11/2018 - 1319745 VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 512 135,40
01/11/2018 - 1319747 VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 495 529,46
05/12/2018 - ACQUISITION EN VEFA DE 31 LOGEMENTS SITUEE ZAC PANORAMA LOT 1.1 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE
VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 936 888,07
05/12/2018 - ACQUISITION EN VEFA DE 31 LOGEMENTS SITUEE ZAC PANORAMA LOT 1.1 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE
VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 262 884,13
05/12/2018 - ACQUISITION EN VEFA DE 31 LOGEMENTS SITUEE ZAC PANORAMA LOT 1.1 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE
VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 778 597,14
05/12/2018 - ACQUISITION EN VEFA DE 31 LOGEMENTS SITUEE ZAC PANORAMA LOT 1.1 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE
VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 310 793,14
05/12/2018 - ACQUISITION EN VEFA DE 31 LOGEMENTS SITUEE ZAC PANORAMA LOT 1.1 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE
VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 858 797,31
05/12/2018 - ACQUISITION EN VEFA DE 31 LOGEMENTS SITUEE ZAC PANORAMA LOT 1.1 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE
VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 557 649,38
05/12/2018 - ACQUISITION EN VEFA DE 28 LOGEMENTS ET DE 14 PLACES DE STATIONNEMENT AU SEIN DE LA ZAC PANORAMA LOT VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 249 995,70
05/12/2018 - ACQUISITION EN VEFA DE 28 LOGEMENTS ET DE 14 PLACES DE STATIONNEMENT AU SEIN DE LA ZAC PANORAMA LOT VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 737 096,16 Page 265
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
05/12/2018 - ACQUISITION EN VEFA DE 28 LOGEMENTS ET DE 14 PLACES DE STATIONNEMENT AU SEIN DE LA ZAC PANORAMA LOT VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 407 835,76
05/12/2018 - ACQUISITION EN VEFA DE 28 LOGEMENTS ET DE 14 PLACES DE STATIONNEMENT AU SEIN DE LA ZAC PANORAMA LOT VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 890 808,10
05/12/2018 - ACQUISITION EN VEFA DE 28 LOGEMENTS ET DE 14 PLACES DE STATIONNEMENT AU SEIN DE LA ZAC PANORAMA LOT VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 320 030,95
05/12/2018 - ACQUISITION EN VEFA DE 28 LOGEMENTS ET DE 14 PLACES DE STATIONNEMENT AU SEIN DE LA ZAC PANORAMA LOT VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 813 903,53
05/12/2018 - ACQUISITION EN VEFA DE 28 LOGEMENTS ET DE 14 PLACES DE STATIONNEMENT AU SEIN DE LA ZAC PANORAMA LOT VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 528 503,66
05/12/2018 - ACQUISITION EN VEFA DE 35 LOGEMENTS ET DE 18 PLACES DE STATIONNEMENT AU SEIN DE LA ZAC PANORAMA LOT VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 294 493,30
05/12/2018 - ACQUISITION EN VEFA DE 35 LOGEMENTS ET DE 18 PLACES DE STATIONNEMENT AU SEIN DE LA ZAC PANORAMA LOT VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 868 669,06
05/12/2018 - ACQUISITION EN VEFA DE 35 LOGEMENTS ET DE 18 PLACES DE STATIONNEMENT AU SEIN DE LA ZAC PANORAMA LOT VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 526 485,62
05/12/2018 - ACQUISITION EN VEFA DE 35 LOGEMENTS ET DE 18 PLACES DE STATIONNEMENT AU SEIN DE LA ZAC PANORAMA LOT VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 1 050 410,86
05/12/2018 - ACQUISITION EN VEFA DE 35 LOGEMENTS ET DE 18 PLACES DE STATIONNEMENT AU SEIN DE LA ZAC PANORAMA LOT VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 300 810,70
05/12/2018 - ACQUISITION EN VEFA DE 35 LOGEMENTS ET DE 18 PLACES DE STATIONNEMENT AU SEIN DE LA ZAC PANORAMA LOT VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 653 573,88
05/12/2018 - ACQUISITION EN VEFA DE 35 LOGEMENTS ET DE 18 PLACES DE STATIONNEMENT AU SEIN DE LA ZAC PANORAMA LOT VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 984 558,05
05/12/2018 - ACQUISITION EN VEFA DE 30 LOGEMENTS ET DE 15 PLACES DE STATIONNEMENT AU SEIN DE LA ZAC PANORAMA LOT VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 263 621,84
05/12/2018 - ACQUISITION EN VEFA DE 30 LOGEMENTS ET DE 15 PLACES DE STATIONNEMENT AU SEIN DE LA ZAC PANORAMA LOT VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 768 773,31
05/12/2018 - ACQUISITION EN VEFA DE 30 LOGEMENTS ET DE 15 PLACES DE STATIONNEMENT AU SEIN DE LA ZAC PANORAMA LOT VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 437 369,20
05/12/2018 - ACQUISITION EN VEFA DE 30 LOGEMENTS ET DE 15 PLACES DE STATIONNEMENT AU SEIN DE LA ZAC PANORAMA LOT VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 939 086,43
05/12/2018 - ACQUISITION EN VEFA DE 30 LOGEMENTS ET DE 15 PLACES DE STATIONNEMENT AU SEIN DE LA ZAC PANORAMA LOT VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 290 420,43
05/12/2018 - ACQUISITION EN VEFA DE 30 LOGEMENTS ET DE 15 PLACES DE STATIONNEMENT AU SEIN DE LA ZAC PANORAMA LOT VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 517 869,12
05/12/2018 - ACQUISITION EN VEFA DE 30 LOGEMENTS ET DE 15 PLACES DE STATIONNEMENT AU SEIN DE LA ZAC PANORAMA LOT VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 859 877,95
05/12/2018 - ACQUISITION EN VEFA DE 30 LOGEMENTS ET DE 15 PLACES DE STATIONNEMENT AU SEIN DE LA ZAC PANORAMA LOT VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 448 626,03
05/12/2018 - ACQUISITION EN VEFA DE 30 LOGEMENTS ET DE 15 PLACES DE STATIONNEMENT AU SEIN DE LA ZAC PANORAMA LOT VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 760 733,98
05/12/2018 - ACQUISITION EN VEFA DE 30 LOGEMENTS ET DE 15 PLACES DE STATIONNEMENT AU SEIN DE LA ZAC PANORAMA LOT VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 252 833,19
05/12/2018 - ACQUISITION EN VEFA DE 30 LOGEMENTS ET DE 15 PLACES DE STATIONNEMENT AU SEIN DE LA ZAC PANORAMA LOT VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 900 149,65 Page 266
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
05/12/2018 - ACQUISITION EN VEFA DE 30 LOGEMENTS ET DE 15 PLACES DE STATIONNEMENT AU SEIN DE LA ZAC PANORAMA LOT VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 307 936,41
05/12/2018 - ACQUISITION EN VEFA DE 30 LOGEMENTS ET DE 15 PLACES DE STATIONNEMENT AU SEIN DE LA ZAC PANORAMA LOT VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 550 997,81
05/12/2018 - ACQUISITION EN VEFA DE 30 LOGEMENTS ET DE 15 PLACES DE STATIONNEMENT AU SEIN DE LA ZAC PANORAMA LOT VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 851 973,53
05/12/2018 - ACQUISITION EN VEFA DE 31 LOGEMENTS SITUEE ZAC PANORAMA LOT 1.1 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE
VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 411 956,28
20/02/2019 - FINANCEMENT DU RENOUVELLEMENT DES
COMPOSANTS SUR LA RESIDENCE JAURES
VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 990 000,00
28/03/2019 - ACQUISITION DE PLUSIEURS LOTS RUE DE LA PORTE TRIVIAUX
VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 525 000,00
04/07/2019 - VEFA STATION - 169 AVENUE JEAN BAPTISTE
CLEMENT
VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 872 298,49
04/07/2019 - VEFA STATION - 169 AVENUE JEAN BAPTISTE
CLEMENT
VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 643 263,95
04/07/2019 - VEFA STATION - 169 AVENUE JEAN BAPTISTE
CLEMENT
VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 796 595,66
04/07/2019 - VEFA STATION - 169 AVENUE JEAN BAPTISTE
CLEMENT
VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 503 344,22
04/07/2019 - VEFA STATION - 169 AVENUE JEAN BAPTISTE
CLEMENT
VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 489 579,40
04/07/2019 - VEFA STATION - 169 AVENUE JEAN BAPTISTE
CLEMENT
VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 958 699,14
04/07/2019 - VEFA STATION - 169 AVENUE JEAN BAPTISTE
CLEMENT
VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 268 863,10
25/07/2019 - 5304218 IMMOBILIERE 3F ESH Prive 1 852 000,00
25/07/2019 - 5304219 IMMOBILIERE 3F ESH Prive 1 790 000,00
25/07/2019 - 5304220 IMMOBILIERE 3F ESH Prive 1 716 000,00
25/07/2019 - 5304222 IMMOBILIERE 3F ESH Prive 1 097 000,00
25/07/2019 - 5304223 IMMOBILIERE 3F ESH Prive 1 423 000,00
29/11/2019 - FINANCEMENT DE L ACQUISITION DE LOGEMENT A 8 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE
VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 1 150 000,00
07/02/2020 - VEFA DE 34 LOGEMENTS SUR LA ZAC DES PANORAMA SITUES AVENUE DU GENERAL DE GAULLE
VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 510 000,00
07/02/2020 - VEFA DE 34 LOGEMENTS SUR LA ZAC DES PANORAMA SITUES AVENUE DU GENERAL DE GAULLE
VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 306 000,00
07/02/2020 - OPERATION EN VEFA DE 27 LOGEMENTS BOULEVARD DU MOULIN DE LA TOUR
VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 405 000,00
07/02/2020 - OPERATION EN VEFA DE 27 LOGEMENTS BOULEVARD DU MOULIN DE LA TOUR
VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 243 000,00
07/02/2020 - VEFA DE 34 LOGEMENTS SUR LA ZAC DES PANORAMA SITUES AVENUE DU GENERAL DE GAULLE
VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 663 373,42
07/02/2020 - VEFA DE 34 LOGEMENTS SUR LA ZAC DES PANORAMA SITUES AVENUE DU GENERAL DE GAULLE
VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 956 969,19 Page 267
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
07/02/2020 - VEFA DE 34 LOGEMENTS SUR LA ZAC DES PANORAMA SITUES AVENUE DU GENERAL DE GAULLE
VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 706 392,69
07/02/2020 - VEFA DE 34 LOGEMENTS SUR LA ZAC DES PANORAMA SITUES AVENUE DU GENERAL DE GAULLE
VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 1 059 693,90
07/02/2020 - VEFA DE 34 LOGEMENTS SUR LA ZAC DES PANORAMA SITUES AVENUE DU GENERAL DE GAULLE
VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 1 172 471,77
07/02/2020 - VEFA DE 34 LOGEMENTS SUR LA ZAC DES PANORAMA SITUES AVENUE DU GENERAL DE GAULLE
VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 297 231,98
07/02/2020 - VEFA DE 34 LOGEMENTS SUR LA ZAC DES PANORAMA SITUES AVENUE DU GENERAL DE GAULLE
VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 575 822,25
07/02/2020 - OPERATION EN VEFA DE 27 LOGEMENTS BOULEVARD DU MOULIN DE LA TOUR
VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 582 167,15
07/02/2020 - OPERATION EN VEFA DE 27 LOGEMENTS BOULEVARD DU MOULIN DE LA TOUR
VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 789 786,91
07/02/2020 - OPERATION EN VEFA DE 27 LOGEMENTS BOULEVARD DU MOULIN DE LA TOUR
VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 221 813,03
07/02/2020 - OPERATION EN VEFA DE 27 LOGEMENTS BOULEVARD DU MOULIN DE LA TOUR
VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 874 953,01
07/02/2020 - OPERATION EN VEFA DE 27 LOGEMENTS BOULEVARD DU MOULIN DE LA TOUR
VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 710 808,88
07/02/2020 - OPERATION EN VEFA DE 27 LOGEMENTS BOULEVARD DU MOULIN DE LA TOUR
VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 492 082,00
07/02/2020 - OPERATION EN VEFA DE 27 LOGEMENTS BOULEVARD DU MOULIN DE LA TOUR
VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 454 942,03
07/02/2020 - OPERATION EN VEFA DE 39 LOGEMENTS CHEMIN DE LA FOSSE BAZIN
VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 585 000,00
07/02/2020 - OPERATION EN VEFA DE 39 LOGEMENTS CHEMIN DE LA FOSSE BAZIN
VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 351 000,00
07/02/2020 - OPERATION EN VEFA DE 29 LOGEMENTS BOULEVARD DU MOULIN DE LA TOUR
VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 435 000,00
07/02/2020 - OPERATION EN VEFA DE 29 LOGEMENTS BOULEVARD DU MOULIN DE LA TOUR
VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 261 000,00
07/02/2020 - OPERATION EN VEFA DE 25 LOGEMENTS AVENUE DU GENERAL DE GAULLE
VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 225 000,00
07/02/2020 - OPERATION EN VEFA DE 25 LOGEMENTS AVENUE DU GENERAL DE GAULLE
VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 375 000,00
07/02/2020 - OPERATION EN VEFA DE 39 LOGEMENTS CHEMIN DE LA FOSSE BAZIN
VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 1 199 594,30
07/02/2020 - OPERATION EN VEFA DE 39 LOGEMENTS CHEMIN DE LA FOSSE BAZIN
VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 1 324 747,57
07/02/2020 - OPERATION EN VEFA DE 39 LOGEMENTS CHEMIN DE LA FOSSE BAZIN
VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 335 830,76
07/02/2020 - OPERATION EN VEFA DE 39 LOGEMENTS CHEMIN DE LA FOSSE BAZIN
VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 1 065 144,52
07/02/2020 - OPERATION EN VEFA DE 39 LOGEMENTS CHEMIN DE LA FOSSE BAZIN
VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 795 119,24 Page 268
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
07/02/2020 - OPERATION EN VEFA DE 39 LOGEMENTS CHEMIN DE LA FOSSE BAZIN
VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 705 704,16
07/02/2020 - OPERATION EN VEFA DE 29 LOGEMENTS BOULEVARD DU MOULIN DE LA TOUR
VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 676 406,12
07/02/2020 - OPERATION EN VEFA DE 29 LOGEMENTS BOULEVARD DU MOULIN DE LA TOUR
VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 879 432,23
07/02/2020 - OPERATION EN VEFA DE 29 LOGEMENTS BOULEVARD DU MOULIN DE LA TOUR
VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 973 572,52
07/02/2020 - OPERATION EN VEFA DE 29 LOGEMENTS BOULEVARD DU MOULIN DE LA TOUR
VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 246 816,71
07/02/2020 - OPERATION EN VEFA DE 29 LOGEMENTS BOULEVARD DU MOULIN DE LA TOUR
VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 778 912,20
07/02/2020 - OPERATION EN VEFA DE 29 LOGEMENTS BOULEVARD DU MOULIN DE LA TOUR
VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 499 885,15
07/02/2020 - OPERATION EN VEFA DE 29 LOGEMENTS BOULEVARD DU MOULIN DE LA TOUR
VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 515 603,96
07/02/2020 - OPERATION EN VEFA DE 25 LOGEMENTS AVENUE DU GENERAL DE GAULLE
VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 740 405,97
07/02/2020 - OPERATION EN VEFA DE 25 LOGEMENTS AVENUE DU GENERAL DE GAULLE
VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 591 170,91
07/02/2020 - OPERATION EN VEFA DE 25 LOGEMENTS AVENUE DU GENERAL DE GAULLE
VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 206 865,88
07/02/2020 - OPERATION EN VEFA DE 25 LOGEMENTS AVENUE DU GENERAL DE GAULLE
VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 816 037,38
07/02/2020 - OPERATION EN VEFA DE 25 LOGEMENTS AVENUE DU GENERAL DE GAULLE
VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 495 349,19
07/02/2020 - OPERATION EN VEFA DE 25 LOGEMENTS AVENUE DU GENERAL DE GAULLE
VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 656 843,30
07/02/2020 - OPERATION EN VEFA DE 25 LOGEMENTS AVENUE DU GENERAL DE GAULLE
VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 425 938,43
07/02/2020 - OPERATION EN VEFA DE 17 LOGEMENTS BOULEVARD DU MOULIN DE LA TOUR
VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 153 000,00
07/02/2020 - OPERATION EN VEFA DE 17 LOGEMENTS BOULEVARD DU MOULIN DE LA TOUR
VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 255 000,00
07/02/2020 - OPERATION EN VEFA DE 17 LOGEMENTS BOULEVARD DU MOULIN DE LA TOUR
VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 465 016,76
07/02/2020 - OPERATION EN VEFA DE 17 LOGEMENTS BOULEVARD DU MOULIN DE LA TOUR
VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 299 378,82
07/02/2020 - OPERATION EN VEFA DE 17 LOGEMENTS BOULEVARD DU MOULIN DE LA TOUR
VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 513 286,30
07/02/2020 - OPERATION EN VEFA DE 17 LOGEMENTS BOULEVARD DU MOULIN DE LA TOUR
VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 354 195,92
07/02/2020 - OPERATION EN VEFA DE 17 LOGEMENTS BOULEVARD DU MOULIN DE LA TOUR
VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 145 321,49
07/02/2020 - OPERATION EN VEFA DE 17 LOGEMENTS BOULEVARD DU MOULIN DE LA TOUR
VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 573 233,86 Page 269
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
07/02/2020 - OPERATION EN VEFA DE 17 LOGEMENTS BOULEVARD DU MOULIN DE LA TOUR
VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 304 262,49
07/02/2020 - OPERATION EN VEFA DE 39 LOGEMENTS CHEMIN DE LA FOSSE BAZIN
VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 889 376,41
30/06/2020 - 5369921 IMMOBILIERE 3F ESH Prive 1 324 000,00
30/06/2020 - 5369922 IMMOBILIERE 3F ESH Prive 939 000,00
30/06/2020 - 5369926 IMMOBILIERE 3F ESH Prive 1 063 000,00
30/06/2020 - 5369951 IMMOBILIERE 3F ESH Prive 1 454 000,00
30/06/2020 - 5369952 IMMOBILIERE 3F ESH Prive 446 000,00
30/06/2020 - 5369925 IMMOBILIERE 3F ESH Prive 1 508 000,00
15/07/2020 - VEFA DE 55 LOGTS - PROGRAMME 3495L AU 381 AV DU GENERAL DE GAULLE
IMMOBILIERE 3F ESH Prive 1 896 000,00
15/07/2020 - VEFA DE 55 LOGTS - PROGRAMME 3495L AU 381 AV DU GENERAL DE GAULLE
IMMOBILIERE 3F ESH Prive 1 505 000,00
15/07/2020 - VEFA DE 55 LOGTS - PROGRAMME 3495L AU 381 AV DU GENERAL DE GAULLE
IMMOBILIERE 3F ESH Prive 1 616 000,00
15/07/2020 - VEFA DE 55 LOGTS - PROGRAMME 3495L AU 381 AV DU GENERAL DE GAULLE
IMMOBILIERE 3F ESH Prive 1 155 000,00
15/07/2020 - VEFA DE 55 LOGTS - PROGRAMME 3495L AU 381 AV DU GENERAL DE GAULLE
IMMOBILIERE 3F ESH Prive 701 000,00
15/07/2020 - VEFA DE 55 LOGTS - PROGRAMME 3495L AU 381 AV DU GENERAL DE GAULLE
IMMOBILIERE 3F ESH Prive 2 193 000,00
15/07/2020 - VEFA DE 20 LOGTS - PROGRAMME 3498L AU 381 AV DU GENERAL DE GAULLE
IMMOBILIERE 3F ESH Prive 189 000,00
15/07/2020 - VEFA DE 20 LOGTS - PROGRAMME 3498L AU 381 AV DU GENERAL DE GAULLE
IMMOBILIERE 3F ESH Prive 347 000,00
15/07/2020 - VEFA DE 20 LOGTS - PROGRAMME 3498L AU 381 AV DU GENERAL DE GAULLE
IMMOBILIERE 3F ESH Prive 506 000,00
15/07/2020 - VEFA DE 20 LOGTS - PROGRAMME 3498L AU 381 AV DU GENERAL DE GAULLE
IMMOBILIERE 3F ESH Prive 666 000,00
15/07/2020 - VEFA DE 20 LOGTS - PROGRAMME 3498L AU 381 AV DU GENERAL DE GAULLE
IMMOBILIERE 3F ESH Prive 858 000,00
15/07/2020 - VEFA DE 20 LOGTS - PROGRAMME 3498L AU 381 AV DU GENERAL DE GAULLE
IMMOBILIERE 3F ESH Prive 537 000,00
15/07/2020 - OPERATION EN VEFA DE 32 LOGEMENTS -
PROGRAMME 4533L AU 381 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE IMMOBILIERE 3F ESH Prive 1 481 000,00
15/07/2020 - OPERATION EN VEFA DE 32 LOGEMENTS -
PROGRAMME 4533L AU 381 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE IMMOBILIERE 3F ESH Prive 1 075 000,00
15/07/2020 - OPERATION EN VEFA DE 32 LOGEMENTS -
PROGRAMME 4533L AU 381 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE IMMOBILIERE 3F ESH Prive 1 373 000,00
15/07/2020 - OPERATION EN VEFA DE 32 LOGEMENTS -
PROGRAMME 4533L AU 381 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE IMMOBILIERE 3F ESH Prive 767 000,00
15/07/2020 - OPERATION EN VEFA DE 15 LOGEMENTS -
PROGRAMME 4533L AU 381 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE IMMOBILIERE 3F ESH Prive 89 000,00
15/07/2020 - OPERATION EN VEFA DE 15 LOGEMENTS -
PROGRAMME 4533L AU 381 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE IMMOBILIERE 3F ESH Prive 1 694 000,00 Page 270
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
09/04/2021 - 5417427 VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 700 000,00
28/09/2021 - REFT EMPRUNTS PLS G302 ET G303 - 35 LOGTS RUES DE FONTENAY ET CLEMENT
LOGIREP ESH Prive 7 047 294,97
30/09/2021 - 5397091 VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 540 000,00
30/09/2021 - 5397092 VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 324 000,00
30/09/2021 - 5397093 VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 497 683,00
30/09/2021 - 5397094 VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 1 049 621,00
30/09/2021 - 5397095 VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 185 317,00
30/09/2021 - 5397096 VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 1 140 000,00
30/09/2021 - 5397097 VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 387 039,00
30/09/2021 - 5397098 VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 896 724,00
30/09/2021 - 5397099 VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 495 858,00
06/04/2022 - ACQUISITION AMELIORATION DE 7 LOGEMENTS 3 RUE RENE SAMUEL
VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 105 000,00
06/04/2022 - ACQUISITION AMELIORATION DE 7 LOGEMENTS 3 RUE RENE SAMUEL
VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 63 000,00
06/04/2022 - ACQUISITION AMELIORATION DE 7 LOGEMENTS 3 RUE RENE SAMUEL
VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 70 000,00
06/04/2022 - ACQUISITION AMELIORATION DE 7 LOGEMENTS 3 RUE RENE SAMUEL
VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 10 017,62
06/04/2022 - ACQUISITION AMELIORATION DE 7 LOGEMENTS 3 RUE RENE SAMUEL
VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 677 626,92
06/04/2022 - ACQUISITION AMELIORATION DE 7 LOGEMENTS 3 RUE RENE SAMUEL
VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 182 462,06
06/04/2022 - ACQUISITION AMELIORATION DE 7 LOGEMENTS 3 RUE RENE SAMUEL
VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 67 027,64
06/04/2022 - ACQUISITION AMELIORATION DE 7 LOGEMENTS 3 RUE RENE SAMUEL
VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 276 164,48
06/04/2022 - ACQUISITION AMELIORATION DE 7 LOGEMENTS 3 RUE RENE SAMUEL
VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 131 999,98
05/07/2022 - ACQUISITION AMELIORATION DE 28 LOGEMENTS RUE DE LA BOURCILLIERE
VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 420 000,00
05/07/2022 - ACQUISITION AMELIORATION DE 28 LOGEMENTS RUE DE LA BOURCILLIERE
VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 252 000,00
05/07/2022 - ACQUISITION AMELIORATION DE 28 LOGEMENTS RUE DE LA BOURCILLIERE
VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 824 216,26
05/07/2022 - ACQUISITION AMELIORATION DE 28 LOGEMENTS RUE DE LA BOURCILLIERE
VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 246 582,55
05/07/2022 - ACQUISITION AMELIORATION DE 28 LOGEMENTS RUE DE LA BOURCILLIERE
VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 846 217,58
05/07/2022 - ACQUISITION AMELIORATION DE 28 LOGEMENTS RUE DE LA BOURCILLIERE
VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 465 946,90
05/07/2022 - ACQUISITION AMELIORATION DE 28 LOGEMENTS RUE DE LA BOURCILLIERE
VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 828 579,81 Page 271
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
05/07/2022 - ACQUISITION AMELIORATION DE 28 LOGEMENTS RUE DE LA BOURCILLIERE
VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 322 062,42
05/07/2022 - ACQUISITION AMELIORATION DE 28 LOGEMENTS RUE DE LA BOURCILLIERE
VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 318 147,65
05/07/2022 - REHABILITATION DE 40 LOGEMENTS ET 9
COMMERCES AVENUE JEAN JAURES
VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 3 166 440,00
30/11/2022 - ACQUISITION EN VEFA DE 58 LOGEMENTS SOCIAUX ZAC DES CANAUX - PROGRAMME 3326L LOT K
IMMOBILIERE 3F ESH Prive 909 000,00
30/11/2022 - ACQUISITION EN VEFA DE 58 LOGEMENTS SOCIAUX ZAC DES CANAUX - PROGRAMME 3326L LOT K
IMMOBILIERE 3F ESH Prive 566 000,00
30/11/2022 - ACQUISITION EN VEFA DE 58 LOGEMENTS SOCIAUX ZAC DES CANAUX - PROGRAMME 3326L LOT K
IMMOBILIERE 3F ESH Prive 1 822 000,00
30/11/2022 - ACQUISITION EN VEFA DE 58 LOGEMENTS SOCIAUX ZAC DES CANAUX - PROGRAMME 3326L LOT K
IMMOBILIERE 3F ESH Prive 1 940 000,00
30/11/2022 - ACQUISITION EN VEFA DE 58 LOGEMENTS SOCIAUX ZAC DES CANAUX - PROGRAMME 3326L LOT K
IMMOBILIERE 3F ESH Prive 712 000,00
30/11/2022 - ACQUISITION EN VEFA DE 58 LOGEMENTS SOCIAUX ZAC DES CANAUX - PROGRAMME 3326L LOT K
IMMOBILIERE 3F ESH Prive 2 183 000,00
30/11/2022 - ACQUISITION EN VEFA DE 58 LOGEMENTS SOCIAUX ZAC DES CANAUX - PROGRAMME 3326L LOT K
IMMOBILIERE 3F ESH Prive 522 000,00
16/02/2023 - ACQUISITION EN VEFA DE 3 LOGEMENTS SOCIAUX 12 RUE VILLA FLEURY
VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 352 385,81
16/02/2023 - ACQUISITION EN VEFA DE 3 LOGEMENTS SOCIAUX 12 RUE VILLA FLEURY
VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 78 307,96
16/02/2023 - ACQUISITION EN VEFA DE 3 LOGEMENTS SOCIAUX 12 RUE VILLA FLEURY
VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 236 908,65
16/02/2023 - 5474365 IMMOBILIERE 3F ESH Prive 1 167 000,00
16/02/2023 - 5474366 IMMOBILIERE 3F ESH Prive 524 000,00
16/02/2023 - 5474367 IMMOBILIERE 3F ESH Prive 1 125 000,00
16/02/2023 - 5474368 IMMOBILIERE 3F ESH Prive 436 000,00
16/02/2023 - 5474369 IMMOBILIERE 3F ESH Prive 729 000,00
16/02/2023 - 5474371 IMMOBILIERE 3F ESH Prive 369 000,00
16/02/2023 - 5517496 IMMOBILIERE 3F ESH Prive 162 000,00
20/03/2023 - CONSTRUCTION DE 36 LOGEMENTS COLLECTIFS SOCIAUX SITUES 1/5 RUE DU PRESIDENT ROOSEVELT
IMMOBILIERE 3F ESH Prive 418 000,00
20/03/2023 - CONSTRUCTION DE 36 LOGEMENTS COLLECTIFS SOCIAUX SITUES 1/5 RUE DU PRESIDENT ROOSEVELT
IMMOBILIERE 3F ESH Prive 1 042 000,00
20/03/2023 - CONSTRUCTION DE 36 LOGEMENTS COLLECTIFS SOCIAUX SITUES 1/5 RUE DU PRESIDENT ROOSEVELT
IMMOBILIERE 3F ESH Prive 1 903 000,00
20/03/2023 - CONSTRUCTION DE 36 LOGEMENTS COLLECTIFS SOCIAUX SITUES 1/5 RUE DU PRESIDENT ROOSEVELT
IMMOBILIERE 3F ESH Prive 238 000,00
20/03/2023 - CONSTRUCTION DE 36 LOGEMENTS COLLECTIFS SOCIAUX SITUES 1/5 RUE DU PRESIDENT ROOSEVELT
IMMOBILIERE 3F ESH Prive 806 000,00
20/03/2023 - CONSTRUCTION DE 36 LOGEMENTS COLLECTIFS SOCIAUX SITUES 1/5 RUE DU PRESIDENT ROOSEVELT
IMMOBILIERE 3F ESH Prive 324 000,00 Page 272
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
20/03/2023 - CONSTRUCTION DE 36 LOGEMENTS COLLECTIFS SOCIAUX SITUES 1/5 RUE DU PRESIDENT ROOSEVELT
IMMOBILIERE 3F ESH Prive 686 000,00
30/06/2023 - 5546047 IMMOBILIERE 3F ESH Prive 503 000,00
30/06/2023 - 5546049 IMMOBILIERE 3F ESH Prive 1 325 000,00
30/06/2023 - 5546050 IMMOBILIERE 3F ESH Prive 1 083 000,00
30/06/2023 - 5546051 IMMOBILIERE 3F ESH Prive 420 000,00
30/06/2023 - 5546052 IMMOBILIERE 3F ESH Prive 1 290 000,00
30/06/2023 - 5546053 IMMOBILIERE 3F ESH Prive 814 000,00
30/10/2023 - 5519694 VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 748 093,39
30/10/2023 - 5519695 VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 242 239,93
30/10/2023 - 5519696 VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 755 130,60
30/10/2023 - 5519697 VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 491 195,15
30/10/2023 - 5523097 VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 685 234,21
30/10/2023 - 5523098 VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 292 423,69
30/10/2023 - 5523099 VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 716 393,12
30/10/2023 - 5523100 VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 400 838,23
30/10/2023 - 5514116 VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 639 004,34
30/10/2023 - 5514117 VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 176 268,96
30/10/2023 - 5514118 VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 628 672,19
30/10/2023 - 5514119 VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 385 692,82
30/10/2023 - 5509539 VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 810 597,20
30/10/2023 - 5509540 VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 317 942,75
30/10/2023 - 5509541 VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 807 070,75
30/10/2023 - 5509542 VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 499 819,10
30/10/2023 - 5519692 VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 289 512,61
30/10/2023 - 5519693 VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 734 805,25
30/10/2023 - 5519698 VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 380 462,59
30/10/2023 - 5519699 VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 390 000,00
30/10/2023 - 5521841 VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 991 297,29
30/10/2023 - 5521842 VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 312 760,89
30/10/2023 - 5521843 VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 988 874,88
30/10/2023 - 5521844 VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 603 595,90
30/10/2023 - 5521845 VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 993 162,67
30/10/2023 - 5521846 VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 383 819,76
30/10/2023 - 5521847 VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 531 356,22
30/10/2023 - 5521848 VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 525 000,00
30/10/2023 - 5527083 VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 1 226 160,54
30/10/2023 - 5527084 VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 1 456 921,79
30/10/2023 - 5527085 VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 1 085 576,36
30/10/2023 - 5527086 VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 1 746 114,38
30/10/2023 - 5527090 VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 495 000,00
30/10/2023 - 5509543 VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 778 846,09
30/10/2023 - 5509544 VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 324 472,78 Page 273
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
30/10/2023 - 5509545 VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 367 172,34
30/10/2023 - 5509546 VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 435 000,00
30/10/2023 - 5514120 VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 651 645,86
30/10/2023 - 5514121 VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 248 874,82
30/10/2023 - 5514122 VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 314 431,72
30/10/2023 - 5514123 VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 345 000,00
30/10/2023 - 5514124 VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 1 017 780,52
30/10/2023 - 5514125 VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 355 867,47
30/10/2023 - 5514126 VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 1 008 798,49
30/10/2023 - 5514127 VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 679 899,18
30/10/2023 - 5514128 VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 1 006 257,16
30/10/2023 - 5514129 VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 391 942,33
30/10/2023 - 5514130 VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 530 185,12
30/10/2023 - 5514131 VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 495 000,00
30/10/2023 - 5523095 VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 255 605,81
30/10/2023 - 5523096 VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 688 464,79
30/10/2023 - 5523101 VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 377 937,12
30/10/2023 - 5523102 VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 330 000,00
30/10/2023 - 5527087 VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 1 122 313,51
30/10/2023 - 5527088 VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 1 445 963,54
30/10/2023 - 5527089 VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 844 878,39
30/10/2023 - 5527091 VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 825 000,00
28/03/2024 - 5582026 VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 884 989,71
28/03/2024 - 5582027 VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 184 555,67
28/03/2024 - 5582028 VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 910 373,22
28/03/2024 - 5582029 VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 481 865,74
28/03/2024 - 5582023 VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 836 244,75
28/03/2024 - 5582024 VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 382 990,95
28/03/2024 - 5582025 VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 405 039,57
28/03/2024 - 5582030 VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 243 514,29
03/04/2024 - 5577442 VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 42 487,00
03/04/2024 - 5577443 VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 327 083,61
03/04/2024 - 5577444 VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 1 781 614,21
03/04/2024 - 5577445 VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 510 919,21
03/04/2024 - 5577446 VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 276 000,00
03/04/2024 - 5577447 VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 224 616,60
03/04/2024 - 5577448 VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 363 363,00
18/04/2024 - 5580645 VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 305 596,92
18/04/2024 - 5580646 VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 620 286,24
18/04/2024 - 5580647 VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 1 115 066,61
18/04/2024 - 5580648 VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 220 304,50
18/04/2024 - 5580649 VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 200 000,00
18/04/2024 - 5580650 VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 489 689,52 Page 274
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
18/04/2024 - 5580769 VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 285 408,00
18/04/2024 - 5580770 VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 20 532,00
18/04/2024 - 5580771 VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 1 171 284,76
18/04/2024 - 5580772 VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 294 939,00
18/04/2024 - 5580773 VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 194 000,00
18/04/2024 - 5580774 VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 416 246,00
03/07/2024 - 5602639 IMMOBILIERE 3F ESH Prive 2 200 000,00
03/07/2024 - 5602640 IMMOBILIERE 3F ESH Prive 1 478 000,00
03/07/2024 - 5602641 IMMOBILIERE 3F ESH Prive 2 472 000,00
03/07/2024 - 5602642 IMMOBILIERE 3F ESH Prive 1 211 000,00
03/07/2024 - 5602643 IMMOBILIERE 3F ESH Prive 2 039 000,00
03/07/2024 - 5602644 IMMOBILIERE 3F ESH Prive 1 050 000,00
15/05/2025 - 5653391 VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 3 500 000,00
18/07/2025 - 5674862 SEQENS ESH Prive 2 174 210,00
18/07/2025 - 5674863 SEQENS ESH Prive 2 445 986,00
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquelles un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. Page 275
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
DESIGNATION DES ORGANISMES Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU LYCEE JACQUES MONOD 03/07/1970 prorata du nombre
d'élèves de la
commune
0,00
ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL VALLEE SUD-GRAND PARIS 31/12/2015 Fonds de
Compensation des
Charges Transférées
19 255 000,00
Autres organismes de regroupement
SYNDICAT INTERCO PERIPHERIE PARIS POUR ELECTRICITE ET RESEAUX DE COMMUNICATION (SIPPEREC) prorata du nombre d'habitant 18 000,00
ASYMIX AUTOLIB METROPOLE 100 000,00
VELIB 34 000,00
SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE GAZ ET L'ELECTRICITE EN ILE DE FRANCE (SIGEIF) 31/12/1903 prorata du nombre d'habitant 0,00
SYNDICAT DES EAUX DE L'ILE DE FRANCE (SEDIF) 23/12/1922 pas de participation financière 0,00
SYNDICAT INTERCOMMUNAL FUNERAIRE DE LA REGION PARISIENNE (SIFUREP) 01/01/1935 prorata du nombre d'habitant 5 350,00
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU CIMETIERE DU PARC DE CLAMART 01/01/1946 prorata du nombre
d'opérations pour le
compte de la commune
800 000,00
SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR L'ASSAINISSEMENT DE LA VALLEE DE BIEVRES (SIAVB) 01/01/1975 pas de participation financière 0,00
SYNDICAT MIXTE PARIS METROPOLE 10/06/2009 prorata du nombre d'habitant 0,00
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. Page 276
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES B11.2
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
Catégorie d’établissement (1) Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date de délibération
Nature de l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
CCAS CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE SPA non
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. Page 277
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE B11.3
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de création
Date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
BUDGET ANNEXE BUDGET ANNEXE DE L'OFFICE DE TOURISME 27/05/2009 16/12/2009 SPA non
BUDGET ANNEXE BUDGET ANNEXE DES PARCS DE STATIONNEMENT 01/01/2016 14/04/2016 SPIC oui
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. Page 278
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
-4 836 599,44 -4 836 599,44
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
5 480 612,14 5 480 612,14
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
644 012,70 644 012,70
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 1068 (C) 0,00 0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
644 012,70 644 012,70
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
(Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
644 012,70 644 012,70
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3) 10 060 000,00 10 060 000,00
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)(3) 24 914 536,78 24 914 536,78
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices
antérieurs (cf. solde II)
14 854 536,78 14 854 536,78
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" Page 279
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B 10 060 000,00 I 10 060 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 9 650 000,00 9 650 000,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 9 650 000,00 9 650 000,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 410 000,00 410 000,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10226 Taxe d'aménagement 10 000,00 10 000,00
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 400 000,00 400 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. Page 280
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 24 914 536,78 III 24 914 536,78
Ressources propres externes de l’année (a) 6 800 000,00 6 800 000,00
10222 FCTVA 6 000 000,00 6 000 000,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 500 000,00 500 000,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
275 Dépôts et cautionnements versés 300 000,00 300 000,00
2764 Créances/particuliers, pers. droit privé 0,00 0,00
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 18 114 536,78 18 114 536,78
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation de document 20 000,00 20 000,00
28031 Frais d'études 50 000,00 50 000,00
28033 Frais d'insertion 1 000,00 1 000,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 70 000,00 70 000,00
28041511 Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel 200 000,00 200 000,00
2804181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 10 000,00 10 000,00
2804182 Autres org pub - Bât. et installations 320 000,00 320 000,00
2804183 Autres org pub-Proj infrastruct int nat. 500 000,00 500 000,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 200 000,00 200 000,00
280423 Privé : Projet infrastructure 2 000,00 2 000,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 11 000,00 11 000,00
281533 Réseaux câblés 200 000,00 200 000,00
281568 Autre matériel, outillage incendie 1 000,00 1 000,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 150 000,00 150 000,00
28181 Installations générales, aménagt divers 10 000,00 10 000,00
281838 Autre matériel informatique 1 300 000,00 1 300 000,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 380 000,00 380 000,00
28188 Autres immo. corporelles 2 075 000,00 2 075 000,00
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (5)
33… En-cours de production de biens (5)
35… Stocks de produits (5)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers Page 281
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 126 000,00 1 126 000,00
021 Virement de la section de fonctionnement 11 488 536,78 11 488 536,78
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
afférentes.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. Page 282
VILLE DE CLAMART - VILLE BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D3
Libellés Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la
base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part
définie à l’art.
265 du code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE
(majoration
définie à l’art.
265 A du bis
code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits
pétroliers (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 137 905 860,00 3,10 26,86 16,88 37 041 514,00 20,46
TFPNB 533 500,00 -3,70 16,78 0,00 89 521,00 -3,73
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 3 549 000,00 -22,80 25,16 16,81 892 928,00 -9,84
TOTAL 141 988 360,00 2,20 38 023 964,00 19,44
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. Page 283
VILLE DE CLAMART - VILLE BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1),
A , le
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3).
.
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A , le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif. Page 1
VILLE DE CLAMART - OFFICE DU TOURISME - BP - 2026
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
VILLE DE CLAMART
COMMUNE DE CLAMART OFFICE DU TOURISME
Numéro SIRET : 21920023500428
Poste comptable : FONTENAY-AUX-ROSES
Budget primitif
relatif à l’exercice 2026
voté par Nature
OFFICE DU TOURISME Budget annexe :
Instruction budgétaire et comptable M. 57
applicable aux collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics VILLE DE CLAMART - OFFICE DU TOURISME - BP - 2026
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 27
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 28
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 29
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 30
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 32
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 35
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 37
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 39
A1.01 - Opérations non ventilables 42
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 43
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 46
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 47
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 48
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 51
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 54
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 57
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 58
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 61
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 63
A1.908 - Fonction 8 - Transports 66
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 70
A2.01 - Opérations non ventilables 72
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 73
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 76
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 77
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 78
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 81
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 84
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 87
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 88
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 89
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 92
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 94
A2.938 - Fonction 8 - Transports 97
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux Sans Objet
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet VILLE DE CLAMART - OFFICE DU TOURISME - BP - 2026
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B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
B3.1 - Etat des provisions constituées Sans Objet
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés Sans Objet
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis Sans Objet
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8 - Subventions versées Sans Objet
B9 - Etat du personnel Sans Objet
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Sans Objet
B11.1 - Liste des organismes de regroupement Sans Objet
B11.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 101
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 102
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 103
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux Sans Objet
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 104
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) Page 4
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I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 59112
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 1481.51
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 2.22
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1.74
3 Dépenses d’équipement brut / population 0.01
4 Encours de dette / population (2) (3) 22060.42
5 DGF / population 0.00
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 16.42
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 127.11
8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 0.37
9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 1266053.77
10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) -27.11
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. Page 5
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I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - avec (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 1612-28 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : %
- Investissement : %
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget primitif (5) de l’exercice précédent.
VII – Le présent budget a été voté sans reprise des résultats de l'exercice N-1 (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. Page 6 Page 7
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I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A)
(2)
TOTAL DU BUDGET 0,00 0,00 0,00 A1 0,00
Investissement 0,00 0,00 (3) 0,00 A2 0,00
Fonctionnement 0,00 0,00 (4) 0,00 A3 0,00
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 0,00 III + IV 0,00 B1 0,00
Investissement I 0,00 III 0,00 B2 0,00
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 0,00
Investissement A2 + B2 0,00
Fonctionnement A3 + B3 0,00
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats anticipés ou définitifs de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001de l’exercice N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 de l’exercice N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent. Page 8
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 0,00
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A imputer uniquement en cas de reprise des résultats anticipés ou définitifs de l’exercice
précédent.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 9
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A imputer uniquement en cas de reprise des résultats anticipés ou définitifs de l’exercice
précédent.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 10
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VOTE ET REPORTS A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 752,57 0,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1) (si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
752,57
= = =
Total de la section d’investissement (2) 752,57 752,57
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 262 850,00 195 600,85
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
67 249,15
= = =
Total de la section de fonctionnement (3) 262 850,00 262 850,00
TOTAL DU BUDGET (4) 263 602,57 263 602,57
(1) A imputer uniquement en cas de reprise des résultats anticipés ou définitifs de l’exercice précédent.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. Page 11
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. Page 12
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. Page 13
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le
204) (y compris opérations) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (3) (8)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (3)
0,00 0,00 752,57 752,57 752,57
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 0,00 0,00 752,57 752,57 752,57
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 0,00 0,00 752,57 752,57 752,57
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 752,57 752,57 752,57
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 752,57
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 14
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
le 138) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Chapitres d’opérations pour le compte de
tiers (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section de
fonctionnement (10)
0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 752,57
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 752,57
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12) 0,00
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n’est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13. Page 15
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 16
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
011 Charges à caractère général (3) 225 350,00 0,00 217 650,00 217 650,00 217 650,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
45 000,00 0,00 44 000,00 44 000,00 44 000,00
014 Atténuations de produits 65 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 335 350,00 0,00 261 650,00 261 650,00 261 650,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (3) 700,00 0,00 500,00 500,00 500,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
0,00 700,00 700,00 700,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
336 050,00 0,00 262 850,00 262 850,00 262 850,00
023 Virement à la section
d'investissement (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 336 050,00 0,00 262 850,00 262 850,00 262 850,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 262 850,00
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables. Page 17
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
013 Atténuations de charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
6 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00 6 000,00
73 Impôts et taxes (sauf le 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 250 000,00 0,00 189 600,85 189 600,85 189 600,85
74 Dotations et participations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion courante 256 000,00 0,00 195 600,85 195 600,85 195 600,85
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 256 000,00 0,00 195 600,85 195 600,85 195 600,85
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 256 000,00 0,00 195 600,85 195 600,85 195 600,85
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 67 249,15
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 262 850,00
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
0,00
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. Page 18
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 752,57 0,00 752,57
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 752,57 0,00 752,57
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 752,57
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 217 650,00 217 650,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 44 000,00 44 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf
6586) (9)
0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (9) 500,00 0,00 500,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 700,00 0,00 700,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 262 850,00 0,00 262 850,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 262 850,00 Page 19
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 20
VILLE DE CLAMART - OFFICE DU TOURISME - BP - 2026
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 0,00 0,00 0,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 752,57
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 752,57
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 6 000,00 6 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 189 600,85 189 600,85
74 Dotations et participations (8) 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (8) 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00 Page 21
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
Recettes de fonctionnement – Total 195 600,85 0,00 195 600,85
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 67 249,15
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 262 850,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 22
VILLE DE CLAMART - OFFICE DU TOURISME - BP - 2026
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 0,00 0,00 0,00 752,57 752,57 0,00 752,57 752,57
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 752,57 752,57 0,00 752,57 752,57
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 0,00 0,00 0,00 752,57 752,57 0,00 752,57 752,57
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 0,00 0,00 0,00 752,57 752,57 0,00 752,57 752,57
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (8) 0,00 Page 23
Chapitre Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
Total des dépenses d’investissement cumulées 752,57
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats définitifs ou anticipés de l’exercice précédent.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 24
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165,
166 et 1688 non budgétaire)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et
166)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 0,00 0,00 0,00
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (7) 752,57
Affectation au compte 1068 (8) 0,00 Page 25
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
Total des recettes d’investissement cumulées 752,57
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats définitifs ou anticipés de DI 041 = RI 041
l’exercice précédent.
(7) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats définitifs ou anticipés de l’exercice précédent.
(8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 26
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 0,00 0,00 0,00 752,57 752,57 0,00 752,57 752,57
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 752,57 752,57 0,00 752,57 752,57
2188 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 752,57 752,57 0,00 752,57 752,57
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations
d’équipement (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 0,00 0,00 0,00 752,57 752,57 0,00 752,57 752,57
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 27
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
45… Opérations pour compte de
tiers (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 0,00 0,00 0,00 752,57 752,57 0,00 752,57 752,57
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Reprise sur autofinancement
antérieur
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 28
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP. Page 29
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information. Page 30
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information. Page 31
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Sauf 165, 166 et 16449. Page 32
(4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(5) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 33
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
DEPENSES
Chap. Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 336 050,00 0,00 0,00 262 850,00 262 850,00 0,00 262 850,00 262 850,00
011 Charges à caractère général (3) 225 350,00 0,00 0,00 217 650,00 217 650,00 0,00 217 650,00 217 650,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
45 000,00 0,00 44 000,00 44 000,00 44 000,00 44 000,00
014 Atténuations de produits 65 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 335 350,00 0,00 0,00 261 650,00 261 650,00 0,00 261 650,00 261 650,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (3) 700,00 0,00 500,00 500,00 500,00 500,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
0,00 700,00 700,00 700,00 700,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des dépenses financières 700,00 0,00 0,00 1 200,00 1 200,00 1 200,00 1 200,00
Total des dépenses réelles 336 050,00 0,00 0,00 262 850,00 262 850,00 0,00 262 850,00 262 850,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
D002 Résultat reporté ou anticipé (5) 0,00 Page 34
Chap. Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
Total des dépenses de fonctionnement cumulées 262 850,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Inscrire en cas de reprise des résultats définitifs ou anticipés de l’exercice précédent. Page 35
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 256 000,00 0,00 195 600,85 195 600,85 195 600,85
013 Atténuations de charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 6 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00 6 000,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 250 000,00 0,00 189 600,85 189 600,85 189 600,85
74 Dotations et participations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion des services 256 000,00 0,00 195 600,85 195 600,85 195 600,85
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 256 000,00 0,00 195 600,85 195 600,85 195 600,85
042 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 0,00 0,00 0,00
R002 Résultat reporté ou anticipé (7) 67 249,15
Total des recettes de fonctionnement cumulées 262 850,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(4) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(7) Inscrire en cas de reprise des résultats définitifs ou anticipés de l’exercice précédent. Page 36
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 336 050,00 0,00 0,00 262 850,00 262 850,00 0,00 262 850,00 262 850,00
011 Charges à caractère général (4) 225 350,00 0,00 0,00 217 650,00 217 650,00 0,00 217 650,00 217 650,00
60623 Alimentation 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 100,00 100,00 0,00 100,00 100,00
6078 Autres marchandises 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00
61358 Autres 140 000,00 0,00 140 000,00 140 000,00 0,00 140 000,00 140 000,00
6236 Catalogues et imprimés 6 250,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00
6238 Divers 1 400,00 0,00 1 500,00 1 500,00 0,00 1 500,00 1 500,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 50,00 50,00 0,00 50,00 50,00
6288 Autres services extérieurs 74 000,00 0,00 68 000,00 68 000,00 0,00 68 000,00 68 000,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
45 000,00 0,00 44 000,00 44 000,00 44 000,00 44 000,00
6215 Personnel affecté par la commune du
GFP
45 000,00 0,00 44 000,00 44 000,00 44 000,00 44 000,00
014 Atténuations de produits 65 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7398 Revers., restitutions et prél. divers 65 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 335 350,00 0,00 0,00 261 650,00 261 650,00 0,00 261 650,00 261 650,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (4) 700,00 0,00 500,00 500,00 500,00 500,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
700,00 0,00 500,00 500,00 500,00 500,00 Page 37
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
0,00 700,00 700,00 700,00 700,00
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 0,00 700,00 700,00 700,00 700,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des charges financières et spécifiques 700,00 0,00 0,00 1 200,00 1 200,00 1 200,00 1 200,00
Total des dépenses réelles 336 050,00 0,00 0,00 262 850,00 262 850,00 0,00 262 850,00 262 850,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7) (8)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. Page 38
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 256 000,00 0,00 195 600,85 195 600,85 195 600,85
013 Atténuations de charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 6 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00 6 000,00
7078 Autres marchandises 6 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00 6 000,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 250 000,00 0,00 189 600,85 189 600,85 189 600,85
731721 Taxe de séjour 250 000,00 0,00 189 600,85 189 600,85 189 600,85
74 Dotations et participations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion des services 256 000,00 0,00 195 600,85 195 600,85 195 600,85
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 256 000,00 0,00 195 600,85 195 600,85 195 600,85
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (4) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 0,00 0,00 0,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8)
Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00 Page 39
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. Page 40
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 41
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 42
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 43
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 0,00
RECETTES 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 44
VILLE DE CLAMART - OFFICE DU TOURISME - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature (1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de la
collectivité
021
Personnel non ventilé
025
Cimetières et pompes
funèbres
026
Administration générale de
l'Etat
028
Autres moyens généraux
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 45
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 46
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de
la subvention
globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 47
VILLE DE CLAMART - OFFICE DU TOURISME - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 48
VILLE DE CLAMART - OFFICE DU TOURISME - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 49
VILLE DE CLAMART - OFFICE DU TOURISME - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 50
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 51
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 52
VILLE DE CLAMART - OFFICE DU TOURISME - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 53
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte nature
(1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de
haut niveau
3272
Soutien aux
clubs
amateurs
3273
Autres soutiens aux sportifs
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 54
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 55
VILLE DE CLAMART - OFFICE DU TOURISME - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 56
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 57
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 58
VILLE DE CLAMART - OFFICE DU TOURISME - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4
FONCTION 4-4 – RSA
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 59
VILLE DE CLAMART - OFFICE DU TOURISME - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 60
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article
/
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 61
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 62
VILLE DE CLAMART - OFFICE DU TOURISME - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article / compte nature
(1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure
d'animation et de
dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie,
commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Marchés
alimentaires
6318
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 63
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 64
VILLE DE CLAMART - OFFICE DU TOURISME - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 65
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 66
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 67
VILLE DE CLAMART - OFFICE DU TOURISME - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 68
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 69
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas
climatiques
847
Equipements de
voirie
848
Parkings
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 70
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 71
VILLE DE CLAMART - OFFICE DU TOURISME - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 72
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 73
VILLE DE CLAMART - OFFICE DU TOURISME - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 0,00
RECETTES 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 74
VILLE DE CLAMART - OFFICE DU TOURISME - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature
(1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 75
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 76
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 77
VILLE DE CLAMART - OFFICE DU TOURISME - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 78
VILLE DE CLAMART - OFFICE DU TOURISME - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 79
VILLE DE CLAMART - OFFICE DU TOURISME - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 80
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 81
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 82
VILLE DE CLAMART - OFFICE DU TOURISME - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 83
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux
clubs amateurs
3273
Autres
soutiens aux
sportifs
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 84
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 85
VILLE DE CLAMART - OFFICE DU TOURISME - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 86
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et
garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 87
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 88
VILLE DE CLAMART - OFFICE DU TOURISME - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
FONCTION 4-3 – APA
Article / compte
nature (1)
Libellé
430
Services communs
431
APA à domicile
432
APA versée aux bénéf. en
établissement
433
APA versée à
l'établissement
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 89
VILLE DE CLAMART - OFFICE DU TOURISME - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 90
VILLE DE CLAMART - OFFICE DU TOURISME - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 91
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession
à la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 92
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 93
VILLE DE CLAMART - OFFICE DU TOURISME - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation
et de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce
et artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Marchés alimentaires
6318
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 94
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 95
VILLE DE CLAMART - OFFICE DU TOURISME - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 96
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 97
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 98
VILLE DE CLAMART - OFFICE DU TOURISME - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 99
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 100
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas
climatiques
847
Equipements de
voirie
848
Parkings
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 101
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 102
VILLE DE CLAMART - OFFICE DU TOURISME - BP - 2026
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
752,57 752,57
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
0,00 0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
752,57 752,57
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 1068 (C) 0,00 0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
752,57 752,57
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
(Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
752,57 752,57
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3) 0,00 0,00
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)(3) 0,00 0,00
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices
antérieurs (cf. solde II)
0,00 0,00
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" Page 103
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B 0,00 I 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. Page 104
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 0,00 III 0,00
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 0,00 0,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 0,00 0,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (5)
33… En-cours de production de biens (5)
35… Stocks de produits (5)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
afférentes.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. Page 105
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1),
A , le
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3).
.
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A , le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif. Page 1
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REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
VILLE DE CLAMART
COMMUNE DE CLAMART PARCS DE STATIONNEMENT VILLE
Numéro SIRET : 21920023500410
Poste comptable : FONTENAY-AUX-ROSES
Budget primitif
relatif à l’exercice 2026
: PARCS DE STATIONNEMENT VILLE DE CLAMAR Budget annexe
Instruction budgétaire et comptable M.4(1)
applicable aux services publics industriels et commerciaux locaux
(1) Précision plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 43 ou M. 49. VILLE DE CLAMART - PARCS DE STATIONNEMENT VILLE DE CLAMAR - BP - 2026
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 3
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 4
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 5
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 7
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9
B2 - Balance générale du budget - Recettes 10
III - Vote du budget
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 14
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 15
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 16
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 17
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 18
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 19
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 23
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 25
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 26
A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes 28
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet
A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
A4.1 - Equilibre des opérations financières 29
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 30
A4.3 - Equilibre des opérations financières - Recettes 31
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet
A6 - Etat des charges transférées Sans Objet
A7 - Détail des opérations pour compte de tiers 32
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.5 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel Sans Objet
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 33
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M. 49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies dont la collectivité territoriale, le groupement ou l’établissement public de rattachement compte plus de 3 500 habitants.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Nota. – Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. Page 3
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I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget :
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau du chapitre pour la section d’investissement.
- avec chapitres « opérations d’équipement ».
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III. – Conformément à l’article L. 1612-28 du code général des collectivités territoriales (CGCT), l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes :
– Fonctionnement :% (maximum 7,5 %)
– Investissement :% (maximum 7,5 %)
IV – Les provisions sont semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
V – La comparaison avec le budget précédent s’effectue par rapport au budget primitifde l’exercice précédent.
VI – Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1 Page 4
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
RECETTES DE LASECTION
D’EXPLOITATION
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 3 821 610,01 2 308 334,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT D’EXPLOITATION
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
1 513 276,01
= = =
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION
(3) 3 821 610,01 3 821 610,01
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LASECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris les comptes 1064 et 1068)
15 705 000,00 13 279 017,91
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 3 568 652,27 15 700 000,00
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
9 705 365,64
(si solde positif)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) 28 979 017,91 28 979 017,91
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 32 800 627,92 32 800 627,92
(1) Crédits votés uniquement lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire (sans prise en compte des précédents mouvements de
crédits de l’exercices)
(2) A renseigner uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent.
Pour la section d’exploitation, les RAR sont constitués par l’ensemble des dépenses engagées et n’ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l’exercice précédent. En recettes,
il s’agit des recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
Pour la section d’investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(3) Total de la section d’exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d’exploitation votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section d’exploitation + Total de la section d’investissement. Page 5
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1 (2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
011 Charges à caractère général 1 141 294,00 0,00 1 288 423,00 1 288 423,00 1 288 423,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 5 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
Total des dépenses de gestion des services 1 146 294,00 0,00 1 298 423,00 1 298 423,00 1 298 423,00
66 Charges financières 410 000,00 0,00 560 000,00 560 000,00 560 000,00
67 Charges spécifiques 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 0,00 200,00 200,00 200,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 1 566 294,00 0,00 1 868 623,00 1 868 623,00 1 868 623,00
023 Virement à la section d'investissement (6) 750 000,00 1 802 987,01 1 802 987,01 1 802 987,01
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 60 000,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 810 000,00 1 952 987,01 1 952 987,01 1 952 987,01
TOTAL 2 376 294,00 0,00 3 821 610,01 3 821 610,01 3 821 610,01
+
D 002 DEFICIT D’EXPLOITATION REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 3 821 610,01
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1 (2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 849 334,00 0,00 908 334,00 908 334,00 908 334,00
73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 1 400 000,00 1 400 000,00 1 400 000,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion des services 849 334,00 0,00 2 308 334,00 2 308 334,00 2 308 334,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 726 960,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 1 576 294,00 0,00 2 308 334,00 2 308 334,00 2 308 334,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 1 576 294,00 0,00 2 308 334,00 2 308 334,00 2 308 334,00
+
R 002 EXCEDENT D’EXPLOITATION REPORTE OU ANTICIPE (2) 1 513 276,01
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 3 821 610,01
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (8)
1 952 987,01
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du
capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie. (Solde de
l’opération DE 023 + DE 042 – RE 042) Page 6
(1) Cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent.
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(5) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DE 043 = RE 043.
(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et M. 43. Page 7
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour
mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
20 Immobilisations incorporelles 50 000,00 52 293,50 90 000,00 90 000,00 142 293,50
21 Immobilisations corporelles 368 500,00 101 858,90 265 000,00 265 000,00 366 858,90
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 446 000,00 904 064,85 13 650 000,00 13 650 000,00 14 554 064,85
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 864 500,00 1 058 217,25 14 005 000,00 14 005 000,00 15 063 217,25
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 750 000,00 0,00 1 200 000,00 1 200 000,00 1 200 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 750 000,00 0,00 1 200 000,00 1 200 000,00 1 200 000,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (6) 2 600 000,00 2 510 435,02 0,00 0,00 2 510 435,02
Total des dépenses réelles d’investissement 4 214 500,00 3 568 652,27 15 205 000,00 15 205 000,00 18 773 652,27
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (4) 1 000 000,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 1 000 000,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00
TOTAL 5 214 500,00 3 568 652,27 15 705 000,00 15 705 000,00 19 273 652,27
+
D 001 SOLDE DEFICITAIRE D’INVESTISSEMENT REPORTE (2) OU ANTICIPE 9 705 365,64
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 28 979 017,91
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire
budget précédent (1)
Restes à réaliser
N-1 (2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (hors 165)
804 500,00 0,00 10 826 030,90 10 826 030,90 10 826 030,90
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues
en affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en
cours
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes
d’équipement
804 500,00 0,00 10 826 030,90 10 826 030,90 10 826 030,90
10 Dotations, fonds divers
et réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et
cautionnements reçus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison :
affectat° (BA,régie) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 8
45… Total des opérations
pour le compte de
tiers (6)
2 600 000,00 15 700 000,00 0,00 0,00 15 700 000,00
Total des recettes réelles
d’investissement
3 404 500,00 15 700 000,00 10 826 030,90 10 826 030,90 26 526 030,90
021 Virement de la section
d'exploitation (4)
750 000,00 1 802 987,01 1 802 987,01 1 802 987,01
040 Opérat° ordre transfert
entre sections (4)
60 000,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00
041 Opérations
patrimoniales (4)
1 000 000,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00
Total des recettes d’ordre
d’investissement
1 810 000,00 2 452 987,01 2 452 987,01 2 452 987,01
TOTAL 5 214 500,00 15 700 000,00 13 279 017,91 13 279 017,91 28 979 017,91
+
R 001 SOLDE EXCEDENTAIRE D’INVESTISSEMENT REPORTE (2) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 28 979 017,91
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la régie.(Solde de l’opération DE 023 + DE 042 – RE 042)
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (8)
1 952 987,01
(1) cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non
personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.
(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).
(7) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040 Page 9
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 1 288 423,00 1 288 423,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 10 000,00 10 000,00
66 Charges financières 560 000,00 0,00 560 000,00
67 Charges spécifiques 10 000,00 0,00 10 000,00
68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 200,00 150 000,00 150 200,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 1 802 987,01 1 802 987,01
Dépenses d’exploitation – Total 1 868 623,00 1 952 987,01 3 821 610,01
+
D 002 DEFICIT D’EXPLOITATION REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 3 821 610,01
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement reçues 0,00 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 1 200 000,00 0,00 1 200 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 142 293,50 0,00 142 293,50
21 Immobilisations corporelles (6) 366 858,90 0,00 366 858,90
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 14 554 064,85 500 000,00 15 054 064,85
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 2 510 435,02 0,00 2 510 435,02
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 18 773 652,27 500 000,00 19 273 652,27
+
D 001 SOLDE DEFICITAIRE D’INVESTISSEMENT REPORTE OU ANTICIPE 9 705 365,64
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 28 979 017,91
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). Page 10
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 908 334,00 908 334,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 1 400 000,00 1 400 000,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00
78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 2 308 334,00 0,00 2 308 334,00
+
R 002 EXCEDENT D’EXPLOITATION REPORTE OU ANTICIPE 1 513 276,01
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 3 821 610,01
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement reçues 0,00 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 10 826 030,90 0,00 10 826 030,90
18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 500 000,00 500 000,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 150 000,00 150 000,00
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 15 700 000,00 0,00 15 700 000,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 1 802 987,01 1 802 987,01
Recettes d’investissement – Total 26 526 030,90 2 452 987,01 28 979 017,91
+
R 001 SOLDE EXCEDENTAIRE D’INVESTISSEMENT REPORTE OU ANTICIPE
0,00
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 28 979 017,91 Page 11
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et en M. 43. Page 12
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général (5) (6) 1 141 294,00 1 288 423,00 1 288 423,00
6061 Fournitures non stockables (eau, ...) 265 700,00 218 300,00 218 300,00
611 Sous-traitance générale 661 723,00 750 000,00 750 000,00
614 Charges locatives et de copropriété 100 000,00 140 000,00 140 000,00
61521 Entretien, réparations bâtiments publics 8 750,00 13 750,00 13 750,00
6156 Maintenance 70 621,00 37 873,00 37 873,00
618 Divers 0,00 38 500,00 38 500,00
627 Services bancaires et assimilés 4 500,00 5 000,00 5 000,00
63512 Taxes foncières 0,00 35 000,00 35 000,00
63513 Autres impôts locaux 30 000,00 50 000,00 50 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits (7) 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 5 000,00 10 000,00 10 000,00
6583 Déficits sur opérations de gestion 5 000,00 5 000,00 5 000,00
6588 Autres ch. diverses de gestion courante 0,00 5 000,00 5 000,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION COURANTE 1 146 294,00 1 298 423,00 1 298 423,00
66 Charges financières (b) (8) 410 000,00 560 000,00 560 000,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 400 000,00 550 000,00 550 000,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 10 000,00 10 000,00 10 000,00
67 Charges spécifiques (c) 10 000,00 10 000,00 10 000,00
673 Titres annulés sur exercices antérieurs 10 000,00 10 000,00 10 000,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (9) 0,00 200,00 200,00
6815 Dot. prov. pour risques exploitat° 0,00 200,00 200,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES D’EXPLOITATION 1 566 294,00 1 868 623,00 1 868 623,00
023 Virement à la section d'investissement 750 000,00 1 802 987,01 1 802 987,01
042 Opérat° ordre transfert entre sections (11) (12) 60 000,00 150 000,00 150 000,00
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 60 000,00 150 000,00 150 000,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
810 000,00 1 952 987,01 1 952 987,01
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 810 000,00 1 952 987,01 1 952 987,01
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
2 376 294,00 3 821 610,01 3 821 610,01
+
RESTES A REALISER N-1 (13) 0,00
+
D 002 DEFICIT D’EXPLOITATION REPORTE OU ANTICIPE (13) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 3 821 610,01
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 10 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41. Page 13
(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43.
(8) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(9) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(10) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040.
(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote des résultats définitifs ou si reprise anticipée des résultats). Page 14
VILLE DE CLAMART - PARCS DE STATIONNEMENT VILLE DE CLAMAR - BP - 2026
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap /
art(1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget
précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges (5) 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 849 334,00 908 334,00 908 334,00
706 Prestations de services 849 334,00 908 334,00 908 334,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 1 400 000,00 1 400 000,00
741 Subv. d'exploit. - coll. de rattachement 0,00 1 400 000,00 1 400 000,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION COURANTE 849 334,00 2 308 334,00 2 308 334,00
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (c) 726 960,00 0,00 0,00
7748 Subventions exceptionnelles des tiers 726 960,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES D’EXPLOITATION 1 576 294,00 2 308 334,00 2 308 334,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8) (9) 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
1 576 294,00 2 308 334,00 2 308 334,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 EXCEDENT D’EXPLOITATION REPORTE OU ANTICIPE (10) 1 513 276,01
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 3 821 610,01
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 699 n’existe pas en M. 49.
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41 et M. 43.
(7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.
(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote des résultats définitifs ou si reprise anticipée des résultats). Page 15
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 50 000,00 90 000,00 90 000,00
2031 Frais d'études 50 000,00 90 000,00 90 000,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 368 500,00 265 000,00 265 000,00
2115 Terrains bâtis 200 000,00 0,00 0,00
2131 Bâtiments 0,00 0,00 0,00
2135 Installat° gén., agenc., aménag. cons. 0,00 50 000,00 50 000,00
2138 Autres constructions 168 500,00 215 000,00 215 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 446 000,00 13 650 000,00 13 650 000,00
2313 Constructions 446 000,00 13 650 000,00 13 650 000,00
20220003 Opération d’équipement n° 20220003 (5) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 864 500,00 14 005 000,00 14 005 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 750 000,00 1 200 000,00 1 200 000,00
1641 Emprunts en euros 750 000,00 1 200 000,00 1 200 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 750 000,00 1 200 000,00 1 200 000,00
458103 PARKINGS HUNEBELLE (6) 2 600 000,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 2 600 000,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 4 214 500,00 15 205 000,00 15 205 000,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) 0,00 0,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur 0,00 0,00 0,00
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 1 000 000,00 500 000,00 500 000,00
2313 Constructions 1 000 000,00 500 000,00 500 000,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 1 000 000,00 500 000,00 500 000,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
5 214 500,00 15 705 000,00 15 705 000,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 3 568 652,27
+
D 001 SOLDE DEFICITAIRE D’INVESTISSEMENT REPORTE OU ANTICIPE (10) 9 705 365,64
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 28 979 017,91
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.
(8) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote des résultats définitifs ou si reprise anticipée des résultats). Page 16
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 804 500,00 10 826 030,90 10 826 030,90
1641 Emprunts en euros 804 500,00 10 826 030,90 10 826 030,90
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 804 500,00 10 826 030,90 10 826 030,90
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00
458203 PARKINGS HUNEBELLE (5) 2 600 000,00 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 2 600 000,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 3 404 500,00 10 826 030,90 10 826 030,90
021 Virement de la section d'exploitation 750 000,00 1 802 987,01 1 802 987,01
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) 60 000,00 150 000,00 150 000,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 5 000,00 5 000,00 5 000,00
28157 Agenc. aménag. du mat. et outill. indus. 11 000,00 50 000,00 50 000,00
28158 Autres 11 000,00 30 000,00 30 000,00
28182 Matériel de transport 6 000,00 5 000,00 5 000,00
28183 Matériel de bureau et informatique 6 000,00 5 000,00 5 000,00
28184 Mobilier 1 000,00 5 000,00 5 000,00
28188 Autres 20 000,00 50 000,00 50 000,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D’EXPLOITATION 810 000,00 1 952 987,01 1 952 987,01
041 Opérations patrimoniales (8) 1 000 000,00 500 000,00 500 000,00
238 Avances commandes immo. incorp. 1 000 000,00 500 000,00 500 000,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 1 810 000,00 2 452 987,01 2 452 987,01
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
5 214 500,00 13 279 017,91 13 279 017,91
+
RESTES A REALISER N-1 (9) 15 700 000,00
+
R 001SOLDE EXCEDENTAIRE D’INVESTISSEMENT REPORTE OU ANTICIPE (9 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 28 979 017,91
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DE 042.
(7) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote des résultats définitifs ou si reprise anticipée des résultats). Page 17
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 20220003 (1)
LIBELLE : PARC DE STATIONNEMENT HUNEBELLE
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1
(3)(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 2 322 820,10 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 2 322 820,10 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 81 654,44 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo. incorp. 2 241 165,66 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) – (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du des résultats définitifs, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. Page 18
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A1.1
A1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
51921 Avances de trésorerie de la collectivité de rattachement
51928 Autres avances de trésorerie
51931 Lignes de crédit de trésorerie
51932 Lignes de crédit de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Au sens de la circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989 relative aux concours financiers à court terme offerts aux collectivités locales et à leurs établissements publics.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant.
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618. Page 19
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE à l’origine du contrat (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires 0,00
164 Emprunts auprès
d’établissement de crédit
16 854 373,00
1641 Emprunts en euros 16 854 373,00
00001287042 Crédit Agricole 27/12/2017 29/12/2017 29/03/2018 1 190 000,00 F Taux Fixe 1,310 1,320 EUR T C O A-1
036322G Caisse d'Epargne 25/11/2020 18/12/2020 05/04/2021 5 360 000,00 F Taux Fixe 1,000 1,000 EUR T C O A-1
DD08850031 Arkéa Banque 30/12/2016 13/01/2017 28/02/2017 570 000,00 F Taux Fixe 1,240 1,240 EUR T C O A-1
DD22629831 Arkéa Banque 29/12/2023 28/02/2024 30/05/2024 5 000 000,00 V Livret A 3,900 3,560 EUR T C O A-1
MON521074EUR CAFFIL/LBP 12/06/2018 20/06/2018 01/10/2018 1 367 600,00 F Taux Fixe 1,490 1,500 EUR T C O A-1
MON527349EUR CAFFIL/LBP 12/07/2019 15/07/2019 01/11/2019 966 773,00 F Taux Fixe 1,040 1,060 EUR T C O A-1
MON544220EUR CAFFIL/LBP 27/10/2022 29/11/2022 01/03/2023 2 400 000,00 V Euribor 3 mois 2,220 0,000 EUR T C O A-1
1643 Emprunts en devises 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie
0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières
0,00
1675 Dettes afférentes aux marchés
de partenariat
0,00
1678 Autres emprunts et dettes
assortis de conditions particulières
0,00 Page 20
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
168 Emprunts et dettes assimilés 0,00
1681 Autres emprunts 0,00
1682 Bons à moyen terme
négociables
0,00
1687 Autres dettes 0,00
Total général 16 854 373,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 aux produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Page 21
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A L’OUVERTURE DE L’EXERCICE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès d’établissement
de crédit (Total)
0,00 13 749 834,77 729 385,32 251 470,01 0,00 29 053,86
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 13 749 834,77 729 385,32 251 470,01 0,00 29 053,86
00001287042 N 0,00 A-1 714 000,00 11,99 F Taux Fixe 1,310 59 500,00 9 061,10 0,00 47,63
036322G N 0,00 A-1 4 511 333,27 25,01 F Taux Fixe 1,000 178 666,68 44 443,33 0,00 10 242,99
DD08850031 N 0,00 A-1 313 500,00 10,92 F Taux Fixe 1,240 28 500,00 3 754,88 0,00 304,32
DD22629831 N 0,00 A-1 4 562 500,00 18,16 V Livret A + 0.90 2,550 250 000,00 114 537,50 0,00 9 440,65
MON521074EUR N 0,00 A-1 871 845,00 12,50 F Taux Fixe 1,490 68 380,00 12 608,41 0,00 2 960,38
MON527349EUR N 0,00 A-1 664 656,50 13,58 F Taux Fixe 1,040 48 338,64 6 816,76 0,00 1 068,29
MON544220EUR N 0,00 A-1 2 112 000,00 21,92 V Euribor 3 mois +
0.72
2,864 96 000,00 60 248,03 0,00 4 989,60
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes afférentes aux marchés de
partenariat (total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettesassortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 22
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 13 749 834,77 729 385,32 251 470,01 0,00 29 053,86
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. Page 23
VILLE DE CLAMART - PARCS DE STATIONNEMENT VILLE DE CLAMAR - BP - 2026
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A1.3
A1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire n° NOR : IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro /
4 : Indices hors zone euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget. Page 24
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. Page 25
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A1.4 Nota. – Cette annexe retrace le stock de dette à la clôture après opérations de couverture éventuelles.
A1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
7 0 0 0 0
% de l’encours 99,99 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 13 749 834,77 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00 Page 26
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5
A1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 01/01/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple
(total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. Page 27
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5
A1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite) : effet de l’instrument de couverture
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
EFFET DE L’INSTRUMENT DE COUVERTURE
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Page 28
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
AUTRES DETTES A1.6
A1.6 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la
dette
Dépenses de
l’exercice
Dette restante
Encours budget annexe parcs de stationnement 13 749 834,77 1 200 000,00 23 349 834,77 Page 29
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES A4.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d’exécutionde la section d’investissement
001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
-9 705 365,64 -9 705 365,64
Solde des restes à réaliser (RAR) (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
12 131 347,73 12 131 347,73
Solde de la section investissement de l'exercice
N-1 (Solde I = A + B)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
2 425 982,09 2 425 982,09
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 106 (C) 0,00 0,00
Solde de la section investissement de
l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
2 425 982,09 2 425 982,09
Disponibilité de ressources propres
des exercices antérieurs (Solde II = C
+ Solde I)
Solde positif : ressources disponibles
pour la couverture de l'annuité
Solde négatif : absence de ressources
propres provenant des exercices
antérieurs pour la couverture de l'annuité
2 425 982,09 2 425 982,09
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3) 1 200 000,00 1 200 000,00
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)(3) 1 952 987,01 1 952 987,01
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices antérieurs
(cf. solde II)
752 987,01 752 987,01
(1) Tableaux à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" Page 30
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 1 200 000,00 I 1 200 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 1 200 000,00 1 200 000,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 1 200 000,00 1 200 000,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. Page 31
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 1 952 987,01 III 1 952 987,01
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 1 952 987,01 1 952 987,01
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2805 Licences, logiciels, droits similaires 5 000,00 5 000,00
28157 Agenc. aménag. du mat. et outill. indus. 50 000,00 50 000,00
28158 Autres 30 000,00 30 000,00
28182 Matériel de transport 5 000,00 5 000,00
28183 Matériel de bureau et informatique 5 000,00 5 000,00
28184 Mobilier 5 000,00 5 000,00
28188 Autres 50 000,00 50 000,00
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 1 802 987,01 1 802 987,01
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. Page 32
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A7
Nota. Remplir un tableau par opération pour compte de tiers
A7 – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
N° opération : 03 Intitulé de l'opération : PARKINGS HUNEBELLE Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
à l’ouverture (1)
RAR N-1 (2) Nouveaux crédits
votés
Total (3)
DEPENSES (a) 13 189 564,98 2 510 435,02 0,00 2 510 435,02
4581 PARKINGS HUNEBELLE 13 189 564,98 2 510 435,02 0,00 2 510 435,02
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 13 189 564,98 2 510 435,02 0,00 2 510 435,02
RECETTES (b) 0,00 15 700 000,00 0,00 15 700 000,00
Financement par le tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
4582 Financement par d’autres tiers 0,00 15 700 000,00 0,00 15 700 000,00
040 Financement par le service (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie D2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 15 700 000,00 0,00 15 700 000,00
(1) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(2) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent.
(3) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés. Page 33
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par ,
A le
,
Délibéré par l’assemblée, réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante,
Nota. – L’ajout des signataires est facultatif.
Certifié exécutoire par , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le