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Conseil Municipal - DEL 2026 027 SANTE Approbation du CLS
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bourgoin-Jallieu.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DEL 2026 027 SANTE Approbation du CLS)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Sécurité sociale,
Envoyé
en
préfecture
le 09/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 09/04/2026
Publié
le
15/04/2026
S
L OT
ID
: 038-213800535-20260409-DB260326_27-DE
Bot
de
=
J
…
OUrgoin-Jallieu
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DB_260326 027
SANTE
- APPROBATION
DU
CONTRAT
LOCAL
DE
SANTE
2025
/
2030
Membres
du Conseil
municipal
Séance
du
26
mars
2026
En
Exercice
39
Lieu
:Halle
Grenette
Présents
38
Votnte
39
Date
de
convocation
le
20
mars
2026
Pouvoir(s)
1
Président
:Monsieur
Vincent
CHRIQUI,
Maire
Absent(s)
0
Secrétaire
de
séance
: Emma
BONNARD
Présents
:
Vincent
CHRIQUI,
Aurélien
LEPRÈTRE,
Marie-Lauré
GARNIER,
Dorian
MAILLET,
Trang
PRUVOST,
André
BORNE,
Salima
CHIBOUB,
Sébastien
CHALESSIN,
Marguerite
BACCAM,
Olivier
DIAS,
Julia
PIERRET,
David
VASCHALDE,
Jean-Pierre
GIRARD,
Gaël
LEGAY-BELLOD,
Mireille
GOURRIBON,
Aurélie
MARECAL,
Eric
GIORDANO,
Nelly
SANTOS-SILVA,
Chantal
BUSSY,
Malik
LAKES,
Angélique
EL
ALAMI,
Emma
BONNARD,
Chérif
TOUAM,
Fanny
HAAS,
Christian
CIOFFI,
Gabriel
BERTEA,
Nadine
PENALVA,
Christophe
FORAY,
Virginie
GAY,
Corentin
FONDIMARE,
Céline
GIRARD,
Noël
MILLAT,
Christophe
GUIVIER,
Rosa
BELAIDI,
Lionel
GIROUD,
Joëlle
RICHOL,
Paul-Jean
TAVERNIER,
Frédérique
PENAVAIRE
Absents
:
Excusés,
avant
donné
pouvoir
:
Fadia
GUIMBA,
pouvoir
à
Aurélien
LEPRETRE
La
Ville
de
BOURGOIN-JALLIEU,
membre
du
réseau
des
villes
santé
de
l'OMS,
développe
chaque
année
des
actions
de
promotion
de
la
santé
en
direction
de
la
population.
C’est
dans
une
approche
globale
et
innovante
de
la
santé
que
la
Ville
s'est
engagée
avec
le
Contrat
Local
de
Santé
(CLS)
2025
/
2030.
Celui-ci
a
pour
objectif
d'introduire
la
transversalité
de
la
santé
dans
toutes
les
politiques
publiques
berjalliennes
et
d'initier
l'adoption
d’une
vision
de
la
santé
sous
le
prisme
d’Une
Seule
Santé
(One
Health).
ES
En
1/3Envoyé
en
préfecture
le 09/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 09/04/2026
Publié
le
15/04/2026
S
L
O7
ID
: 038-213800535-20260409-DB260326_27-DE
Le
CLS
2025
/
2030
de
BOURGOIN-JALLIEU
fixe
les
engagements
des
signataires
du
contrat
(Agence
Régionale
de
Santé
et
Ville)
et
des
partenaires
que
sont
la
Communauté
Professionnelle
Territoriale
de
Santé
(CPTS),
le
Centre
Hospitalier
Pierre
Oudot,
(CHPO)
la
Fondation
Georges
Boissel,
la
Préfecture
de
l'Isère,
le
Conseil
Départemental
(CD38),
la
Communauté
d'agglomération
Porte
de
lisère
(CAP
et
la
Caisse
Primaire
d'Assurance
Maladie
(CPAM).
Les
priorités
identifiées
dans
le champ
du
présent
contrat
sont
les
suivantes :
-
La
promotion
des
facteurs
de
protection
: alimentation
saine,
activité
physique,
bien-être
social,
mental
et
physique,
interaction
avec
un
animal,
accès
au
dépistage,
accès
aux
soins,
éducation
;
- La
prévention
des
facteurs
de
risque
: sédentarité,
déséquilibre
alimentaire,
consommation
de
substances
psychoactives
et
addictives,
tabagisme,
alcoolisme ;
- La
prévention
des
accidents
(transport
et vie
courante) ;
- La
prévention
de
la
perte
d'autonomie,
des
troubles
mentaux,
des
maladies
respiratoires
(dont
asthme
et
allergie),
du
diabète,
de
l'obésité
;
- La
lutte
contre
les
violences
interpersonnelles
et
envers
les
animaux
;
- L'augmentation
de
la
densité
médicale,
la
coordination
et
le
maillage
nécessaires
des
professionnels
de
santé
;
- La
régulation
de
la
population
féline
;
- L'amélioration
de
la
qualité
de
l'air et
de
l’habitat
;
- La
lutte
contre
les
nuisances
sonores
et
l’ambroisie
;
Dans
le
cadre
de
ce
CLS,
la
Ville
percevra
un
co-financement
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
pour
la
coordination
de
celui-ci.
ELLE:
2/3Envoyé
en
préfecture
le 09/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 09/04/2026
S
[
Publié
le
15/04/2026
G
ID
: 038-213800535-20260409-DB260326_27-DE
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
-
D’AUTORISER
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
le
Contrat
Local
de
Santé
Berjallien
2025-2030
et
effectuer
toutes
formalités
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé
ci-dessus,
Après
en
avoir
délibéré,
Adopte
la
délibération
à
l’unanimité
des
voix.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus,
à
Bourgoin-Jallieu ,
pour
copie
conforme,
Le
Maire
de
Bourgoin-
Jallieu
Le
secrétaire
de
séance
Premier
vice-président
de
la
CAPI
Emma
BONNARD
délégué
aux
Mobilités
Monsieur
le
Maire
certifie
le
caractèr.
et publié. Le
présent
acte
peut
faire
l’objet
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
d’un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
de
Bourgoin-Jallieu
ou
d'un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Grenoble.
EEE
3/3Envoyé
en
préfecture
le 09/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 09/04/2026
Publié
le
15/04/2026
S
L
GO
ID
: 038-213800535-20260409-DB260326_27-DE